CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE SANTÉ Professionnels, cadres et directeurs de service

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE SANTÉ Professionnels, cadres et directeurs de service"

Transcription

1 CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE SANTÉ Professionnels, cadres et directeurs de service Q1. À qui s'adresse la couverture d'assurance santé? DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute personne ayant le droit de participer au régime d assurance collective en vertu de la Convention entre l Université Laval et l Association du personnel professionnel administratif de l Université Laval, ou en vertu du Règlement de l Université Laval régissant les conditions d emploi des cadres, ou en vertu du Règlement de l Université Laval régissant les conditions d emploi des directrices et directeurs de service. Q2. Est-ce que l'adhésion à la couverture d'assurance santé est obligatoire? Oui. Tous les professionnels, cadres et directeurs de service répondant aux critères d'admission (voir question ci-dessus) doivent adhérer à la couverture d'assurance santé, sauf ceux qui décident de s'assurer par l'assurance offerte par l'employeur de leur conjoint (pour plus de détails voir la section «Dispositions si vous avez un conjoint»). Q3 Quels sont les choix de type de protection? Trois types de protection sont offerts : individuelle, monoparentale et familiale. La protection individuelle est offerte au professionnel, cadre et directeur de service qui n'ont aucune personne à charge admissible ou dont les personnes à charge sont déjà couvertes par un autre régime d'assurance collective. Les deux autres choix offerts au professionnel, cadre et directeur de service permettent de couvrir ses personnes à charge : professionnel, cadre et directeur et enfants à charge : protection monoparentale ; professionnel, cadre et directeur, conjoint et enfants à charge : protection familiale. Q4 Quand peut-on changer de type de protection? Plusieurs événements peuvent conduire à une modification du type de protection (individuelle, monoparentale et familiale). Entre autres choses, un mariage, un décès, une naissance ou une adoption, une fin d'admissibilité d'un enfant à charge, l'acquisition ou la perte pour le conjoint du droit d'adhérer au régime collectif de son employeur, etc. Le changement de type de protection doit normalement s effectuer dans les 31 jours suivant l événement. Vous devrez dans ce cas compléter le formulaire «Modification à l assurance maladie». Veuillez consulter la section «Documents de référence et formulaires» sur le site web du Service des ressources humaines de l Université Laval à la section «Assurances collectives». À noter que le changement de type de protection peut aussi s'effectuer à tout autre moment, mais une preuve d assurabilité pourrait être demandée. Q5. Quand peut-on changer de régime (régime d assurance santé de base / régime d assurance santé élargi) Un participant qui quitte le régime d assurance santé de base pour le régime d assurance santé élargi doit conserver le régime d assurance santé élargi pendant trois ans avant de pouvoir modifier à nouveau son régime. Un participant qui quitte le régime d assurance santé élargi pour le régime d assurance santé de base doit conserver le régime d assurance santé de base un an avant de pouvoir modifier son régime à nouveau. Pour ce faire, il vous faut compléter le formulaire «Modification à l assurance santé». Veuillez consulter la section «Documents de référence et formulaires» sur le site web du Service des ressources humaines de l Université Laval à la section «Assurances collectives». À noter que le changement de régime peut aussi s'effectuer à tout autre moment, mais une preuve d assurabilité pourrait être demandée. Q6. Quelles sont les coordonnées de la régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ)? Le numéro de téléphone est le et l adresse internet est le Mise à jour : 26 août 2010 page 1/5

