Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d Eau Potable et d Assainissement du SAN Ouest Provence exercice 2015 RAPPORT ANNUEL 2015

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1 RAPPORT ANNUEL 2015 sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement

2 PREAMBULE Ce rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau et de l assainissement est destiné à l information du public et des élus. Il représente un élément majeur dans la mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services d eau et d assainissement. Il est important de préciser que ce rapport constitue la synthèse de 9 contrats de délégation de service public. Il répond aux obligations prévues par : - La Loi n du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux Aquatiques ; - Les articles L , D du Code général des collectivités territoriales ; - Le décret n du 2 mai 2007 pris pour l application de l article L du CGCT ; - L arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services d eau potable et d assainissement ; - L avis de la mission interministérielle de l eau en date du 19 octobre Page 2 sur 70

3 SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE TERRITOIRE CONCERNE ET POPULATION DESSERVIE : LES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT LE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE : LE SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT : LA DIRECTION OPERATIONNELLE : LES DELEGATAIRES : 7 2. L EAU POTABLE LES SERVICES D EAU POTABLE DE L ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN LES STATIONS DE PRODUCTION LES GRANDS PRINCIPES DU CYCLE DE L EAU : CORNILLON-CONFOUX PRESENTATION DU SERVICE LES ABONNES LE CYCLE DE L EAU EN LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU LES INDICES LINEAIRES DU RESEAU TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS FOS-SUR-MER PRESENTATION DU SERVICE LES ABONNES LE CYCLE DE L EAU EN LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU LES INDICES LINEAIRES DU RESEAU TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS GRANS PRESENTATION DU SERVICE LES ABONNES LE CYCLE DE L EAU EN LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU LES INDICES LINEAIRES DU RESEAU TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS ISTRES ET MIRAMAS PRESENTATION DU SERVICE LES ABONNES LE CYCLE DE L EAU EN LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU LES INDICES LINEAIRES DU RESEAU TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS PORT-SAINT-LOUIS DU RHONE PRESENTATION DU SERVICE LES ABONNES LE CYCLE DE L EAU EN Page 3 sur 70

4 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU LES INDICES LINEAIRES DU RESEAU TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS QUALITE DE L EAU ET CONTROLES LES TRAVAUX SOUS MAITRISE D OUVRAGE SAN OUEST PROVENCE L ASSAINISSEMENT LES SERVICES D ASSAINISSEMENT DE L ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN LES STATIONS DE TRAITEMENT CORNILLON-CONFOUX PRESENTATION DU SERVICE LES ABONNES LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU LES OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS FOS-SUR-MER PRESENTATION DU SERVICE LES ABONNES LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU LES OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS GRANS PRESENTATION DU SERVICE LES ABONNES LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU LES OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS ISTRES ET MIRAMAS PRESENTATION DU SERVICE LES ABONNES LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU LES OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS PORT-SAINT-LOUIS DU RHÔNE PRESENTATION DU SERVICE LES ABONNES LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU LES OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS LES TRAVAUX SOUS MAITRISE D OUVRAGE SAN OUEST PROVENCE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF LE SERVICE D ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF DE L ENSEMBLE DU TERRITOIRE EN QUELQUES CHIFFRES EVOLUTION REGLEMENTAIRE INDICATEURS DE PERFORMANCE LES PERSPECTIVES Page 4 sur 70

5 5. COÛTS DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT LE PRIX DE L EAU EVOLUTION DE LA FACTURATION ANNEXES 47 Page 5 sur 70

6 1. Présentation générale 1.1. Territoire concerné et population desservie : Ce rapport concerne l année 2015, date à laquelle les services d eau potable et d assainissement étaient sous la maîtrise d ouvrage du SAN Ouest Provence. Depuis le 1 er janvier 2016, les communes qui composaient le SAN Ouest Provence ont intégré le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence de la Métropole d Aix-Marseille-Provence. Les contrats de délégation de service public ont été repris par cette nouvelle entité administrative. Le SAN Ouest Provence s étend sur une superficie de 355 km 2 et compte habitants (source INSEE 2013) Les compétences Eau et Assainissement Les compétences «Eau et Assainissement» ont été exercées sous la responsabilité du Président Monsieur René RAIMONDI et du vice-président délégué aux Finances - Eau et Assainissement Monsieur Yves VIDAL. Les compétences «Eau et Assainissement» s exercent sur l ensemble des 6 communes membres avec des modes de gestion différents (contrat d affermage ou de concession) Le service public d eau potable : La mission du service public de l eau consiste à assurer la protection de la ressource, à gérer l adduction et le traitement et à assurer la distribution de l eau potable selon les critères du Code de la santé publique Le service public de l assainissement : Le service public de l assainissement est chargé de collecter, transporter et épurer les eaux usées avant leur rejet au milieu naturel. La qualité du rejet doit satisfaire aux normes imposées par les arrêtés préfectoraux d autorisation des systèmes d assainissement. Les missions accomplies dépendent directement des trois grands enjeux de l assainissement : Hygiène et santé publique ; Gestion du patrimoine ; Préservation de la ressource La Direction Opérationnelle : En tant qu autorité organisatrice des services publics de l eau et de l assainissement, le SAN Ouest Provence via sa Direction Opérationnelle a géré en 2015 : Page 6 sur 70

7 4 contrats de délégation de service public d eau potable sous la forme d un affermage ; 4 contrats de délégations de service public d assainissement collectif sous la forme d un affermage ; Un contrat de délégation de service public d assainissement collectif sous la forme d une concession. Au sein de la Direction Opérationnelle, la compétence Eau et Assainissement est scindée en deux services depuis le mois de septembre 2015 : La partie travaux (extension et renouvellement) est assurée par les Services Voirie et Réseaux ; La partie administrative, études, réglementaire et contractuelle est assurée par le Service Eau et Assainissement rattaché aux Services Gestion Technique du Patrimoine Les délégataires : L année 2015 a été marquée par la passation de 3 procédures de délégation de service public pour 5 services publics sur les communes de Cornillon-Confoux, Grans et Port-Saint-Louis du Rhône (3 en eau potable et 2 en assainissement). Les contrats ont démarré au 1 er janvier Les services publics d eau potable ont été confiés à deux délégataires : Délégataires des services publics de l eau potable Fos-sur-Mer, Istres, Miramas et Société Eaux de Provence - SUEZ Port-Saint-Louis du Rhône Cornillon-Confoux et Grans Société des Eaux de Marseille Les services publics d assainissement ont été confiés à deux délégataires : Délégataires des services publics de l assainissement Fos-sur-Mer, Istres, Miramas et Société Eaux de Provence - SUEZ Port-Saint-Louis du Rhône Cornillon-Confoux et Grans Société des Eaux de Marseille Page 7 sur 70

8 2. L EAU POTABLE 2.1. Les services d eau potable de l ensemble du territoire en 2015 Les services publics d eau potable du SAN Ouest Provence représentent : abonnés ; - 12 réservoirs (18 cuves) pour un volume de m 3 ; - 6 stations de production d eau potable ; - 527,92 km de réseaux. La principale ressource en eau du SAN Ouest Provence est la nappe de la Crau. Seul Cornillon-Confoux est alimentée depuis le Canal de Marseille Les stations de production Villes Stations Capacités de production (m 3 /j) Productions 2015 (m 3 ) Fos-sur-Mer Fanfarigoule Grans Mary-Rose Istres Entressen Canaux Jumeaux Istres Caspienne Miramas Sulauze Port-Saint-Louis du Rhône Pissarotte Les 6 stations de production du San Ouest Provence traitent l eau de la nappe de la Crau par un procédé physico-chimique de chloration. L eau distribuée est contrôlée par l Agence Régionale de Santé et par les exploitants des services d eau potable. L eau de Cornillon-Confoux est achetée en gros au Canal de Marseille. Elle est traitée sur la station de traitement de Lançon-Sibourg avant d être transportée en limite de commune, puis distribuée. Page 8 sur 70

9 Les grands principes du cycle de l eau : Les pertes : Les pertes correspondent à l ensemble des volumes qui ne sont ni comptabilisés (appareils de comptage), ni estimés. Ainsi, dans le cadre de la méthodologie proposée par l ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l Eau et l Environnement) chaque borne incendie représente une consommation de 10 m 3 au titre des essais incendie. L utilisation de ces bornes incendie pour les essais pompiers, les gens du voyage, les entreprises ou encore les services techniques (balayeuses, ) engendre des pertes d eau potable. Les volumes consommés autorisés correspondent à la somme des : Volumes comptabilisés : Ils correspondent aux seules données certaines (résultent des relèves des appareils de comptage des abonnés) et permettent la facturation des consommations aux abonnés. Les volumes comptabilisés comprennent les volumes facturés, les volumes dégrevés et le volume d eau potable livré gratuitement avec compteur. Volumes sans comptages : ces volumes estimés sont ceux consommés par des usagers connus disposant d une autorisation d usage. Cela peut notamment concerner les volumes liés aux essais incendie (poteaux et bornes), aux manœuvres des pompiers, à l arrosage de certains espaces verts, à certaines fontaines, aux lavages des voiries, etc. Volumes de service du réseau : ces volumes estimés sont ceux liés à l exploitation du réseau de distribution d eau. Cela peut notamment concerner les volumes liés au nettoyage des réservoirs, aux purges/ lavage / désinfection de canalisations ou de branchements. Les volumes estimés ont été établis conformément aux préconisations officielles selon la méthodologie proposée par l ASTEE. Page 9 sur 70

10 2.2. CORNILLON-CONFOUX Présentation du service Le service d eau potable de Cornillon-Confoux est exploité par la Société Eaux de Marseille qui assure le stockage et la distribution de l eau sur la commune. L eau distribuée est entièrement issue du Canal de Marseille (eau brute). Elle est ensuite traitée par Agglopole Provence Eau avant d être transportée en limite de commune. Ce contrat d affermage est arrivé à échéance le 31 décembre Les abonnés Le service public d eau potable dessert 497 abonnés (dont 70 non domestiques) au 31 décembre 2015 contre 475 abonnés au 31 décembre Le cycle de l eau en 2015 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l eau potable en 2015 et en 2014 : Production 0 m 3 0 m 3 en 2014 Volume mis en distribution m m 3 en 2014 Volume consommé autorisé m m 3 en 2014 Consommations comptabilisées m m 3 en 2014 Importations m m 3 en 2014 Exportations 0 m 3 0 m 3 en 2014 Pertes m m 3 en 2014 Consommation sans comptage estimée 790 m m 3 en 2014 Volume de service m m 3 en 2014 Page 10 sur 70

11 Les volumes mis en distribution ont été entièrement importés (dont 0% d eaux souterraines). Ils représentent pour 2015, un volume acheté de m 3 contre m 3 en 2014 (variation de 16,55 %). Cet écart, important est lié à plusieurs facteurs : l incendie d une grange sur la commune, une casse importante sur le réseau de distribution durant le premier semestre et la non prise en compte des volumes livrés sur la zone de la Pecette (eau enregistrée comme des ventes du service public d eau potable de Saint-Chamas). Les volumes facturés en 2015 sont de m 3 contre m 3 en 2014 (variation de 1,18 %) Les indicateurs de performance du réseau Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d eau potable est de 13,58 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 12,91 kilomètres au 31 décembre Le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable sur la commune est de 6,82 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,57 % en Le rendement du réseau Le rendement du réseau d eau potable est de 66,60% sur l année 2015 contre 70,40% en Cet indicateur n est pas conforme au seuil réglementaire imposé qui est de 67,72 % pour la commune de Cornillon-Confoux en La collectivité devra, pour répondre au décret du 27 janvier 2012 issu de l engagement 111 du Grenelle II de l environnement, délibérer un plan d actions avant le 31 décembre 2016 et ainsi éviter un doublement de la redevance prélèvement Les indices linéaires du réseau L indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l objet d un comptage lors de la distribution aux abonnés. En 2015, cet indice est de 8,30 m 3 /j/km contre 5,90 m 3 /j/km en L indice linéaire de pertes (ILP) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. En 2015, cet indice est de 6,80 m 3 /j/km contre 5,40 m 3 /j/km en Page 11 sur 70

12 Tableau récapitulatif des indicateurs CORNILLON-CONFOUX Exercice 2014 Exercice 2015 Indicateurs descriptifs des services D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis D102.0 Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 [ /m³] 1,48 1,45 D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 8 8 défini par le service [jours ouvrables] Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité 100 % 100 % pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 100 % 100 % P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution 70,40 % 66,60 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 5,90 8,30 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 5,40 6,80 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,57 % 6,82 % P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 0 0,002 P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 4,21 6,04 abonnés] P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les 100 % 100 % nouveaux abonnés P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 11,50 16,40 P154.0 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année précédente 1,35 % 1,87 % P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0 0 Seuil 67,72 L indicateur P103.2B a fortement augmenté entre 2014 et La remise des plans de récolement en classe A (travaux neufs et extensions) par les entreprises et leurs intégrations dans la base de données ont permis de gagner 70 points sur cet indicateur. Le taux moyen de renouvellement sur les 5 derniers exercices est très élevé à plus de ml soit 6,82% du réseau d eau potable (bonne pratique 1%). L indicateur P104.3 concernant le rendement réglementaire, n est pas satisfaisant puisque pour l exercice 2015, il n a pas atteint le seuil fixé par le Grenelle II à 67,72%. Page 12 sur 70

13 2.3. FOS-SUR-MER Présentation du service Le service d eau potable de Fos-sur-Mer est exploité par la Société Eaux de Provence qui assure la production, la protection de l ouvrage de prélèvement, le traitement, le transfert, le stockage et la distribution de l eau sur la commune. L eau distribuée est entièrement issue du de la station de production Fanfarigoule qui se situe dans la Base Aérienne 125 à Istres. Ce contrat d affermage arrivera à échéance le 31 décembre Les abonnés Le service public d eau potable dessert abonnés (dont 302 non domestiques) au 31 décembre 2015 contre abonnés au 31 décembre Le cycle de l eau en 2015 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l eau potable en 2015 et en 2014 : Production m m 3 en 2014 Volume mis en distribution m m 3 en 2014 Volume consommé autorisé m m 3 en 2014 Consommations comptabilisées m m 3 en 2014 Importations 0 m 3 0 m 3 en 2014 Exportations 0 m 3 0 m 3 en 2014 Pertes m m 3 en 2014 Consommation sans comptage estimée m m 3 en 2014 Volume de service m m 3 en 2014 Page 13 sur 70

14 Les volumes mis en distribution ont été entièrement prélevés dans la nappe de la Crau (100% d eaux souterraines). Ils représentent pour 2015, un volume distribué de m 3 contre m 3 en 2014 (variation de 1,89 %). Les volumes facturés en 2015 sont de m 3 contre m 3 en 2014 (variation de - 6,20 %). Cet écart important de près de m 3 entre 2015 et 2014 concerne exclusivement des volumes d eau facturés aux collectivités. La collectivité a d ores et déjà demandé à la Société Eaux de Provence de réaliser une enquête pour définir l origine d une telle diminution Les indicateurs de performance du réseau Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d eau potable est de 95,48 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 95,40 kilomètres au 31 décembre Le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable sur la commune est de 1,09 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,27 % en Le rendement du réseau Le rendement du réseau d eau potable est de 62,90% sur l année 2015 contre 68,90% en Cet indicateur n est pas conforme au seuil réglementaire imposé qui est de 72,40 % pour la commune de Fos-sur-Mer en Cette baisse importante du rendement du réseau d eau potable entre 2014 et 2015 s explique en partie par une diminution des volumes facturés sur cette même période. En revanche, la non atteinte du seuil fixé par le Grenelle II ne peut être expliquée par ce seul phénomène. En effet, la topologie du territoire (présence de nappes), le type des matériaux des réseaux (qui ne permettent pas de localiser les fuites sur le réseau) et la notion de pertes d eau très stricte (enregistrement des volumes utilisés par le centre de formation des pompiers de Fos-sur-Mer comme étant des pertes d eau du réseau) entrainent la non atteinte du seuil réglementaire malgré des efforts importants réalisés sur le renouvellement des réseaux. La collectivité devra, pour répondre au décret du 27 janvier 2012 issu de l engagement 111 du Grenelle II de l environnement, délibérer un plan d actions avant le 31 décembre 2016 et ainsi éviter un doublement de la redevance prélèvement Les indices linéaires du réseau L indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l objet d un comptage lors de la distribution aux abonnés. En 2015, cet indice est de 23,91 m 3 /j/km contre 20,15 m 3 /j/km en L indice linéaire de pertes (ILP) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. En 2015, cet indice est de 21,74 m 3 /j/km contre 17,93 m 3 /j/km en Page 14 sur 70

15 Tableau récapitulatif des indicateurs D101.0 D102.0 D151.0 FOS-SUR-MER Indicateurs descriptifs des services Estimation du nombre d'habitants desservis Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [ /m³] Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables] Indicateurs de performance Exercice 2014 Exercice ,38 1, P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites 100 % 100 % de qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 100 % 100 % P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution 68,90 % 62,90 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 20,15 23,91 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 17,93 21,74 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,27 % 1,09 % P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 20 % 20 % P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité 0,0012 0,0034 [ /m³] P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 NC NC abonnés] P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les 100 % 100 % nouveaux abonnés P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 11,5 16,40 P154.0 Taux d impayés sur les factures d eau de 2,48 % 1,24 % l'année précédente P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 12,48 13,06 En ce qui concerne l indicateur P104.3, le rendement du réseau d eau potable s est dégradé entre 2014 et Celui-ci est non conforme au sens du Grenelle II (seuil fixé en 2015 à 72,40%), malgré un taux de renouvellement des canalisations (P107.2) qui a fortement augmenté en La réalisation du schéma directeur d eau potable, l élaboration et la mise en place du plan d actions devront permettre à la collectivité et à son exploitant de rehausser le rendement des réseaux dans les années à venir. Seuil 72,40 % Page 15 sur 70

