l Observatoire Repères de gestion et de comparaisons pour les structures sociales et médico-sociales

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1 &La Lettre de & l Observatoire économique, social financier juillet / août 215 supplément à Perspectives sanitaires et sociales n Repères de gestion et de comparaisons pour les structures sociales et médico-sociales Exploitation de l enquête ESMS FEHAP 214 données 213 Stéphane PIFFRE, Chargé d études à l Observatoire évolution de la participation à l'enquête ESMS 4, 3,5 Nombre d'entités interrogées 3, 2,5 2, 1,5 1, croissance du nombre d'adhérents : + 1,2 % 33,8 % 32,1 % 43,2 % 5 25,6 % Sommaire Personnes Agées p. 6 EHPAD p. 8 CJPA / Non EHPAD p. 1 SSIAD / SPASAD / SAD p. 12 Enfants en situation de handicap p. 14 IME / ITEP p. 16 EEAP p. 18 IEM / IES p. 2 CAMSP / CMPP p. 22 SESSAD p. 24 Adultes en situation de handicap p. 26 CRP / UEROS p. 28 FO / FHBGT p. 3 FAM p. 32 ESAT p. 34 MAS p. 36 SAVS / SAMSAH p. 38 Adultes en difficulté p. 4 CHRS / CSAPA p. 42 Protection de l enfance p. 44 MECS p. 46 Glossaire p. 48 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 1

2 Participation à l'enquête ESMS 214 Champ Agrégat Type d activité Personnes Âgées Enfants Handicapés Adultes Handicapés Adultes en difficulté Protection de l enfance Total FEHAP Adhérents 6/213 * Capacité moyenne en 213 Taux de réponse Enquête ESMS Capacité moyenne en 213 ETP 213 EHPAD ,5% 8 Etablissements d hébergement Non EHPAD (maison de retraite, logement foyer, non conventionnés, résidence d hébergement temporaire, petite unité de vie..) ,8% ,98 Centre de jour pour personnes âgées ,7% 17 Services de maintien Service polyvalent d aide et de soins à domicile ,9% 246 à domicile Service de soins infirmiers à domicile ,1% ,44 Service d aide ménagère à domicile, de portage de repas à domicile 5 2,% Services sociaux Service d aide à domicile ,% 16 63,7 Centre local d information et de coordination, centre de ressources 28 14,3% Autres Foyer-club restaurant 1 Total Personnes Âgées ,1% ,49 Institut médico-éducatif ,1% 6 Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ,% ,65 Etablissements Institut thérapeutique et d enseignement pédagogique ,1% 36 d éducation spécialisée Etablissement pour déficients moteurs ,3% ,23 Etablissement pour déficients auditifs, visuels, auditifs et visuels ,% 59 Etablissements et services d hébergement Etablissement d accueil temporaire, foyer d hébergement ,3% 3 1,92 Services à domicile ou ambulatoires Service d éducation et de soins spécialisés à domicile ,% 37 Centre d action médico-sociale précoce 44 5,% Centre médico-psycho-pédagogique 95 6,% 1 984,7 Autres Etablissement expérimental, Jardin d enfants, BAPU ,6% 26 92,45 Total Enfants handicapés ,2% ,95 Foyer d accueil médicalisé ,1% 38 Etablissements et services d hébergement Travail protégé Foyer d hébergement ,8% 4 Foyer occupationnel ,% 37 Foyer d accueil polyvalent ,% 43 Maison d accueil spécialisé ,6% 43 Service d accompagnement à la vie sociale ,2% 56 Service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés ,9% 35 Etablissement et service d aide par le travail ,% 85 Entreprise adaptée ,7% , ,39 561, ,94 Réinsertion professionnelle Centre de rééducation professionnelle - Centre de préorientation ,6% ,98 Autres Etablissement expérimental, service de vie autonome, UEROS, autre établissement ou service ,1% ,9 Total Adultes handicapés ,3% ,88 Etablissements et services d hébergement Autres établissements médico-sociaux Etablissements Centre d hébergement et de réinsertion sociale, centre provisoire d hébergement, centre d accueil pour les demandeurs d asile, centre ,6% ,11 d adaptation à la vie active, autre centre d accueil Foyer d hébergement pour travailleurs migrants, foyer pour jeunes travailleurs, maison-relais, résidence sociale ,% 26 6,58 Centre de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie 39 53,8% Appartement de coordination thérapeutique, centre d accueil / d accompagnement des risques pour usagers de drogues ,3% ,74 Lits halte soins santé ,% 5 Etablissement expérimental, protection des majeurs, autre ,% 18,41 Total Adultes en difficulté 24-28,9% - 77,84 Maison d enfants à caractère social ,% 25 Pouponnière à caractère social ,1% ,31 Foyer, village d enfants ,1% 5 Centre de placement familial socio-éducatif ,1% ,27 Etablissement d accueil mère-enfant ,5% 42 Services Service d action éducative en milieu ouvert 5 2,% 43,58 Autres Etablissement expérimental en faveur de l enfance protégée 1 5 * nombre d'entités géographiques distinctes Sources : fichier adhérents FEHAP juin répertoire Finess (fin 213) Total Protection de l enfance ,6% ,16 Ensemble ,2% ,32 Céline MOREAU Responsable de l Observatoire Une présentation simplifiée de la lettre de l observatoire, pour mieux identifier les indicateurs qui vous sont restitués. L Observatoire préserve la double page de présentation par domaine d activité. Un code couleur vous permet maintenant de distinguer les indicateurs budgétaires, des ratios d activité ou de personnel. L an passé, nous avons choisi d alléger le questionnaire de l enquête ESMS pour inciter le plus grand nombre d adhérents à nous transmettre leurs données. Un pari réussi puisque le taux de réponse a augmenté de plus de 1 points. Cette année, l observatoire développe de nouveaux outils pour limiter le temps nécessaire pour participer à l enquête annuelle. La version 215 intégrera aussi un Rapport Individuel de Situation personnalisé pour les participants à l enquête 214. Cette synthèse personnalisée viendra compléter les tableaux de bord dont vous pouvez disposer par ailleurs pour piloter votre structure. Mieux vous connaître, c est mieux vous soutenir, mieux vous représenter. Voilà pourquoi votre participation est essentielle chaque année, et nous vous en remercions. Stéphane PIFFRE Chargé d études à l Observatoire Le périmètre de l enquête L enquête ESMS vise à recueillir les données du cadre normalisé de présentation du compte administratif (budget social exclusivement) des exercices réalisés 212 et 213, ainsi que le bilan, ces derniers étant soumis à l autorité de tarification à partir du 3 avril. En 213, établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS) adhéraient à la FEHAP. Ils regroupaient places. Le taux de réponse atteint cette année un peu plus de 43 % de l ensemble des adhérents concernés, en nette progression par rapport aux résultats obtenus lors de l édition précédente (graphique évolution de la participation, page 1). L Observatoire de la FEHAP, en charge de la mise en œuvre et de l exploitation de cette enquête tient à remercier les adhérents en soulignant le travail important réalisé tant par plusieurs grandes Associations transmettant depuis plusieurs années déjà les données de l ensemble de leurs établissements, que par les structures de moindre taille mais nombreuses au sein de la Fédération. Les contrôles préalables aux exploitations En amont des traitements statistiques, plusieurs contrôles de cohérence ont été menés. Au niveau du cadre administratif, une attention particulière a été portée sur l adéquation entre le total du groupe 2 des charges (afférentes au personnel) et le détail de ses postes, afin de fiabiliser l analyse de la masse salariale, de façon cohérente avec les ETP inscrits. Cette démarche est étendue à la ventilation des données en sections tarifaires pour les ESMS concernés (EHPAD, FAM et SAMSAH). Les totaux de charges et de produits 213 ont également été examinés afin d identifier les structures ayant pu être fermées ponctuellement ou celles ayant étendu (ou restreint) leur activité au cours de l exercice. Les adhérents concernés ont été contactés pour définir l impact réel des extensions ou réductions de places et nous permettre d identifier la capacité réellement exploitable sur l exercice, l attribution éventuelle de CNR ou toute autre circonstance particulière. Ce travail préalable tend à optimiser la qualité des données disponibles en préservant autant que possible leur quantité. En complément des résultats qui vous sont présentés, l exploitation des données bilancielles et financières recueillies dans le cadre de cette enquête a participé à l analyse de la situation des adhérents médico-sociaux et sociaux, publiée dans la Lettre de l Observatoire n 18 (Novembre / Décembre 214). La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 3