2 Q1. Quelle est la définition d'un conjoint? DISPOSITIONS SI VOUS AVEZ UN CONJOINT La personne légalement mariée à un participant ou unie civilement (pourvu que le participant n'ait pas de conjoint de fait) ou la personne désignée par le participant, qu'il présente publiquement comme son conjoint et avec qui il cohabite en permanence depuis au moins un an. Q2. Est-ce que les conjoints peuvent adhérer au régime offert par l'université Laval? La loi sur l'assurance médicament du gouvernement du Québec oblige les employeurs qui offrent des protections d'assurance collective à couvrir les conjoints et les enfants à charge. Les conjoints doivent donc adhérer au régime offert par l'université Laval sauf s'ils décident de s'assurer par l assurance offerte par leur propre employeur. En aucun cas ils peuvent adhérer à celle de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). Q3. Qui débourse le coût de l'assurance santé des conjoints? Une partie du coût de l assurance santé d un conjoint est prélevé de façon périodique sur la paie du professionnel, cadre ou directeur de service. Q4. Quelles sont les protections offertes aux conjoints? Tous les participants au régime d'assurance santé possèdent les mêmes couvertures. Les conjoints ont donc les mêmes protections que les professionnels, cadres et directeurs de service. Q5. Quels sont les choix possibles si l'employeur de mon conjoint offre également une assurance santé? Lorsque les employeurs de chacun des conjoints offrent une protection d'assurance santé, quatre choix sont possibles : chacune des personnes s'assure avec l'assureur de son employeur ; les deux personnes s'assurent au même endroit ; les deux personnes s'assurent aux deux endroits ; une personne s'assure avec l'assureur de son employeur et l'autre s'assure aux deux endroits. Le meilleur choix dépend de la situation de chaque couple. La participation de l'employeur au coût de l'assurance santé et la protection offerte sont, entre autres, des éléments dont il faut tenir compte. Toutes les couvertures d'assurance n'étant pas identiques, vous devez aussi savoir sous quelles conditions l'assureur de votre conjoint lui permet d'être exempté de son assurance collective. Q6. À quel moment les conjoints peuvent-ils être ajoutés ou retirés des personnes à charge? L'ajout ou le retrait d'un conjoint pour la couverture d'assurance santé offerte à l'université Laval peut s'effectuer à n'importe quel moment. Cependant, vous devez savoir à quel moment la couverture dont bénéficie actuellement votre conjoint permet son retrait ou sa réintégration. Certaines assurances permettent des changements qu'à certains moments bien précis dans l'année ou selon des circonstances bien établies. Si votre conjoint est actuellement couvert par la RAMQ, vous devrez l'ajouter immédiatement à l'assurance santé offerte à l'université Laval. Q7. Comment ajouter ou retirer les conjoints de la protection d'assurance santé? Si vous désirez ajouter ou retirer un conjoint de la couverture offerte à l'université Laval après avoir complété le formulaire d'adhésion, vous devez compléter le formulaire Modification à l assurance santé. Veuillez consulter la section documents de référence et formulaires sur le site web des prévoyances collectives de l Université Laval. Q8. À quel moment peut-on joindre l'assurance offerte par l'employeur de nos conjoints? Tout dépend des règles d'adhésion et d'admissibilité mises en place par l'assurance des conjoints. Par ailleurs, un professionnel, cadre et directeur de service peut demander d'être exempté de l'assurance santé offerte à l'université Laval à n'importe quel moment en fournissant une preuve qu'il est assuré par l'assurance offerte par l'employeur de son conjoint. Q.9. Que doit-on faire si on est déjà couvert par l'assurance offerte par l'employeur de notre conjoint? Si vous désirez demeurer à cet endroit et ne pas profiter de la couverture mise en place à l'université Laval, vous devrez fournir une preuve que vous y êtes assuré. Si vous désirez demeurer à cet endroit et profiter de la couverture mise en place à l'université Laval, vous n'avez qu'à choisir le type de protection désiré sur le formulaire d'adhésion. Si vous désirez ne plus demeurer à cet endroit et profiter de la couverture mise en place à l'université Laval vous devrez d'abord choisir le type de protection que vous désirez à l'université Laval puis demander, par l'entremise de votre conjoint, de ne plus être couvert par son assurance collective. Mise à jour : 26 août 2010 page 2/5

