Description du service : Service Keep Your Hard Drive at Point of Need (Conservez votre disque dur au moment voulu)

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1 Services Dell Description du service : Service Keep Your Hard Drive at Point of Need (Conservez votre disque dur au moment voulu) Présentation des conditions générales Le présent contrat (désigné ci-après par le terme «Contrat» ou «Description du service») est conclu entre le client (désigné ci-après par le terme «vous» ou «Client») et l'entité Dell mentionnée sur la facture du Client. En souscrivant au service Keep Your Hard Drive at Point of Need (Conservez votre disque dur au moment voulu) (désigné ci-après par le terme «Service KYHD»), tel que défini dans le présent document, auprès de Dell, le Client accepte d'être lié aux obligations découlant de l'ensemble des conditions générales stipulées dans le présent Contrat. Le Client accepte que le Service KYHD soit un service ponctuel (à paiement unique) conçu pour le Produit pris en charge (tel que défini dans le présent document) soumis au présent Contrat. Présentation du service Le Service KYHD permet aux clients du secteur Grand public et PME de conserver leur disque dur (disques durs standard et SATA) lorsqu'ils reçoivent un disque dur de remplacement dans le cadre d'une Réparation qualifiée. Une «Réparation qualifiée» est un service de réparation et/ou de remplacement des pièces présentant un ou plusieurs défauts de fabrication, conformément à la garantie matérielle limitée applicable à un Produit pris en charge du Client. Les Produits pris en charge du Client sont les suivants : Dell PowerEdge, Dell PowerEdge SC, PowerConnect, Dell Equal Logic, Dell Compellent, certains systèmes PowerVault et Dell EMC Enterprise Storage en configuration standard, ainsi que les ordinateurs OptiPlex, Precision, Latitude, Dimension, Vostro, XPS, Alienware, Adamo, Studio et Inspiron. Dell fournira un Remplacement qualifié uniquement pour les Produits pris en charge du Client achetés directement auprès de Dell et installés dans un système Dell, hormis les éléments achetés dans le cadre du groupe Dell Logiciels et périphériques, au moment de l'achat du système ou en tant que kit client, et sous garantie matérielle limitée. Au moment de l'achat, le Client doit s'acquitter du prix du Service KYHD auprès de Dell pour chaque Produit pris en charge pour lequel il souhaite conserver le disque dur remplacé. Le Service KYHD ne sera pas proposé au Client tant qu'un produit n'est pas jugé éligible pour un Remplacement qualifié. Le Service KYHD at Point of Need (Conservez votre disque dur au moment voulu) est facturé via un paiement unique et acheté au moment de la défaillance du disque dur. Il n'est pas disponible à la vente avant la première panne de disque dur du système. Un Contrat KYHD at Point of Need (Conservez votre disque dur au moment voulu) séparé doit être souscrit pour chaque disque dur que le Client souhaite conserver.

2 Le Contrat Keep Your Hard Drive at Point of Need (Conservez votre disque dur au moment voulu) n'inclut pas : La destruction ou la suppression des données. La récupération, la mise au rebut ou le recyclage des ressources. La conservation de disques durs faisant l'objet d'un rappel pour cause de risques sanitaires et de sécurité. Le remplacement des disques durs défaillants dépassant matériellement le taux de panne standard pour le système concerné. Les disques durs non standard requis dans le cadre du service Dell Custom Factory Integration (service Dell d'intégration personnalisée en usine). L'assistance des disques durs défaillants/conservés. (L'assistance continue seulement à couvrir le disque dur de remplacement conformément aux dispositions du contrat de service applicable.) Toute activité non expressément mentionnée dans la présente Description du service. Procédures d'assistance Le Client doit contacter le support technique Dell conformément à sa garantie matérielle limitée ou son contrat de service applicable en cas de défaillance ou de défaillance présumée d'un Produit pris en charge du Client. Les Clients obtiendront de l'aide conformément à leur garantie matérielle limitée ou à leur contrat de service applicable. Si le technicien établit que le disque dur nécessite une Réparation qualifiée, Dell enverra un disque dur de remplacement au Client conformément à sa garantie matérielle limitée ou son contrat de service applicable. Le Client peut souscrire au Service KYHD ou renvoyer le produit défaillant à Dell selon les dispositions de la garantie matérielle limitée ou du contrat de service applicable. Responsabilités du Client Sauvegarde des logiciels/données. Il relève de la responsabilité du Client de procéder à la sauvegarde de l'intégralité des données, logiciels et programmes existants sur les Produits pris en charge du Client, et ce, avant le début de la prestation des Services KYHD par Dell. DELL NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE PERTE OU DE RÉCUPÉRATION DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES, OU DE LA PRIVATION DE JOUISSANCE D'UN OU DE PLUSIEURS SYSTÈMES PROVOQUÉE PAR LES SERVICES KYHD OU L'ASSISTANCE, OU PAR TOUT ACTE OU OMISSION, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, DE LA PART DE DELL OU D'UN PRESTATAIRE DE SERVICES TIERS. Autorisation d'accès. Le Client garantit qu'il a obtenu les autorisations adéquates pour que Dell et le Client puissent accéder au Produit pris en charge, notamment aux données qu'il contient, et à tous les composants matériels et logiciels qu'il comprend, dans le but d'assurer la prestation des Services KYHD. Si le Client ne dispose d'aucune autorisation, il lui incombe de l'obtenir, à ses frais et avant de contacter Dell pour bénéficier des Services KYHD.

