Contamination d un puits par des hydrocarbures sur la commune de Notre Dame de Monts (85) Avis du BRGM. Rapport final

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contamination d un puits par des hydrocarbures sur la commune de Notre Dame de Monts (85) Avis du BRGM. Rapport final"

Transcription

1 Contamination d un puits par des hydrocarbures sur la commune de Notre Dame de Monts (85) Avis du BRGM Rapport final BRGM/RP FR Aout 2009

2 Contamination d un puits par des hydrocarbures sur la commune de Notre Dame de Monts (85) Avis du BRGM Rapport final BRGM/RP FR Aout 2009 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM EAUG24 P. Conil Vérificateur : Nom : Pierre CONIL Date : août 2009 Conformément à l im165 Approbateur : Nom : Pierre CONIL Date : août 2009 Conformément à l im165 Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000. I M AVRIL 05

3 Mots clés : eau souterraine, pollution, hydrocarbures, Vendée En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Conil P. (2008) - Contamination d un puits par des hydrocarbures sur la commune de Notre- Dame-de-Monts (85) - Rapport BRGM/RP FR, 15 pages, 6 illustrations. BRGM, 2009, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. BRGM/RP FR Rapport final 2

4 Synthèse Le service de police de l'eau de la DDEA de la Vendée a été informé de la pollution par des hydrocarbures de l eau d un puits privé situé sur la commune de Notre Dame de Monts (85). Les propriétaires, ayant constaté une forte odeur d hydrocarbures dans l'eau de leur puits, ont signalé en mairie la pollution. La commune a à son tour saisi les services de l Etat : la DDASS, compte tenu de l impact sanitaire potentiel, et la DDEA en tant que service de police de l'eau compétent. Afin de préciser les actions à engager, la DDEA a confié au BRGM une mission visant à établir un diagnostic de cette pollution et évaluer les mesures à prendre. Cette étude a été réalisée dans le cadre de la mission d appui du BRGM : «fiche 09EAUG24 - Appui aux services en charge de la police de l eau de la région des Pays de la Loire». Dans ce cadre et afin d établir un avis, une visite de terrain a été effectuée le lundi 24 août Elle a permis de faire un ensemble de mesures et constats, détaillés dans le présent document. Sur ces bases, des recommandations sont proposées. BRGM/RP FR Rapport final 3

5 Sommaire 1. Introduction Observations CONTEXTE Localisation Contexte géologique CONSTAT ET MESURES INTERPRETATION Ecoulement de la nappe Nature et origine de la pollution Conclusion - avis...14 Liste des illustrations Illustration 1 : Extrait de la carte IGN à 1 / Illustration 2 : Extrait de la carte géologique au 1/50 000, coupure «Challans» Illustration 3 : Descriptif d un forage montrant la succession des formations géologiques...8 Illustration 4 : Localisation des puits (P) ayant fait l objet d observations, et des anciennes cuves (Ac). (fond : origine Google Earth)...9 Illustration 5 : Puits P1 et échantillon de la surface de la nappe, pris dans le puits Illustration 6 : Topographie du quartier et sens d écoulement estimé de la nappe au niveau du site étudié (fond scan 25 IGN)...12 BRGM/RP FR Rapport final 4

6 1. Introduction Le service de police de l'eau de la DDEA de la Vendée a été informé de la pollution par des hydrocarbures de l eau d un puits privé situé sur la commune de Notre Dame de Monts (85), au 8 avenue des Yoles. Les propriétaires, ayant constaté une forte odeur d hydrocarbures dans l'eau de leur puits, ont signalé en mairie la pollution. La commune a à son tour saisi les services de l Etat : la DDASS compte tenu de l impact sanitaire potentiel, et la DDEA en tant que service de police de l'eau compétent. Afin de préciser les actions à engager, la DDEA a confié au BRGM une mission visant à établir un diagnostic de cette pollution et évaluer les mesures à prendre. Cette étude a été réalisée dans le cadre de la mission d appui du BRGM : «fiche 09EAUG24 - Appui aux services en charge de la police de l eau de la région des Pays de la Loire». Dans ce cadre et afin d établir un avis, une visite de terrain a été effectuée le lundi 24 août BRGM/RP FR Rapport final 5

7 2. Observations 2.1. CONTEXTE Localisation L'illustration 1 ci-après présente la localisation du quartier de la commune de Notre Dame de Monts où la pollution a été signalée. Illustration 1 : Extrait de la carte IGN à 1 / Légende : Localisation du secteur où s est produite la pollution. BRGM/RP FR Rapport final 6

8 Contexte géologique L'illustration 2 ci-après présente le contexte géologique du secteur (d'après la carte géologique au 1/ du BRGM, feuille 534 «Challans»). D D Mz Illustration 2 : Extrait de la carte géologique au 1/50 000, coupure «Challans» 534 Légende : Mz : Flandrien alluvions marines : vases («bri») D : Sables dunaires récents et actuels. La carte géologique montre que le secteur où est survenue la pollution présente un sous-sol constitué de sables dunaires récents et anciens. Ces sables viennent en placage par-dessus les formations plus âgées, ici les anciennes alluvions marines (appelées parfois «bri») correspondant à des formations argileuses. BRGM/RP FR Rapport final 7

9 La consultation de la Banque de Données du Sous Sol (BSS) n a pas permis d identifier de forage déclaré dans le quartier de l étude. En revanche, plusieurs ouvrages sont décrits sur la commune, un peu plus au nord du secteur étudié. Le descriptif de l un de ces forages (ouvrage référencé X 0043) est présenté ciaprès, car il montre bien la succession des formations géologiques mentionnées (sables dunaires surmontant le «bri» argileux). Illustration 3 : Descriptif d un forage montrant la succession des formations géologiques 2.2. CONSTAT ET MESURES L illustration 3 ci-après présente la localisation des principaux ouvrages observés lors de la visite de terrain du 24 août BRGM/RP FR Rapport final 8

10 P2 P3 P1 Ac Illustration 4 : Localisation des puits (P) ayant fait l objet d observations, et des anciennes cuves (Ac). (fond : origine Google Earth) Ouvrage P1 : L ouvrage est situé au 8, avenue des yoles, en extérieur, dans la cours arrière de la maison. Il s agit d un puits en buses de béton. Lors de la visite, un prélèvement d eau par la pompe immergée de l ouvrage a permis de vérifier que cette eau dégage une nette odeur d hydrocarbures. Le niveau de la nappe a été mesuré à 4,10 m de profondeur, par rapport au rebord de la buse du puits (pour une profondeur totale du puits de 4,8 m, soit une lame d eau de 0,7 m dans le puits). Un échantillon d eau a été pris avec un préleveur en Téflon à la surface de la nappe. L illustration ci-après montre l aspect de ce prélèvement. Une très fine phase flottante, d épaisseur inférieure au mm était observable dans l échantillon (mais elle est trop fine et transparente pour être visible sur la photographie). D après l examen visuel du puits cette phase flottante est discontinue, ce qui confirme sa finesse. Toutefois, la structure du puits (puits busé) peut conduire à sous estimer la phase flottante réelle, les hydrocarbures flottants pouvant en effet rester en partie contenus à l extérieur des buses. BRGM/RP FR Rapport final 9

11 Illustration 5 : Puits P1 et échantillon de la surface de la nappe, pris dans le puits. BRGM/RP FR Rapport final 10

12 Ouvrage P2 : Le puits (cf. localisation illustration 3) est un ouvrage ancien. Après ouverture de la dalle d accès, aucune odeur d hydrocarbures n a été perçue. Le niveau de l eau souterraine était à 5,15 m de profondeur (par rapport au rebord de la dalle) lors de la visite. Un prélèvement d eau à la surface de la nappe n a montré aucune trace visuelle d hydrocarbures flottants. Ouvrage P3 : Le puits (cf. localisation illustration 3) est un ouvrage ancien, en pierres. Sa dalle d accès, recouverte de sable, a été dégagée pour permettre les mesures et observations. Après ouverture de la dalle d accès, aucune odeur d hydrocarbures n a été perçue. Le niveau de l eau souterraine était à 4,10 de profondeur (par rapport au rebord de la dalle). Ici aussi, un prélèvement d eau à la surface de la nappe n a montré aucune trace visuelle d hydrocarbures flottants INTERPRETATION Ecoulement de la nappe Les mesures de profondeur de niveau d eau ont, en fonction de leur localisation géographique, été repositionnées selon l altitude topographique. Toutefois les incertitudes du référentiel topographique à notre disposition (scan IGN) sont telles que, compte tenu de la faiblesse du dénivelé, il n est pas possible d en dégager directement un sens d écoulement de la nappe. (Remarque : pour une détermination précise du sens d écoulement de la nappe il aurait fallu un relevé de nivellement topographique des ouvrages, ce qui n est pas envisageable dans le cadre d un avis préliminaire). Toutefois, d après nos connaissances des aquifères superficiels dans le système dunaire du pays de Monts, l écoulement s effectue vers les exutoires que constitue le marais lorsque l on est en bordure Est de la dune, ce qui est le cas ici. L écoulement des eaux souterraines dans le secteur considéré serait donc globalement la direction Ouest Est (cf. illustration 5). BRGM/RP FR Rapport final 11

