Convention de compte de Services aux conseillers en investissements Renseignements complémentaires LAB

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1 Convention de compte de Services aux conseillers en investissements Renseignements complémentaires LAB Nom de référence du compte : Nom du conseiller en investissements : Date (jj/mm/aaaa) : Type de client : Particulier (y compris les comptes conjoints et les comptes en fiducie) Personne morale (p. ex., sociétés et fiducies) Instructions : Particuliers (y compris les comptes conjoints et les comptes en fiducie) : Veuillez compléter toutes les sections, sauf les sections 2.2 et 5. Personnes morales (p. ex., sociétés, fiducies et fondations) : Veuillez compléter toutes les sections, sauf la section 2.1. La section 5 vise uniquement les sociétés. Nota : Si le compte de personne morale est destiné à un instrument de placement personnel (société de placement personnel, fiducie, fondation), veuillez compléter les sections applicables aux personnes morales au nom de l entité, ainsi que les sections applicables aux particuliers où sont demandés les renseignements sur le ou les particuliers (p. ex., les constituants qui ont transféré les actifs à l entité). Section 1 : Objet du compte et activité prévue 1.1 Veuillez indiquer les raisons pour lesquelles le client souhaite ouvrir un compte auprès de RBC SIT. * Si le client réside à l extérieur du Canada, veuillez indiquer la raison précise pour laquelle il souhaite ouvrir un compte au Canada. 1.2 Valeur estimative du compte demandé : indiquez la valeur prévue en CAD, pour les 12 prochains mois. 1.3 Activité prévue du compte demandé : indiquez l activité mensuelle prévue en ce qui a trait aux opérations (p. ex., nombre d opérations) et au montant en dollars. Nombre prévu d opérations par mois Montant prévu (en dollars) de l activité par mois 1 de 5 Convention de compte SCI Formulaire de renseignements complémentaires LAB Avril 2016

2 Section 2 : Origine des fonds 2.1 Quelle est l origine principale des fonds que le client déposera ou investira dans le compte? (À compléter par les particuliers et les constituants d une entité [p. ex., société ou fiducie]). Salaire Revenu d entreprise ou de travail autonome Revenu de placement Épargne/fonds pour la retraite Cadeau/héritage Vente d un actif, d une maison ou d une entreprise Règlement d une réclamation d assurance ou d une poursuite judiciaire Autre Nota : Si le titulaire du compte est une société de placement personnel, une fiducie, une fondation ou toute autre entité juridique, les renseignements concernant les constituants de cette entité (c.-à-d. les particuliers qui y ont transféré les actifs) doivent être fournis à la Section 2.1 ci-dessus. 2.2 Quelle est l origine principale des revenus et(ou) des fonds devant être investis? (À compléter uniquement par les personnes morales [entités]). Profit d exploitation ordinaire Dividendes/autres revenus de placement Prêts/facilités de crédit Loyers Vente d actifs Règlement d une réclamation d assurance ou d une poursuite judiciaire Autre 2.3 Indiquez le revenu annuel estimatif du client, en incluant toutes les sources (c.-à-d. emploi, placements, etc.). Moins de $ De $ à $ De $ à $ De $ à $ De $ à $ Plus de $ 2.4 Veuillez décrire l origine actuelle des revenus du client. Veuillez répondre de façon aussi précise que possible (p. ex., emploi en tant que chef de la direction de la société X). Veuillez noter que RBC SIT peut demander des renseignements additionnels ou des preuves confirmant l origine des revenus, afin de satisfaire aux exigences applicables. 2 de 5 Convention de compte SCI Formulaire de renseignements complémentaires LAB Avril 2016

