Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne

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1 PRÉFECTURE DE LA RÉGION BOURGOGNE 2006 DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 2007 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne DRASS de Bourgogne Septembre 2008 David BRION, statisticien régional

2 Reproduction partielle de ce document autorisée sous réserve de citer la source. Source : DRASS de Bourgogne Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre Sommaire Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés (données générales) page 3 Les jeunes présents au début 2007 dans les structures bourguignonnes pour enfants et adolescents handicapés page 8 Les jeunes sortis en 2006 d une structure bourguignonne pour enfants et adolescents handicapés page 19 Le personnel en fonction au début 2007 dans les structures bourguignonnes pour jeunes handicapés page 24 Les CAMSP et CMPP en 2006 page 31 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

3 La Bourgogne compte, au début 2007, 96 établissements et services pour enfants et adolescents handicapés pour une capacité totale installée de places. Globalement et relativement à sa population, la région apparaît un peu plus dotée que la moyenne nationale. Toutefois, la Saône-et-Loire enregistre le taux d équipement le plus faible de la région et le taux d occupation le plus élevé. Les modes d accueil sont très divers. La prise en charge dans les structures croît fortement à 6 ans. Les bénéficiaires des structures ont pour moitié moins de 14 ans, ils souffrent aux deux tiers de déficiences intellectuelles et sont hébergés à 62 % dans leur famille. Une très grande majorité est pris en charge dans son département. Les 6-15 ans sont scolarisés à 87 %. Par ailleurs, les structures comportent 4 % d adultes bénéficiant de l amendement Creton. La durée de prise en charge est très variable, elle est la plus longue pour les patients souffrant de polyhandicap. A leur sortie, 60 % des jeunes suivent une éducation générale ou professionnelle et 18 % prennent une activité professionnelle. Près de personnes travaillent dans les structures pour ETP. Elles y ont à 57 % une activité à temps partiel, bénéficient en grande majorité d un contrat stable et sont à 71 % des femmes. Les établissements disposent en moyenne de 70 ETP pour 100 places. La Loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe les grandes orientations en faveur de leur intégration dans la société dans les différents domaines. Elle a consolidé le rôle général de pilote de l action sociale des Conseils Généraux dans ce secteur, en leur confiant la présidence des maisons départementales des personnes handicapées chargées de l évaluation et de l orientation des personnes handicapées. L État reste toujours un intervenant majeur dans le champ de l intégration scolaire (Éducation nationale), de l insertion professionnelle (DRE 1, DDTEFP), des soins (DRASS, DDASS, CNSA) et de l attribution d un revenu aux familles d enfants handicapés (allocation d éducation de l enfant handicapé) et aux personnes handicapées dans l impossibilité de travailler (allocation aux adultes handicapés), ces allocations étant versées par les CAF et financées par l État. Pour contribuer à étudier le dispositif, une enquête ministérielle est réalisée, selon une périodicité d environ cinq ans, auprès de l ensemble des structures destinées aux personnes handicapées (établissements et services pour enfants, adolescents et adultes handicapés). Sous forme papier, cette enquête permet de collecter de nombreux renseignements sur ces structures au niveau de leur activité, leur personnel, leur clientèle et leur flux de résidents. En Bourgogne, l enquête réalisée sur l exercice 2006 nommée ES a bénéficié d une participation active des établissements (100 % de taux de réponse) permettant d assurer la mise à disposition à l ensemble des acteurs de statistiques fiables. Ce document vise à présenter pour la Bourgogne les principaux résultats de cette enquête pour les établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés. Ces structures accueillent principalement des jeunes de moins de 20 ans qui ont été orientés par le biais des commissions départementales des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) où réside leur famille. Ces commissions ont pour mission d évaluer la situation des enfants handicapés, de reconnaître administrativement le handicap d'un enfant ou d'un adolescent, d'attribuer les aides et allocations liées aux handicaps, d'aider à l'intégration dans le milieu scolaire, d'orienter vers un établissement ou un service spécialisé 3. Au début 2007, places en faveur des jeunes handicapés en Bourgogne En Bourgogne, les 96 structures (établissements et services) pour enfants et adolescents handicapés totalisent places installées au 1 er janvier Les établissements pour jeunes handicapés regroupent plus de 77 % de cette capacité totale d accueil, tandis que les Services d'éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) en représentent environ 23 %. La plupart des structures (établissements comme services) qui interviennent dans le secteur des enfants et adolescents 1 Les mots en italique sont explicités dans l encadré Définitions figurant en page 34 de cette publication. 2 ES pour Etablissements sociaux. 3 A l exception des enfants orientés vers les centres d action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico psycho-pédagogiques (CMPP). Ces deux types de structures font l objet d un encadré séparé en page 31 de cette publication. 3 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

4 handicapés sont gérées par des associations ; leur financement est pris en charge par l Assurance maladie, sous forme de prix de journée pour les établissements et de dotation globale pour les services. Les 39 Instituts Médico-Éducatifs (IME) regroupent la majeure partie des places d accueil : plus de places installées, ce qui représente 60 % de l ensemble des capacités d accueil, établissements et services confondus. Les IME accueillent les enfants et adolescents atteints de déficience mentale. Même s ils sont désormais à financement quasi exclusivement public, après agrément par les DDASS, la grande majorité des IME restent à gestion associative. Ils sont différenciés par degrés de gravité de la déficience du public accueilli. La plupart disposent d un internat, mais l accueil en demi-pension est de plus en plus souvent pratiqué. Les 10 Instituts Thérapeutiques Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) de Bourgogne comptent 256 places, soit 7 % de la capacité régionale d accueil pour les jeunes handicapés. Ce sont des établissements médico-éducatifs qui ont pour vocation d accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles du comportement importants, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle. Ce sont les anciens Instituts de rééducation, ou Instituts de rééducation psychothérapeutique, réformés par un décret de L accueil se fait en internat ou demi-pension. L enseignement est dispensé soit dans l établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes, ordinaires ou spécialisées, d établissements scolaires proches. Les 8 Établissements pour polyhandicapés de la région totalisent 169 places, soit 5 % de la capacité totale d accueil. Ils s adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs. En outre, la Bourgogne compte un Établissement pour déficients auditifs de 13 places et un Établissement d éducation sensorielle (pour les handicaps auditifs et visuels) de 125 places. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne au 1 er janvier 2007 IME ( Institut M édico- Educat if ) ITEP (Institut T hérapeutique Éducatif et P édagogique) Établissement pour Polyhandicapés Institut pour Déficients Auditifs Institut d'education Sensorielle So urd/ A veugle Ensemble Côte d'or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Établissements pour enfants et adolescents handicapés Bourgogne Nb d'établissements Places installées Taux d'équipement* 5,1 7,7 4,1 7,1 5,5 Nb d'établissements Places installées Taux d'équipement* 0,7 0,7 0,8 0,6 0,7 Nb d'établissements Places installées Taux d'équipement* 0,4 0,7 0,5 0,4 0,5 Nb d'établissements 1 1 Places installées Taux d'équipement* 0,0 0,0 0,0 0,2 0,0 Nb d'établissements 1 1 Places installées Taux d'équipement* 1,0 0,0 0,0 0,0 0,3 Nb d'établissements Places installées Taux d'équipement* 7,1 9,1 5,4 8,3 7,0 SESSAD (Service d'éducatio n Spéciale et de So ins à D o micile) Services pour enfants et adolescents handicapés Nb de services Places installées Taux d'équipement* 2,4 2,6 2,3 1,2 2,1 Ensemble Ensemble Nb d'étab et services Places installées Taux d'équipement* 9,5 11,7 7,6 9,5 9,2 * Taux d'équipement : capacité installée pour 1000 habitants de 0 à 19 ans. Remarque : les données ont été redressées car les 25 lits d'un établissement pour polyhandicapés ont été déclarés par la structure avec un IM E. Sources : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES 2006 et Insee-Estimations Localisées de population au 1 er janvier Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

5 Enfin, 37 Services d'éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) disposant au total de 798 places existent en Bourgogne. Ces services sont constitués d équipes pluridisciplinaires dont l action vise à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d éducation. Ils peuvent intervenir sur tous les lieux de vie de l enfant et de l adolescent (famille, crèche, école...) et jouent ainsi aujourd hui un rôle moteur dans l intégration scolaire. La Bourgogne est un peu plus dotée en places que le niveau national Relativement à sa population, la Bourgogne apparaît un peu plus dotée en places pour enfants et adolescents handicapés qu en moyenne en France 4 puisqu elle dispose au total de 9,2 places en établissements ou services pour habitants de moins de 20 ans contre 8,9 au niveau national. En fait, la Bourgogne dispose d une offre en services (SESSAD) équivalente au niveau national (2,1 places pour jeunes) mais d une offre en établissements supérieure (un taux d équipement de 7,0 contre 6,7 ). Dans le détail, l équipement en places d IME et d établissements pour polyhandicapés est sensiblement supérieur en Bourgogne : un taux d équipement de 5,5 pour les IME contre 4,4 au niveau national et de 0,5 contre 0,3 pour les établissements pour polyhandicapés. A l inverse, la région est moins dotée que la moyenne nationale s agissant des places en ITEP avec un taux d équipement de 0,7 contre 0,9. La Saône-et-Loire détient le plus faible taux d équipement de Bourgogne La Nièvre est le département bourguignon le plus doté en places d accueil pour jeunes handicapés avec 11,7 places pour habitants de moins de 20 ans. Les taux d équipement en places d IME, d établissements pour polyhandicapés et SESSAD y sont les plus forts de la région. La Côte d Or et l Yonne viennent ensuite avec un taux global d équipement de 9,5. La Côte d Or, moins dotée que la moyenne régionale en places d IME, abrite en revanche le seul institut d'éducation sensorielle de la région et significativement plus de places en SESSAD. L Yonne affiche un fort taux d équipement en places d IME mais une faible dotation en places de SESSAD. Places installées dans les établissements pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne au 1 er janvier 2007 SESSAD : 100 places SESSAD : 303 places Nombre de places en... Établissement pour Polyhandicapés IME (Institut Médico-Educatif) ITEP (Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique) Institut pour Déficients Auditifs Institut d'education Sensorielle Sourd/Aveugle 200 places SESSAD : 118 places SESSAD : 277 places Remarque : les données ont été redressées car les 25 lits d'un établissement pour polyhandicapés ont été déclarés par la structure avec un IME. Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES C est-à-dire France métropolitaine et Départements d Outre-mer. 5 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

6 Enfin, la Saône-et-Loire enregistre le taux global d équipement le plus faible de la région à 7,6. Elle est, en fait, le département le moins doté en places d IME de la région. Des modes d accueil très différents En Bourgogne, les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés disposent au total de places en externat ou accueil de jour c est-à-dire sans hébergement (soit 40 % de la capacité totale d accueil), places en internat (36 %), 790 en prestation sur le lieu de vie ou prestation en milieu ordinaire (soit 23 %) et 30 en hébergement éclaté (soit 1 %). Places installées selon le mode d accueil dans les structures pour jeunes handicapés en Bourgogne au 1 er janvier 2007 Internat (complet, de semaine, regroupé ) Hébergement éclaté (dans chambres ou appart ts extérieurs à l'étab t ) Externat/ accueil de jour (sans hébergement) Prestation sur le lieu de vie, en milieu ordinaire Ensemble IME ITEP Établissement pour Polyhandicapés Institut pour Déficients Auditifs Institut d'education Sensorielle SESSAD Ensemble Remarque : données redressées car les 25 lits d'un étab ts pour polyhandicapés ont été déclarés par la structure avec un IM E. Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES La Nièvre est le département le plus doté en places notamment d internat 100% 80% 60% 40% 20% Répartition des places installées selon le mode d accueil et le département au 1 er janvier % 34 % 0 % 40 % 24 % 32 % 4 % 40 % 30 % 34 % 1 % 35 % 10 % 60 % 30 % 0% Côte d'or Nièvre Saône-et- Yonne Bourgogne Loire Remarque : les données ont été redressées car les 25 lits d'un établissement pour polyhandicapés ont été déclarés par la structure avec un IME. Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES % 23 % 40 % 1 % 36 % Prestation sur le lieu de vie, en milieu ordinaire Externat/ accueil de jour Hébergement éclaté Internat La répartition varie selon le département. La proportion de places en internat est plus forte en Côte d Or et dans la Nièvre que dans les autres départements de la région (40 % contre 33 %). La Saône-et-Loire se distingue par une forte proportion de places de prestation sur le lieu de vie ou en milieu ordinaire (30 % contre 21 % pour l ensemble des autres départements), l Yonne par une forte proportion de places en externat ou accueil de jour (60 % contre 34 %). Compte tenu de la pyramide des âges de sa population, la Nièvre est le département de Bourgogne qui détient significativement le plus de places en internat, hébergement éclaté et prestation sur le lieu de vie ou milieu ordinaire. L Yonne apparaît le plus doté en places d externat/accueil de jour. A l inverse, la Saône-et-Loire est le département le moins doté en places d internat et d externat/accueil de jour. Taux d équipement selon le mode d accueil et par département au 1 er janvier 2007 Internat (complet, de semaine, regroupé ) Hébergement éclaté (dans chambres ou appart ts extérieurs à l'étab t ) Externat/ accueil de jour (sans hébergement) Prestation sur le lieu de vie, en milieu ordinaire Ensemble Côte d'or 3,8 0,0 3,3 2,4 9,5 Nièvre 4,6 0,5 3,7 2,8 11,7 Saône-et-Loire 2,7 0,1 2,6 2,3 7,6 Yonne 2,9 0,0 5,7 1,0 9,5 Bourgogne 3,3 0,1 3,6 2,1 9,2 * Taux d'équipement : capacité installée pour 1000 habitants de 0 à 19 ans. Remarque : données redressées car 25 lits d'un étab t pour polyhandicapés ont été déclarés avec un IM E. Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

