Plan d accessibilité pluriannuel (Bureaux de l Ontario)

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1 Plan d accessibilité pluriannuel (Bureaux de l Ontari)

2 Table des matières Cntents Aperçu... 3 Partie I : Exigences générales... 6 Établissement de plitiques et de pratiques en matière d accessibilité... 6 Partie I article Établissement d un plan d accessibilité pluriannuel... 6 Partie I article Créatin et mise en œuvre d une frmatin... 7 Partie I article Partie II Exigences sur les nrmes pur l infrmatin et les cmmunicatins... 8 Prcessus de rétractin... 8 Partie II article Frmats accessibles et aides à la cmmunicatin... 8 Partie II article Sites et cntenus Web accessibles... 9 Partie II article Partie III : Exigences relatives aux nrmes pur l empli Recrutement : dispsitins générales Partie III article Recrutement : prcessus d évaluatin et de sélectin Partie III article Avis aux candidats retenus Partie III article Renseignements sur les mesures de sutien et les frmats accessibles Partie III articles 25 et Renseignements relatifs aux interventins d urgence sur le lieu de travail Partie III article Plans d adaptatin individualisés et dcumentés Partie III article Prcessus de retur au travail... 13

3 Partie III article Gestin du rendement, perfectinnement et avancement prfessinnels et réaffectatin Partie III articles 30 à Aperçu En 2005, le guvernement de l Ontari a adpté la Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (désignée ci-après LAPHO) dans le but de rendre la prvince accessible d ici Le Règlement sur les Nrmes d accessibilité intégrées (désigné ci-après RNAI) a ensuite été créé dans le cadre de cette li. Ces nrmes snt des règles que les entreprises et rganisatins de l Ontari divent respecter de manière à cerner, supprimer et prévenir les bstacles pur que les persnnes handicapées puissent participer davantage aux activités de la vie qutidienne. Le RNAI classe les rganisatins en cinq catégries, qui déterminent les exigences et les délais de cnfrmité qui s appliquent à chaque rganisatin. Princetn Hldings Limited (désignée ci-après PHL) ainsi que tris cmpanies se truvant à l intérieur du grupe de cmpagnies de PHL (Grupe Assurance Cwan, Frank Cwan Cmpany Limited et the Guarantee Cmpagny f Nrth America appartient à la catégrie des «grandes rganisatins» (privées u sans but lucratif) cmptant 50 emplyés u plus. Elle prendra tutes les mesures raisnnables pur que ses plitiques, ses pratiques et ses prcédures sient cnfrmes aux principes de dignité, d autnmie, d intégratin et d égalité d accès à l empli. Le présent dcument, intitulé Plan d accessibilité pluriannuel pur les bureaux de l Ontari, décrit la stratégie de PHL afin d éviter et d éliminer les bstacles, cnfrmément aux exigences actuelles et futures de la LAPHO et de manière à remplir l engagement pris dans les plitiques d accessibilité de PHL. En vertu de la LAPHO et du RNAI, les nrmes d accessibilité suivantes établissent certaines exigences visant PHL : Partie I : Exigences générales relatives au service à la clientèle articles 3, 4, 7 et 8

4 Partie II : Infrmatin et cmmunicatins articles 11, 12 et 14 Partie III : Nrmes pur l empli articles 22 à 32

5 En cnséquence, PHL s est engagé à : Publier ce plan sur sn site Web (www.princetnhldings.ca); Offrir ce plan dans un frmat accessible, sur demande; Revir et mettre à jur ce plan au mins tus les cinq ans, u avant seln le cas.

6 Partie I : Exigences générales Engagement PHL établira des plitiques sur la manière dnt l entreprise remplira ses bligatins en vertu du RNAI cnfrmément aux principes de dignité, d autnmie, d intégratin et d égalité d accès à l empli. Établissement de plitiques et de pratiques en matière d accessibilité Partie I article 3 État : terminé PHL a mis en œuvre une plitique de service à la clientèle accessible qui régit la manière dnt l rganisatin met en place et maintient l accessibilité et qui présente la déclaratin de l rganisatin relative à sn engagement envers la satisfactin des besins en matière d accessibilité des persnnes handicapées : Les persnnes handicapées peuvent utiliser leurs prpres aides fnctinnelles lrsqu elles accèdent à des biens u services furnis par PHL; Les clients accmpagnés d un accmpagnateur, d un chien-guide u d un autre animal d assistance sernt accmmdés; Un avis public sera cmmuniqué en cas d interruptin de service, prévu u inpiné, u d inaccessibilité d installatins utilisées par des persnnes handicapées. Cet avis précisera le mtif de l interruptin, sa durée prévue ainsi qu une descriptin des installatins u des services de rechange, le cas échéant, à la dispsitin de ces persnnes; PHL cntinuera de recevir avec intérêt les cmmentaires des persnnes handicapées au myen de différents myens de cmmunicatin. Établissement d un plan d accessibilité pluriannuel Partie I article 4 État : terminé PHL a établi et mis en œuvre un plan d accessibilité pluriannuel, qu il tiendra à jur; ce plan décrit la stratégie de l rganisatin pur prévenir et supprimer les bstacles;

7 Ce plan d accessibilité a été affiché sur ntre site Web et peut être furni dans un frmat accessible sur demande; Le plan d accessibilité sera examiné et actualisé suivant les besins. Créatin et mise en œuvre d une frmatin Partie I article 7 État : terminé PHL a mis en place un prcessus de manière à ce que les persnnes suivantes reçivent une frmatin sur les exigences des nrmes d accessibilité énncées dans le RNAI et sur les dispsitins du Cde des drits de la persnne qui s appliquent aux persnnes handicapées : les emplyés, les bénévles et les autres persnnes qui furnissent des biens, des services u des installatins pur le cmpte de PHL, ainsi que les persnnes qui participent à l élabratin des plitiques de PHL. Tus les emplyés actuels nt reçu une frmatin et participernt par la suite à une frmatin de recyclage tus les deux ans; Chaque nuvel emplyé recevra une frmatin durant sa première semaine d entrée en fnctin; Tus les dssiers sur la frmatin snt tenus sus frme électrnique.

8 Partie II Exigences sur les nrmes pur l infrmatin et les cmmunicatins Engagement PHL a pris l engagement de se cnfrmer aux dispsitins de la LAPHO relatives à cette exigence, dans le but de rendre l infrmatin et les cmmunicatins applicables de l entreprise accessibles aux persnnes handicapées. Prcessus de rétractin Partie II article 11 État : terminé PHL furnira un myen de sumettre des cmmentaires au sujet du service reçu par les clients handicapés. Tus les clients purrnt facilement btenir de l infrmatin sur le prcessus de rétractin, et un avis relatif à ce prcessus sera affiché sur ntre site Web. Des frmulaires de rétractin ainsi que d autres méthdes de rétractin, par exemple verbales (en persnne u au téléphne) u écrites (par lettre, site Web u curriel), sernt dispnibles sur demande; Les clients qui désirent furnir leurs cmmentaires en remplissant un frmulaire de rétractin en ligne, par curriel u verbalement peuvent le faire; Les clients qui furnissent leurs cmmentaires de façn fficielle recevrnt un accusé de réceptin ainsi que la descriptin de tute mesure prise à la lumière des préccupatins u des plaintes signalées. Frmats accessibles et aides à la cmmunicatin Partie II article 12 État : terminé Sur demande, PHL furnira aux persnnes handicapées de l infrmatin et des cmmunicatins de manière accessible au sujet de ses biens, services u installatins, cnfrmément à sa plitique :

9 PHL veillera à ce que le prcessus de rétractin sit accessible aux persnnes handicapées qui le demandent en leur furnissant u faisant furnir des frmats accessibles et des aides à la cmmunicatin; Sauf mentin cntraire dans la LAPHO, l rganisatin furnira u fera parvenir aux persnnes handicapées qui le demandent des frmats accessibles et des aides à la cmmunicatin qui tiennent cmpte des besins en matière d accessibilité de ces persnnes déculant de leur handicap; PHL cnsultera la persnne qui fait la demande lrs de la déterminatin de la pertinence d un frmat accessible u d une aide à la cmmunicatin. Sites et cntenus Web accessibles Partie II article 14 État : En curs Cnfrmément à la LAPHO, PHL veillera à ce que ses sites et cntenus Web sient cnfrmes aux Règles pur l accessibilité des cntenus Web (WCAG) du Cnsrtium Wrld Wide Web dans les délais suivants : Au plus tard le 1er janvier 2014 (WCAG 2.0, niveau A) : pur les nuveaux sites Web Internet ainsi que leur cntenu. État : terminé Au plus tard le 1er janvier 2021 (WCAG 2.0, niveau AA) : pur tus les sites Web Internet ainsi que leur cntenu, sauf ceux exclus dans la LAPHO. État : En curs

