Formant quorum avec et sous la présidence du maire, monsieur Mario Fortin.

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1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 16 e jour du mois de janvier 2017, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil : Richard Rheault, Sylvain Beaudoin, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Martine Allard. Formant quorum avec et sous la présidence du maire, monsieur Mario Fortin. Messieurs Alain Desjardins, directeur général, René Turcotte, greffier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu les procès-verbaux des séances ordinaires du 12 décembre 2016 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le greffier est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption des procèsverbaux RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard D ADOPTER les procès-verbaux des séances ordinaires du 12 décembre 2016, tels que rédigés. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 11 janvier 2017 et totalisant ,25 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 12 janvier 2017 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu. Le greffier fait dépôt des certificats attestant des résultats de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro 1673 «Relatif aux travaux d agrandissement du parc industriel phase 1 et prévoyant un emprunt» et le Règlement numéro 1674 «Relatif aux travaux de réfection de la rue Saint-Calixte, entre les avenues Fournier et Saint-Laurent, et prévoyant un emprunt». Le conseil en prend acte.

2 Délégation assises annuelles UMQ RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault DE DÉLÉGUER trois membres du conseil, accompagnés de leur conjoint ou conjointe, souhaitant participer aux assises annuelles de l Union des municipalités du Québec, les 4 et 5 mai 2017, au Palais des congrès de Montréal. Il est de plus résolu d autoriser le trésorier à procéder au paiement des frais d inscription de 775 $ par délégué, excluant les taxes applicables, ainsi qu au remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur (p.c ). ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de former, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un regroupement pour retenir les services professionnels d un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes, dans le cadre d un achat regroupé de l UMQ; ATTENDU QUE les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal permettent à une municipalité de conclure avec l UMQ une telle entente; ATTENDU QUE la Municipalité désire se joindre à ce regroupement; ATTENDU QUE conformément à la loi, l UMQ procédera à un appel d offres public pour octroyer le contrat; ATTENDU QUE l UMQ prévoit lancer cet appel d offres à l hiver Serv. professionnels consultant ass. collect. - achat regroupé UMQ RÉSOLUTION N O QUE la Municipalité confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour retenir les services professionnels d un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes, dans le cadre d un achat regroupé et confie à l UMQ le processus menant à l adjudication du contrat. QUE le contrat octroyé sera d une durée d une année, renouvelable d année en année sur une période maximale de cinq (5) ans. QUE la Municipalité s engage à fournir à l UMQ, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l appel d offres. QUE la Municipalité s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé. QUE la Municipalité s engage à payer à l UMQ des frais de gestion de 1,15 % des primes totales versées par la municipalité.

3 ATTENDU la proposition du nouveau député d Arthabaska, monsieur Éric Lefebvre, visant à faire modifier le nom de la circonscription pour Arthabaska-L Érable, dont l objectif est de favoriser une reconnaissance régionale puisque le territoire couvert par la circonscription regroupe les 11 municipalités de la MRC de L Érable et six (6) municipalités de la MRC d Arthabaska ; Appui démarche député Éric Lefebvre modif. nom circonscription RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D APPUYER le député d Arthabaska, monsieur Éric Lefebvre, dans sa démarche auprès du Directeur général des élections du Québec pour modifier le nom de la circonscription d Arthabaska pour Arthabaska-L Érable. Renouvellem ent entente bornes de recharge avec Hydro- Québec RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard D AUTORISER messieurs Mario Fortin, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, greffier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l amendement numéro 1 à l entente de partenariat avec Hydro-Québec pour le déploiement au Québec de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le tout, pour apporter des modifications mineures à l entente initiale et la prolonger jusqu au 31 décembre remplaceme nt politique municipale n o 17 RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE REMPLACER la politique municipale n o 17 intitulée «Politique d aide financière aux organismes de la Ville de Plessisville» adoptée le 11 janvier 2016 par la politique municipale n o 17 intitulée «Politique d aide financière aux organismes de la Ville de Plessisville» mise à jour le 16 janvier 2017 annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante et sont paraphées par le maire et le greffier. Budgets révisés OMH RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault D APPROUVER le budget révisé 2016 de l'office Municipal d'habitation de Plessisville, daté du 2 décembre 2016, pour les changements au niveau des immobilisations.

