I. Rappel des grandes lignes de l instrument Facilité d innovation sectorielle pour les ONG (FISONG)

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1 Compte-rendu de la réunion de concertation Facilité d innovation sectorielle pour les ONG «Alimentation des villes : transformation et commercialisation des produits agricoles» Le 1 er février 2011, Agence française de Développement Etaient présents à la réunion : AFD : Galandrin Jean-Claude, Division du développement rural, chef de projet Henry François, Division du développement rural, chef de projet Huguenin Valérie, Division du partenariat ONG, en charge du développement rural Pouilles-Duplaix André, Direction des Opérations Pincent Quiterie, Division du partenariat ONG, en charge de la coordination FISONG ONG : Apollin Frédéric, AVSF Bah Caroline, Afrique Verte Bonnard Mathilde, Acting for Life, Groupe Développement Chao-Beroff Renée, CIDR Collin Sandra, ACF Derriennic Eve, Coordination Sud François Martine, GRET Amandine Gimbert, CARE Guyot Aurélie, Secours Islamique France Sarah Lagente, OXFAM France Lavigne Franck, SOS Sahel Morac Stanislas, ACF Panel Anne, FERT Pascal Peggy, Solidarités International Tamain Lorène, ACTED Touquet Cédric, Acting for Life, Groupe Développement Veerarabadren Sendy, Croix Rouge française Ventre Gérard, France Volontaires I. Rappel des grandes lignes de l instrument Facilité d innovation sectorielle pour les ONG (FISONG) La FISONG, créée par l Agence française de Développement en 2007, a pour principal objectif de valoriser et d encourager les capacités d innovation sectorielle et de capitalisation des ONG dans un certain nombre de thèmes définis conjointement par les ONG et l Agence. Différents documents de référence définissent l innovation dans la FISONG comme «la recherche partagée, entre l AFD et les ONG, de nouveaux thèmes et modes d intervention, procédés techniques, dispositifs organisationnels ou partenariats permettant de créer de nouvelles dynamiques et de jouer un rôle moteur dans un secteur précis du développement».

2 Dans le cadre de la FISONG, l AFD a établi un processus particulier de concertation avec les ONG via Coordination Sud, en amont des appels à candidatures. Ce processus de concertation vise à définir de façon conjointe des thèmes «innovants» et à nourrir un dialogue avec les ONG sur les potentialités d innovation sectorielle au sein de chaque thème sélectionné. Ouvert aux ONG françaises, internationales ou étrangères, cet instrument a pour vocation le cofinancement partiel, sur subventions, de projets opérationnels au sein ou hors des secteurs de concentration de l Agence. Il permet de contribuer au financement de dépenses nécessaires à la réalisation de projets conçus et définis par les ONG d une durée moyenne de 3 ans, dans la limite d un cofinancement de maximum 90 % du budget TTC. Les ONG ne peuvent présenter qu un seul projet, de façon individuelle ou en consortium. Le processus prévoit un appel à candidatures en deux temps : 1) pré sélection sur la base d une note courte dans un délai de un mois après le lancement de l appel à candidatures, 2) sélection finale sur la base d un dossier complet dans un délai de un mois et demi après la notification des résultats de la présélection. Au sein de l AFD, la FISONG relève de la Direction des ppérations. La Division du partenariat avec les ONG coordonne le processus jusqu à la sélection finale des projets. Chaque appel à candidatures FISONG est piloté par un chef de projet positionné à la Direction des opérations, en charge du suivi du processus, de la définition du thème, de la présentation des projets à l instance de décision de l agence et du suivi. Pour cet appel, la chefferie de projet est assurée par Jean-Claude Galandrin, en binôme avec François Henry, de la Division du développement rural. La coordination du processus est assurée par Quiterie Pincent, en binôme avec Valérie Huguenin, de la Division du partenariat avec les ONG. Depuis son lancement, la FISONG a permis de lancer 9 appels à candidatures sur des thèmes variés définis conjointement avec les ONG. Dans ce cadre, l AFD a sélectionné des projets pour un montant total de 13,8 M. Le cofinancement moyen des projets est d environ Une étude à laquelle Coordination Sud est étroitement associée est actuellement en cours sur la FISONG. Ses résultats seront largement partagés. Le montant alloué à l appel à candidatures «Alimentation des villes, transformation et commercialisation des produits agricoles» est d environ 2 M. Le nombre de projets souhaités par l Agence ne dépasserait pas 5 projets maximum. En 2011, un second appel à candidatures est prévu dans le cadre de la FISONG. Celui-ci portera sur le thème suivant : «Prévention de la malnutrition : articulation entre crise et développement». II. Présentation de la note de cadrage proposée par l Agence Jean-Claude Galandrin et François Henry ont présenté la note de cadrage ci-dessous.

