Centre de Gérontologie. "Les Abondances" Boulogne-Billancourt SYNTHESE DU PROJET D ETABLISSEMENT

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1 Centre de Gérontologie "Les Abondances" Boulogne-Billancourt SYNTHESE DU PROJET D ETABLISSEMENT «LES ABONDANCES» CENTRE DE GERONTOLOGIE (établissement public) 56, rue des Abondances, Boulogne, tél : , Fax :

2 SOMMAIRE PREAMBULE-REPERES 4 AVIS ET VOTE DES INSTANCES 5 GRANDES ETAPES D ELABORATION ET DE VALIDATION 6 1. Projet d Etablissement Généralités Postulats Contexte et enjeux du projet médical Orientations du projet médical scénario d évolution stratégique retenu orientations stratégiques du projet médical projets du secteur sanitaire 13 A. Extension du secteur SSR 13 - Hospitalisation de jour de soins de suite et de réadaptation 13 - Hospitalisation complète 13 B. Restructuration des Soins de longue durée (phase de pré-conventionnement en cours) 13 C. Création d'une unité d'hospitalisation à domicile (HAD) 13 E. Développement de la psycho-gériatrie 13 F. Création d une activité de géronto-psychiatrie 13 G. Projet de création d une unité de SLD sur le site du CHS Érasme à Antony en fin de projet d établissement ( ?) projets du secteur médico-social 13 A. EHPAD 13 B. Accueil de jour thérapeutique pour malades Alzheimer et apparentés 13 C. SSIAD tableau récapitulatif des évolutions capacitaires projetées Projets transversaux 15 A. Dossier patient informatisé 15 B. Évaluation des pratique professionnelles (EPP) 15 C. Collecte et traitement des données médico-économiques 15 D. Unité d'évaluation et d'orientation gériatrique (UEOG) 15 E. Circuit du médicament 15 F. Qualité et sécurité des soins Les partenariats privilégiés 16 A. Les partenaires du secteur hospitalier 16 - Court séjour 16 - Biologie : CH des Quatre Villes (dans le cadre d un marché public) 16 - Odontologie : hôpital Louis Mourier 16 Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

3 - Consultation et ambulatoire : hôpital Ste Perrine 16 - Géronto-psychiatrie : CH Paul Guiraud Villejuif 16 B. Les autres acteurs de la filière gériatrique : 16 - CLIC de Boulogne-Billancourt 16 - Les EHPAD du territoire Associations Les orientations et plans d actions du Service de Soins ORIENTATIONS DU PROJET SOCIAL ORIENTATIONS DU SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D INFORMATION ORIENTATIONS DU SCHEMA D INTENTION ARCHITECTURAL 21 PATRIMOINE IMMOBILIER DES ABONDANCES PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANNEXES 24 Annexe N 1 : Composition du groupe de pilotage 24 Annexe N 2 Axes de développement : synthèse du directeur ( ) 25 Annexe N 3 Compte-rendu de la réunion préparatoire ( ) 27 Annexe N 4 Cahier des charges et lettre de consultation pour l élaboration du projet d établissement 28 Annexe N 5 Synthèse du projet de partenariat CH Paul Guiraud Villejuif/ Centre de Gérontologie «Les Abondances» 34 Annexe N 6 Délibération 38 Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

4 PREAMBULE-REPERES Bases règlementaires - Code de la Santé Publique : articles L à L décrets SSR n et 377 du 17 avril Filière gériatrique circulaire du 28 mars mise en œuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer Circulaire du 15 septembre Circulaire du 25 mars 2008 relative aux lits identifiés «soins palliatifs» - Décret n du 29 juillet 2004 relatif aux actes professionnels et à l exercice de la profession d infirmier - Schéma Régional d Organisation Sanitaire 3 Ile de France - Plan Régional de santé publique IDF Plan gérontologique Hauts-de-Seine Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

5 AVIS ET VOTE DES INSTANCES Avis Comité Technique d Etablissement Projet médical favorable Projet social avis favorable 7abstentions Projet de soins abstention Avis Commission Médicale d Etablissement favorable favorable favorable Vote Conseil d Administration favorable favorable moins deux abstentions favorable moins deux abstentions Schéma directeur du système d information favorable favorable favorable Schéma d intention immobilier Projet financier Projet d Etablissement synthèse abstention abstention favorable abstention favorable avec réserves moins trois abstentions Favorable avec réserves moins trois abstentions Favorable avec réserves Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

6 GRANDES ETAPES D ELABORATION ET DE VALIDATION 04 janvier 2008 : axes de développement. Synthèse du directeur (annexe 3) 16 janvier 2008 : engagement de la démarche et arrêté de la méthodologie (annexe 1 compte-rendu de réunion) 31 janvier 2008 : lancement de la consultation pour déterminer le prestataire qui accompagne l établissement (annexe 4: cahier des charges et lettre de consultation) 20 mars 2008 : réunion du comité de sélection et conclusion du marché avec la société SANESCO (1 er avril 2008) 15 avril 2008 : début des travaux (projet médical, puis projet social et projet de soins) 16 mai 2008 : validation du diagnostic stratégique 07 juillet 2008 : présentation des bases du projet médical auprès du directeur de la DDASS92 et confirmation de la faisabilité 01 septembre 2008 : lancement de la consultation pour désigner l assistance à la conception du schéma directeur immobilier 13 octobre 2008 : présentation des bases du projet médical auprès du directeur de l A.H.R.I.F 23 octobre 2008 : réunion tripartite Centre Hospitalier Paul Guiraud Villejuif/Centre de Gérontologie «les Abondances»/Municipalité 12 novembre 2008 : réunion tripartite DDASS/CH Paul Guiraud Villejuif/Centre de Gérontologie «les Abondances» pour validation du projet de partenariat 14 novembre 2008 : vote du projet médical et du projet social par le conseil d administration 03 décembre 2008 : validation, par la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, des bases du projet de soins 17 décembre 2008 : conclusion du marché d assistance à la conception du schéma directeur immobilier avec la société ECHOS Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