4 Appel d offres Achat d un camion 5 tonnes RÉSOLUTION N O D AUTORISER monsieur Jocelyn Desharnais, chef de division au Service du développement durable à procéder à un appel d offres dans le cadre du projet de renouvellement du camion 5 tonnes avec benne à gravier et équipements de déneigement. ATTENDU l arbitrage actuellement en cours par la Commission municipale du Québec, suite à la contestation par la Paroisse de Plessisville du paiement des intérêts en vertu de l entente «Infrastructures «volet sportif» en loisir», intervenue entre la Ville et la Paroisse de Plessisville le 13 septembre 2013; ATTENDU que la Paroisse désire ajouter une question à être soumise à l arbitrage, cette fois pour demander de bénéficier des sommes recueillies dans le cadre de la campagne de financement réalisée par la Ville de Plessisville en 2015; ATTENDU que la Ville de Plessisville est plutôt d avis que ces sommes ne font pas partie des revenus reliés au financement de la construction ni de l opération de l amphithéâtre Léo-Paul-Boutin, puisque recueillies auprès de ses citoyens et fournisseurs pour le paiement uniquement de sa propre quote-part; ATTENDU qu il y a lieu de soumettre cette question à l arbitrage afin d obtenir un règlement complet et final du litige; Ajout question dossier d arbitrage Ville et Paroisse campagne financement aréna RÉSOLUTION N O D accepter qu une question additionnelle, suite à la suggestion faite par la Paroisse de Plessisville, concernant le calcul, dans les revenus de l aréna, des dons reçus à l occasion de la campagne de financement, soit soumise à la Commission municipale du Québec dans le cadre du processus d arbitrage actuellement en cours concernant le différend entre les municipalités de la Ville de Plessisville et de la Paroisse de Plessisville relativement à la réclamation des intérêts sur les emprunts contractés à l égard d une infrastructure visée par l entente «infrastructures volet sportif en loisir» intervenue entre les parties le 13 septembre 2013; De proposer que la question additionnelle soumise à l arbitrage soit formulée ainsi : «La Ville de Plessisville devrait-elle inclure les revenus et les dépenses de la campagne de financement lancée pour payer sa quote-part de l entente de loisirs avec la Paroisse, dans ceux relatifs à ladite entente?». Demande de subvention emploi d été Canada 2016 RÉSOLUTION N O

5 DE DÉLÉGUER madame Marie-Michèle Caron, coordonnatrice à la vie citoyenne, à titre de personne-ressource et représentante de l employeur pour une demande de subvention auprès du gouvernement du Canada dans le cadre du programme Emploi d été Canada Subvention - Activité «Mont Apic sous les étoiles» RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ACCEPTER l offre de partenariat du Mont Apic inc. permettant aux résidants de la municipalité de bénéficier d un rabais de 5 $ (moitié prix) à l admission lors de l activité «Mont Apic sous les étoiles» qui aura lieu au Mont Apic en février 2017 (p.c ). Entretien ménager bibliothèque municipale RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault D ACCEPTER l offre de service présentée par Nathaniel Lorrain, en date du 11 janvier 2017, pour ,96 $ excluant les taxes applicables, pour les travaux d entretien ménager de la bibliothèque municipale pour la période du 1 er mars 2017 au 28 février Campagne Municipalités contre le radon RÉSOLUTION N O DE PARTICIPER à la «Campagne Municipalités contre le radon» mise sur pied par l Association pulmonaire du Québec (APQ), selon l option «En toute simplicité» en se procurant la trousse offerte par l Association et en utilisant notre propre matériel. ATTENDU QUE le chauffage au bois est pour une part important responsable du smog hivernal, qu il nuit à la santé cardio-pulmonaire et coûte très cher à la société québécoise en frais de santé et d absentéisme; ATTENDU QUE l édition du programme de retrait et de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois «CHANGEZ D AIR!» a connu un succès impressionnant; ATTENDU QUE l Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a l intention, en 2017, de relancer le programme de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois «Changez d air! 2.0» pour tout le Québec, avec l objectif de remplacer vieux appareils de chauffage au bois par année, pour 3 années consécutives;

