Plan Local d Urbanisme

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1 RENNES METROPOLE Commune de Saint-Jacques de-la-lande Plan Local d Urbanisme Additif Au Rapport de Présentation Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal du 02/02/2004 Dernière révision simplifiée (n 1) approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29/06/2009 Dernière mise en compatibilité (n 1) par arrêté préfectoral du 31/08/2012 Dernière modification simplifiée (n 2) approuvée par délibération du Conseil Municipal du 15/12/2014 Dernière modification (n 10) approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 21/01/2016 Modification n 11 : Dossier soumis à Enquête Publique Novembre 2016 DAUH / Service Planification et Etudes Urbaines

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3 Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande Ville-de-Saint-Jacques-de-la-Lande PLAN LOCAL D'URBANISME Annexe N I Echelle 1:5000 DIRECTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN 1, rue rue des François 25 fusillés Mitterrand Saint-Jacques-de-la-Lande St Jacques de la Lande ADDITIF AU PERIMETRES DES Z.A.C RAPPORT DE PRESENTATION SOUMIS À MODIFICATION Révision approuvée par D.C.M. du 2 février ère modification approuvée par D.C.M. n du 4 juillet ème modification approuvée par D.C.M. n du 20 mars ème modification approuvée par D.C.M. n du 23 octobre ème modification approuvée par D.C.M. n du 22 septembre 2008 Révision simplifiée approuvée par D.C.M. n du 29 juin ème modification approuvée par D.C.M. n du 14 décembre 2009 Modification simplifiée approuvée par D.C.M. n du 3 mai ème modification approuvée par D.C.M. n du 21 mars ème modification approuvée par D.C.M n du 9 juillet 2012 P.L.U Arrêté MEC par Ligne Délibération b métro du Arrêté Conseil Préfectoral Municipal du n août 2012 du 30 juin ème modification approuvée par D.C.M. n du 16 septembre ème modification approuvée par D.C.M. n du 15 septembre ème modification approuvée par D.C.M. n du 15 décembre ème modification approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole du 21/01/2016 Octobre 2016 JUIN 2003 Modification n 11 : Dossier soumis à enquête publique

4 SOMMAIRE I- PRESENTATION DE LA MODIFICATION,... 3 II- Les MOTIFS des MODIFICATIONS DU DOCUMENT D URBANISME : II.I les motifs de la modification du rapport de présentation modifié II.2 Les motifs des modifications du règlement littéral II.3 - les motifs de la modification du règlement graphique II.4 - les motifs de la modification de l annexe III- INCIDENCES SUR L ENVIRONNEMENT III.I - Environnement naturel III.2 - Agriculture III.3 Prise en compte du patrimoine et du paysage Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 2

5 I- PRESENTATION DE LA MODIFICATION I.I Contexte de la modification Le premier document d urbanisme local, un Plan d Occupation des Sols a été approuvé par délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 08 août 1979 et révisé une première fois le 19 décembre 1989 et une seconde fois le 15 juin Le présent Plan Local d Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal le 02 février Il a fait l objet d une première modification le 4 juillet 2005, d une deuxième modification le 20 mars 2006, d une troisième modification le 23 octobre 2006, d une quatrième modification le 22 septembre 2008, d une cinquième modification le 14 décembre 2009, d une sixième modification le 21 mars 2011, d une septième modification le 9 juillet 2012, d une 8 ème modifcation le 16 septembre 2013, d une 9 ème modification le 15 septembre 2014 et d une 10 ème modification le 21 janvier La construction de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole a généré une mise en compatibilité du PLU approuvée par arrêté préfectoral le 31 août De plus une révision simplifiée a été adoptée le 29 juin 2009 et deux modifications simplifiée les 3 mai 2010 et 15 décembre La présente procédure de modification du PLU relève des dispositions des articles L et suivants du code de l urbanisme notamment issus de l ordonnance n du 23 septembre 2015, entrée en vigueur le 1 er janvier Conformément au code de l urbanisme, et à la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, la mise en œuvre de la procédure de modification n est possible qu aux conditions suivantes. Elle ne doit pas : Changer les orientations définies par le projet d aménagement et de développement durables Reduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. Cette 11 ème modification du PLU s inscrit dans le cycle habituel des modifications des documents d urbanisme. Elle respecte les différentes conditions de la procédure de modification comme le montre le contenu de la modification énoncé ci-dessous. Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 3

