PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Séance ordinaire du jeudi 14 février 2013 Convoquée le 30 janvier 2013 N

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1 Ministère Education Nationale Enseignement Supérieur Recherche Académie d Aix-Marseille Département de Vaucluse Collège Marie Mauron Route d Ansouis PERTUIS Téléphone Télécopie PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION Séance ordinaire du jeudi 14 février 2013 Convoquée le 30 janvier 2013 N Ordre du jour I II - Approbation du compte-rendu du conseil d administration du 13 décembre Conventions III - Répartition de la Dotation Globale Horaire Nom Signature Président : Monsieur Pierre françoix Secrétaire : Madame FABRE Marianne Total membres du C. A : 22 Quorum : 12 Présents : 13 Votants : 13 Invité(e)s) : 00

2 LISTE DES PARTICIPANTS Convocation en date du 30 janvier MEMBRES DE DROIT NOM QUALITE Tit. Près. Abs Exc. M. FRANCOI Pierre Principal Mme SAIGNES Véronique Principale Adjointe Mme RIBEREAU Isabelle Gestionnaire Mme FABRE Marianne Conseillère Principale d'education 2-REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES NOM QUALITE Tit. Sup. Près. Abs Exc. M. TAMISIER Michel Conseiller Général M. POUGAUD Laurent Conseiller municipal Mme BRAMIN Nathalie Conseillère municipale municipale Mme MICHAUD Corinne Conseillère municipale Mme COULLET Nancy Conseillère municipale 3- PERSONNALITES QUALIFIEES NOM QUALITE Tit. Près. Abs Exc. M. NGUYEN Frédéric désigné par l' Inspection Académique - - LES ENSEIGNANTS M. MORILLE Marc NOM QUALITE Tit. Sup. Près. Abs Exc. PACINI Mme PACINI Audre Audrey Professeur Mme CANDELIER Brigitte Professeur Professeur x M. BOULLET Frédéric Professeur Mme FRAISSE Isabelle Professeur Mlle QUILLIEN Marion A E D Mme POITEVIN Muriel Professeur Mme OLIVERO Catherine Professeur Mme DUROURE Pascale A E D-AVSCO

3 Mme BRUNEL Laurence Professeur M. LIBMAN Alain Professeur Mme GABORIAU Bénédicte Professeur 5- REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES ET DES ELEVES - - PARENTS NOM QUALITE Tit. Sup Près. Abs Exc. M. FRAYSSE Vincent Parent F.C.P.E. Mme ESTAMPES Nathalie Parent F.C.P.E M. DAUVEL Arnauld Parent F.C.P.E Mme NOBLE Cécile Parent G.I.P.E. Mme GUEMAS Fabienne Parent G.I.P.E. Mme RUGGIERI Bénédicte Parent P.E.E.P. Mme GOURGEON Caroline Parent F.C.P.E MAYOL-OLIVE Mme Rose Rose-Marie Parent F.C.P.E MarieFOUQUET Mme DUCASSE Muriel Sonia Parent F.C.P.E M. HUHARDEAU Lionel Parent G.I.P.E. Mme PERICART Karine Parent G.I.P.E. Mme NGUYEN Anne Parent P.E.E.P - - ELEVES NOM QUALITE Tit. Sup. Près. Abs Exc. MOON Marine Elève de 3 2 LEROY Florian Elève de 3 2 CENTAURI Armand Elève de 3 4 MENDES-ALVES Daniel Elève de INVITEE (S) NOM QUALITE Près. Abs Exc.