6 ATTENDU QU une remise de 300 $ pour le remplacement du vieil appareil par un nouvel appareil de chauffage conforme aux nouvelles normes sera offerte aux participants du programme «Changez d air! 2.0»; ATTENDU QUE l appareil à changer doit être encore utilisé, être soit dans une résidence principale ou dans une résidence secondaire. Il devra être envoyé au complet au recyclage pour en assurer son retrait définitif; ATTENDU QUE la participation des municipalités et des villes est requise pour un montant de 150 $ pour le remplacement du vieil appareil par un nouvel appareil de chauffage au bois conforme aux normes EPA ou ACNOR B415.1; ATTENDU QUE les manufacturiers et détaillants contribuent financièrement pour un montant de 200 $ par vieil appareil de chauffage au bois remplacé par les participants; ATTENDU QUE d autres partenaires seront approchés pour contribuer financière à la campagne de communications, d éducation et de sensibilisation, qui doit accompagner l incitatif monétaire du programme «Changez d air! 2.0»; ATTENDU QUE l AQLPA est le gestionnaire du programme «Changez d air! 2.0» et doit administrer la base de données du programme, les ententes, les inscriptions, la campagne de communications et le versement des incitatifs; Participation au programme «Changez d air! 2.0» RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE PARTICIPER au programme de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois «Changez d air! 2.0», jusqu à concurrence de dix (10) poêles remplacés sur notre territoire. Renouvellem ent adhésion FCM RÉSOLUTION N O DE RENOUVELER l adhésion à la Fédération canadienne des municipalités pour la période du 1 er avril 2017 au 31 mars Il est de plus résolu d autoriser le trésorier à procéder au paiement de la cotisation annuelle de 1 322,44 $, excluant les taxes applicables (p.c ). Subvention APHÉ RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault

7 DE VERSER une subvention de $ à l Association des personnes handicapées de L Érable pour l achat de fauteuils roulants et la rénovation de la salle de bain (p.c ) Subvention Maison du CLDI de L Érable RÉSOLUTION N O DE VERSER une subvention de $ à la Maison du CLDI de L Érable pour le projet «Sortons à Plessisville» d une durée de 15 semaines (p.c ) Subvention Cercle des Fermières RÉSOLUTION N O DE VERSER une subvention de $ au Cercle des Fermières Plessisville pour les aider dans la réalisation de leur mission (p.c ) ATTENDU les besoins du Service du développement durable qui impliquent de réaménager l espace pour relocaliser, entre autres, certains membres du personnel des Services techniques; ATTENDU qu il y a lieu de décréter les travaux de rénovation exécutés en régie interne; Autorisation travaux rénovation hôtel de ville RÉSOLUTION N O D APPROUVER les travaux de réaménagement du sous-sol de l hôtel de ville pour y relocaliser certains membres du personnel des Services techniques. Les travaux étant financés à même les activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours). Embauches temporaires travaux rénovation hôtel de ville RÉSOLUTION N O

8 D'EMBAUCHER messieurs Michaël Gosselin et Patrick Fillion, à titre de salariés temporaires pour un surcroît de travail occasionné dans le cadre des travaux de réaménagement du sous-sol de l hôtel de ville (démolition, peinture, déménagement), au taux prévu à la convention collective en vigueur, à compter du 17 janvier 2017, selon les besoins. Embauche serveuses Amphithéâtre RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D'EMBAUCHER mesdames Karine Desrochers et Annebelle Raby Boutin, à titre de serveuses pour les activités à l amphithéâtre Léo-Paul-Boutin, au taux prévu à la convention collective en vigueur, à compter du 17 janvier 2017, sur demande de Serge Guillemette, coordonnateur sportif. Règlement dossier Mathieu Bellemare RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard Appuyé par monsieur Sylvain Beaudoin D AUTORISER monsieur René Turcotte, directeur général adjoint, à signer le reçuquittance et transaction à intervenir entre la Ville de Plessisville, le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville et Mathieu Bellemare, concernant la plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante en vertu de l article 124 de la Loi sur les normes du travail. déposée à la Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après «CNESST»). Abrog. résolution # RÉSOLUTION N O D ABROGER la résolution n o , adoptée lors de la séance ordinaire du 12 décembre 2016, à toute fin que de droit. ATTENDU qu il y a lieu de nommer officiellement les rues dans le secteur résidentiel La Samare selon les recommandations de comité chargé de l application de la politique municipale n o 16 «de désignation et de gestion toponymique» lors d une réunion tenue le 21 juin 2016; Décret rues publiques Secteur résidentiel La Samare RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard

9 DE DÉCRÉTER les lots suivants, du cadastre du Québec, circonscription foncière d Arthabaska, rues publiques sous les appellations indiquées en regard de chacun d eux, savoir : Descriptions La partie longitudinale nord-ouest -- sud-est du lot et la partie longitudinale nord-ouest sud-est du lot située au nord-ouest de la ligne séparant les lots et La partie longitudinale nord-ouest -- sud-est du lot située au sudest du prolongement de la ligne nordouest du lot Appellations Avenue Jules-Roberge Avenue Thibodeau La partie longitudinale nord-ouest -- sud-est du lot située à la hauteur du lot Avenue Odette-Jacob-Doyon La partie longitudinale nord-est -- sudouest du lot Rue des Pères-de-Sainte- Croix ATTENDU que la municipalité prévoit qu elle aura des dossiers concernant des immeubles à être vendus par la MRC de L Érable, pour défaut de paiement de taxes; Taxes impayés dernier avis RÉSOLUTION N O DE MANDATER le greffier à transmettre, par courrier recommandé, un dernier avis aux propriétaires ayant des arrérages de taxes dues et pour lesquels il n y a aucune entente de paiement avec la municipalité. AVIS DE MOTION est donné par madame Martine Allard, conseillère, qu elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement relatif aux travaux de délocalisation d un tuyau collecteur d égout sur le lot et prévoyant un emprunt. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Richard Rheault, conseiller, qu il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement relatif aux travaux de stabilisation des berges de la rivière Bourbon et prévoyant un emprunt.

10 ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des règlements ci-devant mentionnés, faisant l objet d un avis de motion. Dispense de lecture RÉSOLUTION N O Appuyé par monsieur Sylvain Beaudoin DE DISPENSER le greffier de la lecture des règlements faisant l objet d un avis de motion ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi. Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement n o 1678 «Relatif à la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Plessisville à compter de 2017», du Règlement n o 1679 «Modifiant le Règlement 1643 "Relatif au second programme de revitalisation à l'égard du secteur pôle de la route 116 et de l'avenue Saint-Louis au sud de la rue Lafond" afin de prolonger la durée du programme», du Règlement n o 1680 «Modifiant le Règlement 1612 "Relatif au programme d aide financière plantation d arbres sur le territoire de la Ville de Plessisville" relativement à l appropriation annuelle des fonds» et du Règlement n o 1681 «Modifiant le Règlement 1494 "Relatif à l imposition d un droit supplétif" afin d exclure les transferts d immeuble entre conjoints qui résultent du décès du cédant»; le greffier en fait un résumé succinct; Adoption Règl. n os 1678 à 1682 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ADOPTER le Règlement n o 1678 «Relatif à la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Plessisville à compter de 2017», le Règlement n o 1679 «Modifiant le Règlement 1643 "Relatif au second programme de revitalisation à l'égard du secteur pôle de la route 116 et de l'avenue Saint-Louis au sud de la rue Lafond" afin de prolonger la durée du programme», le Règlement n o 1680 «Modifiant le Règlement 1612 "Relatif au programme d aide financière plantation d arbres sur le territoire de la Ville de Plessisville" relativement à l appropriation annuelle des fonds» et le Règlement n o 1681 «Modifiant le Règlement 1494 "Relatif à l imposition d un droit supplétif" afin d exclure les transferts d immeuble entre conjoints qui résultent du décès du cédant».

11 PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sur proposition du président, la séance est levée à 20 h 30. GREFFIER PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE