RAPPORTN CP AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTIONDESCITES SCOLAIRESDU DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE

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1 RAPPORTN CP AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTIONDESCITES SCOLAIRESDU DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Fonctionnement des collèges

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTIONDESCITESSCOLAIRESDU DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Par délibération du 22 décembre 2006 le Conseil général a adopté la convention relative aux cités scolaires du département des Hauts-de-Seine dont la gestion a été déléguée à la Région Ile-de-France : - Cité scolaire Rabelais à Meudon, - Cité scolaire Pasteur à Neuilly-sur-Seine, - Cité scolaire Marie Curie à Sceaux, - Cité scolaire Lakanal à Sceaux, - Cité scolaire Michelet à Vanves. Lors de la signature de cette convention, le 5 février 2007, les environnements numériques de travail (ENT) n existaient qu à l état de projet. A ce jour, la situation a changé, la Région et le Département déploient leur ENT, d une part "Lilie" dans les lycées et d autre part "ENC Hauts-de-Seine" (Environnement Numérique des Collèges) dans les collèges. Les premiers sites équipés montrent bien qu il n est pas envisageable de faire coexister deux ENT différents dans un même établissement. Le choix d un seul ENT dans les cités scolaires accueillant des collégiens est dicté par l intérêt des enseignants, des parents et des élèves or ces cinq cités scolaires sont gérées par la Région depuis le 18 janvier 2007, la collectivité gestionnaire ayant été choisie en fonction du nombre d élèves lui étant rattaché, et les lycéens étant plus nombreux que les collégiens. Il apparaît donc que c est la Région qui déploiera son ENT dans les deux établissements de ces cinq cités scolaires.

3 Pour les matériels informatiques, la cohérence implique également de choisir une procédure unique d équipement et ce d'autant plus que les salles du collège et du lycée sont souvent mutualisées. Je vous propose d amender la convention de 2007 afin de prévoir que la Région prenne en charge les acquisitions des matériels informatiques dans le cadre de ses marchés sur la base du référentiel des équipements informatiques des collèges "ENC Hauts-de-Seine" après concertation avec les services du Département et que le Département rembourse à la Région les dépenses effectuées au vu des factures plafonnées à la hauteur de ce qu'il consacre aux autres collèges du département. C est pourquoi, je soumets à votre approbation le projet d avenant n 1 à la convention relative aux cités scolaires du département des Hauts-de-Seine dont la gestion a été transférée à la Région Ile-de-France, que vous trouverez joint en annexe au présent rapport et vous demande de m autoriser à signer ledit avenant, au nom et pour le compte du Département, avec la Région d Ile-de-France. Le présent rapport est sans incidence budgétaire. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 3

4 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTIONDESCITESSCOLAIRESDU DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE REUNION DU 13 FEVRIER 2012 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L ; Vu le code de l éducation, et notamment son article L , Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 31 mars 2011, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente ; Vu la délibération du Conseil général en date du 22 décembre 2006 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 4 décembre 2006, relative à la convention concernant les cités scolaires du département des Hauts-de-Seine dont la gestion a été transférée à la Région Ile-de-France ; Vu la délibération du Conseil régional d Ile de France en date du 16 novembre 2011 faisant suite au rapport n11-662, relative à la convention relative à la gestion des cités scolaires du second degré du Département des Hauts-de-Seine ; Vu la convention confiant la gestion des cités scolaires du département des Hauts-de-Seine à la Région Ile-de-France signée le 5 février 2007 ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, Mme Christiane Barody-Weiss, rapporteur, entendue, 4

5 D E L I B E R E ARTICLE1 : Est approuvée la passation de l avenant n 1, joint en annexe, à la convention en date du 5 février 2007, relative aux cités scolaires du Département des Hauts-de-Seine dont la gestion a été transférée à la Région Ile-de-France. ARTICLE2 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer au nom et pour le compte du Département l avenant visé à l article 1. ARTICLE3 : La présente délibération est sans incidence budgétaire. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 15/02/2012 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 5

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