Adopté. 5. Trésorerie 5.1 Présentation des rapports de dépenses Autorisation de paiement de dépenses Autorisation de signatures.

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du 7 juillet 2014, tenue à 20 h à la salle du conseil de l'édifice municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici. Sont présents: Monsieur Alain Carrier maire Monsieur Régis Sirois conseiller, siège numéro 1 Madame Myleine Gauthier conseillère, siège numéro 2 Monsieur Bertrand Lavoie conseiller, siège numéro 3 Madame Marie-France Dupont conseillère, siège numéro 4 VACANT conseillère, siège numéro 5 Monsieur Robin Deschênes conseiller, siège numéro 6 Les membres présents forment quorum. Madame Madeleine Lévesque, secrétaire est aussi présente. Le maire récite la prière. 1. NOMINATION D UNE SECRÉTAIRE D ASSEMBLÉE Sur la proposition de monsieur Régis Sirois, il est résolu à l unanimité des conseillers de nommer madame Madeleine Lévesque en tant que secrétaire d assemblée. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de monsieur Bertrand Lavoie, il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour suivant, attendu que le sujet questions diverses soit ouvert jusqu à la fin de la séance : 3. Adoption des procès-verbaux 4. Administration 4.1 Relevé d emploi no. de série K Directeur général 4.2 Fondation canadienne Espoir Jeunesse Confirmation de droit de passage 4.3 Crédit de taxes de services 10, rang 4 Fleuriau 4.4 Fabrique/Municipalité Clôture pour délimiter le terrain 4.5 Salle paroissiale Réfection du perron 4.6 Pose des enseignes municipales 4.7 Acceptation de la soumission de Mallette Heures de déneigement 5. Trésorerie 5.1 Présentation des rapports de dépenses Autorisation de paiement de dépenses Autorisation de signatures. 6. Transports 6.1 Ponts de l Estuaire Paiement de facture - TECQ 6.2 Municipalité Saint-Octave-de-Métis Résolution d appui Réfection Route 234 du Grand-Remous 6.3 Gino Béland/Sonia Chassé Paiement de facture 6.4 Réparations des véhicules Pelle mécanique et chargeur 6.5 Fauchage des abords des routes 6.6 Lignage des rangs 6.7 Achat de gravier Entreprises Landry 6.8 Acceptation des soumissions pour la rue des Riverains

2 7. Loisirs et culture 7.1 Club des 50 ans et + - Gratuité de la salle paroissiale 7.2 Pancartes résolution d appui descente Rivière Métis 8. Questions diverses 9. Période de questions 10. Levée de la séance 3. ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX Sur la proposition de madame Marie-France Dupont, il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 juin, de la séance ajournée du 9 juin, de la séance extraordinaire du 18 juin, de la séance ajournée non tenue du 23 juin et de la séance extraordinaire du 2 juillet 2014, tels que soumis. 4. ADMINISTRATION 4.1 RELEVÉ D EMPLOI NO. DE SÉRIE K DIRECTEUR GÉNÉRAL Sur la proposition de monsieur Régis Sirois, il est résolu à l unanimité des conseillers d inscrire la lettre E à la case 16 du relevé d emploi, portant le numéro de série K , pour le directeur général ayant quitté ses fonctions le 9 juin 2014 et autorise monsieur Alain Carrier, maire, à signer ledit relevé. 4.2 FONDATION CANADIENNE ESPOIR JEUNESSE CONFIRMATION DE DROIT DE PASSAGE Sur la proposition de madame Marie-France Dupont, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le droit de passage dans la municipalité à la Fondation canadienne Espoir jeunesse pour leur campagne de prévention et de sensibilisation auprès des jeunes. 4.3 CRÉDIT DE TAXES DE SERVICES 10, RANG 4 FLEURIAU Sur la proposition de madame Myleine Gauthier, il est résolu à l unanimité des conseillers d accorder le crédit de taxes de services, pour les matières résiduelles et matières recyclables pour l immeuble situé au 10, Rang 4 Fleuriau. La résidence n est pas habitée. 4.4 FABRIQUE/MUNICIPALITÉ CLÔTURE POUR DÉLIMITER LE TERRAIN Sur la proposition de madame Marie-France Dupont, il est résolu à l unanimité des conseillers de procéder à l installation d une clôture qui délimitera le terrain de la municipalité et celui de la Fabrique, tel que stipulé au contrat de vente du presbytère à la municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici, en décembre 2013.