6 I.2 - Contenu de la modification I Les documents modifiés La présente modification concerne quatre documents contenus dans le PLU : Le règlement littéral afin de le mettre en conformité avec la recodification du livre I du code de l urbanisme, au niveau des définitions mais aussi relativement à plusieurs règles afférentes à la zone UCO notamment mais aussi UB, UGA et UI. Le règlement graphique avec des ajustements de limites de zonage ou le changement de zonage d un secteur comme la transformation de la zone UI1a en 1AU(CO) par exemple. L annexe 18 avec une intervention légère sur les règles graphiques des extensions-types du programme Martinière - Perceval. Le rapport de présentation pour ce qui relève des surfaces des zones. I Les modifications du règlement littéral PLU en vigueur Modification proposée Modification des mentions faisant références et citant des articles du code de l urbanisme suite à la recodification issue des, ordonnance n du 23 septembre 2015 et décret n du 28 décembre 2015 qui procède, quant à lui, à une nouvelle codification à droit constant de la partie réglementaire du livre I er du code de l urbanisme dont l'entrée en vigueur est fixée au 1 er janvier Définitions ATTIQUE Etage supérieur d un édifice construit en retrait. Il peut s agir du ou des deux derniers niveaux droits placés au sommet d une construction. L attique ne constitue pas, au sens du présent règlement, un élément de façade. Les saillies traditionnelles et éléments architecturaux ne font pas partis de l attique. Définitions ATTIQUE (cette définition ne s'applique pas en ZAC) Etage Niveau(x) supérieur(s) d un édifice construit en retrait sur une façade au moins. Il peut s agir du ou des deux derniers niveaux droits placés au sommet d une construction. L attique ne constitue pas, au sens du présent règlement, un élément de façade. Les saillies traditionnelles et éléments architecturaux ne font pas partie de l attique. 1 - Constructions implantées sur voies 1.1 Retrait en façade sur voie de référence et façade arrière : Sur ces façades, un retrait des attiques d au moins 5 m sera obligatoire. Il s inscrira dans l un des gabarits suivants : -Gabarit 1 : en retrait d au moins 5 m de la façade arrière (et en alignement possible sur la voie de référence). -Gabarit 2 : en retrait d au moins 1,6 m sur façade sur voie de référence. Gabarit 3 (gabarit proscrit en zone UB) : en retrait d au moins 5 m de la façade sur voie de référence (et en alignement possible sur la façade arrière). Ces gabarits peuvent se combiner sur un linéaire de façade*. 1.2 Césures et gabarit d attique : Afin de trouver des respirations au sein des programmes immobiliers et de conférer plus d animation aux façades urbaines, des césures correspondant à des percées dans les attiques, sont instituées sous certaines conditions : Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 4

7 - Pour les constructions dont la façade dépasse ou égale une longueur de 30 m linéaire, une césure toute hauteur de l attique devra intervenir et respecter une largeur minimale L telle que L=H avec L> ou égale à 15% du linéaire de la façade* sur voie de référence et H égale à la hauteur de l attique. Dans ce cas le choix des gabarits 1 et 3 d attique, ce ne sera possible que sur une longueur maximale de 15 m linéaire. *LINEAIRE DE FACADE : Pour effectuer ce calcul le linéaire de façade est défini par la ou les façades donnant sur les côtés extérieures de la parcelle donnant sur la(les) voirie(s). - Pour les constructions comprises entre 15 m linéaire et 30 m linéaire de longueur de façade*, la césure n est pas obligatoire. Dans ce cas, le choix des gabarits 1 et 3 d attique, ce ne sera possible que sur une longueur maximale de 15 m linéaire. - Pour les constructions inférieures ou égales à 15 m linéaire de longueur de façade*, la césure n est pas obligatoire et le choix des gabarits 1 et 3 d attique sera possible sur la totalité de la façade. Pour le premier niveau d'attique, la césure créée en application des présentes normes pourra toutefois être occupée par des dispositifs constructifs de type passerelle, pouvant le cas échant créer une liaison entre les attiques, à condition que la perception de la percée recherchée avec la césure ne soit pas compromise. Ce dispositif constructif ne pourra pas dépasser une largeur maximale de 2,50 m. Pour le second niveau d'attique, la césure créée en application des présentes normes pourra être occupée par des dispositifs constructifs de type passerelle, pergola, auvent, balcon. 1.3 Retrait et césure en façades latérales ou limites latérales : Le retrait de l attique en façade latérale ou limite latérale n est pas obligatoire. En cas de retrait en façade ou limite latérale, il n est pas contraint par la présente définition sur le plan de la distance sauf s il correspond à la rupture d attique rendue obligatoire pour les bâtiments supérieurs ou égaux à 30 m linéaire, auquel cas ce retrait en façade ou limite latérale devra respecter une distance minimale telle que L=H avec L> ou égale à 15% du linéaire de la Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 5

