PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY

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1 PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY A une session ordinaire du conseil tenue le 7 janvier 2014, à 19 h 00, à la salle municipale, formant quorum sous la présidence de monsieur Rémi Gilbert, maire. Conseillers(ère) présents(e) : Mme Johanne Lampron Mme Claudette Laroche M. André Morin Mme Denyse Lacombe Mme Marie-Anne Fortin Conseillère absente : ORDRE DU JOUR Manon Lampron, directrice générale adjointe est aussi présente. Citoyens présents : Monsieur Gaétan Fortin et Monsieur Pierre Lachance. Madame Sonia Jolin, agente de développement est également présente. Après le moment de réflexion et le mot de bienvenu la séance est ouverte. Il est proposé par madame la conseillère Denyse Lacombe, appuyée par madame la conseillère Claudette Laroche et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE, l ordre du jour soit accepté tel que rédigé et que l item Affaires nouvelles reste ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 DÉCEMBRE 2013 Il est proposé par madame la conseillère Denyse Lacombe, appuyée par madame la conseillère Claudette Laroche et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE, le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2013 soit accepté avec la correction suivante : À la résolution que «deux jours de congés sont alloués dont un avec salaire aux employés municipaux lors du décès d un grand-père ou d une grandmère» soit remplacé par «que deux jours de congés sont alloués dont un avec salaire à Valérie Normand à l occasion du décès de sa grand-mère» ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 9 DÉCEMBRE 2013 (BUDGET) Il est proposé par madame la conseillère Johanne Lampron, appuyée par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE, le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 décembre 2013 soit accepté avec la correction suivante : À la section Conseillers (ères) présents (es) que «Claudette Lemay» soit remplacé par «Claudette Laroche» ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 9 DÉCEMBRE 2013 (SERVICE INCENDIE) Il est proposé par madame la conseillère Marie-Anne Fortin, appuyée par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres du conseil.

2 QUE, le procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 décembre 2013 soit accepté avec la correction suivante : Qu un certificat de signification soit ajouté au début du procès-verbal. CORRESPONDANCE RÉSOLUTION La directrice générale adjointe fait lecture de la correspondance reçue. Fondation CHU Sainte-Justine : Campagne de financement Il est proposé par madame la conseillère Claudette Laroche, appuyée par madame la conseillère Marie- Anne Fortin et résolu unanimement par les membres du conseil. DE, faire dons de $ pour la fondation CHU Sainte-Justine qui vient en aide aux enfants malades. Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes AMÉLIORER LE PROTOCOLE DU SERVICE POSTAL CANADIEN ATTENDU QU en 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien; ATTENDU QUE la population a parfaitement le droit de se prononcer sur les questions touchant le service postal public; ATTENDU QUE le Protocole actuel comporte de sérieux problèmes qui doivent être réglés; ATTENDU QUE le gouvernement pourrait se servir de l examen du Protocole pour réduire les obligations de Postes Canada en matière de service (plutôt que de chercher à améliorer le Protocole), ou pourrait même préparer le terrain à la privation ou à la déréglementation du service postal; Il est proposé par madame la conseillère Johanne Lampron, appuyée par madame la conseillère Marie-Anne Fortin et résolu unanimement par les membres du conseil. QU IL SOIT RÉSOLU QUE la municipalité de Launay écrive une lettre à la ministre responsable de la Société canadienne des postes pour lui demander : 1) que la population puisse faire valoir son point de vue durant l examen du Protocole du service postal canadien; 2) que le Protocole soit amélioré au moyen des mesures suivantes : Faire en sorte que le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés dans des petites villes ou en région rurale protège le caractère public des bureaux de poste; Supprimer les nombreuses exceptions que prévoit le Protocole relativement à la fermeture des bureaux de poste visés par le moratoire; Prolonger le processus de consultation sur la fermeture éventuelle de bureaux de poste et rendre ce processus et le moratoire plus transparent; Mettre en place un ombudsman indépendant qui aurait la responsabilité de déterminer si Postes Canada a satisfait ou non aux exigences du Protocole; Établir un processus décisionnel raisonnable, uniforme et démocratique relativement aux modifications à apporter au réseau postal et au réseau de