16 2.4. GRANS Présentation du service Le service d eau potable de Grans est exploité par la Société Eaux de Marseille qui assure la production, la protection de l ouvrage de prélèvement, le traitement, le transfert, le stockage et la distribution de l eau sur la commune. L eau distribuée est entièrement issue de la station de production Mary-Rose qui se situe dans le parc Mary-Rose à Grans. Ce contrat d affermage est arrivé à échéance le 31 décembre Les abonnés Le service public d eau potable dessert abonnés (dont 115 non domestiques) au 31 décembre 2015 contre abonnés au 31 décembre Le cycle de l eau en 2015 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l eau potable en 2015 et en 2014 : Production m m 3 en 2014 Volume mis en distribution m m 3 en 2014 Volume consommé autorisé m m 3 en 2014 Consommations comptabilisées m m 3 en 2014 Importations 0 m 3 0 m 3 en 2014 Exportations 0 m 3 0 m 3 en 2014 Pertes m m 3 en 2014 Consommation sans comptage estimée m m 3 en 2014 Volume de service m m 3 en 2014 Page 16 sur 70

17 Les volumes mis en distribution ont été entièrement prélevés dans la nappe de la Crau (100% d eaux souterraines). Ils représentent pour 2015, un volume distribué de m 3 contre m 3 en 2014 (variation de 19,67 %). Les niveaux n ont pas été aussi élevés depuis La fin d année 2015 a été marquée par une hausse des volumes produits dès la fin du mois de novembre et jusqu à la mi-février Des recherches de fuites ont été engagées par la Société des Eaux de Marseille, mais celle-ci n ont pas été concluantes. Les volumes facturés en 2015 sont de m 3 contre m 3 en 2014 (variation de - 7%) Les indicateurs de performance du réseau Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d eau potable est de 27,36 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 27,20 kilomètres au 31 décembre Le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable sur la commune est de 0,85 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,37 % en Le rendement du réseau Le rendement du réseau d eau potable est de 74,70 % sur l année 2015 contre 91,30 % en Cet indicateur est conforme au seuil réglementaire imposé qui est de 68,74 % pour la commune de Grans en Toutefois, le rendement du réseau s étant fortement dégradé entre l année 2014 et 2015, une sectorisation de la commune a été demandé à la Société des Eaux de Marseille. Un rapport en date du mois de juin 2016 préconise l installation de deux points de comptage sur le réseau Les indices linéaires du réseau L indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l objet d un comptage lors de la distribution aux abonnés. En 2015, cet indice est de 6,90 m 3 /j/km contre 2,40 m 3 /j/km en L indice linéaire de pertes (ILP) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. En 2015, cet indice est de 6,30 m 3 /j/km contre 1,80 m 3 /j/km en Page 17 sur 70

18 Tableau récapitulatif des indicateurs GRANS Indicateurs descriptifs des services Exercice 2014 Exercice 2015 D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [ /m³] 1,48 1,45 D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables] 8 8 Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 100 % 100 % qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 100 % 100 % P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution 91,30 % 74,70 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 2,40 6,90 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 1,80 6,30 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,37 % 0,85 % P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 60 % 60 % P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 0,0006 0,0002 P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées [nb/ ,26 abonnés] P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les 100 % 100 % nouveaux abonnés P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 11,50 16,40 P154.0 Taux d impayés sur les factures d eau de 2,08 % 2,66 % l'année précédente P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0 1,26 L indicateur P103.2B a fortement augmenté entre 2014 et La remise des plans de récolement en classe A (travaux neufs et extensions) par les entreprises et leurs intégrations dans la base de donnée ont permis de gagner 80 points sur cet indicateur. Seuil 68,74 % L indicateur P104.3 a fortement diminué en 2015, cela s explique principalement par une augmentation en fin d année des volumes mis en distribution. Une recherche de fuites sur l ensemble du réseau a été réalisée, mais sans succès. La pose de débitmètres est à l étude. Page 18 sur 70

19 2.5. Istres et Miramas Présentation du service Le service d eau potable d Istres et Miramas est exploité par la Société Eaux de Provence qui assure la production, la protection des ouvrages de prélèvement, le traitement, le transfert, le stockage, la distribution de l eau sur les communes et la vente d eau en gros. L eau distribuée est entièrement issue de la station de production Sulauze pour Miramas, Canaux Jumeaux pour Entressen et Caspienne pour Istres. Ce contrat d affermage arrivera à échéance le 27 juin Les abonnés Le service public d eau potable dessert abonnés (dont non domestiques) au 31 décembre 2015 contre abonnés au 31 décembre Le cycle de l eau en 2015 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l eau potable en 2015 et en 2014 : Production m m 3 en 2014 Volume mis en distribution m m 3 en 2014 Volume consommé autorisé m m 3 en 2014 Consommations comptabilisées m m 3 en 2014 Importations 0 m 3 0 m 3 en 2014 Exportations m m 3 en 2014 Pertes m m 3 en 2014 Consommation sans comptage estimée m m 3 en 2014 Volume de service m m 3 en 2014 Page 19 sur 70

20 Les volumes mis en distribution ont été entièrement prélevés dans la nappe de la Crau (100 % d eaux souterraines). Ils représentent pour 2015, un volume distribué de m 3 contre m 3 en 2014 (variation de 3,79 %). Les volumes facturés en 2015 sont de m 3 contre m 3 en 2014 (variation de 4,46 %) Les indicateurs de performance du réseau Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d eau potable est de 308,30 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 306,07 kilomètres au 31 décembre Le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable sur les communes est de 0,35 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,26 % en Le rendement du réseau Le rendement du réseau d eau potable est de 74,80 % sur l année 2015 contre 75,70 % en Cet indicateur est conforme au seuil réglementaire imposé qui est de 74,14 % pour les communes d Istres et Miramas en Le seuil réglementaire imposé pour l exercice 2015 est atteint. En revanche, l écart entre le seuil fixé et le rendement obtenu est très faible. Les efforts menés sur ce service d eau potable doivent être maintenues Les indices linéaires du réseau L indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l objet d un comptage lors de la distribution aux abonnés. En 2015, cet indice est de 16,70 m 3 /j/km contre 15,60 m 3 /j/km en L indice linéaire de pertes (ILP) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. En 2015, cet indice est de 15,40 m 3 /j/km contre 14,40 m 3 /j/km en Page 20 sur 70

21 Tableau récapitulatif des indicateurs ISTRES ET MIRAMAS Indicateurs descriptifs des services Exercice 2014 Exercice 2015 D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [ /m³] 1,56 1,68 D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables] 8 8 Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité 100 % 100 % pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physicochimiques 100 % 100 % P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution 75,70 % 74,80 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 15,60 16,70 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 14,40 15,40 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,26 % 0,35 % P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 78,10 % 78,20 % P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 0 0 P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés] NC NC P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les 100 % 100 % nouveaux abonnés P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 11,50 16,40 P154.0 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année précédente 0,61 % 1,72 % P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 17,35 13,09 Seuil 74,14 % Page 21 sur 70

22 2.6. PORT-SAINT-LOUIS DU RHONE Présentation du service Le service d eau potable de Port-Saint-Louis du Rhône est exploité par la Société Eaux de Provence qui assure la production, la protection de l ouvrage de prélèvement, le traitement, le transfert, le stockage, la distribution de l eau sur la commune et la vente d eau en gros. L eau distribuée est issue de la station de production de Pissarotte ou en secours, du Grand Port Maritime de Marseille grâce aux nombreux maillages entre les deux réseaux depuis l adduction d eau potable de la commune. Ce contrat d affermage est arrivé à échéance le 31 décembre Les abonnés Le service public d eau potable dessert abonnés (dont 124 non domestiques) au 31 décembre 2015 contre abonnés au 31 décembre Le cycle de l eau en 2015 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l eau potable en 2015 et en 2014 : Production m m 3 en 2014 Volume mis en distribution m m 3 en 2014 Volume consommé autorisé m m 3 en 2014 Consommations comptabilisées m m 3 en 2014 Importations 0 m m 3 en 2014 Exportations 0 m m 3 en 2014 Pertes m m 3 en 2014 Consommation sans comptage estimée m m 3 en 2014 Volume de service m m 3 en 2014 Page 22 sur 70

23 Les volumes produits ont été entièrement prélevés dans la nappe de la Crau (100 % d eaux souterraines). Ils représentent pour 2015, un volume distribué de m 3 contre m 3 en 2014 (variation de -5,20 %). Les volumes facturés en 2015 sont de m 3 contre m 3 en 2014 (variation de 2,08 %). Les pertes en eau ont diminué de 10,28 % entre 2014 et 2015 mais restent toutefois à un niveau élevé en 2015, à savoir m 3. Ces pertes s expliquent principalement par quatre phénomènes : - Un réseau important, de plus de 80 km, comportant peu d abonnés ; - Une fuite sur l adduction (longue de 11 km), sous un pont SNCF, avec des pertes annuelles de m 3. Des études sont en cours. - Une nappe très haute qui baigne les canalisations, des réseaux qui peuvent traverser des marais, des dunes ou se trouvant en domaine privé. Ce qui complique la recherche de fuites. - Un réseau caractérisé par des diamètres importants et des types de matériaux très disparates, même sur de courtes longueurs Les indicateurs de performance du réseau Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d eau potable est de 83,20 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 82,21 kilomètres au 31 décembre Le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable sur la commune est de 0,74 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,43 % en Le rendement du réseau Le rendement du réseau d eau potable est de 63,30 % sur l année 2015 contre 64,30 % en Cet indicateur n est pas conforme au seuil réglementaire imposé qui est de 68,72 % pour la commune de Port-Saint-Louis du Rhône en La collectivité devra, pour répondre au décret du 27 janvier 2012 issu de l engagement 111 du Grenelle II de l environnement, délibérer un plan d actions avant le 31 décembre 2016 et ainsi éviter un doublement de la redevance prélèvement Les indices linéaires du réseau L indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l objet d un comptage lors de la distribution aux abonnés. En 2015, cet indice est de 11,40 m 3 /j/km contre 13,40 m 3 /j/km en L indice linéaire de pertes (ILP) permet de connaître la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. En 2015, cet indice est de 10,80 m 3 /j/km contre 12,10 m 3 /j/km en Page 23 sur 70

