Offre d aide financière RÉVISION MAI 2016

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1 Offre d aide financière RÉVISION MAI 2016

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3 Offre d aide financière Moins nombreuses qu'il y a 25 ans, les entreprises agricoles du Centre-du-Québec sont de plus en plus performantes. Voici quelques exemples des secteurs qui se sont taillés une position enviable dans la région : lait et produits fromagers, canneberge, céréales et oléagineux, produits de l érable, viandes, produits biologiques et petits fruits. À l instar de la province où l âge moyen des producteurs est passé de 47 ans en 2001 à 51 en 2011, le Centre du-québec voit ses producteurs et productrices faire face à une problématique de relève imminente. Priorités régionales Forts des constats démographiques régionaux et de la capacité de diversification de ses producteurs, les administrateurs du Réseau Agriconseils du Centre-du-Québec ont décidé d offrir des aides financières bonifiées ciblées. Ainsi, une bonification de 15% pour atteindre 75% d aide financière est offerte pour la relève lors de transfert et de démarrage impliquant des jeunes de moins de 40 ans. Au niveau technique, l aide financière passe de 50% à 70% pour les productions en émergence suivantes : apiculture, bovin de boucherie, caprine, cunicole, élevage pour viande de spécialité, grands gibiers, houblon, ovine, petits fruits, viticulture et production maraîchère diversifiée (excluant les productions traditionnelles en champs) Les services-conseils offerts aux entreprises agricoles et agroalimentaires visent à appuyer la prise de décisions du ou des gestionnaires de ces entreprises dans la conduite de leurs affaires : en répondant aux besoins particuliers des entreprises et en favorisant l autonomie de celles-ci par l utilisation de services-conseils; en faisant la promotion de l approche multidisciplinaire dans la démarche des servicesconseils. Interventions individuelles : conditions générales Domaines d intervention Aide financière maximale par entreprise (pour la durée du programme) Gestion $ Agroenvironnement $ Technique $ Enveloppe budgétaire maximale par entreprise (pour la durée du programme) $ Majorée de $ * * Peut être bonifiée lorsque les services-conseils sont offerts selon une approche multidisciplinaire, et ce, jusqu à un maximum de $. Offre d aide financière

4 Interventions individuelles : agroenvironnement Secteur Aide financière maximale par entreprise Taux par année (pour la durée du programme) Plan d accompagnement agroenvironnemental et son plan d action Accompagnement et suivi Évaluations détaillées et ciblées $ 90 % 250 $ à $ (diagnostic global et plan d action) 150 $ (mise à jour du plan d action) 70 ou 90 % $ $ 70 ou 90 % $ $ Précisions en agroenvironnement Plan d accompagnement agroenvironnemental (PAA) : Le PAA est réalisé une fois pendant la durée du programme; La subvention maximale en lien avec le PAA varie. Les entreprises en serre et les entreprises sans sol ont accès à un maximum de 250 $. Les entreprises qui n ont pas eu d aide financière pour un PAA depuis 2009 peuvent obtenir un maximum de $ pour sa réalisation. Les autres ont accès à une aide financière maximale de 540 $; Par la suite, il est possible d obtenir, sous certaines conditions, une aide financière pour une mise à jour du plan d action pour un maximum de 150 $ par année. Accompagnement et suivi : Une entreprise peut obtenir de l aide financière pour de l accompagnement et du suivi en vue de réaliser certaines actions identifiées dans le plan d action du PAA, et ce pour un montant maximum de $ par année. Évaluations détaillées et ciblées : Si, à la suite de la réalisation du PAA, une analyse plus approfondie s avère nécessaire afin de mieux cerner une problématique en sol ou en phytoprotection, il est possible d obtenir de l aide financière afin de réaliser une évaluation détaillée et ciblée (EDC). Le taux d aide pour l accompagnement et le suivi ainsi que pour les EDC est de 70 %. Les entreprises incluses dans un regroupement collectif reconnu par le ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec (MAPAQ) bénéficient quant à elles d un taux de 90 %. Offre d aide financière

