INTRODUCTION CREER UNE ENTREPRISE EN CONCLUSION

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1 L ENTREPRISE MOE FDE83002 INTRODUCTION CREER UNE ENTREPRISE EN CONCLUSION Septembre 2011 REFERENCES - cursus référent entreprises ; Manuel Utilisateur Parcours 3 Entreprises Version 2.4 ; Comprendre SIRENE INSEE ; Qu est-ce qu une entreprise? INTRODUCTION A la première visite sur le module entreprise un écran vierge apparaît. Il faut procéder soit à une création d une relation entreprise, soit en consulter au moins une pour afficher les éléments de l entreprise. L entreprise enregistrée signifie que la mission locale est en contact avec elle. CREER UNE ENTREPRISE RECHERCHE DES DOUBLONS Comme pour le dossier parcours du jeune, c est l étape préalable à la création de l entreprise dans Parcours 3. L exemple ci-contre recherche l enseigne ABSOLU TIFS dont la raison sociale est BILLAUD CAROLINE. Aucun des champs n est obligatoire. Toutefois, la recherche doit être suffisamment précise pour ramener un nombre de résultats inférieur à 100. Sélectionner le champ Raison sociale, écrire %caroline dans ce champ. La recherche de doublon est indifférente à la casse Puis se placer sur le champ Ville pour continuer Écrire cournon% dans ce champ Puis cliquer sur Créer / Rechercher pour lancer la requête

2 On constate chez les utilisateurs des confusions fréquentes entre dénomination sociale et des notions voisines telles que nom commercial, enseigne, marque et nom de domaine qui les conduisent à ne pas trouver l entreprise en base SIENE. Voici donc quelques précisions pour mieux comprendre les spécificités relatives de ces diverses notions. Dénomination d'une personne morale Comme les personnes physiques, toute personne morale, et en particulier les sociétés qui possèdent en tant que telle la personnalité morale, doit avoir un nom dont la fonction est de la désigner comme le nom patronyme désigne une personne physique. La nature et la composition de ce nom ainsi que les principes le régissant varient selon que la société est commerciale ou civile. Dans le cas des sociétés commerciales (SNC, commandite simple, commandite par action, SA, SARL, SAS) ce nom est la dénomination sociale. Pour les sociétés civiles, on fait état de raison sociale. La dénomination sociale et la raison sociale désignant une société doivent impérativement figurer dans ses statuts et sont protégées contre toute usurpation de tiers de nature à créer dans l'esprit de la clientèle un risque de confusion. Distinction entre dénomination sociale et raison sociale La raison sociale doit nécessairement indiquer le nom d'un ou de certains associés indéfiniment responsables des dettes sociales. Elle est, depuis 1985, réservée aux sociétés civiles. Précédemment, la loi exigeait une raison sociale pour les sociétés en nom collectif et pour les sociétés en commandite simple. Depuis cette date, toute société commerciale est désignée par une dénomination sociale. Usage de la dénomination sociale La dénomination sociale d une société doit être indiquée explicitement sur tous les actes et documents de la société destinés aux tiers, tels que notamment les lettres, factures, devis et documents commerciaux. Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la forme de la société «société anonyme» ou «SA», «société anonyme simplifée» ou «SAS», «société à responsabilité limitée» ou «SARL», et du montant du capital social. Dénomination/ Raison sociale et enseigne La dénomination sociale est propre à une société qui ne peut en avoir qu une seule. L enseigne se rattache à un fonds de commerce dans ses rapports avec sa clientèle et non à la société en tant que personne morale. Elle le signale à cette clientèle de façon visible sur la voie publique au moyen d une dénomination et/ou d un symbole. Exemple : ABSOLU TIFS est l enseigne d un salon de coiffure. C est enseigne est présente à Lausanne, à Kingersheim, à Challans, à Cournon-d Auvergne Mais BILLAUD CAROLINE est la raison sociale (dénomination) qui caractérise de manière unique le salon de coiffure ABSOLU TIFS dont l adresse de l activité est 9 rue de la Halle à Cournon-d Auvergne. Identifiant siren Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'insee. C'est un simple numéro d'ordre, composé de neuf chiffres non significatifs (excepté pour les organismes publics où celui-ci commence obligatoirement par 1 ou 2). Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise.

3 Il n est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique : Le décès pour un entrepreneur individuel La dissolution pour une personne morale Chaque SIREN identifie une entreprise : un artisan, une société commerciale, mais aussi une commune, un syndicat professionnel, une association ou encore un syndicat de copropriété ou un service de l'etat. Exceptions : certains SIREN correspondent à des unités non dotées de la personnalité juridique telles que les sociétés de fait, les sociétés en participation, les indivisions. Depuis le décret "Numéro unique", le numéro SIREN s'impose aux administrations dans leurs relations avec les entreprises. Un numéro SIREN est unique et n'est attribué qu'une seule fois (le numéro d'une personne juridique cessée n'est jamais réutilisé). L'attribution d'un nouveau SIREN correspond à la création d'une nouvelle personne juridique (voir "Les créations"). Par exemple : est le numéro de SIREN de la dénomination sociale BILLAUD CAROLINE Identifiant de l'établissement SIRET Le numéro SIRET (prononcer "sirette") est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'insee. Il est composé de quatorze chiffres non significatifs : les neuf premiers correspondent au numéro SIREN de l'entreprise dont l'établissement dépend, et les cinq derniers à un Numéro Interne de Classement (NIC). RECHERCHE Par exemple : est le numéro de SIRET de la dénomination sociale BILLAUD CAROLINE En règle générale, il vaut mieux saisir un minimum d éléments que des informations approximatives ou erronées : une raison sociale mal orthographiée, un numéro SIREN incorrectement copié ou un code NAF erroné par exemple, pourraient faire obstacle au résultat de la recherche 1. La recherche de doublons permet d identifier les entreprises homonymes et de savoir si une entreprise est accessible en base SIENE ou si elle est déjà créée localement. Activer le bouton radio correspondant à l entreprise BILLAUD CAROLINE 1 Pour des raisons juridiques, la recherche par code NAF est impossible sur la Base SIENE