24 Tableau récapitulatif des indicateurs PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE D101.0 D102.0 D151.0 Indicateurs descriptifs des services Estimation du nombre d'habitants desservis Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 [ /m³] Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables] Indicateurs de performance Exercice 2014 Exercice ,29 1, P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites 100 % 100 % de qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 100 % 100 % P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution 64,30 % 63,30 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 13,40 11,40 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 12,10 10,80 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,43 % 0,74 % P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 0 % 0 % P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité NC NC [ /m³] P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 NC NC abonnés] P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les 100 % 100 % nouveaux abonnés P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 11,50 16,40 P154.0 Taux d impayés sur les factures d eau de 4,68 % 1,33 % l'année précédente P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 19,49 24,80 L indicateur P104.3 qui correspond au rendement du réseau d eau potable est impacté par une fuite importante (environ 8,3 m 3 /h) sur la canalisation d adduction (longue de 11 Km). Le taux moyen de renouvellement est en hausse sur Port-Saint-Louis du Rhône en La réalisation du schéma directeur d eau potable, du plan d actions réglementaire et de la réparation de la fuite de sur l adductrice devront permettre à la collectivité et à son exploitant de rehausser le rendement des réseaux dans les années à venir. Seuil 68,72% Page 24 sur 70

25 2.7. Qualité de l eau et contrôles Des analyses et des contrôles permanents permettent de s assurer de la qualité de l eau brute des ressources et de l eau distribuée au robinet. La qualité de l eau répond à des critères de qualité définis aux articles R et suivants du Code de la santé publique, et aux normes réglementaires, tant pour les paramètres physicochimiques que pour les paramètres bactériologiques. La surveillance est double : - Un programme d analyses d autosurveillance est réalisé par les délégataires ; - Des contrôles sanitaires officiels sont opérés par le service santé-environnement de la Délégation Territoriale des Bouches-du-Rhône de l Agence Régionale de Santé Alpes Côte d Azur. Conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 11 janvier 2007), entre 10 et 350 paramètres sont analysés pour chaque prélèvement. L eau de la nappe de la Crau est très calcaire. Les résultats des contrôles sanitaires officiels témoignent d une excellente qualité microbiologique et physico-chimique, répondant aux exigences de la réglementation. Dépassement des limites de Qualité 2015 Indicateur P Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue bactériologique Indicateur P Taux de conformité des prélèvements sur eaux distribuées du point de vue physico-chimique Territoire du SAN Ouest Provence 100% 100% L ensemble des résultats d analyses du contrôle sanitaire est consultable sur le site : Page 25 sur 70

26 2.8. Les travaux sous maîtrise d ouvrage SAN Ouest Provence Les opérations reprises dans le tableau ci-dessous correspondent aux chantiers réalisés ou terminés en 2015, dont les plans de récolement ont été transmis aux délégataires. Les travaux en eau potable ont ainsi concernés ,50 ml dont 3 331,50 ml d extension (en jaune) et ml de renouvellement. COMMUNES NOM OPERATION LINEAIRE A.E.P. FOS SUR MER JEAN JAURES 785 FOS SUR MER BRUNO ARNAUD FOS SUR MER CHEMIN DE LA CHAPELLE-JEAN JAURES 55 FOS SUR MER CANALET 551 CORNILLON-CONFOUX LES BASTIDES DE LEYDET 595 CORNILLON-CONFOUX CHEMIN SAINT ROCH-RUE DU PRESSOIR 199 CORNILLON-CONFOUX VOIE AURELIENNE PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE RUE DE L'ARMISTICE 441 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE MALLEBARGE 960 MIRAMAS CONTOURNEMENT MIRAMAS 263 GRANS CHEMIN DES BERGERS 320 GRANS CHEMIN DE LA GOULE 320 GRANS CHEMIN DE LA MACHOTTE 119 GRANS CHEMIN DES OLIVIERS 400 GRANS CHEMIN DES PLANTADES CTM 59,5 ISTRES CHEMIN DE LA PAPAILLE 91 ISTRES POLE AERONAUTIQUE ISTRES DASSAULT 140 ISTRES BASE DE VOILE / CHEMIN MAS D'AMPHOUX 72 ISTRES CHEM MAS D'AMPHOUX 2ème PHASE 873 ISTRES ROUTE DE LA CABANE NOIRE (antennes) Durant le premier semestre 2015, le nouveau réservoir d eau potable d Entressen, d une capacité de m 3 a été livré. Celui-ci permettra de garantir au hameau d Entressen une capacité de secours suffisante et la desserte liée à l arrivée de nouveaux habitants (conforme au Plan Local d Urbanisme). Page 26 sur 70

27 3. L ASSAINISSEMENT 3.1. Les services d assainissement de l ensemble du territoire en 2015 L ensemble des systèmes d assainissement gérés par le SAN Ouest Provence ont une capacité maximale de équivalents-habitants. Les services publics d assainissement du SAN Ouest Provence représentent : abonnés ; - 99 postes de relevage ; - 8 stations d épuration ; - 407,01 km de réseaux Les stations de traitement Les systèmes d assainissement du SAN Ouest Provence collectent, transportent et traitent les effluents de 7 communes, dont une située en dehors du territoire communautaire (Saint Chamas, depuis la station d épuration de Miramas). Villes Capacités EH Années Cornillon-Confoux Village Cornillon-Confoux Grandes Bastides Fos-sur-Mer , mise en place de la seconde file en 1990 Grans Beaumajour décembre 2014 Istres Entressen Gros Chêne Istres Rassuen Miramas Polygone , réhabilitée en 2005 et création d une seconde file Port-Saint-Louis-du Rhône Page 27 sur 70

28 3.2. CORNILLON-CONFOUX Présentation du service Le service d assainissement de Cornillon-Confoux est exploité par la Société des Eaux de Marseille qui assure la collecte, le transport, la dépollution et l élimination des boues produites. Ce contrat d affermage est arrivé à échéance le 31 décembre Les abonnés Le service public d assainissement dessert 302 abonnés (dont 8 non domestiques) au 31 décembre 2015 contre 289 abonnés au 31 décembre Les indicateurs de performance du réseau Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d assainissement est de 8,88 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 7,11 kilomètres au 31 décembre Le taux moyen de renouvellement des réseaux d assainissement sur la commune est de 0,48 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,51 % en Le curage La longueur du réseau nettoyé à titre préventif est de 1,45 km et 0,16 km à titre curatif soit un taux de curage de 18% en Les réparations La Société des Eaux de Marseille n a pas réalisé de réparation en 2015 sur les réseaux, ni sur les branchements. Page 28 sur 70

29 Les ouvrages d épuration des eaux usées Stations d épuration Village Grandes Bastides Processus Traitement biologique par lit bactérien Traitement biologique sur Bi-filtre Capacité maximale (EH) Rendement MEST % Volumes traités en m 3 Tonnes de boues (masse sèche) , , / / 0 Pour la station d épuration des Grandes Bastides, un bilan tous les deux ans est demandé réglementairement. Il n a pas été réalisé de bilan en 2015 sur cette station. Page 29 sur 70

30 Tableau récapitulatif des indicateurs Indicateurs descriptifs des services CORNILLON-CONFOUX Valeur 2014 Valeur 2015 Estimation du nombre d'habitants desservis par un D201.0 réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif Nombre d'autorisations de déversement d'effluents D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des 0 0 eaux usées Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration D203.0 [tms] 4 0,92 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [ /m³] 1,60 1,70 Indicateurs de performance Taux de desserte par des réseaux de collecte des P201.1 eaux usées 68,20 % 60,80 % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale P202.2B des réseaux de collecte des eaux usées [points] Conformité des équipements d épuration aux prescriptions définies en application du décret 94- P du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 0% 100 % 2006 Conformité de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions définies en application P205.3 du décret du 3 juin 1994 modifié par le 100 % 100 % décret du 2 mai 2006 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration P206.3 évacuées selon des filières conformes à la 100% 100 % réglementation Montant des abandons de créance ou des versements P207.0 à un fonds de solidarité [ /m³] 0 0,0005 Taux de débordement des effluents dans les locaux P251.1 des usagers [nb/1000hab] 0 0 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant P252.2 des interventions fréquentes de curage par 100 km 0 0 de réseau [nb/100 km] Taux moyen de renouvellement des réseaux de P253.2 collecte des eaux usées 0,51 % 0,48 % Conformité des performances des équipements P254.3 d'épuration au regard des prescriptions de l'acte 100 % 50 % individuel pris en application de la police de l'eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel P255.3 par les réseaux de collecte des eaux usées P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 10,2 15 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année P257.0 précédente 1,35 % 1,87 % P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0 0 L indicateur D203.0 s explique principalement par des améliorations faites sur les 3 lits de séchage des boues. Page 30 sur 70