8 façade* sur voie et H égale à la hauteur de l attique. *LINEAIRE DE FACADE : Pour effectuer ce calcul le linéaire de façade est défini par la ou les façades donnant sur les côtés extérieures de la parcelle donnant sur la(les) voirie(s). 1.4 Constructions implantées à l angle de voies : En cas de bâtiment situé à l angle de deux voies ou plus, les normes suivantes s ajoutent : - La césure toute hauteur de l attique ne sera obligatoire que sur la façade donnant sur la voie de référence et dans le respect du rapport L=H avec L> ou égale à 15% du linéaire de la façade* sur voie et H égale à la hauteur de l attique. - Il sera en outre imposé un retrait de l attique d au moins 3,40 m sur la façade opposée à celle sur voie de référence en zone UB uniquement (cf croquis ci-dessous). 2 - Constructions implantées en second rang ou en bande de constructibilité secondaire : Pour les constructions ou partie de constructions situées en bande de constructibilité secondaire ou constructions de second rang, outre les règles d implantations notamment issues de l article 7 du règlement de zone applicable, le retrait de l attique sera d au moins 1,60 m sur 50 % au moins du linéaire globale de la construction qui supporte l attique. Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 6

9 BALCONS Est considéré comme balcon une plate-forme formant saillie sur une façade. Un balcon en surplomb du domaine public ne dépassera pas de plus de 0,80 m le nu de la façade et ne sera autorisé qu à partir du niveau R+2. UB UB10 Hauteur des constructions Dans la bande de constructibilité principale, jusqu à 16 mètres de profondeur : La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser : - R+5, dont 2 niveaux en attique obligatoires. - Dans le cas d'une hauteur à R+4, un seul niveau en attique est obligatoire - Dans le cas d'une construction à R+3 ou moins, il n'est pas exigé de niveau en attique. L implantation des attiques doit intervenir dans un abaque de 60 calculé à partir de l intersection de la façade et du niveau plancher du premier niveau en attique. Dans le cas de toiture à pente, celle-ci devra s inscrire dans l abaque de 60 ci-dessus défini. Le R devra être obligatoirement de 3,50 mètres minimum, excepté pour les extensions. Dans la bande de constructibilité secondaire, au-delà de 16 mètres de profondeur : - La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser : R combles. Article UB.11- Toitures - Aspect extérieur Clôtures Locaux techniques 1) Toitures : Les toitures des abris de jardins seront réalisées en ardoise, avec un matériau ayant l apparence de l ardoise, en bois identique à la construction BALCONS Est considéré comme balcon une plate-forme formant saillie sur une façade. Un balcon en surplomb du domaine public ne dépassera pas de plus de 0,80 m le nu de la façade et ne sera autorisé qu à partir du niveau R+2. Le surplomb sur domaine public d un balcon n excèdera pas 0.8 m et ne sera autorisé qu à partir du niveau R+2. Les balcons sont autorisés en dehors des bandes de constructibilités principales. Le surplomb de balcon hors de la bande de constructibilité principale n excèdera pas 1,6 m. UB.10 Hauteur des constructions Dans la bande de constructibilité principale, jusqu à 16 mètres de profondeur : La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser - R+5, dont 2 niveaux en attique obligatoires. - Dans le cas d'une hauteur à R+4, un seul niveau en attique est obligatoire - Dans le cas d'une construction à Au-delà du gabarit R+3 ou moins, il n'est pas exigé de niveau en l attique est obligatoire. L implantation des attiques doit intervenir dans un abaque de 60 calculé à partir de l intersection de la façade et du niveau plancher du premier niveau en attique. interviendra dans le respect de la définition d un attique. Dans le cas de toiture à pente, celle-ci devra s inscrire dans l abaque de 60 ci-dessus défini. Le niveau RDC R devra être obligatoirement de 3,50 mètres minimum, excepté pour les extensions. Dans la bande de constructibilité secondaire, au-delà de 16 mètres de profondeur : - La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser : R combles. Les balcons des bâtiments implantés en bande de constructibilité principale peuvent déborder en bande de constructibilité secondaire de 1,6 m maximum. Article UB.11- Toitures - Aspect extérieur Clôtures Locaux techniques L aspect extérieur des constructions est travaillé en fonction des caractéristiques morphologiques du secteur en prenant en compte les ensembles bâtis existants ou à créer, les perspectives, les compositions urbaines, en veillant particulièrement à la cohérence de la composition architecturale. 1) Toitures : Les toitures des abris de jardins seront réalisées en ardoise, avec un matériau ayant l apparence de l ardoise, en bois identique à la Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 7

