PIECE 6 : ANNEXES PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-LAURENT
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- Agathe Bélanger
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1 L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES COMMUNE DE SAINT-LAURENT PIECE 6 : ANNEXES PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-LAURENT EAU & ENVIRONNEMENT SITE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE : JUIN 2013 REF. :
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3 L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES COMMUNE DE SAINT-LAURENT PIECE 6.1 : SERVITUDES D UTILITE PUBLIQUE PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-LAURENT EAU & ENVIRONNEMENT SITE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE : JUIN 2013 REF. :
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5 L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES COMMUNE DE SAINT-LAURENT PIECE 6.1.A : LISTE DES SERVITUDES PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-LAURENT EAU & ENVIRONNEMENT SITE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE : JUIN 2013 REF. :
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7 ARTELIA CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D ARTELIA\ABH\VMR JUIN 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES P.L.U. DE SAINT-LAURENT ANNEXES
8 ARTELIA CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D ARTELIA\ABH\VMR JUIN 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES P.L.U. DE SAINT-LAURENT ANNEXES
9 ARTELIA CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D ARTELIA\ABH\VMR JUIN 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES P.L.U. DE SAINT-LAURENT ANNEXES
10 ARTELIA CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D ARTELIA\ABH\VMR JUIN 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES P.L.U. DE SAINT-LAURENT ANNEXES
11 ARTELIA CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D ARTELIA\ABH\VMR JUIN 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES P.L.U. DE SAINT-LAURENT ANNEXES
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13 L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES COMMUNE DE SAINT-LAURENT PIECE 6.1.B : PLAN DES SERVITUDES PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-LAURENT EAU & ENVIRONNEMENT SITE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE : JUIN 2013 REF. :
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15 ARTELIA CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D ARTELIA\ABH\VMR JUIN 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES P.L.U. DE SAINT-LAURENT ANNEXES
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17 L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES COMMUNE DE SAINT-LAURENT PIECE 6.2 : ANNEXES SANITAIRES PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-LAURENT EAU & ENVIRONNEMENT SITE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE : JUIN 2013 REF. :
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19 L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES COMMUNE DE SAINT-LAURENT PIECE 6.2.A : PLAN DU RESEAU D EAU POTABLE PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-LAURENT EAU & ENVIRONNEMENT SITE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE : JUIN 2013 REF. :
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21 ARTELIA CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D ARTELIA\ABH\VMR JUIN 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES P.L.U. DE SAINT-LAURENT ANNEXES
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23 L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES COMMUNE DE SAINT-LAURENT PIECE 6.2.B : ZONAGE D ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-LAURENT EAU & ENVIRONNEMENT SITE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE : JUIN 2013 REF. :
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25 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES P.L.U. DE SAINT-LAURENT ANNEXES Le Syndicat des Eaux de la Barousse Comminges a réalisé sur la commune de Saint- Laurent un diagnostic des installations d assainissement existantes. La campagne de contrôle s est déroulée durant les mois d avril et mai Le traitement des eaux usées se fait par le biais d une filière d assainissement autonome sur la base d un schéma directeur d assainissement qui date de Le zonage d assainissement a été approuvé après enquête publique le 23 mars La commune n a pas l intention de réaliser une station d épuration étant donné que la partie la plus dense susceptible d être la plus intéressante pour l assainissement collectif se trouve dans la zone inondable de la Save et adossée à des collines avec une forte rupture de pente, ce qui obligerait à installer la station en hauteur avec une pompe de relevage et impliquerait un coût important que la commune ne peut assumer et qui ne serait pas compensé par les branchements. En 2011, les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le PLU sont en mode d assainissement non collectif. ARTELIA CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D ARTELIA\ABH\VMR JUIN 2013
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27 L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES COMMUNE DE SAINT-LAURENT PIECE 6.2.C : DECHETS PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-LAURENT EAU & ENVIRONNEMENT SITE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE : JUIN 2013 REF. :
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29 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES P.L.U. DE SAINT-LAURENT ANNEXES La gestion des déchets à l échelle intercommunale est gérée par le SIVOM de l Isle-en-Dodon. Le ramassage des ordures ménagères s effectue en porte à porte et le tri sélectif s effectue par le biais de colonnes de ramassage Les ordures ménagères sont envoyées vers le centre d enfouissement technique du Pihourc. Les ordures récupérées par tri sélectif sont recyclées par le SIVOM de Clarac avec l aide de la société Eco-emballage. Le SIVOM propose également aux particuliers, la possibilité d acquérir des composteurs individuels dans une démarche de réduction de l impact sur l environnement. Depuis 2007, la commune de l Isle-en-Dodon s est dotée d une déchetterie afin d éviter les dépôts sauvages. Toutes les communes adhérant au SIVOM peuvent disposer celle-ci. Les communes des Portes du Comminges en tant qu adhérentes au SIVOM de l Isle-en-Dodon sont comprises en zone 3 (zone centre et sud) dans le regroupement des structures intercommunales dans le traitement des déchets. Le traitement des déchets est donc assuré par le Systom des Pyrénées. Ce dernier est une fédération qui regroupe les syndicats et collectivités ayant la compétence collecte et traitements des déchets ménagers de cette partie de la Haute- Garonne. La commune de Saint-Laurent est dotée d un point de collecte du tri sélectif en apport volontaire en face de la salle des fêtes. ARTELIA CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D ARTELIA\ABH\VMR JUIN 2013
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31 L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES COMMUNE DE SAINT-LAURENT PIECE 6.3 : AUTRES ELEMENTS D INFORMATION PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-LAURENT EAU & ENVIRONNEMENT SITE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE : JUIN 2013 REF. :
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33 L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES COMMUNE DE SAINT-LAURENT PIECE 6.3.A : ATLAS DES ZONES INONDABLES PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-LAURENT EAU & ENVIRONNEMENT SITE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE : JUIN 2013 REF. :
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35 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES P.L.U. DE SAINT-LAURENT ANNEXES ARTELIA CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D ARTELIA\ABH\VMR JUIN 2013
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37 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES P.L.U. DE SAINT-LAURENT ANNEXES ARTELIA CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D ARTELIA\ABH\VMR JUIN 2013
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39 ARTELIA CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D ARTELIA\ABH\VMR JUIN 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES P.L.U. DE SAINT-LAURENT ANNEXES
40 L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES COMMUNE DE SAINT-LAURENT PIECE 6.3.B : FICHE ET CARTOGRAPHIE DU SITE INSCRIT «PLANTATION DE PLATANES, PONT, PLAN D EAU DE LA SAVE, VIERGE EN BOIS» PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-LAURENT EAU & ENVIRONNEMENT SITE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE : JUIN 2013 REF. :
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42 ARTELIA CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D ARTELIA\ABH\VMR JUIN 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES P.L.U. DE SAINT-LAURENT ANNEXES
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44 L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES COMMUNE DE SAINT-LAURENT PIECE 6.4 : ANNEXE INFORMATIVE : EXTRAIT DU DOCUMENT GRAPHIQUE AVEC ENJEUX AGRICOLES PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-LAURENT EAU & ENVIRONNEMENT SITE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE : JUIN 2013 REF. :
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46 L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES COMMUNE DE SAINT-LAURENT PIECE 6.5 : DIAGNOSTIC SDIS 2013 PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-LAURENT EAU & ENVIRONNEMENT SITE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0) Fax : +33 (0) DATE : JUIN 2013 REF. :
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48 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES P.L.U. DE SAINT-LAURENT ANNEXES ARTELIA CE RAPPORT EST LA PROPRIETE D ARTELIA\ABH\VMR JUIN 2013
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