5 Interventions individuelles : gestion Une entreprise agricole est admissible à un maximum de $ par année et à un maximum de $ pour la durée du programme : Secteur Activités admissibles Aide financière maximale par entreprise Aide financière par produit Taux par année (pour la durée du programme) Diagnostics Global 70 % $ $ Sommaire 70 % 700 $ $ Analyse de fonctionnement Plan d exploitation 50 % $ (400 $ par activité) $ Analyse de projet Plan d affaires 45 % $ 5000 $ Transfert et démarrage Accompagnement et suivi Plan de transfert ou de démarrage 60 % $ $ Plan $ d exploitation 1 50 % 500 $ $ Plan d affaires 2 50 % $ $ Plan de transfert ou de démarrage Soutien aux gestionnaires et équipe de direction Organisation des données 60 % $ $ 50 % $ $ 50 % 500 $ 500 $ 1 Plan d exploitation consiste au choix suivant : élaboration d un budget, analyse de résultats technicoéconomiques, analyse d un projet d investissement mineur, analyse du financement, analyse du coût de revient. L analyse du coût de revient n est pas admissible pour les productions sous gestion de l offre. 2 Plan d affaires : plan d expansion, projet de diversification, plan de redressement, projet d agrotransformation à la ferme, plan de marketing et de commercialisation, planification stratégique. Offre d aide financière

6 Majoration du taux d aide du Réseau pour les services-conseils en gestion : Transfert ou démarrage d entreprise : l agriculteur débutant doit être âgé de moins de 40 ans pour se prévaloir de la bonification 15% de l aide dans cette catégorie de services. Projet de suivi économique de l introduction d une troisième culture de type céréalière dans un plan de rotation des cultures sur trois ans o Bonification de 25% du montant d aide financière pour un suivi technico-économique annuel qui accompagne un plan de rotation des cultures sur trois ans dont 30% du plan se destine à une culture autre que le Maïs/Soya à des fins de conservation des sols. Ce projet encourage la collaboration interprofessionnelle entre le conseiller en agroenvironnement et le conseiller en gestion. L objectif du projet est de démontrer aux producteurs et aux intervenants l impact financier de ce modèle de rotation. o Le taux d aide financière pour le suivi budgétaire dans le cadre de ce projet est de 75% pour un montant maximum de 750$. Offre d aide financière

7 Interventions individuelles : technique Secteurs Régie d élevage Génétique et amélioration du troupeau pour 5 ans $ Taux Aide financière par produit par année par produit 50% 1-70% $ Alimentation 50% 1-70% $ Pâturage et aménagement d enclos 50% 1-70% $ Productivité / élevage 50% 1-70% $ Bâtiments et équipements 50% 1-70% $ Services-conseils stratégiques - lait Vérification du système et de la méthode de traite caprin laitier Diagnostic pour tensions parasites Régie de culture 50% 1000$ 70% 400$ 50% 400$ Suivi des cultures 50% 1-70% 2 900$ Méthodes culturales 50% 1-70% 2 900$ Bâtiments et équipements 50% 1000$ Agroforesterie (acériculture) Diagnostic des problèmes de drainage et compaction des sols et recommandations Diversification des activités 50% 1000$ 50% 1000$ Taux par année Majoration du taux d aide du Réseau pour les services-conseils techniques : Par année Services techniques $ pour 5 ans Transformation, 3 70% 3000$ 6000$ agrotourisme 1 Le taux d aide de 50% s applique pour les productions ciblées suivantes : acériculture, canneberge, horticulture ornementale, légumes de champs et de serre, pomme de terre, pomiculture, porcine, veau de grain. 2 Le taux d aide de 70% s applique pour les productions en développement suivantes : apiculture, bovin de boucherie, caprine, cunicole, élevage pour viande de spécialité, grands gibiers, houblon, ovine, Offre d aide financière

8 petits fruits, viticulture et production maraîchère diversifiée (exclu les productions traditionnelles en champs) 3 Une entreprise a droit à un montant d aide financière de 3,000$ et ce, à deux reprises pour la durée du programme Interventions concertées Les interventions concertées favorisent le développement de projets collectifs à apporter des solutions à des problématiques sectorielles ciblées par le MAPAQ. Pour le moment, les interventions concertées sont les suivantes : Soutien secteur de bovin de boucherie en lien avec le PATBQ: Bonification de 35% du taux de base (50%) et du maximum de l offre du réseau pour un maximum de $ Pour obtenir cette bonification, le transfert des données au PATBQ est obligatoire. Soutien pour les producteurs de veaux de lait : Bonification des frais d utilisation de services-conseils jusqu à 85 % Réseau d avertissements phytosanitaires (RAP) : Dépistage horticole : 50 %, maximum annuel de 650 $ Pour le suivi des cultures combiné au dépistage l aide maximale est de 1,550$ (2 180 $ pour bio). Stratégie de croissance du secteur biologique : Bonification des frais d utilisation de services-conseils jusqu à 85 % Un tableau à la page suivante offre l ensemble de la bonification pour cette Stratégie Collaboration interprofessionnelle Intervention en services-conseils qui implique la collaboration interprofessionnelle, c est-àdire l intégration des champs d expertise de conseillers couvrant au moins deux spécialités complémentaires pour faciliter et accompagner le producteur dans sa prise de décision pour la réalisation du projet. 500 $ par rencontre, pour un maximum de $ pour la durée du programme. Les rencontres de travail ne sont pas admissibles. Offre d aide financière