3 Coopération avec l'agent du support technique par téléphone et le technicien sur site. Le Client s'engage à coopérer avec l'agent du support technique Dell par téléphone ainsi qu'avec tout technicien envoyé sur site, et à suivre leurs instructions. L'expérience démontre que la plupart des problèmes et erreurs du système peuvent être rectifiés par téléphone grâce à une étroite coopération entre l'utilisateur et l'agent du support technique ou le technicien. Signalement des défaillances de disque dur. Signalez toute instance de défaillance de disque dur à l'assistance de garantie matérielle limitée Dell conformément aux dispositions de cette garantie matérielle limitée ou, le cas échéant, du contrat de service du Client. Service sur site. Informez le technicien que le Service KYHD a été souscrit pour le Produit pris en charge du Client. Contrôle physique. Gardez le contrôle physique sur les disques durs des systèmes couverts par les Services KYHD. Dell décline toute responsabilité concernant les données contenues sur les durs renvoyés à Dell. Mise au rebut. Mise au rebut ou destruction du disque dur défaillant/conservé et/ou garantie de destruction ou de sécurisation des données sensibles, confidentielles ou propriétaires. Versions prises en charge. Le Client est tenu de conserver les logiciels et le(s) Produit(s) pris en charge aux niveaux de version ou aux configurations minimums définis par Dell, comme indiqué sur PowerLink pour les solutions de stockage Dell EMC ou comme spécifié sur le site pour les Produits pris en charge. Le Client doit également veiller à l'installation de pièces de rechange, de correctifs, de mises à jour logicielles ou de versions ultérieures qu'exigera Dell pour que les Systèmes pris en charge puissent bénéficier du présent Service KYHD. Garanties des fabricants tiers. Les présents Services KYHD peuvent nécessiter l'accès de Dell à des composants matériels ou logiciels non fabriqués par Dell. Les garanties de certains fabricants peuvent être annulées si Dell ou toute autre entité que le fabricant utilise lesdits matériels ou logiciels. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que la prestation des services par Dell n'a pas d'impact sur ces garanties ou, le cas échéant, que l'impact des travaux réalisés est acceptable par le Client. DELL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À DES GARANTIES TIERCES OU LIÉE À L'IMPACT QUE LES SERVICES DELL KYHD PEUVENT AVOIR SUR CES GARANTIES. Obligations sur site. Lorsque les Services KYHD exigent une intervention sur site, le Client doit fournir un accès libre, sécurisé et suffisant à ses installations et au(x) Produit(s) pris en charge. Il est également nécessaire de prévoir un espace de travail suffisamment spacieux, doté de l'électricité et d'une ligne téléphonique. Un moniteur ou un écran, une souris (ou un dispositif de pointage) et un clavier doivent également être fournis (sans coût supplémentaire pour Dell), dans le cas où le système ne disposerait pas de ces éléments. REMARQUE : si le Client ne respecte pas les responsabilités et les conditions mentionnées dans la présente Description du service, Dell n'est pas tenu de fournir le présent Service KYHD.