10 Partie III : Exigences relatives aux nrmes pur l empli Engagement En vertu des nrmes pur l empli du Règlement sur les Nrmes d accessibilité intégrées, l emplyeur dit veiller à l accessibilité de chaque étape du cycle de vie de l empli. PHL a pris l engagement de se cnfrmer aux dispsitins de la LAPHO relatives à cette exigence, dans le but de rendre le prcessus de recrutement accessible aux persnnes handicapées. Recrutement : dispsitins générales Partie III article 22 Échéance de cnfrmité : 1er janvier 2016 État : En curs Durant sn prcessus de recrutement, PHL infrmera les emplyés et le public de la dispnibilité de mesures d adaptatin pur les candidats handicapés, avec ntamment : un examen et, seln les besins, une mdificatin des plitiques, des prcédures, des prcessus et des mdèles de recrutement en curs; la mentin sur le site Web de PHL et dans les ffres d empli que des mesures d adaptatin snt dispnibles pur les candidats handicapés. Recrutement : prcessus d évaluatin et de sélectin Partie III article 23 Échéance de cnfrmité : 1er janvier 2016 État : En curs PHL infrmera chaque candidat qui est sélectinné pur participer au prcessus d évaluatin u au prcessus de sélectin que des mesures d adaptatin snt dispnibles sur demande relativement au matériel u aux prcessus qui sernt utilisés, au myen des suivants : un examen et, seln les besins, une mdificatin des plitiques, des prcédures, des prcessus et des mdèles de recrutement en curs; l ajut d un avis sur la dispnibilité de mesures d adaptatin dans le script utilisé pur rganiser le rendez-vus d entrevue u d évaluatin;

11 si un candidat sélectinné demande une mesure d adaptatin, nus lui furnirns une mesure d adaptatin apprpriée d une manière qui tient cmpte de ses besins en matière d accessibilité qui déculent de sn handicap. Avis aux candidats retenus Partie III article 24 Échéance de cnfrmité : 1er janvier 2016 État : En curs Si PHL ffre un empli au candidat retenu, il l avisera de ses plitiques en matière de mesures d adaptatin pur les emplyés handicapés, avec ntamment : un examen et, seln les besins, une mdificatin des plitiques, des prcédures, des prcessus et des mdèles de recrutement en curs; l ajut dans les lettres d ffre d un avis sur les plitiques de PHL en matière de mesures d adaptatin ffertes pur les emplyés handicapés. Renseignements sur les mesures de sutien et les frmats accessibles Partie III articles 25 et 26 Échéance de cnfrmité : 1er janvier 2016 État : En curs Cnfrmément à la LAPHO, PHL : Infrmera ses emplyés de ses plitiques en matière de sutien aux emplyés handicapés, ntamment celles relatives à l adaptatin du lieu de travail pur tenir cmpte des besins en matière d accessibilité d un emplyé qui déculent de sn handicap; Furnira les renseignements exigés aux nuveaux emplyés dès que cela est matériellement pssible après leur entrée en fnctin; Furnira des renseignements à jur à ses emplyés lrsque des mdificatins snt apprtées à ses plitiques existantes relativement à l adaptatin du lieu de travail pur tenir cmpte des besins en matière d accessibilité d un emplyé qui déculent de sn handicap;