3 Q1. Quelle est la définition d'un enfant à charge? DISPOSITIONS SI VOUS AVEZ DES ENFANTS À CHARGE Tout enfant célibataire du participant ou de son conjoint qui remplit au moins une des conditions suivantes : est âgé de moins de 21 ans ; est âgé de moins de 26 ans et fréquente à temps plein, à titre d'étudiant dûment inscrit, une institution d'enseignement reconnue ; est devenu invalide de façon totale et permanente alors qu'il était considéré comme enfant à charge en vertu des deux points cidessus. Q2. Est-ce que les enfants à charge peuvent adhérer au régime offert par l'université Laval? La loi sur l'assurance médicaments du gouvernement du Québec oblige les employeurs qui offrent des protections d'assurance collective à couvrir les conjoints et les enfants à charge. Les enfants à charge doivent donc être couverts par le régime offert par l'université. Vous pouvez les exempter de la couverture si vous vous trouvez dans une des situations suivantes : vous êtes couvert uniquement par l'assurance de votre conjoint, dans quel cas les enfants à charge le seront aussi ; vos enfants à charge sont couverts par l'assurance de leur autre parent et vous décidez de les laisser uniquement à cet endroit. Q3. Qui débourse le coût de l'assurance santé des enfants à charge? Dans la mesure où des sommes sont disponibles, l'université Laval contribue financièrement à l'assurance des enfants à charge. Dans l'éventualité où une partie ou l'ensemble des coûts devraient être assumés par les professionnels, cadres ou directeurs de service, un montant sera prélevé de façon périodique sur la paye. Q4. Quelles sont les protections offertes aux enfants à charge? Tous les participants au régime d'assurance santé possèdent les mêmes couvertures. Les enfants à charge ont donc les mêmes protections que les professionnels, cadres et directeurs de service. Q5. Quels sont les choix si les employeurs des deux parents offrent une assurance santé? Lorsque les employeurs de chacun des parents offrent une protection d'assurance santé, et que chacun des parents a adhéré à l'assurance de son employeur, deux choix s'offrent à vous : assurer les enfants à charge à un des deux endroits ; assurer les enfants à charge aux deux endroits. Si les parents sont conjoints et sont assurés à un seul des deux endroits, les enfants à charge doivent alors être assurés à ce même endroit. Q6. À quel moment les enfants à charge peuvent-ils être ajoutés ou retirés de la protection d'assurance santé? L'ajout ou le retrait des enfants à charge pour la couverture d'assurance santé offerte à l'université Laval peut s'effectuer à n'importe quel moment. Si un enfant à charge n'est plus admissible, l'assureur le retirera automatiquement. Si vous décidez de retirer un enfant à charge pendant qu'il est toujours admissible, n'oubliez pas qu'il devra alors être couvert par une autre assurance médicaments que celle de la RAMQ. Q7. Comment ajouter ou retirer les enfants à charge de la protection d'assurance santé? Si vous désirez ajouter ou retirer un enfant à charge de la couverture offerte à l'université Laval après avoir complété le formulaire d'adhésion, vous devez compléter le formulaire «Modification à l assurance santé». Veuillez consulter la section «Documents de référence et formulaires» sur le site web du Service des ressources humaines de l Université Laval à la section «Assurances collectives». Q8. Que doit-on faire lorsque un enfant à charge atteint l'âge de 21 ans? Vous devez compléter le formulaire attestant que votre enfant à charge, âgé de moins de 26 ans, fréquente à plein temps une institution d enseignement reconnu à titre d étudiant dûment inscrit. Le formulaire «Confirmation du statut d étudiant» est disponible à la section «Documents de référence et formulaires» sur le site web du Service des ressources humaines de l Université Laval à la section «Assurances collectives». Ce formulaire est suffisant pour que la compagnie d'assurance procède au remboursement (aucun document formel de l'institution d'enseignement n'est requis). De plus, l'industrielle Alliance fait parvenir une fois l'an un document à compléter par les adhérents afin de connaître la situation de leurs personnes à charge. Mise à jour : 26 août 2010 page 3/5

