LISTE DES TABLEAUX LISTE DES CARTES LISTE DES PHOTOGRAPHIES

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1 LISTE DES TABLEAUX Tableau 28.1 Répartition des tribus dans la zone d étude LISTE DES CARTES Carte 28.1 Localisation des communes de Koné, Pouembout et Voh Carte 28.2 Délimitation des aires coutumières de Nouvelle-Calédonie Carte 28.3 Localisation des tribus et villages de la zone d étude LISTE DES PHOTOGRAPHIES Photo 28.1 Hôtel de la Province Nord Juin ii - Étude environnementale Rapport final 20199

2 28. ENTITÉS ADMINISTRATIVES ET COUTUMIÈRES La zone d étude du projet minier Koniambo se situe dans la Province Nord de la Nouvelle- Calédonie et regroupe trois communes ainsi que 19 tribus. Les principales considérations administratives et coutumières touchant la Province Nord ainsi que les communes et les tribus concernées sont présentées dans les pages qui suivent. Les données concernant la province et les communes proviennent principalement des études sectorielles Portrait social (Géopacifique, 2000) et Aménagement et utilisation du territoire (SEFP, 2000). Les données relatives aux tribus sont tirées de l étude sectorielle sur le «portrait social». Elles ont été complétées par des vérifications dans les documents «Chroniques, 1999» et «Panorama des tribus, 1998». (Collectif, 1999, Institut territorial de la statistique et des études économiques, 1998) PROVINCE NORD ET CHEF-LIEU DE PROVINCE La Province Nord regroupe 17 communes dont 10 sur la Côte Est, en incluant celle des îles Belep, et 7 sur la Côte Ouest. L assemblée de Province (voir ) a son siège à l Hôtel de la Province (photo 28.1). Celui-ci est situé au sud du village de Koné, qui est le chef-lieu administratif de la Province Nord COMMUNES La zone d étude couvre trois communes qui sont, du nord au sud : Voh, Koné et Pouembout (carte 28.1). Dans tous les cas, les communes comprennent un village où se concentrent les équipements administratifs, institutionnels, sanitaires et commerciaux. Les communes sont administrées librement par des conseils élus. Dans les petites communes de moins de 3500 habitants, comme celles de Voh et Pouembout, les conseillers sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle sans panachage 1 ni vote préférentiel. Dans les communes de plus de 3500 habitants, comme Koné, il n y a également pas de panachage, mais le scrutin allie système majoritaire et système proportionnel : la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges et les listes ayant 1 Inscription par l électeur, sur un même bulletin de vote, de candidats appartenant à des listes différentes Juin Étude environnementale Rapport final

3 obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, y compris celle de tête, se partagent les autres sièges. Si l on fait exception des communes du Grand Nouméa, les communes ont dans les faits des compétences assez limitées. Ces limites tiennent d une part à la faiblesse de leurs ressources, mais également à la compétence de droit commun attribuée aux Provinces. De ce fait, les affaires de la commune se limitent bien souvent à l organisation des services municipaux et à la gestion des biens et intérêts de l administration communale. Le maire est également représentant de l État dans sa commune et exerce, à ce titre, un certain nombre de fonctions d autorité, par exemple, le pouvoir de police et les actes d état civil. Depuis l application de l Accord de Nouméa, les communes obtiennent cependant des compétences élargies, notamment dans le domaine de l urbanisme (voir chapitre 32). Elles ont de plus, à certaines conditions, la possibilité de signer des contrats de développement avec l État (voir section ) TRIBUS En Nouvelle-Calédonie, la tribu se définit comme une organisation de la société Kanak qui réunit un certain nombre de clans plus ou moins apparentés entretenant des systèmes d échanges, notamment matrimoniaux, qui sont complexes. Cette organisation sociale est intrinsèquement liée à un espace foncier, de telle sorte que la tribu désigne tant la communauté mélanésienne considérée que le hameau ou village où réside cette communauté. La tribu est reconnue comme une organisation administrative mélanésienne depuis Une telle structure a été mise en place par l administration coloniale et n illustre donc pas parfaitement l organisation tribale originelle. Elle demeure cependant encore la référence pour définir l organisation coutumière de la Nouvelle-Calédonie, d autant que la Loi organique prévoit un renforcement éventuel de telles institutions traditionnelles, notamment grâce à la création du sénat coutumier (voir ). La Nouvelle-Calédonie compte un total de 341 tribus réparties en 57 districts coutumiers et 8 aires coutumières. La Province Nord regroupe 205 tribus, dont 91 se trouvent dans l aire coutumière Hoop Ma Whaap et 61 dans l aire coutumière Paici-Camuki (carte 28.2). (Institut territorial de la statistique et des études économiques, 1998). Juin Étude environnementale Rapport final 20199

