Règlement du jeu «Jeu CARREFOUR MARKET et Produit en Limousin»

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1 Règlement du jeu «Jeu CARREFOUR MARKET et Produit en Limousin» Article 1 Organisateurs La délégation Limousin de l Association Régionale des Industries Alimentaires de Nouvelle Aquitaine (ARIANA), association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901 et complété par le décret du 16 Août 1901, dont le siège est situé ZAC de la Nau 2 rue des Frenes Saint-Viance et : - Carrefour Market Aubusson, SAS CSF, dont le siège est situé, ZAC du Bois des Chagnières Le César- Rue de France LE SUBDRAY, immatriculé sous le n Carrefour Market Bellac, SAS CSF, dont le siège est situé, ZI ROUTE DE PARIS MONDEVILLE, immatriculé sous le n Carrefour Market Bourganeuf, SAS CSF, dont le siège est situé, BP MONDEVILLE, immatriculé sous le n Carrefour Market Boussac, SAS CSF, dont le siège est situé, ZAC du Bois des Chagnières Le César- Rue de France LE SUBDRAY, immatriculé sous le n Carrefour Market La Souterraine, SAS CSF, dont le siège est situé, ZAC du bois des chagnières lieu-dit Le César LE SUBDRAY, immatriculée sous le n Carrefour Market Limoges Roussillon, ROJULDIS SARL, dont le siège est situé Z.A.C du Roussillon LIMOGES, immatriculé sous le n Carrefour Market Limoges Paguenaud, SARL PAGUENAUD, dont le siège est situé 37 rue Jean Louis Paguenaud LIMOGES, immatriculé sous le n Ci-après nommés «magasins participants» ; organisent un jeu sans obligation d achat intitulé : «Jeu Carrefour Market et Produit en Limousin» du 17 Juillet 2017 au 30 Juillet 2017, selon les horaires d ouverture des magasins participants. Article 2 Principe du jeu Tirage au sort Les personnes souhaitant participer au jeu devront se rendre dans l un des magasins suivant : - Carrefour Market Aubusson : La Rebeyrette AUBUSSON - Carrefour Market Bellac : Route du Dorat BELLAC - Carrefour Market Bourganeuf : Route de Bénévent BOURGANEUF - Carrefour Market Boussac : Avenue du Bourbonnais BOUSSAC - Carrefour Market La Souterraine : rue François Durand LA SOUTERRAINE

2 - Carrefour Market Limoges Roussillon : Z.A.C. du Roussillon LIMOGES - Carrefour Market Limoges Paguenaud : 37 Rue Jean Louis Paguenaud LIMOGES Les bulletins de jeu seront disponibles à partir du 17 Juillet 2017 sous forme de bulletin à remplir, distribué en ligne de caisses ou à retirer à l accueil, situé à l entrée principale des magasins participants. Le participant devra indiquer lisiblement ses coordonnées (nom, prénom, téléphone fixe et/ou téléphone portable, adresse ). Le joueur s engage à communiquer de manière exacte l ensemble des informations demandées. Une urne destinée à recevoir les bulletins de participation pour le présent jeu est mis à disposition des participants à l accueil, situé à l entrée principale de chaque magasin participant. Les gagnants seront tirés au sort le 7 août 2017, parmi toutes les personnes ayant déposé un bulletin de participation entre le 17 juillet 2017 et le 30 juillet Tout bulletin remis au-delà de cette date ne sera pas pris en compte. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l exclusion des membres des sociétés organisatrices ou de leur filiale ou de leurs partenaires et de leur famille (ascendants, descendants, frères et sœurs). Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera accepté qu une seule participation au jeu par personne (même nom, même prénom, même numéro de téléphone et même adresse ). La constatation de multiples participations ou de toute autre participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera de plein droit la nullité du formulaire gagnant et des éventuels gains. Tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes pourra être refusées et les gains seront alors annulés de plein droit. De plus La délégation Limousin de l ARIANA se réserve le droit de vérifier si les gagnants respectent ces conditions et se réserve la possibilité d exclure du jeu les auteurs de fraude avérée. Article 3 Participation Pour participer au jeu, le participant devra : - Remplir de manière lisible et complète un bulletin de participation mis à disposition en ligne de caisse ou à retirer à l accueil des magasins participants, entre le 17 juillet et le 30 juillet 2017 inclus. - Déposer ce bulletin de participation dûment remplit (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse ) dans l urne située à l accueil, à l entrée principale des magasins participants. - Les tirages au sort auront lieu le 7 août 2017 pour désigner les gagnants. Article 4 Dotation du jeu 1 lot est mis en jeu par magasins participants, soit 7 lots. Les lots mis en jeu sont les suivants :

3 La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l objet d une contestation quant à leur évaluation. Article 5 Attribution des lots Les gagnants, un gagnant par magasins participants, seront informés par téléphone ou par de leur gain en fonction des coordonnées indiquées sur leur bulletin de participation. Les lots seront envoyés par colis à l adresse qui sera communiquée par chaque gagnant. Les lots mis en jeu sont attribués de manière nominative et ne sont pas cessibles.

4 En aucun cas ils ne pourront être échangés contre de l espèce ou d autres prix à la demande du gagnant. Cependant, la délégation Limousin de l ARIANA se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents si des circonstances extérieures les y contraignent. De plus, les magasins participants et la délégation Limousin de l ARIANA ne pourront être tenus responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le jeu devait être interrompu, modifié, écourté ou annulé. Des additifs pourront éventuellement intervenir pendant le déroulement du jeu. Ils seront alors considérés comme des annexes au présent règlement. Article 6 Litiges La participation au jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Du seul fait de l acceptation de son prix, chaque gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom, prénom, photo dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d autres droits que le prix gagné. En cas de litiges, Maître Pascal LAVAUD, SCP Lavaud & Associés, 11 rue Turgot Limoges ; sera consulté. Article 7 Droits d accès aux données Les informations et données nominatives recueillies par les magasins participants et la délégation Limousin de l ARIANA dans le cadre de ce jeu feront l objet d un traitement permettant de prendre en compte les participations au jeu et de déterminer les gagnants. Conformément à la Loi n du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression des informations les concernant pour motif légitime. Pour exercer ce droit, ils peuvent en faire la demande par courrier à l adresse suivante : Délégation Limousin ARIA Nouvelle-Aquitaine ZAC de la Nau 2 rue des Frenes Saint Viance Article 8 Règlement Le règlement est : - Disponible à l accueil du magasin Super U Aixe sur Vienne, situé 7 rue René Dumont Aixe sur Vienne, pendant toute la durée de l opération. - Déposé auprès de Maître Pascal LAVAUD, SCP Lavaud & Associés, 11 rue Turgot Limoges - Consultable sur le site Il pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne en faisant la demande. Article 9 Cas de force majeure - Réserves En cas de force majeure, des additifs et/ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu, par annonce des organisateurs. Ces additifs et/ou modifications seront déposés auprès de Maître Pascal LAVAUD, SCP Lavaud & Associés, 11 rue Turgot Limoges. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Si une ou plusieurs dispositions de ce

5 règlement venaient à être déclarées comme nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée. Les dispositions du présent règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif au jeu qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente selon les dispositions du code de procédure civile. Le gagnant devra se conformer au règlement. S il s avérait qu il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d identité ou faux numéro de téléphone entraîne l annulation immédiate de la participation et le cas échéant le remboursement des lots déjà perçus.