3 Point de méthode sur l exploitation des données de l enquête : Pour produire les résultats présentés, il était essentiel de disposer de données budgétaires détaillées par type d activité. Les tendances présentées regroupent l ensemble des informations des adhérents dont l exercice 213 était complet. Compte tenu de la diversité des adhérents, de rares catégories d activité possèdent peu d effectifs au sein de l échantillon exploité. Pour ne pas les pénaliser, nous avons choisi de communiquer les principaux indicateurs, tout en rappelant systématiquement la fragilité de ces résultats et la prudence s imposant quant à leur interprétation. Pour synthétiser fidèlement l ensemble des comportements, les indicateurs pris en valeur moyenne et médiane ont été privilégiés. Chacune des estimations réalisées a fait l objet d un traitement statistique visant à isoler de l échantillon les situations extrêmes, susceptibles d exagérément perturber les résultats (point aberrant ou cas trop particulier). Les statistiques de coût par place (CNR inclus) sont illustrées de la manière suivante : graphique 1 Dispersion des coûts par place (CNR inclus) P9 : 9 % des adhérents se situent en dessous de ce seuil et 1 % au-dessus : 75 % des adhérents se situent en dessous de ce seuil et 25 % au-dessus : 5 % des adhérents se situent en dessous de ce seuil et 5 % au-dessus P9 P1 : 25 % des adhérents se situent en dessous de ce seuil et 75 % au-dessus P1 : 1 % des adhérents se situent en dessous de ce seuil et 9 % au-dessus Clé de lecture du graphique : Ce graphique représente la répartition d un groupe d observations. Dans cet exemple, la moyenne est située au-dessus de la médiane, elle est donc «tirée vers le haut» en raison de données de valeur élevée. La médiane permet de couper l échantillon étudié en deux groupes contenant chacun la moitié des observations. Sa valeur est centrale et n est donc pas influencée par les données les plus fortes ou basses. La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 5

4 personnes âgées adhérant à la FEHAP La lettre de l Observatoire Les établissements et services pour personnes âgées adhérant à la FEHAP Les établissements et services pour personnes âgées adhérant à la FEHAP Personnes âgées Catégorie 25 km 125 1,9 % 237 Non EHPAD ,55 % 26 CJPA ,21 % 9 SSIAD 13 94,78 % 125 SPASAD 14 31,5 % ,24 % 9 Guadeloupe Structures d'accueil des personnes âgées Guadeloupe locataires occupant leurs locaux à titre gratuit sous CPOM EHPAD 61,2 % 2,1 % 12,1 % Non EHPAD 93,7 % 6,3 % CJPA 69,2 % 15,4 % 7,7 % SSIAD 83,6 % 5,1 % 6,4 % SPASAD 5 16,7 % SAD 9,9 % * Les indicateurs en italique sont calculés en moyenne en raison du faible nombre d'observations disponibles ** ayant déclaré avoir investi en 213 Ce taux d'investissement ne mesure pas l'effort médian d'investissement sur l'ensemble de l'échantillon, mais son intensité lorsqu'un investissement a été réalisé en km Focus : les adhérents FEHAP Outre-Mer La Réunion Participants concernés ** Catégorie 125 Taux d investissement médians 213 (% du CA) EHPAD SAD Chiffre d affaires 213 médian * par place ( - CNR inclus) Guyane Martinique Guyane Martinique Fort-de-France Basse-Terre Cayenne km km La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août km 7

5 Ehpad Les Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) 34,5% de participation La FEHAP compte pratiquement un millier d EHPAD adhérents et plus d un tiers d entre eux a participé à l enquête ESMS. Ce volume de données a permis par exemple, de constater un surcoût non négligeable pour les EHPAD franciliens par rapport à la moyenne nationale, évalué sur 18 résidences. Les résultats présentés ici ne retracent pas l ensemble des statistiques calculées dans le cadre de cette enquête. L observatoire a également estimé des ventilations régionales de tarifs dépendance et hébergement, des indicateurs variant en fonction du degré de dépendance des résidents, etc. Leur publication est prévue dans le cadre d une prochaine Lette de l Observatoire dédiée aux EHPAD. ehpad France entière dont section hébergement (31) 2 99 dont section dépendance (31) dont section soins (31) France métropolitaine hors IdF (295) Île-de-France (18) déclarant de la sous-traitance 95,1 % Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 48, % Performance budgétaire médiane,31 % dont section hébergement (31),24 % dont section dépendance (31) -,89 % dont section soins (31),73 % déficitaires 42,4 % EHPAD Nombre de participants 334 Capacité moyenne (nombre de places) 8 Taux d'occupation médian 98,4 % Nombre moyen d'usagers accueillis 89 EHPAD Nombre moyen d'etp 46,63 Taux d'encadrement médian (ETP) 58,27 dont section hébergement (291) 22,28 dont section dépendance (291) 12,83 dont section soins (291) 23,16 Salaire médian brut (e) graphique 2 Exercice 213 des EHPAD - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 19, % 17,4 % 63,6 %,7 % 3,6 % 4,9 % 9,8% 2,7 % 94,7 % 2,6 % Graphique 1 6 Dispersion des coûts par place (CNR inclus) graphique 3 Distribution des performances budgétaires des EHPAD (Résultat / CA) en % 55 8,4 % 11,4 % P9 P1 [% ; 1 %[ ] - 1% ; %[ 14,8 % 9, % 1,9 % 16,8 % 18, % 19,8 % 35 5,7 % 3 Tous EHPAD EHPAD de Métropole hors IDF (295) EHPAD en IDF (18) % 2 % 4 % 6 % 8 % 1 % 12 % 14 % 16 % 18 % 2 % 8 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 9

