Initié en 2012, vise à simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales.

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3 Acte III de la décentralisation : Initié en 2012, vise à simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales. Trois volets : 1. Loi de Modernisation de l Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (Loi MAPTAM), 2. Loi relative à la délimitation des régions, 3. Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe).

4 Le code du sport : Pose un principe général de concordance territoriale entre l organisation administrative française et l organisation fédérale. Annexe 1-5, art. R et R : «[ ] Les statuts prévoient [ ] que la fédération peut constituer, sous forme d'associations de la loi de 1901 [ ] des organismes régionaux ou départementaux chargés de la représenter dans leur ressort territorial respectif [ ], et dont le ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications et en l'absence d'opposition motivée du ministre chargé des sports [ ]»

5 Les 4 axes de réflexion : 1. Quelle gouvernance? 2. Quelles compétences? 3. Quelles actions d appropriation des nouvelles régions? 4. Quel calendrier?

6 I La gouvernance : Schéma d organisation territoriale : fusions éventuelles de CD ou LR Harmonisation des statuts (CD, LR et FFBB) et modalités de représentation des structures actuelles dans les futurs instances

7 II Les compétences : Compétences de la FFBB Compétences d un niveau inter-régional (actuellement Zones) Compétences des LR Compétences des CD Compétences des clubs sous diverses formes (ex. CTC)

8 III Les actions d appropriation : Compétitions (nationales, régionales, territoriales, jeunes et seniors) Parcours d Excellence Sportive Organisation des structures (siège, fonctionnement, bénévoles, ressources humaines, CTS) Formation Communication Harmonisation (dispositions règlementaires, dispositions financières, politiques territoriales ) Autres

9 IV Le calendrier : 17 octobre 2015 (AG FFBB) : Lancement des travaux sur la réforme territoriale 26 et 27 novembre 2016 : Séminaire «Territoires» (Gouvernance et Compétences) 16 et 17 décembre 2016 : Séminaire du Comité Directeur FFBB : o Validation de la future organisation territoriale (Gouvernance et Compétences) Juin 2017 : Adoption des futurs statuts des CD et LR en AG Octobre 2017 : Adoption des futurs statuts FFBB en AG A partir de janvier 2018 : Pour les territoires volontaires, AG électives CD et LR (nouvelle gouvernance) Juin 2020 : AG électives CD et LR (nouvelle gouvernance pour toutes les structures) Octobre 2020 : AG élective FFBB (nouvelle gouvernance)

10 1. Le Comité de Coordination National : Le CCN est une commission fédérale ayant pour rôle de faciliter la mise en œuvre et de coordonner l ensemble des travaux liés à la réforme territoriale. Le CCN n est pas un organe de décision politique. Seul le Comité Directeur fédéral est habilité à valider les dispositions relatives à l organisation territoriale.

11 Composition du CCN : Président Secrétaire général Trésorier général Vice-président en charge des territoires 1 LR urbaine (touchée par la réforme) : René KIRSCH 1 LR rurale (touchée par la réforme) : Stéphane KROEMER 1 CD urbain (touché par la réforme) : Pierre DEPETRIS 1 CD rural (touché par la réforme) : Luc VALETTE Directeur Général / Directeur Technique National : Patrick BEESLEY 1 directeur de Pôle : Christophe ZAJAC 1 salarié FFBB : Matthieu LACHENAUD

12 1. Les Comités de Coordination Régionaux : Les CCR sont des sous commissions du CCN chargés de mettre en œuvre localement les travaux liés à la réforme territoriale. Les CCR sont garants : o du respect de la feuille de route, des procédures et des échéances fixées par le CCN, o de la bonne coordination des travaux entre l ensemble des structures du territoire (Comités, Ligues et CCR), o de la circulation transparente et régulière de l information vers les Comités et les Ligues (y compris vers ceux qui ne sont pas représentés au sein du CCR). Les CCR non concernés par une fusion disposeront de la même feuille de route que les autres CCR, à l exception des travaux spécifiquement liés au cas des fusions.

13 Composition des CCR : Pour les nouvelles régions administratives : o Le Président de chaque LR, o Deux Présidents de CD pour chaque LR concernée, o Un CTS désigné par la DTN, o Un salarié territorial. Pour les régions sans modification : o Le Président de la LR, o Tous les Présidents de CD, o Un CTS désigné par la DTN, o Un salarié territorial.

14 «Associations CCR» : Dans les régions où les administrations publiques ont émis le souhait de disposer dès à présent d un interlocuteur unique, les CCR peuvent être constitués sous forme d association. Des statuts types validés par le Comité Directeur fédéral sont à disposition : ils sont temporaires et ne préfigurent en rien ceux des futures LR. Composition des «associations CCR» : Un Directoire (tous les Présidents des LR concernées) Un groupe de travail (composition et périmètre correspondant aux sous-commissions du CCN) Une Assemblée Générale (représentation des tous les CD et LR)

15 3) Les travaux en cours : Mise en place des «associations CCR» : o Dès à présent dans les régions qui le nécessitent Nouveau schéma de réorganisation territoriale (Gouvernance et Compétences) : o 26 et 27 novembre 2016 : Séminaire «Territoires» o 16 et 17 décembre 2016 : Validation (Comité Directeur FFBB) Travaux sur les futurs statuts des CD, LR et FFBB : o 7 et 8 janvier : Présentation des principes des statuts types o Mars 2017 : Validation (Comité Directeur FFBB) o Mai/septembre 2017 : Adoption des futurs statuts CD et LR o Octobre 2017 : Adoption des futurs statuts FFBB

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17 117 RUE DU CHÂTEAU DES RENTIERS PARIS T F

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