7 Près de 81 % des places sont ouvertes entre 200 et 230 jours par an 100% 80% 60% 40% 20% 0% 4 % 1 % 89 % 5 % 1 % Internat Places installées selon le mode d accueil et le nombre de jours d ouverture en % Hébergement éclaté 2 % 84 % 11 % 3 % Externat/accueil de jour 2 % 62 % 33 % 3 % Prestation sur le lieu de vie, en milieu ordinaire 2 % 1 81 % 14 % 2 % Ensemble Plus de 260 jours par an De 230 à 259 jours par an De 200 à 229 jours par an De 180 à 199 jours par an Moins de 180 jours par an Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES Au cours de l année 2006, seulement 2 % des places étaient ouvertes moins de 6 mois dans l année : quelques places en externat/accueil de jour, de prestations sur le lieu de vie et une infime partie en internat. En revanche, 14 % de la capacité totale d accueil a été ouverte de 180 à 200 jours, essentiellement celle dédiée aux prestations sur le lieu de vie. En fait, la plupart des places sont ouvertes entre 200 et 230 jours par an. C est le cas des 25 places en hébergement éclaté, de 89 % de celles d internat, 84 % en externat/accueil de jour et 62 % pour celles des prestations sur le lieu de vie. L ouverture plus de 230 jours par an est relativement rare : elle concerne 3 % des places. L équivalent d une place sur 5 change d occupant 5 dans l année Le taux de rotation 5 des places mesure la proportion de places qui change en moyenne d occupant dans l année. La rotation la plus faible est observée pour les 30 places en hébergement éclaté : seulement 3 % ont changé en moyenne d occupant en Le taux de rotation est de 16 % pour les places en internat. Des différences apparaissent pour les places d internat d IME : la Nièvre enregistre la rotation la plus rapide en Bourgogne (25 % contre notamment 7 % dans l Yonne). Enfin, 29 % des places de prestations sur le lieu de vie ou en milieu ordinaire changent d occupant en une année. C est l Yonne pour les places de SESSAD qui enregistre la rotation la plus forte (38 % contre environ 27 % dans les autres départements). IME ITEP Étab t pour Polyhandicapés Proportion des places ayant changé d occupant 4 au cours de l année 2006 en Bourgogne Internat Hébergement éclaté Externat/ accueil de jour Prestation sur lieu de vie/ milieu o rdinaire* 13,2 % 3,7 % 21,1 % 66,7 % 32,6 % 0,0 % 40,0 % Sans objet 2,0 % Sans objet 7,4 % Sans objet Institut pour Déficients Auditifs Sans objet Sans objet 15,4 % Sans objet Institut d'education Sensorielle 9,1 % Sans objet 8,6 % Sans objet SESSAD Sans objet Sans objet 15,4 % 28,0 % Ensemble Capacité installée % 30% 20% 10% 0 Taux de rotation 15,6 % 3,3 % 20,1 % 28,9 % IME (internat uniquement) SESSAD (prestations sur lieu de vie ou en milieu ordinaire uniquement) Côte d'or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne Remarque : 25 lits d'un étab t pour polyhandicapés ont été déclarés par la structure avec un IME. Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES Le taux de rotation rapporte le nombre total de personnes qui sont de nouveaux bénéficiaires en 2006 dans une structure handicapée (les entrées) à la capacité totale d accueil (capacité installée). 7 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

8 Les jeunes présents au début 2007 dans les structures bourguignonnes pour enfants et adolescents handicapés L enquête ES 2006 collecte de multiples renseignements sur les personnes bénéficiaires des établissements et services pour enfants et adolescents handicapés à la date du 31 décembre 2006 : sexe, âge, descriptif du handicap (pathologie, déficience, incapacités), hébergement principal, modalités d accueil ou d accompagnement, année d entrée dans l établissement, département de domicile des parents, lieu de scolarisation et classe suivie. Cette collecte garantit l anonymat des personnes. En internat, le taux d occupation 6 des établissements s élève à 91 % En internat, les établissements bourguignons pour jeunes handicapés accueillaient personnes au 31 décembre 2006 pour places installées, soit un taux d occupation de 91 %. Les taux d occupation en internat d IME varient sensiblement d un département à l autre : 73 % dans l Yonne à 103 % en Saône-et-Loire. Taux d'occupation 4 des places dans les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés au début 2007 IME ITEP Étab t pour Polyhandicapés Internat Hébergement éclaté Externat/ accueil de jour Prestation sur lieu de vie/ milieu o rdinaire* 90,9 % 81,5 % 114 % 111 % 96,4 % 100,0 % 113 % Sans objet 83,7 % Sans objet 121 % Sans objet Institut pour Déficients Auditifs Sans objet Sans objet 92 % Sans objet Institut d'education Sensorielle 87,3 % Sans objet 93 % Sans objet SESSAD Sans objet Sans objet 88 % 103 % Ensemble Effectif accueilli Taux d'occupation 91,3 % 83,3 % 113 % 103 % *Nb de personnes ayant au moins bénéficié d'une prestation en décembre 2006 rapporté à la capacité installée. Remarque : les 25 lits d'un établissement pour polyhandicapés ont été déclarés par la structure avec un IM E. Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES Les places en externat/accueil de jour affichent un taux d occupation d environ 113 % au début 2007 c està-dire que le nombre de bénéficiaires est supérieur au nombre de places installées. En effet, ces places sont destinées à accueillir des bénéficiaires à temps partiel, chaque place peut donc profiter à plusieurs personnes en même temps. Les places de prestation sur le lieu de vie, en milieu ordinaire (essentiellement des places en SESSAD) affichent un taux d occupation de 103 %, chaque place pouvant avoir bénéficié à plusieurs personnes au cours de décembre Enfin, les 25 places d hébergement éclaté étaient occupées à 83 % au début Près de personnes accueillies au début 2007 Répartition par sexe des jeunes accueillis au début 2007 Garçons Filles Ensemble % de garçons IME % ITEP % Établissement pour Polyhandicapés % Instituts* d'éducation sensorielle et pour Déficients Auditifs % SESSAD % Ensemble % Les bénéficiaires d'un établissement pour polyhandicapés ont été déclarés avec un IM E. * Les deux instituts bourguignons ont été ici regroupés, les données ne pouvant être diffusées au niveau d'un seul établissement. Source : DRASS de Bourgogne-Service Rég. Statistiques/Etudes-Enquête ES Au 1 er janvier 2007, les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés prennent en charge au total jeunes 7. Ces personnes sont majoritairement des garçons (à 61 %) mais le constat diffère d un type de structure à l autre. Nettement majoritaires dans les ITEP (88 %), les garçons sont également plus nombreux que les filles mais dans une moindre mesure en IME (59 %), SESSAD (58 %), établissement pour polyhandicapés (56 %). Les effectifs sont proches de la parité dans les instituts d éducation sensorielle et pour déficients auditifs (54 %). 6 Le taux d occupation rapporte les effectifs présents au 31 décembre 2006 dans l établissement (sont comprises les personnes temporairement absentes pour hospitalisation ou vacances par exemple) à la capacité installée de l établissement. 7 y compris les personnes temporairement absentes (pour vacances par exemple) qui occupent donc une place. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

9 Une personne accueillie sur deux a moins de 14 ans Au 1 er janvier 2007, les jeunes bénéficiant des établissements et services pour handicapés ont entre 0 et 35 ans, pour un âge moyen de 13,3 ans. Ils sont pratiquement pour moitié des enfants et pour l autre des adolescents puisqu un sur deux a moins de 14 ans. Les jeunes enfants (moins de 6 ans) ne représentent pas plus de 3 % des effectifs et les 6-12 ans 38 %. L âge le plus rencontré est 13 ans (près de 10 %). Les ans constituent 26 % des effectifs, les ans 14 %, les ans 7 %. Enfin, les plus de 20 ans sont peu nombreux (environ 2 %). Pyramides des âges des jeunes accueillis au début 2007 Âge (années) Garçons Filles Effectif de chaque âge Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES ans : âge-charnière pour la prise en charge par les structures pour handicapés Proportion* de Bourguignons bénéficiant d une structure pour jeunes handicapés au début 2007 Ensemble Filles Garçons Âge (années) *Parmi jeunes Bourguignons, nombre de ceux hébergés en établissements pour handicapés ou bénéficiant d un SESSAD. Sources : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES 2006 et Insee-Estimations Localisées de population au 1er janvier Au début 2007, 8,8 jeunes de moins de 18 ans sur bénéficient d une structure pour jeunes handicapés en Bourgogne. C est à 6 ans, âge d instruction obligatoire en France, que cette proportion augmente le plus fortement, l école permettant souvent le dépistage d un handicap. En fait, la proportion augmente avec l âge jusqu à 13 ans puis décroît ensuite. Jusqu à 4 ans, elle est inférieure à 2. Elle passe à 7,3 à 7 ans, 13,5 à 10 ans et 18,6 à 13 ans où elle atteint sa plus forte valeur. Elle baisse ensuite passant à 12,7 à 17 ans. Les garçons bénéficient significativement plus de ces structures que les filles (10,6 contre 7,0 ) et à tous les âges. La différence est particulièrement sensible entre 12 et 14 ans : la proportion de bénéficiaires est 6 à 8 points supérieure chez les garçons. Après 18 ans, la proportion de bourguignons bénéficiant d une structure pour jeunes handicapés descend à 8,8 à 19 ans, les structures pour adultes commençant notamment à prendre le relais. 9 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

10 Dans la Nièvre, 12 mineurs sur bénéficient d une structure pour jeunes handicapés La proportion des mineurs bénéficiant d une structure pour jeunes handicapés peut être estimée au niveau des départements mais compte tenu d effectifs faibles à certains âges, il convient de considérer les estimations par âge avec précaution. La Nièvre affiche la proportion la plus élevée (12,1 ), suivie par l Yonne (9,2 ), la Côte d Or (8,6 ) et la Saône-et-Loire (7,6 ). La part de la population bénéficiaire d une structure pour jeunes handicapés est supérieure dans la Nièvre aux autres départements pour les 4-9 ans et les ans. A l inverse, elle est inférieure en Saôneet-Loire pour les 9-15 ans Proportion* de Bourguignons bénéficiant d une structure pour jeunes handicapés au début Côte d'or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne *Parmi jeunes, nombre de ceux hébergés en établissements pour handicapés ou bénéficiant d un SESSAD. Sources : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES 2006 et Insee-Estimations Localisées de population au 1er janvier La prise en charge en SESSAD et ITEP croît jusqu à 13 ans puis décroît ensuite Proportion de bénéficiaires d une structure pour jeunes handicapés au début 2007 selon la catégorie de structure IME,Établissement pour Polyhandicapés* De 0 à 5 ans De 6 à 10 ans De 11 à 13 ans De 14 à 15 ans De 16 à 17 ans De 18 à 19 ans 0,1 4,2 9,4 10,8 11,8 9,2 ITEP 0,0 0,7 2,0 1,1 0,6 0,2 Institut pour déficients auditifs ou d'education Sensorielle 0,0 0,6 0,5 0,5 0,3 0,3 SESSAD 0,8 3,3 4,2 3,2 1,2 0,5 Ensemble 0,9 8,8 16,0 15,6 13,9 10,2 *Regroupement effectué ici car les bénéficiaires d'un étabt pour polyhandicapés de Saône-et-Loire ont été déclarés avec un IM E. Sources : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES 2006 et Insee-Estimations Localisées de population au 1 er janvier Parmi la population bourguignonne, la proportion de bénéficiaires d un IME ou établissement pour polyhandicapés croît avec l âge jusqu à 17 ans : 0,1 enfant sur bénéficie de ces structures à 0-5 ans contre 4,2 à 6-10 ans et 11,8 à ans. La part de bénéficiaires de SESSAD ou d un ITEP parmi la population croît jusqu à 13 ans mais décroît ensuite. Des pathologies très diverses Les structures pour jeunes handicapés ont déclaré que la pathologie principale de leurs bénéficiaires était inconnue dans 25 % des cas et dans 10 autres % cette information n a pas été renseignée. Pour 26 % des jeunes, les pathologies proposées dans l enquête (cf tableau ci-dessous) ne correspondaient pas à leur situation. En revanche, des pathologies ont clairement été citées pour 40 % des jeunes : 9 % ont une trisomie ou autre abberation chromosomique, 8 % ont une psychose infantile, 8 % des accidents périnataux, 7 % sont autistes ou ont d autres troubles envahissants du comportement, 5 % ont une pathologie génétique connue autre qu aberration chromosomique et 2 % souffre d un traumatisme crânien et lésion cérébrale. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

