Table des matières. Avant-propos... Table des matières... Première partie : Théorie du droit... 1

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1 Table des matières Avant-propos... Table des matières... Première partie : Théorie du droit : Rôle du droit : Éléments constitutifs du droit : les règles de droit : Règles primaires (ou impératives) : Droit de l ordre public : Droit supplétif ou interprétatif : Règles secondaires (ou d habilitation) : Règles de changement : Règles de décision : Application du droit : La force, condition de l existence du droit : Personnes habilitées à faire respecter le droit : Limites à l application du droit en démocratie : Droit, morale et justice : La morale, étalon de mesure du bien et du juste : Morale du droit naturel : Droits et libertés universels? : Idée de justice au sens de ce qui est juste : Séparation du droit de la morale : Droit et vérité : Dogme du pouvoir constituant originaire : Dogme de l acte de gouvernement : Dogme rattaché à la chose jugée : Dogme que «nul n est censé ignorer la loi» vii ix

2 x Introduction au droit canadien 1.6 : Définitions du droit : Droit au sens objectif : Droit au sens subjectif : Principales branches du droit : Droit public et droit privé : Droit public A) Droit constitutionnel B) Droit administratif C) Droit fiscal D) Autres branches du droit public : Droit privé A) Droit civil B) Droit de l entreprise ou des affaires : Droit mixte : Droit substantiel et droit procédural : Droit substantiel : Droit procédural A) Procédure B) Preuve : Droit civil et droit pénal : Droit civil : Droit pénal : Droit commun et droit d exception : Droit civil québécois : Common law canadienne : Droit national et droit international : Droit international public : Droit international privé Deuxième partie : Sources formelles du droit : Constitution du Canada : Définition de la Constitution : Règles de la Constitution : Identité du constituant : Modifications constitutionnelles avant juillet : Modifications constitutionnelles depuis juillet : Modes de citation des lois constitutionnelles

3 Table des matières xi 2.2 : Lois : Définition d une loi : Identité du législateur : Procédure d adoption d une loi : Dépôt et première lecture : Deuxième lecture : Examen en comité : Étape du rapport (ou débats sur le rapport du comité : Troisième lecture : Adoption du projet de loi par la seconde chambre : Sanction du projet de loi : Structure d une loi : Titre de la loi : Chapitre de la loi : Date de la sanction royale : Sommaire, table analytique et notes en marges : Préambule : Formule d édiction : Dispositif de la loi A) Titre abrégé B) Énoncé d objet C) Définitions législatives D) Rubriques ou intertitres E) Dispositions portant sur la mise en vigueur : Modes de citation des lois : Lois annuelles : Lois refondues (ou révisées) : Règlements : Définition d un règlement : Acte normatif : De caractère général et impersonnel : Édicté en vertu d une loi habilitante : Ayant force de loi : Identité de l auteur des règlements : Conseil privé, Cabinet et premier ministre : Conseil exécutif provincial

4 xii Introduction au droit canadien : Ministères et organismes administratifs décentralisés : Procédure d adoption d un règlement : Rédaction : Prise du règlement : Enregistrement ou dépôt : Entrée en vigueur : Publication : Structure d un règlement : Modes de citation des règlements : Règlements fédéraux : Règlements provinciaux : Common law : Définition de la common law : Débuts de la common law : Apparition de l equity : Conception moderne de la common law : Auteur de la common law : Tribunaux de première instance et tribunaux d appel A) Cour suprême du Canada B) Cour d appel des provinces : Tribunaux supérieurs et tribunaux inférieurs A) Cours supérieures des provinces B) Cours provinciales : Tribunaux provinciaux et tribunaux fédéraux A) Cour fédérale B) Cour d appel fédérale : Modes non judiciaires de règlement des litiges A) Règlement à l amiable ou transaction B) Arbitrage privé : Temps et modalités du jugement : Temps du jugement A) Jugement par défaut B) Jugement sur une demande préliminaire (preliminary exception) C) Jugement interlocutoire D) Jugement final

5 Table des matières xiii : Modalités du jugement A) Jugement interprétant une règle du droit législatif B) Jugement modifiant ou créant une règle de common law C) Avis judiciaire rendu lors d une procédure de renvoi : Structure du jugement judiciaire : Parties au litige (intitulé de la cause) : Nature juridique du litige : Historique judiciaire du litige : Faits non contestés : Questions de fait : Règles de droit applicables au litige : Questions de droit : Ratio decidendi : Obiter dictum : Dispositif du jugement : Modes de citation des jugements Troisième partie : Principales techniques relatives aux sources du droit : Force reconnue à la chose jugée (res judicata) : Moyens de défense invoquant la chose jugée : Conditions pour reconnaître la chose jugée : Conditions relatives à la procédure A) Compétence matérielle du tribunal B) Caractère définitif du jugement C) Jugement entre les mêmes parties D) Jugement en matière contentieuse : Conditions relatives au jugement A) Identité de la chose demandée B) Identité de la cause d action : Rapports entre les jugements civil et pénal : Décisions de justice rendues à l étranger : Exceptions au caractère définitif de la chose jugée : Autorité du précédent : Évolution de la règle du précédent : Règle du précédent

6 xiv Introduction au droit canadien : Tribunal hiérarchiquement supérieur : Identité des faits pertinents : Identité des règles législatives (le cas échéant) : Courtoisie judiciaire (judicial comity) : Courtoisie parmi les tribunaux de première instance : Courtoisie au sein des tribunaux d appel A) Décisions portant sur la common law B) Décisions portant sur l interprétation des lois et règlements C) Décisions portant sur l interprétation de la Constitution : Création d une règle de common law : Nouvelle règle de droit particulière : Arguments de fond : Arguments de forme A) Raisonnement par analogie B) Raisonnement a contrario C) Raisonnement par l absurde : Nouvelle règle de droit de portée générale : Raisonnement inductif : Syllogisme : Interprétation du droit législatif : Méthode littérale : Sens courant des mots : Sens des mots au moment de leur adoption : Éviter la suppression ou l ajout de mots : Règle du sens clair des textes (plain meaning rule) : Méthode systématique et logique : Principe de cohérence interne à la loi : Principe de cohérence des lois entre elles A) Interprétation des lois connexes B) Conformité aux normes supérieures : Méthode moderne : Présomptions d intention : Respect de la raison et de la justice : Interprétation stricte des lois pénales : Interprétation favorable aux droits et libertés. 313

7 Table des matières xv Liste des illustrations et tableaux Table de la législation Table de la jurisprudence Bibliographie Index analytique