3. Résolution demande de P.I.I.A. 820 chemin du Golf

Transcription

1 Assemblée extraordinaire du Conseil municipal de Piedmont tenue le 20 août 2012 à 09h30, en la salle de l Hôtel de ville, sous la présidence de son Honneur le Maire, M. Clément Cardin, et à laquelle étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers suivants : Claudette Laflamme, Marie-France Allard, Nathalie Rochon, Claude Brunet, Gilles Dazé et Normand Durand. ORDRE DU JOUR 1. Constatation du quorum, conformité de l avis de convocation et acceptation de l ordre du jour 2. Résolution dérogation mineure lot chemin du Moulin 3. Résolution demande de P.I.I.A. 820 chemin du Golf 4. Résolution mandat à Clôtures Monette a) Parc linéaire b) Entrées station de pompage chemin du Puits 5. Résolution mandat à M. Gabriel Charbonneau de la compagnie Aubier pour la confection du plan de réfection du terrain à l arrière de la propriété du 731 chemin de la Rivière 6. Résolution permanence de M. Patrick Babineau, employé aux travaux publics 7. Résolution annulation de la résolution # Fondation Canadienne Espoir Jeunesse 8. Questions du public; 9. Levée de l assemblée Acceptation de l ordre du jour ATTENDU QUE les membres du conseil constatent qu il y a quorum et que l avis de convocation a été livré conformément à la loi; DONC, il est proposé par Monsieur Gilles Dazé, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que l ordre du jour soit accepté tel que proposé Résolution demande de dérogation mineure lot chemin du Moulin ATTENDU QUE le propriétaire du lot a déposé une demande de dérogation mineure afin de réduire la zone tampon à 5 mètres au lieu de 10 mètres dans la marge latérale et la marge arrière; 1725

2 ATTENDU QU aucune résidence n est construite à proximité de l usage commercial projeté; ATTENDU QUE le projet de construction concerne un édifice à bureaux qui n aura aucun impact négatif sur le voisinage; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d urbanisme. DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande de dérogation mineure pour le lot , chemin du Moulin et qui a pour but de réduire la zone tampon à 5 mètres au lieu de 10 mètres dans les marges latérale et arrière Résolution demande de P.I.I.A. 820 chemin du Golf ATTENDU QUE le propriétaire du 820 chemin du Golf a déposé une demande pour la construction d un garage attaché au bâtiment principal; ATTENDU QUE les matériaux de revêtement extérieur seront en bois similaire à celui du reste du bâtiment; ATTENDU QUE la toiture sera en bardeaux d asphalte de même couleur que le bâtiment principal; ATTENDU QUE le traitement architectural du garage s agence à celui de la résidence principale; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d analyse des critères du plan d implantation et d intégration architecturale pour la construction d un garage attaché au bâtiment principal situé au 820 chemin du Golf, le tout en conformité avec la demande déposée le 23 mai Résolution mandat à Clôtures Monette Inc. Parc linéaire ATTENDU QUE la Municipalité a installé un parc d amusement pour enfants à l arrière de la gare; ATTENDU la construction d un nouveau chemin menant à un développement résidentiel futur présentement en construction et adjacent à la gare; DONC, il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont mandate Les Clôtures Monette Inc. à fournir le matériel et installer une clôture pour sécuriser le parc d amusement pour enfants à l arrière de la gare pour un montant de 2 387,40 $ plus les taxes applicables, le tout tel qu amplement détaillé dans son 1726

