REUNIONS D INFORMATION SUR L OUTIL GIDAF

Transcription

1 REUNIONS D INFORMATION SUR L OUTIL GIDAF RELEVE DES QUESTIONS / REPONSES En date du 10 et 20 mai 2010 Lieu : Participants : 70 industriels explitants d ICPE cncernées 22 représentants de labratires d analyse Marseille CCIMP - Palais de la Burse Nice CCINCA - Aérprt Intervenants : CCI NICE COTE D AZUR : Bernard KLEYNHOFF CCI MARSEILLE PROVENCE : Zilé SOILIHI DREAL PACA : Gilbert BOISSIER CTC ENVIRONNEMENT : Karine LIO ENVIRONNEMENT-INDUSTRIE : Michel DEPRAETERE Mnsieur DEPRAETERE uvre les réunins avec l rdre du jur suivant : 1. Rappels cntextuels et réglementaires de la campagne RSDE DREAL PACA - Gilbert BOISSIER 2. Le transfert des dnnées dans l util GIDAF CTC ENVIRONNEMENT - Karine LIO 3. Débat avec la salle 4. Clôture de la réunin ENVIRONNEMENT-INDUSTRIE - Michel DEPRAETERE Les présentatins assciées snt accessibles sur le site «Actin» puis «RSDE», dans l encart Actualités. Le présent dcument reprend les questins et remarques suscitées par ces interventins. Elles sernt reprtées dans la FAQ, rubrique «La transmissin des résultats d analyses», sur («Actins» puis «RSDE») 1/5

2 Intrductin GIDAF (Gestin Infrmatisée des Dnnées de l Aut-surveillance Fréquente) est un util de cllecte des résultats d analyses faites par les ICPE. Pur la campagne RSDE, l article 5.1 «Déclaratin des dnnées relatives à la surveillance des rejets aqueux» des arrêtés préfectraux cmplémentaires transmis aux explitants, exige que : «Les résultats des mesures du mis N réalisées au titre de la surveillance des rejets aqueux devrnt être avant la fin du mis N+1 : saisis sur le site de télédéclaratin dnt les crdnnées sernt furnies par l inspectin des installatins classées, lrsque celui-ci sera rendu pératinnel pur la régin PACA ; dans l attente, adressés sus frmat infrmatique directement à l inspectin des installatins classées.» Ainsi, lrsque l util sera pératinnel, et que l explitant aura reçu ses cdes d accès (par currier), les résultats d analyses de la campagne RSDE devrnt être intégrés dans GIDAF mensuellement : par l explitant lui-même, manuellement (décnseillé) ; par le labratire, par transfert EDILABO (cnseillé). Pints clés / recmmandatins GIDAF va devenir le prtail unique des déclaratins d aut-surveillance fréquente des explitants destinées à l Agence de l Eau et à l Inspectin des Installatins classées. Cet util est cmplémentaire à GEREP (Gestin Electrnique du Registre des Emissins Plluantes), qui cncerne les déclaratins annuelles. En PACA, GIDAF est l util référent fficiel pur la saisie des résultats d analyses réalisées dans le cadre de la campagne RSDE. RECOMMANDATION : La DREAL PACA impse l utilisatin d un seul et unique util : GIDAF. L util dévelppé par l INERIS, destiné à se substituer à GIDAF dans l attente de sa mise en rute, ne dit pas être utilisé en PACA, cntrairement à ce qui peut être pratiqué ailleurs. La lgique est de n avir qu un seul et unique util de cllecte des dnnées. Pur se cnnecter, l explitant dit saisir ses identifiant et mt de passe, furnis par l administratin. Lrs de la première cnnexin, le numér SIRET, le cde NAF et l adresse de la persnne en charge de l aut-surveillance du site devrnt être saisis. Cette manipulatin initialise le prfil de l explitant et permet tutes les manœuvres prévues par la suite. RECOMMANDATION : Une fis cette étape passée, il est imprtant que l explitant vérifie les dnnées pré-rentrées par l administratin dans la Fiche Etablissement, nglet «Etablissement». Cette recmmandatin cncerne l ensemble des dnnées de l établissement, y cmpris infrmatins relatives au cadre de surveillance. Une attentin particulière dit être apprtée à la crrespndance de la liste des substances à rechercher avec celle de l APC*. * Arrêté Préfectral Cmplémentaire 2/5

