LISTE DES CONGES POUVANT ETRE ACCORDES A UN PERSONNEL FONCTIONNAIRE OU CONTRACTUEL. Sans Objet. Sans Objet. justificatifs des horaires

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1 LISTE DES CNGES PUVANT ETRE ACCRDES A UN PERSNNEL FNCTINNAIRE U CNTRACTUEL NATURE DE L AUTRISATIN Congés annuels pour une activité à temps complet Congés annuels pour une activité à temps incomplet Congés annuels pour une activité à temps partiel Examens médicaux obligatoires grossesse et PMA Mandats électoraux Participation à un jury de cour d assises Actions de formation pour préparation de concours Autorisations d absence à titre syndical DUREE JUSTIFICATIF APPELLATIN AGATTE Selon les options, 3 possibilités Sans bjet Congés payés Selon les 3 options (proratisation en fonction du nombre de ½ journées travaillées) Selon les 3 options (proratisation en fonction du nombre de ½ journées travaillées) Examens médicaux de droit obligatoires antérieurs ou postérieurs à l accouchement et séances préparatoires à l accouchement (qui ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service) : ½ journée Concerne également les conjoints (possibilité d assister à 3 examens maximum) Autorisations d absence permettant à l élu de se rendre et de participer aux séances plénières, aux réunions de commissions instituées par délibération du conseil, aux réunions des assemblées délibératives et bureaux des organismes. Durée de la session Agréées ou organisées par l administration pour préparer un concours ou un examen professionnel ou d autres procédures de sélection : 5 jours annuels Accordées aux représentants des organisations syndicales mandatés pour assister aux congrès syndicaux : 10 j pouvant être portés à 20 jours si participation aux congrès internationaux ou aux réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales, des syndicats nationaux, des confédérations, des fédérations, des unions régionales et des unions départementales de syndicats. Autorisations spéciales accordées dans la limite d un contingent ministériel annuel pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires d organismes directeurs des organisations syndicales d un autre niveau que ceux indiqué ci-dessus. Sans bjet Sans bjet justificatifs des horaires Demande écrite précisant la date et la durée des absences accompagnée de la convocation Congés payés Congés payés Examen Grossesse Absences diverses autorisées non créditrices (jour ou heure/minutes) Absences diverses autorisées créditrices (jour ou heure/minutes) Formation suivie jour ou heures/minutes Autorisation spéciale d absence syndicale (jour ou heures/minutes) ACTIN la DRH (cellule AGATTE) validé par n +1 agent en CREDIT

2 Autorisation d absence «statut de l élu» Décharge d activité de service pour activité syndicale Délégation élus UL Accordées aux représentants du personnel siégeant au Comité Technique et au CHSCT de l Université (19 jours par année universitaire) Attribuée par le Ministère Autorisation d absence accordée sur convocation pour participation aux instances (CPE, CCP ANT et Conseils Centraux ou de Composante) : la durée de cette autorisation comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d assurer la préparation et le compte rendu des travaux. Décision individuelle Statut de l élu Décharge syndicale (jour ou heures/minutes) Délégation élus UL (avec dans la zone commentaire, l instance concernée) agent en agent en agent en Réunion d information syndicale Autorisation spéciale d absence d une heure accordée à tout personnel désireux de participer à une réunion d information mensuelle organisée par les organisations syndicales Réunion d information syndicale Aménagement d horaire pour les femmes enceintes Soins à un enfant ou pour en assurer la garde (droit alloué pour l ensemble des enfants) Rentrée scolaire Mariage ou PACS Mariage ou PACS d un enfant ou d un parent très grave du conjoint, parents, enfant grave de l agent nécessitant des traitements réguliers Dans la limite d une heure par jour à partir du 3 ème mois de grossesse Nombre de jours ouvrables annuels accordé pour soigner ou garder momentanément un enfant de moins de 16 ans (6 jours proratisés en fonction du nombre de ½ journées travaillées) Droits doublés lorsque l agent apporte la preuve que son conjoint ne peut en bénéficier ou qu il assume seul la charge de l enfant Facilités d horaires accordées aux père et mère de famille lorsqu elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service et au vu d une circulaire annuelle FP 5 jours 1 jour (Temps partiel envisageable / congé de solidarité familiale) / congé spécial de 3 jours ouvrables Aménagement du temps de travail pendant la durée nécessaire Certificat médical de déclaration de grossesse Certificat médical pour raison de santé et Justificatif pour tout autre motif Copie du livret de famille Copie du pacte civil de solidarité Copie du livret de famille Copie du pacte civil de solidarité Heure maternité Garde d enfant malade Ajustement d une heure par rapport au top d arrivée (jours accolés à l événement) Evénements familiaux Par le

3 Décès - Conjoint, concubin ou personne liée par un PACS, père, mère, beaux-parents, frère, soeur : 3 jours ouvrables - Enfant : 5 jours ouvrables - grands-parents, petits enfants : 1 jour ouvrable Acte de décès Fêtes religieuses Ces autorisations peuvent être majorées des délais de route dans la limite de 48h Selon les confessions, absences aux dates précisées par une circulaire ministérielle annuelle Selon les confessions, absences aux dates précisées par une circulaire ministérielle annuelle Fêtes religieuses non inscrites au calendrier des fêtes chômées Après avis du chef de service et si l absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service, une autorisation peut être accordée aux agents qui désirent participer aux cérémonies propres à leur confession Absences diverses créditrices en jours/demi-journées la DRH (cellule AGATTE) Réserve opérationnelle des armées et de la gendarmerie nationale Des autorisations d absence sont accordées si les activités suivantes se déroulent pendant le temps de travail : - Missions opérationnelles - Action de formation initiale ou de perfectionnement accompagnée de la convocation Réserviste ou sapeurpompier volontaire Sapeur pompier volontaire Candidat à une élection Des autorisations d absence sont accordées si les activités suivantes se déroulent pendant le temps de travail : - missions opérationnelles concernant les secours d urgence - actions de formation initiale ou de perfectionnement - Législative : 20 jours - Régionale, européenne, cantonale ou municipale : 10 jours accompagnée de la convocation Absences autorisées sur demande de l agent : - soit par imputation sur les congés annuels - soit par le report d heures de travail Réserviste ou sapeurpompier volontaire Absences diverses non créditrices en jours/demi-journées, congés payés ou récupérations le l agent et validée par le N+1 N