13 Illustration 6 : Topographie du quartier et sens d écoulement estimé de la nappe au niveau du site étudié (fond scan 25 IGN) Légende : sens d écoulement estimé des eaux souterraines Nature et origine de la pollution Une analyse chimique a été réalisée sur les hydrocarbures dissous et ses résultats ont été transmis au BRGM. Dans la mesure où les phases flottantes seraient quasi négligeables, cette analyse apparait donc bien représentative de l essentiel de la pollution. Elle a été réalisée pour quantifier plusieurs hydrocarbures volatils dissous dont le benzène (analyse des BTEX). Pour ce dernier, la teneur mesurée dans l eau du puits (15,3 µg/l) est nettement supérieure à la limite de potabilité (1µg/l). Ce résultat conforte totalement la consigne donnée immédiatement par les services de l Etat lors de la découverte de la pollution de ne pas consommer cette eau. Remarque : dans une eau brute destinée à la consommation humaine la teneur en hydrocarbures dissous doit être inférieure à 1mg/l. Dans l analyse réalisée, les seuls BTEX totalisés sont de l ordre de 0,5 mg/l. BRGM/RP FR Rapport final 12

14 Lors de la visite de terrain, la phase d hydrocarbures flottants ne montrait aucune trace visible de coloration. La finesse de cette phase gênait l observation mais il est vraisemblable que, si le produit pétrolier avait été coloré (fuel domestique) cette coloration aurait quand même été perçue. Il semblerait donc qu il ne s agisse pas de fuel domestique mais de carburant. D après les habitants, les cuves de la station-service du Super U de Notre Dame de Monts auraient été déplacées en février-mars dernier. Elles se situaient à proximité du puits contaminé (cf. localisation des anciennes cuves notées Ac sur l illustration 1). Compte tenu : 1) du sens estimé d écoulement des eaux souterraines, qui localise ces anciennes cuves en amont hydrogéologique du puits contaminé, 2) de la proximité de l ancien emplacement de ces cuves avec le puits contaminé, et 3) de la nature apparente de la pollution (carburants très vraisemblablement), les présomptions sont très fortes quant à l origine de la pollution constatée. Il semble très probable que des carburants se soient répandus dans le sol à l occasion du chantier d enlèvement des anciennes cuves et aient atteint la nappe, contaminant celle-ci. BRGM/RP FR Rapport final 13

15 3. Conclusion - avis Extension de la pollution Sans qu il soit possible d en établir la certitude, la pollution semblerait avoir pour origine une fuite de carburants qui serait survenue lors de l enlèvement de cuves (déversement lors de l enlèvement, «libération» par le remaniement de terrain d hydrocarbures retenus dans les structures,..?) d un ancien site de station service (ancienne station du Super U). Cette pollution a atteint une nappe particulièrement vulnérable (nappe contenue dans les sables dunaires) et s est propagée. Au cours de ce transfert, le puits de particuliers a été contaminé. Compte tenu du sens d écoulement estimé de la nappe, on peut s attendre à un écoulement des hydrocarbures de l Ouest vers l Est. D après les éléments observés sur le terrain, il s agirait d une pollution d extension vraisemblablement limitée (très peu de phase flottante au niveau du puits touché, pas de trace sur le puits P3), mais les points d observation manquent pour le certifier. Il convient également de garder à l esprit que le mode de construction du puits (puits busé) peut avoir conduit à sous estimer la phase flottante. Si d autres puits situés à l Est de l ancienne station service venaient à la connaissance de la mairie, il serait important de demander aux propriétaires de vérifier l absence ou non d odeur d hydrocarbures dans l ouvrage et/ou la présence d hydrocarbures dissous (prélèvement, aération du prélèvement et diagnostic rapide à l odeur). La pollution venant vraisemblable d hydrocarbures de type carburants, la question de la pollution dans le compartiment sol, notamment par des vapeurs, peut se poser mais n a pas pu être évalué dans le cadre de la présente expertise. L espace autour des anciennes cuves est essentiellement goudronné et aucune odeur résiduelle n était perceptible sur le terrain. Dépollution Pour la dépollution, l intervention d une société spécialisée, pour procéder au pompage et élimination des hydrocarbures du puits P1 (8, avenue des Yoles), pourrait être envisagée. Toutefois, une vidange périodique du puits par son propriétaire, via la pompe immergée, avec rejet dans le réseau d eaux usées de la commune pourrait être une alternative commode. En effet le volume de chaque vidange est limité (diamètre du puits de l ordre du mètre, lame d eau du même ordre de grandeur). Ces vidanges devraient être réalisées avec une fréquence à moduler en fonction de la présence ou non d hydrocarbures (présence appréciée par prélèvement, aération du prélèvement et diagnostic rapide à l odeur) en prévoyant une surveillance d au moins un semestre. BRGM/RP FR Rapport final 14

16 Usage de l eau Au cours de la visite de terrain, il a été rappelé aux propriétaires du puits que la consommation de leur eau souterraine est totalement déconseillée. Outre la pollution actuelle, il s agit d une nappe excessivement vulnérable à toute contamination. A l occasion de pluies de longue durée ou lors de l automne prochain, il est possible que des traces d hydrocarbures résiduelles se manifestent, malgré la dépollution, mais elles devraient être limitées. BRGM/RP FR Rapport final 15

17 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service géologique régional des Pays de la Loire 1, rue des Saumonières BP Nantes Cedex 3 - France Tél. :

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR Décembre 2006 Appui SIE : Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR décembre 2006 Étude réalisée

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6)

Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6) Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6) ler semestre 2002 Renault O. Juiilei ZOO2 Ri-51786 Rapport de suivi du système de

Plus en détail

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne point de vue sur l importance attributaire d un référentiel 1 Plan de la présentation

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD 87 Avenue de Saint Claude - 39260 Moirans-en-Montagne - Tél. : 03.84.42.61.20 Fax : 03.84.42.38.03

Plus en détail

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR Avis hydrogéologique sur des dossiers de demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle liée à une remontée de nappe phréatique - Communes de Marcoussis et du Val-Sain t-germain (Essonne)

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l énergie et des Mines. Résultat du Secteur de l Energie et des Mines pour l'année 2005

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l énergie et des Mines. Résultat du Secteur de l Energie et des Mines pour l'année 2005 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l énergie et des Mines Direction des systèmes d information, des analyses économiques et de la documentation Résultat du Secteur de l Energie

Plus en détail

Fonctionnement du système karstique en val d Orléans 2. La source le Bouillon au parc floral d Orléans La Source

Fonctionnement du système karstique en val d Orléans 2. La source le Bouillon au parc floral d Orléans La Source Régionale Orléans Tours Visualiser cette sortie dans Google Earth Fonctionnement du système karstique en val d Orléans 2. La source le Bouillon au parc floral d Orléans La Source Position géographique

Plus en détail

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important

Plus en détail

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Plus en détail

Lyon, le 17 septembre 2013

Lyon, le 17 septembre 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-052873 Lyon, le 17 septembre 2013 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

Bachelors Technologiques

Bachelors Technologiques Bachelors Technologiques Mines et Carrières - Gestion et Maintenance de Parc de Matériels de Travaux Publics - QHSE Qualité Hygiène Sécurité Environnement www.2ie-edu.org Institut International d Ingénierie

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre

Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre Rapport final BRGM/RP-55088-FR mars 2007 Atlas sur la géothermie très basse énergie en région Centre Rapport final BRGM/RP-55088-FR mars 2007