10 ou en zinc. Des capteurs solaires et photovoltaïques peuvent y être intégrés. construction ou en zinc. Des capteurs solaires et photovoltaïques peuvent y être intégrés. UCO UCO chapeau 4 secteurs composent la zone UCO : - Le secteur dit des «Dominos», secteur mixte à dominante d activités de bureaux, - Le secteur dit «Maisons dans les Bois», secteur mixte à dominante habitat, - Le secteur dit «Pilate», à dominante habitat. - Le secteur dit «Pôle Mermoz» à dominante d habitat UCO.6 Implantation des constructions par rapport aux voies emprises publiques et réseaux divers Les constructions ou parties de constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, peuvent s implanter : - en limite ou en retrait des marges de recul portées aux documents graphiques, - à défaut, à l alignement ou en limite, ou avec un retrait minimal d 1 mètre des voies existantes ou à créer. Des retraits ponctuels peuvent être autorisés ou imposés pour raison architecturale. UCO chapeau 5 secteurs composent la zone UCO : - Le secteur dit des «Dominos», secteur mixte à dominante d activités de bureaux, - Le secteur dit «Maisons dans les Bois», secteur mixte à dominante habitat, - Le secteur dit «Pilate», à dominante habitat. - Le secteur dit «Pôle Mermoz» à dominante d habitat, - Le secteur dit «Grand Equipement» secteur mixte à dominante d équipements, de bureaux, d habitat. UCO.6 Implantation des constructions par rapport aux voies emprises publiques et réseaux divers La majeure partie au moins de la façade des constructions Les constructions ou parties de constructions, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, peuvent s implanter doit être implantée : - en limite ou en retrait des marges de recul portées aux documents graphiques, - à défaut, à l alignement ou en limite, ou avec un retrait minimal d 1 mètre des voies existantes ou à créer. Des retraits ponctuels peuvent être autorisés ou imposés pour raison architecturale. UCO.10 Hauteur des constructions Concernant le secteur «Dominos» La hauteur maximale des constructions est de R+10. UCO.10 Hauteur des constructions Concernant les secteurs «Dominos» et «Grand Equipement» : La hauteur maximale des constructions est de R+10. UE Article UE.7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs UE1 et UE3 Article UE.7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs UE1 et UE3 Les constructions ou parties de construction ou extensions doivent être implantées : en limites Les constructions ou parties de construction ou extensions doivent être implantées : en limites séparatives ou en retrait de 3 Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 8

