Association du Sablier STATUTS

Transcription

1 Association du Sablier STATUTS Article 1 Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : «LE SABLIER». Article 2 Objet L association a pour objet de regrouper, organiser et favoriser les loisirs sous toutes leurs formes ( artistiques, culturelles, sportives ), dans une ambiance sympathique. Le Sablier s adresse aux enfants, jeunes et adultes du Parc de Diane et des environs. L idée générale est de créer une réelle vie de quartier et aider les habitants à tisser des liens sociaux avec leurs voisins. Article 3 Siège Son siège est fixé à Jouy-en-Josas, dans les Yvelines, au 4 Parc de Diane. Article 4 Durée La durée de l association est illimitée. Possibilité de dissolution par décision de l Assemblée Générale. Article 5 Membres de l association L association se compose : 1/ de membres bienfaiteurs, à savoir les personnes ayant fait un don manuel ( remise matérielle, chèque bancaire, virement ) 2/ de membres actifs. Sont considérés comme tels ceux qui ont réglé leur cotisation annuelle. Ils s engagent à respecter les statuts ainsi que le règlement interne et à assister à l Assemblée Générale ou à s y faire représenter. Article 6 Admission Pour faire partie du Sablier, il suffit d en faire la demande auprès d un membre du Bureau. Le candidat devra prendre connaissance des modalités de

2 fonctionnement de l association ainsi que du règlement intérieur. Dans la mesure où il s engage à les respecter, un bulletin d inscription lui sera remis. L admission est définitive lorsque le candidat a rempli sa fiche d inscription et a réglé sa cotisation. Tout refus d admission devra être motivé aux personnes concernées. Article 7 Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : la démission, notifiée par lettre simple adressée au Président de l association la radiation, en cas de non paiement de la cotisation annuelle ( après 2 rappels en R.A.R. ) la radiation pour motif grave, prononcée par le conseil d administration le décès Lors d une procédure de radiation, le membre concerné dit être informé par écrit des griefs retenus contre lui. Il est ensuite invité à fournir des explications au conseil d administration, assisté ou représenté par la personne de son choix. Un recours face à la prochaine Assemblée Générale peut être demandé par l intéressé en cas de désaccord sur la décision prise par le conseil. Article 8 Ressources de l association Les ressources de l association se composent : des cotisations versées par les membres ( montant indiqué dans le règlement intérieur ) du produit de la vente des ouvrages réalisés pendant les ateliers du Sablier ( aquarelles, huiles, sculptures, photos, céramiques, etc. ) des subventions qui peuvent lui être accordées par l Etat, les départements ou les communes des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l association ( prêt de matériel appartenant à l association, par exemple ) des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel des dons éventuels de toutes ressources autorisées par la loi Article 9 Activités Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s il y a lieu, une comptabilité matière. Chaque activité doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d ensemble de l association.

3 Les activités de l association varient en fonction des possibilités des bénévoles qui les prennent en charge. Selon les conditions réunies, elles sont les suivantes : activités sportives : tennis, tournois de tennis de table, volley-ball, natation, équitation, bowling, patinage sur glace, patinage à roulette, ski, nautisme, vol à voile, escrime, rugby, football, randonnées à bicyclette, randonnées pédestres, danse. activités artistiques et culturelles : peinture et dessin, sculpture et modelage, poterie et céramique, artisanats divers, atelier lecture, encadrement, philatélie, photo, bridge et jeux de société, cours de langue, cours de littérature, couture, art floral, cuisine, bricolage, excursions, sorties et visites, aéromodélisme, éveil préscolaire, stages informatiques, généalogie. Article 10 Conseil d administration Le conseil d administration est composé de membres qui assurent l administration de l association jusqu à la réunion de l Assemblée Générale qui a lieu une fois par an. Cette Assemblée renouvelle le conseil d administration. Celui-ci se compose des membres du Bureau et des responsables de chaque atelier. Ils sont nommés pour 1 an et sont rééligibles. L élection des membres du conseil doit être réalisée à bulletin secret. Tout membre ayant atteint la majorité peut être éligible au conseil d administration, de même les membres actifs de 16 à 18 ans, sans qu ils puissent toute fois, exercer les fonctions de trésorier ou de Président. Les membres du conseil d administration nommés par l Assemblée Générale en remplacement d un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu ils remplacent. Le conseil d administration se réunit au minimum une fois par an et toutes les fois qu il est convoqué verbalement par le Président à son initiative ou sur demande ( verbale elle aussi ) de l un des membres du conseil d administration. Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les votes seront réalisés à main levée. Article 11 Bureau Le Bureau du conseil d administration se compose d au moins un Président, un secrétaire, un trésorier. Le Bureau peut s élargir avec des adjoints à chaque poste. Le Président, le secrétaire, le trésorier et leurs adjoints sont élus à bulletin secret par l Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents. Ils sont nommés pour 1 an et rééligibles.