11 La répartition des jeunes par pathologie est en Saône-et- Loire dans la moyenne régionale. A l inverse, la Nièvre se distingue par un fort pourcentage d autistes ou troubles assimilés (21 % contre 7 % en Bourgogne), la Côte d Or par la proportion de victimes d accidents périnataux (11 contre 6 %) et l Yonne par celle de psychose infantile (12 contre 8 %). Une pathologie secondaire est indiquée pour 103 jeunes (soit environ 3 %) en plus de la pathologie principale. Cette pathologie secondaire est pour 35 cas l autisme, pour 26 la psychose infantile, les autres cas étant moins fréquents. Bénéficiaires d une structure bourguignonne pour jeunes handicapés au début 2007 selon la pathologie principale Bourgogne Effectif % Autismes et autres troubles envahissants du développement % Psychose infantile % Autre psychose (survenue à partir de l'adolescence) % Trisomie et autres aberrations chromosomiques % Accidents périnataux % Traumatisme crânien et lésion cérébrale acquise (en dehors de la période périnatale) % Pathologie génétique connue autre qu'aberration chromosomique Côte d'or Nièvre Saône-et- Loire Yonne % Autres pathologies % Pathologies inconnues % Non renseigné % Ensemble Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES Les autistes sont essentiellement pris en charge dans les IME Bénéficiaires d une structure pour jeunes handicapés au début 2007 selon la pathologie principale et la catégorie de structure IME ITEP Étab t po ur P o lyhandi capés Institut po ur D éficien ts A uditifs Institut d'educa tio n Senso ri elle SESSAD Ensemble Autismes et autres troubles envahissants du développement 86 % 9 % 1 % 0 % 0 % 4 % 100 % Psychose infantile 78 % 12 % 0 % 0 % 0 % 10 % 100 % Autre psychose (survenue à partie de l'adolescence) 75 % 19 % 0 % 0 % 0 % 6 % 100 % Trisomie et autres aberrations chromosomiques 82 % 0 % 4 % 0 % 0 % 14 % 100 % Accidents périnataux 34 % 0 % 19 % 0 % 12 % 34 % 100 % Traumatisme crânien et lésion cérébrale acquise (en dehors de la 68 % 1 % 4 % 0 % 10 % 17 % 100 % période périnatale) Pathologie génétique connue autre qu'aberration chromosomique 46 % 1 % 15 % 0 % 6 % 32 % 100 % Autres pathologies 47 % 14 % 4 % 0 % 6 % 28 % 100 % Pathologies inconnues 54 % 8 % 3 % 1 % 0 % 34 % 100 % Non renseigné 95 % 0 % 0 % 0 % 0 % 5 % 100 % Ensemble 61 % 7 % 4 % 0 % 3 % 23 % 100 % Remarque : les bénéficiaires d'un étabt pour polyhandicapés de Saône-et-Loire ont été déclarés avec un IM E. Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES Selon la pathologie principale des jeunes, la structure privilégiée ou disponible pour la prise en charge diffère. Ainsi, l autisme, la trisomie et les psychoses sont, plus que les autres pathologies, prises en charge dans les IME (à plus de 75 %). Les jeunes souffrant d accidents périnataux et ceux atteints de pathologie génétique (autre qu aberration chromosomique) sont surreprésentés dans les établissements pour polyhandicapés et les SESSAD. 64 % des jeunes handicapés pris en charge souffrent de déficiences intellectuelles La déficience principale des bénéficiaires des structures pour jeunes handicapés est fréquemment (à 64 %) une déficience intellectuelle. Viennent ensuite une déficience du psychisme (à 19 %), un polyhandicap (5 %), une déficience motrice (4 %), une déficience auditive (4 %), un plurihandicap (à 2 %), une déficience du langage et de la parole (1 %) et une déficience visuelle (1 %). Les autres cas sont encore plus rares. 11 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

12 La proportion de bénéficiaires souffrant principalement de déficience intellectuelle varie d un département à l autre : 72 % dans la Nièvre contre 61 % en Côte d Or. Il en est de même pour la déficience du psychisme (26 % dans l Yonne contre 15 % en Côte d Or), le polyhandicap (7 % en Saône-et-Loire contre 4 % dans l Yonne) et dans une moindre mesure les autres déficiences. Bénéficiaires d une structure pour jeunes handicapés au début 2007 en Bourgogne selon la déficience principale Déficience principale Côte d'or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Bourgogne Effectif % Déf. intellectuelles % Déf. du psychisme % Déf. du langage et parole % Déf. auditives % Déf. visuelles % Déf. motrices % Plurihandicap % Déf. visc, métab, nutritio % Polyhandicap % Autres Déf % Non renseigné % Ensemble Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES Les caractéristiques des bénéficiaires des établissements et services pour jeunes handicapés diffèrent selon la catégorie de la structure qui les accueillent. Ainsi, les IME et les SESSAD accueillent respectivement à 82 % et 54 % des déficients intellectuels. Bénéficiaires d une structure pour handicapés au début 2007 selon la déficience principale et la catégorie de structure 100% 80% Autres Polyhandicap 60% 40% 20% Plurihandicap Déf. motrices Déf. auditives Déf. du psychisme 0% Déf. intellectuelles IME ITEP Étab t pour Instituts* SESSAD Ensemble Polyhandicapés d'éducation sensorielle et pour Déficients Auditifs Remarque : les bénéficiaires d'un étab t pour polyhandicapés ont été déclarés avec un IME. *Les deux instituts bourguignons ont été ici regroupés, les données ne pouvant être diffusées au niveau d'un seul établissement. Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES De même, les ITEP comptent 98 % de déficients psychiques et les établissements pour polyhandicapés 78 % de polyhandicapés. L institut d éducation sensorielle et celui pour déficients auditifs dénombrent, globalement, 51 % de déficients auditifs, 22 % de plurihandicapés et 18 % de déficients moteurs. Au moins 30 % des jeunes n ont aucune déficience associée Outre la déficience principale, certains jeunes peuvent souffrir de déficience associée. La déficience associée n est pas renseignée pour 32 % des jeunes, sans toutefois que l on puisse clairement en déduire que cela signifie qu ils n en ont aucune. Par ailleurs, il est indiqué pour 30 % des jeunes qu ils n ont aucune déficience associée : la réalité se situant donc certainement entre 30 et 62 %. Sinon, 22 % ont une déficience du psychisme, associée à la déficience principale dont ils souffrent, 7 % ont une déficience du langage et de la parole, 5 % ont une déficience intellectuelle, 2 % une déficience motrice. Les autres cas sont plus rares. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

13 62 % des bénéficiaires des structures sont hébergés dans leur famille L hébergement principal des bénéficiaires des structures pour jeunes handicapés, c est-à-dire celui le plus fréquemment utilisé dans la semaine est pour 62 % d entre eux un hébergement chez les parents, dans la famille ou chez un tuteur. L hébergement est l établissement pour 30 %, en famille d accueil social pour 6 % et en famille d accueil spécialisé pour 1 %. Des différences apparaissent selon la catégorie de structure. 100% 80% 60% 40% 20% Bénéficiaires d une structure pour handicapés au début 2007 selon le mode d hébergement principal et la catégorie de structure 0% IME ITEP Étab t pour SESSAD Ensemble polyhandicapés Instituts* d'éducation sensorielle et pour Déficients Auditifs Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES Ainsi, l hébergement dans la famille concerne 94 % des jeunes en SESSAD, 79 % de ceux des établissements pour polyhandicapés, 53 % de ceux des IME et 20 % de ceux des ITEP. Dans les ITEP, les jeunes sont essentiellement hébergés dans l établissement (à 73 %). Une majorité des bénéficiaires des instituts d éducation sensorielle et pour déficients auditifs sont hébergés dans la famille. 38 % des bénéficiaires sont en externat ou semi-internat La modalité d accueil (ou d accompagnement) des bénéficiaires des structures pour jeunes handicapés est pour 38 % d entre eux un externat ou semi-internat. Elle est l internat de semaine pour 29 %, la prestation sur le lieu de vie ou en milieu ordinaire pour 23 %, l internat séquentiel pour 4 %, l accueil de jour séquentiel pour 3 % et l internat complet pour 1 %. Bénéficiaires d une structure pour handicapés à la fin 2006 selon la modalité d accueil et la catégorie de structure Non renseigné Autre mode d'hébergement principal En établissement En famille d'accueil spécialisé En famille d'accueil social Chez les parents (ou autre membre de la famille ou tuteur) Remarque : les bénéficiaires d'un étab t pour polyhandicapés ont été déclarés avec un IME. * Les deux instituts bourguignons ont été ici regroupés, les données ne pouvant être diffusées au niveau d'un seul établissement. 100% Non renseigné 80% 60% Prestation sur le lieu de vie ou en milieu ordinaire En internat séquentiel (pas toutes les nuits) En internat de semaine (sauf le week-end et les vacances) 40% En internat complet (dont le week-end et les vacances) 20% Accueil temporaire 0% IME ITEP Établissement pour Polyhandicapés Instituts* d'éducation sensorielle et pour SESSAD Ensemble Déficients Auditifs Remarque : les bénéficiaires d'un établissement pour polyhandicapés ont été déclarés avec un IME. * Les deux instituts bourguignons ont été ici regroupés, les données ne pouvant être diffusées au niveau d'un seul établissement. Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES Externat ou semi-internat Accueil de jour séquentiel (pas tous les jours) 13 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

14 Ces statistiques varient d une catégorie de structure à l autre. Notamment, l externat ou semi-internat concerne 53 % des jeunes des établissements pour polyhandicapés, 51 % de ceux des IME, 26 % de ceux des ITEP, et 2 % de ceux en SESSAD. Globalement, pour les instituts d éducation sensorielle et pour déficients auditifs, ils sont 62 % à bénéficier de cette modalité d accueil. Dans les ITEP, les jeunes sont essentiellement en internat de semaine (à 67 %). Dans les SESSAD, ils sont quasi-exclusivement (à 97 %) en prestation sur le lieu de vie ou en milieu ordinaire. Près de 87 % des bénéficiaires de 6 à 15 ans sont scolarisés Au début 2007, près de 82 % des bénéficiaires des structures bourguignonnes pour jeunes handicapés étaient scolarisés : 49 % sont scolarisés uniquement dans l'établissement d'éducation spéciale, 28 % uniquement dans un établissement de l'éducation Nationale, 3 % dans l'établissement d'éducation spéciale avec intégration scolaire partielle dans un établissement de l'éducation Nationale et 1 % sont dans d autres situations. A l inverse, 584 bénéficiaires sur les (soit 17 %) ne sont pas scolarisés. Une majorité de bénéficiaires des IME et ITEP sont scolarisés uniquement dans l établissement d éducation spéciale (plus des deux tiers). Les bénéficiaires des SESSAD sont, pour la plupart (à 89 %), scolarisés uniquement dans un établissement de l'éducation Nationale. Les jeunes des établissements pour polyhandicapés ne sont en grande majorité (92 %) pas scolarisés. Lieu de scolarisation des bénéficiaires d une structure bourguignonne pour jeunes handicapés au début 2007 Ensemble SESSAD Instituts* d'éducation sensorielle et pour Déficients Auditifs Établissement pour Polyhandicapés ITE P IME 0% 20% 40% 60% 80% 100% Non scolarisé Scolarisé uniquement dans l' étab t d'éducation spéciale Scolarisé dans l'étab t d'éduc. spéciale avec intégration scolaire partielle dans un étab t de l'éducation Nationale Scolarisé uniqu t dans un étab t de l'éducation Nationale Remarque : les bénéficiaires d'un étab t pour polyhandicapés de Saône-et-Loire ont été déclarés avec un IME. *Les deux instituts bourguignons ont été ici regroupés, les données ne pouvant être diffusées au niveau d'un seul établissement. Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES Autre Non renseigné S agissant maintenant des bénéficiaires des structures pour jeunes handicapés ayant entre 6 et 15 ans 8, ils sont scolarisés à 87 %. En fait, 11 % des bénéficiaires de 6 à 15 ans (253 sur 2 309) ne sont pas scolarisés. Les établissements pour polyhandicapés sont en proportion les plus concernés (88 % de leurs jeunes sont dans ce cas, soit 82 personnes). Viennent ensuite les IME (12 %, soit 149 cas), les ITEP (7 %, soit 15 cas), les SESSAD (1 %, soit 7 cas) et alors que les autres types de structure n ont déclaré aucun cas. 8 bornes incluses, soit les âges où l instruction est obligatoire en France. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

15 Environ 35 % des jeunes sont scolarisés dans des classes spécifiques Les bénéficiaires des structures bourguignonnes pour jeunes handicapés sont scolarisés à 23 % dans le premier degré, 5 % dans le second, 12 % sont en intégration scolaire 9, 6 % en adaptation scolaire 10 et 35 % dans des classes spécifiques aux établissements médico-sociaux. Classe de scolarisation des bénéficiaires d une structure bourguignonne pour handicapés au début 2007 Classes spécifiques aux établ ts médico-sociaux 35% Non renseigné 2% Jeunes non scolarisés 17% Classes du premier degré Adaptation scolaire Classes du second degré Intégration scolaire 6% 5% 12% Enseignement supérieur 0% Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES Les IME et ITEP se distinguent par une forte proportion de jeunes en classes spécifiques (53 et 41 %), l institut pour déficients auditifs par la totalité de ses jeunes scolarisés en premier degré, l institut d éducation sensorielle par 42 % de ses bénéficiaires en intégration scolaire et 29 % en second degré. Les SESSAD conjuguent une forte proportion de jeunes en intégration scolaire (30 %) et en premier degré (30 % également). Les jeunes sont entrés en moyenne à 10 ans dans la structure où ils se trouvent Répartition des jeunes par déficience principale et selon l âge où ils sont entrés dans la structure dont ils bénéficient au début 2007 Déficience principale Nombre de jeunes Âge moyen Âge d'entrée dans la structure 0 à 6 ans 7 à 12 ans 13 à 18 ans 19 ans et + L âge moyen d entrée dans la structure où les jeunes se trouvent au début 2007 est variable. Les déficients auditifs ou moteurs sont entrés les plus jeunes (à 7 ans en moyenne). Viennent ensuite les polyhandicapés (8 ans), les déficients visuels ou plurihandicapés (9 ans), les déficients du langage et de la parole (10 ans). Les déficients intellectuels et ceux du psychisme sont entrés plus tardivement (à 11 ans en moyenne). Près de 4 % de bénéficiaires de l amendement Creton, soit 140 adultes Si la plupart des bénéficiaires des établissements pour enfants et adolescents handicapés sont des mineurs, ils peuvent accueillir des adultes. En effet, pour répondre aux manques de places dans les établissements spécialisés pour les adultes handicapés, l amendement Creton (dont la mise en œuvre est financée par les conseils généraux) permet le maintien d'adolescents handicapés atteignant l'âge de 20 ans dans leur institut médico-éducatif ou médico-professionnel lorsqu aucune solution institutionnelle n'est trouvée. La proportion de jeunes maintenus au-delà de l âge limite fixé par leur établissement au titre de l'amendement Creton apparaît donc comme un signe d offre de places insuffisante. En Bourgogne au début 2007, 140 adultes de plus de 20 ans bénéficient d un établissement pour jeunes handicapés au titre de l amendement. Près de la moitié (65) ont 20 ans, 28 ont 21 ans, 34 ont ans et 13 ont 25 ans ou plus. La quasi-totalité est bénéficiaire d un IME ou établissement pour 23% Ensem ble Déf. intellectuelles ans 13 % 48 % 39 % 0 % 100 % Déf. du psychisme ans 6 % 59 % 34 % 0 % 100 % Déf. du langage et parole ans 13 % 67 % 21 % 0 % 100 % Déf. auditives ans 57 % 33 % 9 % 1 % 100 % Déf. visuelles 32 9 ans 31 % 59 % 9 % 0 % 100 % Déf. motrices ans 53 % 35 % 11 % 0 % 100 % Plurihandicap 66 9 ans 42 % 32 % 26 % 0 % 100 % Déf. visc, métab, nutritio 1 NS* 0 % 0 % 100 % 0 % 100 % Polyhandicap ans 40 % 47 % 13 % 0 % 100 % Autres Déf. 4 NS* 50 % 25 % 25 % 0 % 100 % Non renseigné 2 NS* 0 % 100 % 0 % 0 % 100 % Ensemble ans 17 % 49 % 34 % 0 % 100 % *NS : Non significatif Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES en CLIS (Classe d intégration scolaire) ou UPI (Unité pédagogique d intégration). 10 en classe de SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) et EREA (établissement régional d enseignement adapté). 15 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