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable GUIDE PRATIQUE Branchement d eau potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau potable SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel Qui sont vos interlocuteurs

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21 du Code Commerce aux termes duquel «les commissaires aux comptes

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents

Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents 1 Ce document a été rédigé fin 009, dans le cadre du groupe de travail ECOPULVI, animé par l Institut Français de

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

T2010_Procédure: Etablissement d une proposition de monitoring (PM) Table des matières

T2010_Procédure: Etablissement d une proposition de monitoring (PM) Table des matières Table des matières 1 Objectif... 1 2 Références... 1 3 Définitions... 1 4 Examen des propositions... 2 5 Communication relative aux propositions... 3 6 Contenu de la procédure relative à la proposition

Plus en détail

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

Sommaire. Références 138. 8 Le diagnostic gaz - Sommaire. Le diagnostic gaz - Sommaire

Sommaire. Références 138. 8 Le diagnostic gaz - Sommaire. Le diagnostic gaz - Sommaire Sommaire Chapitre 1. Qu est-ce qu une installation gaz? 10 Généralités 11 1.1 Comment ça marche? 12 1.2 Définitions 14 1.3 Les appareils 19 Chapitre 2. Les tuyauteries fixes 28 Généralités 29 2.1 Tuyauteries

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

Déclaration d Intention de Commencement de Travaux (DICT)

Déclaration d Intention de Commencement de Travaux (DICT) travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens Déclaration d Intention de Commencement de Travaux (DICT) GUIDE PRATIQUE Sommaire Préambule...3 Textes...5 Recommandations - sur l établissement des DICT...6

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

RÉGION OUEST. Assainissement - Hygiène Gestion des déchets Services à l industrie

RÉGION OUEST. Assainissement - Hygiène Gestion des déchets Services à l industrie RÉGION OUEST Assainissement - Hygiène Gestion des déchets Services à l industrie Des solutions industrielles et environnementales performantes, des experts métier au cœur de vos projets. Ortec Environnement,

Plus en détail

22/06/2015 IMP50PO5-2

22/06/2015 IMP50PO5-2 22/06/2015 REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC-SATESE 37) SATESE 37 Z.A du Papillon 3 Rue de l Aviation 37210 PARÇAY-MESLAY Tél : 02 47 29 47 37 / Fax : 02 47 29 47 38 Internet

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de

Plus en détail

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L EVOLUTION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE

CAHIER DES CHARGES POUR L EVOLUTION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE Cahier des charges pour l évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France CAHIER DES CHARGES POUR L EVOLUTION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE Version complétée

Plus en détail

Equipement d un forage d eau potable

Equipement d un forage d eau potable Equipement d un d eau potable Mise en situation La Société des Sources de Soultzmatt est une Société d Economie Mixte (SEM) dont l activité est l extraction et l embouteillage d eau de source en vue de

Plus en détail

Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire

Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire DANGERS Cette fiche ne prétend pas être exhaustive. Elle vise à enrichir (et non limiter) la réflexion des professionnels sur le sujet des

Plus en détail

Prélèvement/préparation p des échantillons et analyse des reliquats d azote

Prélèvement/préparation p des échantillons et analyse des reliquats d azote Prélèvement/préparation p des échantillons et analyse des reliquats d azote Matthias CARRIERE Plan de l intervention Introduction : I. méthodes et outils de prélèvement. 11. Les normes d échantillonnage

Plus en détail

Document Technique d Application

Document Technique d Application Document Technique d Application Référence Avis Technique 13/15-1273 Annule et remplace le Document Technique d Application 13/12-1140*V1 Chape non destinée à l enrobage de planchers chauffants Chape fluide

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer

Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer ÉOLIENNES OFFSHORE DU CALVADOS avril 2013 Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer Synthèse d étude relative à la protection des câbles Sommaire 1. CONTEXTE ET OBJECTIF DE L ETUDE...

