Carte nationale d identité

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1 Formalités Où se rendre Pièces à Fournir Autres informations - Copie recto/verso de la carte d identité ; - 2 Photos d identité couleur fond clair non découpées ; - Copie d un justificatif de domicile de moins de trois mois ; En cas de perte, fournir 25 euros en timbre fiscaux + la déclaration de perte établie par la mairie du domicilie lors de l établissement du nouveau dossier + copie d un permis de conduire ou de chasse ou du passeport (si vous ne possédez aucun de ces documents, fournir une attestation écrite par vos soins précisant que vous n en avez pas). En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou la gendarmerie + 25 euros de timbres fiscaux. - Si la carte est périmée ou perdue : acte intégrale de de moins de trois mois ; - Copie du livret de famille pour les femmes mariée ; Si les justificatifs ne sont pas au nom du demandeur : Carte nationale d identité Maire de votre domicile Pour les mineurs Présence obligatoire des parents - 2 photos d identité couleur fond clair non découpées ; - Attestation de l hébergeant ; - Photocopie de son justification de domicile (Idem pour les majeurs logeant encore chez leurs parents) - Copie de la pièce d identité du parent présent ; - Acte intégral de ou copie de la carte d identité ; - Copie du livret de famille ; - Copie d un justificatif de domicile des parents de moins de trois mois ; - Parents divorces : copie du jugement ; - Parent séparés : copie du jugement du juge aux affaires familiales. Pour les personnes nées à l étranger ou de parents étrangers : justificatif de nationalité française.

2 Permis de conduire Sous-Préfecture Changement de domicile uniquement par demande postale : Autres demandes : - Demande de changement de domicile sur document cerfa ou sur papier libre ; Contacter la Préfecture pour les formalités et les pièces nécessaires (fournir en plus un imprimé de non-gage) Carte Grise Préfecture - Carte grise originale barrée avec la mention changement de domicile ; Perte de la carte grise : faire la déclaration à la Préfecture - Copie d une pièce d identité lisible ; - Enveloppe affranchie à la nouvelle adresse Extrait d acte de du Lieu de Services central de l Etat Civil Nantes Cedex 2 Indiquer les noms, prénoms, dates de, noms et prénoms usuels des parents (nom de jeune fille de la mère) - Indiquer la date et lieu de, nom patronymique et prénoms - Joindre une enveloppe timbrée Pour les français nés à l étranger Déclaration de du lieu de Certificat de (livret de famille) dans les trois jours Recon avant Pièces d identité des déclarants Recon après Pièces d identité des déclarants

3 - Livret de famille des parents ; Parrainage civil du Domicile - Justificatif de domicile ; - Etat civil des parrains et marraines Mariage du domicile ou de résidence - Pièce d identité Certificat d union libre - Justificatif de domicilie - Deux témoins majeurs Déclaration de décès du lieu du décès - Livret de famille ou extrait d acte de ; - Certificat de décès délivré par le médecin Dans les 24 heures qui suivent le décès Acte de décès du lieu du décès ou du dernier domicilie connu - Indiquer la date du décès, les noms et prénoms Certificat d hérédité du domicile ou de de l un des héritiers pour une somme inférieures à euros. - Suivant situation, voir avec la mairie Duplicata du livret de famille du Domicile

4 Légalisation de signature du domicile Certificat de domicile, de résidence ou de non-séparation de corps Attestation sur l honneur Extrait du casier judiciaire Casier judiciaire 107 Rue du Landreau Nantes Cedex - Demande sur papier libre ; - Photocopie d une pièce d identité Recensement militaire Aide personnalisé à l autonomie - Pièce d identité attestant de la nationalité française (carte d identité ou certificat de nationalité française) - Livret de famille - Justificatif de domicile de moins de trois mois Aides au logement Caf MELUN CEDEX Adresser une demande par écrit ou télécharger le formulaire sur le site internet de la caisse d allocations familiales. Carte d invalidité

5 Allocation adulte handicapé Reclassement professionnel Maison départementale des personnes handicapées Tel Dossier disponible en mairie Carte d invalidité mineur Médaille du travail Sous Préfecture - Certificats des trois derniers employeurs - Photocopie du livret militaire A demander par le dernier employeur Urbanisme Autorisation de voirie (déménagements, bennes, permis de construire, déclaration de travaux, certificat d urbanisme, ravalement Inscription sur les listes électorales - Carte de nationalité française - Justificatif de domicile de moins de trois mois Carte de séjour Sous Préfecture

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