Le plan préfectures nouvelle génération à La Réunion mars 2017 page 2/8

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1 Dossier de presse jeudi 23 mars 2017

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3 Le plan préfecture nouvelle génération PPNG Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l État. Pour répondre aux attentes des citoyens et faire face aux défis majeurs auxquels la Nation est confrontée, notamment en matière de sécurité, leurs missions ont été repensées. En outre, l exercice de ces missions doit être simplifié, pour les usagers comme pour les agents du service public. Présenté lors du Conseil des ministres du 16 décembre 2015, le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) est une réforme de modernisation des services de l État. S inscrivant dans le cadre de la revue des missions réalisée en 2015 par le Gouvernement, le PPNG poursuit un double objectif : Rendre aux Français un service de meilleure qualité. Le PPNG permet de simplifier les démarches administratives qui sont au cœur du quotidien de nos concitoyens. Renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures : gestion des crises, lutte contre la fraude documentaire, expertise juridique et contrôle de légalité, coordination territoriale des politiques publiques. La première étape du PPNG concerne les titres : carte nationale d identité (CNI), passeport, système d immatriculation des véhicules (SIV) et permis de conduire (PC). Un système de plateformes appelées centres d expertise et de ressources des titres (CERT) est déployé sur l ensemble du territoire national. La préfecture de La Réunion a obtenu la création de deux CERT qui sont en charge d instruire deux types de titres : titres d identité (carte nationale d identité / passeport) et titres de circulation (système d immatriculation des véhicules / permis de conduire). Le 29 mars prochain, le «CERT CNI/Passeport» sera déployé à la préfecture de Saint-Denis. Le «CERT PC/SIV» sera déployé à la sous-préfecture de Saint-Pierre le 2 novembre Les titres à la préfecture de La Réunion En 2015 CNI : Passeports : PC : SIV : En 2016 CNI : Passeports : PC : SIV : CNI : carte nationale d identité PC : permis de conduire SIV : système d immatriculation des véhicules Le plan préfectures nouvelle génération à La Réunion mars 2017 page 3/8

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5 Le déploiement du «CERT CNI/Passeport» le 29 mars 2017 Qu est-ce que le «CERT CNI/Passeport»? Le centre d expertise et de ressources des titres (CERT) créé au sein de la préfecture de Saint-Denis est le service chargé de l instruction de l ensemble des demandes de cartes nationales d identité (CNI) et de passeports du département de La Réunion et du département de Mayotte. Ce qui ne change pas pour l usager Le dépôt des demandes continue de se faire exclusivement auprès des mairies équipées de dispositif de recueil (DR). À La Réunion, 65 mairies et mairies annexes sont équipées de DR à ce jour. Comme aujourd hui, les cartes nationales d identité restent gratuites (sauf en cas de perte). Le retrait du document se fait au lieu de dépôt de la demande. Les nouveautés et facilités pour l usager L usager peut se présenter dans n importe quelle mairie pour déposer sa demande, que ce soit pour une demande de passeport ou pour une demande de CNI. Il est également possible de faire au préalable une pré-demande en ligne de sa demande de CNI ou de passeport sur le site : Cette démarche présente de nombreux avantages : rapidité de traitement, gain de temps pour l usager, réduction du délai de livraison du titre, sécurisation des informations. Des points numériques sont à disposition des usagers à la préfecture et un accompagnement est prévu pour les aider dans leurs démarches. Il est désormais possible de faire une double demande (CNI et passeport) avec un seul dossier. Les pièces originales du dossier sont restituées à l usager lorsqu il récupère le document. Le plan préfectures nouvelle génération à La Réunion mars 2017 page 5/8

6 Un nouveau service : la pré-demande en ligne de la carte d identité et du passeport Autre innovation, l usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d identité ou de passeport. Il n aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Pour effectuer une prédemande, il faut créer un compte personnel sur le site de l agence nationale des titres sécurisés : et saisir son état-civil et son adresse. Un numéro de pré-demande de carte nationale d identité est alors attribué et permet à l agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. L usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie. Attention : la pré-demande de carte d identité ne dispense pas l usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d identité, timbre fiscal le cas échéant). Le plan préfectures nouvelle génération à La Réunion mars 2017 page 6/8

7 Ce qui change à Saint-Denis le 29 mars 2017 Permis de conduire Nouveaux conducteurs les demandes de permis doivent être transmises par courrier à la souspréfecture de Saint-Pierre, 18 rue Augustin Archambaud, Saint-Pierre ou par courriel : sous-prefecture-de-stpierre@reunion.pref.gouv.fr Suspensions de permis, commissions médicales et auto-écoles La réception des usagers se fait à la Préfecture de Saint-Denis pour le traitement de leur dossier, 6 rue des messageries, Saint-Denis Téléprocédures Sur le site ou et accessibles depuis elles répondent à certaines démarches : pré-demande de permis de conduire en cas de perte ou de vol, demande de duplicata, etc. Pour toute demande sur le suivi du dossier : sous-prefecture-de-stpierre@reunion.pref.gouv.fr Immatriculation des véhicules Demandes d immatriculation, les usagers peuvent : envoyer leur dossier complet (comprenant le chèque pour les taxes) à la Sous-préfecture de Saint-Pierre, 18 rue Augustin Archambaud, Saint- Pierre ; ou s adresser à un professionnel de l automobile habilité. Téléprocédures Certaines opérations (changement d adresse, certificat de non-gage ) sont réalisables en ligne sur le site accessibles depuis Le plan préfectures nouvelle génération à La Réunion mars 2017 page 7/8

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