6 CJPA Non Ehpad Les Centres de jour pour personnes âgées (CJPA) 51,7% de participation Les autres établissements pour personnes âgées (non-ehpad) 28,8% de participation CJPA Non EHPAD Nombre de participants Capacité moyenne (nombre de places) Taux d'occupation médian 78,5 % 98,7 % Nombre moyen d'usagers accueillis CJPA Non EHPAD Nombre moyen d'etp 6,2 11,72 Taux d'encadrement médian (ETP) 34,81 2,75 Salaire médian brut (e) accueils de jours autonomes sont actuellement recensés dans le répertoire national FINESS, 11,4 % d entre eux adhèrent à la FEHAP. Le nombre de participants à l enquête ESMS a progressé de moitié cette année, ce qui a permis pour la première fois de présenter les résultats de ce type d établissement. Ils sont transmis à titre indicatif dans la mesure où les faibles effectifs de cette catégorie ne permettent pas encore de les fiabiliser. A fin 213, un tiers des CJPA participants est déficitaire, et parmi ces situations, les troisquarts du temps, les pertes réalisées excèdent 5 points du chiffre d affaire. Le groupe des Non-EHPAD est assez hétérogène, puisque composé pour un tiers de rares maisons de retraite, domiciles collectifs, non conventionnés, et pour les deux-tiers restants, de logementsfoyers non médicalisés L échantillon disponible représente un peu moins de 3 % des adhérents concernés. 19,3 % des répondants sont déficitaires à fin 213, et les situations de pertes conséquentes assez rares. graphique 3 Exercice 213 des CJPA - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 5,4 % 9,9 % Graphique 1 Dispersion des coûts par place (CNR inclus) 21,9 % 63,8 % 88,5 % 84,7 % CJPA Non EHPAD déclarant de la sous-traitance 92,9 % 75,8 % Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 6,1 % 46,7 % Performance budgétaire médiane 1,8 % 1,11 % déficitaires 33,3 % 19,3 % CJPA Non EHPAD P9 P1 14,3 %,7 % 1,7 % 9,1 % graphique 4 Exercice 213 des Non EHPAD - Charges d'exploitation Produits d'exploitation graphique 2 Distribution des performances budgétaires (Résultat / CA) en % 12,3 % 2,3 % CJPA Non EHPAD 8,3 % 8,3 % 33,3 % [% ; 1 %[ 16,7 % ] - 1% ; %[ 8,3 % 25,1 % % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 3 % 35 % 22,6 % 9,7 % 22,6 % [% ; 1 %[ 25,8 % ] - 1% ; %[ 6,4 % 9,7 % 3,2 % % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 3 % 29,1 % 24,7 % 46,2 %,5 % 2,5 % 2,7 % 94,3 % 85,4 % 1 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août

7 SSIAD SPASAD SAD PA Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) 54,1% de participation Les services polyvalents de soins et d'aide à domicile (SPASAD) 42,9% de participation Les Services d Aide à Domicile (SAD) 56,% de participation On recense 9 SPASAD en France, dont 15 % adhèrent à la FEHAP. Les résultats présentés ici pour ces services le sont à titre indicatif, dans la mesure où ces faibles effectifs ne permettent pas encore de fiabiliser les résultats. Les statistiques des SPASAD sont présentées en valeur moyenne. Le groupe des Services à Domicile (SAD) est relativement hétérogène, il est composé de domiciles services, de services de portage de repas à domicile, d aide-ménagère à domicile, etc. S agissant des SSIAD, la FEHAP fédère 18,5 % des services autorisés et les résultats présentés s appuient sur un échantillon de plus de 2 structures. Un tiers des SSIAD répondants dispose d une autorisation pour une Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA), d en moyenne 8 places. Il n a pas été observé de surcoût spécifique dans les SSIAD concernés. SSIAD SPASAD SAD Nombre de participants Capacité moyenne (nombre de places) Taux d'occupation médian 91,% 88,3% 92,7% Nombre moyen d'usagers accueillis SSIAD SPASAD SAD Nombre moyen d'etp 17,7 69,61 4,12 Taux d'encadrement médian (ETP) 23,33 25,4 1,53 Salaire médian brut (e) graphique 2 Exercice 213 des ssiad - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 1,6 % 2,5 % SSIAD SPASAD SAD France entière France métropolitaine hors IdF (172) Île-de-France (24) déclarant de la sous-traitance 88,7 % 83,3 % 1 Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 54,9 % 69,8 % 1,6 % Performance budgétaire médiane,73 % 1,91 % -9,47 % déficitaires 29,4 % 33,3 % 63,6 % 9,5 % 8,7 % 81,8 % 76,7 % 2,9 % 2,3 % 18,1 % 95,9 % graphique 1 Dispersion des coûts par place (CNR inclus) graphique 3 Distribution des performances budgétaires des ssiad (Résultat / CA) en % P9 P1 [% ; 1 %[ ] - 1% ; %[ 14,8 % 4,6 % 6,6 % 9,6 % 13,2 % 15,7 % 18,3 % 23,4 % 11 8,6 % 1 Tous SSIAD Métropole hors IDF IDF SSIAD avec ESA (64) SSIAD sans ESA (133) % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 12 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août