7 23 décembre 2008 : validation des bases du schéma directeur du système d information 28 janvier 2009 : présentation officielle du projet médical à messieurs les directeurs de la DDASS et de l ARH 26 février 2009 : validation d étape du schéma directeur immobilier 12 mars 2009 : validation définitive du projet de partenariat schéma directeur architectural Paul Guiraud Villejuif/Centre de Gérontologie «les Abondances» 16 mars 2009 : validation définitive du projet de soins 01 avril 2009 : présentation du projet du schéma directeur immobilier à la municipalité de Boulogne-Billancourt (Député-maire, maire adjoint à l éducation scolaire, direction de la santé.) 11 mai 2009 : validation provisoire du schéma directeur immobilier 04 juin 2009 : validation définitive du schéma directeur du système d information 15 juin 2009 : validation de l ensemble du projet d établissement 18 septembre 2009 : entretien avec Monsieur BAGUET, Député-maire : demande d intégration dans le schéma de développement du quartier 24 septembre 2009 visite de l établissement par le Directeur adjoint de la mairie, chargé de l urbanisme 28 septembre 2009 : réunion préliminaire au schéma de développement du quartier (municipalité et architectes missionnés par la commune). Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

8 1. Projet d Etablissement Généralités Institué par la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, remodelé par la loi du 17 janvier 2002, et précisé par l ordonnance du 2 mai 2005, le projet d établissement définit, notamment sur la base du projet médical, la politique générale de l établissement. Il prend en compte les objectifs de formation, de recherche, de gestion et détermine le système d information de l établissement. Il comporte un projet de prise en charge des patients en cohérence avec le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi qu un projet social. Le projet d établissement doit être compatible avec les objectifs du schéma d organisation sanitaire, définit, dans le cadre des territoires de santé, la politique de l établissement en matière de participation aux réseaux de santé et d actions de coopération. Il prévoit les moyens d hospitalisation, de personnel et d équipement de toute nature dont l établissement doit disposer pour réaliser ses objectifs. Il comprend également les programmes d investissement et le plan global de financement pluriannuel. L ossature principale du projet d établissement est constituée par le projet médical qui définit, pour une durée maximale de cinq ans, les objectifs médicaux compatibles avec les objectifs du schéma régional d organisation sanitaire. Le projet d établissement doit intégrer également d autres champs hospitaliers afin de permettre la réalisation des objectifs : Le projet social qui définit les objectifs généraux de la politique sociale de l établissement ainsi que les mesures permettant la réalisation de ces objectifs (formation, amélioration des conditions de travail, gestion prévisionnelle des emplois et des qualifications, valorisations des acquis professionnels). Le projet de soins. Le schéma directeur du système d information. Le schéma directeur architectural. La conception du projet d établissement repose, sur une réflexion interne à laquelle ont participé les professionnels de l établissement. Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

9 Le projet d établissement et le projet médical qui en constitue l ossature sont désormais des instruments incontournables pour définir le positionnement de l établissement dans la réorganisation du système de santé et notamment du système hospitalier. C est le directeur de l établissement avec le conseil exécutif qui prépare le projet d établissement et le soumet au CA après avis du CTE et de la CME. Le CA le vote, mais désormais il ne nécessite plus de recevoir l approbation du directeur de l ARH puisque c est le contrat pluriannuel d objectifs et de moyens qui constitue la feuille de route de l établissement Postulats Dans le cadre de l élaboration du projet d établissement du Centre de Gérontologie «Les Abondances», plusieurs postulats ont été posés. Ces postulats sont les suivants : - Assurer la continuité des précédents projets, en reconduisant les actions non réalisées, ou identifiées comme points à améliorer en partant de la réalité du terrain ; - Définir de nouvelles orientations, réalistes et réalisables à court, moyen terme, en cohérence avec les évolutions institutionnelles, en déclinant le projet médical sur l organisation soignante et générale de l établissement en assurant la cohérence entre les divers projets ; - Affirmer le projet d établissement comme un projet fédérateur de la politique associant tous les professionnels de tous les métiers; - S inscrire dans une volonté d assurer une prise en charge globale et personnalisée ; - Anticiper les fondements contenus dans la loi «hôpital patient santé territoire» (HPST) en cours de discussion parlementaire et notamment sur le volet complémentarité territoriale ; - Favoriser le développement d un climat social propice au respect de l éthique et de la déontologie professionnelle ; - Moderniser les relations sociales. Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