3 livraison (fermeture ou réduction de la taille des bureaux de poste publics, retrait de boîtes aux lettres rurales, etc.) à la suite de consultation avec la population et d autres intervenants. COMPTES À PAYER Compte payé : Chèques 990 Ministre Revenu Québec Avis $ Salaires $ Rémunération des élus $ Salaires $ 1009 Sanimos Collecte sélective $ 1010 Ville d Amos Écocentre 4.80 $ 1011 Québec Loisirs Bibliothèque $ 1012 Coop Val-Nord Huile à chauffage $ 1013 Buro plus Gyva Fournitures de bureau $ 1014 Millaire & Godbout inc. Entretien camion 9.70 $ 1015 M & M Nord Ouest inc. Outillage Entretien bâtiment $ 1016 Plomberie Germain Roy Entretien bâtiment $ 1017 Rémi Auclair Évaluateur Agéé Évaluation Lot 62B Rang $ 1018 Valérie Normand Déplacements novembre $ 1019 Dany Caron Déplacements novembre $ 1020 Manon Lampron Déplacements novembre $ Salaires $ Rémunération des élus $ ACCESD Télédistribution Internet $ Visa Desjardins Entretien bâtiment/camion $ Hydro-Québec Éclairage des rues $ Télébec Téléphone $ Visa Desjardins Appareil photo $ Hydro-Québec Électricité entrepôt d entretien $ Hydro-Québec Électricité salle municipale $ Télébec Téléphone $ Bell mobilité Cellulaire employé municipal $ Comptes à payer : Cain Lamarre Casgrain Wells Frais d honoraires $ Millaire & Godbout inc. Outillage $ Millaire & Godbout inc. Entretien équipements $ Zip lignes Signalisation rues $ Les Matériaux Ltée Entretien bâtiment $ Les Matériaux Ltée Entretien bâtiment $ Ville d Amos Utilisation Écocentre $ Coop Val-Nord Huile à chauffage $ Versalog inc. Renouvellement site internet $ Sonia Jolin Frais de déplacement $ Bureau plus Gyva Fourniture de bureau $ CLD Abitibi Participation Forum touristique $ Petite caisse Frais de poste/entretien bâtiment $ André Labbé Règlementation municipale $ TACT Ressources Formations $ CN Non Freight Bail $ Dany Caron Frais de déplacement décembre $ Valérie Normand Frais de déplacement décembre $ CIB Soutien technique et téléphonique $ ADMQ Cotisation annuelle $ Papeterie commerciale Bibliothèque $

4 Marcel Fortin Ménages salle municipale $ Certificat de crédit disponible Je, soussignée, certifie, qu il a des crédits disponibles pour les comptes à payer cihaut mentionnés RÉSOLUTION Valérie Normand, secrétaire-trésorière Il est proposé par madame la conseillère Denyse Lacombe, appuyée par madame la conseillère Marie-Anne Fortin et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE, les comptes déjà payés et à payer ci-haut mentionnés soient approuvés AUTORISATION DÉPENSE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ATTENDU ATTENDU que le règlement numéro autorise la secrétaire-trésorière à payer certaines dépenses; qu une résolution doit être passée au début de chaque année pour déterminer les comptes à payer et le montant fixé; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Claudette Laroche, appuyé par madame la conseillère Denyse Lacombe et résolu unanimement par les membres du conseil. QUE, la secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes mentionnés cidessous jusqu à un montant de $. - La rémunération des élus(es) - Les salaires et frais de déplacement et de dépenses - Le vérificateur - Les contributions de l employeur - Les factures de la bibliothèque - Les frais de financement - Les factures payées par la petite caisse dont le montant est fixé à 200.$, les items sont limités à $ - Toutes autres dépenses jugées nécessaires comme le téléphone, l Internet, l électricité ou autres, etc EMBAUCHE AIDE ANIMATEUR POUR LA MAISON DES JEUNES CONSIDÉRANT que le taux de participation à la maison des jeunes de Launay est très élevé, soit environ 20 participants à chaque soir; CONSIDÉRANT que l animateur actuel ne peut à lui seul assurer le bon fonctionnement de la Maison des jeunes étant donné le nombre de participants; CONSIDÉRANT que le salaire des animateurs est subventionné par Québec en forme ainsi que par Mobilisation Espoir Jeunesse; IL EST PAR CONSÉQUANT proposé par monsieur le conseiller André Morin appuyé par madame la conseillère Marie-Anne Fortin et unanimement résolu par les membres du conseil. QUE le poste soit affiché immédiatement par média-poste. QUE la date limite pour remettre les noms est le vendredi 24 janvier 2014.