3 4.5 SALLE PAROISSIALE RÉFECTION DU PERRON Sur la proposition de madame Myleine Gauthier, il est résolu à l unanimité des conseillers de donner mandat à monsieur Régis Sirois, pour des soumissions pour la réfection du perron à la salle paroissiale. 4.6 POSE DES ENSEIGNES MUNICIPALES Sur la proposition de madame Marie- France Dupont, il est résolu à l'unanimité des conseillers d autoriser la pose des enseignes municipales par messieurs Gaétan Potvin et Gervais Ouellet. 4.7 ACCEPTATION DE LA SOUMISSION DE MALLETTE HEURES DE DÉNEIGEMENT Sur la proposition de monsieur Robin Deschênes, il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter la soumission de la firme de comptable Mallette pour le calcul des heures de déneigement et , selon la convention collective. Madame Madeleine Hudon, conseillère syndicale, sera présente et conditionnel à la soumission de Mallette. 5. TRÉSORERIE 5.1 AUTORISATION DE PAIEMENT DE DÉPENSES Sur la proposition de monsieur Bertrand Lavoie, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le paiement des dépenses, au montant de $, et d autoriser madame Madeleine Lévesque à signer les chèques. Annexe 1 6. TRANSPORT 6.1 PONTS DE L ESTUAIRE PAIEMENT DE FACTURE - TECQ Sur la proposition de madame Myleine Gauthier, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l émission d un chèque au montant de $, à l ordre de Les Ponts de l Estuaire, relativement au décompte définitif no. 2, dans le cadre du projet de la construction d un mur de soutènement en bois sur le chemin du Portage, dans le cadre du programme TECQ. e

4 6.2 MUNICIPALITÉ SAINT-OCTAVE-DE-MÉTIS RÉSOLUTION D APPUI RÉFECTION DE LA ROUTE 234 DU GRAND-REMOUS Sur la proposition de monsieur Régis Sirois, il est résolu à l unanimité des conseillers d appuyer la municipalité de Saint-Octave-de-Métis dans leur demande auprès du Ministère des Transports afin de procéder à la réfection de la route 234 du Grand-Remous. e 6.3 GINO BÉLAND/SONIA CHASSÉ PAIEMENT DE FACTURE Sur la proposition de madame Marie-France Dupont, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l émission d un chèque au montant de $, à l ordre de Gino Béland et Sonia Chassé, facture no. 2, pour des travaux de tracteur, gravier, poteau, ramassage de débris déposés sur leur terrain le long de la route Fournier. e 6.4 RÉPARATION DES VÉHICULES PELLE MÉCANIQUE ET CHARGEUR Sur la proposition de monsieur Robin Deschênes, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser les démarches nécessaires pour la réparation de la pelle mécanique au montant de la soumission de 3215.$, toutes taxes incluses auprès de Liebherr et la réparation du chargeur conditionnel au prix et à l acceptation par le conseil municipal. e 6.5 FAUCHAGE DES ABORDS DES ROUTES Sur la proposition de monsieur Bertrand Lavoie, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser monsieur Luc Bérubé à faire le fauchage des abords des routes, au taux horaire de 60.$, pour un montant maximal de 900.$, taxes en sus. e 6.6 LIGNAGE DES RANGS Sur la proposition de madame Myleine Gauthier, il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter la soumission de Perma Lignes pour le lignage des rangs Rivière-Neigette, Rivière Métis-Sud et Détour Beaulieu pour une distance totale d environ 15 km et d autoriser un montant de $ taxes en sus. e 6.7 ACHAT DE GRAVIER ENTREPRISES LANDRY Sur la proposition de madame Marie-France Dupont, il est résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l achat de 150 voyages de gravier tamisé auprès des Entreprises Landry, au taux de 45$/voyage, pour une dépense de $ taxes en sus. e

5 6.8 ACCEPTATION DES SOUMISSIONS POUR LA RUE DES RIVERAINS Sur la proposition de monsieur Robin Deschênes, il est résolu à l unanimité des conseillers d accepter les soumissions pour les réparations de la rue des Riverains, soient des Entreprises E. Normand Inc. pour 50 hres de pelle, camions, 300 tonnes de concassé 03/4 mis en place et compacté, mise en place la terre, mini machine pour Rock Hudon et Nancy Pelletier, 50 hres de manœuvre, au montant de $, pour une dépense maximale de $, toutes taxes incluses, et Bélanger maître paysagiste pour 30 voyages de terre tamisée et livrée sur le chantier, fourniture et pose de gazon P1 râtelage et engrais, et ensemencement hydraulique de type H1, mélange MTQ-1 râtelage et engrais, au montant de $, pour une dépense maximale de $, dans le cadre du programme TECQ. 7. LOISIRS ET CULTURE 7.1 CLUB DES 50 ANS ET + GRATUITÉ DE LA SALLE PAROISSIALE Sur la proposition de monsieur Régis Sirois, il est résolu à l unanimité des conseillers d offrir la gratuité de la salle paroissiale, l utilisation de la cuisine, au Club des 50 ans et + pour une rencontre des Clubs de 50 ans et +, secteur Mitis, qui se tiendra le 17 septembre e 7.2 PANCARTES RÉSOLUTION D APPUI DESCENTE RIVIÈRE MÉTIS Sur la proposition de monsieur Robin Deschênes, il est résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici est solidaire au changement de place pour le départ de la descente de la rivière Métis, afin de préserver les deux (2) activités et d appuyer les démarches fait par la ZEC Mitis pour la préservation des activités sur la rivière Métis. 8. QUESTIONS DIVERSES 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE Sur la proposition de monsieur Robin Deschênes, il est résolu à l unanimité des conseillers de lever la séance, il est 21 h 00, l ordre du jour étant épuisé. Alain Carrier, maire Madeleine Lévesque Secrétaire d assemblée Je, Alain Carrier, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Alain Carrier, maire