3 Section 3 : Origine du patrimoine et renseignements sur l emploi 3.1 Veuilez sélectionner la fourchette appropriée ci-dessous ou indiquez la valeur nette totale approximative du client, en CAD. VALEUR NETTE TOTALE ESTIMATIVE EN CAD = Liquidités et placements + Actifs à long terme + Actifs immobiliers - Dettes 1 Valeur nette Moins de 5 M$ De 5 M$ à 30 M$ De 30 M$ à 100 M$ Plus de 100 M$ Ou indiquez un montant ci-dessous, si vous préférez. $ 3.2 Indiquez quand et comment le patrimoine du client a été acquis ou créé. Répondez de façon aussi précise que possible et évitez les généralités comme «participation dans une entreprise, activités commerciales et(ou) héritage». Veuillez noter que nous pouvons demander des renseignements additionnels ou des preuves confirmant l origine du patrimoine, afin de satisfaire aux exigences applicables. 3.3 Indiquez la situation d emploi du client. Veuillez compléter les champs ci-après, si le client est un employé ou un travailleur autonome : NOM DE L EMPLOYEUR ACTUEL NOM DE L EMPLOYEUR ACTUEL ADRESSE DE L EMPLOYEUR ACTUEL a ADRESSE DE L EMPLOYEUR ACTUEL a PROFESSION ACTUELLE PROFESSION ACTUELLE 1 Placements : CELI, CPG, obligations, fonds communs de placement, comptes non enregistrés. Actifs à long terme : REER, régimes de retraite, actifs financiers comme les franchises, immeubles locatifs. Actifs immobiliers : valeur de la résidence, voitures, etc. Dettes : prêts, hypothèques, cartes de crédit ou autres engagements. 3 de 5 Convention de compte SCI Formulaire de renseignements complémentaires LAB Avril 2016

4 3.4 Si la durée d occupation de l emploi (indiquée à la section 3.3) est inférieure à 12 mois ou si le client a occupé un emploi, mais qu il est actuellement retraité, étudiant ou personne au foyer, veuillez indiquer ci-dessous les renseignements relatifs à l ancien emploi. NOM DE L EMPLOYEUR NOM DE L EMPLOYEUR ADRESSE DE L EMPLOYEUR a ADRESSE DE L EMPLOYEUR a PROFESSION PROFESSION Section 4 : Renseignements sur les tiers Les instructions concernant le portefeuille de placements seront-elles fournies par une personne ou une entité autre que le conseiller en investissements? Oui Non Veuillez fournir les renseignements suivants relativement au tiers UNIQUEMENT si vous avez répondu «oui» à la question précédente. 4.1 Si le tiers est un particulier Prénom : Second prénom : Nom : Adresse a : Ville, province ou État : Pays : Date de naissance (jj/mm/aaaa) : Lien avec le client : Situation d emploi du tiers : Nom de l employeur actuel : Type d entreprise : Adresse de l employeur actuel a : Ville, province ou État : Pays : 4 de 5 Convention de compte SCI Formulaire de renseignements complémentaires LAB Avril 2016

5 4.2 Si le tiers est une personne morale Nom de l entité : Nom de la personne-ressource ou du représentant : Téléphone/courriel : Adresse a : Section 5 (uniquement pour les sociétés) (a) Actions au porteur : Veuillez indiquer si la société a émis ou peut émettre des actions au porteur. Oui Non (b) Veuillez fournir le document constitutif intégral, par exemple, les statuts constitutifs. Si les statuts constitutifs ont été publiés il y a plus d un an, vous devez y joindre au moins un document justificatif publié au cours de la dernière année. Voici des exemples de documents acceptables : Attestation du statut juridique (aussi appelée certificat de bonne réputation ou certificat de conformité) Certificat d existence Déclaration annuelle de société au gouvernement Avis de cotisation Permis d exploitation ou permis de vendeur Certificat de santé et de sécurité Permis d alcool Notice annuelle déposée sur SEDAR Rapports annuels vérifiés Formulaire complété par : Nom (en caractères d imprimerie) Signature Date RBC Services aux investisseurs et de trésorerie MC est une appellation mondiale faisant partie de Banque Royale du Canada. RBC Services aux investisseurs et de trésorerie est un prestataire spécialisé de services de garde, de paiements et de trésorerie destinés au secteur de la finance et aux investisseurs institutionnels à l échelle internationale. RBC Services aux investisseurs et de trésorerie exerce principalement ses activités commerciales par l'entremise des entités suivantes : Banque Royale du Canada, Fiducie RBC Services aux investisseurs et RBC Investor Services Bank S.A. ainsi que les membres de leur groupe. / MC Marques de commerce de Banque Royale du Canada. Utilisées sous licence. a Un numéro de case postale n est pas acceptable. 5 de 5 Convention de compte SCI Formulaire de renseignements complémentaires LAB Avril 2016

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