4 Source : Géopacifique (2000) Photo 28.1 Hôtel de la Province Nord

5 Carte 28.1 Localisation des communes de Koné, Pouembout et Voh

6 Carte 28.2 Délimitation des aires coutumières de Nouvelle-Calédonie

7 La zone d étude recoupe ces deux aires coutumières et elle concerne 19 tribus qui se répartissent dans les districts coutumiers de Voh, Baco et Poindah. Le tableau 28.1 fournit la répartition des tribus en regard des communes, des districts coutumiers et des aires coutumières. Tableau 28.1 Répartition des tribus dans la zone d étude Communes Tribus District coutumier Aire coutumière Voh Boyen Gatope Wahat Ouelisse Ouengo Voh Hoot Ma Waap Oundjo Temala Tieta Ateou Baco Koniambo Baco Tiaoué Koné Bopope Neami Netchaot Noelly Poindah Paici - Camuki Pouembout Poindah Ouaté Paouta-Bai Source : Géopacifique (2000) Conseils des anciens et chefs de tribus Chaque tribu comprend un ou plusieurs clans qui disposent, à l occasion, d un chef de clan «assisté d un conseil de clan composé de représentants de chaque groupe familial constituant le clan». Cette structure de base de l organisation coutumière mélanésienne en Nouvelle-Calédonie a été reconnue par la délibération de l assemblée de la Nouvelle-Calédonie du 14 mai Dans les faits cependant, on constate «une superposition structurelle entre conseil de clan et conseil des anciens» (Collectif, 1999), cette dernière appellation étant celle la plus généralement utilisée. Habituellement, la tribu dispose d un conseil des anciens, sorte de conseil de sages, dont les membres sont désignés, selon des règles coutumières, par les clans ou familles constituant la tribu. Chaque conseil nomme en son sein, un président, un vice-président et un secrétaire. Le conseil des anciens est chargé de l organisation et de la gestion courante Juin Étude environnementale Rapport final

8 des affaires de la tribu. C est notamment lui qui est chargé de juger des différends internes à la tribu, et éventuellement de prendre des sanctions. Le conseil des anciens prend également acte de la nomination du chef 2 de la tribu et s assure que la désignation de celui-ci soit reconnue officiellement par les autorités civiles. Bien qu il travaille généralement en collaboration avec le conseil des anciens, le chef est plus spécifiquement le garant du respect de la coutume. Originellement, son rôle était de donner l orientation de la tribu, ce qu il faisait cependant par le biais d intermédiaires car la tradition voulait que le chef ne travaille pas. C est par exemple le chef qui faisait savoir quand il fallait planter les ignames ou construire les cases, mais sans jamais se mettre en avant. En fait, le rôle traditionnel du chef apparaît plus sur le plan spirituel, la gestion des affaires courantes étant assumée par le conseil des anciens. Actuellement, même si le chef est toujours désigné sur une base héréditaire, son rôle est en pleine évolution. Les chefs ont de plus en plus tendance à se retrouver, en contradiction avec la coutume, sur le devant de la scène. Fréquemment, on voit maintenant des chefs travailler, participer activement à des réunions ou être présents dans des bureaux d associations. Plusieurs de ceux-ci sont également conseillers municipaux dans la commune qui les concerne Districts coutumiers et aires coutumières Les 19 tribus de la zone d étude (carte 28.3) se répartissent dans trois districts coutumiers : Voh, Baco et Poindah (tableau 28.1). Le district coutumier, ou grande chefferie, tend à se confondre avec les entités que l on désignait traditionnellement par le «pays» (kave-moo) ou la «maison (nga, hwanga) (Collectif, 1999). Il s agit d une aire traditionnelle d influence ayant à sa tête un Grand chef. 2 Comme suite aux dispositions administratives prises antérieurement par les autorités coloniales, on désigne généralement le chef de tribu comme «petit chef» (par opposition au «grand chef» qui assure la direction du district coutumier ou «grande chefferie»). Juin Étude environnementale Rapport final 20199

9 Carte 28.3 Localisation des tribus et villages de la zone d étude

10 Les districts coutumiers sont réunis au sein d une aire coutumière, c est-à-dire une région regroupant des districts coutumiers apparentés qui ont des liens linguistiques et/ou claniques. La Nouvelle-Calédonie est subdivisée en huit aires coutumières dont deux touchent la zone d étude : l aire Hoot Ma Waap, au nord, à laquelle est rattaché le district coutumier de Voh, et l aire Paici-Camuki, plus au sud, à laquelle sont rattachés les districts de Baco et de Poindah. La Loi organique reconnaît pour chaque aire coutumière l existence d un conseil coutumier dont la composition est fixée selon les usages propres à celle-ci. Une loi du pays déterminera éventuellement les modalités et le collège électoral qui seront respectés dans chaque aire coutumière pour la désignation du conseil coutumier. Chaque conseil coutumier a la responsabilité de nommer deux membres au sein du sénat coutumier (voir ) Juin Étude environnementale Rapport final

11 RÉFÉRENCES COLLECTIF, Chroniques du pays Kanak. Société kanak. Tome 1, Éditions Planète Mémo, Nouméa. 293 p. COLLECTIF, Chroniques du pays Kanak. Mutations. Tome 4, Éditions Planète Mémo, Nouméa. 380 p. GÉOPACIFIQUE, Portrait social. Étude environnementale de base. Rapport sectoriel (HUM-1) présenté à Falconbridge NC en décembre 2000 (rapport final). 157 p. + annexes. INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Panorama des tribus, Notes et documents n 78. pp. 79, 80. LOI n du 19 mars, Organique relative à la Nouvelle-Calédonie («Loi organique») SEFP (Société d études et de formation du Pacifique), Valorisation des composantes environnementales. Étude environnementale de base. Rapport sectoriel (HUM-7) présenté à Falconbridge NC en décembre 2000 (version finale). 167 p. + annexes (sous couvert séparé) Juin Étude environnementale Rapport final