11 séparatives ou en retrait de 3 m minimum. La distance est comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. exceptée dans les cas suivants : lorsque figure au règlement graphique une marge de recul ou une implantation obligatoire, ils devront être respectés. lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, celui-ci détermine l implantation des nouvelles constructions. Une implantation entre 0 et 3 mètres peut être autorisée ou imposée dans les cas décrits ciaprès : la mise en valeur d'un élément bâti, ou d'un ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L III 2 ; l'implantation ou l'extension en continuité d'une construction existante à la date d approbation du PLU (2 février 2004) sur le même terrain, ne respectant pas les règles édictées ci-dessus ; la préservation d'un élément ou ensemble végétal de qualité ; la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux ; la construction d'annexes autres que les abris de jardins ; Les règles d implantation ne s'appliquent pas : Pour les abris de jardins : ils doivent s implanter en limite séparative ou à 1 mètre minimum. En zone UE3, les constructions nouvelles de second rang doivent être implantées dans le cas d un gabarit R ou R+comble en limite séparative ou en retrait minimum de 3 m. Dans le cas d un gabarit R+1, les niveaux R et R+1 doivent être implantés en retrait minimum de 3 mètres. Dans le secteur UE2 Pour le niveau R Les constructions ou parties de construction m minimum. La distance est comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. exceptée dans les cas suivants : lorsque figure au règlement graphique une marge de recul ou une implantation obligatoire, ils devront être respectés. lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, celui-ci détermine l implantation des nouvelles constructions. Une implantation entre 0 et 3 mètres peut être autorisée ou imposée dans les cas décrits ci-après : la mise en valeur d'un élément bâti, ou d'un ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L III 2 L ; l'implantation ou l'extension en continuité d'une construction existante à la date d approbation du PLU (2 février 2004) sur le même terrain, ne respectant pas les règles édictées ci-dessus ; la préservation d'un élément ou ensemble végétal de qualité ; la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux ; la construction d'annexes autres que les abris de jardins; Les règles d implantation ne s'appliquent pas : Pour les abris de jardins : ils doivent s implanter en limite séparative ou à 1 mètre minimum. En zone UE3, les constructions nouvelles de second rang doivent être implantées dans le cas d un gabarit R ou R+comble en limite séparative ou en retrait minimum de 3 m. Dans le cas d un gabarit R+1, les niveaux R et R+1 doivent être implantés en retrait minimum de 3 mètres. Dans le secteur UE2 Pour le niveau R Les constructions ou parties de construction ou extensions doivent être implantées : en limites séparatives ou en retrait de 3 m minimum. La distance est comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Exceptée dans les cas suivants : lorsque figure au règlement graphique une marge de recul ou une implantation obligatoire, ils devront être respectés. lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, celuici détermine l implantation des nouvelles constructions. Pour le niveau R+1 Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 9

12 ou extensions doivent être implantées : en limites séparatives ou en retrait de 3 m minimum. La distance est comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Exceptée dans les cas suivants : lorsque figure au règlement graphique une marge de recul ou une implantation obligatoire, ils devront être respectés. lorsqu'il existe un ordonnancement de fait, celui-ci détermine l implantation des nouvelles constructions. Pour le niveau R+1 Les constructions ou parties de construction ou extensions doivent être implantées : en limites séparatives ou en retrait de 6 m minimum. Une implantation entre 0 et 3 mètres pour le niveau R et entre 0 et 6 m pour le niveau R+1 peut être autorisée ou imposée dans les cas décrits ci-après : la mise en valeur d'un élément bâti, ou d'un ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L III 2 ; l'implantation ou l'extension en continuité d'une construction existante à la date d approbation du PLU (2 février 2004) sur le même terrain, ne respectant pas les règles édictées ci-dessus ; la préservation d'un élément ou ensemble végétal de qualité ; la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux ; la construction d'annexes autre que les abris de jardins ; Les constructions ou parties de construction ou extensions doivent être implantées : en limites séparatives ou en retrait de 6 m minimum. Une implantation entre 0 et 3 mètres pour le niveau R et entre 0 et 6 m pour le niveau R+1 peut être autorisée ou imposée dans les cas décrits ci-après : la mise en valeur d'un élément bâti, ou d'un ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L III 2 L ; l'implantation ou l'extension en continuité d'une construction existante à la date d approbation du PLU (2 février 2004) sur le même terrain, ne respectant pas les règles édictées ci-dessus ; la préservation d'un élément ou ensemble végétal de qualité ; la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux ; la construction d'annexes autre que les abris de jardins; Les règles d implantation ne s'appliquent pas : Pour les abris de jardins : ils doivent s implanter en limite séparative ou à 1 mètre minimum. Pour les constructions nouvelles de second rang, elles doivent être implantées dans le cas d un gabarit R ou R+comble en limite séparative ou en retrait minimum de 3 mètres. Dans le cas d un gabarit R+1, les niveaux R et R+1 doivent être implantés en retrait minimum de 3 mètres. Les règles d implantation ne s'appliquent pas : Pour les abris de jardins : ils doivent s implanter en limite séparative ou à 1 mètre minimum. Pour les constructions nouvelles de second rang, elles doivent être implantées dans le cas d un gabarit R Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 10