4 Candidat à un concours administratif ou à un examen professionnel Actions de formation en interne Actions de formation en externe Jury de concours Missions Visite à caractère social ou professionnel au sein de l UL - participation aux actions de formation au-delà des 5 jours maxi accordés de droit : après avis du chef de service compte tenu des nécessités de service - participation aux épreuves : 48 h par concours/examen par filière avant le début de la 1 ère épreuve (48h immédiates avant le jour du concours) + jour du concours. Formateur (trice) Formateur (trice) Participation en qualité de membre d un jury de concours dans l établissement ou hors établissement Mission pour le compte de l établissement Consultation possible du médecin de prévention, assistante sociale + autorisation de cumul si rémunérée + autorisation de cumul rdre de mission, convocation, Pas de justificatif Concours et préparation concours Si formation rémunérée : congés payés ou récupération Si formation non rémunérée : mission (avec commentaire) congés payés ou récupération Si participation rémunérée : congés payés Si participation non rémunérée : mission (avec commentaire) Missions en jours ou heures/minutes Rendez-vous assistante sociale (en jours ou en heures et minutes) le Posé par l agent mais en avec information au /N /N /N Congé de maternité Congé pour état pathologique Durées réglementaires Congé prénatal augmenté dans la limite de 2 semaines Congé postnatal augmenté dans la limite de 4 semaines Constatation médicale de la grossesse à effectuer avant la fin du 3 ème mois Transmission à l employeur de la déclaration de grossesse avant la fin du 4 ème mois Certificat médical Congé maternité Congé Pathologique Congé d adoption Durées réglementaires Jugement d adoption

5 Congé lié à la naissance d un ou plusieurs enfants Congé de paternité 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, à prendre dans une période de 15 jours entourant la naissance 11 jours consécutifs (dimanche et jours non travaillés compris, non fractionnables) 18 jours en cas de naissances multiples Congé accordé sur demande du père, à prendre dans les 4 mois suivant la naissance de l enfant Accordé au conjoint non bénéficiaire du congé de maternité ou d adoption, sur demande écrite acte de naissance A demander 1 mois avant la date prévue accompagnée du certificat médical, suivi de l envoi ultérieur de l acte de naissance Congé de paternité Handicap enfant 2 jours à l annonce de la survenue d un handicap chez leur enfant Accordé de droit sur demande écrite de l agent Evénements familiaux Congé de présence parentale 310 jours ouvrés, non fractionnables, sur une période de 36 mois pour un enfant et pour une même pathologie Accordé de droit sur demande écrite de l agent, certificat médical attestant de la gravité de la maladie, de l accident ou du handicap et précisant la nécessité d une présence d un parent et de soins contraignants ainsi que la durée Prévenir par tél ou tout autre moyen le chef de service dès le début de l absence Absence créditrice la DRH (Cellule AGATTE) Congé ordinaire de maladie Durée du congé : 1 an (3 mois à plein traitement 9 mois à demi traitement) sur une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l intéressé(e) dans l impossibilité d exercer ses fonctions Adresser dans les 48 heures un certificat médical ou à défaut les volets n 3 et 4 de la liasse SS Attention, pour les personnels contractuels la durée du plein traitement et du demi-traitement peut varier suivant

6 Congé accident du travail ou de service Congé de maladie pour suivre une cure thermale Congé de longue maladie (fonctionnaires) Congé de grave maladie (contractuels) Congé de longue durée (fonctionnaires) Congé pour solidarité familiale ctroi d un congé de maladie pour suivre une cure thermale après avis du comité médical ou de la commission de réforme Durée du congé : 3 ans (1 an à plein traitement 2 ans à demi traitement) Accordé par période de 3 à 6 mois après avis du Comité Médical Prolongation à demander au moins 2 mois avant le terme L agent doit être en activité, employé de manière continue et comptant au moins de 3 ans de service Durée du congé : 3 ans maximum par période de 3 à 6 mois (1 an plein traitement 2 ans à demi traitement) Avis du comité médical Durée du congé : 5 ans (3 ans à PT 2 ans à DT) Accordé par période de 3 à 6 mois après avis du Comité Médical Prolongation à demander au moins 2 mois avant le terme Congé d une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois, pour un ascendant, descendant ou une personne partageant le domicile faisant l objet de soins palliatifs - Pour les fonctionnaires : Allocation journalière d accompagnement d une personne en fin de vie versée par l employeur - Pour les contractuels : Allocation journalière versée par la sécurité sociale l ancienneté acquise par l agent dans l Etablissement Déclaration de l accident + Certificat médical fonctionnaire ou du contractuel, accompagnée d un certificat médical dûment motivé fonctionnaire certificat médical du médecin traitant contractuel accompagnée d un certificat médical du médecin traitant fonctionnaire certificat médical du médecin traitant certificat médical Accident de travail Absences créditrices la DRH (Cellule AGATTE) Absence pour grève Cas de grève exclusivement Absence constatée Grève l agent et Diminuti on du temps dû annuel

7 Congés pris sur CET Le CET doit être ouvert et approvisionné CET ancien système CET nouveau système