4 DEMANDE DE REMBOURSEMENT Q1. Comment soumettre une demande de remboursement de frais médicaux? Médicaments Carte de paiement différé Cette carte de paiement différé lorsque présentée au pharmacien, permet à ce dernier d effectuer la transmission électronique de la réclamation chez l assureur. Le professionnel, cadre et directeur de service doit acquitter la totalité des frais encourus et le remboursement de ces frais, sous réserve des conditions énoncées dans le régime d assurance collective, lui parviendra de l assureur. Pour toutes autres demandes de remboursement de soins complémentaires, vous devez remplir au complet une «Demande de règlement - Frais médicaux». Le formulaire et les instructions sont disponibles à la section «Documents de référence et formulaires» sur le site web du Service des ressources humaines de l Université Laval à la section «Assurances collectives». Bien vouloir y joindre les reçus originaux. Veuillez à ce que votre numéro de groupe, le nom du titulaire du contrat et votre numéro de certificat soient inscrits sur le formulaire. Veuillez conserver une photocopie du formulaire et des reçus au cas où votre demande originale ne parvienne pas à l'industrielle Alliance. Faites parvenir l'original du formulaire ainsi que les reçus originaux à l'adresse suivante : Industrielle Alliance, Assurance et services financiers Service des règlements, Assurance collective C. P. 800 Succursale Maison de la Poste Montréal (Québec) H3B 3K5 Toute demande de règlement doit parvenir à l Industrielle Alliance dans les 12 mois suivant la date où les frais ont été engagés. Q2. Comment soumettre une demande de remboursement de frais dentaires (si vous êtes couvert par l assurance santé élargie)? Vous pouvez faire votre réclamation par formulaire (voir question précédente) ou encore vous pouvez procédez par transmission électronique. Transmission électronique La plupart des dentistes sont en mesure d effectuer la transmission électronique de votre réclamation chez l assureur. Pour ce faire, l adhérent doit fournir le nom de l assureur, le numéro de police et votre numéro d employé. L adhérent devra tout de même acquitter la totalité des frais encourus. Le remboursement de ces frais, sous réserve des conditions énoncées dans le régime d assurance collective, lui parviendra de l assureur. Aucune cession des sommes au dentiste n est possible. Q3. Comment soumettre une demande de remboursement si je suis couvert par deux assurances? Tous les frais que vous avez engagés doivent être d'abord soumis auprès de l assurance offerte par l Université Laval. Une fois que l assureur vous a remboursé, toute portion impayée de la demande de remboursement doit être soumise au régime de votre conjoint aux fins de remboursement. Lorsque vous soumettez cette demande de remboursement à l'assureur de votre conjoint, veuillez joindre les photocopies des reçus et le relevé jumelé au paiement des prestations que vous avez obtenu. Q4. Comment soumettre une demande de remboursement si mon conjoint est couvert par deux assurances? Votre conjoint doit d'abord soumettre la demande de remboursement auprès de son assureur. Une fois que votre conjoint a été remboursé, vous devez soumettre la portion impayée de la demande (le cas échéant) à l assurance de l Université Laval. Lorsque vous soumettez une demande de remboursement, veuillez joindre les photocopies des reçus et le relevé jumelé au paiement des prestations que votre conjoint a obtenu. Q5. Comment soumettre une demande de remboursement si un enfant à charge est couvert par deux assurances? Si les frais ont été engagés pour un enfant à charge qui est couvert en vertu de votre régime et de celui de votre conjoint, la demande de remboursement doit être d'abord soumise au régime collectif de la personne (père ou mère) dont la date de naissance (jour et mois) tombe en premier au cours de l'année civile. Une fois que la demande de remboursement présentée à l'égard d'un enfant a été payée, vous devez soumettre la portion impayée de la demande à l'autre assureur. Lorsque vous soumettez une demande de remboursement, veuillez joindre les photocopies des reçus et le relevé jumelé au paiement des prestations de l'autre assureur. Important : si les parents sont séparés ou divorcés, soumettez la demande de remboursement d'abord auprès du régime de la personne (père ou mère) qui a la garde de l'enfant. Mise à jour : 26 août 2010 page 4/5

5 Questions et commentaires N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions et commentaires sur le présent document ou sur les couvertures d'assurances qui vous sont offertes. Pour nous joindre : Secteur Rémunération et avantages sociaux Assurances collectives du personnel professionnel et cadre de l Université Laval Téléphone : , poste 6459 Courriel : Ce document vous est fourni à titre informatif seulement et ne fait pas partie intégrante de l'attestation d'assurance. Il ne change en rien les conditions et dispositions du contrat et seule la police d'assurance collective peut servir à trancher les questions d'ordre juridique. Pour tout complément d'information vous référez au dépliant d'assurance fourni par l'assureur. Le genre masculin est utilisé dans l'unique but d'alléger le texte et ne vise pas à exclure le féminin. Mise à jour : 26 août 2010 page 5/5

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE SANTÉ Professeurs Dentistes cliniciens enseignants Médecins cliniciens enseignants Responsables de formation pratique Chargés d enseignement en médecine Q1.

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement Q1. À qui s'adresse la couverture d'assurance maladie? DISPOSITIONS GÉNÉRALES La couverture d'assurance maladie s'adresse

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES A SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES ADMISSIBILITÉ À compter du 13 septembre 2010, tous les employés permanents et stagiaires régis par le Syndicat des spécialistes et professionnels

Plus en détail

La coordination des prestations

La coordination des prestations ASSURANCE COLLECTIVE La coordination des prestations Quand vous êtes couvert par plus d un régime d assurance Lorsque plusieurs membres d une même famille occupent un emploi ou poursuivent des études post

Plus en détail

Questions et réponses concernant les assurances

Questions et réponses concernant les assurances ASSURANCES Questions et réponses concernant les assurances Partie I Assurance maladie médicaments voyage et annulation de voyage Assurance voyage 1. Mon assurance voyage couvre-t-elle les bagages? Non.

Plus en détail

Foire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective?