31 3.3. FOS-SUR-MER Présentation du service Le service d assainissement de Fos-sur-Mer est exploité par la Société Eaux de Provence qui assure la collecte, le transport, la dépollution et l élimination des boues produites. Ce contrat d affermage arrivera à échéance le 31 décembre Les abonnés Le service public d assainissement dessert abonnés au 31 décembre 2015 contre abonnés au 31 décembre Les indicateurs de performance du réseau Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d assainissement est de 78,76 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 77,93 kilomètres au 31 décembre Le taux moyen de renouvellement des réseaux d assainissement sur la commune est de 0,71 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,44 % en Le curage La longueur du réseau nettoyé à titre préventif est de 7,66 km et 1,76 km à titre curatif soit un taux de curage de 11,96 % en Les opérations de désobstructions La Société Eaux de Provence a réalisé la désobstruction de 45 branchements et de 58 canalisations en domaine public en Station d épuration Fos-sur-Mer Les ouvrages d épuration des eaux usées Processus Biologique boues activées Capacité maximale (EH) Rendement MEST % Volumes traités en m 3 Tonnes de boues (masse sèche) Page 31 sur 70

32 Tableau récapitulatif des indicateurs Indicateurs descriptifs des services FOS-SUR-MER Valeur 2014 Valeur 2015 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau D201.0 de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif Nombre d'autorisations de déversement d'effluents D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des 0 0 eaux usées D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [TMS] D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [ /m³] 1,87 2 Indicateurs de performance Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux P201.1 usées 94 % 94 % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des P202.2B réseaux de collecte des eaux usées [points] Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions P203.3 définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai % 100 % Conformité des équipements d épuration aux P204.3 prescriptions définies en application du décret du 100 % 100 % 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Conformité de la performance des ouvrages d épuration P205.3 aux prescriptions définies en application du décret % 100 % 469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées P206.3 selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100 % Montant des abandons de créance ou des versements à P207.0 un fonds de solidarité [ /m³] 0 0 Taux de débordement des effluents dans les locaux des P251.1 usagers [nb/1000hab] NC 0,14 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des P252.2 interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau NC NC [nb/100 km] Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte P253.2 des eaux usées 0,44 % 0,71 % Conformité des performances des équipements P254.3 d'épuration au regard des prescriptions de l'acte 100 % 100 % individuel pris en application de la police de l'eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par P255.3 les réseaux de collecte des eaux usées P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 10,20 15 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année P257.0 précédente 2,18 % 1,24 % P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 10,30 12,33 Page 32 sur 70

33 3.4. GRANS Présentation du service Le service d assainissement de Grans est exploité par la Société des Eaux de Marseille qui assure la collecte, le transport, la dépollution et l élimination des boues produites. Ce contrat d affermage est arrivé à échéance le 31 décembre Les abonnés Le service public d assainissement dessert abonnés au 31 décembre 2015 contre abonnés au 31 décembre Les indicateurs de performance du réseau Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d assainissement est de 23,76 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 23,63 kilomètres au 31 décembre Le taux moyen de renouvellement des réseaux d assainissement sur la commune est de 0,93 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,83 % en Le curage La longueur du réseau nettoyé à titre préventif est de 6,152 km et 0,66 km à titre curatif soit un taux de curage de 29 % en Les opérations de désobstructions La Société des Eaux de Marseille a réalisé, en 2015, la désobstruction de 28 branchements et canalisations en domaine public ainsi que la réparation de 4 collecteurs et de 2 branchements. Page 33 sur 70

34 Les ouvrages d épuration des eaux usées Capacité Tonnes de Station Rendement Volumes Processus maximale d épuration MEST % traités en m 3 boues (masse (EH) sèche) Grans Biologique boues activées , , Tableau récapitulatif des indicateurs Indicateurs descriptifs des services GRANS Valeur 2014 Valeur 2015 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau D201.0 de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif Nombre d'autorisations de déversement d'effluents D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des 0 0 eaux usées D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tms] 28,40 38,45 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [ /m³] 1,60 1,70 Indicateurs de performance Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux P201.1 usées 90 % 90 % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des P202.2B réseaux de collecte des eaux usées [points] Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions P203.3 définies en application du décret du 3 juin % 100 % modifié par le décret du 2 mai 2006 Conformité des équipements d épuration aux P204.3 prescriptions définies en application du décret du / 100 % 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Conformité de la performance des ouvrages d épuration P205.3 aux prescriptions définies en application du décret 94- / 100 % 469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées P206.3 selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100 % Montant des abandons de créance ou des versements à P207.0 un fonds de solidarité [ /m³] 0 0 Taux de débordement des effluents dans les locaux des P251.1 usagers [nb/1000hab] 0 0 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des P252.2 interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 4,20 0 [nb/100 km] Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte P253.2 des eaux usées 0,83 % 0,93 % Conformité des performances des équipements P254.3 d'épuration au regard des prescriptions de l'acte 79 % 100% individuel pris en application de la police de l'eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par P255.3 les réseaux de collecte des eaux usées P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 10,20 15 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année P257.0 précédente 2,08 % 2,66 % P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0 0 Page 34 sur 70

35 3.5. ISTRES ET MIRAMAS Présentation du service Le service d assainissement d Istres et Miramas est exploité par la Société Eaux de Provence qui assure la collecte, le transport, la dépollution et l élimination des boues produites. Ce contrat d affermage arrivera à échéance le 27 juin Les abonnés Le service public d assainissement dessert abonnés (8 512 sur Miramas et sur Istres) au 31 décembre 2015 contre abonnés au 31 décembre Les indicateurs de performance du réseau Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d assainissement est de 256,00 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 255,80 kilomètres au 31 décembre Le taux moyen de renouvellement des réseaux d assainissement sur la commune est de 0,23 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,14 % en Le curage La longueur du réseau nettoyé à titre préventif est de 26,15 km (14,05 km sur Istres et 12,10 km sur Miramas) et à titre curatif, il est de 5,91 km (2,49 km sur Istres et 3,42 km sur Miramas) soit un taux de curage de 12,53 % en Les opérations de désobstructions La Société Eaux de Provence a réalisé la désobstruction de 131 branchements (91 sur Istres et 40 sur Miramas) et de 147 canalisations (66 sur Istres et 81 sur Miramas) en domaine public en Page 35 sur 70

36 Les ouvrages d épuration des eaux usées Stations d épuration Entressen Gros Chêne Istres Rassuen Miramas Polygone Processus Biologique boues activées Biologique boues activées Biologique boues activées Capacité maximale (EH) Rendement MEST % Volumes traités en m 3 Tonnes de boues (masse sèche) , , , , , ,54 Page 36 sur 70

37 Tableau récapitulatif des indicateurs Indicateurs descriptifs des services ISTRES ET MIRAMAS Valeur 2014 Valeur 2015 Estimation du nombre d'habitants desservis par un D201.0 réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif Nombre d'autorisations de déversement d'effluents D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des 3 3 eaux usées Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration D203.0 [TMS] 1 314, ,63 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [ /m³] 2,08 2,20 Indicateurs de performance Taux de desserte par des réseaux de collecte des P201.1 eaux usées 90 % 90 % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale P202.2B des réseaux de collecte des eaux usées [points] Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94- P du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 100 % 100 % 2006 Conformité des équipements d épuration aux prescriptions définies en application du décret 94- P du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 100 % 100 % 2006 Conformité de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions définies en application P205.3 du décret du 3 juin 1994 modifié par le 100 % 100 % décret du 2 mai 2006 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration P206.3 évacuées selon des filières conformes à la 100 % 100 % réglementation Montant des abandons de créance ou des versements P207.0 à un fonds de solidarité [ /m³] 0 0 Taux de débordement des effluents dans les locaux P251.1 des usagers [nb/1000hab] NC NC Nombre de points du réseau de collecte nécessitant P252.2 des interventions fréquentes de curage par 100 km NC NC de réseau [nb/100 km] Taux moyen de renouvellement des réseaux de P253.2 collecte des eaux usées 0,14 % 0,23 % Conformité des performances des équipements P254.3 d'épuration au regard des prescriptions de l'acte 100 % 100 % individuel pris en application de la police de l'eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel P255.3 par les réseaux de collecte des eaux usées P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 10,20 15 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année P257.0 précédente 2,12 % 1,72 % P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 15,94 22,95 Page 37 sur 70

38 3.6. PORT-SAINT-LOUIS DU RHÔNE Présentation du service Le service d assainissement de Port-Saint-Louis du Rhône se compose de deux services qui sont exploités par la Société Eaux de Provence. Le premier service concerne la collecte des effluents (contrat d affermage qui arrivera à échéance le 31 décembre 2019). Le second concerne le traitement des eaux usées (contrat de concession qui arrivera à échéance au 31 décembre 2028). Eaux de Provence assure la collecte, le transport, la dépollution et l élimination des boues produites Les abonnés Le service public d assainissement dessert abonnés au 31 décembre 2015 contre abonnés au 31 décembre Les indicateurs de performance du réseau Le linéaire du réseau Le linéaire du réseau du service public d assainissement est de 39,61 kilomètres au 31 décembre 2015 contre 34,19 kilomètres au 31 décembre Le taux moyen de renouvellement des réseaux d assainissement sur la commune est de 0,24 % (donnée calculée sur la base des 5 dernières années) contre 0,04 % en Le curage La longueur du réseau nettoyé à titre préventif est de 4,25 km et de 1,43 km à titre curatif soit un taux de curage de 14,34 % en Les opérations de désobstructions La Société Eaux de Provence a réalisé la désobstruction de 29 branchements et de 39 canalisations en domaine public en Page 38 sur 70

