Mairie de Valsonne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013

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1 Mairie de Valsonne Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013 Par convocation en date du 18 mars 2013, le Conseil Municipal de Valsonne s est réuni le 22 mars 2013 en salle du conseil à 20h30. Etaient présents : M. Lucien DANVE, Mme Sophie BIACABE, M. Patrick BOURRASSAUT, Mme Evelyne CHATARD, M. Georges DUMAS, Mme Jeannine GOUTTENOIRE Mme Marie-Antoinette QUELIN, M. Guy-Pierre PASSINGE, M. Jean- Yves ROSSET, M. Marc TAMAIN, M. Dominique VIAL, M. Louis VIAL, M. Roland VIGNON. Etaient excusés : Mme Marie Josèphe DUPERRAY (pouvoir à Jean-Yves ROSSET), M. Franck MUNIER *************************************************** Ordre du jour : 1- Désignation d'un secrétaire de séance ; 2- Approbation du compte rendu du 13 février 2013 ; 3- Convention avec la DDT (ATESAT) ; 4- Convention entre les communes de Lamures-sur-Azergues et Valsonne pour la participation financière pour la CLIS (Classe d Inclusion Scolaire) ; 5- Délibération pour le regroupement des Communautés de Communes du Pays d Amplepuis Thizy, Haute Vallée d Azergues et Pays de Tarare) ; 6- Délibération droit de préemption maison et terrain Chonque ; 7- Délibération PAVE (Plan d Accessibilité Voirie Etablissement) ; 8- Délibération pour les taux d imposition ; 9- Vote du budget et du compte administratif ; 10- Questions diverses 1. DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Patrick BOURRASSAUT est élu secrétaire de séance. 2. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 FEVRIER 2013 Evelyne Chatard précise que la date du repas village d accueil a évoluée depuis. Il aura lieu le 20 avril. Le compte rendu sera modifié. APPROUVE ce compte rendu. 1

2 3. CONVENTION AVEC LA DDT RELATIVE A L ATESAT Il s agit de l Assistance Technique de l Etat pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du Territoire apportée par la Direction Départementale des Territoires. Cela rend d important service à la commune notamment pour l instruction des permis de construire. Le montant de l adhésion pour 2013 est de 254,06. DECIDE de renouveler l adhésion à l ATESAT ; AUTORISE M. le Maire à signer la convention. 4. CONVENTION AVEC LAMURE SUR AZERGUES RELATIVE A LA CLASSE D INCLUSION SCOLAIRE Un enfant de Valsonne serait accueilli au sein d une classe spécialisée basée à Lamure sur Azergues. Cette commune demande une participation de la commune de Valsonne pour une partie des frais de fonctionnement soit 221,06. Le Conseil Municipal décide de reporter cette décision afin de vérifier que cet enfant réside toujours dans la commune et de comprendre pourquoi il ne peut être accueilli dans l école du village. 5. REGROUPEMENT DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS DE TARARE, D AMPLEPUIS THIZY ET DE LA HAUTE VALLEE D AZERGUES Beaucoup de conseillers évoquent l opacité et le manque d informations sur ce regroupement. Au regard de l ensemble des délibérations des 36 communes concernées par ce projet de fusion, le Préfet se positionnera sur la création de cette nouvelle entité. Le projet de regroupement est soumis au vote : - 3 POUR - 3 CONTRE - 8 ABSTENTIONS 6. DROIT DE PREEMPTION MAISON ET TERRAIN CHONQUE DECIDE de ne pas faire usage du droit de préemption sur ce bien. 7. PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS M. le Maire propose de modifier la délibération existante sur le sujet afin de faire référence aux textes juridiques en vigueur. APPROUVE la nouvelle délibération relative au Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE). 2