8 situation de handicap adhérant à la FEHAP La lettre de l Observatoire Les établissements et services pour enfants en situation de handicap adhérant à la FEHAP Les établissements et services pour enfants en situation de handicap adhérant à la FEHAP Enfants handicapés Catégorie km 125 2,34 % 42 ITEP ,25 % 18 EEAP ,31 % 16 IEM ,41 % 3 IES ,2 % 4 établissement expérimental Foyer d'hébergement temporaire 4 21,8 % 1 Autre établissement pour EH ,23 % 2 CAMSP,98 % 19 CMPP,5 % 28 SESSAD ,47 % 79 BAPU ,46 % 2 Focus : les adhérents FEHAP Outre-Mer Guadeloupe La Réunion Structures d'accueil des enfants handicapés Guadeloupe Guyane Martinique Guyane Martinique locataires occupant leurs locaux à titre gratuit sous CPOM IME 2,8 % 12,5 % 63,3 % ITEP 4 54,2 % EEAP 33,3 % 5,6 % 31,6 % IEM 28,2 % 7,7 % 52,5 % IES 66,7 % 11,1 % 66,7 % 1. % 1 Autre établissement pour EH 5. % CAMSP 63,6 % 9,1 % 71,4 % CMPP 3,9 % 63,6 % SESSAD 53,9 % 7,5 % 42,6 % BAPU 5 1 Foyer d'hébergement temporaire 25 km Participants concernés ** établissement expérimental Taux d investissement médians 213 (% du CA) IME Catégorie Chiffre d affaires 213 médian * par place ( - CNR inclus) Fort-de-France * Les indicateurs en italique sont calculés en moyenne en raison du faible nombre d'observations disponibles ** ayant déclaré avoir investi en 213 Ce taux d'investissement ne mesure pas l'effort médian d'investissement sur l'ensemble de l'échantillon, mais son intensité lorsqu'un investissement a été réalisé en 213. Basse-Terre Cayenne km À Mayotte: 4 adhérents FEHAP km La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août km 15

9 IME ITEP Les Instituts médico-éducatifs (IME) 63,1% de participation Les Instituts thérapeutiques et d'enseignement pédagogique (ITEP) 64,1% de participation Les IME et ITEP participent plus massivement à l enquête ESMS, leur taux de réponse augmente de plus de 2 points par rapport à l an dernier. Des organisations spécifiques qui ont bien été prises en compte : Une vingtaine d IME participants fonctionne sans place d internat. Ce critère structurant du point de vue des moyens à mobiliser en regard de la prise en charge des usagers est bien mis en évidence par les coûts par place et taux d encadrement correspondants. En revanche, presque tous les ITEP ne possédant pas de place d internat ont transmis leurs données de façon consolidée, ce qui n a pas permis d afficher des statistiques distinctes (avec / sans place d internat) pour ces instituts. Notons encore que presque la moitié des ITEP répondants se trouve en situation de déficit au terme de l exercice 213, en continuité de la tendance des années précédentes. IME ITEP IME ITEP Nombre de participants Nombre moyen d'etp 36,51 27,84 Capacité moyenne (nombre de places) 6 36 Taux d'encadrement médian (ETP) 6,35 75,7 Taux d'occupation médian 94,4 % 86,7 % Avec places d'internat 63,65 Nombre moyen d'usagers accueillis Sans Internat 5,28 Salaire médian brut (e) graphique 3 Exercice 213 des IME - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 2, % 4,1 % IME ITEP France entière Avec places d'internat Sans Internat France métropolitaine hors IdF La Réunion déclarant de la sous-traitance 98,1 % 1 Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 23,5 % 2,5 % Performance budgétaire médiane,8 % -,24 % déficitaires 32,7 % 48, % Graphique 1 Dispersion des coûts par place (CNR inclus) 7 P P1 17,7 % 14,5 % 67,8 %,7 % 1,7 % 1,9 % graphique 4 Exercice 213 des ITEP - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 95,7 % 93,9 % 2 IME ITEP 1,6 % 2,8 % graphique 2 Distribution des performances budgétaires - (Résultat / CA) en % IME ITEP 14,7 % 73, % 96,8 % 95,6 % 13,5 % 9,6 % 15,4 % [% ; 1 %[ 28,8 % ] - 1% ; %[ 7,7 % 7,7 % 7,7 % 9,6 % % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 3 % 2 8, % [% ; 1 %[ 24, % ] - 1% ; %[ 28, % 12, % 8, % 9,6 % % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 3 % 12,3 %,7 %,3 % 2,2 % 16 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août

10 Eeap Les Etablissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP) 5,% de participation La FEHAP fédère 19,6 % des EEAP de France. Le nombre d établissements participants a progressé de moitié par rapport à l enquête précédente. Cette année, le taux de participation s élève à 5 % des adhérents concernés. 4 répondants seulement fonctionnent sans aucune place d internat. Leurs coûts par place et taux d encadrement ont donc été calculés en valeur moyenne, et sont communiqués à titre indicatif. 3 % des participants sont déficitaires à fin 213 et la performance budgétaire médiane sur l ensemble des données est légèrement excédentaire. EEAP Nombre de participants 21 Capacité moyenne (nombre de places) 35 Taux d'occupation médian 82,6 % Nombre moyen d'usagers accueillis 36 EEAP Nombre moyen d'etp 41,7 Taux d'encadrement médian (ETP) 113,11 Avec places d'internat (17) 115,19 Sans Internat (4) 16,4 Salaire médian brut (e) 3 57 graphique 2 Exercice 213 des EEAP - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 2,5 % 2,3 % EEAP France entière Avec places d'internat (17) ,1 % 68,8 % 95,4 % 95,2 % Sans Internat (4) déclarant de la sous-traitance 1 Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 32,5 % Performance budgétaire médiane,76 % déficitaires 3 16,1 %,9 % 1,4 % 2,3 % graphique 1 Dispersion des coûts par place (CNR inclus) 1 P P graphique 3 Distribution des performances budgétaires des EEAP (Résultat / CA) en % [% ; 1 %[ ] - 1% ; %[ 14,8 % 15, % 4,2 % 25, % 5, % 15, % EEAP % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 3 % 18 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août

