P R É F E C T U R E D E L A C O R S E - D U - S U D Palais Lantivy Cours Napoléon AJACCIO cedex 9 Tél :

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1 P R É F E C T U R E D E L A C O R S E - D U - S U D Palais Lantivy Cours Napoléon AJACCIO cedex 9 Tél : courriel : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Internet : ou Horaires d ouverture au public : 8h30-11h30 / 13h30-15h30

2 PE R M I S D E C O N D U I R E C A R T E S GRISES T I T R E S D E S É J O U R N A T U R A L I S A T I O N S C A R T E S N A T IO N A L E S D I D E N T I T É PA S S E PO R T S R É GL E M E N T A T I O N D I V E R S Première demande (primata) Demande de duplicata (vol ou perte) Demande de permis international Handicap et permis de conduire Autres démarches Duplicata en cas de perte, de vol, détérioration Changement d adresse Enregistrement de la cession d un véhicule Acquisition d un véhicule d occasion Autres démarches (tarifs cartes grises, mini-motos et quads, examen taxis ) Demande de titre de séjour Demande pour mineurs étrangers Acquisition de la nationalité française par mariage Acquisition de la nationalité française par décret Dépôt des dossiers en mairie! Demande ou renouvellement de carte nationale d identité Duplicata en cas de perte, de vol, détérioration Dépôt des dossiers en mairie! Demande de passeport Renouvellement de passeport Duplicata en cas de perte, de vol, détérioration Réglementation générale et commerciale Création d une association Permis de chasse Polices administratives Vidéo-protection Organisation de foires et salons Chiens dangereux Evénements festifs Armes Les coordonnées des services de l Etat en Corse-du-Sud Les engagements de services de la préfecture p.1 p 2 p.3 p.4 p.4 p.5 p.5 p.6 p.7 p.8 Retirez en préfecture ou téléchargez tous les formulaires cerfa sur le site

3 Ouvert au public : du lundi au vendredi, de 8H30 à 11H30 Accès par la rue Sergent Casalonga Courriel : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Tél : ou (mardi et jeudi, de 13h45 à 15h45) Téléchargez les formulaires sur 1. P R E M I È R E D E M A N D E D E P E R M I S ( P R I M A T A ) Le dossier doit être transmis dans les deux mois qui suivent la réussite à l examen. Pièces à fournir : - lettre de demande de permis de conduire (pour une demande par courrier) - le formulaire cerfa 06 n 14948*01 complété à l'encre noire, en lettres capitales, sans ratures, daté et signé sans dépasser le cadre. - 2 photographies d identité réalisées via un système agréé par le ministère de l Intérieur, et non découpées - un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, ou une attestation d hébergement avec justificatifs d identité et de domicile de l hébergeant (en 2 exemplaires) - 2 photocopies d un justificatif d identité en cours de validité (carte nationale d identité, passeport ou carte de séjour) - une photocopie du certificat provisoire délivré par l inspecteur des permis de conduire - un chèque de 33,00 (règlement de la taxe régionale). Dans le cas où le chèque serait établi par une personne autre que le titulaire du permis, merci de fournir une pièce d identité avec photo de l émetteur du chèque. 2. D E M A N D E D E D U P L I C A T A : ( V O L O U P E R T E ) La déclaration de vol doit être établie auprès des services de la police ou de la gendarmerie. La déclaration de perte doit être établie auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Un récépissé d une validité de 2 mois sera remis. Pièces à fournir : - le formulaire cerfa n 14882*01 - le formulaire cerfa 06 n 14948*01 complété à l'encre noire, en lettres capitales, sans ratures, daté et signé sans dépasser le cadre. - 4 photographies d identité réalisées via un système agréé par le ministère de l Intérieur, et non découpées - une photocopie de la déclaration de vol ou perte - 2 photocopies d un justificatif d identité - un justificatif de domicile de moins de trois mois, ou attestation d hébergement avec justificatifs d identité et de domicile de l hébergeant (en deux exemplaires) - un chèque de 33,00 (règlement de la taxe régionale). Dans le cas où le chèque serait établi par une personne autre que le titulaire du permis, merci de fournir une pièce d identité avec photo de l émetteur du chèque. La réédition du permis est gratuite en cas d extension de catégorie. Le duplicata est gratuit en cas de changement d adresse ou de changement d état matrimonial. Pour la conversion d un permis obtenu à l étranger, s adresser en Préfecture 1