3 8. TAUX D IMPOSITION Marc TAMAIN rappelle les taux des différentes taxes. Taxe sur le Foncier Bâti Taxe sur le Foncier Non Bâti Taxe d Habitation 10,45 28,19 11,01 Il est proposé de ne pas les augmenter en Cependant, il est rappelé que ces taxes sont à un niveau très bas. Elles sont inchangées depuis plus de 25 ans. DECIDE de voter les taux d imposition proposés. 9. COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 ET BUDGETS Comptes Administratifs 2012 M. le Maire quitte la salle. Marc TAMAIN, adjoint aux finances, présente les comptes administratifs Ceux-ci rendent comptes des dépenses réellement réalisées lors de l exercice qui vient de se terminer. Marc TAMAIN procède à la présentation du compte administratif 2012 qui s établit en : FONCTIONNEMENT a. Recettes de fonctionnement : b. Dépenses de fonctionnement : Soit un excédent cumulé pour la section de fonctionnement de INVESTISSEMENT c. Recettes d investissement : d. Dépenses d investissement : Le montant important des investissements est la conséquence des opérations d ordre liées à des sorties d actifs suite à la vente des bâtiments Michel. Le compte administratif relatif au budget principal de la commune est soumis au vote. le Maire ayant quitté la salle, APPROUVE, à l unanimité, le compte administratif 2012 relatif au budget principal. Marc TAMAIN procède à la présentation du compte administratif du budget annexe assainissement Il s établit en dépenses à et en recettes à Le compte administratif relatif au budget annexe assainissement est soumis au vote. le Maire ayant quitté la salle, APPROUVE, à l unanimité, le compte administratif 2012 relatif au budget annexe assainissement. 3

4 9.2 Affectation des résultats M. le Maire propose le report des résultats des comptes administratifs aux budgets primitifs APPROUVE, à l unanimité, le report des résultats des comptes administratifs. 9.3 Budget Primitif 2013 et Budget Annexe 2013 Marc TAMAIN procède à la présentation du Budget Primitif 2013 du budget principal qui s établit comme suit : a. Recettes de fonctionnement : b. Dépenses de fonctionnement : c. Recettes d investissement : d. Dépenses d investissement : Le montant important des investissements est la conséquence des opérations d ordre liées à des sorties d actifs. En effet, les bâtiments Michel ont été cédés en totalité à l entreprise qui a fini de les rembourser mais n ont jamais été sortis de la comptabilité. Ce budget s équilibre avec un emprunt de qui ne sera certainement pas mobilisé en totalité car tous les projets inscrits ne seront pas réalisés en APPROUVE, à l unanimité, le Budget primitif 2013 relatif au budget principal. Marc TAMAIN procède à la présentation du Budget annexe assainissement Il s établit en dépenses et recettes à Il comporte la réalisation d un emprunt de nécessaire au financement du raccordement de Combe Farnat. APPROUVE, à l unanimité, le Budget annexe assainissement QUESTIONS DIVERSES Tabac M. le Maire indique que le service des Douanes a accepté la réouverture du tabac. Une phase d enquête est encore nécessaire mais c est en bonne voie. Village d accueil Evelyne CHATARD rappelle que dans le cadre de «village d accueil» une soirée sera organisée samedi 13 avril à Ronno par les communes de Ronno, Saint-Clément, Dième, Saint Appolinaire et Valsonne. Il s agira d un repas spectacle. Les places sont en vente à l agence postale communale. 4

5 A89 Roland VIGNON demande si l impact de l A89 sur le trafic dans le village a été mesuré. M. le Maire informe que le Département a prévu de faire des comptages prochainement. Salle des fêtes Jean-Yves ROSSET confirme que l aménagement de la salle des fêtes est bien avancé. Combe Farnat Dominique VIAL demande si le chemin de Combe Farnat sera goudronné suite aux travaux d assainissement Jean-Yves ROSSET dit que cela sera fait aux beaux jours. PLU Patrick BOURRASSAUT effectue l état d avancement de l élaboration du Plan Local d Urbanisme. L Etat a défini une nouvelle carte de risques géologiques qui impacte fortement la commune sans que l échelle permette de déterminer où précisément. Ainsi, pour finaliser le PLU et notamment inscrire des terrains constructibles, il conviendrait qu un bureau d études géotechniques procède et s engage sur la lever du risque. Cependant, aucune des entreprises contactées ne souhaitent prendre cette responsabilité. Dans l état actuel des choses, et sans solution de la part de l Etat le PLU ne peut être finalisé. Ainsi, le POS reste en vigueur mais le fait d avoir un projet quasiment abouti peut permettre à la commune de s opposer à un permis qui ne serait pas conforme avec le projet d aménagement et de développement durable approuvé par le Conseil Municipal. La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée le vendredi 17 mai 2013 à 20h30. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h Fait à Valsonne, le 28 mars 2013, Le secrétaire de séance Le Maire Patrick BOURRASSAUT Lucien DANVE 5

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