39 Les ouvrages d épuration des eaux usées Station d épuration Port-Saint-Louis du Rhône Processus Cultures fixées par lit bactérien Capacité maximale (EH) Rendement MEST % Volumes traités en m 3 Tonnes de boues (masse sèche) , Page 39 sur 70

40 Tableau récapitulatif des indicateurs PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE Indicateurs descriptifs des services Valeur 2014 Valeur 2015 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau D201.0 de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif Nombre d'autorisations de déversement d'effluents D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux 1 1 usées D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tms] D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [ /m³] 3,15 3,20 Indicateurs de performance Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux P201.1 usées 89 % 91 % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des P202.2B réseaux de collecte des eaux usées [points] Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions P203.3 définies en application du décret du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai % 100 % Conformité des équipements d épuration aux prescriptions P204.3 définies en application du décret du 3 juin % 100 % modifié par le décret du 2 mai 2006 Conformité de la performance des ouvrages d épuration P205.3 aux prescriptions définies en application du décret % 100 % du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées P206.3 selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100 % Montant des abandons de créance ou des versements à un P207.0 fonds de solidarité [ /m³] 0 0 Taux de débordement des effluents dans les locaux des P251.1 usagers [nb/1000hab] NC NC Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des P252.2 interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau NC NC [nb/100 km] Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des P253.2 eaux usées 0,04 % 0,24 % Conformité des performances des équipements d'épuration P254.3 au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en 100 % 100 % application de la police de l'eau Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les P255.3 réseaux de collecte des eaux usées P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 10,20 15 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année P257.0 précédente 4,68 % 1,33 % P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 17,77 22,95 L indicateur P202.2B a fortement augmenté entre 2014 et La remise des plans de récolement en classe A (travaux neufs et extensions) par les entreprises et leurs intégrations dans la base de donnée ont permis de gagner 50 points sur cet indicateur. Page 40 sur 70

41 3.7. Les travaux sous maîtrise d ouvrage SAN Ouest Provence Les opérations reprises dans le tableau ci-dessous correspondent aux chantiers réalisés ou terminés en 2015, dont les plans de récolement ont été transmis aux délégataires. Les travaux assainissement ont ainsi concerné ml dont ml d extensions (en jaune) et ml de renouvellement. COMMUNES NOM OPERATION LINEAIRE ASSAINISSEMENT FOS SUR MER POMPIDOU 92 FOS SUR MER JEAN JAURES 600 FOS SUR MER BRUNO ARNAUD 394 FOS SUR MER CHEMIN DE LA CHAPELLE-JEAN JAURES FOS SUR MER CANALET 25 CORNILLON-CONFOUX CHEMIN SAINT ROCH-RUE DU PRESSOIR 90 CORNILLON-CONFOUX VOIE AURELIENNE 780 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE RUE DE L'ARMISTICE 175 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE RUE MARCEL BAUDIN 146 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE RUE DES CASTORS 72 MIRAMAS CHEMIN DE GAROUVIN 58 MIRAMAS MAILLE 2 6 GRANS CHEMIN DES BERGERS 40 GRANS CHEMIN DE LA GOULE 232 GRANS CHEMIN DE LA MACHOTTE 79 GRANS BERGES DE LA TOULOUBRE 10 GRANS CHEMIN DES PLANTADES CTM 24 ISTRES CHEMIN DE LA FORTUNE travaux sup 89 ISTRES CHEMIN DE LA PAPAILLE 80 ISTRES POLE AERONAUTIQUE 2176 ISTRES BASE DE VOILE / CHEMIN MAS D'AMPHOUX ISTRES CHEM MAS D'AMPHOUX 2ème PHASE 267 ISTRES ENTRESSEN LES PIBOULES CHEMISAGE 891 ISTRES ROUTE DE LA CABANE NOIRE (antennes) 70 ISTRES ENTRESSEN LES PIBOULES Page 41 sur 70

42 4. L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF 4.1. Le service d assainissement non-collectif de l ensemble du territoire en 2015 Les missions du Service Public d Assainissement Non collectif (SPANC) consistent d une part à assurer un contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées et, d autre part, à vérifier les installations existantes. Sur l habitat existant, le SPANC effectue depuis 2011, le contrôle nécessaire au vendeur qui doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l issue du contrôle et délivré par le SPANC. Le service assure également des contrôles périodiques de bon fonctionnement. Pour l ensemble de ces compétences et sur la totalité du territoire, un marché de prestations de service, d une durée de quatre ans, a été notifié à la SAUR en juillet Par ailleurs, les missions administratives et comptables sont gérées en régie directe par les agents de la collectivité. Le logiciel DYNMAP permet de traiter, via une plateforme web SIG, l ensemble des dossiers sur le plan technique. Enfin, ce service assure pleinement son rôle d information et de conseils techniques et règlementaires auprès des usagers et des professionnels : Accueil du public et des professionnels (architectes, constructeurs, installateurs). Le service est joignable au numéro de téléphone suivant : ou par mail : contact.anc@ouestprovence.fr; Page internet dédiée à l ANC (information et documentation) sur le site de la collectivité rubrique «Eau et Assainissement». Page 42 sur 70

43 4.2. Quelques chiffres Communes Diagnostics vente immobilière Contrôles de conception Contrôles de bonne exécution Installations ANC recensées CORNILLON-CONFOUX FOS SUR MER GRANS ISTRES MIRAMAS PORT-SAINT-LOUIS DU RHONE 3 / / 224 TOTAL Au total le service gère installations d Assainissement Non Collectif sur l ensemble du SAN Ouest Provence Evolution règlementaire Afin d être en accord avec les évolutions règlementaires récentes, notamment l arrêté du 21 juillet 2015, relatif aux installations d ANC recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg DBO 5 /j, le règlement de service a été adapté et approuvé le 21 décembre 2015 par le Comité syndical Indicateurs de performance D302.D Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif VP.168 Délimitation des zones d assainissement non collectif par une délibération VP.169 Application d un règlement du service public d assainissement non collectif approuvé par une délibération VP.170 Délivrance, pour les installations neuves ou à réhabiliter, de rapports de vérification de l exécution évaluant la conformité de l installation au regard des prescriptions réglementaires VP.171 Délivrance, pour les autres installations, de rapports de visite établis dans le cadre de la mission de contrôle de fonctionnement et de l entretien VP.172 Existence d un service capable d assurer à la demande du propriétaire l entretien des installations VP.173 Existence d un service capable d assurer à la demande du propriétaire les travaux de réhabilitation des installations VP.174 Existence d un service capable d assurer le traitement des matières de vidange 100 unités Oui Oui Oui Oui Non Non Non Page 43 sur 70

44 4.5. Les perspectives 2016 Les principaux évènements à prévoir pour 2016 sont les suivants : Réalisation des campagnes de contrôles périodiques (Grans et Fos-Sur-Mer) ; Passation d un avenant au marché pour solutionner les problèmes rencontrés lors de la commande des prestations ; Elaboration du DCE pour la passation d un nouveau marché de prestations de service pour le contrôle des ANC, à partir de juillet 2017, réflexion à mener avec le CT 3 (Agglopole Provence). Page 44 sur 70

45 5. COÛTS DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT 5.1. LE PRIX DE L EAU Le prix de l eau comprend trois grandes composantes, qui se répartissent comme suit : Production, adduction, distribution de l eau potable : une part délégataire et une part SAN Ouest Provence (surtaxe) ; Collecte, traitement, rejet des eaux usées : une part délégataire et une part SAN Ouest Provence (surtaxe) ; Taxes et redevances. Les tarifs présentés ci-dessus sont calculés sur la base d une facture annuelle de 120 m 3 au tarif en vigueur le 1 er janvier 2016 pour un m 3 en TTC. Page 45 sur 70

46 5.2. EVOLUTION DE LA FACTURATION Entre le 1 er janvier 2015 et le 1 er janvier 2016, les prix de l eau potable et de l assainissement ont augmenté sur l ensemble des communes et des services. Cette hausse des tarifs s explique par deux phénomènes distincts : L évolution mécanique de la part fermière : celle-ci est contractuelle et est conditionnée au calcul du «K», qui correspond au coefficient d actualisation des tarifs. Celui-ci est propre à chaque contrat ; La hausse des surtaxes : celle-ci est nécessaire du fait des travaux et des investissements à venir tant en eau qu en assainissement. Les dernières délibérations ont été adoptées le 17 décembre 2015 en Comité syndical du SAN Ouest Provence (N et ). Page 46 sur 70

