CHARTE UTILISATEUR POUR L USAGE DES MOYENS INFORMATIQUES DE L INSTITUT DES NANOSCIENCES DE PARIS (INSP)

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1 CHARTE UTILISATEUR POUR L USAGE DES MOYENS INFORMATIQUES DE L INSTITUT DES NANOSCIENCES DE PARIS (INSP) 1) PRÉAMBULE L informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l identité humaine, ni aux droits de l homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques (Article 1 de la loi du 06/01/1978) La présente Charte a pour objet d'informer des règles de bon usage des ressources informatiques de l'insp et de rappeler l'existence de lois relatives à l'utilisation des systèmes d'informations. Cette charte ne se substitue pas à la loi. Elle éclaire certains points essentiels et complète les chartes du CNRS, de l UPMC et du réseau RENATER. Elle s'applique à l'ensemble du personnel permanent ou temporaire, utilisant les moyens informatiques de l'insp ainsi que ceux auxquels il est possible d'accéder à distance directement ou en cascade à partir du réseau administré par l'institut. La signature de cette charte conditionne toute autorisation d'accès aux ressources informatiques de l'insp. Le non-respect de cette charte peut donner lieu à la révocation temporaire ou définitive des droits d'accès fournis et comptes associés. L'INSP ne pourra être tenu pour responsable des détériorations d informations ou des infractions commises par un utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles. 1/5

2 2) DEFINITIONS On désignera par utilisateur toute personne, quel que soit son statut (enseignant, chercheur, ingénieur, technicien, administratif, étudiant, personnel temporaire, stagiaire, invité, etc ), ayant accès aux ressources informatiques de l INSP. On désignera de façon générale sous le terme "ressources informatiques" les moyens informatiques de calcul ou de gestion locaux, ainsi que ceux auxquels il est possible d'accéder à distance, directement ou en cascade à partir du réseau de l'insp. La sécurité des ressources informatiques garantit la robustesse et la pérennité du système d'information de l'insp. Elle est fondamentale pour le bon fonctionnement du réseau local et des systèmes qui y sont connectés, mais aussi pour les sites extérieurs à l Institut auxquels on peut accéder (le réseau local, connecté au réseau du campus Jussieu, emprunte les ressources des réseaux régional RAP et national RENATER relié lui-même à Internet). 3) ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES ET SERVICES INTERNET L'utilisation des ressources informatiques et l'usage des services Internet ainsi que du réseau pour y accéder sont réservés à l'activité professionnelle de l'insp. Un usage personnel raisonnable des moyens informatiques est admissible dans la mesure où l activité professionnelle ne s en trouve pas affectée, et où il ne met pas sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède. L'utilisation des ressources informatiques partagées de l'insp et la connexion d'un équipement sur le réseau sont soumises à autorisations strictement personnelles et incessibles. Toute autorisation prend fin lors de la cessation, même provisoire, de l'activité professionnelle dans l INSP ou du besoin qui l'a justifiée. L'utilisateur ne doit pas utiliser ou essayer d'utiliser des comptes autres que le sien ni d'usurper l'identité ou le mot de passe d un autre utilisateur. Il est rappelé, qu est pénalement sanctionné le fait d accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d un système informatique, même s il n en est résulté aucune suppression ou modifications des données, ni aucune altération du système. 2/5

3 4) REGLES D UTILISATION, DE SECURITE ET DE BON USAGE Tout utilisateur a la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité du réseau informatique de l INSP. Il s'engage à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l'intégrité de l'outil informatique et aux relations internes et externes de l'institut, et à ne pas abuser des ressources informatiques. Il doit être attentif aux ressources dont il a la responsabilité et doit prendre soin du matériel informatique mis à sa disposition. Il s'engage à appliquer les recommandations de sécurité et doit informer le service informatique de toute anomalie constatée. 4.1) RÈGLES DE SÉCURITÉ L'utilisateur s'engage : - à choisir des mots de passe sûrs en respectant les prescriptions qui visent à obtenir le maximum de fiabilité. Ces mots de passe ne doivent pas être communiqué à des tiers ; - à s'assurer que son poste de travail est protégé par l Anti-virus mis à sa disposition par le service informatique et à mettre à jour régulièrement les définitions virales ; - à se déconnecter ou à verrouiller sa session en quittant son poste de travail ou ceux en libreservice, afin de ne pas laisser d informations ou services accessibles ; - à assurer la protection de ses données en utilisant les moyens de sauvegarde disponibles. 4.2) PRESERVATION DE L INTEGRITE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES L utilisateur s'engage à ne pas interrompre ou perturber volontairement le bon fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux que ce soit par des manipulations anormales du matériel, par le contournement des dispositifs de sécurité, ou par l'introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus, chevaux de Troie, bombes logiques 3/5

4 4.3) RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS Il est interdit d'altérer des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation. Les fichiers appartenant à un utilisateur sont considérés comme privés qu'ils soient ou non accessibles. La possibilité de lire ou modifier un fichier n'implique pas la permission de lire ou modifier ce fichier. Cette règle s applique également aux correspondances privées comme le courrier électronique dont l'utilisateur n'est destinataire ni directement, ni en copie. Tout utilisateur se doit de respecter la loi Informatique et Libertés. 4.4) PRESERVATION DE LA DISPONIBILITE L'utilisateur s'engage à utiliser les ressources informatiques de façon rationnelle et loyale afin d'en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles. Les activités risquant d'accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau,...) devront être effectués dans la mesure du possible, aux moments qui pénalisent le moins la communauté. 4.5) RESPECT DE LA LÉGISLATION CONCERNANT LES LOGICIELS L'usage d'un logiciel suppose la détention d'une licence. Les éventuelles copies de logiciels doivent être strictement conformes aux dispositions prévues par la licence. Il est strictement interdit d effectuer des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle. Le contournement des restrictions d utilisation d un logiciel est interdit. 4/5

5 4.6) DIFFUSION D'INFORMATIONS L ensemble des moyens informatiques n est pas destiné à échanger, au sein de l Institut, des informations à caractères injurieux, racistes, pornographiques, ou diffamatoires. La récupération, le stockage et la diffusion d'informations à caractère illicite sont prohibés. Ils sont constitutifs de délits pouvant donner lieu à des sanctions pénales. Il est rappelé, par ailleurs, qu il est interdit de se connecter sciemment sur des sites Internet contenant des informations à caractère illégal, ainsi que d utiliser ou de transférer de telles informations. La diffusion d'informations quels qu'en soient la nature et le média informatique utilisé, se doit de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que le code de la propriété intellectuelle. Ce qui implique : le respect du droit d'auteur, de ne pas porter atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui, de ne pas publier des informations non vérifiées ou confidentielles ou présentant le caractère d'un délit, de respecter les exigences de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 5) ANALYSE ET CONTROLE DE L UTILISATION DES RESSOURCES Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, le service informatique de l'insp peut être amené à analyser et contrôler l'utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau, dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l'informatique et les libertés. L institut se conforme au document du CNRS intitulé «Politique de gestion des traces d utilisation des moyens informatiques et des services réseau au CNRS» qui a été accepté par la CNIL le 30 septembre 2004 (cf. décision n 04P014DSI du 11 octobre 2004). Les traces conservées, un an au maximum, ne concernent que les informations sur la provenance, la destination et le type des échanges sans faire état du contenu. Je soussigné (e), (nom, prénom)... déclare avoir pris connaissance de la charte utilisateur pour l usage des moyens informatiques de l INSP et m engage à la respecter. Fait à le Signature précédée de la mention "lu et approuvé" 5/5