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1 ATELIER D ÉCHANGE D EXPERTISE

2 PRÉSENTATION DE L'ASSURANCE MALADIE EN MAURITANIE ET DU RÔLE DE LA CNAM DANS SA GESTION Salem OULD MOHAMED EL MOCTAR

3 ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (AMO) EN MAURITANIE

4 Contexte La Mauritanie est très en retard par rapport aux pays d'aspiration compte tenu de ses indicateurs de santé : Taux de mortalité infantile d environ 90 p1000 (Sénégal: 79, Maghreb: 40, Emirats: 15); Taux de mortalité Maternelle de 747 p (Sénégal: 350); Taux de malnutrition d environ 35% (chez les enfants de moins de 5 ans).; Espérance de vie à la naissance 53,91 ans (Sénégal : 58,5 ans; Maroc 73 ans). Offre en structures de santé et en médecins est insuffisante pour répondre aux besoins de la population ; Accessibilité/couverture géographique faibles : éloignement des formations sanitaires; Qualité des prestations techniques : plateau technique peu ou pas satisfaisant ; Accessibilité financière : difficultés pour les ménages de supporter les coûts des soins ; Couverture limitée des populations dans le cadre de système de partage du risque. DIAGNOSTIC DU SYSTÈME DE SANTÉ EN MAURITANIE

5 Modes de couverture du risque maladie Etat (55%); CNSS (1%); Assurances privées (1%); Employeurs (17%); Ménages (26%).

6 Approche et positionnement Différents systèmes de payeurs dans le monde : Accès libre : droit à l accès direct aux prestataires de soins, sans qu il y ait d organisme payeur structuré (ex : Cuba); Caisse sociale obligatoire : un seul payeur structuré obligatoire pour toute la population (ex : France); Assurance(s) universelle(s) obligatoire(s) : assurance maladie obligatoire pour toute la population, et coexistence de plusieurs payeurs structurés. Ce système est souvent lié à un système de couverture de base (ex : Allemagne); Caisse(s) catégorielle(s) obligatoire(s) : assurance maladie obligatoire pour des catégories spécifiques de population (ex : Maroc); Assurance(s) privée(s) et filet de protection : pas d obligation d assurance maladie, solidarité sociale avec les populations vulnérables (ex : Etats-Unis); Marché libre : pas d obligation d assurance et pas de filet de protection, libre compétition entre les organismes payeurs et les prestataires de soins Raisons de l adoption du système d assurance catégorielle : CHOIX DU SYSTÈME PAYEUR Il permet la coexistence de différents régimes adaptés aux besoins de la population qui différent fortement d un groupe social à un autre. Il assure l objectif de création d un payeur structuré. Il permet un développement évolutif. Il présente un risque financier réduit et constitue le meilleur choix pour un projet pilote.

7 Caractéristiques de l'assurance maladie obligatoire Mission Principes Éligibilité Bénéficiaires Financement Prestations couvertes Taux de couverture Population couverte Tarification de référence Garantir la couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à la maladie ou l accident, à la maternité et à la réhabilitation physique et fonctionnelle Mutualisation des risques par contribution Fonctionnaires, agents de l État, parlementaires, personnel des forces armées, employés du secteur parapublic et retraités issus de ces catégories Assuré principal, conjoint(e )(s), enfant(s) âgé(s) de moins de 21 ans ou plus de 21 ans s il est atteint d handicap l empêchant d exercer une activité génératrice de revenus et le(s) ascendant(s) direct(s). 4% de l ensemble des rémunérations perçues y compris les indemnités et primes pour les fonctionnaires, agent de l État, personnel des forces armées et employés du secteur parapublic ; 5% pour les parlementaire 2,5% pour les retraités 5% pour l employeur Prise en charge des soins ambulatoires et hospitaliers, des évacuations et des médicaments 80% ambulatoire 67% médicaments avec un seuil de co-paiement de 1500 UM par médicament 90% hospitalisation avec un seuil de co-paiement de UM par hospitalisation 100% évacuation (transport, frais de séjours accompagnant, frais médicaux et pharmaceutiques) Environ 8% de la population mauritanienne Tarifs CNAM

8 ORGANISME GESTIONNAIRE DE L'AMO : CNAM

9 Principales missions de la CNAM Maintien de l équilibre financier du régime d assurance maladie de base : Contribution à l amélioration du système de soins, aussi bien en terme d accessibilité qu en terme d offre et de qualité.