16 polyhandicapés. Ils sont à 93 % originaires du département où la structure les prend en charge, les autres 7 % sont originaires de départements limitrophes. Ce sont à 60 % des garçons. Les adultes pris en charge au titre de l amendement Creton sont à 58 % des personnes ayant une déficience intellectuelle (comme déficience principale). Ils souffrent à 24 % de polyhandicap, 14 % d une déficience du psychisme, 2 % d une déficience motrice et 2 % d autres déficiences. En Bourgogne au début 2007, les personnes sous l amendement Creton bénéficient d une structure pour jeunes handicapés située à 73 % en Côte d Or, 21 % en Saône-et-Loire, 3 % dans la Nièvre et 3 % également dans l Yonne. Répartition des bénéficiaires de l amendement Creton par déficience et département au début 2007 Déficiences principales Côte d'or Bourgogne Nièvre Saône-et- Yonne Loire Effectif % Déf. intellectuelles % Déf. du psychisme % Déf. du langage et parole % Déf. auditives 0 % Déf. visuelles 0 % Déf. motrices % Plurihandicap % Déf. visc, métab, nutritio 0 % Polyhandicap % Autres Déf. 0 % Ensemble Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES Ces bénéficiaires de l amendement Creton ont plus souvent comme pathologie des accidents périnataux (21 % d entre eux sont dans ce cas contre 8 % de l ensemble des bénéficiaires des structures pour jeunes handicapés) ou une trisomie ou autres aberrations chromosomiques (19 contre 9 %). Sur les 140 adultes pris en charge au titre de l amendement Creton, 62 % ne sont pas ou plus scolarisés, 11 % sont scolarisés dans le premier degré, 9 % en intégration scolaire et 24 % en classes spécifiques aux établissements médico-sociaux. Lorsqu ils sont scolarisés, ils le sont le plus souvent uniquement dans l établissement d éducation spéciale (à 94 %) et rarement (6 %) en intégration partielle dans un établissement de l Éducation nationale. Les structures pour handicapés bénéficient surtout aux jeunes du département où elles sont implantées En Bourgogne, les structures pour jeunes handicapés bénéficient à 94 % à des jeunes originaires du département : leurs parents résident dans le même département que la structure dont ils bénéficient. A l inverse, 6 % des bénéficiaires viennent d un autre département qu il soit de la région (2 %), de Rhône-Alpes (2 %), d Île-de-France (1 %) ou d ailleurs (1 %). Si globalement les structures pour handicapés sont centrées sur les jeunes de leur département, des disparités existent selon la catégorie de structure. Ainsi, les SESSAD bénéficient à 96 % à des jeunes du département où ils sont implantés. La proportion est de 94 % pour les IME, 93 % pour les ITEP, 91 % pour les établissements pour polyhandicapés, 79 % globalement pour l institut d éducation sensorielle et celui pour déficients auditifs. Des disparités géographiques sont également observées. Si les IME de Côte d Or et de la Nièvre profitent à 97 ou 98 % à des jeunes du département, cela est toujours vrai pour ceux de Saône-et-Loire et de l Yonne (90 à 91 %) mais ceux-ci comportent aussi une proportion non négligeable de jeunes d autres régions. Les données pour l institut d éducation sensorielle et celui pour déficients auditifs ne peuvent qu être diffusées de manière regroupée (les règles de la CNIL n autorisent pas une diffusion des données sur un seul établissement). Ainsi, 19 % des bénéficiaires de ces établissements sont originaires des autres départements bourguignons. Notons également que dans la Nièvre, l ITEP et l établissement pour handicapés comportent environ 13 % de jeunes venant du Cher. En Saône-et-Loire, les IME et ITEP comportent respectivement 8 et 13 % de rhône-alpins. Les établissements les plus proches de Rhône-Alpes (ceux situés à Tournus, Cruzille, Hurigny, Charnay-lès- Mâcon) sont les plus concernés : ils accueillent en moyenne 20 % de rhône-alpins (de 6 et 37 % selon la structure). Dans l Yonne, les IME attirent 6 % de franciliens et les établissements pour polyhandicapés 8 % de jeunes originaires d autres contrées que la Bourgogne. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

17 Origine géographique des bénéficiaires des structures bourguignonnes pour jeunes handicapés au début 2007 Département de l'établissement Côte d'or Nièvre Saône-et- Loire Yonne On constate en 5 ans une diminution de la proportion de jeunes originaires d autres régions dans les structures bourguignonnes (6 % au début 2007 contre 10 % au début 2002). Des flux à l intérieur de la Bourgogne pour bénéficier d une prise en charge De jeunes handicapés bénéficient donc de structures pour enfants et adolescents handicapés qui ne se situent pas dans leur département, ce qui engendre des flux entre les départements. Des échanges ont lieu entre les départements de la Bourgogne. Ainsi, 73 jeunes bourguignons bénéficient, au début 2007, d une structure située dans un autre département de la région que celui où habitent leurs parents. La migration la plus fréquente concerne 35 jeunes dont les parents résident en Saône-et-Loire et qui sont pris en charge dans une structure de Côte d Or, alors que 5 autres jeunes font le déplacement inverse : le solde migratoire de la Côte d Or avec la Saône-et-Loire est donc de Nombre de bénéficiair es Autre département Bourguignon Île-de- France Rhône- Alpes Autre Ensemble Effectifs % % % % % % IME % 2 % 0 % 0 % 2 % 100 % ITEP % 0 % 0 % 1 % 0 % 100 % Etab polyhandicapés % 6 % 0 % 0 % 2 % 100 % Institut Educ Sensorielle 113 SESSAD % 3 % 0 % 0 % 0 % 100 % Ensemble % 4 % 0 % 0 % 1 % 100 % IME % 1 % 0 % 0 % 1 % 100 % ITEP % 0 % 0 % 3 % 10 % 100 % Etab polyhandicapés % 3 % 0 % 0 % 16 % 100 % SESSAD % 0 % 0 % 0 % 7 % 100 % Ensemble % 1 % 0 % 0 % 4 % 100 % IME** % 1 % 0 % 8 % 1 % 100 % ITEP % 0 % 0 % 13 % 0 % 100 % Etab polyhandicapés** % 0 % 0 % 0 % 0 % 100 % SESSAD % 1 % 0 % 2 % 0 % 100 % Ensemble % 1 % 0 % 7 % 0 % 100 % IME % 1 % 6 % 0 % 1 % 100 % ITEP % 0 % 0 % 0 % 0 % 100 % Etab polyhandicapés % 3 % 3 % 0 % 5 % 100 % Institut Def auditifs 12 Même département que l'établ t Département de domicile des parents* Non diffusable Non diffusable SESSAD % 6 % 1 % 0 % 1 % 100 % Ensemble % 2 % 5 % 0 % 1 % 100 % IME** % 1 % 2 % 2 % 1 % 100 % ITEP % 0 % 0 % 5 % 1 % 100 % Etab polyhandicapés** % 3 % 1 % 0 % 5 % 100 % Bourgogne Instituts*** d'éducation sensorielle et pour Déficients Auditifs % 19 % 0 % 0 % 2 % 100 % SESSAD % 2 % 0 % 1 % 1 % 100 % Ensemble % 2 % 1 % 2 % 1 % 100 % * Lorsqu'il est connu (ce qui est le cas globalement à 98%). **Les bénéficiaires d'un établ t pour polyhandicapés de Saône-et-Loire ont été regroupés avec un IME lors du remplissage de l'enquête par l'étab t. ***Les deux instituts bourguignons ont été ici regroupés, les données ne pouvant être diffusées au niveau d'un seul établissement. Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES Solde migratoire au début 2007 (entre lieu de domicile des parents et lieu de prise en charge) avec : Solde migratoire de Côte d'or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Côte d'or Sans objet NS Nièvre NS Sans objet NS + 11 Saône-et-Loire + 30 NS Sans objet NS Yonne NS Sans objet NS : Solde non significatif (compris entre -4 et 4) et non diffusable (règles de la CNIL). Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES Lecture : différence entre le nombre de jeunes handicapés entrant et celui sortant (migrations pour bénéficier d'une prise en charge par rapport au lieu de domicile des parents). La Côte d'or voit arriver de Saône-et-Loire 30 jeunes de plus qu'elle n'en envoie. 17 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

18 Plus de jeunes quittent la Bourgogne pour bénéficier d une structure pour handicapés qu il n en arrive d autres régions Des échanges ont également lieu avec l extérieur de la région. Ainsi, au début 2007, la Bourgogne accueille dans ses structures 151 jeunes venus d autres régions et à l inverse, 343 jeunes bourguignons sont accueillis hors de son territoire. En conséquence, il part de la région 192 jeunes handicapés de plus qu il n en arrive, soit l équivalent de 6 % de l offre bourguignonne en places. Quatre régions accueillent significativement plus de Bourguignons qu il n en vient en Bourgogne de ces régions. Il s agit de régions frontalières, surtout de l Auvergne (solde de -83 avec la Bourgogne), de la Franche-Comté (-74) et dans une moindre mesure de la région Centre (-22). Dans le détail, les départements les plus concernés sont l Allier (solde de -58), le Jura (-50), le Puy-de- Dôme (-25), le Loiret (-18). selon la déficience principale Déficience principale Solde migratoire Déf. intellectuelles - 10 Déf. du psychisme - 20 Déf. du langage et parole NS Déf. auditives - 37 Déf. visuelles - 28 Déf. motrices - 76 Plurihandicap - 9 Déf. visc, métab, nutritio NS Polyhandicap - 12 Autres Déf. NS Ensemble -192 NS : Solde non significatif (compris entre -4 et 4) et non diffusable (règles de la CNIL). Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES avec : Solde migratoire de la Bourgogne avec le reste de la France au début 2007 Ces flux de jeunes handicapés entre la Bourgogne et les autres régions françaises peuvent également être analysés sur les caractéristiques des jeunes ou la catégorie de la structure d accueil. Ces éléments témoignent vraisemblablement d un défaut ou d un manque de places adaptées au besoin de ces personnes migrantes. Solde migratoire au début 2007 (entre lieu de domicile des parents et lieu de prise en charge) (voir la note en bas du tableau précédent pour la lecture) selon la catégorie de structure d accueil Solde Catégorie d'établissement migratoire IME NS ITEP - 18 Étab t pour Polyhandicapés - 12 Étab t pour déficients moteurs - 67 Étab t pour déficients moteurs et moteurs cérébraux - 8 Institut pour Déficients Visuels - 22 Institut pour Déficients Auditifs - 41 Institut d'education Sensorielle NS Étab t expérimental - 8 Étab t d'accueil temporaire NS SESSAD - 17 Ensemble -192 NS : Solde non significatif (compris entre -4 et 4) et non diffusable (règles de la CNIL). Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES Le solde migratoire de la Bourgogne est déficitaire pour pratiquement tous les types de déficiences. C est pour les déficients moteurs, que le solde migratoire de la Bourgogne est le plus déficitaire. Il s élève à -76, c est-à-dire que 77 bourguignons déficients moteurs sont pris en charge hors de la région alors qu un seul déficient moteur non bourguignon est pris en charge en Bourgogne. Viennent ensuite les soldes migratoires pour les déficients auditifs (-37), visuels (-28), du psychisme (-20), les polyhandicapés (-12) et les plurihandicapés (-9). Liés à ces constats, plus de jeunes Bourguignons bénéficient d un établissement pour déficients moteurs, visuels ou auditifs hors de la région que de non Bourguignons qui sont pris en charge par ces types de structures en Bourgogne. Côte d'or Solde migratoire de Nièvre Saôneet-Loire Yonne Bourgogne Auvergne NS NS - 83 Centre NS - 5 NS Champagne-Ardenne + 8 NS NS NS + 8 Franche-Comté - 10 NS - 61 NS - 74 Île-de-France NS NS NS Lorraine - 8 NS - 5 NS - 14 Autres régions Solde avec le reste de la France (F rance ho rs B o urgo gne) NS : Solde non significatif (compris entre -4 et 4) et non diffusable (règles de la CNIL). Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques & Etudes-Enquête ES Lecture : différence entre le nombre de jeunes handicapés entrant et celui sortant (migrations pour bénéficier d'une prise en charge par rapport au lieu de domicile des parents). La Côte d'or voit arriver de Champagne-Ardenne 8 jeunes de plus qu'elle n'en envoie, mais elle a un solde négatif avec la Franche-Comté (-10). Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