10 1.3. Contexte et enjeux du projet médical Le Centre de Gérontologie "Les Abondances" de Boulogne-Billancourt est un établissement public de santé comprenant : 260 lits de soins de longue durée (USLD) autorisés, dont 183 installés, accueillant des patients lourdement dépendants, 30 lits de soins de suite et de réadaptation (SSR), qui doivent être étendus à 60 dont 5 places d hospitalisation de jour, 12 places d accueil de jour pour personnes atteintes de maladies apparentées Alzheimer, 109 lits de maison de retraite (MDR), dont 4 d hébergement temporaire (40 lits installés), avec un projet de construction d un EHPAD de 120 lits, une unité d évaluation et d orientation gérontologiques (UEOG) réalisant plus de 200 consultations par an, 160 places de Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). L établissement fait partie du territoire de santé 92.2 de la région Ile-de-France. Ce territoire se caractérise par une proportion de personnes âgées de plus de 75 ans supérieure à la proportion régionale (7% au dernier recensement INSEE de 1999, comparée à 5,8%) et des projections démographiques à l horizon 2020 qui anticipent une croissance forte de cette population depuis 1999, de l ordre de 26% pour le territoire de santé, et de 29% pour les bassins de population proches du centre de gérontologie. Aussi la conférence de territoire sur la gériatrie consacre-t-elle une place importante à l adaptation du système hospitalier aux besoins spécifiques des personnes âgées, polypathologiques et fragiles, à la mise en œuvre de l offre graduée de soins sans rupture de prise en charge, et à la structuration territoriale par filières gériatriques hospitalières, «très fortement maillées avec les professionnels intervenant au domicile et avec les EHPAD». La révision du volet Personnes âgées du SROS est en cours à la date de rédaction de ce projet ; d ores et déjà ont été annoncés des thèmes qui y seront abordés tels que la prise en charge des patients atteints de maladie d Alzheimer ou apparentés, les modalités de recours au service de psycho-gériatrie, l organisation de la continuité des soins dans les EHPAD, la démarche de valorisation des métiers de la gériatrie conduite dans les structures. Les précédents projets médicaux du Centre de Gérontologie 1995/2000 et 2003/2007 ont mis en avant une plus grande médicalisation et une diversification des modes de prises en charges, dans le cadre de filières gériatriques graduées avec les partenaires du territoire. Le présent projet met notamment l'accent sur le projet de restructuration de l EHPAD, l amélioration des conditions d hébergement et de prise en charge en USLD, la mise en Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

11 œuvre de l extension des capacités en SSR dont l hospitalisation de jour le projet de l hospitalisation à domicile, le développement de la gérontopsychiatrie, la mise en réseau et le développement des collaborations avec les partenaires hospitaliers et de ville. Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

12 2. Orientations du projet médical 2.1. scénario d évolution stratégique retenu Le Centre de Gérontologie «Les Abondances» de Boulogne-Billancourt cherche à développer et à pérenniser les activités gériatriques tout en assurant une présence active dans l offre de soins du territoire de santé et son intégration dans un dispositif hospitalier de territoire aux spécialités médicales multiples. Le scénario stratégique retenu et qui a reçu la faveur de la direction de la DDASS92 en date du 07 juillet 2008 est le suivant : A. développement d une activité nouvelle de psychiatrie et de géronto-psychiatrie, en partenariat avec le CH Paul Guiraud de Villejuif. B. Intégration vers le CH des Quatre Villes, dans le cadre d'une communauté hospitalière de territoire, au sein de laquelle l établissement contribue à la constitution du pôle de gériatrie. C. Création d une unité de Soins de Longue Durée sur le secteur 92-3 en partenariat avec le site d Erasme à Anthony Nota : l ordre de réalisation des points A et B peut être inversé en fonction de la rapidité des engagements avec le CH Paul Guiraud de Villejuif et le CH des 4 villes orientations stratégiques du projet médical Trois orientations sont retenues en priorité pour mieux répondre aux besoins de la population âgée du territoire de santé Développement des soins de suite et de réadaptation o o extension de l'hospitalisation complète création d'un secteur d'hospitalisation de jour Développement de la psycho-gériatrie Création d'une activité de géronto-psychiatrie o o en partenariat avec les secteurs de psychiatrie du territoire en lien étroit avec le transfert de leur activité intra-hospitalière sur le site des Abondances Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

13 2.3. projets du secteur sanitaire A. Extension du secteur SSR - Hospitalisation de jour de soins de suite et de réadaptation Hôpital de jour de soins de suite et de réadaptation, capacité de 5 places - Hospitalisation complète Gériatrie polyvalente (10 lits) Psycho-gériatrie (10 lits) Soins palliatifs (5 lits) B. Restructuration des Soins de longue durée (phase de pré-conventionnement en cours) C. Création d'une unité d'hospitalisation à domicile (HAD) D. Développement de l onco-gériatrie E. Développement de la psycho-gériatrie F. Création d une activité de géronto-psychiatrie G. Projet de création d une unité de SLD sur le site du CHS Érasme à Antony en fin de projet d établissement ( ?) 2.4. projets du secteur médico-social A. EHPAD o o Projet immobilier en cours construction d'un nouveau bâtiment - au stade de l'apd - ouverture prévue au 4ème trimestre Passage de 35 à 120 lits dont 5 lits identifiés d'hébergement temporaire, dont 3 en psycho-gériatrie. B. Accueil de jour thérapeutique pour malades Alzheimer et apparentés C. SSIAD o o o Poursuite du recours à l'outil RAI, utilisé à titre expérimental depuis 2007, dans l'éventualité que cet outil soit retenu par le CNSA (Caisse Nationale de solidarité pour l'autonomie). Mise en place de l'échelle ZARIT "Évaluation du fardeau de l'aidant". Extension du SSIAD à 176 places de personnes âgées. Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

14 2.5. tableau récapitulatif des évolutions capacitaires projetées Les capacités détaillées dans le tableau ci-dessous s'entendent à l'exception du projet de création d une unité de SLD sur le site du CHS Érasme à Antony. Autorisés 2008 Installés Lits Places Lits Places Lits Places Lits Places Soins de suite polyvalents SSR Psycho-gériatrie : hospitalisation complète Soins palliatifs HDJ SSR Total SSR USLD HC polyvalente Psycho-gériatrie et gérontopsychiatrie Hébergement temporaire 2 2 Total USLD HC Unités protégées EHPAD Accueil de jour thérapeutique Hébergement temporaire 5 5 Total EHPAD HAD SSIAD Géronto-psychiatrie Sous-total établissement Total établissement lits & places Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