4 Autres informations importantes Affectation. Dell peut déléguer le présent Service KYHD et/ou la présente Description du service à des fournisseurs de service tiers qualifiés. Annulation. Sauf dispositions contraires prévues par la loi en vigueur, le Client peut choisir de résilier sa souscription au présent Service KYHD dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception par le Client du disque dur de remplacement fourni dans le cadre d'une Réparation qualifiée. Si le Client souhaite annuler le présent Contrat, il doit en informer Dell au et renvoyer le disque dur défaillant à Dell conformément aux dispositions de sa garantie matérielle limitée ou de son contrat de service, le cas échéant. Si le Client ne renvoie pas la pièce défectueuse à Dell conformément aux instructions écrites fournies, la garantie matérielle limitée du Client pourra être suspendue ou des frais pourront être facturés sur la carte de crédit ou la facture du Client à hauteur d'un montant correspondant au tarif Dell standard alors en vigueur pour cette pièce. Une suspension de la garantie matérielle limitée du Client pour non-restitution d'une pièce n'a aucun effet sur la durée de la garantie matérielle limitée, et la date d'expiration de ladite garantie reste en vigueur. Dell peut annuler le Service KYHD à tout moment pour l'un des motifs suivants : Le Client ne s'est pas acquitté de la totalité du montant à payer pour le Service KYHD conformément aux conditions stipulées sur sa facture ; Le Client a refusé de coopérer avec l'agent du support technique ou le technicien envoyé sur site ; ou Le Client n'a pas respecté l'ensemble des conditions générales mentionnées dans la présente Description du service. En cas d'annulation du présent Service KYHD par Dell, le Client en sera tenu informé par notification écrite envoyée à l'adresse figurant sur sa facture. Cette notification comportera le motif de l'annulation ainsi que sa date de prise d'effet, à savoir un minimum de dix (10) jours à compter de la date d'envoi de la notification d'annulation au Client, sauf dispositions contraires prévues par la loi ne pouvant être modifiées par contrat. SI DELL ANNULE LE PRÉSENT SERVICE KYHD CONFORMÉMENT À CE PARAGRAPHE, LE CLIENT NE POURRA BÉNÉFICIER D'AUCUN REMBOURSEMENT DES MONTANTS ACQUITTÉS OU DUS À DELL. Déclarations de confidentialité ou de droits de propriété. Le Client reconnaît que toute information ou donnée révélée ou envoyée à Dell, par téléphone, par voie électronique ou de toute autre manière, n'est pas confidentielle et n'appartient pas au Client. Contrats de service tiers. Le Client reconnaît que les services conçus pour les Produits pris en charge peuvent être disponibles auprès de distributeurs de Produits pris en charge, et que les Services de la présente Description du service peuvent être similaires ou identiques aux services disponibles auprès de ces distributeurs. Le Client reconnaît en outre que, sauf mention expresse contraire, la prestation des Services par Dell dans le cadre de la présente Description du service est séparée et distincte des services fournis par un distributeur de Produits pris en charge.