10 Actions La maitrise des dépenses ; L optimisation des ressources par la mise en place d une politique efficace de recouvrement et de placement ; MAINTIEN DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER La lutte contre la fraude.

11 Actions Appui des structures publiques de soins afin qu elles puissent améliorer l offre de soins local ; Rehaussement du niveau des prestations médicales et pharmaceutiques par la mise en place d un système efficace d accréditation, la diffusion de bonnes pratiques médicales et le contrôle médical ; Veille au respect de la pyramide sanitaire par le biais de l instauration du parcours du patient ; Gestion dynamique du périmètre des biens et services qui sont pris en charge par l assurance maladie par le biais du remboursement uniquement des soins ou des produits ayant apporté la preuve de leur efficacité médicale ; Orientation du système de soins vers la qualité en s assurant du bien fondé d une dépense de soins ; Utilisation optimale des instruments tarifaires par une révision de la tarification actuellement en vigueur ; Contribution à l accès à des soins de qualité par l extension de la couverture maladie, le raccourcissement des délais de remboursement et le maintien du ticket modérateur à un niveau acceptable. AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

12 CNAM EN CHIFFRES

13 Les acteurs Les assurés : assurés dont assurés principaux, soit près de 6% de la population Les professionnels de santé : Au niveau national: 714 structures de santé conventionnées dont: Hopitaux et Etabts publics Cliniques privées Laboratoires d analyses Cabinets Pharmacies.. 15 structures de santé à l étranger conventionnées (Maroc, Tunisie, Sénégal et France). Les employeurs Administration centrale Parlement Forces Armées et de sécurité Etablissements publics, les sociétés à capitaux publics et les personnes morales de droit public Une implantation nationale et internationale Près de 250 collaborateurs dont 28,4% des femmes 5 points focaux dans les hôpitaux et cliniques de Nouakchott 12 antennes régionales à travers le pays et 2 antennes à l'extérieur (Maroc et Tunisie) et bientôt des bureaux d accueil dans les moughataas Les prestations Près de sinistres remboursés plus de 2000 évacués à l extérieur sur quatre ans. Près de prises en charge de soins délivrées pour les structures de santé nationales. Plus de personnes prises en charge dans les structures de soins au niveau national ORGANISATION ET COUVERTURE

14 Evolution des excédents financiers Total Evolution des charges d'exploitation 8E+09 7E+09 6E+09 5E+09 4E+09 3E+09 2E+09 1E E+10 2E+10 Charges Produits Charges techniques Charges de fonctionnement Financement de la santé Total Hospitalisations Consultations Évacuations Analyses biologiques Radiologie Réeducation fonctionnelle Affections de longue durée Médicaments Total EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA CNAM Total

15 PRINCIPAUX DEFIS

16 Défis en rapport avec l'activité Absence de siège et inadéquation du système d information Défi des Ressources humaines : Formation du personnel de la CNAM aux métiers de l'assurance maladie. Convention avec l'en3s, INAMI Extension de la couverture d assurance maladie : Extension graduelle du périmètre pour passer des catégories présentement couvertes, au secteur privé et enfin aux indigents. Défis liés aux prestations techniques Les évacuations En 4 ans, la CNAM a dépensé près de 4 milliards (soit plus 30% de son budget cumulé) pour prendre en charge les soins à l extérieur d environ 1% seulement de la population assurée. Tarification et référentiel thérapeutique Dispositifs de référence, permettant à la fois d améliorer le niveau de remboursement, de maitriser les dépenses de santé et de garantir l accès à des soins de qualité. DEFIS ET OBSTACLES Adoption de nouveaux mécanismes de financement: Le niveau actuel des cotisations ne permet pas d assurer l équilibre financier à moyen terme: les taux de cotisation en vigueur n ont pas été fixés sur la base d une étude actuarielle, mais en convertissant sous forme de cotisations l enveloppe budgétaire accordée à la CNAM en Harmonisation des systèmes de protection sociale: engager une vaste réflexion pour assurer l harmonie et la cohérence des systèmes de couverture du risque maladie et de protection sociale. Défis liés à l'environnement La fraude La fraude fausse le principe de solidarité collective sur lequel repose notre système d assurance maladie et son objectif initial qui est de garantir à tous les assurés un égal accès à des soins de qualité. Elle risque, à terme de compromettre gravement les possibilités financières de la Caisse. Les arriérés Les arriérés de cotisations se chiffrent sur les quatre années d activité de la CNAM à environ plus de 2 milliards UM