15 2.6. Projets transversaux A. Dossier patient informatisé B. Évaluation des pratique professionnelles (EPP) C. Collecte et traitement des données médico-économiques D. Unité d'évaluation et d'orientation gériatrique (UEOG) E. Circuit du médicament Sécurisation du circuit du médicament. Informatisation complète du circuit du médicament. F. Qualité et sécurité des soins Le projet médical s'inscrit dans le cadre de l amélioration de la qualité du service rendu au patient/résidant : o assurer le suivi de la mise en œuvre des actions d amélioration proposées dans l auto-évaluation de la V1, notamment pour : la sécurisation du circuit du médicament en USLD (réserve simple), la coordination de la prise en charge du patient, par l amélioration de la traçabilité des informations dans le dossier du patient, la formalisation d une politique qualité, notamment la clarification des missions des instances, la priorisation des actions qualité et de gestion des risques, et le développement de l évaluation, la sécurisation de la fonction nutrition-restauration. o développer : o une démarche qualité dans une logique de processus, le système de management intégré qualité, sécurité, environnement, la culture de la mesure de la qualité et de la sécurité des soins, la participation et l expression des usagers. "médicaliser" la certification, par l intermédiaire d évaluations des pratiques professionnelles. Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

16 2.7. Les partenariats privilégiés Le développement et la formalisation des partenariats existants, de même que la négociation de nouvelles collaborations, traduisent la volonté de l'établissement de s'inscrire dans la dynamique de territoire. A. Les partenaires du secteur hospitalier - Court séjour Hôpital Ambroise Paré : il existe une convention globale à double sens : accès des patients gériatriques au SAU, à l'hospitalisation et au plateau technique accès facilité aux ressources gériatriques des Abondances pour les patients de l'hôpital Ambroise Paré CH des Quatre Villes : projet concernant la chirurgie orthopédique : accueil en SSR de patients âgés opérés, pour une prise en charge de rééducation associée à la prise en compte des besoins spécifiques de la personne âgée. Hôpital d'instruction des armées Percy : convention pour les soins de suites d'orthopédie. - Biologie : CH des Quatre Villes (dans le cadre d un marché public) - Odontologie : hôpital Louis Mourier - Consultation et ambulatoire : hôpital Ste Perrine - Géronto-psychiatrie : CH Paul Guiraud Villejuif B. Les autres acteurs de la filière gériatrique : - CLIC de Boulogne-Billancourt - Les EHPAD du territoire Associations France Alzheimer ASP Parole de chien (thérapie à médiation animale) Association pour l animation des personnes âgées en maison de retraite Association Tournesol Fondation de France Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

17 3. Les orientations et plans d actions du Service de Soins AXE 1 : Garantir la qualité des prestations rendues au patient et au résidant : (cinq actions prioritaires) : - Poursuivre l amélioration de l accueil. - Connaitre et veiller à faire appliquer les droits et obligations du patient. - Améliorer la prise en charge dans l établissement et au domicile. - Accompagner le patient jusqu à la fin de la vie et soutenir les proches. - Favoriser la continuité et la coordination des soins avec l ensemble des partenaires extérieurs. AXE 2 : Poursuivre la gestion et l évaluation des risques et des pratiques de soins : (neuf actions prioritaires) : - Poursuivre la prévention des risques liés aux escarres. - Poursuivre la prévention des risques liés aux chutes. - Poursuivre la prévention des risques liés aux sorties à l insu. - Poursuivre la prévention des risques liés aux pathologies liées aux excès de chaleur. - Développer la bien traitance. - Réduire les risques infectieux. - Prévenir les risques liés aux troubles nutritionnels dont hygiène buccodentaire. - Lutter contre la douleur. - Sécuriser l administration des médicaments. AXE 3 : Optimiser les organisations : (3 actions prioritaires) : - Informatiser le dossier du patient. - Réfléchir à l opportunité de la mise en place une auto formation informatisée. - Optimiser les déplacements des patients. Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

18 4. ORIENTATIONS DU PROJET SOCIAL Axe 1 : Développer la gestion prévisionnelle des emplois et carrières (6 actions prioritaires) : - Mettre en place une politique de recrutement - Analyser les causes de départ (hors départs en retraite) - Réfléchir à des modalités d anticipation, et d accompagnement des départs en retraite - Améliorer la politique de gestion des remplacements - Recenser les compétences - Promouvoir la mobilité Axe 2 : Améliorer la qualité et les conditions de vie au travail (7 actions prioritaires classées sous 4 objectifs) : - Lutter contre l absentéisme o Faire une analyse approfondie de l absentéisme o o o Valoriser l investissement des personnels Lutter contre les absences injustifiées Réaliser un suivi auprès de la personne absente - Entretenir et rénover les locaux o Garantir la propreté des locaux et la sécurité des biens - Améliorer la qualité de l accueil des nouveaux arrivants o Améliorer l accueil et l encadrement des nouveaux arrivants - Soutenir les équipes o Réfléchir à la mise en place de modalités de soutien du personnel Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

19 Axe 3 : Améliorer la formation professionnelle initiale et continue (3 actions prioritaires) : - Renforcer la motivation pour les formations, et le dynamisme des personnes formées - Diminuer l absentéisme lors des formations - Diffuser les connaissances suite aux formations Axe 4 : Améliorer la communication au sein de l établissement (3 actions prioritaires) : - Améliorer les conditions d exercice du dialogue social - Décloisonner les secteurs d activité - Développer l attractivité et la notoriété du centre par la communication externe Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