11 iem - ies Les Instituts d éducation motrice (IEM) 51,3% de participation Les Etablissements pour déficients auditifs, visuels, auditifs et visuels (IES) 75,% de participation on recense 126 IES autorisés en France et 9,5 % d entre eux adhèrent à la FEHAP. Même si ces établissements se mobilisent fortement pour participer à l enquête ESMS, les effectifs disponibles restent faibles, de sorte que les statistiques par distinction de fonctionnement (avec / sans internat) ont été calculées en valeur moyenne. La FEHAP fédère 54,5 % des IEM et les résultats présentés cette année bénéficient de la participation d une dizaine d établissements supplémentaires par rapport à l enquête précédente. Globalement, 45 % des répondants sont déficitaires à fin 213 et la performance budgétaire médiane s est dégradée pour atteindre un niveau proche de l équilibre. iem IES Nombre de participants 4 9 Capacité moyenne (nombre de places) Taux d'occupation médian 86, % 82,7 % Nombre moyen d'usagers accueillis graphique 3 Exercice 213 des iem - Charges d'exploitation Produits d'exploitation iem IES Nombre moyen d'etp 53,47 42,44 Taux d'encadrement médian (ETP) 9,56 65,9 Avec places d'internat 98,6 7,94 Sans Internat 76,85 52,31 Salaire médian brut (e) ,1 % 4,4 % Graphique 1 Dispersion des coûts par place (CNR inclus) Iem Ies France entière Avec places d'internat Sans Internat déclarant de la sous-traitance 95, % 1 Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 2,1 % 32,1 % Performance budgétaire médiane,16 % 1,17 % déficitaires 45, % 11,1 % Tous IEM IEM avec internat (27) IEM sans internat (11) IES P9 P1 17,4 % 16,2 % 66,4 % 1,1 % 2,7 % 3,7 % 92,5 % 92,5 % graphique 2 Distribution des performances budgétaires des IEM - (Résultat / CA) en % graphique 4 Exercice 213 des ies - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 1,7 % 3,1 % 27,5 % [% ; 1 %[ ] - 1% ; %[ 14,8 % 2,5 % 5, % 7,5 % 12,5 % 15, % 15, % 12,9 % 15,1 % 72, %,6 % 1,4 % 1,7 % 96,3 % 95,2 % 15, % % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 3 % 2 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août

12 CAMSP - CMPP Les Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) 5,% de participation Les Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) 6,% de participation CAMSP CMPP Nombre de participants Taux d'occupation médian 1 1,1 % Nombre moyen d'usagers accueillis CAMSP CMPP Nombre moyen d'etp 11,71 8,34 Salaire médian brut (e) ,2% des La part des CAMSP déficitaires CMPP et 14,3 % des CAMSP autorisés adhérent à la FEHAP. semble s accroître et leur performance budgétaire médiane se détériorer sensiblement. La tendance semble inverse pour les CMPP. Avec une réduction de 4 % du nombre de services déficitaires, et par voie de conséquence, les répondants témoignent d un redressement de leur performance budgétaire médiane. Les taux de déficits constatés en 213 sont le plus souvent relativement élevés. graphique 2 Exercice 213 des CAMSP - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 2,3 % 1,5 % CAMSP CMPP déclarant de la sous-traitance 63,6 % 63,2 % Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 54,3 % 13,4 % Performance budgétaire médiane,69 % 1,19 % déficitaires 36,4 % 19,3 % 14,4% 6,1 % 79,5 % 1,1 % 1,5 % 19,6 % 77,8 % 96,2 % graphique 1 Distribution des performances budgétaires (Résultat / CA) en % CAMSP CMPP graphique 3 Exercice 213 des CMPP - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 22,7 % 18,2 % 9,1 % [% ; 1 %[ 13,6 % ] - 1% ; %[ 9,1 % 9,1 % 18,2 % % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 15,8 % 22,8 % 24,6 % [% ; 1 %[ 17,5 % ] - 1% ; %[ 3,5 % 1,8 % 1,8 % 12,3 % % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 14,2 % 82,1 % 82, % 1,8 % 95, % 3,2 % 2,3 % 3,7 %,4 % 2,1 % 15,5 % 22 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août

13 SESSAD Les Services d'éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD) 6,% de participation 11,2%des SESSAD de France adhèrent à la FEHAP. Le taux de réponse obtenu pour ce type de service est en nette progression puisque nous avons reçu 6 % de participation cette année contre 42 % lors de l édition précédente. L examen des données en fonction de leur zone géographique a permis de mettre en évidence des écarts de coûts significatifs en Île-de-France ou dans les départements d outre-mer. Un peu moins de 3 % des services répondants étaient déficitaires fin 213. La plupart du temps, les taux de déficits constatés étaient compris entre et - 3 % du chiffre d affaires. SESSAD Nombre de participants 111 Capacité moyenne (nombre de places) 37 Taux d'occupation médian 98,6 % Nombre moyen d'usagers accueillis 44 graphique 2 Exercice 213 des SESSAD - Charges d'exploitation Produits d'exploitation SESSAD Nombre moyen d'etp 11,28 Taux d'encadrement médian (ETP) 3, Salaire médian brut(e) ,7 % 2, % Sessad France entière France métropolitaine hors IdF Île-de-France déclarant de la sous-traitance 92,8 % Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 35,1 % Performance budgétaire médiane 1,71 % déficitaires 29,7 % 13,6 % 7,7 % 78,7 % 1,3 % 2,6 % 5,3 % 9,8 % 95,3 % graphique 1 Dispersion des coûts par place (CNR inclus) P9 graphique 3 Distribution des performances budgétaires des SESSAD (Résultat / CA) en % Tous SESSAD SESSAD de Métropole hors IDF (91) SESSAD IDF (7) SESSAD La Réunion (13) P1 [% ; 1 %[ ] - 1% ; %[ 28,8 % 9,9 % 15,3 % 16,3 % 1,8 % 12,6 % 4,5 % 1,8 % % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 3 % 24 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août

14 La lettre de l Observatoire ultes en situation de handicap adhérant à la FEHAP Les établissements et services pour adultes en situation de handicap adhérant à la FEHAP Les établissements et services pour adultes en situation de handicap adhérant à la FEHAP Adultes handicapés Catégorie 2,3 % 37 FO , % 37 FHBGT ,85 % 24 FAP 52 79,16 % 1 MAS ,84 % ,12 % 2 Foyer d'hébergement temporaire ,63 % 2 CRP - Préorientation ,12 % 33 UEROS ,24 % 3 ESAT ,6 % 49 Entreprise adaptée ,9 % ,3 % ,76 % 14 SAMSAH Catégorie 25 km km Focus : les adhérents FEHAP Outre-Mer Guadeloupe La Réunion Structures d'accueil des adultes handicapés Guadeloupe Guyane Martinique Guyane Martinique locataires occupant leurs locaux à titre gratuit sous CPOM FAM 43,3 % 1,5 % 21,5 % FO 57,6 % 1,7 % 2,3 % FHBGT 51,5 % 3, % 15,6 % FAP MAS 3,5 % 6,8 % 16,9 % établissement expérimental 75, % 25, % Foyer d'hébergement temporaire 33,3 % CRP - Préorientation 35, % 5, % 16,3 % UEROS 33,3 % ESAT 47,2 % 1,4 % 25,3 % SAVS 72,5 % 5, % 14,6 % SAMSAH 7,8 % 24, % Entreprise adaptée Fort-de-France Participants concernés ** SAVS 125 Taux d investissement médians 213 (% du CA) FAM établissement expérimental Chiffre d affaires 213 médian * par place ( - CNR inclus) Basse-Terre * Les indicateurs en italique sont calculés en moyenne en raison du faible nombre d'observations disponibles ** ayant déclaré avoir investi en 213 Ce taux d'investissement ne mesure pas l'effort médian d'investissement sur l'ensemble de l'échantillon, mais son intensité lorsqu'un investissement a été réalisé en 213. Cayenne km À Mayotte: 1 adhérent FEHAP km La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août km 27

