Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne

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1 Professions indépendantes Votre carte Vitale et votre carte Européenne Edition 2014

2 AIDE VOTRE POUR CARTE VITALE UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL La carte Vitale est une carte à puce dont bénéficient tous les assurés sociaux. Elle vous permet d attester de vos droits aux prestations de l assurance maladie. Elle vous est envoyée gratuitement par votre organisme conventionné : en qualité d assuré ; en qualité de bénéficiaire (conjoint, enfants de plus de 16 ans). Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours. ORGANISME CONVENTIONNÉ : mutuelle ou groupement de sociétés d assurances que vous avez choisi lors de la création de votre entreprise au Centre de Formalités des Entreprises. Cet organisme vous verse vos prestations maladie-maternité si vous exercez une activité indépendante à titre exclusif ou principal.

3 3 Quel est le contenu de la carte Vitale? La carte Vitale est strictement confidentielle. Vous pouvez consulter depuis une borne tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins : votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans ; votre numéro d immatriculation ; le régime d assurance maladie auquel vous êtes affilié ; la caisse RSI et l organisme conventionné auxquels vous êtes rattaché. Votre carte Vitale est accompagnée d une attestation papier qui est le reflet des informations administratives contenues dans votre carte. Une nouvelle carte Vitale avec photo remplace progressivement la carte Vitale actuelle (cf. modèle en p.8) Comment utiliser la carte Vitale? La carte Vitale doit être systématiquement présentée à chaque professionnel de santé équipé d un lecteur de cartes ou en cas d hospitalisation. Une feuille de soins électronique est directement envoyée à votre organisme conventionné et vous permet de bénéficier d un remboursement plus rapide sans avoir à remplir de feuille de soins. Elle vous dispense également d avancer, selon votre situation, une partie ou la totalité des frais de certaines dépenses médicales, comme les médicaments.

4 VOTRE CARTE VITALE Quand mettre à jour ma carte Vitale? Chaque année, vous devez mettre votre carte à jour. Cette opération actualise vos droits en tant qu assuré social et garantit une prise en charge efficace de vos dépenses de santé. CONSEIL : pour être certain de ne pas oublier, choisissez toujours la même période de l année, par exemple la rentrée, ou mieux, la date indiquée sur votre carte Vitale. Après avoir prévenu votre organisme conventionné et fourni les pièces justificatives demandées, il vous faudra mettre à jour votre carte Vitale dans les cas suivants : changement d état civil ou de situation familiale (mariage, naissance, divorce ) ; annulation d un bénéficiaire qui n est plus à votre charge ; maternité ; obtention de prolongation ou de fin de l exonération du ticket modérateur pour longue maladie ; déménagement. BON À SAVOIR Un changement d adresse peut occasionner un changement d organisme conventionné (OC) / de caisse RSI. La plupart du temps, une mise à jour suffit à changer l organisme gestionnaire de votre carte.

5 5 Où mettre à jour ma carte Vitale? Des bornes sont installées auprès de l accueil des caisses d assurance maladie, dans les pharmacies ou encore dans les cliniques ou hôpitaux. L opération ne dure que quelques minutes. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, envoyez-la à votre organisme conventionné : une fois mise à jour, elle vous sera envoyée par courrier. Que faire en cas de perte ou vol de ma carte Vitale? Vous devez déclarer rapidement la perte ou le vol de votre carte à votre organisme conventionné (qui procédera aux opérations d opposition) en lui adressant par courrier une déclaration sur l honneur. Vous recevrez alors un imprimé «Ma nouvelle carte Vitale» à vérifier et renvoyer signé, accompagné d une photo couleur et d une photocopie de votre pièce d identité. Dans l attente de votre nouvelle carte, vous pouvez présenter une attestation de droits délivrée par votre organisme conventionné. Le professionnel de santé que vous consulterez rédigera alors une feuille de soins «papier» à envoyer à votre organisme conventionné.

6 VOTRE CARTE VITALE Cas divers J ai oublié ma carte Vitale / Il n y a pas de lecteur Si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé consulté n est pas informatisé, il rédigera une feuille de soins «papier» que vous enverrez à votre organisme conventionné pour vos remboursements. Je possède plusieurs cartes Vitale Vous ne devez utiliser qu une seule carte Vitale. Contactez votre organisme conventionné qui vous indiquera la marche à suivre. Ma carte Vitale ne fonctionne plus La carte Vitale est peut être défectueuse, bloquée, etc. Envoyez-la par courrier à votre organisme conventionné pour expertise, en précisant la nature de son dysfonctionnement. J ai retrouvé ma carte après l avoir déclarée perdue / volée Si vous n avez pas encore reçu votre nouvelle carte, contactez votre organisme conventionné. Si vous l avez déjà reçue, renvoyez-lui l ancienne, celle-ci ne pouvant plus être utilisée. BON À SAVOIR Si vous trouvez une carte Vitale, vous devez la remettre à l accueil ou la glisser dans la boîte aux lettres d un organisme d assurance maladie.