4 3. D E M A N D E D E P E R M I S I N T E R N A T I O N A L Pièces à fournir : - le formulaire cerfa n 14881*01 de demande de permis international - une photocopie du permis de conduire recto-verso - une photocopie d un justificatif d identité - 2 photographies d identité réalisées via un système agréé par le ministère de l Intérieur, et non découpées - une enveloppe lettre max 20gr (avec code-barres) pour le recevoir à domicile. Accueil sur RV uniquement Tél : de 9h à 12h et de 14h à 17h Délégué interdépartemental à l éducation routière M. Philippe CARRE Adresse : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Corse-du-Sud Impasse Livrelli AJACCIO Une personne présentant un handicap peut conduire un véhicule spécialement aménagé. Cependant, elle doit avoir obtenu au préalable le permis de conduire de la catégorie visée. LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS POUR LA VISITE MÉDICALE : Le certificat médical établi par le médecin doit être ensuite adressé par courrier à la préfecture à : Préfecture de la Corse-du-Sud Service permis de conduire Section handicap Palais Lantivy - Cours Napoléon AJACCIO cedex 9 4. A U T R E S D É M A R C H E S - Consulter ses points de permis (Code d accès télépoints) : - Tout savoir sur le permis : 2

5 Ouvert au public : du lundi au jeudi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 15H30 Accès par la rue Sergent Casalonga Courriel : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Tél. : (tous les jours de 15h30 à 16h15) 1. DUPLICATA EN CAS DE PERTE, DE VOL, DÉTÉRIORATION Retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire cerfa n 13753*02 sur : Les pièces à fournir : - La déclaration de vol et de perte (cerfa n 13753*02) - un justificatif d identité (carte nationale d identité, permis de conduire ou passeport) - un justificatif de domicile - le montant des taxes et redevances à payer - si votre véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité - l ancienne carte grise, si celle-ci est détériorée - le mandat de l organisme de financement en cas de location avec option d achat ou location longue durée. 2. CHANGEMENT D ADRESSE Pour tout changement de domicile (même provisoire), modifiez l adresse de votre certificat d immatriculation, dans un délai d un mois. Retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire cerfa n 13750*03 sur : Les pièces à fournir : - ancien certificat d immatriculation - un justificatif d identité - un justificatif de domicile - mandat de l organisme de financement en cas de location avec option d achat ou location longue durée. Le changement d adresse des véhicules immatriculés après le peut être effectué en ligne sur : 3. ENREGISTREMENT DE LA CESSION D UN VÉHICULE Vous vendez ou cédez à titre gratuit votre véhicule, retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire cerfa n 13754*02 sur : Vous devez déclarer la vente ou la cession du véhicule dans un délai de 15 jours. 4. ACQUISITION D UN VÉHICULE D OCCASION Les pièces à fournir - l original du cerfa n 13754*02 (certificat de cession) et le cerfa 13750*03 (demande d immatriculation) - ancien certificat d immatriculation barré, daté et signé (mention «vendu le») - la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans - un justificatif d identité et de domicile du ou des vendeur(s) Vérifiez si le véhicule est gagé ou s il existe une opposition au transfert du certificat d immatriculation (OTCI) sur : i. 5. AUTRES DÉMARCHES - Tarifs des cartes grises sur : - Mini-motos et quads : Téléchargez la demande de déclaration sur : - Examen taxis : Retirez ou téléchargez le dossier d inscription sur : 3