4 CONSEIL D ADMINISTRATION DU JEUDI 14 FEVRIER 2013 Le quorum étant atteint, M. le Principal ouvre la séance à 17h15. Mme Fabre (CPE) se propose comme secrétaire de séance. M. le Principal propose une modification à l ordre du jour pour ajouter un point concernant des conventions. 1. Approbation du procès-verbal du dernier CA en date du 13 décembre 2012 Il est procédé au vote : 13 VOI POUR Le compte-rendu du dernier CA est approuvé à l unanimité 2. Les conventions Conventions dans le cadre du Contrat Educatif Local (CEL) Par l intermédiaire de la mairie dans le cadre du CEL, des activités sont proposées à nos élèves sur la pause méridienne entre 12h et 13h30 : arts martiaux atelier vidéo yoga théâtre ludothèque. Pour que ces activités puissent avoir lieu, M. le Principal indique que le collège doit signer une convention annuelle de janvier à décembre avec chaque association qui organise une activité. Il est procédé au vote : 13 VOI POUR Les conventions avec les associations qui organisent les activités du midi dans le cadre du CEL sont approuvées à l unanimité Convention avec le Venelles Plein Air Montagne (VPAM) ski club Lors d un précédent CA, M. le Principal avait évoqué le projet de Mme Loriot, responsable du Dispositif d Accès à la Qualification (DAQ), d emmener ses élèves (au nombre de 14) une journée au ski. Une participation des familles de 10 euros avait été votée. Pour que cette journée soit mieux encadrée, Mme Loriot souhaiterait qu une association spécialisée, le VPAM ski club, puisse participer à l organisation de la journée. La convention spécifie que 4 professionnels affiliés à la Fédération Française de Ski encadreront les jeunes du DAQ lors de la journée. L implication du VPAM ski club implique une participation des familles plus importante, de l ordre de 20 euros. 13 VOI POUR La participation des familles fixées à 20 euros ainsi que la convention avec l association VPAM ski club sont approuvées à l unanimité. Convention avec l association dionysos L association dionysos organise le salon des vins en partenariat avec la mairie de Pertuis. Dans ce cadre, l association sollicite le prêt de la salle polyvalente du collège à partir du

5 vendredi 8 mars à 16h jusqu au dimanche 10 mars inclus. Cette convention est tripartite entre le collège, la mairie et le conseil général. 13 VOI POUR La convention pour le prêt de la salle polyvalente pendant le salon des vins est approuvée à l unanimité. Convention pour la prise en charge des élèves exclus M. le Principal demande au conseil d administration l autorisation de signer une convention entre le collège et la mairie de Pertuis pour la prise en charge par la maison de la citoyenneté des élèves exclus du collège. Suite à une question d un parent d élève, M. le Principal indique que cette prise en charge nécessite impérativement l accord des familles. 13 VOI POUR La convention pour l accueil temporaire des élèves exclus par la maison de la citoyenneté est approuvée à l unanimité. 3. La Dotation Globale Horaire (DGH) M. le Principal prend la parole pour expliquer ce qu est une DGH et proposer la répartition qu il en a faite. La DGH est un total d heures attribué par l inspection académique à l établissement, il correspond à un nombre d heures faites par les professeurs pour assurer les enseignements. La DGH regroupes des heures poste (HP) et des heures supplémentaires année(hsa). Pour information, un certifié doit par semaine 18 HP (20h en EPS) ; un agrégé doit 15 HP (17h en EPS). Une HSA peut être attribuée à tout professeur à temps plein ; au delà, le professeur doit donner son accord. Pour l année , les effectifs prévus sont de 138 élèves en 6 ème, 121 élèves en 5 ème, 128 élèves en 4 ème, 144 élèves en 3 ème et 12 élèves dans le dispositif ULIS. 5 divisions sont prévues pour chaque niveau. Les prévisions d effectifs totaux sont quasiment les mêmes que les effectifs de cette année ; à noter tout de même que le nombre d élèves en 6 ème augmente sensiblement. M. le Principal indique pour information que l ouverture d un nouveau dispositif ULIS est prévue au collège de la Tour d Aigues en septembre Il y a des horaires minimum obligatoires pour chaque matière. Dans le tableau distribué, la ligne «total besoin» indique les heures nécessaires pour les besoins dans chaque discipline. La ligne «apport» indique les HP disponibles dans l établissement. Le détail pour chaque matière est le suivant : En français, il manque 12 HP. M. Françoix demande un stagiaire pour 6h, le reste sera fait en HSA. En histoire-géographie, il y a 3 HP en trop. M. le Principal propose un CSD de 6h30 (il existe un besoin au collège Marcel Pagnol). En anglais, il manque 14 HP. M. Françoix demande un CSR de 9h, le reste sera fait en HSA. En allemand, le départ à la retraite de Mme Fouque sera effectif en juin Le poste passera donc au mouvement ; on ne sait pas encore si un certifié ou un agrégé arrivera. M. le Principal propose donc un CSD de 9h avec 3 HSA. En espagnol, le nombre d HP correspond au besoin de 18h. En italien, comme cette année, M. le Principal propose un CSD de 9h (il existe un besoin au collège Marcel Pagnol).

