Commission Départementale du Statut de l Arbitrage

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1 Commission Départementale du Statut de l Arbitrage Page 1/1 P.V. n 3 Réunion du 10 juin 2016 Présents : Excusés : Assiste : Jean-Jacques Grosdoigt, Président Patrice Guet, Gilbert Parichi, Pierrick Ragot, Didier Gantier Jean-Luc David, Gérard Dugast Marie-Christine Paitier, Secrétaire Les suivantes décisions sont susceptibles d appel devant la commission départementale d appel dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification de la décision contestée. 1 Approbation PV La Commission adopte à l unanimité le PV n 2 du 11 février Situation des clubs au 1 er juin 2016 Articles 47 et 61 La Commission examine la situation des clubs au 1 er juin 2016 articles 47 et 61 et établit les listes des clubs pouvant bénéficier d un ou de deux joueurs mutés pour la saison 2016/2017 (annexes jointes). 3 Courriers du de La Bernerie O.C.A. réponse a été apportée du de l Espérance de Campbon réponse a été apportée du de Abbaretz Saffré FC réponse a été apportée. Le Président, Jean-Jacques Grosdoigt Le Secrétaire de séance, Marie-Christine Paitier Commission du Statut de l Arbitrage 10 juin

2 Espace Fernand Sastre - 14, rue du Leinster - CS La Chapelle sur Erdre cedex - Télécopie : Secrétariat Arbitres Mail : arbitres@foot44.fff.fr Statut de l Arbitrage District 44 Liste des clubs en infraction : SANCTIONS SPORTIVES Article 47 Situation définitive au 1er Juin 2016 (saison 2015/2016) 15/06/2016 Page 1/5 Nom du Club N affiliation Division arbitres exigé arbitres statutaire au club années infraction Abbaretz Saffré FC D Aigrefeuille/maine Remouillé As D Asserac Cp D Avessac St-Pierre D2 1 1,5 0 Besné Ja D Blain St-Emilien D Bouguenais Alc D Bouguenais Us D Bourgneuf en Retz Fc D Boussay St-Sébastien D Camoel Sud Vilaine Fc D Campbon Esp DSD Chateaubriant Espoir Jeunesse D Chateaubriant Portugais D Château-Thebaud FCCF D Chauvé Eclair D Cheméré Arche FC D Cordemais Temple Fc D Coueron Chabossière Fc D Coueron Stade Fc D Crossac Esp D Derval Sc Nord Atlan D Dréffeac 3 rivières D Erbray Jeunes DSD Fay-Bouvron Fc D Fégréac As D Frossay Usc D Gétigné Us D Grand Auverne Us Alverne D Grandchamp des Fontaines As D Guéméné Beslé Fc D Guéméné Pays Fc D Guenouvry Us D Guenrouet Us D Guerande Madeleine As D Haute Goulaine Es D Herbignac St-Cyr D Héric Fc D Indre Basse Indre Us D Page 1

3 Jans St-Michel D Joué/Erdre Es D La Baule Escoublac D La Bernerie en Retz Oca D La chapelle Heulin D La chapelle Launay D La Chevallerais Es D La Chevrolière Herbadilla D La Grigonnais Puceul Us D La Limouzinière Logne Boulogne Fc D La Montagne Fc D /2 0 La Plaine Préfailles D La Remaudière Boissière Us D La Roche Blanche Coteaux D La Rouxière Asc D Lavau/Loire Fc D Le Cellier Mauves Fc D Le Croisic Batz Fccs D Le Gavre Es D1 1 0,5 1 Le Loroux Landreau D Le Pellerin Us D Legé Fc D Les Touches Fc D Maisdon/Sevre Maine DSD Marsac/Don As D Maumusson As D Mesanger As D Missillac Fc D Moisdon Meilleraye D Monnières Pallet D Mouzillon Etoile D Nantes ASPTT D Nantes Beaulieu FC D Nantes Boboto Fc D Nantes Dervallieres D Nantes Don Bosco D Nantes Etoile Cens D Nantes Janvraie Fc D Nantes Mahoraise As D Nantes Nantillais As D Nantes Panafricaine D Nantes Pin Sec Es D Nantes Portugais Travailleurs D Nantes Racc D Nantes St-Felix Ccs D Nantes St-Joseph Porterie DSD Nantes St-Medard Doulon DSD Nantes St-Pierre DSD Nantes St-Yves Esp D Nantes Sud D Nantes Toutes Aides D Notre Dame Landes D Orvault Bugalière Us D Orvault Rc D Oudon Couffé Fc D2 1 4,5 0 Paimboeuf Estuaire Fc D Paulx Fc D Petit Auverne Sports D Petit Mars Fc D Piriac Turballe Esm DSD Plessé Coudray Os D Pont St Martin Us DSD Pontchateau Aos D Pontchateau St-Guillaume As D Pontchateau St-Roch D Pornic Foot DSD Prinquiau As D Quilly Ste-Anne/Brivet As D Riaillé Ufc Erdre D Rouans Vue Esm D Page 2