Foire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective? Foire aux questions À la suite de l entente collective intervenue entre l ARRQ et l APFTQ en 2008, l ARRQ a mis en place un régime d assurance collective au 1 er janvier 2010. Les membres de l ARRQ sont

Plus en détail

Foire aux questions. assurance colle ctive

Foire aux questions. assurance colle ctive assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer

Plus en détail

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions Assurance collective des RSG-CSQ Foire aux questions Présenté par l équipe de la Sécurité sociale Assurances CSQ Octobre 2010 QUESTIONS GÉNÉRALES Est-ce que le régime d assurance collective des RSG est

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

TELECON, TELECON Design et Agir Consultants

TELECON, TELECON Design et Agir Consultants TELECON, TELECON Design et Agir Consultants GUIDE D ADHÉSION EMPLOYÉS ACCUEIL Bienvenue dans le programme d assurance collective de TELECON. Vous trouverez dans ce guide tout ce dont vous avez besoin pour

Plus en détail

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION

Plus en détail

Bulletin d information 2011-3

Bulletin d information 2011-3 Bulletin d information 2011-3 À l attention des assureurs et des administrateurs de régimes d avantages sociaux Note : Une première version de ce bulletin d information a été publiée en novembre 2006.

Plus en détail

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec.

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec. Demande de rente 1. Renseignements généraux Établissement Nom Téléphone résidence ( ) travail ( ) poste Nom à la naissance (si différent) Prénom Adresse Code postal Sexe F M Date de naissance État civil

Plus en détail

Transformation de l'assurance en cas de décàs et mutilation par accident

Transformation de l'assurance en cas de décàs et mutilation par accident Transformation de l'assurance en cas de décàs et mutilation par accident Transformation de l'assurance en cas de décàs et mutilation par accident Transformation de votre police d assurance collective en

Plus en détail

À LA RESPONSABLE DE SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

À LA RESPONSABLE DE SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL COMMUNIQUÉ À LA RESPONSABLE DE SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL Objet : Nouveau contrat d'assurance collective n o N005 À titre de nouvel assureur, nous profitons du présent communiqué pour vous souhaiter

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

PROTECTION INDIVIDUELLE

PROTECTION INDIVIDUELLE 65 ANS EN ASSURANCE MALADIE MÉDICAMENTS VOYAGE PROTECTION INDIVIDUELLE Membre assuré Individuelle Le membre seulement, annulation des assurances avec l Industrielle Alliance automatiquement. automatiquement.

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective Demande de transformation Assurance invalidité de longue durée collective Vous n êtes pas admissible à la transformation de votre assurance invalidité de longue durée collective (ILD) si : vous avez atteint

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

Foire aux questions Régime d assurance étudiante

Foire aux questions Régime d assurance étudiante Foire aux questions Régime d assurance étudiante 1- Qu est-ce que couvrent les soins de santé et à quel pourcentage? 2- Qu est-ce que couvrent les soins dentaires et à quel pourcentage? 3- Combien coûte

Plus en détail

Comptes Soins de santé SunAvantage. Guide sur la gestion

Comptes Soins de santé SunAvantage. Guide sur la gestion Comptes Soins de santé SunAvantage Guide sur la gestion Table des matières Introduction... 1 À propos du guide...1 Tenue des registres des participants... 2 Ajout d un participant...2 Transmission des

Plus en détail

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT

Compagnie d'assurance Everest du Canada INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION EN CAS D ACCIDENT La Compagnie d'assurance Everest du Canada doit recevoir votre formulaire de réclamation dûment rempli dans les trente (30) jours

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR VOTRE PROGRAMME FLEXIBLE D ASSURANCE GUIDE DE L UTILISATEUR Le site du programme flexible d assurance renferme une description détaillée du fonctionnement du programme et des différents types de protections

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant

Plus en détail

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS. Assurance vie Catégories 100, 110, 200 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RETRAITÉS Assurance vie Catégories 100, 110, 200 Dernière modification prenant effet le : 1 er janvier 2015 RÉGIME D'ASSURANCE

Plus en détail

Administration de votre régime d assurances 01 GF10811C GL 12-2012. 2012 Standard Life

Administration de votre régime d assurances 01 GF10811C GL 12-2012. 2012 Standard Life Table des matières 03 Introduction 04 Rôle et responsabilités de l administrateur du régime 05 Rôle et responsabilités de la Standard Life 06 Protection des renseignements personnels 07 Comment se procurer

Plus en détail

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective Guide d adhésion Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective 2 sommaire Vue d ensemble du régime 3 Les 5 décisions importantes 3 Modifier ses choix 4 Choix de protection

Plus en détail

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE SIÈGE SOCIAL : LÉVIS (QUÉBEC) AVENANT N O 6 à la police d'assurance santé n o 5185 1) À l'article 1. DÉFINITIONS, la définition 12) Employé est

Plus en détail

Une bourse maximale de 2 000 $ non renouvelable sera octroyée chaque année à un étudiant de première année éprouvant des difficultés financières.

Une bourse maximale de 2 000 $ non renouvelable sera octroyée chaque année à un étudiant de première année éprouvant des difficultés financières. Bourse Raymonde-Proulx Le Fonds de la bourse Raymonde-Proulx a été créé afin d encourager les collégiens éprouvant des difficultés financières à poursuivre des études de premier cycle en sciences de l

Plus en détail

JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC

JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC CONTACTEZ-NOUS : 1 800 361-5303 information@sogemec.qc.ca RÉSUMÉ DU RÉGIME D ASSURANCE Une offre de services couvrant tous vos besoins UNE GAMME DE PROTECTIONS QUI

Plus en détail

Proposition n o 3 Assurance médicaments. Résumé des faits

Proposition n o 3 Assurance médicaments. Résumé des faits Proposition n o 3 Assurance médicaments / Avril 2014 1 Proposition n o 3 Assurance médicaments Résumé des faits C est la Loi sur l assurance médicaments (art. 16) qui oblige les membres à adhérer à l assurance

Plus en détail

Comment remplir le formulaire demande de rectification

Comment remplir le formulaire demande de rectification Comment remplir le formulaire demande de rectification N AVS 13 Indiquer votre N AVS13. Pour la Suisse, le N AVS13 comporte 13 chiffres et se présente sous la forme 756.9999.9999.99 En effet, depuis le

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES

INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES Employés âgés de 65 ans En tant qu employé ayant choisi de continuer à travailler après

Plus en détail

Régime collectif d assurance responsabilité professionnelle de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Foire aux questions

Régime collectif d assurance responsabilité professionnelle de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Foire aux questions Régime collectif d assurance responsabilité professionnelle de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Foire aux questions 1. J adhère au régime collectif pour la première fois le 1 er avril

Plus en détail

AIDE FINANCIÈRE À L ÉTUDIANT (AFE)

AIDE FINANCIÈRE À L ÉTUDIANT (AFE) AIDE FINANCIÈRE À L ÉTUDIANT (AFE) Voici la description des documents à regrouper pour compléter une demande d aide financière selon votre statut, pour la session hiver 2015. ÉTUDIANT PARENTS S ils vivent

Plus en détail

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police :

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police : Proposition de transformation d'assurance vie collective Détails de l'assurance collective Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police : Numéro

Plus en détail

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE SIÈGE SOCIAL : LÉVIS (QUÉBEC) AVENANT N O 5 1) À l'article 1. DÉFINITIONS, le sous-paragraphe b) de la définition d'enfant à charge du paragraphe

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance

Plus en détail

PATRIMOINE DU MEMBRE IDENTIFICATION ET DISPOSITION. Aide mémoire pour le membre de l AQDER et pour ses proches

PATRIMOINE DU MEMBRE IDENTIFICATION ET DISPOSITION. Aide mémoire pour le membre de l AQDER et pour ses proches PATRIMOINE DU MEMBRE IDENTIFICATION ET DISPOSITION Aide mémoire pour le membre de l AQDER et pour ses proches Les prestations auxquelles les héritiers ont droit Quoi faire lorsque le membre de l AQDER

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 1 Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 Le chargé de cours à forfait bénéficie d une protection salariale en cas de maladie ou d accident, entièrement

Plus en détail

Fonds de perfectionnement professionnel du personnel enseignant régulier 2012-2014. Guide de remboursement

Fonds de perfectionnement professionnel du personnel enseignant régulier 2012-2014. Guide de remboursement Fonds de perfectionnement professionnel du personnel enseignant régulier 2012-2014 Guide de remboursement Section A Introduction Section B Lignes directrices 1. Bénéficiaires du Fonds de perfectionnement

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE)

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) Demande de règlement invalidité (demande pour le passage de l invalidité de courte

Plus en détail

SYNDICAT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS du CEGEP DE SOREL-TRACY

SYNDICAT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS du CEGEP DE SOREL-TRACY Guide de préparation à la retraite des enseignantes et enseignants CEGEP SOREL-TRACY SEECST : site web :http://www.seecst.ca Courriel : seecst@bellnet.ca LOCAL : C2308 TÉLÉPHONE : 450-742-6651 poste :5908

Plus en détail

La déclaration des parents»

La déclaration des parents» La déclaration des parents» Vous pouvez remplir votre déclaration dans Internet! Rendez-vous sur notre site (www.afe.gouv.qc.ca) et cliquez sur Votre dossier en direct! Ce que vous devez savoir avant de

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec AR / QUE 4 ENTENTE EN ATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUE DU AROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de conjoint survivant, rente d orphelin et prestation de

Plus en détail

Demande de règlement Maladies graves

Demande de règlement Maladies graves Demande de règlement Maladies graves Déclaration de l assuré La demande doit être soumise à l assureur dans les 90 jours suivant le diagnostic. Nom de l assuré : No de police : de naissance : No d assurance

Plus en détail

Questions de retraite

Questions de retraite Questions de retraite Vous entreprenez une nouvelle étape de votre vie : la retraite. Elle sera, nous l espérons, des plus enrichissantes et remplie de nouvelles expériences. Pour cela, il vous faut la

Plus en détail

Médicaments avec la RAMQ. et assurance maladie, voyage et annulation voyage de l Industrielle Alliance.