6 En mathématiques, M. le Principal après concertation avec les professeurs propose que les élèves bénéficient en 4 ème de 3 heures en classe entière et une heure par quinzaine en demi-groupe. En sciences expérimentales (SVT, physique-chimie et technologie), des heures supplémentaires sont accordées car ce sont des matières qui nécessitent des travaux en groupe. En 4 ème, des dédoublements sont prévus dans les 3 matières expérimentales : chaque élève aura 1h en classe entière et 1h en demi-groupe par semaine. En 3 ème en physique-chimie, chaque élève bénéficiera d 1.5 heure en classe entière et 1h en demi-groupe. En 3 ème en technologie et en SVT, les élèves auront 1,5h hebdomadaire en groupes à effectifs allégés. En EPS, il y a 79.5 heures de besoin pour 77h d apport. En arts plastiques, il y a 21h de besoins pour 18 heures d apport, 3 HSA sont donc prévues. En éducation musicale, il y a 22h de besoins (dont 2h de chorale), 4 HSA sont donc prévues. Les élèves de 6 ème ont une heure d étude dirigée par semaine prévue toute l année. En début d année cela concerne toute la classe puis ensuite seulement les élèves en difficulté. L heure d étude dirigée sera assurée en priorité par les professeurs principaux ou le cas échéant par un professeur de la classe. Le Dispositif de Réussite par Alternance (DRA) a vocation à aider les élèves de 3 ème qui préparent le Diplôme National du Brevet (DNB) série professionnelle. 2 professeurs de français, 2 professeurs de mathématiques et 2 professeurs d histoire-géographie seront sur le créneau du lundi de 15h50 à 16h45. Jusqu en décembre, tous les élèves de 3 ème pourront bénéficier du soutien du lundi soir ; ensuite les élèves préparant le DNB professionnel seront prioritaires. Les Itinéraires De Découverte (IDD) sont reconduits en 5 ème de la même manière que cette année (des groupes de 16/17 élèves par professeur). M. le Principal rappelle pour mémoire que le vote ne doit pas s exprimer sur les moyens accordés mais sur la répartition qu il en propose. 13 VOI POUR La répartition de la DGH est approuvée à l unanimité. 4. Divers Mme Ruggieri, parent d élève, souhaite aborder la question de la consommation du tabac par nos jeunes. M. le Principal et Mme Fabre, CPE, fournissent quelques informations sur ce sujet : Lors du dernier CESC, le thème a été abordé. Le gendarme Frottier, qui doit intervenir auprès des élèves de 4 ème et 3 ème sur le thème des drogues, aborde également l addiction au tabac. Mme Torres, infirmière, est en recherche d un intervenant spécifique sur le tabac. Le tabac est totalement interdit dans l enceinte de l établissement. A ce sujet les assistants d éducation ont pour consigne de rappeler aux élèves que cette interdiction s étend jusqu aux abords immédiats du collège et en particulier devant le portail. Si les élèves ne respectent pas cette règle, les parents seront prévenus par téléphone. Mme Ruggieri indique également qu un bruit circule concernant l inhalation du contenu d une bombe aérosol par un élève, qui l aurait dissimulée derrière un foulard. Cet incident se serait produit dans la cour de récréation. Mme Fabre indique qu elle transmettra aux assistants d éducation l information afin qu ils redoublent de vigilance.

7 Les parents d élèves souhaitent également aborder l organisation de la fin d année scolaire. Pour les élèves de 3 ème, Mme Ruggieri souhaite savoir si des révisions uniquement sur les matières présentées au brevet (français, mathématiques et histoiregéographie) pouvaient être organisées le matin. Mme Estampes préférerait que cela soit sur la journée en raison des transports scolaires pour les Villelauriens. M. le Principal indique que le sujet sera abordé et discuté avec les professeurs en conseil pédagogique. Pour les autres niveaux, il tient à préciser que la fin de l année est propice à des activités certes plus ludiques mais tout de même intéressantes d un point de vue pédagogique. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30. Mme FABRE M. FRANCOI Secrétaire de séance Principal