4 Rougé Esp D Ruffigné As D Savenay Malville US D Sévérac As D Sion Lusanger As D Soulvache Es D St-Aignan Gd lieu Fc D St-Aubin Chateaux Us D St-Dolay Amicale D Ste-Marie/M Goelands D Ste-Reine de Bretagne Us D St-Etienne Montluc D St-Géreon Réveil D St-Herblain Oc D St-Herblon Anetz Fc D St-Hilaire Clisson D St-Hilaire de Chaleons Retz Fc DSD St-Joachim Brière Sp DSD St-Julien Vouvantes CAVUSG D St-Lumine Coutais Lac Es D St-Lyphard Amicale D St-Marc/Mer Foot D St-Mars de Coutais St-Médard D St-Mars la Jaille Co D St-Michel Chef Chef Océane FC D St-Molf Us D St-Nazaire Alerte Méan D St-Nazaire Immaculée D St-Nazaire UMP DSD St-Sébastien/Loire Profondine D St-Sulpice Landes As D St-Viaud Us D St-Vincent des Landes LUSTVI D Trans s/ Erdre D Treillieres Sympho DSD Trignac Os D Vallet Es D Vay Us D Vertou ES foot D Villepot Us D Vritz Le Pin Fc D Page 3

5 Club Football Entreprises Nom du Club N affiliation Division arbitres exigé arbitres statutaire au club années infraction Carquefou Système U Lundi 3D Chapelle sur Erdre Sigma Lundi 3D Nantes Affaires Etrangères Samedi 1D La Montagne Théo Granit Football Lundi 2D La Montagne Indret Lundi 2D Nantes ASPTT Lundi 3D Nantes ATSCAF Lundi 3D Nantes BP Atlantique Lundi 2D Nantes Business Décision Foot Lundi 2D Nantes CHU AS Lundi 3D Nantes Centre pénitentière Lundi 3D Nantes Municipaux Lundi 3D Nantes Enseignements Laïques Lundi 3D Nantes FC Net Lundi 3D Nantes Manpower Lundi 2D Nantes Minorange GTB Construction Lundi 2D Nantes UAS Ouest France Samedi 1D Nantes RACC Samedi 1D Nantes Société Générale Samedi 1D Nantes Transport CD Samedi 1D Nantes Dynamo FC Lundi 2D Orvault C.T.E Lundi 2D Orvault Alcatel Lucent AS Samedi 1D Rezé Airbus FC Samedi 1D St-Herblain Leclerc FC Lundi 2D St-Philbert Gd Lieu Lucoun FC Nantes Lundi 3D St-Sébastien Entreprise AS Samedi 1D Page 4

6 Clubs non sanctionnables (Sanctions sportives : statut de l arbitrage Chapitre 2, Section 3, Article 47 des règlements généraux de la FFF) Les clubs dont l équipe senior A est inscrite en DERNIERE DIVISION DE DISTRICT (4 ème division) et DERNIERE DIVISION FOOTBALL ENTREPRISE (Lundi 3ème division) RAPPEL : les années d infraction déterminent l utilisation des joueurs mutés en équipe Senior A pour la saison 2016/ ère année d infraction : utilisation de 4 joueurs mutés maximum. 2 ème année d infraction : utilisation de 2 joueurs mutés maximum. 3 ème année d infraction et plus : utilisation de 0 joueur muté. et refus d accession à l issue de la saison 2015/2016 pour l équipe du club hiérarchiquement la plus élevée susceptible de monter. La sanction de non-accession ne s applique qu à une équipe du club, étant précisé que si plusieurs équipes d un même club sont concernées, seule l équipe évoluant dans la division la plus élevée est sanctionnée. Les clubs en infraction apparaissent en rouge sur la liste. Page 5

