Les statistiques annuelles des cours et tribunaux [ Données 2004 ]

Transcription

1 La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Les statistiques annuelles des cours et tribunaux [ Données 2004 ] Notariat

2 Nous remercions le personnel des Notariats. L utilisation du contenu de cette publication, à titre explicatif ou justificatif dans un article ou un livre, est autorisée moyennant indication claire et précise de la source. Service Public Fédéral Justice Services du Président Cellule Statistiques Boulevard de Waterloo Bruxelles Tel. : 02/ Fax : 02/ Courrier électronique : stat@just.fgov.be Site : sous la section Statistiques. 2

3 Notariats Le SPF Justice est heureuse de vous présenter cette publication. Elle vous permet de vous faire une idée du fonctionnement de la justice dans les justices de paix. La Cellule Statistiques veut ainsi répondre au besoin d'information de tous les intéressés. Le Roi détermine le nombre des notaires et leur placement. Pour ce faire, il se base sur une analyse des chiffres de population par arrondissement. Les notaires doivent tenir une comptabilité destinée à constater les recettes et les dépenses de toute nature, effectuées par eux à l occasion d un acte ou d une opération de leur ministère. Les notaires sont tenus de transmettre globalement au cours des trois premiers mois de chaque année calendrier, les données relatives aux droits d enregistrement perçus et aux actes passés pendant l année écoulée au greffe civil du tribunal de première instance dans le ressort duquel est située leur résidence. Les données recueillies de la sorte au niveau de chaque arrondissement judiciaire sont transmises au Ministre de la Justice par l intermédiaire des parquets généraux. Les données figurant sur la page suivante regroupent ces données fournies individuellement par les notaires. Une information additionnelle est reprise dans les annexes contenant les définitions des termes judiciaires, des sources de statistiques judiciaires et de statistiques connexes, les chiffres de la population par arrondissement judiciaire et la répartition des communes selon les arrondissements judiciaires et administratifs. Vous pouvez consulter ces annexes sur le site Internet du SPF Justice 1. Le SPF Justice publie, comme pour les tribunaux de police, les justices de paix et les tribunaux de commerce, des statistiques des notariats depuis l année civile Pour les greffes civils des cours d appel et les notariats, des données statistiques ont été publiées depuis Depuis 2000 les tribunaux de première instance, les parquets correctionnels et police ont été ajoutés. Toutes ces publications s inscrivent dans la série Les statistiques annuelles des cours et tribunaux. Depuis 2002 les données de parquet correctionnel (ministère public) sont publiées par le Collège des Procureurs généraux. Finalement, vous trouvez depuis 2000 le nombre d affaires pendantes, nouvelles et traitées pour toutes les juridictions dans Les chiffres-clés de l activité judiciaire. En outre, le SPF Justice, les établissements pénitentiaires, les maisons de justice, les condamnations, les budgets ont été traités dans la publication Justice en chiffres. Vous pouvez obtenir gratuitement 2 cette brochure, jusqu à épuisement des stocks. Toutes ces publications et la brochure «Justice en chiffres» peuvent être consultées sur le site Internet du SPF Justice ( section Statistiques, cliquez sur le lien Cellule Statistiques ). Vous pouvez également vous adresser à d'autres instances pour obtenir les statistiques d activités judiciaires et les données statistiques connexes. Jusqu'en 1998, l'institut National de Statistique (INS) assurait la collecte et la publication des statistiques judiciaires 3. La Communauté française et la Communauté flamande publient notamment des informations relatives aux mesures 1 section Statistiques, cliquez le lien Cellule Statistiques. 2 Vous pouvez commander cette brochure sur le site Internet du SPF Justice ou par stat@just.fgov.be. 3 Les statistiques judiciaires les plus récentes publiées par l'ins, qui étaient également les dernières du genre à être publiées par cet organisme, concernaient l'année statistique Institut national de statistique, Statistiques judiciaires. Activités des cours et tribunaux. Année 1996, Bruxelles, 1999, 129 p. 3

4 prises à l'égard de mineurs 4. Le Service de la Politique Criminelle (SPC) du Ministre de la Justice veille, quant à lui, à la publication des données statistiques en matière de condamnations, suspensions et internements 5. Des données statistiques judiciaires sont également publiées en dehors de la Belgique. Avez-vous des questions? N hésitez pas à prendre contact avec le service suivant : Service Public Fédéral Justice Services du Président Cellule Statistiques Boulevard de Waterloo Bruxelles Tel. : 02/ Fax : 02/ Courrier électronique : stat@just.fgov.be Version septembre Voir notamment : Communauté flamande, Vrind 2001, chapitre 6.7 : Bijzondere jeugdzorg. Site Internet : Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Culture, section Bijzondere Jeugdbijstand. Direction générale de l aide à la jeunesse, Ministère de la Communauté française, Rapport d activités 2001, 133 p. Site Internet : 5 Service de la politique criminelle, Point d'appui statistique, Données statistiques en matière de condamnations, suspensions et internements. 4

5 Actes passés Montant droits Notariats au 31 d'enregistrement en EUR décembre 2004 ANVERS Anvers Malines Turnhout Hasselt Tongres Total BRUXELLES Bruxelles Louvain Nivelles Total GAND Termonde Gand Audenarde Bruges Ypres Courtrai Furnes Total LIEGE Eupen Huy Liège Verviers Arlon Marche-en-Famenne Neufchâteau Dinant Namur Total MONS Charleroi Mons Tournai Total LE ROYAUME

6 Services du Président Cellule Statistiques Boulevard de Waterloo Bruxelles Tél. : stat@just.fgov.be Editeur responsable: A. Bourlet / Bld. de Waterloo, 115 / 1000 Bruxelles D/2006/7951/FR/363