3 Il existe tris mdes de transfert des résultats d analyse dans GIDAF : La saisie manuelle Le transfert Excel via un fichier.xls (nn dispnible pur la campagne RSDE) Le transfert EDILABO via un fichier XML RECOMMANDATION : Pur des raisns de fiabilité et de gain de temps, la DREAL PACA privilégie le transfert EDILABO. Questins / Répnses Questins des labratires Cmment btenir ses cdes d accès en tant que labratire? Il faut cntacter Mme Marine COLIN, du MEEDDM, afin d uvrir les drits au labratire. Tel : Mail : marine.clin@develppement-durable.guv.fr Le cde d accès du labratire à GIDAF lui permet il d accéder aux cmptes de plusieurs industriels? Oui, le labratire n aura qu un seul cde d accès, qui lui permettra de se cnnecter à GIDAF, et d y télécharger les fichiers EDILABO pur chaque industriel cncerné. L acceptatin de ces dnnées reste bien sûr du ressrt de l industriel. Existe-t-il un dcument regrupant les spécificatins EDILABO pur GIDAF? Ce type de dcument n existe pas encre. Le MEEDM prévit de publier un manuel utilisateur de GIDAF en juin 2010, incluant ces spécificatins EDILABO. Cependant, le fichier de cmmande EDILABO, téléchargé pur générer un fichier XML, indique les spécificatins nécessaires pur une bnne transmissin des résultats dans GIDAF. Ce fichier de cmmande, ttalement adapté à l'établissement et à GIDAF, est directement dispnible dans GIDAF. Ainsi, générer le fichier de cmmande EDILABO à partir de GIDAF maximise les chances que l'imprt de ce fichier de résultats, une fis rempli, fnctinne. Les spécificatins EDILABO pur l util dévelppé par l INERIS snt elles identiques à GIDAF? Elles ne snt pas identiques, il est préférable d utiliser le fichier de cmmande XML généré par GIDAF cmme guide. La DREAL PACA rappelle sa vlnté de n utiliser qu un seul util de saisie, GIDAF. De plus, elle suligne le risque d une duble saisie dans GIDAF et dans l util INERIS, dans le cas u les dnnées entrées ne seraient pas identiques. D ù l imprtance d une seule base de cllecte de dnnées. 3/5

4 L initialisatin de la demande du fichier XML pur le transfert EDILABO dit elle être faite par l industriel u par le labratire? Cette demande de fichier XML peut être effectuée par le labratire u par l industriel, seln qu il pssède les infrmatins liées au prélèvement ; infrmatins demandées à cette étape (date, durée ). Cela génèrera un fichier de cmmande XML qui devra être pris en charge par le labratire afin d y intégrer les résultats d analyse. Cependant, l industriel dit au préalable se cnnecter à sn cmpte et renseigner les premières infrmatins afin d initialiser le cmpte de l établissement (SIRET, NAF et ). Sans cette manipulatin préalable, aucun transfert ne purra être effectué sur le cmpte de l industriel. Existe-t-il un système permettant d imprter autmatiquement les fichiers XML dans GIDAF sans avir à répéter systématiquement la manipulatin? Nn, il est aujurd hui systématiquement nécessaire de générer un fichier XML et de l imprter. Cette autmatisatin purrait être ajutée aux fnctinnalités de l util, mais elle n apparaitra pas dans le cadre des 6 mesures de la phase de surveillance initiale. Existe-t-il des passerelles entre GIDAF et le réseau RNM (Réseau Natinal de Mesures)? Les cncepteurs de GIDAF nt travaillé avec le réseau RNM et SANDRE. Les spécificatins sernt cmpatibles avec GIDAF. Le renseignement des crdnnées Lambert est il bligatire dans GIDAF? Nn, GIDAF exige les cdes SANDRE, qui snt furnis par le préleveur. La crrespndance avec les crdnnées Lambert est autmatique. Cependant, la spécificatin de la masse d eau dans laquelle snt effectués les rejets est bligatire. Ce snt les explitants qui peuvent furnir cette infrmatin. Questins des explitants Cet util remplacera-t-il GEREP? Nn, il s agit de deux utils parallèles. GEREP est un util de cllecte annuelle des dnnées, à la différence de GIDAF qui est un util de saisie fréquente. Cependant, il est prévu que l util GIDAF intègre une aide (calculs) afin de faciliter la saisie annuelle dans GEREP. A partir de quand les dnnées de l aut-surveillance devrnt elles être saisies dans GIDAF? La campagne RSDE a été l élément initiateur du lancement de l util GIDAF. L bjectif défini au niveau natinal pur l administratin est que 30 % des dnnées de l aut-surveillance sient cllectées dans GIDAF d ici fin Les établissements qui devrnt utiliser GIDAF les premiers snt ceux qui entrent dans la campagne RSDE, et ceux qui effectuent une aut-surveillance très fréquente (hebdmadaire, vire mensuelle). 4/5