7 7 Mon enfant vient d avoir 16 ans Une carte Vitale avec photo est automatiquement diffusée à toutes les personnes de plus de 16 ans qui étaient jusqu alors rattachées en tant que bénéficiaires sur la carte Vitale de leurs parents (cf. modèle en p.8). Les remboursements continuent à être versés sur le compte de l assuré social. Dans le cas où votre enfant était inscrit sur votre carte, vous devez, dès réception de sa carte personnelle, mettre à jour votre propre carte. ATTENTION : le numéro de Sécurité sociale figurant sur cette carte est propre à votre enfant. Il ne doit pas être utilisé pour remplir les feuilles de soins tant qu il demeure votre ayant droit. BON À SAVOIR Lors de ses études, votre enfant conserve son statut d ayant droit jusqu à ses 20 ans. Au-delà, toujours dans le cadre de ses études, il doit être affilié à la Sécurité sociale étudiante. Auparavant salarié, je deviens indépendant Suite à votre inscription au RSI, vous allez recevoir un courrier de votre organisme conventionné vous indiquant les démarches à suivre.

8 ATTENTION AUX COURRIERS ET S FRAUDULEUX! VOTRE CARTE VITALE La nouvelle carte Vitale Une nouvelle carte Vitale avec photo remplace progressivement la carte Vitale actuelle. Elle est plus sécurisée et davantage évolutive. Quand recevrez-vous votre nouvelle carte vitale? La diffusion de la nouvelle carte Vitale concerne les personnes qui n ont pas ou plus de carte Vitale (jeunes dans leur 16 e année, ancienne carte défectueuse, perdue ou volée). Ne communiquez jamais votre numéro de carte Vitale et de carte bancaire.

9 9 Votre carte européenne d assurance maladie (CEAM) Quand demander ma carte CEAM? Avant toutes vacances ou courts séjours en Europe, pensez à demander votre carte pour vous et pour chaque membre de votre famille y compris vos enfants de moins de 16 ans. Nominative et individuelle, elle est valable un an et est nécessaire pour être dispensé de l avance des frais engagés sur place (par exemple consultation d un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident). BON À SAVOIR L assuré qui n est ni Français, ni Européen, ni Suisse ne peut pas utiliser sa carte européenne d assurance maladie pour des séjours au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et en Suisse.

10 VOTRE CARTE EUROPÉENNE Comment utiliser ma carte CEAM? Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera aussi pour le titulaire de la carte. Vous n aurez pas à avancer d argent, mais éventuellement à régler le ticket modérateur. Si la prestation est payante, vous devrez faire l avance des frais, dont vous pourrez demander le remboursement : soit sur place, auprès de l institution compétente du pays de séjour (la prise en charge aura lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné) ; soit de retour en France, en présentant les factures et justificatifs de soins à votre organisme conventionné, accompagnés du formulaire «soins reçus à l étranger». ATTENTION : les systèmes de santé varient beaucoup d un pays européen à l autre. Il faut s assurer, avant de consulter un médecin, qu il est affilié au système de santé légal. Comment obtenir une CEAM? Votre organisme conventionné vous délivrera votre carte sur demande. Il dispose de tous les éléments nécessaires et vous n avez aucun document ou justificatif à lui fournir. Il faut compter environ 3 semaines de fabrication. Si ces délais sont trop courts, ou en cas de perte/vol, vous pouvez vous procurer un certificat provisoire de remplacement auprès de votre organisme conventionné, valable 3 mois.

11 11 Quels pays sont concernés par cette carte? Les pays de l Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ; Les états membres de l Espace Economique Européen : Islande, Liechtenstein, Norvège ; La Suisse. Que faire en cas d oubli? Si vous avez oublié votre carte ou si elle n est plus valable, vous devrez régler les frais médicaux pour les soins reçus et conserver toutes les factures et justificatifs. Vous devez présenter ces documents à votre retour en France à votre organisme conventionné pour vous faire rembourser. ATTENTION : la CEAM n est pas valable si vous vous rendez à l étranger pour vous faire soigner. Dans le cadre de soins programmés, vous devez au préalable demander l accord de votre caisse RSI.

12 Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance maladie-maternité. VOTRE CAISSE Édition : Caisse nationale du RSI - Création : Parimage - Dépôt légal : février SAN/10/2014/01 - Imprimé par ACI sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/ Retrouvez toutes les informations sur votre protection sociale :

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