20 5. ORIENTATIONS DU SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D INFORMATION AXE -1. Consolider le pilotage médico-technique Acquisition d un logiciel PMSI interfacé avec le logiciel des Admissions Mettre en place des tableaux de bords médico économiques des pôles d activité, dans le cadre de la nouvelle gouvernance AXE -2. Améliorer la qualité et la sécurité des soins Décliner au niveau des systèmes d information les nouveaux projets médicaux (EHPAD-HAD ) Informatisation du dossier du patient (DMP : dossier médical personnalisé) Informatisation du circuit du médicament Informatisation de la gestion des repas Mettre en place le nouvel outil de gestion du dossier SSIAD Comité de suivi du système d information permettant la validation des besoins des utilisateurs Faciliter l accès des professionnels aux outils de communication (intranet, enquêtes, internet ) AXE -3. Poursuivre et consolider la sécurité de l information et la confidentialité des données Mettre au point une nouvelle stratégie de sécurisation des données Dans le cadre du travail collaboratif, acquérir un outil de gestion électronique des documents et mise en place du Work flou Accompagner la mise en place du CIL (Correspondant Informatique et Liberté) Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

21 6. ORIENTATIONS DU SCHEMA D INTENTION ARCHITECTURAL PATRIMOINE IMMOBILIER DES ABONDANCES Rappel des analyses du plan de développement de dysfonctionnements et inadéquations- : - 30 % seulement de chambres à 1 lit dans certains secteurs - chambres de petite surface, sanitaires dépourvus de douches - en unités, dispositions fonctionnelles et ergonomiques inadaptées - dispositions et contraintes architecturales défavorables du bâtiment - assemblage général et génération successive de bâtiments contraignants - distribution déstructurée des secteurs, accès difficiles, distances et circuits - bilan général excessif des surfaces construites par rapport aux activités - aspect historique, vétusté et inadéquation de certains corps de bâtiment, vieillissement du patrimoine - bâtiments longs et étroits - déficit de locaux logistiques. Cet état des lieux n a pas beaucoup évolué et ne s est traduit principalement que par la désaffection du bâtiment F, ou des niveaux supérieurs des bâtiments E1-E2. Les restructurations effectuées dans le bâtiment E3 montrent les limites pouvant être espérées de ce type de travaux, et la vétusté du bâtiment S ne peut être corrigée. Au bâtiment B, seuls des travaux de «propreté» et de sécurité incendie ont été entrepris depuis Le Centre des Abondances a lancé l opération EHPAD pour accueillir dans des conditions normales et conviviales les personnes âgées dépendantes. Au delà de cette opération, l établissement peut s interroger sur les opérations à mettre en œuvre pour poursuivre la mise à jour des conditions d hébergement du site quand, dans deux ans, les parties de bâtiment libérées permettront leur traitement (restructuration ou démolition). Les réflexions de l établissement ont porté sur des thèmes tels que : L utilisation possible des corps de bâtiment libérés par l EHPAD ; Les objectifs à déterminer aux restructurations imposées par l état du bâti ; Le diagnostic des restucturations envisageables, ou de condamnation à démolition ; La réorganisation des secteurs dispersés sur un site étendu ; Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

22 Le potentiel du site à accueillir de nouveaux bâtiments pour de nouvelles activités ; Les principaux objectifs de restructuration du Centre concernent la mise aux normes des secteurs SSR et SLD logés actuellement dans les bâtiments B et C (non adéquation des locaux avec les conditions de vie de soins, d hygiène et de confort). Les réflexions, issues du projet médical, ont abouti à la conception de deux hypothèses décisionnelles de restructuration du site : - un scénario «simple» qui limite le projet à ce que le Centre de Gérontologie peut obtenir par lui-même avec ses seuls moyens, concernant essentiellement les conditions d hébergement des bâtiments B et C ; - un scénario «complet» qui propose une restructuration maximale du site à 420 lits en partenariat avec le Centre Hospitalier Paul Guiraud Villejuif. Préprogramme simple support de l approche financière (l éventualité du préprogramme complet permettrait pour un coût comparable d intégrer en partenariat les coûts techniques mutualisés). Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

23 7. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL VOIR LE DOSSIER SPECIFIQUE CI-JOINT Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

24 8. ANNEXES Annexe N 1 : Composition du groupe de pilotage Nom Fonction M. Jean-Jacques ARVIEU Médecin Mme Colette BERNARDOU, puis, Mme Dominique GOUDARD Cadre supérieur de santé Directeur des soins Mme Christine CAVAZZONI Responsable DRH Mlle Audrey CHRISTOPHE Directeur adjoint Mme Françoise DUPONT, puis, Mme Camille ANGER-REY Directeur adjoint Directeur adjoint Mme Aude HODGE Ingénieur qualité M. Olivier LECUREUIL Responsable technique M. Daniel LEMESRE Directeur Mme Jamileh JAFARBAY Médecin Mme Marie-Odile MERVILLE Représentante du personnel Mme Marie-Brigitte RENAUDIN Représentante des usagers Mme Claire RIPOUTEAU Pharmacien Mme Christine ROBIN Responsable finances Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