3 offre de services du 12 août Les frais encourus pour l installation de ladite clôture seront payés à même le fonds de Parcs et Espaces verts Résolution mandat à Les Clôtures Monette Inc. Entrées station de pompage chemin du Puits ATTENDU QUE la loi oblige toute municipalité à clôturer les stations de pompage afin de limiter les accès auxdites stations; ATTENDU QUE la station de pompage du chemin du Puits n a pas d accès sécurisé; ATTENDU la soumission déposée par Clôtures Monette Inc.; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont mandate Les Clôtures Monette Inc. à fournir et installer une clôture aux deux entrées chemin du Puits pour le prix de 2 542,00 $ plus taxes, le tout tel qu amplement détaillé dans son offre de services du 12 août Résolution mandat à la firme Aubier ATTENDU QUE la limite arrière de la propriété située au 731, chemin de la Rivière est bornée par le parc linéaire; ATTENDU QUE le talus adjacent à la propriété du 731, chemin de la Rivière présente des signes d érosion importants; ATTENDU QU à quelques mètres dudit talus il y a un ruisseau; ATTENDU QUE ledit talus continuera de s éroder si aucune mesure de stabilisation n est entreprise; ATTENDU QUE le cabinet d experts en règlement des sinistres engagé par la compagnie d assurances de la MRC des Pays-d en-haut a recommandé à la MRC de procéder à des correctifs dans les plus brefs délais car il y a un risque de dommages majeurs à la propriété située au 731 chemin de la Rivière; ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a offert son aide à la MRC des Paysd en-haut; ATTENDU QU il est impératif de mandater une firme pour la confection des plans et devis pour la réalisation éventuelle des travaux; ATTENDU QUE lesdites érosions ne sont aucunement causées par la crue des eaux du ruisseau situé à l arrière de la propriété; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Marie- France Allard et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont mandate la firme Aubier à préparer les plans et devis pour la réfection du talus situé à l arrière du 731, chemin de la Rivière pour des honoraires de 3 018,19 $, taxes incluses et ce, afin de minimiser l impact négatif que pourrait subir la propriété du 731, chemin de la Rivière. 1727

4 Il est bien entendu que la Municipalité de Piedmont nie toute responsabilité dans ledit dossier, tel qu amplement détaillé dans le rapport préparé par la firme d experts en règlement de sinistre engagée par la compagnie d assurance de la MRC des Pays-d en-haut. Il est bien entendu que la Municipalité se réserve tout recours pour réclamer les frais encourus pour la confection desdits plans à la MRC des Pays-d en-haut Résolution statut d employé permanent de M. Patrick Babineau ATTENDU QU en date du 6 février 2012 la Municipalité de Piedmont, par résolution, donnait à M. Patrick Babineau le statut de «personne salariée à l essai»; ATTENDU QUE M. Patrick Babineau s est impliqué dans son travail et a, de plus, obtenu la formation complète pour la gestion du réseau d aqueduc, ce qui lui a donné une attestation P6A et P-6B; ATTENDU les recommandations de ses supérieurs; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont donne, à compter du 7 août 2012, le statut de «personne salariée régulière à horaire flexible» à M. Patrick Babineau Résolution - Fondation Canadienne Espoir Jeunesse ATTENDU QU en date du 4 juin 2012, la Municipalité de Piedmont permettait à la Fondation Canadienne Espoir Jeunesse à traverser son territoire lors d une levée de fonds; ATTENDU QUE la Fondation Canadienne Espoir Jeunesse a plutôt opté pour une collecte de fonds sur le territoire de la Municipalité de Piedmont; ATTENDU QUE ledit organisme, après avoir reçu un avis d arrêter la collecte de fonds sur le territoire de la Municipalité a cessé sa sollicitation; DONC, il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ne donne pas son accord à la Fondation Canadienne Espoir Jeunesse à solliciter les citoyens en faisant du porte-à-porte sur son territoire et de ce fait, annule la résolution # adoptée le 4 juin Questions du public Aucune question. 1728

5 Levée de l assemblée Considérant que tous les sujets à l ordre du jour sont épuisés, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu unanimement que l assemblée soit levée. CLÉMENT CARDIN, Maire GILBERT AUBIN, Greffier Je, Clément Cardin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 1442 (2) du Code municipal. CLÉMENT CARDIN Maire 1729

6 1730