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1 Mercredi 30 septembre h00 Salle Athènes R É U N I O N D E S E M P L O Y E U R S S P O R T I F S L adhésion au CoSMoS La complémentaire santé L actualité sociale N 1 / 17

2 Co.S.Mo.S. COnseil Social du MOuvement Sportif N 2 / 17

3 Le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS) fut créé dans le but de revendiquer la spécificité du sport, et de voir naître une convention collective spécifique propre à l'ensemble de la branche sport. Le Comité National Olympique et Sportif Français a créé une association loi 1901 fondée le 23 janvier Le CoSMoS a joué un rôle majeur dans les négociations de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), signée le 7 juillet Le CoSMoS est la première et l'unique organisation représentant exclusivement l'ensemble des employeurs du sport, qu'ils soient issus du secteur associatif, commercial ou du sport professionnel. N 3 / 17

4 Son objet L'étude et la défense des intérêts des employeurs du sport au sens large (économie sociale et secteur marchand). La représentation des employeurs du sport dans les négociations paritaires ainsi qu'auprès des institutions, administrations et collectivités territoriales. L'accompagnement des employeurs en matière de droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) et dans la mise en œuvre de la CCNS (convention collective nationale du sport). La sécurisation juridique des employeurs du sport au regard de leurs droits et obligations. Le CoSMoS est à l'écoute des préoccupations de tous les employeurs du sport. N 4 / 17

5 Représenter et négocier Le CoSMoS siège en tant qu'organisation patronale à la commission nationale de négociation. Il représente et négocie pour ses adhérents et, de manière plus large, défend les intérêts des employeurs du sport. Il est également leur interlocuteur auprès des institutions et administrations pour faire évoluer et harmoniser les dispositions légales en matière de droit social au regard de la spécificité du sport. N 5 / 17

6 Adhérer au CoSMoS, c est pour vous l assurance de bénéficier : D un accompagnement efficace dans votre rôle d employeur via des juristes spécialisés à votre écoute par téléphone et par mail. D outils actualisés à votre disposition sur le site Internet du CoSMoS : D une newsletter d actualités. D une représentation solide dans toutes les négociations de la branche sport et auprès des pouvoirs publics. N 6 / 17

7 Un enjeu majeur La représentativité d une organisation patronale sera déterminée par son nombre d adhérents à jour de leur cotisation au 1 er janvier Adhérer, c est renforcer notre capacité de négociation. A ce jour, 18 adhérents en Mayenne sur combien d employeurs!!!! N 7 / 17

8 Pour adhérer CoSMoS 1, avenue Pierre de Coubertin Paris Cedex 13 Tél. : N 8 / 17

9 Quel coût? Montants des cotisations fixés par l Assemblée générale du 7 juin 2012 en fonction du nombre de salariés «Équivalents Temps Plein» : o jusqu à 7 salariés : 100 /an o de 8 à 20 : 200 /an o 21 à 50 : 350 /an o 51 à 500 : /an o plus de 501 : /an N 9 / 17

10 COMPLÉMENTAIRE SANTE N 10 / 17

11 Complémentaire santé PART SÉCURITÉ SOCIALE Hospitalisation Soins médicaux Pharmacie Optique Dentaire Acoustique Barème définit par la sécurité sociale Cotisation proportionnelle aux revenus PART COMPLÉMENTAIRE SANTE Hospitalisation Soins médicaux Pharmacie Optique Dentaire Acoustique Barème minimum défini par la loi Cotisation indépendante du salaire PART SUR-MUTUELLE Mutuelle dite de 3eme niveau vient en sur-complément sur les dépenses engagées Barème défini par le contrat Cotisation liée au niveau de protection N 11 / 17

12 La loi Impose aux entreprises la souscription d un contrat «complémentaire santé» au 1 er janvier 2016 pour leurs salariés. Définit un «panier de soin» minimum. Impose une participation de l employeur (mini 50%). Définit les exclusions possibles. N 12 / 17

13 Que faire? Est-il prévu un régime complémentaire «frais de santé» spécifique dans la branche du sport? Il revient légalement aux branches professionnelles d ouvrir une négociation sur ce sujet. Celle-ci est en cours dans le sport et le CoSMoS y participe très activement. Les travaux visent à définir un «panier de soins» (les garanties et leur niveau), son financement (répartition entre l employeur et le salarié), les conditions tarifaires, les bénéficiaires des garanties et, éventuellement, à faciliter le choix d un organisme assureur. N 13 / 17

14 Est-il opportun de mettre en place une couverture collective «frais de santé» avant le 1er janvier 2016, ou avant qu un accord de branche soit étendu? Pour les employeurs n ayant pas déjà volontairement mis en place une telle couverture, trois raisons principales poussent à ne pas anticiper cette opération tant qu elle n est pas obligatoire : Les différentes modalités de mise en place obéissant à un formalisme précis dont le non-respect peut avoir des conséquences juridiques, fiscales, et en matière de cotisations sociales, il est donc prudent d attendre la conclusion d un accord de branche pour sécuriser le dispositif d entreprise ; Pour que la cotisation patronale finançant le régime «frais de santé» soit exclue de l assiette sociale (cotisations de sécurité sociale), le régime doit présenter un caractère collectif et obligatoire qu il est plus facile de respecter avec un accord de branche ; Si un accord de branche est conclu, la couverture mise en place par anticipation dans l entreprise devra très probablement être adaptée aux garanties minimales définies par celui-ci. N 14 / 17

15 Le CoSMoS et l échéance du 1/1/2016 En l absence d accord étendu, les adhérents du CoSMoS bénéficieront de différents services : Information sur la réglementation applicable ; Aide à la mise en place des garanties minimales obligatoires (fourniture des documents ) ; Proposition d une offre d assurance négociée spécialement et satisfaisant au 1er janvier 2016 les contraintes légales et réglementaires liées : o Au panier minimum de soins ; o Au financement minimum de l employeur ; o Au caractère collectif et obligatoire du régime, et au «contrat responsable» pour bénéficier des exonérations de cotisations de sécurité sociale. N 15 / 17

16 En Mayenne Renforcer l adhésion des employeurs au COSMOS. Fédérer les employeurs par la création d un réseau. Identifier 4 à 5 personnes pour suivre le dossier. Mettre les employeurs en veille, préparer la mise en œuvre. Mutualiser nos besoins pour baisser les coûts. N 16 / 17

17 VOS QUESTIONS N 17 / 17

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