25 Annexe N 2 Axes de développement : synthèse du directeur ( ) Institué par la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et remodelé par la loi du 17 janvier 2002, le projet d établissement définit pour une durée maximale de 5 ans les objectifs généraux de l établissement, en compatibilité avec les objectifs du Schéma Régional d Organisation Sanitaire. L ossature principale du projet d établissement est constituée par le projet médical. Le projet d établissement intègre également d autres champs hospitaliers permettant d atteindre les objectifs : Le projet de soins infirmiers en cohérence avec le dossier médical, Le projet social, Le schéma directeur du système d information, Le plan directeur des travaux. En complément des projets rendus indispensables par la réglementation (certification, nouvelle gouvernance, réforme des Unités de Soins de Longue Durée ), plusieurs axes de développement ont été progressivement dégagés et votés en Conseil d Administration et plus particulièrement à l occasion de la validation du Contrat d Objectifs et de Moyens (13 mars 2007), du projet de chefferie de service (27 juin 2007). Les axes constitutifs du projet d établissement et non définitifs s articulent à partir des éléments suivants : Développement des activités concourant à la prise en charge graduée de la personne âgée : o Extension du service de Soins de Suite et Réadaptation de 30 lits comportant 5 lits identifiés de soins palliatifs, de 10 lits à orientation psycho-gériatrique, 10 lits de gériatrie polyvalente et 5 places d hospitalisation de jour (CA du 28 juin 2006). o Reconnaissance de l Unité de Soins de Longue Durée dans le sens de la réforme portée par la loi de financement de la Sécurité Sociale (circulaire du 10 mai 2007 et Conseils d Administration des 28 septembre 2006 et 27 juin 2007). o Mise en œuvre des engagements liés à la Convention Tripartite et construction d un EHPAD de 120 places (CA du 19 décembre 2006). o Création d un service d Hospitalisation A Domicile, o Labellisation du service de consultation mémoire et de l UEOG. Développement de coopérations et de filières labélisables sur le territoire de santé et médico-social: Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

26 o Par l efficience des services de l établissement externalisant leur activité : Service de Soins Infirmiers A Domicile et Hospitalisation A Domicile (à créer), o Avec la «Cité» : Poursuite des partenariats avec le CLIC de Boulogne- Billancourt, les EHPAD de proximité et les médecins libéraux, o Avec les hôpitaux proches A. Paré, CH des quatre villes, EPS Paul Guiraud Poursuite des démarches de progrès : o Engagement dans la procédure de Certification dite V2, o Amélioration de la sécurité du circuit du médicament, o Réalisation des objectifs qualité de la convention tripartite, o Développement de la politique de gestion des risques. Humanisation de la prise en charge : o Mise en conformité des chambres avec création de salles d eau privatives, o Amélioration des lieux de vie et de socialisation, o Restructuration immobilière, Poursuite du développement du système d information : o Informatisation du circuit du médicament, du dossier médical et du dossier de soins, o Actualisation des logiciels existants Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

27 Annexe N 3 Compte-rendu de la réunion préparatoire ( ) DATE ; 16 janvier 2008, PARTICIPANTS : A. CHRISTOPHE, F. DUPONT, C. CAVAZZONI, C. ROBIN, C, RIPOUTEAU, O. REYNIER, J. JAFARBAY, J.J. ARVIEU, D. LEMESRE. EXCUSES : C. BERNARDOU, M.O. MERVILLE, A. GONZELAN. DOCUMENTS RATTACHES : Axes de développement ( ) et «Quelques repères prévisionnels» ( ) Rappels : définition du projet d établissement, articulation à partir du projet médical, complémentaire au CPOM Continuité naturelle d autres travaux : CPOM, projet professionnel du chef de service, projet d EHPAD, accréditation, dossier CROSS pour le SSR, Validation des axes constitutifs énumérés dans le document «axes de développement» avec mise en valeur de : o La spécificité du SSR gériatrique, o La volonté de s inscrire de la démarche de soins en oncologie en coopération avec les établissements proches. Suivi post-traitement, traitements par voie orale de la personne âgée o Développement des filières gériatrique dès 2008 avec le CH A. Paré, le CH. De St. Cloud (consultations, équipe mobile, plaies et douleurs o La reconnaissance des consultations pratiquées aux «Abondances» ou pouvant l être (troubles de l équilibre, esquarres, nutrition, prévention, o La complémentarité possible et à réinitialiser avec l EPS P. Guiraud pour un projet de géronto psychiatrie, Concernant l ordre de mise en œuvre des développements informatiques (circuit du médicament, dossier médical et dossier de soins), madame RIPOUTEAU et monsieur ARVIEU poursuivent leur réflexion. D autre part, l étude financière prévisionnelle est en cours d actualisation. La consultation dans sa globalité pourrait être engagée au troisième trimestre 2008 pour une mise en œuvre en trois tranches. Définition et rédaction du projet médical : o Monsieur ARVIEU assure de la disponibilité du corps médical à la participation aux groupes de travail. Mais face à l environnement compliqué de la démarche, aux nécessaires recherches documentaires et à la charge rédactionnelle, le recours à un soutien logistique externe lui parait incontournable. o Monsieur LEMESRE précise qu outre l aspect financier négatif dans un contexte de difficile retour à l équilibre budgétaire, cette démarche ne permettra pas de respecter le délai proposé. o Madame DUPONT y voit une valeur ajoutée, l outil de la fédération sur le projet et un soulagement méthodologique. o Après une longue décision, principe de recours à un intervenant externe retenu. Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