5 Droit applicable. LES PARTIES ACCEPTENT QUE CE CONTRAT, ET TOUTE VENTE SOUS SON RÉGIME, OU TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU DIFFÉREND (QU'IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU DE QUELQUE AUTRE FORME, QU'IL SOIT PRÉEXISTANT, PRÉSENT OU FUTUR, ET QUI COMPREND LES RÉCLAMATIONS STATUTAIRES, DE DROIT COUTUMIER ET POUR DÉLIT ÉQUITABLE) ENTRE LE CLIENT ET DELL résultant de ou liés à la présente Description du service, son interprétation ou la rupture, la résiliation ou la validité de cette dernière, les relations résultant de la présente Description du service, la publicité de Dell ou tout achat associé DOIVENT, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SE SOUMETTRE À LA LÉGISLATION EN VIGUEUR DANS L'ÉTAT DU TEXAS, SANS TENIR COMPTE DES RÈGLES DE CONFLITS DE LOIS. Arbitrage contraignant. TOUS LES LITIGES, RÉCLAMATIONS OU DIFFÉRENDS (QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU DE QUELQUE AUTRE FORME, QU'ILS SOIENT PRÉEXISTANTS, PRÉSENTS OU FUTURS, ET QUI COMPRENNENT LES RÉCLAMATIONS STATUTAIRES, DE DROIT COUTUMIER, POUR DÉLIT INTENTIONNEL ET ÉQUITABLE) ENTRE LE CLIENT ET DELL, ses agents, employés, mandants, successeurs, légataires et filiales (collectivement désignés par «Dell» dans ce paragraphe) résultant de ou liés à la présente Description du service, son interprétation ou la rupture, la résiliation ou la validité de cette dernière, les relations résultant de la présente Description du service (notamment, dans les limites autorisées par la loi en vigueur, les relations avec des tiers non-signataires de la présente Description du service), la publicité de Dell ou tout achat associé DOIVENT ÊTRE RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR UN ARBITRAGE AYANT FORCE D'OBLIGATION, ADMINISTRÉ PAR LE NATIONAL ARBITRATION FORUM (NAF), conformément à son Code de Procédure alors en vigueur (disponible sur Internet à l'adresse ou par téléphone, au ). L'arbitrage portera uniquement sur le différend ou le litige existant entre le Client et Dell. NI LE CLIENT, NI DELL NE SONT AUTORISÉS À REGROUPER LEURS RÉCLAMATIONS AVEC OU À L'ENCONTRE D'AUTRES CLIENTS, OU À ARBITRER TOUTE RÉCLAMATION EN TANT QU'ACTION REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE, OU PAR LE BIAIS D'UNE CAPACITÉ JURIDIQUE GÉNÉRALE PRIVÉE. Cette transaction implique un commerce entre états régi par le Federal Arbitration Act 9 U.S.C. sec (FAA). Toute sentence arbitrale est définitive et lie chacune des parties, elle peut tenir lieu de jugement dans toutes les cours compétentes des juridictions. Dell est tenu responsable du paiement des frais de dépôt d'arbitrage et des frais requis pour l'obtention d'une audience dans la mesure où ces frais dépassent le montant des frais de dépôt nécessaires pour déposer une plainte auprès d'une cour de juridiction générale de l'état dans lequel réside le Client. Chaque partie devra payer ses propres frais, y compris les frais d'avocat, le cas échéant. Toutefois, lorsqu'une partie l'emporte et qu'une disposition légale prévoit la prise en charge des frais juridiques de la partie gagnante, ou lorsqu'il existe un accord écrit qui prévoit la prise en charge des frais juridiques, l'arbitre peut décider d'accorder un remboursement raisonnable à la partie gagnante, conformément aux dispositions légales en matière de compensations financières. Des informations peuvent être obtenues et des réclamations peuvent être enregistrées auprès du NAF à l'adresse suivante : P.O. Box 50191, Minneapolis, MN Absence de garantie. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE, COMPTE TENU DE LA NATURE DE CE SERVICE, CES SERVICES SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT» SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE DE LA PART DE DELL RELATIVE AU SERVICE OU AUX RÉSULTATS DE CE SERVICE. DELL NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES PANNES OU RETARDS DE PERFORMANCES CAUSÉS PAR DES ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À SON CONTRÔ LE.

6 Limitation de responsabilité. LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DU CLIENT ET LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE, CONTRACTUELLE, PÉNALE OU AUTRE TOTALE DE DELL EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITE AU REMBOURSEMENT AU PRORATA DES SOMMES PAYÉES À DELL POUR LA PRESTATION DU SERVICE QUI EST LE FONDEMENT DE LA RÉCLAMATION. Divers. Lorsqu'une disposition de la présente Description du service est déclarée nulle ou inapplicable, les parties s'engagent à la supprimer et acceptent que le reste du contrat reste en vigueur. Conditions générales. Dell a le plaisir de proposer ces Services conformément à la présente Description du service et aux conditions générales de vente de facturation standard Dell (voir Transfert de service. Le Client ne peut pas transférer le présent Service KYHD. Dell PowerEdge, Dell PowerEdge SC, PowerConnect, Dell Compellent, Dell Equal Logic, certains systèmes PowerVault et Dell EMC Enterprise Storage, OptiPlex, Precision, Latitude, Dimension, Vostro, XPS, Alienware, Adamo, Studio et Inspiron sont des marques de Dell Inc.