17 PERSPECTIVES

18 Recadrage stratégique Améliorer le niveau de prise en charge de nos assurés et leur offrir des services de qualité de façon efficace et continue ; Assurer la gestion du risque afin de garantir la solidité financière de la CNAM; Assurer une bonne articulation entre les différentes structures de la CNAM ; Optimisation des processus et Système d Information Optimisation des Processus Equilibre Financier Assurés PERSPECTIVES 4 Se doter d'une organisation efficace et performante Apprentissage organisationn el Des actions déjà engagées Suivi - Evaluation Contrat-Programmes Renforcer les capacités de structures médicales spécialisées ; Conventionnement Prévention Renégociation des conventions avec les prestataires :tarification, durées d hospitalisation et fréquence des rendezvous de contrôle. Réduire la prévalence des maladies chroniques qui vont constituer un poste de dépenses névralgique Processus Optimisation des processus d'immatriculation, d'actualisation et de remboursement Recouvrement et Contrôle Système de recouvrement performant et Un contrôle médical efficace

19 4 orientations et 18 objectifs stratégiques ORIENTATIONS OBJECTIFS STRATEGIQUES INDICATEURS DE RESULTATS 1. ASSURES 1.1 Améliorer l'offre de soins Taux d'évacuation = nombre d'évacués/population des assurés CIBLES ,4% 0,3% 0,2% 1.2 Faciliter l'accès à des soins de qualité Améliorer le niveau de prise en charge de Nombre d'assurés / population totale 8% 10% 12% nos assurés et leur offrir des services de 1.3 Assurer une meilleure couverture Taux de prise en charge = Montant facturé/montant pris en qualité de façon efficace et continue charge 70% 75% 80% 1.4 Réduire la prévalence de maladies lourdes par des actions de prévention Nombre de campagnes de prevention organisées FINANCES Assurer la gestion du risque afin de garantir la solidité financière de la CNAM 2.1 Assurer un meilleur recouvrement Taux de recouvrement = Cotisations reçues/cotisations prévues 90% 95% 98% 2.2 Maintenir l'équilibre financier Taux d'équilibre 9% 9% 9% 2.3 Optimiser les placements Produits financiers/recettes totales prévues 2,5% 3% 3,5% 2.4 Maitriser les dépenses d'évacuation Dépenses d'évacuation/recettes totales réalisées 35% 30% 25% 2.5 Maitriser les risques liés à la Fraude 2.6 Diversifier les sources de financement Montant des économies réalisées suite à des actions de lutte contre la fraude/montants dépensés Taux d'accroissement des recettes hors cotisations et produits financiers 5% 10% 15% 0,5% 1% 1,5% PLAN STRATÉGIQUE ,1 Optimiser le temps de traitement de nos opérations Indice de la durée de traitement des dossiers 1,2 1 0,8 3. PROCESSUS Assurer une bonne articulation entre les différentes structures de la CNAM 3.2 Développer des systèmes d'interfaçage avec les différentes entités externes Données siaisies/données déjà saisies quelque part 80% 90% 95% 3.3 Développer des flux d'échanges avec nos prestataires Données transmises/données prévues 80% 90% 95% 3.4 Moderniser notre système d'archivage Dossiers physiques/dossiers numérisés 20% 40% 60% 4.1 Disposer d'un système d'information integré Taux de couverture des besoins par le SI 50% 70% 90% 4. ORGANISATION Se doter d'une organisation efficace et performante Nombre de structures acceuillies dans un même local 4.2 Disposer d'un local adapté 100% 4.3 Adapter notre organisation administrative Organigramme Disposer d'un personnel motivé, performant et qualifié Taux de performance (Scorecard - Sanction - Absenteïsme) 60% 80% 90%

20 La necessité d'étendre la couverture maladie Cette expérience initiée en Mauritanie prouve bien que l accès aux soins est n est pas uniquement lié à un problème d offre. CONCLUSION Par ailleurs, les résultats obtenus dans le cadre de cette expérience montrent bien l intérêt de soutenir ce genre d initiative et de le développer. A cet effet, il importe d envisager une extension progressive de cette couverture à d autres segments de la population et de consolider les acquis tirés de cette expérience.

21 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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