3 Note de cadrage Contexte Les récentes évolutions démographiques, sociales, économiques et institutionnelles ont rendu plus complexes les modalités d'approvisionnement et de distribution alimentaires des villes africaines dont les populations auront doublé dans moins de vingt ans. L agro-alimentaire doit répondre désormais aux attentes d un consommateur, le plus souvent urbain, qui portent autant sur le niveau de prix, sur la diversification des aliments proposés et leur adaptation au changement de mode de vie, sur la qualité sanitaire, gustative et nutritionnelle que sur la traçabilité. A titre d illustration de cette évolution, on peut noter l émergence d une petite classe «moyenne» de consommateurs urbains plus exigeants en matière de qualité, d hygiène, d emballage, et disposant d un pouvoir d achat qui leur permet de payer plus cher pour ces produits qu ils se procurent dans des petits magasins «modernes». Or face à cette demande en pleine mutation, les filières agroalimentaires locales restent mal organisées, peu modernes car encore très souvent calquées sur les processus et pratiques traditionnels (que ce soit au niveau de la distribution, de la transformation ou de la conservation) avec des risques sanitaires non négligeables. L enjeu est d autant plus important qu en milieu urbain, mais aussi de plus en plus en milieu rural, ces filières se trouvent confrontées à la concurrence de produits importés, qu ils s inscrivent dans les filières de commerce locale, ou qu ils soient diffusés dans des systèmes de distribution plus modernes comme les supermarchés. Outre son rôle essentiel dans la sécurité alimentaire, la création de valeur ajoutée et de revenus, l agroalimentaire représente une source d emploi importante en milieu urbain et rural. Sachant que l Afrique sub-saharienne assimile avec difficulté l arrivée de 17 millions de nouveaux chercheurs d emploi chaque année et que ce chiffre devrait grimper à 27 millions annuels en 2030, il apparait clairement que ces opportunités d emplois ne peuvent être négligées. Une des caractéristiques de ce secteur est la prédominance du secteur informel, aussi bien dans ses composantes rurales qu urbaines. Ce type d organisation, qui permet une souplesse face aux difficultés d'approvisionnement et de distribution alimentaires, peut aussi être un frein à l évolution du secteur : dispersion et multiplicité des acteurs, faiblesse des organisations professionnelles et de leur représentativité, accès au capital productifs et aux modes de financements limités A côté de cette nébuleuse de petites unités de production et de commercialisation émerge des filières plus structurées, plus modernes, intégrant la contractualisation, la production industrielle, les modes de transformation respectant les normes de qualité occidentales. Outre que ces structures ne concernent encore qu une part du marché et s approvisionnent pour partie directement sur le marché international, les passerelles entre les deux «mondes» paraissent peu développées. Le risque de voir marginaliser le secteur pourvoyeur d emploi et de lien avec les productions locales est donc fort s il ne parvient pas à s inscrire dans une dynamique de modernisation. L ensemble de ces constats souligne la nécessité d accompagner la transition nécessaire des filières agroalimentaires, que ce soit à travers l appui au secteur informel qui doit devenir compétitif ou le développement d articulations entre ce secteur et le secteur formel à toutes les étapes (production, transformation, commercialisation). Il est impératif de renforcer l efficacité des filières d approvisionnement. Le secteur informel constitue pour cela une base dynamique, avec de nombreux acteurs et une variété de compétences. Il nécessite des accompagnements adaptés sur le plan institutionnel, technologique, financier et organisationnel. Au niveau macroéconomique, les résultats de ces accompagnements peuvent également se traduire par une meilleure perception de sa contribution à l économie nationale, voire de son intégration en tant qu agent économique à part entière. A la suite de la crise alimentaire de 2008 et de celle amorcée courant 2010, de nombreux acteurs affichent leur volonté de réinvestir dans l appui aux filières alimentaires. L approche filière et/ou des appuis aux activités de commercialisation (stockage, crédit) sont développés avec l appui de programmes conséquents mais peu d actions prennent en considération l ensemble des contraintes rencontrées par le secteur agro-alimentaire, entre autres en termes de capacités productives, compétence, formation.