47 6. ANNEXES ANNEXE 1 SYNTHESE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE 48 LES SERVICES D EAU POTABLE 2014 ET LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 2014 ET ANNEXE 2 DISPOSITIONS GENERALES DES CONTRATS 50 LES SERVICES D EAU POTABLE 50 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 51 ANNEXE 3 CHIFFRES CLES DE L EXPLOITATION 52 LES SERVICES D EAU POTABLE LES SERVICES D ASSAINISSEMENT ANNEXE 4 COMPTES D EXPLOITATION DES SERVICES 54 LES SERVICES D EAU POTABLE COMPTE D EXPLOITATION DES SERVICES 55 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT ANNEXE 5 CHIFFRES CLES DE LA FACTURATION 56 LES SERVICES D EAU POTABLE 56 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 56 ANNEXE 6 TRAVAUX ENSEMBLE DES TRAVAUX REALISES SUR LES RESEAUX D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT 57 MONTANT DES MANDATS EMIS PAR VILLE ET PAR BUDGET EN 2015 EN HT 58 ANNEXE 7 TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 59 LES SERVICES D EAU POTABLE 59 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 60 SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT 61 ANNEXE 8 - DETAILS FACTURE INSEE 62 ANNEXE 9 BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT 63 LES GRANDS PRINCIPES : 63 BUDGET ANNEXE DE L'EAU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT ANNEXE 10 ENCOURS DE LA DETTE 68 LES SERVICES D EAU POTABLE 68 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 69 ANNEXE 11 LA RELATION AVEC LES ABONNES 70 Page 47 sur 70

48 Annexe 1 Synthèse des indicateurs de performance LES SERVICES D EAU POTABLE 2014 ET 2015 Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres et Miramas Port-Saint-Louis du Rhône Indicateurs descriptifs des services D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis D102.0 Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 [ /m³] 1,48 1,45 1,38 1,50 1,48 1,45 1,56 1,68 1,29 1,40 D151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service [jours ouvrables] Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la 100 % 100 % 100% 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % physico-chimiques P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution 70,40 % 66,60 % 68,90 % 62,90 % 91,30 % 74,70 % 75,70 % 74,80 % 64,30 % 63,30 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 5,90 8,30 20,15 23,91 2,40 6,90 15,60 16,70 13,40 11,40 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 5,40 6,80 17,93 21,74 1,80 6,30 14,40 15,40 12,10 10,80 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,57 % 6,82 % 0,27% 1,09 % 0,37 % 0,85 % 0,26 % 0,35 % 0,43 % 0,74 % P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 20 % 20 % 60 % 60 % 78,10 % 78,20 % 0% 0% P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 0 0,002 0,0012 0,0034 0,0006 0, NC NC P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés] 4,21 6,04 NC NC 0 1,26 NC NC NC NC P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 100% 100 % 100 % 100 % 100% 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 11,50 16,40 11,50 16,40 11,50 16,40 11,50 16,40 11,50 16,40 P154.0 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année précédente 1,35 % 1,87 % 2,48 % 1,24 % 2,08 % 2,66 % 0,61 % 1,72 % 4,68 % 1,33 % P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] ,48 13,06 0 1,26 17,35 13,09 19,49 24,80

49 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 2014 ET 2015 Port-Saint-Louis du Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres-Miramas *pas de données car ancienne STEP Rhône Indicateurs descriptifs des services D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [TMS] 4 0, ,40 38, , , D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [ /m³] 1,60 1,70 1,87 2 1,60 1,70 2,08 2,20 3,15 3,20 Indicateurs de performance P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 68,20 % 60,80 % 94 % 94 % 90 % 90 % 90% 90 % 89 % 91 % P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin % 100% 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % modifié par le décret du 2 mai 2006 P204.3 Conformité des équipements d épuration aux prescriptions définies en application du décret du 3 juin % 100 % 100 % 100 % * 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % modifié par le décret du 2 mai 2006 P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions définies en application du décret % 100 % 100 % 100 % * 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 0 0, P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab] 0 0 NC 0, NC NC NC NC P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 0 0 NC NC 4,20 0 NC NC NC NC [nb/100 km] P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,51 % 0,48 % 0,44 % 0,71 % 0,83 % 0,93 % 0,14 0,23 % 0,04 % 0,24 % P254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en 100 % 50 % 100 % 100 % 79 % 100% 100 % 100 % 100 % 100 % application de la police de l'eau P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité [an] 10, , , , ,20 15 P257.0 Taux d impayés sur les factures d eau de l'année précédente 1,35 % 1,87 % 2,18 % 1,24 % 2,08 % 2,66 % 2,12 % 1,72 % 4,68 % 1,33 % P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] ,30 12, ,94 22,95 17,77 22,95 Page 49 sur 70

50 ANNEXE 2 DISPOSITIONS GENERALES DES CONTRATS Communes Grans-Cornillon- Confoux Fos-sur-Mer Istres-Miramas Port-Saint-Louis du Rhône Titulaire Société des Eaux de Marseille Société Eaux de Provence SUEZ Société Eaux de Provence - SUEZ Société Eaux de Provence SUEZ Date de démarrage 15/11/ /09/ /09/ / Durée 4 ans ,5 an Date de fin 31/12/ /12/ /09/ /12/20 15 Nombre d avenants LES SERVICES D EAU POTABLE Objet avenant Rémunération du fermier 1 Avenant 1 : 20/02/2015 modification régime transfert TVA Article Avenant 1 : 07/01/1974 financement travaux d adduction Avenant 2: 08/04/1976 création d un fond de renouvellement Avenant 3 : 27/06/1984 modernisation du contrat d affermage Avenant 4 : 12/03/1985 mise en place du forfait semestriel Avenant 5 : 24/12/1986 intégration ZAC dans le patrimoine affermé Avenant 6 : 06/04/1987 aménagement fonds de travaux Avenant 7 : 20/07/1990 Prise en charge des travaux de renouvellement des canalisations Avenant 8 : 23/11/1990 harmonisation du contrat et des prestations avec celui d Istres et Miramas Avenant 9 : 09/12/1991 abandon de la tarification au forfait Avenant 10: 18/06/1993 nouveau cahier des charges Avenant 11 : 10/11/2014 transfert des contrats au SAN Avenant 12 : 01/09/2010 mise en place de la garantie fuite, du renouvellement des branchements plomb, nouveaux objectifs pour l amélioration des performances réseaux. Annexe 13 : 05/08/2014 négociations arrêt Olivet Annexe 14 : 08/01/2015 modification régime transfert TVA Avenant 1 : 01/11/1990 modification des droits d usage Avenant 2: 07/04/2003 tarifs et fuites après compteur Avenant 3 : intégration ouvrages/branchements plombs/nouveaux objectifs Avenant 4 : 28/07/2014 négociations arrêt Olivet Avenant 5 : 08/01/2015 modification régime transfert TVA Article 32 Article 32 0 Article 52 Surtaxe collectivité Article 47 Article 31 Article 31 Article 54 A la charge du fermier (particularités) -Achats d une partie de l eau brute de Cornillon-Confoux ; -installation de bornes verte ; -renouvellement des compteurs de plus de 14 ans. Toutes les opérations de renouvellement dans la limite du fond de renouvellement (équipements et branchements. Toutes opérations de renouvellement dans la limite du fond de renouvellement (canalisations et ouvrages accessoires) Dotation annuelle (renouvellement canalisation / branchement) pour un montant de pour Fossur-Mer et pour Istres et Miramas. -Bornes verte ; -Etudes de sectorisation, plan pluriannuel de travaux, sécurisation de l adduction d eau potable de 11 km. A la charge de la collectivité Toutes les opérations de renforcement des ouvrages Page 50 sur 70