6 Accueil sur rendez-vous uniquement Accueil téléphonique tous les matins de 8h30 à 11h30 Tél : Accès par la rue Sergent Casalonga Courriel : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr 1. D E M A N D E D E T I T R E D E S É J O U R Vous avez plus de 18 ans et vous souhaitez résider en France plus de 3 mois : vous devez posséder une carte de séjour. Un récépissé, dont la durée de validité est au minimum d 1 mois, vous permet de demeurer régulièrement en France durant l instruction de votre dossier par la préfecture. Il est généralement délivré pour 3 mois et peut être renouvelé une ou plusieurs fois. Retirez en préfecture ou téléchargez la liste des pièces justificatives sur : 2. D E M A N D E P O U R M I N E U R S É T R A N G E R S Les mineurs étrangers présents en France peuvent demander un titre de circulation : - Si vous êtes né en France : il vous sera délivré un titre d identité républicain (TIR) - Si vous êtes né à l étranger, il vous sera délivré un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire Cerfa n 11203*02 sur : Accueil sur rendez-vous uniquement Accueil téléphonique mardi et jeudi matin de 9h à 11h Tél : Accès par la rue Sergent Casalonga Retirez en préfecture ou téléchargez le formulaire Cerfa n 12753*01 sur : 1. ACQUIS ITIO N DE LA NAT IONALIT É FR A N Ç A ISE PA R MARIAGE Les conditions : - une durée de mariage et de communauté de vie de 4 ans minimum - pouvoir justifier de 3 ans de présence régulière en France - pouvoir justifier d une connaissance suffisante de la langue française - pouvoir justifier d une absence de condamnation pénale Les pièces à fournir : - 2 justificatifs d identité (du demandeur et du conjoint) - un justificatif de domicile - une copie intégrale de l acte de naissance - une copie intégrale récente (moins de 3 mois) de l acte de mariage - 2 justificatifs de la communauté de vie (avis d imposition, contrat de bail, ) - le certificat de nationalité française du conjoint français ou l acte intégral de naissance - un diplôme attestant du niveau de connaissance suffisant de la langue française - pour les demandeurs résidant en France depuis moins de 10 ans : un extrait du casier judiciaire - un timbre fiscal de 55 dans une enveloppe cachetée. 2. A C Q U I S I T I O N D E LA N A T I O N A L I T É F R A N Ç A I S E P A R DÉCRET Mêmes conditions que pour l acquisition par mariage (sauf communauté de vie) et en plus : - pouvoir justifier d une résidence habituelle en France pendant les 2 ou 5 ans qui précédent le dépôt de la demande - avoir un emploi. Les pièces à fournir : 4

7 Courriel : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Les dépôts des dossiers pour les cartes d identité ont lieu en mairie! Les conditions : Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte.. La demande est gratuite. La durée de validité de la CNI est de 15 ans à compter du 1 er janvier D E M A N D E O U R E N O U V E L L E M E N T D E C A R T E N A T I O N A L E D I D E N T I T É ( C N I ) Retirez en mairie ou en préfecture, ou téléchargez le formulaire cerfa n 12100*02 Les pièces à fournir : - le cerfa n 12100*02-2 photos d identité identiques - un justificatif de domicile - un acte de naissance de moins de 3 mois (ou la CNI, ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans) - pour un renouvellement, l ancienne CNI 2. D U P L I C A T A E N C A S D E P E R T E, D E V O L, D É T É R I O R A T I O N La déclaration de perte ou de vol doit être établie auprès des services de la police ou de la gendarmerie. Un récépissé d une validité de 2 mois vous sera remis. Les pièces à fournir : Les mêmes pièces que pour une première demande, plus : - la déclaration de perte ou de vol - un timbre fiscal de 25. Désormais, les dépôts de dossiers pour les passeports ont lieu dans les mairies pourvues du dispositif de recueil (Ajaccio, mairie annexe de Mezzavia, Bonifacio, Grossetto-Prugna, Porto-Vecchio, Sari Solenzara, Porticcio, Ste Marie Sicché, Peri, Vico, Cargèse, Sartène, Zonza). 1. D E M A N D E D E P A S S E P O R T Il n est plus possible d inscrire un enfant sur le passeport de ses parents. Celui-ci doit impérativement disposer d un passeport personnel. Retirez en mairie ou téléchargez le formulaire cerfa n 12100*02. Présence obligatoire lors du dépôt et du retrait du passeport! Les pièces à fournir : - le cerfa n 12100*02-2 photos d identité identiques - un justificatif de domicile - un acte de naissance de moins de 3 mois (ou la CNI, ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans) - un timbre fiscal (86 pour les personnes majeures, 42 pour les personnes pour les mineurs de 15 ans et plus, 17 pour les mineurs de moins de 15 ans). 2. R E N O U V E L L E M E N T D E P A S S E P O R T Les pièces à fournir : Les mêmes pièces que pour une première demande, plus l ancien passeport. 3. D U P L I C A T A E N CAS DE PERTE, DE VOL, DÉTÉRIORA T I O N La déclaration de perte ou de vol doit être établie auprès des services de police ou de gendarmerie. Un récépissé d une validité de 2 mois vous sera remis. Les pièces à fournir : Les mêmes pièces que pour une première demande, plus la déclaration de perte ou de vol. 5

