Séminaire du 24 septembre 2010

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1 CONTEXTE NATIONAL DU TRES HAUT DEBIT Séminaire du 24 septembre 2010 Nicolas POTIER

2 Etat du déploiement par l initiative privée (mi 2010) s de foyers Milliers La fibre optique jusqu à l abonné se déploie relativement lentement Foyers raccordables Abonnés FTTH Q Q Q Q Q Q Q Les opérateurs ont engagé le déploiement de la fibre optique jusqu à l habitant dans 88 communes représentant de l ordre de 4 millions de prises potentielles.

3 Le contexte national du Très Haut Débit Décembre 2009 Objectif politique de 70% de français au Très Haut Débit en 2020 Annonce du Président de Enveloppe de 2 milliards d euros dans le cadre de l emprunt «INVESTIR POUR L AVENIR» la République pour «Accélérer le passage de la France au Très Haut Débit» Décembre 2009 Loi Pintat Possibilité les collectivités deviennent actionnaires minoritaires de SEM locales Incitations à établir des schémas directeurs numériques qui doivent être uniques et établis à l échelle régionale ou départementale Création d un fonds d aménagement numérique du territoire, Janvier 2010 Annonce du gouvernement Programme Très Haut Débit comprenant un appel à projets auprès des opérateurs privés (lancement des appels à projet à partir de juillet 2010, avec un délai de réponse de 5 mois) puis publics (au delà de 2010) Une consultation publique a été réalisée pour recueillir les avis des acteurs sur les objectifs et les modalités du programme Février 2010 Annonce du Président de la République Objectif de 100% des foyers couverts entrès Haut Débit en Mise en avant de l importance du Très Haut Débit dans les territoires ruraux : «l Internet à Très Haut Débit est la révolution technologique qui peut compenser le lourd handicap de l enclavement» 3

4 Le Programme National «Très Haut Débit» SERVICES DU PREMIER MINISTRE COMMISSARIAT GENERAL A L INVESTISSEMENT (CGI) MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE, DE L INDUSTRIE ET DES SERVICES (DGCIS) DATAR STRUCTURE NATIONALE DE PILOTAGE Opérateur des 4,5 45Mds dévolus au Programme «Développement de leconomie l Economie Numérique» (dont 2 Mds sur les infrastructures Très Haut Débit) Peut s appuyer dans ses travaux sur des instances de concertation régionale mises en place autour des préfets de Région A LE FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE Enveloppe de 2 Mds sur les infrastructures 750 M alimenteront le Fonds d Aménagement daménagement Numérique des Territoires pour les Collectivités Locales 1,25 Mds pour les opérateurs (Articulation autour de la labellisation de projets et l accès à des outils financiers non subventionnels (prêts ou garanties d emprunt d Etat). Enveloppe de 2,5 Mds sur les usages et les services GUICHET A STIMULER L INVESTISSEMENT PAR LES EXPLOITANTS DE RESEAUX SUR LES ZONES RENTABLES HORS DES ZONES TRES DENSES Soutien aux projets d initiative privée B GUICHET B FONDS D AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES Abondement de projets d initiatives publiques 4

5 L appel à manifestation d intentions d investissements permettra de disposer d une première vision en matière de déploiements FTTH privés Périmètre de l AMII : zones en dehors des zones très denses* dont le déploiement FTTH ne nécessiterait pas de subventions publiques la maille élémentaire de ces zones est la commune Appel à projets pilote : projets associant collectivités et opérateurs pour expérimenter des projets de déploiements fibre à l abonné rapides en dehors des zones très denses*, sur une zone géographique limitée. NOVEMBRE 2010 À AVRIL 2011 : Déploiement des projets pilote JUILLET 2010 AOUT 2010 JANVIER 2011 FEVRIER Lancement de l AMII Objectif : définir les projets de déploiements FTTH opérateurs à horizon 5 ans Dépôt des dossiers opérateurs Description des caractéristiques du projet et modalités de déploiement Définition d un calendrier de déploiement à échéance 1,2,3 et 5 ans Etablissement de la liste des communes visées par le déploiement fibre à l abonné Précision pour chaque commune, de l intensité de déploiement à réaliser (1, 2, 3 et 5 ans) à partir de de février 2011, accompagné d un plan d affaires Ouverture des guichets A et B Mise à disposition pour les collectivités de cartographie (échelle régionale) synthétisant les zones sur lesquels au moins un opérateur s est manifesté 4 Réception des dossiers de candidature relatifs aux guichets A et B JUILLET 2012 Renouvellement de l AMII 5

6 La Fibre Optique sera déployée prioritairement par les opérateurs dans lesprincipales aires urbaines (ZonesTrès Denses définiespar l ARCEP) 6

7 Découpage du territoire : zone 1 / zone 2 / zone 3 La Zone 2 est analysée au vu de l annonce de France Télécom du 25 février 2010 (2 Mds ), confirmé dans le projet «Conquêtes 2015»

8 Zonage du territoire national, implications réglementaires et moyens de financements PROFIL IMPLICATIONS MOYENS DU TERRITOIRE REGLEMENTAIRES DE FINANCEMENTS ZONE 1 DITE «TRES DENSE» 5 Millions de Foyers répartis sur 148 communes Point de Mutualisation de 12 logements pour les immeubles > 12 logements (multifibres après consultation) Points de Mutualisation à définir pour les immeubles < 12 logements Principaux opérateurs privés sur fonds propres (Orange, SFR, Free ) ZONE 2 DITE «MOINS DENSE» 3 à 5 Millions de Foyers? En cours de définition Point de Mutualisation > 300 Lignes, Appels au co investissement (maille à définir) Expérimentations à Bondy (SFR), à Palaiseau (Orange), à Meaux (Free) Principaux opérateurs privés sur fonds propres + Aides de l Etat (Fonds de concours, Subventions ) Programme National THD (Grand Emprunt) : 2 Mds ZONE 3 DITE «NON DENSE» Le reste du territoire (entre 15 et 18 Millions de Foyers) Non défini identique à la zone 2? Financement des Collectivités locales Mobilisation du Fonds «Pintat» (rapport en cours du sénateur Maurey) 8