9 Bonification de l aide financière pour les services-conseils en agroenvironnement, en gestion et en encadrement technique, pour la Stratégie de croissance du secteur biologique Activité du Programme services-conseils Bonification de l aide financière Aide financière totale Taux Taux Taux Services-conseils en gestion Diagnostic global 70 % $ 15 % 321 $ 85 % $ Diagnostic sommaire 70% 700$ 15% 150$ 85% 850$ Plan d exploitation 50% 400$ 35% 280$ 85% 680$ Plan d affaires 45% 5000$ 40% 4444$ 85% 9444$ Plan de transfert ou de démarrage Accompagnement et suivi : 60% 6000$ 25% 2500$ 85% 8500$ Plan d exploitation 50% 500$ 35% 350$ 85% 850$ Plan d affaires 50% 1000$ 35% 700$ 85% 1700$ Plan de transfert ou de démarrage 60% 3000$ 25% 1250$ 85% 4250$ Services-conseils techniques Régie d élevage 50%/70% 1000$ 35%/15% 700$ 85% 1700$ Régie des cultures 50%/70% 1000$ 35%/15% 630$ 85% 1630$ Agrotourisme et transformation Accompagnement et suivi Évaluation détaillée et ciblée 70% 3000$ 15% 643$ 85% 3643$ Services-conseils en agroenvironnement 70%/90% 2000$ 15%/- 428$ 85% 2428$ 70%/90% 2500$ 15%/- 535$ 85% 3035$ Offre d aide financière

10 Activités collectives Le Réseau reconnait admissibles les activités collectives suivantes : Analyse de groupe Conférence et colloques régionaux Journée d information Atelier de démonstration Voyage de prospection Pour les modalités d admissibilité aux aides financières pour les activités collectives, veuillez consulter le lien suivant : Éloignement Seul les frais de déplacement excédant 200 kilomètres (aller-retour), pour une rencontre de services-conseils sur l entreprise agricole, sont remboursés au conseiller soit : le déplacement; l hébergement; les repas. L absence ou la non disponibilité de conseillers agricoles dans un rayon de 100 km du site d exploitation justifie le remboursement des frais de déplacement excédentaire. Le temps de déplacement est également admissible en fonction de la distance parcourue au taux horaire de 30 $/heure sur une base de 100 km/heure. Les directives concernant le remboursement des frais de déplacement sont établies selon les normes du gouvernement provincial. Pour obtenir le remboursement le conseiller doit : Présenter une estimation détaillée des frais de déplacement au Réseau Agriconseils avant la livraison du service pour en valider l admissibilité; Émettre une facture au nom du Réseau Agriconseils, contenant une description des frais encourus, accompagnée d une copie des pièces justificatives (hébergement et restauration); C est le réseau Agriconseils qui détermine l admissibilité au remboursement des frais de déplacement. Les critères d évaluation à considérer sont notamment la proximité de l entreprise du conseiller apte à répondre au besoin exprimé et le délai raisonnable de livraison du service demandé. Le Réseau Agriconseils peut convenir avec l entreprise et le conseiller de modalités particulières afin de rationaliser les frais engendrés. À cet effet, l utilisation des nouvelles technologies de communication (internet, télécommunications, etc.) est fortement encouragée. De plus, la planification du déplacement d un conseiller afin de combler les besoins de plusieurs entreprises d une région est souhaitable. Offre d aide financière

11 En date du 1 er avril 2016, les normes sont : Déplacement : 0,43 $/km Hébergement : maximum de 95 $/nuitée Repas : Déjeuner : 10,40 $ Dîner : 14,30 $ Souper : 21,55 $ RESTRICTIONS Un dispensateur a droit à un montant maximum de 2,000$ pour le remboursement de ses dépenses de déplacement admissibles au cours de l année. Les dépenses de déplacement réclamées au Réseau Agriconseils doivent être réalisées entre le 1 er avril 2016 et le 1 er mars Les dépenses de déplacement réalisées sur le site de l exploitation ne sont pas admissibles à la présente politique de remboursement. Offre d aide financière

12 RÉSEAU AGRICONSEILS CENTRE-DU-QUÉBEC 1940, rue des Pins Nicolet (Québec) J3T 1Z9 Tél. : chart@agriconseils.qc.ca