Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël

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1 Règlement du jeu gratuit sans obligation d achat : Le Sourire de l Autunois fête Noël Article 1 : objet Le Sourire de l Autunois, situé : E.V.A. 4 rue Max Poulleau - BP n AUTUN organise un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé : Gagnez la C1 du Sourire! tickets seront distribués ; quantité dans la limite des stocks disponibles. Sera à gagner par tirage au sort : 1 automobile de marque Citroën C1 3 portes 1.0i BVM Attraction blanc Lipizan, tissu nokimat mistral, d une valeur initiale de 10050,00 (tarif au 30/11/2013)*, ainsi que les frais d immatriculation du véhicule au tarif national de 190,50.* Article 2 : calendrier Le jeu se déroule du 2 décembre 2013 au 31 décembre 2013 Article 3 : inscription et participation Ce jeu gratuit sans obligation d achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine, à l exclusion des adhérents de l association (voir liste sur le site : Tout bulletin de participation émanant d un conjoint, enfants ou du personnel à l établissement d un adhérent ne sera pas validé dans l établissement de cet adhérent. Toute fraude sur ces points entraîne l invalidation du candidat. Article 4 : fonctionnement du jeu Pour participer au présent jeu gratuit sans obligation d achat, chaque participant doit obligatoirement remplir un bulletin de participation auprès d un des adhérents de l association, et glisser son bulletin dans l urne prévue pour ce jeu située chez l adhérent. Les bulletins de participation devront impérativement être remplis avec : Nom, Prénom, Adresse, Age, Téléphone ou Mail, N de carte du Sourire si l adhérent en possède une. Tout bulletin incomplet, raturé, illisible, rempli d une fausse déclaration sera considéré comme nul. Tout bulletin émanant d une personne n ayant pas vocation à participer au jeu sera considéré comme nul. Article 5 : désignation des gagnants Le 06 janvier 2014, 19h30 au Parc d Activités de Bellevue Pépinière d Entreprise Rue du Marquis de l Autunois AUTUN. Un tirage au sort public sera effectué par les organisateurs en présence d un huissier de Justice. 1 bulletin de participation plus 4 bulletins complémentaires seront tirés au sort par l huissier de justice.

2 1/4 Article 6 : les lots Le lot gagnant se compose d une automobile Citroën remise par le garage Dallois situé 56 route d Arnay le Duc. Le véhicule est une C1 3 portes 1.0i BVM Attraction blanc Lipizan, tissu nokimat mistral, d une valeur initiale de 10050,00 TTC (tarif au 30/11/2013)*, ainsi que l immatriculation du véhicule pour une valeur initiale du tarif en vigueur de 190,50 *. Le lot offert ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange. En cas d absence du gagnant lors du tirage au sort, ce dernier sera prévenu par téléphone, mail ou courrier en fonction des éléments figurants exclusivement sur le bulletin de participation. En cas de force majeur, ou si les circonstances l exigeaient, l association «Le Sourire de l Autunois» se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou inférieure. Ces changements pourront faire toutefois l objet d une information préalable notamment via le site Internet de l association Article 7 : attribution du lot et remise 1 bulletin de participation sera tiré au sort ainsi que 4 complémentaires le 06 Janvier 2014 à 19h30 au Parc d Activités de Bellevue Pépinière d Entreprise Rue du Marquis de l Autunois AUTUN La responsabilité des organisateurs ne pouvant être engagée du fait d un changement d adresse mail, adresse courrier ou de numéro de téléphone ultérieur du participant. La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Le gagnant sera prévenu par mail, téléphone, ou courrier ( , téléphone ou adresse renseignés sur le bulletin de participation). Une confirmation de l acceptation du gain est obligatoire de la part du gagnant, valant validation pour bénéficier de son gain. Il devra donc répondre par mail ou courrier à l association en précisant qu il accepte (ou refuse) son gain en précisant son nom, prénom, adresse.

3 2/4 Le gagnant n ayant pas validé son gain dans un délai de 7 jours après envoi du mail, du courrier ou de l appel téléphonique sera considéré comme y avoir définitivement renoncé, (par courrier : le cachet de la Poste faisant foi), soit au plus tard le 16 janvier Dans l hypothèse ou le gagnant ne veut ou ne peut pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de la dite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Dans l hypothèse ou le gagnant initial ne peut ou ne veut pas pour quelque raison que ce soit bénéficier de son lot, le gagnant du 1 er bulletin complémentaire sera avisé de son gain, et ainsi de suite, 2, 3, 4 ème bulletin. Si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies pour les 5 attributaires du lot, un nouveau tirage au sort sera organisé dans les mêmes conditions et jusqu à l attribution définitive du lot. Le gagnant sera avisé par mail, courrier, appel téléphonique du lieu et de l heure de la remise officielle du lot en public. La présence du gagnant est obligatoire pour la remise du lot à la date qui lui sera indiquée. Une pièce d identité sera demandée au gagnant lors de la remise de son lot. L association «Le Sourire de l Autunois» ne peut être tenue responsable du délai de livraison du véhicule au gagnant par le garage Dallois situé au 56 route d Arnay le Duc AUTUN. Article 8 : informations générales 8.1 acceptation du règlement Le simple fait de participer au jeu entraîne l acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Me Fourny Emmanuel, huissier de justice 9 rue Carrouge AUTUN. Le règlement du jeu est accessible sur le site Internet il peut être adressé à titre gratuit sur demande écrite à l association «Le Sourire de l Autunois» situé E.V.A. 4 rue Max Poulleau BP n AUTUN ; remboursement du timbre sur demande au tarif lent. Les frais d affranchissement seront remboursés sur demande expresse écrite, au tarif lent en vigueur. 8.2 promotion Du fait de l acceptation des prix, les participants autorisent l utilisation de leur nom, prénom, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l article 8.3 ci-dessous, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publipromotionnelle liée au présent jeu.

4 8.3 informatique et liberté Conformément aux dispositions de l article 26 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers, les participants bénéficient d un droit d accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. 3/4 Article 9 : responsabilité L organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un des lots pas un autre de même valeur, voir valeur inférieure, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Article 10 : litige Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée aux organisateurs du jeu dont les coordonnées figurent à l article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé le délai de la remise effective du lot. * voir descriptif des devis ci-après.

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