12 Furnira u fera furnir à l emplyé handicapé qui en fait la demande des frmats accessibles et des aides à la cmmunicatin à l égard de ce qui suit : l infrmatin nécessaire pur faire sn travail; l infrmatin généralement mise à la dispsitin des emplyés au lieu de travail. PHL cnsultera l emplyé qui fait la demande lrs de la déterminatin de la pertinence d un frmat accessible u d une aide à la cmmunicatin. Renseignements relatifs aux interventins d urgence sur le lieu de travail Partie III article 27 Échéance de cnfrmité : 1er janvier 2016 État : En curs Lrsque PHL est au curant qu un emplyé handicapé a besin de mesures d adaptatin et de renseignements individualisés relatifs aux interventins d urgence en raisn de sn handicap, l rganisatin furnit des renseignements individualisés relatifs aux interventins d urgence sur le lieu de travail à l emplyé handicapé cncerné; Si l emplyé qui reçit des renseignements individualisés relatifs aux interventins d urgence sur le lieu de travail a besin d aide et dnne sn cnsentement à cet effet, PHL cmmuniquera ces renseignements à la persnne désignée par l rganisatin pur aider l emplyé; PHL examinera les renseignements individualisés relatifs aux interventins d urgence sur le lieu de travail dans les cas suivants : si l emplyé change de lieu de travail au sein de l rganisatin; si les besins u les plans généraux en matière de mesures d adaptatin pur l emplyé fnt l bjet d un examen; PHL prcède à un examen de ses plitiques générales en matière d interventins d urgence. Plans d adaptatin individualisés et dcumentés Partie III article 28 Échéance de cnfrmité : 1er janvier 2016 État : En curs

13 Les plitiques existantes de PHL sernt examinées de manière à inclure des prcessus à suivre par l rganisatin afin de prendre les mesures d adaptatin requises pur ses emplyés handicapés; PHL examinera et évaluera ses plitiques en place pur vérifier qu elles prévient un prcessus régissant l élabratin de plans d adaptatin individualisés et dcumentés pur les emplyés handicapés, au besin. Ces plans divent : cmprendre l infrmatin demandée, le cas échéant, cncernant les frmats accessibles et les aides à la cmmunicatin furnis que décrit la Nrme; cmprendre les renseignements individualisés relatifs aux interventins d urgence sur le lieu de travail nécessaires, le cas échéant, et que décrit la Nrme; recenser tute autre mesure d adaptatin devant être furnie. Prcessus de retur au travail Partie III article 29 Échéance de cnfrmité : 1er janvier 2016 État : En curs PHL veillera à ce que le prcessus de retur de travail défini dans ses plitiques en vigueur décrive les mesures que prendra l rganisatin afin de faciliter le retur au travail des emplyés qui snt absents en raisn d un handicap, qu il décrive l élabratin d un plan de retur au travail persnnalisé pur ces emplyés, et qu il exige l élabratin de plans d adaptatin individualisés (susmentinnés); Les plans de retur au travail purrnt être facilités au myen du prgramme existant d rientatin précce et de réintégratin à l empli en cas d invalidité. Gestin du rendement, perfectinnement et avancement prfessinnels et réaffectatin Partie III articles 30 à 32 Échéance de cnfrmité : 1er janvier 2016 État : En curs Cnfrmément à la LAPHO, PHL : Examinera, évaluera et mdifiera, au besin, ses plitiques, prcédures, pratiques et mdèles existants pur se cnfrmer à la LAPHO;

14 Tiendra cmpte des besins en matière d accessibilité de ses emplyés handicapés ainsi que de tut plan d adaptatin individualisé dans les cas suivants : Durant l évaluatin du rendement, PHL examinera le plan d adaptatin individualisé de l emplyé pur cmprendre des besins d adaptatin et déterminer s il faut le mdifier afin d amélirer sn rendement au travail; Dans les dcuments liés la gestin du rendement, cmme les plans de rendement, PHL furnira des frmats accessibles, par exemple en plice de caractère de grande taille pur les malvyants; Pur la gestin du perfectinnement et de l avancement prfessinnel, PHL furnira un encadrement et de la rétractin de façn fficielle et infrmelle d une manière qui tient cmpte du handicap de l emplyé, par exemple en utilisant un langage clair pur une persnne ayant un truble d apprentissage. Si une réaffectatin est requise. Si vus avez des questins u des cmmentaires, veuillez cntacter Date de révisin : 28 avril 2015 Date: 5 décembre 2014

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