19 Les jeunes sortis en 2006 d une structure bourguignonne pour enfants et adolescents handicapés Les «bénéficiaires sortis» décrits dans les pages suivantes sont ceux qui étaient pris en charge par une structure bourguignonne pour jeunes handicapés au début 2006 et qui n en bénéficiaient plus à la fin L enquête ES 2006 collecte de multiples renseignements sur les personnes sorties en 2006 des établissements et services pour enfants et adolescents handicapés : sexe, âge, date d entrée dans la structure, date de sortie, déficience principale, activité et hébergement après la sortie... Cette collecte garantit l anonymat des personnes. En 2006, près de 600 personnes ont quitté une structure pour jeunes handicapés Au cours de l année 2006, environ 600 jeunes sont sortis d un établissement ou d un service pour enfants et adolescents handicapés. Ce sont des garçons à 65 %. Répartition des «bénéficiaires sortis» en 2006 selon leur âge 20 à 24 ans 20% 15 à 19 ans 33% 25 à 29 ans 1% 30 à 34 ans 1% 0 à 4 ans 0% 5 à 9 ans 7% Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES à 14 ans 38% Logiquement, les sorties d enfants de 0 à 9 ans sont relativement peu nombreuses. En effet, moins de 7 % des jeunes sortis des structures ont ces âges alors que les 0-9 ans représentent 19 % des bénéficiaires des structures. Les sorties sont nombreuses entre 10 et 19 ans, cette classe d âge étant particulièrement représentée dans les structures : 71 % des sortants contre 77 % des bénéficiaires. Les 20 ans ou plus sont relativement nombreux chez les sortants : ils représentent 22 % de ces sortants contre 4 % de la population présente dans les établissements et services pour jeunes handicapés. A ans, les jeunes ont vocation à sortir des structures pour jeunes handicapés. Des durées très variables de prise en charge par la structure Les durées de séjour dans les établissements ou de prise en charge en SESSAD sont très variables. Ainsi, cette durée n excède pas un an pour 11 % des jeunes. Elle est comprise entre 1 et 2 ans pour 14 %, entre 2 et 3 ans pour 16 %, entre 3 et 4 ans pour 14 % et entre 5 et 6 ans pour 16 %. Ainsi, 72 % des jeunes seront restés au plus 6 ans dans les structures. 18 % 15 % 12 % 9 % 6 % Répartition des «bénéficiaires sortis» en 2006 selon leur durée de prise en charge Les durées plus longues sont moins fréquentes. Toutefois, 4 % des jeunes restent plus de 10 ans dans la même structure. 3 % 0 % et + Durée en mois Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

20 Pour les personnes sorties en 2006 d une structure pour jeunes handicapés, la durée moyenne de séjour a été de 57 mois en IME, 39 en ITEP et 38 en SESSAD. S agissant des autres structures, le nombre de sortants étant peu nombreux, la durée moyenne de séjour n est pas significative. Ces données masquent des disparités importantes. Ainsi, si 30 % des sortants d IME n y sont pas restés plus de 3 ans, 11 % y ont séjourné au moins 8 ans. Ces mêmes statistiques sur les ITEP (respectivement 50 et 1 %) ou sur les SESSAD (63 et 4 %) en attestent également. Le polyhandicap engendre les durées de prise en charge 11 les plus longues Sur près de 600 personnes sorties d une structure pour jeunes handicapés en 2006, 386 (soit 64 %) souffrent principalement d une déficience intellectuelle. Ces jeunes sont restés en moyenne 53 mois dans la structure. Environ 39 % d entre eux n y ont pas séjourné plus de 3 ans. Répartition des «bénéficiaires sortis» en 2006 selon leur déficience principale et la durée moyenne de prise en charge dans la structure qu ils quittent Déficience principale Nombre de sortants en 2006 Âge moyen d'entrée dans la structure Moyenne 0-36 mois mois 61 mois et + Ense mble Déf. intellectuelles ans 53 mois 39 % 29 % 32 % 100 % Déf. du psychisme ans 39 mois 51 % 36 % 13 % 100 % Déf. auditives 23 8 ans 64 mois 30 % 26 % 43 % 100 % Déf. motrices 13 9 ans 59 mois 31 % 31 % 38 % 100 % Polyhandicap 12 8 ans 76 mois 42 % 25 % 33 % 100 % Autre ou non renseignée ans 57 mois 47 % 12 % 41 % 100 % Total ans 50 mois 42 % 30 % 28 % 100 % Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES Durée de prise en charge (en mois) De ces sorties de 2006, il apparaît que les déficients du psychisme sont restés en moyenne le moins longtemps dans la structure (39 mois), suivis par les déficients intellectuels (53 mois), les déficients moteurs (59), les déficients auditifs (64) et les polyhandicapés qui sont ceux qui sont restés le plus longtemps (76 mois en moyenne). La durée moyenne de prise en charge par l établissement ou le service (toute déficience confondue) s établit à 50 mois. Ces données sont en partie liées également à l âge d entrée dans la structure A leur sortie, 60 % des jeunes suivent une éducation générale ou professionnelle Les jeunes ayant quitté en 2006 une structure bourguignonne pour enfants et adolescents handicapés sont immédiatement après leur sortie dans des situations d activité diverses. Ainsi, 60 % suivent des enseignements d éducation générale ou professionnelle, 18 % ont une activité professionnelle, 11 % ont une autre activité ou bénéficie d un autre accueil, 8 % sont à domicile sans activité, autre prise en charge et sans orientation médico-sociale, 2 % ont une activité inconnue et 1 % sont décédés. Les déficients auditifs ou moteurs sont plus souvent en étude après leur sortie (à %) que les déficients du psychisme (69 %) ou intellectuels (54 %). Les déficients intellectuels sont en fait ceux qui ont le plus souvent une activité professionnelle à leur sortie (24 % contre 19 % pour l ensemble des sortants). Répartition des «bénéficiaires sortis» en 2006 selon leur activité après leur sortie Activité professionnelle 18% Activité inconnue A domicile, sans 2% activité, prise en charge et orientation médico-sociale 8% Autre activité ou accueil 11% Décès 1% Education générale ou professionnelle 60% Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes- Enquête ES Dans une même structure. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

21 Les jeunes qui sortent d une structure alors qu ils ont entre 6 et 15 ans (bornes incluses), c est-à-dire les âges où l instruction est obligatoire en France, suivent en grande majorité des enseignements à leur sortie (à 95 %). La proportion de sortants qui suivent des enseignements chute après les 15 ans : elle atteint notamment 72 % à 16 ans, 56 % à 17 ans, 18 % à 18 ans. A l inverse, les autres situations deviennent alors de plus en plus fréquentes. Ainsi, la part des sortants ayant une activité professionnelle passe de 9 % à 16 ans à 36 % à 18 ans, celle ayant une autre activité ou un autre accueil passe de 7 à 14 % et celle à domicile sans activité, ni prise en charge et orientation médico-sociale passe de 11 à 25 %. A leur sortie, 63 % des jeunes sont hébergés dans la famille Répartition des «bénéficiaires sortis» en 2006 selon leur hébergement après leur sortie M AS ou FAM 1% Foyer d'occupationnel ou de vie 3% Foyer d'hébergement 6% Logement personnel 2% Famille d'accueil 3% Etablissement social 2% Inconnu Etablissement de santé 2% 1% Autre 0% Décès 1% Internat complet ou de semaine en établissement d'éducation spéciale 17% Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES Les jeunes sortis d une structure pour enfants et adolescents handicapés sont pour 63 % d entre eux hébergés dans la famille immédiatement après leur sortie. Près de 17 % sont orientés vers un internat en établissement d éducation spéciale, 6 % sont en foyer d hébergement, 3 % en foyer occupationnel ou de vie, 3 % en famille d accueil, 2 % dans un logement personnel, 2 % en établissement social, 1 % en MAS ou FAM 12, 1 % sont hospitalisés et 1 % sont décédés. Les déficients intellectuels sont un peu plus souvent hébergés par la famille à leur sortie que les déficients psychiques (65 contre 59 %). La proportion de jeunes accueillis en internat d établissement de l éducation spéciale tend à augmenter jusqu à 16 ans : elle passe notamment de 10 % pour les 5-7 ans à 28 % pour les ans. Dans le même temps, la proportion d accueillis en famille tend à diminuer passant de 76 % pour les 5-7 ans à 59 % pour les ans. 70 adultes «Creton» ont quitté une structure pour jeunes handicapés en 2006 Famille 63% Près de 12 % des jeunes sortis en 2006 d un établissement ou service pour jeunes handicapés bénéficiaient des dispositions de l amendement Creton (cf page 17). Ils sont 70 personnes, dont 18 ont 20 ans à leur sortie, 27 ont 21 ans, 16 ont ans et 9 ont 25 ans ou plus. La grande majorité viennent d IME ou d un établissement pour polyhandicapés (à 99 %), un cas venant d un ITEP. L établissement qui les prennait en charge était situé à 53 % en Côte d Or, 27 % en Saône-et-Loire, 20 % dans l Yonne. La Nièvre n a enregistré aucun sortant «Creton» en Répartition des bénéficiaires de l amendement Creton sortis en 2006 selon leur déficience principale Déficiences principales Côte d'or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Bourgogne Effectif % Déf. intellectuelles % Déf. du psychisme % Déf. du langage et parole % Déf. auditives % Déf. visuelles % Déf. motrices % Plurihandicap % Déf. visc, métab, nutritio % Polyhandicap % Autres Déf % Ensemble Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES MAS : Maison d accueil spécialisée ; FAM : Foyer d accueil médicalisé pour adultes handicapés. 21 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

22 La durée de prise en charge du jeune handicapé relève de facteurs complexes pour partie liés à son profil Une méthode statistique appelée régression linéaire a été réalisée pour établir dans quelle mesure la durée de prise en charge des jeunes handicapés est liée à certaines de leurs caractéristiques (sexe, âge, département et catégorie de l établissement l ayant pris en charge, déficience principale, activité à la sortie, hébergement à la sortie, bénéficiaire ou non de l amendement Creton ). Cette analyse a été menée sur les «bénéficiaires sortis» en 2006 d une structure bourguignonne pour jeunes handicapés. Ainsi, certaines variables se sont révélées significatives dans l explication de la durée de prise en charge. Celle-ci est en lien significatif avec (par ordre décroissant de l importance de ce lien) : l âge, l activité du jeune immédiatement à la sortie, le fait qu il bénéficie ou non de l amendement Creton et la catégorie de l établissement d où sort la personne. Les autres caractéristiques énoncées plus haut n interviennent que secondairement pour expliquer la durée : hébergement du jeune à la sortie, sa déficience principale, le département où il était pris en charge, son sexe. Ce modèle, qui lie la durée de prise en charge et ces 4 variables, a une qualité qui peut être évaluée avec ce qu on appelle le R² (cf note 13 ). Or, ce dernier est égal à 0,36. Ceci signifie que bien que le lien entre la durée de prise en charge et les 4 variables soit significatif, cette durée ne s explique qu à 36 % par les 4 variables énoncées précédemment. En fait, la durée de prise en charge relève de facteurs complexes relevant à la fois des caractéristiques des jeunes eux-mêmes mais également d autres facteurs comme certainement les places disponibles dans les structures, les pratiques professionnelles, les moyens budgétaires alloués aux différentes structures Ce modèle explique donc en partie la durée de prise en charge des jeunes handicapés par une équation faisant intervenir les différentes modalités des 4 variables explicatives énoncées précédemment et dont les paramètres figurent en troisième colonne du tableau ci-dessous. Chacune des variables a un effet «toutes choses égales par ailleurs» : c est-à-dire que chacune d elles a un effet propre si l on neutralise les autres variables. S agissant des variables à modalité, une référence est prise et l effet d une autre modalité par rapport à cette référence est significatif s il est inscrit oui dans la colonne significativité à 5 %. Régression linéaire de la durée de prise en charge des jeunes handicapés sortis* en 2006 d une structure bourguignonne pour jeunes handicapés. Variable Modalité de variable Paramètre Niveau de significativité Significativité à 5 % Constante Contante 16, ,0656 Non Age âge 2,3646 <,0001 Oui Activité professionnelle à la sortie Adultes "Creton" Catégorie d'établissement Education générale ou professionnelle -8, ,037 Oui Décès 35, ,0523 Oui (limite) Autre activité ou accueil -2, ,5687 Non A domicile (sans prise en charge, ni orientation médico-sociale) -7, ,1424 Non Activité inconnue -16, ,0501 Oui (limite) Activité professionnelle 0 Oui 24,56772 <,0001 Oui Non 0 IM E 0, ,9511 Non ITEP -3, ,3952 Non Établissement pour Polyhandicapés 50,40632 <,0001 Oui Institut pour Déficients Auditifs 21, ,4574 Non Institut d'education Sensorielle 36, ,0001 Oui SESSAD 0 Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Études enquête ES Référence Référence Référence Lecture : Les deux dernières colonnes indiquent si les variables et leurs modalités sont significatives pour expliquer la durée de prise en charge des jeunes handicapés : il est précisé Oui s il y a significativité inférieure à 5 %, sinon le seuil d erreur est supérieur à 5 %. La colonne «paramètre» délivre les paramètres de la régression. Ainsi, la durée de prise en charge des jeunes handicapés a une distribution telle qu elle peut être approximée de la sorte : Pour une personne donnée, la durée de prise en charge (en mois) est «en moyenne et approximativement» proche de 16,01 + 2,36 x 10 (si l enfant a 10 ans) - 8,87 (si l enfant suit des enseignements généraux ou professionnels à sa sortie) + 0 (s il n est pas adulte «Creton») + 0,19 (s il était en IME). Pour chaque variable qualitative, une référence est choisie. Les paramètres des autres modalités d une variable qualitative s apprécient relativement à cette référence. 13 R² : coefficient de détermination qui mesure la qualité de l'ajustement des estimations de l'équation de régression. Ici, 36 % de la variabilité de la durée de séjour est expliquée par la liaison de celle-ci avec les 4 variables énoncées. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