5 L industriel peut il lui-même imprter un fichier XML, qui lui aura été transmis par le labratire, dans GIDAF? Les labratires nt été mandatés pur cette pératin pur effectuer ces transferts de fichiers, il est dnc imprtant qu ils le fassent jusqu au but. De plus, un fichier XML décule de l unin d un fichier de cmmande EDILABO et des résultats d analyses furnis par le labratire. Ce fichier n est pas valable s il n est pas imprté par le labratire lui-même. Existe-t-il une htline pur les utilisateurs de GIDAF? Envirnnement-Industrie purra relayer les questins vers les interlcuteurs. La DREAL précise que la gestin technique de l applicatin sera effectuée par le BRGM. Dans le cadre de l aut-surveillance, est-il pssible que l industriel, qui pssède un labratire interne, puisse effectuer lui-même le transfert EDILABO dans GIDAF? Oui, il existe déjà un système EDIINDUSTRIEL capable de générer des fichiers XML. Il sera nécessaire que l industriel se dte d un util infrmatique capable de générer un fichier EDILABO. Qu en est-il des analyses cmplémentaires éventuellement prévues par les explitants pur RSDE? Il n est pas pssible d intégrer des résultats d analyses en dehrs de celles qui snt initialement paramétrées par l administratin, sit, celles qui snt impsées par l APC. GIDAF est un util de cllecte de dnnées, les analyses cmplémentaires prévues par l industriel devrnt apparaitre et sernt utiles dans le rapprt de surveillance initiale. Elles nt pur vcatin de justifier l abandn du suivi d une substance dans la phase de surveillance pérenne. En cas d abandn du suivi d une substance, qui met à jur les dnnées dans GIDAF? La mise à jur des dnnées relatives à l établissement, qui snt pré-enregistrées, est du ressrt de l administratin (DREAL u Agence de l Eau en fnctin de la nature des dnnées à mdifier). Si l APC n est pas arrivé sur le site cncerné, et que les délais apprchent, cmment savir ù en est la signature et l envi de l APC? Il faut se renseigner auprès de la préfecture du département ù le site est implanté. Est-il pssible de démarrer les analyses, même si l APC définitif n est pas reçu, mais que l accrd préalable de l Agence de l Eau RM&C a été dnné? Oui, la DREAL n y vit aucune bjectin. Les mdes de calculs sernt-ils accessibles pur les industriels, afin de cnnaitre le détail des graphiques de restitutin? Oui, les mdes de calcul sernt accessibles. Les CCI purrnt elles cnsulter les infrmatins saisies dans cet util GIDAF? GIDAF est aujurd hui cnsidéré cmme un util de cllecte des dnnées relatives aux analyses effectuées par les industriels. Il purra permettre de publier des infrmatins au public, cmme cela est prévu par la cnventin d Aarhus. 5/5