8 Création d association Permis de chasse Vidéoprotection Foires et salons Chiens dangereux Evénements festifs Armes Armes de catégorie B (soumise à autorisation préfectorale) en principe pour les tireurs sportifs Armes de catégorie C et 1 D pour les chasseurs P I È C E S À F O U R N I R R É G L E M E N T A T I O N G É N É R A L E E T C O M M E R C I A L E ( t e l : o u ) - un exemplaire des statuts datés et signés - un exemplaire du procès-verbal de l assemblée constitutive - 1 enveloppe affranchie à 20g et libellée à l adresse d un dirigeant Les frais d insertion de 44 sont à régler directement au Journal officiel (JO), à réception de la facture. Le dossier de création peut être déposé en Préfecture ou sur internet à l adresse suivante Un récépissé vous sera adressé à réception. - Pour la délivrance de l attestation de délivrance initiale du permis de chasser : faire une demande sur papier libre accompagnée de la copie d une pièce d identité. - Pour une délivrance ou une demande de duplicata, adresser le cerfa à l Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) - Pour une demande de formation, ou une autorisation de chasser accompagnée, s adresser à la fédération départementale des chasseurs. P O L I C E S A D M I N I S T R A T I V E S - Pour un établissement bancaire - Pour tout autre établissement Déclaration à remplir sur le site et à adresser à la préfecture. - Pour une demande de permis de détention d un chien catégorisé - Pour une demande de permis provisoire de détention - Téléchargez la fiche d informations sur l organisation d événements festifs rassemblements_festifs_2012_bis_cle5c2f55.pdf - Téléchargez la fiche d informations sur les beach party : 1_cle7f pdf Accueil sur rendez-vous lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 11h30 Accueil téléphonique mardi et jeudi après-midi de 14h à 16h et vendredi matin de 9h à 11h30 au Dossier complet est à transmettre par voie postale à la préfecture. Un récépissé sera transmis après réception du dossier complet. - Formulaire d autorisation de détention rempli et signé - une copie d une pièce d identité - une copie intégrale de l acte de naissance avec mentions marginales - une copie d un justificatif de domicile - un justificatif de mesures de sécurité prises pour la conservation des armes - l original de l autorisation de détention si renouvellement (3 mois avant) - un certificat médical de moins d un mois ou une licence en cours de validité tamponnée par le médecin d une fédération sportive - l avis favorable de la fédération sportive (original du volet vert) - une copie du carnet de séances de tirs contrôlées (au moins 3 séances) - Formulaire de déclaration ou d enregistrement d armes de la catégorie C ou de la catégorie 1 D. - une copie d une pièce d identité - l attestation sur l honneur ou justificatif de domicile en Corse du Sud - la validation du permis de chasse ou de la licence de tireur sportif signée du médecin ou le certificat médical de moins d un mois. - un justificatif de mesures de sécurité prises pour la conservation des armes - si mineur : une autorisation parentale * * *02 ou 13944* * * * * * * *02 ou 14700*03

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10 Afin de mieux répondre aux attentes de ses usagers, la préfecture de la Corse-du-Sud s est engagée dans deux démarches qualité : - le label Marianne, obtenu par la préfecture de la Corse-du-Sud et la sous-préfecture de Sartène en décembre 2012 ; - la certification Qualipref 2, obtenue par la préfecture de la Corse-du-Sud en novembre Ces normes de qualité de service, sont validées par un organisme indépendant, pour une durée de 3 ans. Les engagements des référentiels qualité : 1. Nous vous informons sur les conditions d accès et d accueil dans nos services par les différents canaux disponibles (téléphone, courrier, internet) 2. Nous vous réservons un accueil attentif et courtois 3. Nous vous orientons vers le bon service et vous prenons en charge 4. Nous veillons au confort de nos espaces d accueil et d attente 5. Notre accueil téléphonique est courtois et efficace 6. Nous apportons une réponse claire et compréhensible à vos demandes dans un délai annoncé et respecté (15 jours pour les courriers, 5 jours pour les courriels) 7. Nous apportons une réponse systématique à vos suggestions et réclamations 8. Nous sommes à votre écoute pour progresser, grâce à des enquêtes de satisfaction. Pour toute réclamation ou suggestion, utilisez les boîtes de dépôt situées à l accueil ou écrivez à : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Pensez par ailleurs à consulter le site Vous pouvez également contacter le numéro de renseignement administratif : Allô service public 8

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12 En bus : N os 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 7 ; 9 arrêt Préfecture ( En voiture : Parking du Diamant - Place de Gaulle (5 mn à pied) Personnes à mobilité réduite : Places GIG-GIC sont réservées sur le cours Napoléon Accueil personnalisé sur demande aux coordonnées ci-dessous. P R É F E C T U R E D E L A C O R S E - D U - S U D Palais Lantivy Cours Napoléon Ajaccio cedex 9 Tél : courriel : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Internet : ou Horaires d ouverture au public : 8h30-11h30 / 13h30-15h30 10