23 Le modèle permet de mettre en évidence statistiquement les constats logiques suivants : - qu à autre profil identique 14 («toutes choses égales par ailleurs»), plus les jeunes handicapés sortants sont âgés plus ils ont été pris en charge longtemps. - qu à autre profil identique, les jeunes handicapés sortants et suivant à leur sortie des enseignements généraux ou professionnels sont restés significativement moins longtemps que ceux prenant une activité professionnelle à leur sortie. - qu à autre profil identique, les jeunes handicapés sortis pour cause de décès sont restés significativement plus longtemps que ceux prenant une activité professionnelle à leur sortie. - qu à autre profil identique, les jeunes handicapés sortis vers leur domicile sans prise en charge, ni orientation médico-sociale ont eu tendance à être restés aussi longtemps dans l établissement qu il quitte que ceux prenant une activité professionnelle à leur sortie. - qu à autre profil identique, les jeunes handicapés sortis vers une «autre activité ou accueil» ont eu tendance à être restés aussi longtemps dans l établissement qu il quitte que ceux prenant une activité professionnelle à leur sortie. - qu à autre profil identique, les jeunes handicapés sortis et ayant bénéficié de l amendement Creton sont restés significativement plus longtemps que ceux ne bénéficiant pas de cet amendement. - qu à autre profil identique, les jeunes handicapés sortis d un SESSAD ont eu tendance à être restés aussi longtemps dans l établissement que ceux sortis d IME, ITEP ou de l Institut pour déficients auditifs - qu à autre profil identique, les jeunes handicapés sortis d un Etablissement pour polyhandicapés ou de l Institut d Education Sensorielle sont restés significativement plus longtemps que ceux sortis d un SESSAD. A l inverse, l effet propre de certaines variables sur la durée de prise en charge n est pas démontré. Ainsi, la durée n est pas en lien significatif avec le sexe de la personne : à profil identique, la durée de prise en charge des filles n est globalement pas significativement différente de celle des garçons. De même, la durée n est pas en lien significatif avec l hébergement du jeune à la sortie, sa déficience principale, le département où il était pris en charge. 14 Profil identique parmi les 3 autres variables du modèle. 23 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

24 Le personnel en fonction au début 2007 dans les structures bourguignonnes pour jeunes handicapés Les personnels 15 décrits dans les pages suivantes sont ceux qui étaient en fonction dans les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés de la région Bourgogne au 31 décembre Près de personnes en fonction dans les structures pour jeunes handicapés En Bourgogne, les 96 établissements et services pour jeunes handicapés emploient au total personnes représentant ETP (Équivalent Temps Plein). Les fonctions exercées par le personnel sont très variées : près de 64 fonctions différentes sur les 75 de la nomenclature proposée sont décrites par les structures. Le personnel éducatif, pédagogique et social est le plus nombreux : il représente 41 % des effectifs et la moitié des ETP. Viennent ensuite le personnel des services généraux (19 % des effectifs et 20 % des ETP), les psychologues et paramédicaux (18 % des effectifs et 13 % des ETP), le personnel de direction, de gestion et d administration (12 % des effectifs et 10 % des ETP), le personnel médical (5 % des effectifs et 1 % des ETP), le personnel d encadrement sanitaire et social (4 % des effectifs et 4 % des ETP) et les candidat-élèves sélectionnés aux emplois éducatifs (2 % des effectifs et 3 % des ETP). Dans le détail, les fonctions les plus rencontrées sont celles d éducateur spécialisé (395 personnes soit 13 % du personnel), agent de service général (307 personnes), moniteur éducateur (244 personnes), agent administratif (158 personnes) et aide-médico-psychologique (143 personnes). Ces 5 fonctions totalisent 41 % des effectifs employés. Le personnel en fonction dans les structures pour jeunes handicapés en Bourgogne au début 2007 Fonction principale exercée Effectif ETP* Directeur 78 40,5 Médecin directeur 2 1,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 31 21,0 Agents administratifs et personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) ,6 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 90 48,9 Ensemble Personnel de direction, de gestion et d'administration ,1 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) ,9 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) ,5 Autre personnel des services généraux ,8 Ensemble Personnel des services généraux ,2 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 15 12,3 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 1 1,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 6 2,2 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 4 3,5 Conseiller en économie sociale et familiale ayant une fonction d'encadrement 2 2,0 Chef de service éducatif 78 59,1 Cadre infirmier psychiatrique 1 0,8 Autre cadre de service pédagogique et social 2 1,4 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 3 2,0 Autre personnel d'encadrement 5 3,2 Ensemble Personnel d'encadrement sanitaire et social ,4 Educateur scolaire 5 4,2 Instituteur spécialisé et professeur des écoles spécialisé 86 70,5 Instituteur et professeur des écoles 65 49,5 Enseignant du second degré - enseignement général (y compris EPS) 2 1,0 Enseignant du second degré - enseignement professionnel 6 6,0 Moniteur EPS et éducateur sportif 30 22,4 Prof. d'enseignt technique des Instituts nationaux de jeunes sourds ou aveugles 2 1,4 Sous-total Enseignement ,0 Educateur technique spécialisé 76 67,8 Educateur technique 38 33,5 Moniteur d'atelier 38 28,0 Sous-total Travail ,3 Educateur spécialisé y compris éducateur PJJ ,0 Moniteur éducateur ,9 Educateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 13 11,4 Aide-médico-psychologique ,3 Sous-total Education spécialisée ,5 Assistant de service social 39 17,6 Conseiller en économie sociale et familiale 7 4,4 Assistante familiale ou maternelle 6 3,0 Intervenant à domicile (anciennement auxiliaire de vie sociale) 1 1,0 AVJ (aide aux activités de la vie journalière) 1 1,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social 32 24,4 Sous-total Famille et Groupe 86 51,4 Interprète en langue des signes 4 1,3 Codeur en LPC (langue parlée completée) 2 1,0 Sous-total Communication 6 2,3 Ensemble Personnel éducatif, pédagogique et social ,6 Psychiatre 74 12,5 Pédiatre 14 1,7 Médecin en rééducation fonctionnelle 8 1,0 Autre spécialiste 10 0,6 Médecin généraliste 38 4,5 Ensemble Personnel médical ,4 Psychologue ,9 Infirmier DE et autorisé 75 45,4 Infirmier psychiatrique 1 1,0 Masseur kinésithérapeute 41 21,2 Ergothérapeute 19 11,2 Orthophoniste 99 40,3 Audio prothésiste 4 0,5 Orthoptiste 1 0,5 Psychomotricien, rééducateur en psychomotricité ,9 Aide-soignant 38 28,6 Auxiliaire de puériculture 22 20,8 Autre personnel paramédical 17 5,1 Ensemble Psychologue et personnel paramédical ,4 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 16 11,2 En attente de formation moniteurs éducateurs 14 11,6 En attente de formation d'aides médico-psychologiques 6 4,5 En formation d'éducateurs spécialisés 9 7,0 En formation de moniteurs éducateurs 6 6,0 En formation d'aides médico-psychologiques 8 7,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 7 6,1 Ensemble Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 66 53,4 Ensemble ,4 *ETP : Équivalent Temps Plein. PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse. DE : Diplômé d'etat. EPS : Education Physique et Sportive. Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES Sont en particulier inclus : le personnel en congé ou en disponibilité depuis moins de 6 mois (leurs remplaçants éventuels ne sont pas comptés), les congrégationistes non salariés, le personnel mis à disposition. Sont en revanche exclus : le personnel en congé ou en disponibilité depuis 6 mois ou plus (mais leurs remplaçants éventuels sont comptés), le personnel à la charge de la clientèle, le personnel sous-traitant ou intérimaire, les bénévoles, les stagiaires rémunérés ou non, les personnes suivies ou accueillies par la structure même si elles exercent une activité professionnelle en relation avec son fonctionnement. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

25 Près de 71 % de femmes Le personnel des établissements et services pour jeunes handicapés est composé en majorité de femmes (à 71 %), corroborant le fait que, plus largement, le domaine sanitaire et social est très féminisé. Toutefois, la féminisation varie avec la fonction exercée. Ainsi, le personnel paramédical est le plus féminisé (à 87 %). Viennent ensuite les candidat-élèves (74 %), le personnel de direction, de gestion et d administration (74 %), le personnel éducatif, pédagogique et social (70 %), les services généraux (67 %) et le personnel d encadrement sanitaire et social (64 %). En revanche, le personnel médical comporte une minorité de femmes (à 38 %). Toutefois, la tendance va certainement s inverser dans les années qui viennent. En effet, la féminisation du personnel médical atteint 70 % pour les moins de 45 ans contre 30 % au-delà de cet âge. 100 % 75 % 50 % 25 % 0 % Proportion de femmes parmi le personnel au début 2007 selon la fonction principale exercée Personnel de direction, de gestion et d'administration Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogiq ue et social Personne l médical Psychologue Candidat-élève et personnel sélectionné aux paramédical emplois éducatifs Ensemble Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional de Statistique et des Etudes-Enquête ES ans d âge moyen Pyramide des âges au début 2007 du personnel des structures pour jeunes handicapés Âge (années) Au début 2007, l âge du personnel en fonction est compris entre 19 et 69 ans. Hommes Effectif par tranche d âge Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES Femmes L âge moyen s élève à 44 ans, il est plus élevé pour les hommes que pour les femmes (46 contre 43 ans environ). Globalement, 23 % du personnel a moins de 35 ans mais 17 % a 55 ans ou plus et devraient donc partir en retraite dans les 5 voire 10 ans à venir. Le personnel des établissements pour polyhandicapés apparaît le plus jeune (41 ans en moyenne) : 33 % a moins de 35 ans contre 11 % qui a 55 ans ou plus. Dans les autres catégories d établissement, il est en moyenne plus âgé (43 ou 44 ans). Les différences départementales sont relativement peu marquées : le personnel est en moyenne un peu plus jeune en Saône-et-Loire (43 ans environ) que dans les autres départements (44 ans dans chacun des trois autres). Toutefois s agissant des IME, la Côte d Or compte une proportion plus forte de personnes proches de la retraite 16 que les autres départements (23 % contre 16 à 17 %) mais compensée par une proportion de jeunes 17 plus importante également (25 % contre 20 à 23 %). 16 On désigne par les personnes proches de la retraite, ceux ayant 55 ans ou plus. 17 On désigne «jeune» le personnel ayant moins de 35 ans. 25 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

26 Des fonctions diversement touchées par le vieillissement des effectifs Sur l ensemble du personnel en fonction, les candidat-élèves sélectionnés aux emplois éducatifs qui ne sont que 66 sont les plus jeunes (30 ans en moyenne). Âge du personnel au début 2007 Viennent ensuite le selon la fonction principale exercée personnel paramédical et le Effectif global Âge moyen Proportion ayant mo ins de 35 ans Proportion ayant 55 ans et plus Personnel de direction, de gestion et d'administration % 26 % Personnel des services généraux % 19 % Personnel d'encadrement sanitaire et social % 15 % Personnel éducatif, pédagogique et social % 12 % Personnel médical % 47 % Psychologue et personnel paramédical % 16 % Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs % 0 % Ensemble % 17 % Source : DRASS de Bourgogne - Service Rég. de la Statistique et des Etudes - Enquête ES personnel éducatif, pédagogique et social. Ces catégories enregistrent une moyenne d âge de 42 ans et une proportion de personnes proches de la retraite bien inférieure à celles ayant moins de 35 ans, c est-à-dire un renouvellement des effectifs qui semble satisfaisant. A l inverse, le personnel médical est la catégorie la plus âgée : sa moyenne d âge se situe à 51 ans. Pratiquement la moitié des médecins en fonction dans les structures pour jeunes handicapés sont proches de la retraite alors que seulement 6 % ont moins de 35 ans. Si l on considère les fonctions principales exercées dans les structures pour jeunes handicapés, celles-ci sont diversement touchées par le vieillissement de leur effectif. Les psychomotriciens et rééducateur en psychomotricité, instituteurs et professeurs des écoles ne comportent qu une faible proportion de personnes de 55 ans et plus (moins de 5 %) conjuguée à une forte proportion de jeunes (au moins 23 %). Ces professions ne suscitent pas d inquiétudes s agissant des perspectives de renouvellement. La situation apparaît notamment moins favorable pour le personnel des services généraux (19 % sont proches de la retraite pour 9 % de moins de 35 ans) mais également pour éducateur technique spécialisé et infirmier. Deux professions comportent plus de 44 % de personnes proches de la retraite et peu de jeunes : les directeurs et les médecins. Proportion du personnel ayant 55 ans et plus au début 2007 sur les principales fonctions exercées (en ETP) ETP Ensemble % des - % des 55 de 35 ans ans et + Personnel de direction, de gestio n et d'administratio n % 25 % Dont : Directeur 41 0 % 44 % Agents administratifs et personnel de bureau % 16 % Autre personnel de direction, de gestion et % 22 % Personnel des services généraux % 19 % Dont : Agent de service général % 19 % Ouvrier professionnel 89 8 % 19 % Autre personnel des services généraux % 21 % Personnel d'encadrement sanitaire et social % 17 % Dont : Chef de service éducatif 59 3 % 19 % Personnel éducatif, pédagogique et social % 12 % Dont : Instituteur spécialisé et professeur des écoles % 10 % Instituteur et professeur des écoles % 5 % Educateur technique spécialisé 68 9 % 18 % Educateur technique % 15 % Educateur spécialisé y compris éducateur PJJ % 17 % Moniteur éducateur % 10 % Aide-médico-psychologique % 6 % Personnel médical 20 9 % 55 % Dont : Psychiatre 12 9 % 57 % Médecin généraliste 5 0 % 57 % Psychologue et personnel paramédical % 17 % Dont : Psychologue % 18 % Infirmier DE et autorisé 45 9 % 24 % Orthophoniste % 22 % Psychomotricien, rééducateur en psychomotricité % 4 % Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs % 0 % Ensemble % 16 % *ETP : Équivalent Temps Plein. PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse. DE : Diplômé d'etat. Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES Pour les directeurs, cela ne constitue pas en soi un signe préoccupant pour le renouvellement des effectifs puisqu il est logique qu accèdent à cette fonction des personnes d expérience. Pour les médecins, si les perspectives apparaissent plus problématiques, elles doivent être nuancées par le fait que ce constat ne porte que sur seulement 20 ETP de médecins en fonction dans les structures pour adultes handicapés. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

