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1 REACH en pratique Mardi 16 avril 2013 Daphné Hoyaux SOURCES 1. Règlements 2. ECHA Website 3. REACH-IT 4. Helpdesk de l Agence (ECHA) 5. Helpdesk national du SPF Economie 6. Fédérations 7. Autres 2 1

2 1. Règlements REACH La source ultime Texte + annexes Complexe «Règlement (CE) n 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)» 3 Coût des dossiers «Règlement (CE) n 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l Agence» /nl/ondernemingen/specifieke_ domeinen/chemie/reach/index.jsp /fr/entreprises/domaines_speci fiques/chimie/reach/index.jsp 4 2

3 2. ECHA Website Publications Press Releases Newsletters FAQs, Fact Sheets Brochures Technical Manuals

4 Documents d orientation : Guidance on Registration Guidance on Pre-registration INDUSTRIE Guidance on Data-sharing Guidance for Intermediates Guidance on polymers Guidance on SR&D and PPORD Guidance for Downstream users Guidance on CLP Guidance on Autorisation application 7 METHODES Guidance on Substance Identification Guidance on CLP Guidance on Information requirements and CSA Guidance on Priority setting for Evaluation Guidance on IUCLID AUTORITES Guidance on Evaluation Guidance on Annex XV for C&L Guidance on Identification of SVHC Guidance on Annex XIV inclusion Guidance on Annex XV for restrictions Formats (Format for Chemical Safety Report) Navigateur 8 4

5 9 3. REACH-IT REACH = système sans papier REACH workflows Créer et gérer les dossiers (IUCLID 5) Soumettre les dossiers (IUCLID 5) Distribuer les informations non-confidentielles IUCLID 5 : Format harmonisé des données et mondialement accepté A télécharger gratuitement IUCLID 5-helpdesk

6 Utilisateurs de REACH-IT Industry ECHA / MSCAs Public Company homepage ECHA / MSCA homepage Dissemination homepage Company sign-up Pre-registration Pre-SIEF participation Dossier submission Invoice download Dossier status CSR submission (DU) Page d accueil Industrie Submit dossier Consultation Workflow for: Authorisation Evaluation Restriction Dossier management Invoice management Search & View Reporting Administrative functions Workflow des Autorités REACH-IT Dissemination Comments Dissemination data: Search View Print Download Public consultation Site Web de diffusion Helpdesk Agence Helpdesk pour les helpdesks Questions directement liées à l ECHA Questions venant hors-ue Questions des fédérations européennes

7 13 5. Helpdesk du SPF Economie Chaque état membre helpdesk national REACH La Belgique SPF Economie «Fournir des informations aux entreprises sur leurs responsabilités et obligations» Public cible : Entreprises (PME) Gratuitement : a) Sensibiliser & Informer b) Répondre aux questions c) Quelques chiffres 14 7

8 /fr/entreprises/domaines_specifiques/chimie/reach/index.jsp 15 Répondre aux questions et soutenir Adresse unique : Contact center : Numéro vert : 0800/ Questions par écrit privilégiées 16 8

9 Le helpdesk Belge en quelques chiffres English 27% French 29% Dutch 43% Inquiries by year Inquiries by language Inquiries by sector Helpdesk s Team Reference 2005 Juin Fédérations Connaissance profonde du secteur Soutien sectoriel problèmes spécifiques, consortia Vlarip & Walrip : Essenscia Autorités régionales Sections > essenscia wallonie > Dossiers > REACH 18 9

10 7. Autres Chambres de commerce et d industrie Consultants (scientifique, stratégique, IT) Bureaux d étude Laboratoires Avocats Aide Individuelle /fr/entreprises/domaines_specifiques/chimie/ REACH/REACH_Evenements_prestataires_services/index.jsp Evènements & Prestataires de services 19 SPF Economie REACH Helpdesk 50, Rue du Progrès, 1210 Brussels Website :

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