4 Positionnement de l AFD Le groupe de l AFD finance ou a financé le développement d entreprises agro-industrielles, dans les aspects industriels ou de production de matière première, en régie ou par contrat avec des producteurs, pour des produits alimentaires (palme, fruits, sucre, arachide) ou non (coton, hévéa, fleurs) pour le marché domestique régional (palme, arachide) ou l exportation. Ces entreprises intègrent en général les fonctions amont (intrants chimiques, semences, engrais, vulgarisation) et aval (transformation, commercialisation). L AFD appuie par ailleurs le développement des PME à travers la mise en place de dispositifs d appui à la gestion et à la structuration professionnelle de filières agroalimentaires et en refinancement des banques commerciales qui accompagnent le développement des PME agro-alimentaires. A ce titre, l AFD mène plusieurs projets d appui aux PME visant à leur permettre d accéder à de nouveaux marchés (Europe, ), à améliorer la qualité de leur production (PRCC, programmes de mise à niveau Madagascar, Tunisie, Sénégal, Mali, Maroc ), et à faciliter leur accès au financement (Programmes de mise à niveau, Facilité Mesofinance). Il est à noter qu une part de ces PME (meunerie, boulangerie, biscuiterie, savonnerie, laiterie, boissons sucrées, brasseries, provenderies) s approvisionne en matières premières agricoles sur les marchés internationaux pour des raisons de prix, de qualité, de sécurisation et régularité des approvisionnements et de disponibilité. Absente du secteur des micros aux petites entreprises, si ce n est à travers le refinancement des réseaux de micro-financement, l AFD souhaite s y intéresser à travers : - La promotion de l innovation (qu elle porte sur le produit, le procédé, l organisation professionnelle ou les mécanismes de sécurisation des approvisionnements). Dans les PME, elle se réalise généralement sans services de «recherche et développement» et repose de ce fait souvent sur de petits changements incrémentaux. - L appui à l entrepreneuriat d une part via le développement de services conseils (avec des outils adaptés d accompagnement) et d autres part à travers la valorisation de la démarche au sein de la société. - L appui à la création et le développement de ces entreprises qui relève en premier lieu d un environnement des affaires porteur (démarches administratives simplifiées, impositions adaptée ). - Le développement de formations prenant en compte la diversité des besoins des PME (formation technique mais aussi au développement de l entreprise), l évolution des besoins en lien avec le cheminement des entreprises mais aussi le parcours professionnel des individus (apprentissage, formation continue, ). - La concertation et la coordination des acteurs impliqués, entre autres en prenant en compte la dimension territoriale des structures. Si ces éléments paraissent déjà relativement organisés pour le secteur formel, l enjeu, pour le secteur agroalimentaire en Afrique sub-saharienne, est bien de les réunir et de les rendre effectif dans un milieu : - dominé par le secteur informel (majoritairement de l auto-emploi et de très petites entreprises) mais aussi caractérisé par l émergence en parallèle d un secteur dit moderne ; - éclaté entre plusieurs territoires (zones rurales, milieu urbain) ; - peu pris en considération par la formation professionnelle qui vise généralement plus le secteur formel ; - peu organisé et ayant donc des difficultés à rassembler, formaliser et faire connaitre ses besoins et revendications. Propositions pour la FISONG Géographie : Afrique sub-saharienne Segment : Le segment retenu pour le présent cadrage est celui allant des micros entreprises, très petites entreprises et petites entreprises, si l on retient comme qualification des entreprises la suivante : - micro entreprise : effectif < 4 employés CA < 10 millions FCFA ; - TPE : effectif : 4 à 9 employés CA : 10 à 50 millions FCFA ; - PE : effectif : 10 à 19 employés CA : 50 à 500 millions de FCFA ; - ME : effectif : 20 à 50 employés CA > 500 millions de FCFA.