27 Près de 6 personnes sur 10 travaillent à temps partiel dans la structure Toutes catégories de fonction confondues, 57 % du personnel travaille à temps partiel dans la structure où il exerce. Les femmes le sont un peu plus fréquemment que les hommes (59 % d entre elles contre 52 % des messieurs). La proportion de personnes à temps partiel est très variable d une fonction à l autre : 36 % du personnel éducatif, pédagogique et social, 44 % pour l encadrement sanitaire et social, 48 % des candidat-élèves, 57 % pour les services généraux, 76 % du personnel de direction, 85 % du personnel paramédical et 99 % des médecins. Ensemble Candidat-élève sélectionné aux emplois éduc. Psychologue et personnel paramédical Personnel médical Personnel éducatif, pédag. et social Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel des services généraux Personnel de direction, de gestion et d'adm. Proportion du personnel à temps partiel au début 2007 selon la fonction principale exercée 0 % 25 % 50 % 75 % 100 % Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES Les personnes en fonction dans les SESSAD sont plus souvent à temps partiel (à 82 %) qu en ITEP (71 %), dans les établissements pour polyhandicapés (52 %) et surtout en IME (46 %). Des différences départementales sont également observées : les temps partiels représentent 69 % du personnel en Saône-et-Loire contre 48 % dans la Nièvre. Une grande majorité du personnel bénéficie d un contrat stable Le personnel en fonction dans les structures bourguignonnes pour jeunes handicapés relève à 14 % de la fonction publique. Une grande majorité (84 %) dépend d autres accords ou conventions collectives alors qu environ 2 % sont sous contrat aidé. Le type de contrat le plus rencontré est le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : il concerne 81 % du personnel. Le contrat à durée indéterminée (CDD) est moins usité (2 %) et la vacation rarissime. 100% 80% 60% 40% 20% 0% Type de contrat du personnel au début 2007 IME ITEP Étab t pour polyhandicapés Instituts* SESSAD d'éducation sensorielle et pour Déficients Auditifs Ensemble Contrats aidés Contrat aidé Convention collective ou autres accords Vacation CDD (hors emploi aidé) CDI (hors emploi aidé) Fonction publique Contractuel, vacataire, auxiliaire Stagiaire ou fonctionnaire-élève Les IME comportent globalement les plus fortes proportions de personnel dépendant de la fonction publique (respectivement 16 et 17 %). Les établissements pour polyhandicapés ne comportent pas de personnel de la fonction publique mais des personnes dépendant d autres accords ou conventions collectives et quelques emplois aidés. Titulaire Remarque : les bénéficiaires d un étab t pour polyhandicapés ont été déclarés avec un IME. *Les deux instituts bourguignons ont été ici regroupés, les données ne pouvant être diffusées au niveau d'un seul étab t. Source : DRASS de Bourgogne-Service Régional de la Statistique et des Etudes-Enquête ES Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

28 Ainsi, si l on compte les personnes sous CDI et celles titulaires de la fonction publique, c est au total 93 % du personnel qui détient un emploi stable. Selon la catégorie de structure, cette proportion varie relativement peu : % pour les IME et les établissements pour polyhandicapés, % pour les ITEP et SESSAD. La structure des emplois diffère selon la catégorie d établissement En Bourgogne, les personnes en fonction dans les structures pour jeunes handicapés représentent ETP. Des contrastes apparaissent quant à la répartition des postes dans les différentes structures. Le personnel de Direction, gestion, administration et des services généraux représente notamment 36 % des ETP pour les ITEP contre 31 % pour les IME, 21 % pour les établissements pour polyhandicapés et 18 % pour les SESSAD. Le personnel (en ETP) par catégorie de structures au début 2007 selon la fonction principale exercée Personnel de direction, de gestion et d'administration Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social IME ITEP Étab t pour Polyhandicapés Instituts* d'éducation sensorielle et pour Déficients Auditifs SESSAD Ensemble 9 % 10 % 8 % 12 % 16 % 10 % 22 % 26 % 13 % 18 % 3 % 20 % 4 % 3 % 3 % 1 % 6 % 4 % 52 % 52 % 41 % 39 % 43 % 50 % Personnel médical 1 % 1 % 1 % 1 % 3 % 1 % Psychologue et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 9 % 6 % 30 % 24 % 29 % 13 % 3 % 2 % 5 % 4 % 1 % 3 % Ensemble 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Remarque : les bénéficiaires d un étab t pour polyhandicapés de Saône-et-Loire ont été déclarés avec un IM E. *Les deux instituts bourguignons ont été ici regroupés, les données ne pouvant être diffusées au niveau d'un seul étab t. Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes - Enquête ES Par ailleurs, le personnel paramédical représente % des ETP dans les SESSAD et les établissements pour polyhandicapés contre 24 % dans les instituts d éducation sensorielle et pour déficients auditifs, 9 % en IME et 6 % en ITEP. De même, le personnel éducatif, pédagogique et social totalise 52 % des ETP dans les IME contre 43 % dans les SESSAD. Des contrastes départementaux sont également observés mais relativement peu marqués. La proportion des ETP consacrés aux activités de Direction, gestion, administration et des services généraux varie assez peu (de 28 % en Saône-et-Loire à 31 % dans l Yonne). Il en est de même pour celle dédiée aux activités paramédicales (11 % dans l Yonne contre 15 % en Côte d Or) ou à celle destinée aux activités éducatives, pédagogiques et sociales (48 % en Saône-et-Loire contre 53 % dans la Nièvre). Les fonctions relatives à l éducation spécialisée sont occupées par du personnel ayant les qualifications requises Sur quelques fonctions uniquement, l enquête ES 2006 permet d apprécier le degré de qualification du personnel. Il apparaît ainsi que les 78 personnes occupant la fonction de directeur d une structure bourguignonne pour jeunes handicapés ont à 73 % un CAFDES, un CAFERIUS 18 ou font partie du corps des directeurs d établissements sociaux de la fonction publique. Les autres ont pour la plupart un diplôme de niveau I, II voire III. 18 CAFDES : certificat d aptitude aux fonctions de directeur d établissement ou service d intervention sociale. CAFERIUS : certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

29 Par ailleurs, le personnel occupant des fonctions relatives à l éducation spécialisée, dans ces mêmes structures, a en très grande majorité la qualification requise. Ainsi, près de 99 % des 395 éducateurs spécialisés 19 (y compris éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse) ont effectivement un diplôme d État d éducateur spécialisé. Près de 95 % des 244 moniteurs éducateurs ont le certificat d aptitude aux fonctions de moniteur éducateur. Les 15 éducateurs de jeunes enfants ou moniteurs de jardin d enfants ont le diplôme d Etat d éducateur de jeunes enfants. Enfin, près de 97 % des 143 aides-médico-psychologique ont le diplôme d'etat d'aide-médicopsychologique mais 2 % n ont aucun diplôme. Des bénévoles interviennent auprès des bénéficiaires dans 7 % des structures Les établissements et services peuvent également avoir recours à des bénévoles intervenant auprès des personnes accueillies. Environ 7 % des structures pour jeunes handicapés y ont recours : 20 % des ITEP, 6 % des SESSAD et 5 % des IME. A l inverse, les établissements pour polyhandicapés, l institut pour déficients auditifs et l institut d éducation sensorielle déclarent ne pas y avoir recours. En personnel, les établissements disposent en moyenne de 70 ETP pour 100 places Le taux d encadrement global, défini comme le nombre d emplois en équivalent temps plein (toutes fonctions confondues) pour 100 places, s élève en moyenne à 70 dans les établissements pour jeunes handicapés de la région. Pour mieux prendre en compte le personnel en contact avec les bénéficiaires, qu il s agisse d interventions de nature éducative, pédagogique, sociale, médicale ou paramédicale, on peut appréhender un taux d encadrement hors direction, gestion, administration ou services généraux. Sur l ensemble des établissements, il s élève à 49 ETP pour 100 places. Pour ne prendre en compte que le personnel éducatif, pédagogique et social, un troisième taux d encadrement peut être calculé : il s élève sur l ensemble des établissements de la région à 37 ETP pour 100 places. Enfin, le taux d encadrement en personnel médical et paramédical s élève à 9 ETP pour 100 places sur l ensemble des établissements de la région. Taux d encadrement dans les structures bourguignonnes pour jeunes handicapés au début 2007 Taux d'encadrement Global* hors direction, gestion, administration et services généraux en personnel éducatif, pédagogique et social** en personnel médical et paramédical*** IME ITEP Établissement pour Polyhandicapés Instituts**** d'éducation sensorielle et pour Déficients Auditifs Ensemble des établissements SESSAD Ensemble * Nombre d'etp toutes fonctions confondues pour 100 places, ** Nombre d'etp du personnel éducatif et social (y compris les candidat-élèves sélectionnés aux emplois éducatifs mais hors encadrement sanitaire et social) pour 100 places, *** Nombre d'etp du personnel médical et paramédical (hors encadrement sanitaire et social) pour 100 places, ****Les deux instituts bourguignons ont été ici regroupés, les données ne pouvant être diffusées au niveau d'un seul établissement. Remarque : le personnel d'un étab t pour polyhandicapés a été déclaré avec un IM E. Source : DRASS de Bourgogne - Service Rég. de la Statistique et des Etudes - Enquête ES y compris éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse 29 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

30 Les différences sont sensibles selon la catégorie de structure. Ainsi, les établissements pour polyhandicapés ont le plus fort taux d encadrement global (113 ETP pour 100 places). Ce sont les établissements les plus dotés en personnel médical et paramédical (35 ETP pour 100 places) et en personnel pédagogique, éducatif et social (51 ETP pour 100 places). Les ITEP viennent en deuxième position pour le taux d encadrement global (89 ETP pour 100 places). Ils comptent parmi les établissements les plus dotés en personnel pédagogique, éducatif et social (48 ETP pour 100 places). Les instituts d éducation sensorielle et pour déficients auditifs affichent globalement 68 ETP pour 100 places. Par rapport aux autres établissements, leur dotation en personnel médical et paramédical est plus élevée (17 ETP pour 100 places). Les IME comportent 65 ETP pour 100 places. Ils sont un peu moins dotés dans chacune des catégories de personnel citées que les autres établissements. Enfin, les SESSAD, en tant que services, bénéficient d un taux d encadrement global plus faible (28 ETP pour 100 places) que les établissements. Toutefois, la dotation en personnel médical et paramédical est du même ordre que pour l ensemble des établissements (9 ETP pour 100 places). mais il existe des différences notables d un département ou d une structure à l autre Les taux d encadrement globaux varient parfois nettement d un département à l autre. Ainsi, les 11 IME de l Yonne disposent de 57 ETP pour 100 places contre 76 pour les 10 de Côte d Or. Le taux d encadrement en ITEP varie de 75 pour la Saône-et-Loire à 113 pour l Yonne. Les plus grandes différences sont observées pour les établissements pour polyhandicapés : ceux de Saône-et-Loire disposeraient de 82 ETP pour 100 places contre 150 dans l Yonne (une nuance est toutefois à apporter dans ces données, se référer à la note de bas de tableau pour de plus amples précisions). Taux d encadrement par département au début 2007 Côte d'or Nièvre Saôneet-Loire Yonne Bourgogne IME ** ITEP 92 Nd Étab t pour Polyhandicapés 113 Nd 82** Instituts*** d'éducation sensorielle et pour Déficients Auditifs Nd Nd 68 Ensemble des étab ts SESSAD Ensemble * Nombre d'etp toutes fonctions confondues pour 100 places, ** Remarque : le personnel d'un étab t pour polyhandicapés de Saône-et-Loire a été déclaré avec un IM E. Ainsi, en Saône-et-Loire, le taux d'encadrement en établissement pour polyhandicapés porte donc sur 2 établissements (et non 3) alors que ce taux pour les IM E intègre un établissement pour polyhandicapés. ***Les deux instituts bourguignons ont été ici regroupés, les données ne pouvant être diffusées au niveau d'un seul établissement. Nd : non diffusable du fait des règles de la CNIL (donnée d'un seul établissement). Source : DRASS de Bourgogne - Service Rég. de la Statistique et des Etudes - Enquête ES Les SESSAD de Saône-et-Loire et de l Yonne disposeraient de ETP pour 100 places contre un peu plus en Côte d Or (29) et surtout dans la Nièvre (37). Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