Médicaments avec la RAMQ. et assurance maladie, voyage et annulation voyage de l Industrielle Alliance. 65 ANS EN ASSURANCE MALADIE MÉDICAMENTS VOYAGE Protection individuelle Membre assuré Individuelle Le membre seulement, annulation des assurances avec l Industrielle Alliance automatiquement. automatiquement.

Plus en détail

Espace client Guide du participant

Espace client Guide du participant Espace client Guide du participant Votre dossier d assurance collective en ligne ON S INVESTIT, POUR VOUS. ia.ca ia Groupe financier est une marque de commerce sous laquelle l Industrielle Alliance, Assurance

Plus en détail

CyberClient. Guide du participant. Votre partenaire de confiance. VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE. ASSURANCE COLLECTIVE

CyberClient. Guide du participant. Votre partenaire de confiance. VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE. ASSURANCE COLLECTIVE ASSURANCE COLLECTIVE CyberClient Guide du participant Votre dossier d assurance collective en ligne Votre partenaire de confiance. VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE. inalco.com Accédez à votre dossier d assurance

Plus en détail

La Capitale est fière de vous accueillir bientôt parmi sa clientèle. Votre collaboration nous est toutefois essentielle.

La Capitale est fière de vous accueillir bientôt parmi sa clientèle. Votre collaboration nous est toutefois essentielle. ASSURANCES COLLECTIVES - FNEEQ - CSN COMMUNIQUÉ Chargées et chargés d enseignement de l'université Laval Vous bénéficierez, à compter du 6 janvier 2014, du régime d assurance collective offert aux membres

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. entre L'OBSERVATOIRE DE PARIS L'ORGANISME D'ACCUEIL. ci-après désigné :

CONVENTION DE STAGE. entre L'OBSERVATOIRE DE PARIS L'ORGANISME D'ACCUEIL. ci-après désigné : CONVENTION DE STAGE entre L'OBSERVATOIRE DE PARIS et L'ORGANISME D'ACCUEIL ci-après désigné : en vue de l'organisation des STAGES OBLIGATOIREMENT INCLUS dans la formation conduisant au MASTER DE RECHERCHE

Plus en détail

RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF (le «régime collectif»)

RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF (le «régime collectif») RÉGIME D'ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIF (le «régime collectif») Les régimes d'épargne-retraite individuels (les «régimes») prévus par le régime collectif sont établis par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Plus en détail

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE :

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : MÉMO DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : Décembre 2014/version amendée SUJET : Régime d assurance collective Renouvellement du 1 er janvier 2015 RENOUVELLEMENT Le régime d

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

D ASSURANCE-VIE DE L AMQ

D ASSURANCE-VIE DE L AMQ Programme D ASSURANCE-VIE DE L AMQ Adhérez dès maintenant! Remplissez la proposition ci-jointe et retournez-la à l'adresse suivante : Association médicale du Québec 380, 1000, rue Saint-Antoine de la Gauchetière

Plus en détail

Régime d assurance collective du secteur soutien scolaire FEESP (CSN)

Régime d assurance collective du secteur soutien scolaire FEESP (CSN) d assurance collective du secteur soutien scolaire FEESP (CSN) Tableau synthèse de gestion de situations d assurance à compter du 1 er janvier 2010 Structure du régime RÉGIME Assurance Maladie Assurance

Plus en détail

Au 1 er janvier 2015, l association comptait 3 350 membres regroupés dans 21 sections autonomes réparties sur l ensemble du territoire québécois.

Au 1 er janvier 2015, l association comptait 3 350 membres regroupés dans 21 sections autonomes réparties sur l ensemble du territoire québécois. Madame, Monsieur, L Association québécoise des directeurs et directrices d établissement d enseignement retraités, fondée depuis 1976, est un organisme sans but lucratif. Au 1 er janvier 2015, l association

Plus en détail

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSURANCE MALADIE MÉDICAMENTS ET VOYAGE (Obligatoire) ASSURANCE VIE (Facultative)

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015

LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015 DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 19 rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. 04 72 07 42 00 - Fax 04 72 07 42 01 LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION

INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION Formulaire d inscription Veuillez vous assurer que tous les renseignements personnels, y compris les adresses électroniques et les numéros

Plus en détail

Services financiers pour étudiants www.aideauxetudiants.gnb.ca

Services financiers pour étudiants www.aideauxetudiants.gnb.ca Services financiers pour étudiants www.aideauxetudiants.gnb.ca Services financiers pour étudiants Ministère de l Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail C.P. 6000, 440, rue King Fredericton

Plus en détail

À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C

À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C R É G I M E C O M P L É M E N T A I R E 1 D E S O I N S D E N T A I R E S J À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur TD Assurance Directives pour r emplir la trousse de demande d e prestations de l'assurance vie sur crédit aux entreprises (Contrat de groupe n o 45073) La trousse de demande de prestations de l'assurance

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas de décès. N'oubliez

Plus en détail

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré

Plus en détail

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp À l'usage de la FSL : Numéro d'identification Écrire lisiblement en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE. Dans la présente

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous!

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Vous êtes à la retraite? Souscrivez l assurance maladie et l assurance vie facultative d Avantage Retraite, sans preuves d assurabilité.

Plus en détail

MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO MISE À JOUR DU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande afin de mettre à jour vos renseignements personnels dans le Registre permanent des électeurs de l Ontario, par exemple

Plus en détail

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1. Commission des services financiers de l'ontario Instructions pour le Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.1 Renseignements généraux Cette

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Accord Canada/ Trinité et Tobago

Accord Canada/ Trinité et Tobago Accord Canada/ Trinité et Tobago Demande de prestations de Trinité Voici des renseignements importants dont vous devez tenir compte au moment de remplir votre demande. Veuillez vous assurer de signer la

Plus en détail

POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES DES NOTAIRES DU QUÉBEC CHAMBRES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE. Résumé du régime d assurance association

POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES DES NOTAIRES DU QUÉBEC CHAMBRES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE. Résumé du régime d assurance association POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES :: PRENDRE SON ÉLAN, EN PARFAIT ÉQUILIBRE Résumé du régime d assurance association CHAMBRES DES NOTAIRES DU QUÉBEC 02 VOIR LOIN, VIVRE BIEN POUR TOUS VOS BESOINS D ASSURANCES

Plus en détail

Demande de règlement assurance vie - Directives

Demande de règlement assurance vie - Directives Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie

Plus en détail

Dossier d adhésion Assurance Emprunteur

Dossier d adhésion Assurance Emprunteur Dossier d adhésion Assurance Emprunteur UGIP AGENCE CAFPI COMMERCIAL 1 er assuré Demande d admission à l assurance Contrat n 4773 GARANTIES DéCèS/ PTIA /INCAPACITé/INVALIDITé RENSEIGNEMENTS CONCERNANT

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Prénom Nom de famille Timbre de

Plus en détail

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec

COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec COMMENT ET POURQUOI Y CONTRIBUER? Régime de retraite des chargés de cours de l Université du Québec Édition 2015-2016 Le présent document a pour but de vous faire connaître le Régime de retraite des chargés

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

CONSEILS. auxclients FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE (FERR) Guide administratif ÉTABLISSEMENT D'UN COMPTE FERR VERSEMENTS FERR

CONSEILS. auxclients FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE (FERR) Guide administratif ÉTABLISSEMENT D'UN COMPTE FERR VERSEMENTS FERR CONSEILS auxclients FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE (FERR) Guide administratif ÉTABLISSEMENT D'UN COMPTE FERR Un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR ou FRR) peut être établi en tout temps;

Plus en détail

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous!

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Vous prenez votre retraite? Souscrivez l assurance maladie et l assurance vie facultative d Avantage Retraite, sans preuves d assurabilité.

Plus en détail

DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE à remplir en double exemplaire

DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE à remplir en double exemplaire PRÉFECTURE CONSULAT DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE à remplir en double exemplaire NATURALISATION RÉINTÉGRATION (art. 21-15 et suivants du code civil) Je

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

1. Qu est-ce que le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)? Quel lien a-t-il avec le Régime de soins dentaires pour les

1. Qu est-ce que le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)? Quel lien a-t-il avec le Régime de soins dentaires pour les 1. Qu est-ce que le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)? Quel lien a-t-il avec le Régime de soins dentaires pour les personnes à charge (RSDPC)? 2. Qui administre le RSDPC? 3. Suis-je

Plus en détail