28 Annexe N 4 Cahier des charges et lettre de consultation pour l élaboration du projet d établissement 1- CAHIER DES CHARGES. Article 1 : Présentation du Centre de Gérontologie. Le Centre de Gérontologie «Les Abondances» de Boulogne-Billancourt est un Etablissement Public de Santé présentant une complémentarité de l offre de soins et d hébergement à orientation prioritaire vers la personne âgée : SSIAD de 160 places, Accueil de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer et pathologies apparentées : 12 places, Service de Soins de Suite et de Réadaptation de 30 lits Un projet d extension à 60 lits dont 5 d hospitalisation de jour a reçu un avis favorable de l ARH. Le service est récent et correctement équipé. L extension nécessite un programme constructif non définitivement arrêté. Maison de retraite de 109 lits autorisés mais 35 installés dans des locaux vétustes et inadaptés au confort et à l intimité dus aux personnes. Convention tripartite en cours de négociation. Programme de construction d un EHPAD de 120 lits au stade de l Avant Projet Sommaire, Unité de Soins de Longue Durée de 196 lits dont le niveau très élevé de prise en charge a été validé (PMP : 654, GMP : 850, SMTI : 72%...). Demande d engagement dans la réforme des USLD en cours d instruction. Locaux inadaptés (idem maison de retraite). Unité d Evaluation et d Orientation Gérontologique réalisant plus de 200 consultations par an, non labélisée, Projets non encore finalisés de création d un service d HAD, de développement des réseaux gérontologiques et des complémentarités. Article 2 : Contenu de l offre. Dans le cadre de l élaboration de son Projet d Etablissement pour la période de 2009 à 2013, le Centre de Gérontologie lance une consultation afin de sélectionner le prestataire qui va l accompagner dans ce processus. S intégrant parfaitement dans les priorités nationales de santé publique et en accord avec les objectifs du SROS de troisième génération, le Centre «Les Abondances» de Boulogne-Billancourt souhaite poursuivre le développement d actions devant permettre d atteindre des objectifs ambitieux de qualité, de satisfaction des patients et Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

29 des résidants, d amélioration constante des conditions de travail des professionnels de santé et de valorisation de son image auprès de la population. Ce projet s inscrira dans la continuité du Projet d Etablissement Il s appuiera également sur le projet de restructuration en cours de l EHPAD et sur la nécessité d une projection préalable à la recherche d amélioration des conditions d hébergement, de prise en charge et d humanisation en USLD L article L du Code de la Santé publiques stipule que «le Projet d établissement définit, notamment sur la base du projet médical, les objectifs généraux de l établissement dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la recherche biomédicale, de la gestion et du système d information. Il comprend un projet social». En effet, si l ossature du Projet d Etablissement est constituée par le projet médical, il ne comporte pas moins d autres projets inclus eux aussi dans la demande : - le projet de soins infirmiers (document en cours de finalisation qui ne devrait solliciter qu une mise au point d harmonisation), - le projet social, - le schéma directeur des systèmes d information, - le Plan Directeur des travaux (Généralités d objectifs et de programme en préalable d un engagement architectural qui fera l objet d une mission spécifique rapidement engagée après la rédaction du projet d établissement). Enumération des prestations : Article 3 : Nature des prestations. - proposer une méthodologie à la fois participative et ferme, relativement légère et souple dans son organisation et son calendrier afin d élaborer avec efficience les différentes parties du Projet d Etablissement, - Conduire les groupes de travail qui ne devront toutefois pas être trop nombreux, - remettre à l établissement un Projet d Etablissement rédigé et finalisé, - assurer le secrétariat tout le long de la procédure, - permettre d engager rapidement les bases de l étude technique future pour la restructuration immobilière de l établissement. Les candidats devront formuler leur réponse dans une note de présentation de 12 pages maximum. Les références hospitalières pour une mission similaire en établissement comparable sont obligatoires et annexées à la présente note. Cet élément constitue un des critères de sélection dans le cadre du présent marché. Article 4 : Documentation mise à disposition du titulaire Afin de mieux accompagner l établissement dans sa phase «diagnostic» du projet d'établissement, le prestataire: - devra s appuyer sur le projet dans la continuité duquel le projet sera élaboré; - proposera une méthodologie en phase avec le SROS 3 et le CPOM du Centre de Gérontologie. Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

30 Le titulaire de la mission aura accès à l ensemble du système documentaire de l établissement : documents relatifs à l actuel projet d établissement, aux réunions préparatoires à cette démarche et aux projets en cours (signature de la convention tripartite, projet de construction de l EHPAD, dossier d extension du SSR ). Un référent interne sera désigné pour chaque élément constituant du projet d établissement. Article 5 : Durée du Marché Le présent marché prend effet à compter de sa notification. Le candidat veillera dans sa note de présentation à faire apparaître de façon claire le délai de réalisation proposé ainsi que le phasage éventuel. Cet élément constitue un des critères de sélection dans le cadre du présent marché. Article 6 : Prix du Marché. Le candidat veillera dans sa note de présentation à faire apparaître la décomposition unitaire du prix de façon distincte (hors taxes et toutes taxes comprises). Le prix constitue un des critères de sélection dans le cadre du présent marché. 2 - LETTRE DE CONSULTATION Article 1 : Objet de la consultation La présente lettre de consultation concerne la fourniture d une prestation de service visant à l élaboration du Projet d établissement du Centre de Gérontologie «Les Abondances» de Boulogne-Billancourt. Article 2 : Etendue de la consultation. Le présent marché est établi en application du code des Marchés Publics. Il s agit d une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Le Pouvoir Adjudicateur est Monsieur le Directeur du Centre de Gérontologie «Les Abondances» de Boulogne-Billancourt 56, rue des Abondances BOULOGNE-BILLANCOURT Tél : Fax : Le marché est un marché à lot unique Article 3 : Délai de validité des offres. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la réception des offres. Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