13 ou R+comble en limite séparative ou en retrait minimum de 3 mètres. Dans le cas d un gabarit R+1, les niveaux R et R+1 doivent être implantés en retrait minimum de 3 mètres. Article UE.10- Hauteur des constructions Zone UE1 et UE2 : La hauteur maximale des façades ne peut dépasser R+1+combles, à l exception des constructions nouvelles de second rang en zone UE2 pour lesquelles la hauteur maximale des façades ne peut dépasser: soit R+combles, soit R+1, sans mixage des deux gabarits, selon l implantation retenue vis-à-vis de la limite séparative. Zone UE3 : La hauteur maximale des façades ne peut dépasser R+2 à l exception des constructions nouvelles de second rang pour lesquelles la hauteur maximale des façades ne peut dépasser: soit R+combles, soit R+1, sans mixage des deux gabarits, selon l implantation retenue vis-à-vis de la limite séparative. Dans toutes les zones, la hauteur des abris de jardins ne devra pas dépasser 2,60 mètres au faîtage. Article UE.10- Hauteur des constructions Zone UE1 et UE2 : La hauteur maximale des façades ne peut dépasser R+1+combles, à l exception des constructions nouvelles de second rang en zone UE2 pour lesquelles la hauteur maximale des façades ne peut dépasser: soit R+combles, soit R+1, sans mixage des deux gabarits, selon l implantation retenue vis-à-vis de la limite séparative. Zone UE3 : La hauteur maximale des façades ne peut dépasser R+2 à l exception des constructions nouvelles de second rang pour lesquelles la hauteur maximale des façades ne peut dépasser: soit R+combles, soit R+1, sans mixage des deux gabarits, selon l implantation retenue vis-à-vis de la limite séparative. Dans toutes les zones, la hauteur des abris de jardins ne devra pas dépasser 2,60 mètres au faîtage. La hauteur des autres constructions annexes ne peut dépasser 3,50 m au faîtage. La hauteur des autres constructions annexes ne peut dépasser 3,50 m au faîtage. UE Stationnement des véhicules automobiles : Pour les zones UE1 et UE2 : Afin d assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondants UE Stationnement des véhicules automobiles : Pour les zones UE1 et UE2 : 1) Pour l habitat : Afin d assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions, il est Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 11

14 aux besoins des constructions, il est demandé la réalisation de 2 places de stationnement par logement créé, dont une couverte, sur l espace privatif individualisé. demandé la réalisation de 2 places de stationnement par logement créé, dont une couverte, sur l espace privatif individualisé. 2) Pour les établissements de bureaux, commerces et de services : Norme plancher : Il est exigé une place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher créée. Norme Plafond : La création d aire de stationnement ne devra pas dépasser la norme suivante : 1 place par 40 m² de surface de plancher créée. 3) Pour les programmes mixtes : Les calculs de besoins en stationnement s effectuent au prorata des affectations. UGA Article UGA.1- Occupations et utilisations du sol interdites 1) Les constructions : - à usage industriel et d entreposage, - qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d un quartier d habitation. 2) Les installations classées soumises à autorisation. 3) Les terrains de camping et Habitations Légères et de Loisirs. 4) Les aires de stationnement de caravanes. 5) Les défrichements, coupes et abattages d'arbres. 6) Les pylônes Article UGA.1- Occupations et utilisations du sol interdites 1) Les constructions : - à usage industriel et d entreposage, - qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d un quartier d habitation. - Les extensions des constructions en UGA1a 2) Les installations classées soumises à autorisation. 3) Les terrains de camping et Habitations Légères et de Loisirs. 4) Les aires de stationnement de caravanes. 5) Les défrichements, coupes et abattages d'arbres. 6) Les pylônes. UI1 : Suppression de toute référence au zonage UI1a, zonage supprimé par la présente modification Article UI1.10 La hauteur maximale de façade ne peut dépasser R+3 en UI 1 b R+5 en UI1 R+7 en UI1a Article UI1.10 La hauteur maximale de façade ne peut dépasser R+3 en UI 1 b R+5 en UI1 R+7 en UI1a Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 12