Plus en détail

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y 15 Octobre 1954 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES GEOPHYSIQUES

Plus en détail

La Géothermie arrive à Bagneux. En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous

La Géothermie arrive à Bagneux. En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous La Géothermie arrive à Bagneux En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous Le réseau de chaleur géothermique arrive à Bagneux La ville de Bagneux a fait le choix de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

INVERSIO. N Azur 0 810 104 104. www.castorama.fr Service consommateur Castorama BP101-59175 Templemars. réf. R1-99879

INVERSIO. N Azur 0 810 104 104. www.castorama.fr Service consommateur Castorama BP101-59175 Templemars. réf. R1-99879 INVERSIO Réf. ALTERNA 0 7 FR www.castorama.fr Service consommateur Castorama BP0-97 Templemars N Azur 0 80 0 0 PRI D UN APPEL LOCAL DEPUIS UN POSTE FIE réf. R-99879 R 99880-0909 Notice_INVERSIO_LIVRET_A_EE.indd

Plus en détail

Contrôle Non Destructif C.N.D.

Contrôle Non Destructif C.N.D. Contrôle Non Destructif C.N.D. 16 Principales techniques Particules magnétiques Pénétrants 7% Autres 7% 6% Ultrasons 30% Objets divers Pétrochimique 15% 10% Aérospatial 25% Courants de Foucault 10% Autres

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

Systèmes de stockage simples à installer et économiques

Systèmes de stockage simples à installer et économiques Systèmes de stockage simples à installer et économiques Parallèlement à l accroissement et à l ampleur des événements pluviométriques, l accélération et l augmentation des débits de pointe accentuent de

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

Les systèmes d alimentation en eau potable

Les systèmes d alimentation en eau potable Eau et Santé Guide technique HO Les systèmes d alimentation en eau potable Évaluer leur vulnérabilité Les systèmes d alimentation en eau potable Évaluer leur vulnérabilité Mars 007 Préface Le maintien

Plus en détail

Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire

Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire Délégation territoriale du Val-d Oise Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire Maîtriser la température de l eau chaude sanitaire L exploitant d un réseau d eau

Plus en détail

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Réglementation Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Sommaire Avant de s installer, les démarches à suivre p.3/4 Concevoir la cuisine p.5 Hygiène - Les bonnes pratiques

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 8 décembre 2000 ----------------- Rapporteur : M. MANGOLD ----------------- N 10 CONVENTION POUR

Plus en détail

Exemple du SATESE MAGE 42

Exemple du SATESE MAGE 42 LE LAGUNAGE Exemple du SATESE MAGE 42 Rapide état des lieux Perspectives d association avec le procédé Filtre Planté de roseaux LAGUNAGES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE Conception et dimensionnement Principaux

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans

Plus en détail

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES 1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE Codes entités aquifères Code entité V1 Code entité V2 concernées (V1) ou (V2) ou secteurs hydro à croiser : 532a 532b Type de masse d'eau souterraine : Imperméable

Plus en détail

COLLOQUE Solaire thermique & Habitat collectif. François GIBERT directeur EKLOR. Instrumentation et régulation : la vision d un fabricant

COLLOQUE Solaire thermique & Habitat collectif. François GIBERT directeur EKLOR. Instrumentation et régulation : la vision d un fabricant COLLOQUE Solaire thermique & Habitat collectif 20 FÉVRIER 2013 : EUREXPO SALON DES ENR François GIBERT directeur EKLOR Instrumentation et régulation : la vision d un fabricant 1 2 2 3 3 Les fonctions d

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE SPA A L OXYGENE ACTIF

GUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE SPA A L OXYGENE ACTIF Actualisé 22/02/2008 - FL GUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE SPA A L OXYGENE ACTIF Un bon entretien de votre spa comporte 2 étapes indissociables : le traitement mécanique et le traitement chimique. TRAITEMENT

Plus en détail

UNEP /UNESCO /UNCH / ECA

UNEP /UNESCO /UNCH / ECA UNEP /UNESCO /UNCH / ECA URBAN POLLUTION OF SURFICIAL AND GROUNDWATER AQUIFERS VULNERABILITY IN AFRICA Bénin, Guinée, Niger, Mali, Côte d Ivoire, Sénégal, Burkina Faso AQUIFERE SUPERFICIEL ET POLLUTION

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande

Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets Informations pour remplir le formulaire de demande Administration de l environnement Division des déchets 1, Avenue du Rock n Roll L-4361 Esch/Alzette