5 Domaines d innovation : Sans vouloir être exhaustif, les domaines d innovations pourraient être les suivants : - Collecte, transport et stockage ; - Transformation et conditionnement ; - Marketing et commercialisation ; - Dispositif d appui, de conseil et de gestion aux entreprises - Dispositif d appui aux organisations professionnelles et structuration des filières ; - Dispositif de financement. - Accroissement de la responsabilité sociale et environnementale ; réduction de l empreinte carbone Principaux critères d innovation (ordre de priorité et pondération à discuter) : - Conserver ou rétablir le caractère équitable de la répartition de la richesse créée au sein de la filière agro-alimentaire - Valorisation des productions agricoles nationales ; - Activité créatrice d emplois durables dans les domaines agricole et agroalimentaire ; - Adaptation des produits agroalimentaires au pouvoir d achat, aux habitudes alimentaires et aux modes de vie nationale ; - Valeur et qualité nutritionnelles des produits ; - Augmentation des ressources relationnelles et cognitives des entités bénéficiant d un appui ; - Intégration des exploitations familiales agricoles au marché ; - Diversification de l économie locale ; - Canaux de redistribution de la croissance et des revenus créés ; - Substitution des produits importés par des produits agroalimentaires nationaux. III. Débat autour des orientations de la note de cadrage Il est rappelé que cette FISONG s inscrit à la croisée des thématiques «Sécurité alimentaire», «Alimentation des villes» et «Transformation, commercialisation des productions agricoles locales». Principaux points abordés : 1. De l amont à l aval de la filière, quelle innovation? La note de cadrage oriente vers plus d innovation dans l aval de la filière. Cet «aval» peut se définir par le stade auquel le produit issu de l exploitation agricole connait une première transformation. Entrent ainsi dans le champ de la problématique plusieurs stades qui peuvent caractériser l aval de la production, parmi lesquels on peut citer : la transformation, le stockage (chaîne du froid ) ou encore le conditionnement A titre d exemple sur ce dernier point, la question du conditionnement de petites quantités de produits alimentaires disponibles sur les marchés urbains pour les populations les plus pauvres pourrait être posée dans le cadre de cette FISONG. Dans cette logique, la problématique de cette FISONG couvre exclusivement les produits locaux issus des régions rurales du ou des pays concernés. Les produits locaux ayant vocation à être exportés (café, cacao ) sont exclus du champ de cette FISONG, sauf si ils participent directement à l objectif de sécurité alimentaire du marché local ou national ciblé.