31 Article 4 : Présentation des offres. Les candidats auront à produire leur offre, dans une enveloppe générale contenant deux enveloppes intérieures ; comprenant : 4.1 Contenu de la première enveloppe intérieure marquée CANDIDATURE a) La lettre de candidature (document DC4) b) La déclaration du candidat (document DC5) incluant notamment la déclaration sur l honneur attestant qu il est dans une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales. c) Photocopie des attestations d assurances concernant la responsabilité professionnelle. d) L attestation de la personne habilitée à engager le marché. e) Le présent document unique ; Cahier des charges et lettre de consultation signé en sa dernière page par la personne habilitée à engager l entreprise. Tout dossier incomplet pourra entraîner le rejet de l offre du candidat s il est dans l impossibilité de fournir dans un délai de 8 jours maximum les documents manquants ou incomplets. 4.2 Contenu de la deuxième enveloppe intérieure marquée OFFRE : a) L acte d engagement complété et signé. b).la note de décomposition unitaire du prix. c) L offre du candidat sous forme de note de présentation de 12 pages maximum La deuxième enveloppe sera ouverte par la Personne investie du pouvoir adjudicateur ou son délégué. Article 5 : Conditions d envoi ou de remise des offres. Le pli contenant les offres portera les renseignements suivants : Monsieur le Directeur, Centre de Gérontologie «Les Abondances», Direction des Services Economiques, Cellule des marchés publics 56 rue des Abondances BOULOGNE-BILLANCOURT Le nom du candidat sera également indiqué sur l enveloppe extérieure, ainsi que la mention :» Marché public pour le projet d établissement, ne pas ouvrir». Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

32 Les offres devront être remises avant le 6 mars 2008 à 12h, à la cellule des marchés publics (direction des services économiques) Soit déposées contre récépissé. Soit envoyées par Chronopost. Soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception. Une fois déposées, les offres ne pourront plus être retirées Les offres adressées par télécopie ne seront pas acceptées. Les offres devront être formulées en langue française. Article 6 : jugement des offres. Les offres seront classées en ordre décroissant en fonction des critères cidessous : a) Le prix sur 10 points. Le prix pris en considération sera le prix hors taxes figurant sur l acte d engagement. Le prix le moins élevé obtenant 10 points, le suivant 8 points puis 7 points, 6 points et 5 points pour les autres réponses. b) Méthodologie de réalisation sur 9 points. La méthodologie de la réalisation sera évaluée par une commission technique sur la base de la note de présentation : seront pris en considération : la démarche pour chaque partie du Projet d Etablissement, les interactions entre les constructions des différentes parties, la démarche participative, le nombre de groupes de travail, le nombre de jours d intervention. c) Délai de réalisation Le candidat présentant le délai de réalisation le plus approprié obtenant 7 points, le suivant 5 points, puis 4 points, 3 points, 2 points. Les suivants obtiendront 1points. Le délai de réalisation est la date possible de mise en œuvre seront annoncés dans la note de présentation qui comprendra un planning prévisionnel. d) Les références dans ce domaine sur des projets similaires sur 9 points. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points sur l ensemble des critères. Article 7 : Communication des résultats. Les candidats non retenus seront avisés par lettre. Le candidat retenu sera avisé par lettre. Il devra alors dans un délai de 8 jours adresser au pouvoir adjudicateur les copies des certificats justifiant du paiement Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

33 des impôts, taxes et cotisations sociales ou bien un état annuel des certificats reçus. Article 8 : Renseignements complémentaires. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s adresser à : Monsieur le directeur pour les renseignements techniques , La cellule des marchés publics (direction des services économiques) pour les renseignements administratifs : ou Les questions seront adressées par courrier ou par télécopie Aucun document autre que ceux présents dans le dossier de consultation ne sera envoyé. Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38

34 Annexe N 5 Synthèse du projet de partenariat CH Paul Guiraud Villejuif/ Centre de Gérontologie «Les Abondances» Historique du projet : 26 mars 2008 : PGV communique son souhait de création d une clinique de psychiatrie sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt pour 3 ou 4 secteurs et sa recherche de site possible d implantation. Le Centre de Gérontologie informe que la réflexion en cours pour l élaboration du projet d établissement privilégie la recherche de coopérations de l établissement pour compléter son offre de soins et d hébergement au bénéfice de la population âgée et aussi atteinte de pathologies apparentées psychiatriques. Les deux établissements expriment leur volonté de poursuivre cette recherche et deux hypothèses sont évoquées : utilisation du terrain en quai de Seine dont «Les Abondances» sont propriétaires ou intégration dans le schéma directeur immobilier du Centre de Gérontologie à définir prochainement. La première hypothèse apparemment, plus en adéquation avec le calendrier prévisionnel de PGV, semble-t-il plus abouti que celui des «Abondances», est privilégiée. Une étude de faisabilité est diligentée par PGV. 30 avril 2008 et 29 mai 2008 : A l occasion de réunions avec la direction de l urbanisme de la Commune de Boulogne-Billancourt pour la recherche d hypothèses de délocalisation de l hôpital de jour «Léonard de Vinci», l information est communiquée au nouveau Conseil Municipal. 4 juin 2008 : Visite sur site avec le programmiste retenu par PGV, suivie de plusieurs entretiens de définition avec les services techniques des»abondances». 11 juillet 2008 : Entretien avec Monsieur BAGUET, Député-maire de Boulogne- Billancourt et Président du Conseil d Administration du Centre de Gérontologie, et ses collaborateurs, qui encourage ce partenariat quelque soit le lieu d accueil et précise sa volonté de faire aboutir le projet malgré des contraintes de protection du site liée à l inondabilité. Attente du compte-rendu de l étude du programmiste. 27 août 2008 : confirmation de Monsieur BAGUET. 2 septembre 2008, réunion tripartite avec la direction de la DDASS des Hauts de Seine : Techniquement le terrain est constructible mais juridiquement il est frappé d interdiction, et seul le Maire peut demander au préfet la modification du PLU. Le Centre de Gérontologie confirme aux participants l inscription prioritaire de Centre de Gérontologie Les Abondances projet d établissement /38