1. Champ d application MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE

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1 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Secrétariat général Paris, le 09/07/2015 Direction des ressources humaines Sous-direction du recrutement et de la mobilité Bureau des mobilités et des recrutements interministériels Note à Liste des destinataires in fine Nos réf. : Affaire suivie par : Sylvie CHEVALLIER sylvie.chevallier@developpement-durable.gouv.fr Tél. : Fax : Courriel :publication.rm2.rm.drh.sg@developpement-durable.gouv.fr Objet : Préparation de la liste de postes proposés à la mobilité des chargés d études documentaires, corps interministériel géré par les ministères de l écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), et du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) pour le cycle (prise de poste au 1 er janvier 2016). Ref. Procédure de l'appel à postes liste 466 PJ : Annexe 1 - Calendrier prévisionnel La présente note a pour objet de préciser le calendrier lié à la publication de la liste de postes des chargés d études documentaires, vacants ou susceptibles de le devenir à la date du 1 er janvier Champ d application Les destinataires de cette note sont les services des MEDDE/MLETR et ceux des autres ministères au sein desquels sont affectés des chargés d études documentaires gérés par la DRH de ces ministères. Afin que le processus de mobilité ne souffre d'aucun retard, il est recommandé d'informer les chargés d études documentaires en fonction au sein de vos services des dispositions en vigueur ainsi que des dates de publication des postes et de limite de réception des candidatures précisées en annexe 1. Il vous est demandé de traiter le plus rapidement possible les demandes de mobilité qui vous sont transmises et de respecter les délais de transmission des formulaires PM 104, tant vers les services d'accueil que vers la DRH des MEDDE/MLETR. Les modalités de publication dans l application MOBILITÉ vous sont en outre précisées dans la procédure de l'appel à postes liste 466 jointe. Elle stipule le rôle de chacun des intervenants dans la procédure (service, RZGE, DRH). Le numéro attribué à cette liste est 466 Tour Pascal B La Défense cedex Tél : 33 (0) Fax : 33 (0)

2 La liste des postes sera en ligne et consultable sur intranet : et via l intranet des ministères mais aussi par internet : 2. Préparation de la liste 2.1. Enregistrement des postes dans MOBILITÉ et remontée des demandes de publication des postes par les services hors MEDDE/MLETR Conformément au calendrier joint en annexe 1, les services des MEDDE/MLETR disposeront de quatre semaines à compter du 10 août 2015 afin d'enregistrer les postes dans MOBILITÉ dans les conditions précisées dans la procédure de l'appel à postes liste 466. Parallèlement, les services hors MEDDE/MLETR transmettront leur demande de publication des postes au bureau RM2 de la DRH des MEDDE/MLETR Validation par les RZGE des MEDDE/MLETR Entre les 8 et 15 septembre inclus, les RZGE devront valider les postes remontés par les services selon les indications contenues dans la même procédure. Au terme de ces deux premières phases, un délai permettra de procéder aux derniers ajustements entre la DRH et les RZGE des MEDDE/MLETR et de saisir les postes des autres ministères. J attire votre attention sur la nécessité qu à chaque niveau de responsabilité, la plus grande rigueur soit apportée à chaque phase d exécution de cette procédure dont la qualité est la garante d une bonne fluidité des mouvements des agents candidats à la mobilité. Pour toutes questions générales relatives à la procédure de publication des postes à pourvoir, vous pouvez prendre directement l attache de : Patrick TERRIER, Chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, Tél. : Uyen DUONG, adjoint du chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, Tél. : Sylvie CHEVALLIER, chargée d études publication, Tél. : Pour le directeur des ressources humaines, et par délégation, Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité Tanguy BOUCHAUD 2

3 ANNEXE 1 CALENDRIER PRÉVISIONNEL des Chargés d études documentaires Cycle Préparation de la liste Date de début de remontée des postes : 10 août 2015 Date limite de remontée des postes : 7 septembre 2015 Date de début de vérification par les RZGE : 8 septembre 2015 Date de fin de vérification par les RZGE : 15 septembre 2015 Date de publication de la liste : 18 septembre 2015 Réception des candidatures Date limite de réception par le chef de service d'origine : 20 octobre 2015 Date limite de réception par le chef de service d'accueil : 27 octobre 2015 Date limite de réception par la DRH : 3 novembre 2015 Date prévisionnelle de la CAP CAP Chargés d études documentaires : 30 novembre 2015 Date d'effet de mutation : 1 er janvier

4 LISTE DES DESTINATAIRES 1/2 Destinataires des MEDDE/MLETR Mesdames et messieurs les responsables des zones de gouvernance des effectifs (DREAL, DRIEA, DEAL, sous-directions CRHAC, PPS, ACCES, DGAC) directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) direction régionale et interdépartementale de l équipement et de l aménagement (DRIEA) Île-de-France directions de l environnement, de l aménagement et du logement (DEAL) SG/DRH/CRHAC (pour l'administration centrale, dont le secrétariat général) SG/DRH/PPS (pour les services techniques centraux, COM) SG/SPES/ACCES 3 (pour les écoles) DGAC/SG/SDP1 (pour les services STAC et SNIA) Monsieur le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires (SG/DRH/MGS) Madame la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye (SG/DRH/GAP) Mesdames et messieurs les directeurs direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement d Île- de- France (DRIHL) direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie d Île- de- France (DRIEE) directions départementales interministérielles (DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP) école nationale des ponts et chaussées (ENPC) école nationale des travaux publics de l'état (ENTPE) école nationale de techniciens de l'équipement (ENTE) et ses établissements centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique (CEDIP) centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) Madame et monsieur les directeurs généraux institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) centre d'études et d'expertise sur les Risques, l'environnement, la Mobilité et l'aménagement (CEREMA) 4

5 LISTE DES DESTINATAIRES 2/2 Destinataires hors MEDDE/MLETR Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international Madame la garde des sceaux, ministre de la justice Monsieur le ministre des finances et des comptes publics Monsieur le ministre de l économie, de l industrie et du numérique Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Monsieur le ministre de l intérieur Monsieur le ministre du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Monsieur le ministre de la défense Monsieur le ministre de l'agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Madame la ministre de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche Madame la ministre de la culture et de la communication Cour des comptes Conseil d'état Cour de cassation Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice 5