15 CRP - UEROS Les Centres de rééducation professionnelle (CRP) 74,6% de participation Les Unités d'évaluation, de Réentraînement et d'orientation Sociale et/ou professionnelle pour personnes cérébro-lésées (UEROS) 1 de participation 48,4% des répondants sont des centres de centres autorisés en France adhèrent à la FEHAP. 27% des pré-orientation. Ils transmettent généralement leurs données de manière consolidée avec un CRP, ce qui empêche de les isoler. Un tiers des répondants est déficitaire à fin 213 et les cas de déficits conséquents sont relativement peu fréquents. Le recensement des UEROS est assez récent dans le répertoire FINESS. On en dénombre actuellement 33, dont 6 adhèrent à la FEHAP, qui ont toutes participé à l enquête ESMS. Jusqu à présent, les données de ces unités étaient le plus souvent transmises via les CRP, il nous a paru intéressant de les isoler pour mesurer les écarts de coûts qui existent entre ces structures. Compte tenu des faibles effectifs de cette catégorie, toutes les statistiques sont calculées en moyenne et transmises à titre indicatif. CRP UEROS Nombre de participants 44 6 Capacité moyenne (nombre de places) Taux d'occupation médian 88,1 % 92,3 % Nombre moyen d'usagers accueillis graphique 3 Exercice 213 des CRP - Charges d'exploitation Produits d'exploitation CRP UEROS Nombre moyen d'etp 3,52 24,82 Taux d'encadrement médian (ETP) 36,54 45,86 Salaire médian brut (e) ,8% 4,8 % CRP UEROS France entière France métropolitaine hors IdF Île-de-France déclarant de la sous-traitance 97,7 % 1 Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 27,7 % 29, % Performance budgétaire médiane,75 % 1,9 % déficitaires 33,3 % 33,3 % Graphique 1 Distribution des performances budgétaires des CRP - (Résultat / CA) 28,6 % 12, % 7,1 % [% ; 1 %[ 19, % ] - 1% ; %[ 4,8 % 19, % 2,4 % 7,1 % % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 3 % 22, % 12,3 % 65,7 % 1,3 % 1,4 % 2,3 % graphique 4 Exercice 213 des UEROS - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 95, % 91,4 % graphique 2 Dispersion des coûts par place (CNR inclus) 3,7% 4, % P9 P1 26, % 62, % 86,2 % 92,3 % Tous CRP CRP Métropole hors IDF (34) CRP IDF (8) UEROS 12, %,4 % 7,5 % 5,9 % 28 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août

16 FO - FHBGT Les Foyers occupationnels (FO) 39,% de participation Les Foyer d'hébergement (FHBGT) 39,8% de participation FO FHBGT Nombre de participants Capacité moyenne (nombre de places) 37 4 Taux d'occupation médian 93,5 % 89,6 % Nombre moyen d'usagers accueillis FO FHBGT Nombre moyen d'etp 28,19 19,4 Taux d'encadrement médian (ETP) 72,75 44,15 Salaire médian brut (e) Les taux de réponse à l enquête ESMS de ces deux catégories d établissements ont progressé de 7 points. Les FHBGT semblent plus fréquemment déficitaires, ce qui se traduit par un net affaiblissement de leur performance budgétaire, dont la valeur médiane s approche de l équilibre. Un FO sur trois ayant répondu à l enquête est déficitaire. Néanmoins, l impact sur la mesure de la performance budgétaire médiane a été moins incisif, celle-ci progresse de,2 point. graphique 3 Exercice 213 des FO - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 4,8% 1,9 % FO FHBGT France entière France métropolitaine hors IdF (53) La Réunion (8) déclarant de la sous-traitance 95,4 % 91,2 % Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 34,8 % 32,7 % Performance budgétaire médiane,78 %,23 % déficitaires 33,3 % 43,7 % Graphique Dispersion des coûts par place (CNR inclus) FO FHBGT P9 P1 16,7 % 12,4 % 7,9 % 98,1 %,8 %,9 %,2 % 93,3 % graphique 2 Distribution des performances budgétaires (Résultat / CA) en % [% ; 1 %[ ] - 1% ; %[ 4,8 % 6,3 % 9,5 % FO 12,7 % 15,9 % 19,1 % 22,2 % 9,5 % % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % FHBGT 15,6 % 6,3 % 18,7 % [% ; 1 %[ 15,6 % ] - 1% ; %[ 6,3 % 18,7 % 3,1 % 15,6 % % 2 % 4 % 6 % 8 % 1 % 12 % 14 % 16 % 18 % 2 % graphique 4 Exercice 213 des FHBGT - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 5,7 % 97,2 % 21, % 63,7 % 92,1 %,5 % 2, % 15,3 %,3 % 2,2 % 3 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août

17 FAM Les Foyers d'accueil médicalisé (FAM) 47,1% de participation FAM FAM FAM autorisés adhèrent à la FEHAP. Près de la moitié a participé 17,7% des à l enquête. La part des foyers déficitaires semble légèrement augmenter, sans dégradation significative de la performance budgétaire médiane de l échantillon. En effet, la plupart du temps, les taux de déficits constatés sont relativement modérés. C est surtout au niveau de la section hébergement que la situation budgétaire s est contractée. Nombre de participants 74 Capacité moyenne (nombre de places) 38 Taux d'occupation médian 94,1 % Nombre moyen d'usagers accueillis 41 Nombre moyen d'etp 4,8 Taux d'encadrement médian (ETP) 17,78 dont section hébergement (63) 69,41 dont section soins (63) 38,37 Salaire médian brut (e) graphique 2 Exercice 213 des FAM - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 3,6% 1,5 % FAM France entière dont section hébergement (65) dont section soins (65) France métropolitaine hors IdF (53) Île-de-France (7) déclarant de la sous-traitance 97,1 % Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 49,4 % Performance budgétaire médiane,56 % dont section hébergement (65),36 % dont section soins (65) 2,31 % déficitaires 39,4 % 16,8 % 13,6 % 69,6 % 9,1 %,8 % 2, % 7,1 % 94,9 % Graphique 1 Dispersion des coûts par place (CNR inclus) 9 graphique 3 Distribution des performances budgétaires des FAM (Résultat / CA) en % P9 P1 [% ; 1 %[ ] - 1% ; %[ 12,1 % 13,6 % 1,6 % 15,2 % 16,7 % 19,7 % 6 55 FAM 4,5 % 7,6 % % 2 % 4 % 6 % 8 % 1 % 12 % 14 % 16 % 18 % 2 % 32 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août