6 2. Quels acteurs? La note de cadrage met l accent sur le tissu des micros, très petites ou petites entreprises. Toutefois, les organisations de producteurs agricoles, et les coopératives agricoles peuvent être prises en compte dès lors qu elles ont pour activité principale ou secondaire la transformation des produits agricoles de leurs membres. Du fait du champ des acteurs concernés par la transformation des produits agricoles, les appuis apportés à leur structuration en vue d une participation plus active de leur part au développement économique et à la définition des politiques publiques peuvent être envisagés dans le cadre des projets relevant de cette FISONG. Enfin, parmi les acteurs visés, la note de cadrage mentionne l économie sociale qui tend à concilier l économique et le social. Celle-ci recouvre l ensemble des entités (familiales, groupements de producteurs, groupes de femmes, etc.), qui privilégient la création d emplois, de revenus minima et de réseaux sociaux à une profitabilité économique (investissements, opérations de modernisation). Cette économie sociale constitue un réel potentiel d innovation dans le cadre de la problématique abordée. A noter que la juste répartition des revenus de la filière doit être une préoccupation prise en compte, de même que les aspects liés à la durabilité de la filière et au respect des normes sociales et environnementales. 3. Quel marché? La note de cadrage propose comme cible les classes moyennes et l évolution des habitudes alimentaires dont elles font l objet. Le débat souligne le rôle moteur de ces classes moyennes en matière d appui à l évolution qualitative des produits locaux, évolution qui nécessite, en amont, un certain nombre de pré requis parmi lesquels on peut citer les investissements, l accompagnement au changement ou encore la formation professionnelle Une précision est ici apportée sur la notion de marché recouverte par la problématique de cette FISONG. Ici, le marché ciblé est celui qui permet l accessibilité du plus grand nombre aux produits alimentaires locaux au sein des villes ( habitants en moyenne) et qui contribue le plus efficacement possible à la lutte contre l insécurité alimentaire. Il s agit donc d un prisme qui dépasse la notion de la seule classe moyenne pour couvrir l ensemble de la population en situation d insécurité alimentaire. En ce sens, la cible première serait le marché populaire, dans son plus grand nombre. Dans cette perspective, il apparait prioritaire de cibler les segments de marché sur lesquels des possibilités de consolidation sont possibles et pour lesquels l impact en termes de sécurité alimentaire est le plus important. 4. Quelles actions? Parmi les actions pouvant s inscrire dans le cadre de cette problématique, plusieurs éléments ont été cités. o Le financement d un fonds de roulement dans le cadre d un projet apparait envisageable, à condition que celui ci s inscrive dans le cadre d une approche innovante visant par exemple à une duplication à plus grande échelle. o Le financement d actions de formation professionnelle est envisageable sous réserve qu il s inscrive dans le cadre des priorités énoncées ci-dessus. o Le financement d actions permettant de lier une production de niche (exemple des mini laiteries à Haïti) au développement d une politique

7 volontariste des pouvoirs publics en faveur des produits locaux (cantines scolaires par exemple) est également envisageable. Cependant, une limite temporelle apparait en termes de mesure des résultats, la durée des projets pouvant être cofinancés dans le cadre de la FISONG étant limitée à 3 ans en moyenne. 5. Autres points abordés : - Priorités géographiques : la note de cadrage mentionne l Afrique Subsaharienne. Une priorité est donnée, sans exclusivité, aux 14 pays prioritaires (CICID 2009) 1 ; - Prise en compte du genre : les projets devront prendre obligatoirement en compte la question du genre. Les projets seront appréciés et évalués au regard de la prise en compte innovante du genre tant dans la conception que dans le suivi des actions. Les ONG sont invitées à se rapprocher des réseaux existants via Coordination Sud pour préparer ce volet (présentation de la prise en compte du «genre» dans les projets et d indicateurs sexo-spécifiques). - Stratégie de l Agence en matière de développement rural : le lancement de cette FISONG ne s inscrit pas dans le cadre de la réflexion sur le lancement d un plan de modernisation de l agriculture en Afrique. Les acteurs visés différent. Les PME ou grosses entreprises alimentaires n entrent pas dans le champ de cette FISONG. Elles relèvent d autres types d interventions. Conclusion Au terme de cette réunion, un consensus se dégage. Le débat a permis de préciser la note de cadrage et de mettre l accent sur plusieurs points essentiels parmi lesquels : - le ciblage sur les micros, très petites et petites entreprises du secteur informel et la prise en compte de l économie sociale ; - le cadrage géographique ; - le ciblage souhaité sur les populations pauvres et la lutte contre l insécurité alimentaire ; - la cible prioritaire, le consommateur du marché populaire ; - le ciblage sur les activités en aval du processus de production uniquement. Sous réserve d une validation de la note de cadrage amendée via Coordination Sud, l appel à candidatures sera lancé dans les prochaines semaines selon un calendrier qui sera ultérieurement précisé. Dans cette perspective, les ONG ayant des questions complémentaires sur le fond ou sur l instrument sont invitées à se rapprocher de Coordination Sud (Eve Derriennic) ou de l AFD (Quiterie Pincent). 1 Bénin, Burkina Faso, Comores, Ghana, Guinée Conakry, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Démocratique du Congo, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.