15 I Les modifications du règlement graphique PLU en vigueur Suppression du UI1a Mermoz Modification proposée Remplacement par 1AU(Co) Extension zone UE3 rue Jules Vallès Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 13

16 Modification secteur Mermoz/Boussin Application d une marge de recul et évolution zonage I Les modifications de l annexe 18 Secteur Martinière Programme «Martinière- Perceval» Propositions d alternatives supplémentaires d extensions pour certaines habitations individuelles. Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 14

17 I Les modifications du rapport de présentation Zones Superficie actuelle en ha Superficies nouvelles en ha UB 10,6 10,5 UD 8,2 8 UE3 19,1 19,4 UI1a 6,9 0 1AU(CO) 42,2 49,1 Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 15

18 II- Les MOTIFS des MODIFICATIONS DU DOCUMENT D URBANISME : II.I les motifs de la modification du rapport de présentation modifié Le rapport de présentation est modifié afin de prendre en compte les évolutions de zonages proposés. II.2 Les motifs des modifications du règlement littéral Définitions ATTIQUE : La nouvelle rédaction de cette définition vise à remédier à une lecture inadaptée sur le plan architecturale de la notion d attique. La rédaction en vigueur induit que les niveaux construits en attique ne peuvent être édifiés qu en retrait de toutes les façades y compris dans le cas des pignons d un bâtiment. La modification vise à assouplir cette norme, en diffus, pour le cas des façades qui constituent aussi un pignon de façon à garantir une meilleure lecture architecturale de ce type de construction. BALCONS : L ajustement rédactionnel de la définition de balcon vise à éviter une lecture qui limiterait les balcons pour partie en surplomb du domaine public à 0.80m de profondeur. REGLEMENT DE ZONE UB Article UB.10 : En lien avec l évolution des définitions d attique et de façade proposées, il convient d ajuster aussi l article 10 de la zone UB pour faciliter l implantation de balcons notamment en façade arrière des constructions et que ce choix ne viennent pas trop contraindre l architecture et la volumétrie du bâtiment Article UB.11 : Les opérations de renouvellement urbain et de densification urbaine s accentuant, il est important de rappeler la nécessité que les projets architecturaux soient particulièrement soignés sur le plan de l accroche, de l insertion et de mise en la cohérence avec le tissu, la morphologie urbaine. REGLEMENT DE ZONE UCO : Chapeau introductif du règlement de la zone : L introduction d un nouveau nom de secteur dans la zone UCO, «Grand Equipement», vise à permettre l insertion des normes différenciées sur chaque secteur en accord avec le cahier des prescriptions architecturales du secteur. Ce secteur accueillera des constructions à dominante d équipements avec notamment le parking-relais et la gare bus, de bureaux, d habitat. Article UCO.10 : La création du secteur «Grand Equipement» s accompagne de l introduction d une nouvelle norme de hauteur pour ce secteur. Une hauteur de R+10, est proposée sur ce secteur mixte, fortement marqué par les équipements d intérêts collectifs. Ce secteur doit pouvoir accueillir outre le parking silo des logements et des bureaux dans un contexte règlementaire qui permette une écriture architecturale animée. Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 16

19 REGLEMENT DE ZONE UE : Article UE7 et UE10 : La suppression de l adjectif «nouvelle» pour règlementer la hauteur des constructions de second rang est destinée à empêcher des constructions existantes de second rang ou des constructions nouvelles qui seraient abordées en deux temps de se réaliser en R+2, afin de maintenir un protection des propriétés riveraines en fond de parcelle. Article UE12 : La mixité des fonctions s intensifie en zone pavillonnaire. La norme de stationnement en UE1 et UE3 n est prévue que pour l habitat. Il convient de prendre en compte la possibilité de développement de programmes de bureaux et de services notamment dans les secteurs pavillonnaires. REGLEMENT DE ZONE UG : Article UGA1a L architecture des opérations groupées de logements individuels de cette zone est caractérisée par des lignes et gabarits sobres qui ne permettent pas l intégration d extensions ou surélévations sans porter atteinte à cette écriture architecturale d origine. Afin d éviter tout projet d extension en contradiction avec ce parti architectural, il est proposé d interdire les extensions en article 1. REGLEMENT DE ZONE UI : UI et UI1, chapeaux : Il est proposé de supprimer les références au zonage UI1a remplacé par du UCO au sein de la ZAC de la Courrouze. Article UI1a.10 Il est proposé de supprimé la référence et donc la norme de hauteur spécifique à la zone UI1a. Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 17