18 ESAT Les Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) 5,% de participation 1,3% des participé à l enquête ESMS. 52,7 % ESAT adhèrent à la FEHAP et cette année, la moitié d entre eux a des participants sont déficitaires et on constate une nouvelle dégradation de la performance budgétaire médiane. 58 ESAT nous ont permis d étudier leur situation par rapport à la réforme des tarifs plafonds. Voici une brève analyse du graphique concerné. Plus de 86 % des ESAT observés relevaient du tarif plafond le plus bas, soit annuels par place. 5 ESAT ont été impactés par la réforme, avec des taux de dépassement compris entre 1 et 2 % de leur tarif opposable. En complément de ces cas, 3 ESAT de La Réunion présentaient des dépassements résorbables une fois la majoration dans la limite de 2 % (prévue dans l'arrêté du 22 avril 213) prise en compte, ces cas sont matérialisés par un «R» en abscisse. Enfin, 1 ESAT de métropole présentait aussi un dépassement de 6,4 % mais n était pas impacté par la réforme car il avait contracté un CPOM, il est identifié par un «C». ESAT Nombre de participants 75 Capacité moyenne (nombre de places) 85 Taux d'occupation médian 9 Nombre moyen d'usagers accueillis 82 ESAT Nombre moyen d'etp 15,95 Taux d'encadrement médian (ETP) 2,13 Salaire médian brut (e) graphique 3 Exercice 213 des ESAT - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 4,7 % 2, % Graphique 1 Dispersion des coûts par place (CNR inclus) graphique 2 ESAT France entière France métropolitaine hors IdF (52) Île-de-France (12) La Réunion (1) déclarant de la sous-traitance 91,9 % Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 46, % Performance budgétaire médiane -,32 % déficitaires 52,7 % Tous ESAT ESAT de Métropole hors IDF (52) ESAT IDF (12) ESAT La réunion (1) Coûts nets à la place en vigueur en 213 et tarifs plafonds opposables des ESAT P9 P1 14,8 % 1,9 % 74,3 %,8 % 1,3 %,8 % 97,1 % 96,3 % 16 graphique 4 Distribution des performances budgétaires des ESAT (Résultat / CA) en % 15 de 1 à 5 places de 51 à 81 places de 9 à 15 places > 15 places 2,8 % 14 4,2 % [% ; 1 %[ ] - 1% ; %[ 14,8 % 19,4 % 2,8 % 19,4 % 23,6 % 1 1, 2, 3,3 C R R 6,5R 2,3 Écart au TP opposable au 1/1/213 pour ESAT répondants indiqués en % 1,4 % 8,3 % % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % Coût net à la place en vigueur en 213 TP applicable au 1/1/213 : TP applicable au 1/1/213 : TP applicable au 1/1/213 : La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août

19 MAS MAS adhèrent à la FEHAP. La forte augmentation de leur partici- 18,6% des pation à l enquête ESMS (51,6 % Les Maisons d'accueil spécialisé (MAS) 51,6% de participation de taux de réponse cette année, contre 38,7 % l an dernier) a permis par exemple de mettre en évidence un surcoût important pour les établissements franciliens. Presque la moitié des participants est déficitaire à fin 213, cela semble plus important que l an passé, sans que nous puissions conclure qu il s agit d une détérioration effective des résultats ou d une sous-estimation de la réalité l an passé. Un autre point préoccupant à noter concerne l ampleur des pertes : 4 % des MAS observées se caractérisent par des taux de déficit supérieurs à un point de chiffre d affaires. mas Nombre de participants 64 Capacité moyenne (nombre de places) 43 Taux d'occupation médian 94,1 % Nombre moyen d'usagers accueillis 44 graphique 2 Exercice 213 des MAS - Charges d'exploitation Produits d'exploitation mas Nombre moyen d'etp 53,27 Taux d'encadrement médian (ETP) 128,28 Salaire médian brut (e) ,7 % 3,6 % mas France entière France métropolitaine hors IdF (46) Île-de-France (12) déclarant de la sous-traitance 1 Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 5,9 % Performance budgétaire médiane,5 % déficitaires 48,4 % 16,8 % 14,9 % 68,3 %,6 % 1,3 % 2,2 % 95,9 % 88,7 % graphique 1 Dispersion des coûts par place (CNR inclus) P9 P1 graphique 3 Distribution des performances budgétaires des MAS (Résultat / CA) en % 6,5 % 9,7 % 16,1 % [% ; 1 %[ 19,3 % ] - 1% ; %[ 6,5 % 22,6 % 75 8,1 % 11,3 % 65 Toutes MAS MAS de Métropole hors IDF (46) MAS IDF (12) % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 36 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août

20 SAVS / SAMSAH Les Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) 4,2% de participation Les Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) 47,9% de participation La FEHAP fédère plus de 12 % des SAVS et 22 % des SAMSAH en France. Leur participation à l enquête ESMS ne cesse de progresser (+5 points cette année). Ceci a notamment permis de calculer des coûts par place par zone géographique. Sans surprise, les services franciliens et d outre-mer présentent des coûts plus élevés qu ailleurs en France. Si ces écarts sont assez faibles en SAVS, ils sont plus prononcés pour les SAMSAH. Concernant la méthode de traitement des données, une dizaine de services ont été écartés de ces statistiques, lorsque coexistent un SAMSAH et un SAVS, sans qu il soit possible de ventiler leurs données budgétaires. graphique Dispersion des coûts par place (CNR inclus) SAVS 7 24 SAMSAH SAVS France entière dont section hébergement (27) dont section soins (27) France métropolitaine hors IdF déclarant de la sous-traitance 92,6 % 88,1 % Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 4,9 % 25,9 % Performance budgétaire médiane 7,45 % 2,12 % dont section hébergement (27) 3,6 % dont section soins (27) 12,4 % déficitaires 16, % 22,5 % SAMSAH P9 P1 SAMSAH SAVS Nombre de participants Capacité moyenne (nombre de places) Taux d'occupation médian 1 1 Nombre moyen d'usagers accueillis SAMSAH 1,8 % 3,4 % graphique 3 Exercice 213 des SAVS - Charges d'exploitation Produits d'exploitation 13,6 % 13,6 5,2 % 5,2 % 81,2 % 81,2 %,7 % 2,6 %,7 %,2 % 2,6 % graphique 4 Exercice 213 des SAMSAH - Charges d'exploitation Produits d'exploitation SAVS Nombre moyen d'etp 8,13 6,28 Taux d'encadrement médian (ETP) 28,34 1,86 dont section hébergement (24) 12,7 dont section soins (24) 15,64 Salaire médian brut (e) ,5 %,2 % 96,5 % 3,4 % 1,4 % 94,8 % 94,8 %,5 % 1,8 % 4 Tous SAVS SAVS de Métropole hors IDF (3) 1 Tous SAMSAH SAMSAH de Métropole hors IDF (16) graphique 2 Distribution des performances budgétaires - (Résultat / CA) en % [% ; 1 %[ Groupe ] - 11% ; %[ 2,5 % 12,5 % SAVS 17,5 % 17,5 % 3 Groupe ] - 3% 2 ; - 1 %] 7,5 % Groupe ] - 5% 3 ; - 3 %] 2,5 % 1 % % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 3 % SAMSAH 68, % 12 % [% ; 1 %[ 4 % ] - 1% ; %[ 4 % 12 % % 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % 6 % 7 % 38 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août ,5 % 6,4 % 81,1 % 1,7 % 3,2 % 3, % 92,1 % 98,1 %