7 Espace Fernand Sastre - 14, rue du Leinster - CS La Chapelle sur Erdre cedex - Télécopie : Secrétariat Arbitres Mail : arbitres@foot44.fff.fr Statut de l Arbitrage District 44 Liste des clubs en infraction : SANCTIONS FINANCIERES Article 61 Situation au 1er juin 2016 (saison 2015/2016) Situation complémentaire par rapport à la situation du 31 janvier /06/2016 Page 1/5 Nom du Club N affiliation Division d'équipes Seniors (M + F) arbitres exigé arbitres statutaire au club d'arbitres manquants années infraction Amendes Avessac St-Pierre D ,5 0, Bourgneuf en Retz Fc D Chateaubriant Portugais D Derval Sc Nord Atlan D Fay-Bouvron Fc D La Chevrolière Herbadilla D La Limouzinière Logne Boulogne Fc D Le Cellier Mauves Fc D Le Loroux Landrau D Legé Fc D Nantes Don Bosco D Nantes St-Felix Ccs D Nantes St-Pierre DSD Nantes Sud D St-Aignan Gd lieu Fc D St-Aubin Chateaux Us D St-Julien Vouvantes CAVUSG D St-Lyphard Amicale D St-Vincent des Landes LUSTVI D Treillieres Sympho DSD Vertou ES foot D Nantes Société Générale Sam. 1D Page 1

8 Clubs pouvant bénéficier d'un joueur muté supplémentaire, sur leur demande, pour l'une de leurs équipes désignée pour la saison 2016/2017 avant le début des compétitions. Aigrefeuille Remouillé AS Cheméré Arche FC Couëron Chabossière FC Fay Bouvron FC Gétigné US Guérande La Madeleine AS Haute Goulaine ES La Remaudière Boissière US La Roche Blanche Coteaux Le Pellerin US Marsac/Don AS Moisdon Meilleraye Monnières Pallet ASV Nantes Don Bosco Nantes Etoile du Cens Petit Mars FC Piriac Turballe ESM Pontchâteau AOS Riaillé UFC Erdre Savenay Malville US Sion Lusanger AS St-Dolay Amicale Ste-Reine US St-Hilaire Clisson AS St-Lyphard Amicale St-Marc Foot St-Nazaire Alerte de Méan St-Sébastien Profondine Treillières Sympho. Foot Vallet ES Chapitre 2. Section 2 - Article 45 du Statut de l arbitrage des règlements de la FFF. Conditions à remplir : Compter dans son effectif, depuis deux ans au moins, un arbitre formé au club, en plus des obligations réglementaires prévues à l'article 41 du Statut de l'arbitrage des règlements de la FFF.

9 Clubs pouvant bénéficier de deux joueurs mutés supplémentaires, sur leur demande, pour la ou les équipes de leur choix définies pour toute la saison 2016/2017 avant le début des compétitions. Derval SC Nord Atlantique Erbay Jeunes Grandchamps AS La Chapelle Launay Espoir du Sillon Mésanger AS Nantes Espérance St-Yves Orvault RC Oudon Couffé FC St-Etienne de Montluc Stéphanois FC St-Hilaire de Chaléons Retz FC St-Michel Chef Chef Océane St-Nazaire Immaculée FC St-Vincent USTVI Chapitre 2. Section 2 - Article 45 du Statut de l arbitrage des règlements de la FFF. Conditions à remplir : Compter dans son effectif, depuis deux ans au moins, deux arbitres formés au club, en plus des obligations réglementaires prévues à l'article 41 du Statut de l'arbitrage des règlements de la FFF.