20 II.3 - les motifs de la modification du règlement graphique Transformation de la zone UI1a en 1AU(CO) : Cette évolution vise à prendre en compte le développement du programme de la ZAC de la Courrouze avec les études en cours sur ce site relative à la construction, en accompagnement de la station terminale de Saint-Jacques-Gaité de la ligne b du métro automatique, du parking relais. Ce site accueillera en outre des logements, bureaux ainsi qu une gare bus. Mention de nouveaux noms de secteur dans la ZAC de la Courrouze avec la création du secteur «Grand Equipement» La transformation de la zone UI1a en 1AU(CO) au sein de la ZAC de la Courrouze doit s accompagner d un nouveau nom de secteur dans la zone UCO. Il s agit du secteur «Grand Equipement». Bd Mermoz, création d une marge de recul et ajustement d une limite de zonage Le zonage UB du Boulevard Mermoz, favorise le renouvellement urbain au droit de cette voirie. L implantation à l alignement sur voirie publique sur cette trop longue distance de cette section du boulevard Mermoz perturberait la perspective de rue, et le rapport entre l espace public et le bâti privé. L application d une marge de recul de 3 m sur l angle des voiries Mermoz/Boussin remédie à ce risque. Pour compléter cette logique urbanistique, au-delà de l instauration d une marge de recul, le traitement de cet angle est aussi repris par le changement de zonage de la parcelle qui établit la jonction entre le boulevard Mermoz et la rue Joseph Boussin, de façon à assurer une meilleure transition entre les différentes morphologies urbaines. Rue Jules Vallès, remplacement du zonage UD par agrandissement de la zone UE3 en limite : La situation en double angle des parcelles situées aux de la rue Jules Vallès ainsi que leur classement en un zonage à dominante collective ne trouve de cohérence avec l accroche au sud-ouest du secteur pavillonnaire de la zone UE3. Il est plus logique sur le plan urbanistique et règlementaire d intégrer ces parcelles au zonage UE3 notamment pour des questions d implantations et de gabarits. II.4 - les motifs de la modification de l annexe 18 Le plan des extensions-type du programme «Martinière Perceval» est modifié par l ajout de 3 possibilités d extensions pour les maisons de typologie 2, afin de donner de la souplesse et de la modularité pour ces logements, en respectant l écriture architecturale de ce programme. Les autres annexes restent inchangées. Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 18

21 III- INCIDENCES SUR L ENVIRONNEMENT Les modifications au PLU de la ville de Saint Jacques de la Lande s inscrivent dans la continuité des orientations du PADD du PLU approuvé le 2 février III.I - Environnement naturel Les modifications n ont pas pour effet de porter atteinte à l environnement. Elles n engendrent aucune modification graphique tendant à la réduction d un espace boisé classée ou d une zone naturelle et forestière, ni même d évolution de nature à induire des nuisances quelles qu elles soient. Elles visent à améliorer la gestion et mise en œuvre du document d urbanisme, et s inscrivent dans les principes de compatibilités avec le SCoT du Pays de Rennes notamment. III.2 - Agriculture Les évolutions tant graphiques que littérales contenues dans la présente modification de PLU n induisent aucune modification des zonages NE (zonage où se déploie l activité agricole à Saint Jacques de la Lande) et n emportent aucune modification des règles littérales applicables dans ces zones. La zone NE n enregistre pas d évolution dans son périmètre et ne subit pas d impact imputable à un autre zonage U ou AU. III.3 Prise en compte du patrimoine et du paysage Les modifications s inscrivent dans la continuité des dispositions antérieures du PLU et ne remettent en cause aucun élément du patrimoine et du paysage. La présente modification n opère aucun recensement supplémentaire au titre de l article L du Code de l'urbanisme. Additif au rapport de présentation soumis à modification (Modification n 11 Dossier d'enquête publique- Octobre 2016) 19