4 Ici, l entreprise ABSOLU TIFS s affiche sous le champ SIENE. Hors la création proprement dite, la recherche de doublons permet, à tout moment, de rechercher une entreprise dans la base locale ou dans la base SIENE. COMPRENDRE LA LIAISON ENTRE SIENE ET PARCOURS Définitions et préconisations La base SIENE est constituée d information du répertoire SIRENE auxquelles s ajoutent des éléments propres au ministère du travail. Elle est mise à jour au niveau national en fonction des inscriptions ou radiations d entreprises. Le système d information Parcours 3 est connecté à la base SIENE. Cela permet d importer les données SIENE au moment de l enregistrement de l entreprise par le Référent Entreprise. Mais quelles sont les entreprises rattachées à SIENE? En principe toutes les entreprises sont rattachées à SIENE, à l exception des jeunes entreprises 2. Récupérer les données de SIENE Si une entreprise existe déjà dans la base SIENE, Parcours 3 effectue automatiquement la récupération des données de l entreprise. L avantage de la récupération des données SIENE est de permettre un enregistrement rapide et fiable en cours d entretiens. Si une entreprise n existe pas encore dans la base SIENE ou si la base SIENE est momentanément indisponible, le conseiller devra créer l entreprise localement après l entretien et effectuer ultérieurement le rattachement SIENE. Comment procéder lorsqu on ne parvient pas à trouver une entreprise dans la base SIENE? 1. De bonnes méthodes de recherche au moment de la création optimisent les résultats de la récupération des données SIENE : la vérification des informations, l utilisation des caractères joker, la précision de l ancrage géographique sont souvent efficaces. Il est possible de trouver les références exactes de l entreprise sur 2. Pour apprendre à faire des recherches SIENE efficaces, une règle d or : mettre les bonnes informations, ne pas mettre trop d information! 3. En cas d échec (impossibilité temporaire de connexion à SIENE, société non encore enregistrée dans le répertoire SIENE) et seulement dans ce cas l entreprise sera créée localement. Une entreprise créée localement est un enregistrement à caractère exceptionnel 2 Établissements non diffusables Il s'agit des établissements: - non diffusables de la Défense Nationale (Défense, foyers des armées, autorités constitutionnelles..), - inscrits spécifiquement pour la Direction Générale des Impôts (loueurs de meublés non professionnels par exemple), les Urssaf (associés gérants de sociétés), la comptabilité publique ou les autorités constitutionnelles correspondant aux établissements de paye sans ordonnancement. Cela représente des entreprises à caractère strictement administratif sans consistance économique et qui ne participent pas au système productif. - ayant explicitement demandé à ne pas figurer en diffusion commerciale. Il s'agit d'entrepreneurs individuels ou de sociétés de fait qui ont demandé à en être retirés par courrier à l'insee. En effet, tout entrepreneur individuel ne peut demander que les informations le concernant ne puissent pas être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités ou les administrations (arrêté du 13 mai 1987). On trouve également, pour des besoins évidents de confidentialité, des personnes morales de droit privé dont le type d'activité implique que leur lieu de résidence ne soit pas connu du public : ce sont des associations du type "SOS AMITIE" ou les "Alcooliques anonymes". Source Insee : Comprendre SIRENE

5 Qu est-ce que le rattachement SIENE? Si une entreprise a été créée localement, le rattachement SIENE est la procédure de la mise à jour qui permet la substitution des données SIENE aux données locales que le Référents Entreprise a entré manuellement dans Parcours. Pour toute entreprise créée localement, le rattachement SIENE devra être effectué dès que possible. On veillera à faire des vérifications régulières. Lors d un rattachement SIENE, les retours utilisateurs garantissent qu il n y a pas de mauvaises manipulations. Lors d un rattachement SIENE, les retours utilisateurs garantissent qu il n y a pas l existence de doublon. Indique si l entreprise est rattachée ou non au fichier. L entreprise non rattachée l est à caractère exceptionnel Permet de retirer une entreprise du fichier Le champ «Enseigne» est utilisé quand l entreprise s affiche avec une autre identité que sa «Raison sociale». Lorsqu il n y a pas lieu de mentionner une «Enseigne», il suffira de recopier la «Raison sociale» de l entreprise dans ce champ Lorsque l entreprise a signé une convention de partenariat L url doit débuter par Exemple : Le code NAF est importé de la base SIENE Le(s) métier(s) décrivant l activité principale de la structure Par exemple dans une grande surface le métier de Gardien ou de Comptable Se rapporte à l entreprise, mais ne s applique pas forcément à tous les services et toutes les offres. Par exemple un village de vacances loge des animateurs mais pas des femmes de ménage

6 EN CONCLUSION La récupération des données SIENE est la procédure qui a lieu normalement au moment de l enregistrement. La création locale est la procédure d enregistrement manuel en cas d échec de récupération des données SIENE. Le rattachement SIENE est la procédure qui a lieu postérieurement à l enregistrement local de l entreprise.