4 Les membres du Bureau ainsi que les correspondants chargés de faire connaître les activités de l association ne sont pas dispensés du montant de la cotisation annuelle. Article 12 Le Président Le Président convoque les Assemblées Générales et le conseil d administration. Il représente l association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l association, tant en demande qu en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions, avec l autorisation du conseil d administration. Il préside toutes les Assemblées. En cas d absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou le secrétaire, et en cas d absence de ce dernier, par un des membres du Bureau le plus ancien ou en cas d ancienneté égale par le plus âgé. Le Président fait connaître à la Préfecture dans les 3 mois tous les changements survenus dans l administration ou le direction de l association ( changement de personnes, de siège ). Il est chargé de remplir les formalités de déclaration et publication prévues par la loi. Article 13 Le secrétaire Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l association, à l exception de celles qui concernent la comptabilité. Il rédige les procès-verbaux des réunions et les signe avec le Président. Il tient le registre spécial prévu par l article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août Ce registre doit être disponible au siège social. Il comporte les modifications de statuts et tout changement intervenu au sein de l association. Chaque feuille doit être paraphée par «la personne habilitée à représenter l association». Article 14 Le trésorier Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu avec l autorisation du conseil d administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l Assemblée Générale annuelle qui approuve, s il y a lieu, sa gestion. Il gère le dossier assurance.

5 Article 15 Assemblées L Assemblée Générale se compose de tous les membres de l association à quelque titre qu ils soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires pour tous. Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu il a été dit à l article 12. L Assemblée ordinaire a lieu 1 fois par an, au début de l année civile. L Assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du conseil d administration ou sur demande écrite d un cinquième au moins des membres de l association, déposée au secrétariat. La réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat. Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l avance et indiquer l ordre du jour. En outre des matières portées à l ordre du jour par le conseil d administration, toute proposition portant la signature d un membre et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l Assemblée. L Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes les modifications aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute réunion d associations, mais, dans ces divers cas, elle doit être au moins composée des ¾ des membres ayant droit de prendre part aux Assemblées. En cas d Assemblée Générale extraordinaire, les membres empêchés de s y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l association pour les représenter. Chaque membre ne pouvant posséder plus de 2 pouvoirs. Article 16 Comptes-rendus Les comptes-rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés à tous les membres de Bureau ainsi qu aux intervenants. Un exemplaire est destiné à l affichage. Article 17 Dissolution et patrimoine En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l association sans pouvoir attribuer aux membres de l association autre chose que leurs apports éventuels.

6 Elle désigne les établissements privés reconnus d utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l association dissoute, qui recevront le reliquat de l actif après paiement de toutes dettes et charges de l association et de tout frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires. Article 18 Tribunal Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l association est celui du domicile de son siège ( en l occurrence Versailles ) même s il s agit de contrats passés dans des établissements sis dans d autres ressorts. Article 19 Règlement intérieur Un règlement intérieur, approuvé par l Assemblée Générale détermine les détails d exécution des présents statuts. Il vise à conserver les bonnes relations avec la copropriété qui prête les locaux gracieusement. Fait en autant d originaux que de parties intéressées, à Jouy-en-Josas, le 7 décembre 2004 La présidente Catherine RENZI