Plus en détail

CONSEIL I INGÉNIERIE I MANAGEMENT DE LA CONSTRUCTION I EXPLOITATION I MAINTENANCE

CONSEIL I INGÉNIERIE I MANAGEMENT DE LA CONSTRUCTION I EXPLOITATION I MAINTENANCE L Excellence en Stockage Souterrain CONSEIL I INGÉNIERIE I MANAGEMENT DE LA CONSTRUCTION I EXPLOITATION I MAINTENANCE La maîtrise du stockage souterrain Un acteur majeur Geostock est une société internationale,

Plus en détail

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009 Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe

Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe «Société Électrique de l Our» Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe Pour un meilleur équilibre entre production d électricité et pointes de consommation Afin d'augmenter

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le règlement du service définit les obligations mutuelles entre le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers qui sont

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation

Plus en détail

Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC)

Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Adopté par le Conseil de Communauté le 11 juillet 2005 et révisé le 12 septembre 2011 TABLES DES MATIÈRES Chapitre I Dispositions générales

Plus en détail

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques Par Philippe PARENT Institution des Wateringues Par Philippe PARENT Institution

Plus en détail

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Version 1 28 mai 2009 Synthèse sur les réglementations et permis relatifs

Plus en détail

Le chantier compte 4 étapes :

Le chantier compte 4 étapes : 02 Bien mettre en place le 03 béton désactivé La technique du béton désactivé consiste à mettre en valeur les granulats en éliminant la couche superficielle du mortier en surface. Un chantier de béton

Plus en détail

POLLUTEC LYON 3 Décembre 2004 M. LECA gérard GCEE

POLLUTEC LYON 3 Décembre 2004 M. LECA gérard GCEE POLLUTEC LYON 3 Décembre 2004 M. LECA gérard GCEE COMMENT REHABILITER UN CHATEAU D EAU? INTRODUCTION Historique de la construction: Construits entre 1920 et 1980, mais depuis 1950 pour 70% du parc actuel.

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES

DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES Direction de la construction et du patrimoine bâti Service ingénierie de la construction DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

Plus en détail

Compagnie de Distribution des Hydrocarbures(CDH) Dépôt Pétrolier de Villette de Vienne (38) Incident «Fuite GO» Vendredi 23 juillet 2010

Compagnie de Distribution des Hydrocarbures(CDH) Dépôt Pétrolier de Villette de Vienne (38) Incident «Fuite GO» Vendredi 23 juillet 2010 PRESENTATION CLIC FINORGA Compagnie de Distribution des Hydrocarbures(CDH) Dépôt Pétrolier de Villette de Vienne (38) Incident «Fuite GO» Vendredi 23 juillet 2010 Villette de Vienne - 15 Décembre 2010

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

de l Université Laval Orientations et exigences générales et techniques de construction

de l Université Laval Orientations et exigences générales et techniques de construction de l Université Laval Orientations et exigences générales et techniques de construction Guide de conception de projets GC-3.2.4 Fabrication et distribution de l'air comprimé et de l'eau réfrigérée (11/2007)

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Mobilité du trait de côte et cartographie historique

Mobilité du trait de côte et cartographie historique Mobilité du trait de côte et cartographie historique 1 Frédéric POUGET Université de La Rochelle UMR 6250 LIENSS (Littoral Environnement et SociétéS) Colloque Les littoraux à l heure du changement climatique

Plus en détail

inspection, nettoyage et désinfection

inspection, nettoyage et désinfection Réservoirs et canalisations d eau destinée à la consommation humaine : inspection, nettoyage et désinfection GUIDE TECHNIQUE Ce guide a été réalisé à l initiative du ministère chargé de la santé MINISTÈRE

Plus en détail

Le développement durable clé en main

Le développement durable clé en main Le développement durable clé en main 2 Le développement durable au cœur de la stratégie d ASSA ABLOY de la sécurité est un marché dynamique, tiré par les évolutions sociétales (besoins de sécurité grandissants,

Plus en détail

MASTER 2 CONTAMINANTS EAU SANTE

MASTER 2 CONTAMINANTS EAU SANTE MASTER 2 CONTAMINANTS EAU SANTE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Sciences, Technologies, Santé Présentation PLUS D'INFOS Crédits ECTS : 60 Cette spécialité couvre

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail