CREATION DE RUBRIQUES

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1 Contenu ABONDEMENT... 3 ALLOCATION FORMATION (hors temps de travail)... 4 AVANTAGE EN NATURE... 4 FRAIS TRANSPORTS PUBLICS... 5 CHOMAGE PARTIEL... 5 CHEQUES VACANCES... 5 CHOMAGE INTEMPERIES... 6 CONGE SANS SOLDE... 6 DELAIS DE PREVENANCE... 6 DOMMAGES ET INTERETS... 6 HEURES DE PAUSES... 7 HEURES COMPLEMENTAIRES... 7 HEURES D EQUIVALENCES... 7 HEURES MAJOREES... 7 HEURES SUPP. EXO. PATRONALE... 7 HEURES SUPP. STRUCTURELLES EXO. PATRONALE... 8 HEURES SUPP. STRUCTURELLES NON EXO HEURES SUPP. NON EXO. (Hebdomadaires)... 8 IJSS REGULARISER UN TROP VERSE DU MOIS PRECEDENT... 9 INDEMNITE DE LICENCIEMENT... 9 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE INDEMNITE DE MISE A LA RETRAITE INDEMNITE DE NON CONCURRENCE INDEMNITE DE NON CONCURRENCE (suite) INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONELLE INDEMNITE DE STAGE INDEMNITES JOURNALIERES DE PREVOYANCE INDEMNITE TRANSACTIONNELLE INDEMNITE DE PREAVIS PAYE ET NON EFFECTUE INDEMNITE RTT ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE RTT Page 1

2 INTERESSEMENT OU PARTICIPATION JETONS DE PRESENCES SOUMIS JETONS DE PRESENCES NON SOUMIS MAINTIEN MANDAT SOCIAL PANIERS SOUMIS PANIERS NON SOUMIS RAPPEL DE SALAIRE SALAIRE FORFAITAIRE TICKETS RESTAURANT Page 2

3 ABONDEMENT 1- Abondement placé a) Créer une première rubrique ABONDEMENT BRUT PLACE En sélectionnant : o Autre déduction et remboursement (CSG 8% NON DEDUCTIBLE) Si l abondement est sur un P.E.E - Autres abondement au plan d'épargne entreprise Si l abondement est sur un P.E.R.C.O - Autres abondement au plan d'épargne pour la retraite collectif Ensuite Dans le menu ; ETABLISSEMENT ; Paramètres ; Rubriques, sélectionner Oui dans le menu déroulant du forfait social (20%) et valider sur l onglet ; Valider vos modifications. b) Créer une seconde rubrique ABONDEMENT NET PLACE En sélectionnant : Pour saisir en négatif l abondement net placé afin de l enlever du net à payer Néant. Page 3

4 ALLOCATION FORMATION (hors temps de travail) Eléments spécifiques o Autre rubrique (Rentre dans le net imposable mais pas de CSG CRDS) Néant AVANTAGE EN NATURE Choisir entre o Avantage en nature entrant dans la base des CP Et o Avantage en nature n'entrant pas dans la base des CP L avantage en nature entre dans la base des congés payés lorsque le salarié n en garde pas le bénéfice pendant ses congés. Sélectionner le type correspondant dans Autres 02 Avantage en nature repas 03 Avantage en nature logement 04 Avantage en nature véhicule 05 Avantage en nature NTIC 06 Avantage en nature Autres Page 4

5 FRAIS TRANSPORTS PUBLICS Autres 18 - participation patronale aux frais de transports publics CHOMAGE PARTIEL Créer une rubrique d absence en sélectionnant : Absence o Absence entrant dans le calcul de la loi Fillon Pour saisir les indemnités utiliser la rubrique CHOMAGE PARTIEL dans le pavé déduction et remboursement Motif de suspension absence pour chômage partiel + rubrique à réintégrer dans le salaire rétabli CHEQUES VACANCES Créer une première rubrique pour saisir la part salariale en négatif en sélectionnant : Créer une seconde rubrique pour saisir la part patronale en positif en sélectionnant : o Autre déduction et remboursement (CSG 8% NON DEDUCTIBLE) Créer une troisième rubrique pour saisir la part patronale en négatif en sélectionnant : Page 5

6 CHOMAGE INTEMPERIES Créer une rubrique d absence en sélectionnant : Absence o Absence entrant dans le calcul de la loi Fillon Pour saisir les indemnités utiliser la rubrique CHOMAGE INTEMPERIE en déduction remboursement Motif de suspension absence pour chômage partiel + rubrique à réintégrer dans le salaire rétabli CONGE SANS SOLDE Absence o Absence entrant dans le calcul de la loi Fillon Motif de suspension congé divers non rémunéré + rubrique à réintégrer dans le salaire rétabli DELAIS DE PREVENANCE Heures supplémentaires o Ces heures entrent dans le cumul des heures travaillées mais pas dans le contingent annuel des heures supplémentaires. Néant DOMMAGES ET INTERETS Néant Page 6

7 HEURES DE PAUSES Salaire de base o Le montant ne doit pas entrer dans le calcul du taux horaire pour les heures supplémentaires Néant HEURES COMPLEMENTAIRES Heures complémentaires o Ces heures entrent dans le cumul des heures travaillées et dans le contingent annuel des heures complémentaires. Néant HEURES D EQUIVALENCES Heures majorées non exonérées et hors cumul. Néant HEURES MAJOREES Heures majorées non exonérées et hors cumul. Néant HEURES SUPP. EXO. PATRONALE Heures supplémentaires exonération patronale Néant Page 7

8 HEURES SUPP. STRUCTURELLES EXO. PATRONALE Heures supplémentaires exonération patronale entrant dans le calcul du taux horaire Rubrique faisant partie intégrante du salaire de référence HEURES SUPP. STRUCTURELLES NON EXO. Heures supplémentaires o Ces heures entrent dans le cumul des heures travaillées et dans le contingent annuel des heures supplémentaires et dans le calcul du taux horaire. Rubrique faisant partie intégrante du salaire de référence HEURES SUPP. NON EXO. (Hebdomadaires) Heures supplémentaires o Ces heures entrent dans le cumul des heures travaillées et dans le contingent annuel des heures supplémentaires. Néant Page 8

9 IJSS REGULARISER UN TROP VERSE DU MOIS PRECEDENT Dans un premier temps, il est nécessaire de calculer le montant brut d IJSS à régulariser pour cela : Saisir le montant trop versé net dans le module maladie et faire l ajustement. Additionner les deux montants avant d annuler l ajustement. Ensuite créer une première rubrique pour saisir le montant brut calculé en sélectionnant : o Rubrique des congés payés Rubrique à réintégrer dans le salaire rétabli Ensuite créer une seconde rubrique pour saisir le montant net en négatif en sélectionnant : Néant INDEMNITE DE LICENCIEMENT 1. Inférieure ou égale à indemnité légale Prime indemnité légale de licenciement 2. Supérieure à la légale o Autre déduction et remboursement (CSG 8% NON DEDUCTIBLE) Utiliser cette rubrique pour saisir le montant supérieur au montant légal. Prime indemnité légale supplémentaire de licenciement Page 9

10 INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Prime indemnité légale de départ à la retraite du salarié Ensuite dans le menu ; ETABLISSEMENT ; Paramètres ; Rubriques, sur l onglet Abattement CSG sélectionner NON puis valider vos modifications. INDEMNITE DE MISE A LA RETRAITE Prime indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur Page 10

11 INDEMNITE DE NON CONCURRENCE 1. Le montant de l indemnité comprend le 10 ème des congés payés o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Prime indemnité suite à clause de non concurrence 2. Le montant de l indemnité ne comprend le 10 ème des congés payés o Rubrique des congés payés Prime indemnité suite à clause de non concurrence INDEMNITE DE NON CONCURRENCE (suite) L'employeur peut verser l'indemnité en une seule fois, c'est-à-dire à l'issue du contrat dès le départ effectif du salarié (sauf disposition contraire de la convention collective) ou de façon échelonnée, c'est-à-dire pendant toute la période couverte par cette clause. Il peut choisir, dans ce cas, la périodicité de versement : mensuelle ou trimestrielle. Versement au solde de tous compte : Ne pas forcer le plafond se sécurité sociale, et elle est considérée comme une somme isolée selon la réglementation des régimes de retraite complémentaire (Circulaire n du 7 novembre 2007) Versement mensuel ou trimestriel : Acquisition du plafond correspondant à la période. Par tolérance, tout en conservant son caractère de somme isolée, cette indemnité peut rester soumise à cotisations sur les assiettes "normales". Page 11

12 INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONELLE 1. Inférieure ou égale à indemnité légale Prime indemnité spécifique de rupture conventionnelle Ensuite dans le menu ; ETABLISSEMENT ; Paramètres ; Rubriques, sur l onglet forfait social sélectionner OUI pour soumettre au forfait à 20% puis valider vos modifications. Attention il se peut que d anciennes rubriques soient paramétrées différemment en ce qui concerne le forfait social. Contrôler dans le menu ; ETABLISSEMENT ; Paramètres ; Rubriques, que l onglet forfait social ne soit pas sur «NON». Si cela est le cas il faut modifier ce choix en sélectionnant «OUI» puis valider vos modifications. 2. Supérieure à la légale o Autre déduction et remboursement (CSG 8% NON DEDUCTIBLE) Prime 021 : indemnité conventionnelle (supplémentaire aux indemnités légales) Ensuite dans le menu ; ETABLISSEMENT ; Paramètres ; Rubriques, sur l onglet forfait social sélectionner OUI pour soumettre au forfait à 20% puis valider vos modifications. Utiliser cette rubrique pour saisir le montant supérieur au montant légal. INDEMNITE DE STAGE Salaire de base o Le taux ne doit pas être affiché sur le bulletin Rubrique faisant partie intégrante du salaire de référence Page 12

13 Quatre traitements possibles INDEMNITES JOURNALIERES DE PREVOYANCE 1. Le salarié n a pas bénéficié du maintien de salaire et la prévoyance n est pas obligatoire Créer une première rubrique en sélectionnant : o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Néant Utiliser cette rubrique pour saisir en positif la part patronale des indemnités perçues par l entreprise en respectant le pourcentage de répartition de la cotisation (exemple 60% part patronale et 40% pour la part salariale). Attention il se peut que d anciennes rubriques soient paramétrées différemment en ce qui concerne le calcul de la loi Fillon. Contrôler dans le menu ; ETABLISSEMENT ; Paramètres ; Rubriques, que l onglet calcul de la loi Fillon ne soit pas sur«mt PAUSE». Si cela est le cas modifié ce choix en sélectionnant «OUI» puis valider vos modifications. Créer une seconde rubrique en sélectionnant : Néant Utiliser cette rubrique pour saisir en positif la part salariale. 2. Le salarié n a pas bénéficié du maintien de salaire et la prévoyance est obligatoire Créer une première rubrique en sélectionnant : o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Néant Utiliser cette rubrique pour saisir en positif la part patronale des indemnités perçues par l entreprise en respectant le pourcentage de répartition de la cotisation (exemple 60% part patronale et 40% pour la part salariale). Attention il se peut que d anciennes rubriques soient paramétrées différemment en ce qui concerne le calcul de la loi Fillon. Contrôler dans le menu ; ETABLISSEMENT ; Paramètres ; Rubriques, que l onglet calcul de la loi Fillon ne soit pas sur«mt PAUSE». Si cela est le cas modifié ce choix en sélectionnant «OUI» puis valider vos modifications. Créer une seconde rubrique en sélectionnant : Eléments spécifiques o Autres rubriques Néant Utiliser cette rubrique pour saisir en positif la part salariale. (Rentre dans le net imposable) Page 13

14 INDEMNITES JOURNALIERES DE PREVOYANCE (suite) 3. Le salarié a bénéficié du maintien de salaire et la prévoyance n est pas obligatoire Si la cotisation est entièrement patronale il n y a rien à traiter sur le bulletin. Sinon créer une première rubrique en sélectionnant : o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Néant Utiliser cette rubrique pour saisir le montant de la part salariale en négatif. Créer une seconde rubrique en sélectionnant : Néant Utiliser cette rubrique pour saisir le montant de la part salariale en positif. 4. Le salarié a bénéficié du maintien de salaire et la prévoyance est obligatoire Si la cotisation est entièrement patronale il n y a rien à traiter sur le bulletin. Sinon créer une première rubrique en sélectionnant : o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Néant Utiliser cette rubrique pour saisir le montant de la part salariale en négatif. Créer une seconde rubrique en sélectionnant : Eléments spécifiques o Autres rubriques Néant Utiliser cette rubrique pour saisir le montant de la part salariale en positif. (Rentre dans le net imposable) Page 14

15 INDEMNITE TRANSACTIONNELLE Deux traitements possibles 1. L indemnité transactionnelle ne fait pas suite à une rupture conventionnelle o Autre déduction et remboursement (CSG 8% NON DEDUCTIBLE) Prime indemnité transactionnelle (supplémentaire aux indemnités conventionnelle) 2. L indemnité transactionnelle fait suite à une rupture conventionnelle o Autre déduction et remboursement (CSG 8% NON DEDUCTIBLE) Prime indemnité transactionnelle (supplémentaire aux indemnités conventionnelle) Dans le menu ; ETABLISSEMENT ; Paramètres ; Rubriques, sélectionner Oui dans le menu déroulant du forfait social (20%) et valider sur l onglet ; Valider vos modifications. INDEMNITE DE PREAVIS PAYE ET NON EFFECTUE Heures supplémentaires o Ces heures entrent dans le cumul des heures travaillées mais pas dans le contingent annuel des heures supplémentaires. Nb. Penser à modifier le plafond mensuel de sécurité sociale en corrélation avec la période indemnisée. Prime indemnité compensatrice de préavis payé non effectué Page 15

16 INDEMNITE RTT ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE RTT o Rubrique des congés payés Néant INTERESSEMENT OU PARTICIPATION 1. INTERESSEMENT OU PARTICIPATION PLACE(E) Créer une première rubrique pour saisir en positif le montant Brut de l intéressement ou participation que l on peut nommer : INTERESSEMENT BRUT PLACE ou PARTICIPATION BRUTE PLACEE En sélectionnant : o Autre déduction et remboursement (CSG 8% NON DEDUCTIBLE) Prime - 12 : intéressement y compris supplément Ensuite dans le menu ; ETABLISSEMENT ; Paramètres ; Rubriques, sur l onglet forfait social sélectionner OUI pour soumettre au forfait à 20% puis valider vos modifications. Créer une seconde rubrique pour saisir en négatif le montant placé Brut diminué du montant de la CSG CRDS de l intéressement ou participation afin de l enlever du net à payer que l on peut nommer : ACOMPTE INTERESSEMENT NET ou ACOMPTE PARTICIPATION NETTE En sélectionnant : en négatif Néant Page 16

17 2. INTERESSEMENT OU PARTICIPATION VERSE(E) Créer une première rubrique pour saisir en positif le montant Brut de l intéressement ou participation que l on peut nommer : INTERESSEMENT BRUT VERSE ou PARTICIPATION BRUTE VERSEE En sélectionnant : Éléments spécifiques o Rubrique entrant dans la CSG RDS et dans le Net Imposable et non soumise à cotisation Prime - 12 : intéressement y compris supplément Ensuite dans le menu ; ETABLISSEMENT ; Paramètres ; Rubriques, sur l onglet forfait social sélectionner OUI pour soumettre au forfait à 20% puis valider vos modifications. Créer une seconde rubrique si la participation n est pas versée sur le bulletin mais directement par l organisme que l on peut nommer : ACOMPTE INTERESSEMENT NET ou ACOMPTE PARTICIPATION NETTE En sélectionnant : en négatif Néant Saisir en négatif le montant placé Brut diminué du montant de la CSG CRDS de l intéressement ou participation (sauf si l employeur prend la CSG CRDS à sa charge) afin de l enlever du net à payer. JETONS DE PRESENCES SOUMIS o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Néant JETONS DE PRESENCES NON SOUMIS Néant Dans le menu ; ETABLISSEMENT ; Paramètres ; Rubriques, sélectionner Oui dans le menu déroulant du forfait social (20%) et valider sur l onglet ; Valider vos modifications. Page 17

18 . MAINTIEN Maladie o Maintien entrant dans le calcul de la loi Fillon Rubrique à réintégrer dans le salaire rétabli MANDAT SOCIAL Salaire de base o Le taux ne doit pas être affiché sur le bulletin Rubrique faisant partie intégrante du salaire de référence PANIERS SOUMIS o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Néant PANIERS NON SOUMIS o Frais professionnels Autres Frais professionnels remboursés au forfait Page 18

19 RAPPEL DE SALAIRE o Rubrique des congés payés Rubrique de régularisation du brut Mettre obligatoirement le terme «RAPPEL» dans le libellé de la rubrique SALAIRE FORFAITAIRE Salaire de base o Le taux ne doit pas être affiché sur le bulletin Rubrique faisant partie intégrante du salaire de référence TICKETS RESTAURANT 1. Part salariale : Autres 17 : participation patronale aux financements des titres-restaurant Mettre la rubrique en préparatoire afin que le taux reste d un mois sur l autre. La rubrique doit être positive, et il faudra saisir le taux du titre en négatif. 1. Part patronale : Créer une cotisation nommée PART PATRONALE TR, dans le taux patronal saisir la valeur de la part patronale*par 100 exemple pour 4.80 saisir 480 Passer en modification assistance et dans assiette de cotisation sélectionner Autre ; liste et choisir le code correspondant à la base de la rubrique part salariale Raccrocher la cotisation aux salariés Page 19

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