31 Les CAMSP et CMPP en 2006 Les CAMSP et CMPP ont été également interrogés par l enquête ES 2006 et ont tous répondu en regroupant très souvent leurs annexes sur un seule enquête. Ainsi, 8 enquêtes pour les CAMSP et 8 également pour les CMPP ont été remplies en Bourgogne. Un faible taux d équipement en CMPP en Saône-et-Loire en 2006 En 2006, la Côte d Or présente la plus importante file active de la région à la fois en CAMSP et CMPP : patients reçus au moins une fois dans l année en CAMSP et en CMPP. En CAMSP, la proportion d enfants de 0 à 6 ans qui ont été reçus au moins une fois en 2006 atteint 23,5 en Bourgogne. La Côte d Or présente le taux le plus fort de la région (28,6 ) suivie par la Nièvre (27,8 ), l Yonne (19,5 ) et la Saône-et-Loire (19,4 ). File active et taux d équipement (* et **) en CAMSP et CMPP en 2006 * Nb de patients reçus au moins une fois en 2006 rapporté au nombre d'enfants (de 0 à 6 ans pour les CAM SP ou de 0 à 18 ans pour les CM PP) du département ou de la région considérée. Sources : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes - Enquête ES 2006 et Insee-Estimations Localisées de population au 1/1/2006. S agissant des CMPP, la proportion d enfants de 0 à 18 ans qui ont été reçus au moins une fois en 2006 atteint 13,2 en Bourgogne. Les différences départementales sont marquées : la Nièvre présente le taux le plus fort de la région (23,9 ) suivie par la Côte d Or (17,1 ), l Yonne (10,0 ) et la Saône-et-Loire (7,6 ). Ce dernier département ne présente qu un CMPP à Chalon-sur-Saône et qui ne couvre pas tout le département, les jeunes patients du Sud du département étant notamment reçus dans d autres structures en particulier dans des CMP. 63 % des patients de CAMSP et 36 % de ceux de CMPP vus pour la 1 ère fois Dans les CAMSP de Bourgogne, la proportion parmi les patients suivis en 2006 de ceux vus la première fois atteint 63 % et varie d un département à l autre : c est en Côte d Or que ces nouveaux patients sont plus fréquents (89 %) et dans la Nièvre où ils le sont moins (36 %). Dans la région, près de 84 % des rendez-vous donnés ont été effectivement honorés. L attente moyenne pour un premier rendez-vous est d environ 1,6 mois. Côte Nièvre Saône-et- d'or Loire Yonne Bourgogne CAMSP File active *Proportion de patients reçus en 2006 parmi les 0-6 ans* 28,6 27,8 19,4 19,5 23,5 CMPP File active *Proportion de patients reçus en 2006 parmi les 0-18 ans* 17,1 23,9 7,6 10,0 13,2 Données d activité des CAMSP et CMPP constatées à la fin 2006 Côte d'or Nièvre Saône-et- Loire Yonne CAMSP Bourgogne Nb de nouveaux patients vus pour la 1ère fois en Proportion de nouveaux patients 89,3 % 35,9 % 50,5 % 46,1 % 63,0 % Activité réalisée en séances (y compris non facturables) Proportion des rendez-vous honorés sur ceux donnés Nd Nd Nd Nd 84 %* Nombre de patients en attente pour le 1er rendez-vous Délai moyen d'attente pour le 1er rendez-vous 1,6 mois 1,0 mois Nd 1,9 mois 1,6 mois Nombre de patients en attente de traitement Nd 16 Nd Délai moyen d'attente pour débuter le traitement 4,3 mois 4,0 mois Nd 2,5 mois Nd CMPP Nb de nouveaux patients vus pour la 1ère fois en Proportion de nouveaux patients 35,6 % 24,5 % 40,4 % 27,2 % Activité réalisée en séances (y compris non facturables) Activité réalisée en forfaits calculables Non Proportion des rendez-vous honorés sur ceux donnés Nd Nd Nd 87 %* diffusable** Nombre de patients en attente pour le 1er rendez-vous Délai moyen d'attente pour le 1er rendez-vous 1,3 mois 1,0 mois 1,7 mois 1,8 mois Nombre de patients en attente de traitement 100 Nd 31 Nd Délai moyen d'attente pour débuter le traitement 4,4 mois Nd 3,0 mois Nd * Estimation sur les CAMSP et CMPP répondants. Nd : Non disponible. **Non diffusable car ne concerne qu'un seul établissement. Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes - Enquête ES Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

32 En CMPP en Bourgogne, la proportion parmi les patients suivis en 2006 de ceux vus la première fois atteint 36 % : c est en Saône-et-Loire et Yonne qu elle est la plus forte (plus de 40 %) et dans la Nièvre où elle est la plus faible (24 %). Les patients nivernais sont plus fréquemment des patients déjà vus que dans les autres départements. Dans la région, près de 87 % des rendez-vous donnés ont été effectivement honorés. L attente moyenne pour un premier rendez-vous est d environ 1,8 mois. Environ 64 % de garçons Les patients reçus au moins une fois en 2006 en CAMSP sont des garçons à 63 %. Environ un quart des enfants reçus a 2 ans ou moins, un autre quart a 3 ans, un quart a 4 ans et le dernier quart a 5 ans ou plus. Les patients reçus en CMPP sont à 64 % des garçons. Une majorité (60 %) des patients a entre 7 et 11 ans, et 22 % ont entre 12 et 15 ans. Les autres classes d âge sont relativement peu représentées. Pyramides des âges des patients reçus au moins une fois en 2006 En CAMSP Âge (années) En CMPP Âge (années) Garçons 6 ans Filles Garçons > 18 ans Filles 5 ans 16 à 18 ans 4 ans 3 ans 12 à 15 ans 2 ans 7 à 11 ans 1 an 4 à 6 ans <1 an 0 à 3 ans Effectif par âge Effectif par âge Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes - Enquête ES Des patients majoritairement originaires de communes proches En Bourgogne, les patients reçus en 2006 dans un CAMSP sont à 97 % originaires du département où celui-ci est implanté. En fait, près de 46 % sont même originaires de la commune où il est implanté et 30 % d une commune limitrophe. Les CAMSP de l Yonne et surtout de la Nièvre rayonnent plus loin dans leur département qu en Côte d Or ou Saône-et- Loire. En effet, 40 à 60 % de leurs patients viennent d une commune non limitrophe. Origine géographique des patients reçus en CAMSP et CMPP en 2006 par rapport au lieu où est implantée la structure qui les reçoit Saône-et- Côte d'or Nièvre Yonne Bourgogne Loire CAMSP Du département même 97 % 100 % 93 % 99 % 97 % Dont : de la commune même 42 % 32 % 56 % 49 % 46 % d'une commune limitrophe 54 % 8 % 20 % 11 % 30 % d'une commune non limitrophe 1 % 60 % 16 % 40 % 21 % D'un autre département 3 % 0 % 7 % 1 % 3 % Ensemble 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % CMPP Du département même 91 % 88 % 100 % 93 % Dont : de la commune même 41 % 22 % 36 % 34 % Non d'une commune limitrophe 34 % 10 % 11 % 22 % diffusable d'une commune non limitrophe 16 % 56 % 53 % 37 % * D'un autre département 9 % 12 % 0 % 7 % Ensemble 100 % 100 % 100 % 100 % *Non diffusable car ne concerne qu'un seul établissement. Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes - Enquête ES Les patients reçus en 2006 en CMPP sont à 93 % originaires du département où celui-ci est implanté. Plus précisément, environ 34 % sont même originaires de la commune où il est implanté et 22 % d une commune limitrophe. Dans la Nièvre, l Yonne et en Saône-et-Loire, le ou les CMPP reçoivent des patients venant pour plus de la moitié d une commune non limitrophe alors que c est le cas de 25 % pour les CMPP de Côte d Or. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

33 Des patients souvent orientés par l Éducation nationale En Bourgogne, les patients reçus en CAMSP en 2006 y ont été surtout orientés par l Éducation nationale (à 32 %), par la PMI (16 %), par un praticien libéral (12 %), par des proches (11 %), par un hôpital (9 %) ou par un service social (8 %). Des différences départementales apparaissent. En Côte d Or et dans la Nièvre, les patients ont été surtout orientés par l Éducation nationale. En Saône-et-Loire et Yonne, cela est également le cas mais beaucoup de patients sont également orientés par des proches, des praticiens libéraux, des services sociaux. De même, les patients reçus en CMPP en 2006 y ont été surtout orientés par l Éducation nationale (à 37 %), par des proches (24 %), par un CAMSP (10 %), par un praticien libéral (7 %) et par un service social (6 %). Répartition des patients reçus en CAMSP et CMPP en 2006 selon la structure (ou autres) orienteuse Côte d'or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Bourgogne CAMSP Éducation Nationale 44 % 42 % 17 % 21 % 32 % Un praticien libéral 10 % 8 % 16 % 14 % 12 % Un centre de soins 0 % 4 % 13 % 0 % 4 % Des parents, amis, voisins 4 % 6 % 20 % 14 % 11 % La crèche 0 % 0 % 0 % 2 % 0 % La PMI 23 % 14 % 11 % 11 % 16 % Un service social 6 % 2 % 11 % 10 % 8 % Un CMPP 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % Un CAMSP 1 % 0 % 0 % 2 % 1 % Un CMP 0 % 0 % 0 % 1 % 0 % Un hôpital 10 % 0 % 6 % 20 % 9 % Autre 1 % 24 % 6 % 5 % 6 % Ensemble 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % CMPP Éducation Nationale 40 % 41 % 29 % 37 % Un praticien libéral 3 % 8 % 9 % 7 % Un centre de soins 1 % 2 % 0 % 1 % Des parents, amis, voisins 21 % 15 % 34 % 24 % La crèche 0 % 0 % 0 % 0 % La PMI 0 % 5 % 0 % 1 % Non Un service social 4 % 3 % 17 % 6 % diffusable * Un CMPP 1 % 0 % 0 % 1 % Un CAMSP 8 % 11 % 9 % 10 % Un CMP 0 % 0 % 0 % 0 % Un hôpital 6 % 0 % 1 % 3 % Autre 15 % 15 % 1 % 11 % Ensemble 100 % 100 % 100 % 100 % *Non diffusable car ne concerne qu'un seul établissement. Sources : DRASS de Bourgogne-Service Régional Statistiques/Etudes-Enquête ES En Côte d Or et dans la Nièvre, les patients ont été surtout orientés par l Éducation nationale. Dans les deux autres départements, l orientation se fait également beaucoup par l Éducation nationale mais également par des proches. Près de 500 personnes en fonction dans les CAMSP et CMPP pour 240 ETP En Bourgogne et en 2006, les CAMSP emploient 264 personnes pour 113 ETP et les CMPP sont dotés de 241 personnes pour 127 ETP. Le personnel des CAMSP et CMPP au début 2007 La répartition des selon la fonction principale exercée emplois (en ETP) entre CAMSP CMPP les deux types de ETP* % ETP* % structures diffère. Personnel de direction, gestion, adm et services généraux 25,3 22 % 32,86 26 % Les CAMSP sont Personnel d'encadrement sanitaire et social 1,99 2 % 1,3 1 % composés à 63 % de Personnel médical et paramédical, psychologues 71,31 63 % 70,75 56 % personnel médical, Dont : Psychologue 17,29 15 % 29,19 23 % Masseur kinésithérapeute 0 0 % 0,18 0 % Orthophoniste 22,38 20 % 23,79 19 % Psychomotricien, rééducateur en psychomotricité 25,17 22 % 12,35 10 % Personnel éducatif, pédagogique et social 14,08 12 % 22,31 18 % Autre personnel 0 % 0 % Ensemble 112, % 127, % *ETP : Équivalent Temps Plein. Source : DRASS de Bourgogne - Service Régional de la Statistique et des Etudes - Enquête ES paramédical ou psychologues contre 56 % pour les CMPP qui sont en revanche relativement plus dotés en personnel éducatif, pédagogique et social. 33 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

34 Présentation de l enquête ES 2006 L enquête ES 2006 s adresse aux établissements et services destinés aux enfants, adolescents et adultes handicapés. Elle présente leur situation au 31 décembre La liste des établissements enquêtés est issue du Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (répertoire FINESS) et a été validée avec les Conseils Généraux et le Centre Régional d Études et d Actions sur les Handicaps et les Inadaptations (CREAI). L enquête comporte plusieurs volets. Elle permet de fournir un état des lieux des établissements et des services médico-sociaux (activité, localisation, caractéristiques, capacités ), une description des personnes handicapées accueillies ou suivies (sexe, âge, cause du handicap, déficiences principales, lieu de scolarisation, incapacités des personnes, date d entrée dans l établissement, origine géographique ) et des personnes handicapées sorties d une structure de ce type en 2006 (sexe, âge, date d entrée, date de sortie, déficience principale, hébergement après la sortie ). En outre, elle comporte un volet décrivant le personnel en fonction (sexe, âge, fonction exercée, quotité de travail, type de contrat, année de prise de fonction ). L enquête ES 2006 est une enquête papier menée par voie postale en France. Les volets descriptifs sur les résidents et le personnel sont anonymes. Dans cette publication, seuls les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés sont étudiés, les structures pour adultes handicapés feront très prochainement l objet d une publication séparée dans la même collection. Définitions CAF : Caisse d Allocation Familiale. CAMSP : Centre d Action Médico-Sociale Précoce. CDAPH : Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées. CMPP : Centre Médico Psycho-Pédagogique. CMP : Centre Médico-Psychologique. CNIL : Commission Nationale de l Informatique et des Libertés. CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie. DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle. DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales. DRE : Direction Régionale de l Équipement. ETP : Équivalent Temps Plein. IME : Institut Médico-Educatif. ITEP : Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique. PMI : Protection Maternelle Infantile (services des Conseils Généraux). SESSAD : Service d Education Spéciale et de Soins à Domicile. Références bibliographiques (téléchargeables sur Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en 2001 Février DREES Etudes et résultats n 288. Les établissements pour adultes handicapés au 31 décembre 2001 Mai DREES Etudes et résultats n 308. Les personnes polyhandicapées prises en charge par les établissements et services médico-sociaux Avril DREES Etudes et résultats n 391. L'implantation départementale des établissements pour adultes handicapés Août DREES Etudes et résultats n 419. Remerciements Aux établissements et services pour handicapés pour leur participation à l enquête. A Danielle Tribout, gestionnaire de l enquête pour la Bourgogne. Au comité de relecture. Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre

35 Le site Internet de la DRASS et des DDASS de Bourgogne est consultable à l adresse suivante : Cette publication, d autres études et des statistiques y figurent notamment à la rubrique : Statistiques et Etudes 35 Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en Bourgogne septembre 2008

36 DRASS de Bourgogne 11, rue de l Hôpital BP Dijon cedex Téléphone : Directeur de publication : Patrice RICHARD Courriel : david.brion@sante.gouv.fr Site internet : Les établissements et services pour enfants handicapés en Bourgogne septembre