PREFET DE L'HERAULT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFET DE L'HERAULT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 99 - SEPTEMBRE roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

2 SOMMAIRE ARS Arrêté N ARRETE ARS LR N portant modification de l'autorisation de l'iem C.S.R.E. Alexandre Jollien de LAMALOU géré par l'ugecam LR- MP Décision N DECISION TARIFAIRE N 25 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA MAISON ENSOLEILLEE Décision N DECISION TARIFAIRE N 28 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES JARDINS DE BRESCOU Décision N DECISION TARIFAIRE N 27 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD VILLA CLEMENTIA Décision N DECISION TARIFAIRE N 221 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES JARDINS D'ANIANE Décision N DECISION TARIFAIRE N 29 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD GERARD SOULATGES Décision N DECISION TARIFAIRE N 31 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES PINS BESSONS Décision N DECISION TARIFAIRE N 30 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LE GRAND CHAI Décision N DECISION TARIFAIRE N 171 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD CH BEDARIEUX Décision N DECISION TARIFAIRE N 32 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES JARDINS DES TUILERIES Décision N DECISION TARIFAIRE N 178 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE CTRE ACCUEIL JOUR CH BEZIERS Décision N DECISION TARIFAIRE N 33 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES CASCADES Décision N DECISION TARIFAIRE N 38 PORTANT FIXATION DE LA

3 FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES FEUILLANTINES Décision N DECISION TARIFAIRE N 35 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES FRERES Décision N DECISION TARIFAIRE N 34 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES JARDINS DE BADONES

4 Décision N DECISION TARIFAIRE N 179 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA PINEDE CH BEZIERS Décision N DECISION TARIFAIRE N 39 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD KORIAN LO SOLELH Décision N DECISION TARIFAIRE N 36 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA MERIDIENNE Décision N DECISION TARIFAIRE N 158 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA MERIDIENNE Décision N DECISION TARIFAIRE N 238 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LE LOGIS DE HAUTE ROCHE Décision N DECISION TARIFAIRE N 40 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES JARDINS DE FLORE Décision N DECISION TARIFAIRE N 41 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD CHÂTEAU DE LA VERRERIE Décision N DECISION TARIFAIRE N 42 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD CAPESTANG Décision N DECISION TARIFAIRE N 43 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES MURIERS Décision N DECISION TARIFAIRE N 278 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD VIA DOMITIA Décision N DECISION TARIFAIRE N 190 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA FARIGOULE Décision N DECISION TARIFAIRE N 44 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD SAINTE CLOTILDE Décision N DECISION TARIFAIRE N 46 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD SIMONE DE BEAUVOIR Décision N DECISION TARIFAIRE N 47 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD MAS DU MOULIN Décision N DECISION TARIFAIRE N 48 PORTANT

5 Décision N DECISION TARIFAIRE N 48 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LE FOYER DU ROMARIN Décision N DECISION TARIFAIRE N 201 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD MAISON DE RETRAITE DE L'ORTHUS Décision N DECISION TARIFAIRE N 172 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD CH CLERMONT L'HERAULT Décision N DECISION TARIFAIRE N 49 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LEON RONZIER JOLY

6 Décision N DECISION TARIFAIRE N 50 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA RESIDENTIELLE Décision N DECISION TARIFAIRE N 51 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES TERRASSES DU CAROUX Décision N DECISION TARIFAIRE N 52 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA MADELON Décision N DECISION TARIFAIRE N 53 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES GARRIGUES Décision N DECISION TARIFAIRE N 203 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD L'OSTAL DU LAC Décision N DECISION TARIFAIRE N 203 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD L'OSTAL DU LAC Décision N DECISION TARIFAIRE N 55 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD L'OUSTAL DE MIREILLE Décision N DECISION TARIFAIRE N 86 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES LAVANDES Décision N DECISION TARIFAIRE N 56 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD SAINTE AMELIE Décision N DECISION TARIFAIRE N 57 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD Jeanne Delanoue Décision N DECISION TARIFAIRE N 60 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD ANATOLE FRANCE Décision N DECISION TARIFAIRE N 58 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES MUSCATES Décision N DECISION TARIFAIRE N 59 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD SAINT JACQUES Décision N DECISION TARIFAIRE N 61 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD PUBLIC LE JARDIN DES AINES Décision N DECISION TARIFAIRE N 62 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD

7 DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD L'ACCUEIL Décision N DECISION TARIFAIRE N 63 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LES DOMINICAINES Décision N DECISION TARIFAIRE N 64 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LA COLOMBE Décision N DECISION TARIFAIRE N 65 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LE MICOCOULIER Décision N DECISION TARIFAIRE N 66 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD VILLA IMPRESSA Décision N DECISION TARIFAIRE N 69 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD RESIDENCE SAINT LOUIS DU GOLFE Décision N DECISION TARIFAIRE N 67 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD TERRAROSSA

8 Décision N DECISION TARIFAIRE N 68 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD RESIDENCE LA CYPRIERE Décision N DECISION TARIFAIRE N 71 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LE COLOMBIER Décision N DECISION TARIFAIRE N 72 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNEE 2014 DE EHPAD LE VAL FLEURI Décision N Décision N modifiant la décision de labellisation sur dossier du 16 juin 2014 d'un Pôle d'activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l'ehpad Le micocoulier à GIGNAC (34) Centre Hospitalier Avis N Recrutements : agent d'entretien qualifié, agent des services hospitaliers qualifié, adjoint adminsitratif de 2ème classe DDCS 34 Arrêté N Arrêté n 2014/0117 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation Arrêté N Agrément JEP association Emergences (3414 JEP 249) Arrêté N Arrêté autorisant l'organisation d'une tombola DDTM 34 Arrêté N DDTM : arrêté portant délégation de l'exercice du droit de préemption au profit de L'Etablissement public foncier Languedoc Roussillon sur la commune de Pérols + CONVENTION OPERATIONNELLE Arrêté N DDTM : Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel, situé sur la commune de BALARUC- LES- BAINS, au profit de la SARL FRANCE PLAY BOAT Arrêté N Arrêté n DDTM portant modification de la composition de la Commission Locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de... Gestion des Eaux du fleuve Hérault. 282 Arrêté N ARRETE PREFECTORAL N DDTM ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CASTANET LE HAUT TERRITOIRE MIS EN RESERVE. Arrêté N Arrêté DDTM portant modification de la composition de la Commission Locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux des Vallées de l'orb et Libron DIRECCTE Arrêté N Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) à la Sarl Atelier Le Voussoir Arrêté N Arrêté agrément Société Coopérative Ouvrière de Production Atelier le Bouilleur Arrêté N Extension avenants salariaux à la convention collective de travail des exploitations agricoles de l'hérault Préfecture de l'hérault Arrêté N Attribution d'un fonds de caisse au régisseur titulaire de la régie de police municipale de la commune de LATTES

9 Arrêté N Titularisation du régisseur intérimaire, M. Bruno CRESPY, à la régie de police municipale de PRADES LE LEZ Arrêté N Arrêté portant autorisation de la manifestation dénommée "Semi marathon des Vendanges", organisée le dimanche 21 septembre 2014 par' La maison des jeunes et de la culture de Teyran' Arrêté N Arrêté portant prolongation de mesures temporaires VNF Services Pénitentiaires Décision N Délégation de signature de M. MATEO Cédric

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