5 QU il s agit d un poste 3 heures par semaine pour le salaire tel que mentionné sur le formulaire de demande de subvention qui a été approuvé. NOUVEAU COMITÉ POUR LE MAMROT ET LE MRN Monsieur Rémi Gilbert, maire informe les membres du conseil qu au caucus du 20 janvier 2014 une présentation power pointe sera faite. Par la suite à la séance ordinaire de février des élus seront nommés pour faire partie d un comité. TÂCHES DES ÉLUS Le point est reporté à une séance ultérieure puisque le poste de conseiller(ère) au siège numéro 1 est à combler QUÉBEC EN FORME CONSIDÉRANT l investissement en formation et le financement de ressources humaines en animation par Québec en Forme MRC d Abitibi depuis 4 ans dans les milieux ruraux. CONSIDÉRANT que l acquisition de saines habitudes de vie chez nos enfants est une priorité, et que les effets bénéfiques peuvent aussi avoir un impact sur leur comportement social et leur performance scolaire. CONSIDÉRANT que Québec en Forme demande un engagement plus formel de la part des municipalités pour débuter ou poursuivre son financement. CONSIDÉRANT que l agent de développement appuie ces projets d animation pour les jeunes de la municipalité. CONSIDÉRANT que la municipalité pourra évaluer le succès du projet grâce au rapport d évaluation et au relevé des présences fournis par l agente de développement ou la personne responsable de ce dossier. CONSIDÉRANT que Québec en Forme ne sera pas toujours présent dans le milieu, mais que le financement actuel de ce projet permet d explorer un moyen de donner un environnement favorable à l acquisition de saines habitudes de vie chez les jeunes. EN CONSÉQUENCE, La municipalité accepte le contrat ci-joint avec Québec en Forme-MRC d Abitibi et s engage à évaluer la pertinence et les possibilités de poursuivre le projet dans les années à venir, avec ou sans le financement de Québec en Forme. Il est proposé par madame la conseillère Johanne Lampron, appuyée par madame la conseillère Denyse Lacombe et unanimement résolu par les membres du conseil. QU UNE demande soit formulée et envoyée à Québec en Forme afin de pouvoir continuer les animations CONSEILLER RESPONSABLE DU DOSSIER POLITIQUE FAMILIALE ET MADA Il est proposé par madame la conseillère Denyse Lacombe, appuyée par madame la conseillère Claudette Laroche et unanimement résolu par les membres du conseil.

6 DE NOMMER madame la conseillère Marie-Anne Fortin responsable du dossier de la politique familiale et de celui de Municipalité amie des aînés PROJET D INFRASTRUCTURES POUR LES MUNICIPALITÉS ENGAGÉES DANS LA DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS Il est proposé par madame la conseillère Claudette Laroche, appuyée par madame la conseillère Marie-Anne Fortin et unanimement résolu par les membres du conseil. QUE le projet proposé est accepté par le conseil municipal. QUE la municipalité s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet. ROYAL NICKEL CORPORATION Aucune information n est diffusée. COMITÉ DE CITOYENS Il n y a eu aucune activité du Comité de citoyens en décembre. AFFAIRES NOUVELLES LOCATION DE SALLE DU 1 ER JANVIER 2014 Monsieur Gaétan Fortin mentionne que lors de la location de salle du 1 er janvier 2014, la salle était très froide. Il mentionne que plusieurs calorifères ne sont pas fonctionnels. Monsieur le maire Rémi Gilbert, informe monsieur Gaétan Fortin que les calorifères seront changés au courant de l année 2014 avec l aide du programme TECQ. TARIFICATION DES ORDURES Madame la conseillère Denyse Lacombe demande des informations concernant la tarification des ordures d un citoyen. Des vérifications seront effectuées. ÉLECTIONS MUNICIPALES Madame la conseillère Claudette Laroche demande des informations concernant la mise en candidature au poste de conseiller (ère) siège # 1. L avis public d élection sera posté dans les prochains jours et les gens intéressés à poser leur candidature pourront le faire du 17 au 31 janvier Advenant le cas où il y aurait une élection celle-ci aura lieu le 2 mars PAROLE AU PUBLIC Aucune question du public LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par madame la conseillère Claudette Laroche, appuyée par madame la conseillère Marie-Anne Fortin et unanimement résolu par les membres du conseil. QUE, l assemblée soit levée à 19h25.

7 Maire Directrice générale et secrétaire-trésorière