21 La lettre de l Observatoire r adultes en difficulté sociale adhérant à la FEHAP Les établissements et services pour adultes en difficulté sociale adhérant à la FEHAP Les établissements et services pour adultes en difficulté sociale adhérant à la FEHAP Adultes en difficulté sociale Catégorie Chiffre d affaires 213 médian * par place ( - CNR inclus) ,23 % 25 FJT - Résidence Sociale ,2 % 1,95 % 35 ACT ,41 % 2 LHSS ,62 % 1 Catégorie CHRS 25 km 125 Guadeloupe Structures d'accueil des adultes en difficulté Guadeloupe occupant leurs locaux à titre gratuit sous CPOM 11,5 % 1 CSAPA ACT 75, % LHSS 5 * Les indicateurs en italique sont calculés en moyenne en raison du faible nombre d'observations disponibles ** ayant déclaré avoir investi en 213 Ce taux d'investissement ne mesure pas l'effort médian d'investissement sur l'ensemble de l'échantillon, mais son intensité lorsqu'un investissement a été réalisé en km Focus : les adhérents FEHAP Outre-Mer La Réunion locataires 61,5 % FJT - Résidence Sociale 125 Participants concernés ** CHRS CSAPA Taux d investissement médians 213 (% du CA) Guyane Martinique Guyane Martinique Fort-de-France Basse-Terre Cayenne km À Mayotte: 1 adhérent FEHAP km La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août km 41

22 CHRS - CSAPA Les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 21,6% de participation Les Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) 53,8% de participation Le taux de participation des CHRS est en nette progression. Ceci nous a permis de constater un surcoût pour les centres d Île-de-France, probablement en raison du foncier. Comme chaque année, les CHRS semblent éprouver fréquemment des difficultés. Si leur performance budgétaire médiane s améliore légèrement, elle reste nettement négative. La part des structures déficitaires se réduit un peu, mais atteint encore tout de même 63 % des répondants à fin 213. L activité des CSAPA étant très largement ambulatoire, les indicateurs par place n ont pas de sens pour eux. Plus de la moitié des répondants se caractérise par un résultat budgétaire modéré, entre 1 et -1 point de chiffre d affaires à fin 213. CHRS CSAPA Nombre de participants Capacité moyenne (nombre de places) 67 Taux d'occupation médian 96, % Nombre moyen d'usagers accueillis graphique 3 Exercice 213 des CHRS - Charges d'exploitation Produits d'exploitation CHRS CSAPA Nombre moyen d'etp 15,2 11,62 Taux d'encadrement médian (ETP) 23,62 Salaire médian brut (e) ,4 % 6,7 % Graphique 1 Dispersion des coûts par place (CNR inclus) CHRS CSAPA France entière France métropolitaine hors IdF Île-de-France déclarant de la sous-traitance 66,7 % 76,2 % Part de la sous-traitance dans le Gr. 1 des charges 14,1 % 29,1 % Performance budgétaire médiane -1,14 %,68 % déficitaires 63, % 14,4 % Tous CHRS CHRS Métropole hors IDF (14) CHRS IDF (7) P9 P1 23,5 % 12,6 % 63,9 % 96,1 % 1,1 % 2,6 %,2 % 81,9 % graphique 4 Exercice 213 des CSAPA - Charges d'exploitation Produits d'exploitation graphique 2 Distribution des performances budgétaires - (Résultat / CA) en % 2,1 % 2,1 % CHRS CSAPA 3,7 % 7,4 % 22,3 % [% ; 1 %[ 3,7 % ] - 1% ; %[ 7,4 % 33,3 % 14,8 % 7,4 % 9,6 % % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 3 % 35 % [% ; 1 %[ ] - 1% ; %[ 4,8 % 14,3 % 19, % 47,7 % 4,8 % 4,8 % 4,8 % % 5 % 1 % 15 % 2 % 25 % 3 % 35 % 4 % 45 % 5 % 12,4 % 7,2 % 8,4 % 1,5 % 4,7 % 22,8 % 71, % 95,8 % 42 La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août

23 tion de l'enfance adhérant à la FEHAP La lettre de l Observatoire Les établissements et services de protection de l'enfance adhérant à la FEHAP Les établissements et services de protection de l'enfance adhérant à la FEHAP Protection de l'enfance Catégorie 1,38 % 27 Pouponnière Sociale ,78 % 2 Village d'enfants ,49 % 1 CPFSE ,49 % 1 EAME ,96 % 6 Guadeloupe Structures de protection de l'enfance sous CPOM 1 CPFSE 66,7 % EAME 6 * Les indicateurs en italique sont calculés en moyenne en raison du faible nombre d'observations disponibles ** ayant déclaré avoir investi en 213 Ce taux d'investissement ne mesure pas l'effort médian d'investissement sur l'ensemble de l'échantillon, mais son intensité lorsqu'un investissement a été réalisé en 213. Focus : les adhérents FEHAP Outre-Mer La Réunion occupant leurs locaux à titre gratuit 6,7 % Village d'enfants locataires 66,7 % Pouponnière Sociale 25 km Participants concernés ** MECS 125 Taux d investissement médians 213 (% du CA) MECS Catégorie Chiffre d affaires 213 médian * par place ( - CNR inclus) Guadeloupe km Guyane Martinique Guyane Martinique Fort-de-France Basse-Terre Cayenne km À Mayotte: 4 adhérents FEHAP km La Lettre de l Observatoire juillet-août 215 La Lettre de l Observatoire juillet-août km 45