51 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT Communes Grans-Cornillon- Confoux Fos-sur-Mer Istres-Miramas Port-Saint-Louis du Rhône COLLECTE Port-Saint-Louis du Rhône TRAITEMENT Titulaire Société des Eaux de Marseille Société Eaux de Provence SUEZ Société Eaux de Provence - SUEZ Société Eaux de Provence SUEZ Société Eaux de Provence SUEZ Date de démarrage 15/11/ /12/ /09/ /01/ /12/200 8 Durée Date de fin Nombre d avenants Objet avenant 4 ans 31/12/ Avenant 1 : 20/02/2015 modification régime transfert TVA 37 31/12/ /09/ /12/ Avenant 1 : 11/07/1985 tarifs, traitement des boues, transport Avenant 2: 06/04/1987 notion de surtaxe à percevoir pour la collectivité Avenant 3 : 20/07/1990 tarifs, ouvrages, traitement des boues Avenant 4 : 23/11/1990 nouveau règlement de service, nouveau bordreau des prix Avenant 5 : 09/12/1991 révision tarifs Avenant 6 : 18/06/1993 actualisation du cahier des charges Avenant 7 : 26/02/2002 mise en conformité évacuation boues, graisses et déchets, autosurveillance Avenant 8 : 10/11/2004 transfert du contrat au SAN Avenant 9 : 20/04/2005 boues et filière de compostage Avenant 10: 28/07/2006 ajout SPANC Avenant 11 : 01/09/2010 ouvrages, conditions exploitation, autosurveillance, désinsectisation Avenant 12 : 05/08/2014 suppression SPANC Annexe 13 : 05/08/2014 négociations arrêt Olivet Annexe 14 : 08/01/2015 modification régime transfert TVA Avenant 1 : 01/11/1990 modification des engagements contractuels Avenant 2 : 06/12/2000 modification périmètre, boues, autosurveillance, tarifs Avenant 3 : 27/08/2001 modification du périmètre Avenant 4 : 19/08/2003 modification du périmètre Avenant 5 : 11/10/2005 augmentation des tarifs/traitement des boues Avenant 6 : 19/07/2006 ajout SPANC Avenant 7 : 01/09/2010 intégration ouvrage, autosurveillance, condition d exploitation Avenant 8 : 05/08/2014 suppression SPANC Avenant 9 : 05/08/2014 négociation arrêt OLIVET Avenant 10: 08/01/2015 modification régime transfert TVA Avenant 1 : 23/02/1990 précisions sur le cahier des charges Avenant 2 : 30/06/1992 nouveaux ouvrages et prise en charge de l emprunt Avenant 3 : 16/04/1999 exclu le financement de la future STEP Avenant 4 : 04/01/2003 intégration du pluviale Avenant 5 : 27/05/2004 transfert du contrat au SAN Avenant 6 : 19/07/2006 ajout ANC Avenant 7 : 01/09/2010 intégration ouvrage, plan de renouvellement.. Avenant 8 : 05/08/2014 suppression SPANC Avenant 9 : 05/08/2014 négociation arrêt OLIVET Avenant 10: 08/01/2015 modification régime transfert TVA 20 19/12/ Avenant 1 : 08/01/2015 modification régime transfert TVA Rémunérat ion du fermier Article 38 Article 32 Article 32 Article 32 Article 38 Surtaxe collectivité Article 42 Article 31 Article 31 Article 31 A la charge du fermier (particularités) 250 ml d ITV, curage de 25% du réseau, % d obstructions, reprise de branchements, interventions sur PR,% d obstructions Toutes les opérations de renouvellement à l identique dans la limite du fond de renouvellement (équipements et branchements). Renouvellement à l identique équipements A la charge de la collectivité Toutes les opérations de renforcement des ouvrages (équipements et branchements) Toutes les opérations de renouvellement ou de renforcement des ouvrages (canalisations et ouvrages accessoires, génie civil) Page 51 sur 70

52 ANNEXE 3 CHIFFRES CLES DE L EXPLOITATION LES SERVICES D EAU POTABLE 2015 Unités Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres Miramas Port-Saint-Louis du Rhône DONNEES ISSUES DE LA RELEVE Volume comptabilisé m / Volume eau consommateurs sans comptage m 3 790/ Volume eaux de service m Volumes eau vendus en gros m Volumes eau achetés en gros m Rendement du réseau % 66,60 62,90 74,70 74,80 63,30 CARACTERISTIQUES DU RESEAU Caractéristiques d utilisation Longueur du réseau de desserte hors branchement Km 13,58 95,48 27,36 308,30 83,20 Indice de consommation m 3 /jour/km 13,58 36,98 18,69 Indice de pertes m 3 /jour/km 6,80 21,74 6,30 15,40 10,80 Réparations de fuites Sur canalisations Sur branchements Opérations sur compteurs Concessions nouvelles Renouvellements pour vétusté Remplacements pour autres motifs 4 NC 8 NC NC Capacité de stockage m (et non inclus sur Entressen) Autonomie de consommation en période estivale heures 11 16, ,5 (57,2 sur Entressen) 13,76 (intègre les volumes distribués sur Saint-Chamas) 23,42 Page 52 sur 70

53 CHIFFRES CLES DE L EXPLOITATION LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 2015 Unités Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres Miramas Port-Saint-Louis du Rhône CARACTERISTIQUES DU RESEAU Caractéristiques d utilisation Longueur des collecteurs Km 8,88 78,76 23, ,61 Longueurs des raccordements Km 1,38 NC 5,27 NC NC NC Longueur totale du réseau Km 10,26 NC 29,03 NC NC NC Nettoyage du réseau Longueur du réseau nettoyé à titre Km 1,45 7,66 6,15 14,05 12,10 4,25 préventif Longueur du réseau nettoyé pour cause Km 0,16 1,76 0,66 2,49 3,42 1,43 d obstruction Longueur totale du réseau nettoyé Km 1,61 9,42 6,81 16,54 15,53 5,68 Taux de curage préventif % 16,33 9,72 25,88 10,21 10,73 Inspections vidéo Ml Interventions d urgences Nombre de désobstructions sur les réseaux et les branchements Nombre de réparations sur les collecteurs Nombre de réparations sur les branchements Nombre total de réparations Page 53 sur 70

54 ANNEXE 4 COMPTES D EXPLOITATION DES SERVICES LES SERVICES D EAU POTABLE 2015 Grans et Port-Saint-Louis du Fos-sur-Mer Istres et Miramas Cornillon-Confoux Rhône En k PRODUITS 392, , , , , ,80 663,05 569,41 1- EXPLOITATION DU SERVICE 236, , ,61 960, , ,80 385,07 310,05 2- COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS 105, , ,34 648, , ,65 226,07 210,26 3- TRAVAUX ATTRIBUES A TITRE EXCLUSIF 47,636 35,061 21,27 79,99 144,77 139,97 24,22 22,26 4- PRODUITS ACCESSOIRES 3, ,16 32,13 185,78 173,37 27,68 26,84 CHARGES 452, , , , , ,15 741,35 611,47 1- PERSONNEL 125,113 99, ,20 330, , ,72 193,88 177,49 2- CHARGES DE PRODUCTIONS Energie électrique 8,107 11,093 38,17 37,20 197,03 180,37 28,83 18, Achats d eau 27,644 46, Produits de traitement 0,395 1,227 0,00-0,01 11,27 13,85 0,00 0,00 3- Analyses 1,744 2,325 3,03 3,20 18,55 10,26 3,34 1,47 4- SOUS-TRAITANCE, MATIERES ET FOURNITURES 60,835 69,567 72,09 127,80 437,92 398,35 134,09 73,53 5- IMPÔTS ET TAXES (1) 27,235 24,012 28,83 21,95 57,40 57,68 6,54 4,05 6- AUTRES DEPENSES D EXPLOITATION 101,44 118,11 437,92 473,20 53,61 52, Télécommunications, postes, fournitures 2,428 1,272 12,19 9,68 57,40 41,66 5,79 4, Engins, Véhicules et déplacements 1,608 1,650 19,71 15,15 93,12 65,84 17,80 8, Informatique 10,456 6,236 32,82 47,90 127,33 192,24 15,87 31, Assurances 1,511 4,22 5,24 10,91 21,97 1,44 1, Locaux 7,160 26,17 24,22 89,33 99,95 9,17 8, Autres 16, FRAIS DE CONTRÔLE 5,013 4,951 11,50 11,50 7,62 7,62 2,50 4,99 8- REDEVANCES CONTRACTUELLES (2) 1,223 1,224 12,38 12,58 0,00 9- CONTRIBUTION DES SERVICES CENTRAUX DE RECHERCHE 3,375 1,943 39,86 35,44 146,49 137,97 14,36 11, COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS 105, , ,34 648, , ,65 226,07 210, CHARGES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT 11.1 Fonds contractuel 37,594 32,401 36,65 36,57 302,14 301,45 62,73 44, CHARGES RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS 12.1 Programme contractuel 44,54 45,43 72,66 74,11 1,80 3, Investissements incorporels 106,46 108,59 16,99 167, Annuités d emprunt de la collectivité prises en charge 231,40 297, CHARGES RELATIVES AUX COMPTEURS DU DOMAINE PRIVE 30,64 29,47 99,64 91,31 9, CHARGES RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS DU DOMAINE 7,183 3,243 11,88 9,02 39,78 37,63 3,71 2,52 PRIVE 15- PERTES SUR CREANCES ET IRRECOUVRABLES ET 2,144 1,476 5,94 12,80 32,04 56,49 0,85 6,52 CONTENTIEUX RECOUVREMENT 16- REMUNERATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 0,62 0,00 1,31 0,00 0,03 RESULTAT BRUT -59,305-71, ,80 134,47 787,49 530,64-78,30-42, IMPÔTS SUR LES SOCIETES 0,00 0,00 124,25 44,82 262,47 176,86 0,00 0,00 RESULTAT NET -59,305-71, ,54 89,65 525,02 353,78-78,30-42,06 Deux services sur quatre présentent un résultat net positif. Il s agit de contrats anciens qui arriveront à échéance en 2019 pour Fos-sur-Mer et 2020 pour Istres-Miramas. Entre 2014 et 2015, il a été constaté une diminution des résultats nets sur les contrats de Fos-sur-Mer et Istres- Miramas. Elle s explique par une renégociation de la part fermière lors des négociations portant sur l Arrêt Olivet.

55 COMPTE D EXPLOITATION DES SERVICES LES SERVICES D ASSAINISSEMENT 2015 Grans et Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Istres et Miramas Port-Saint-Louis du Rhône En k Collecte 2014 traitement PRODUITS 312, , , , , ,94 554,86 580,80 513,96 626,66 1- EXPLOITATION DU SERVICE 194, , , , , ,27 445,49 583,80 405,28 622, collecte 2015 traitement 2- COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS 64,944 52, ,90 430, , ,12 98,54 0,00 108,67 0,00 3- TRAVAUX ATTRIBUES A TITRE EXCLUSIF 20,567 10,237 10,39 15,58 14,81 32,55 11,65 0,00 0,00 0,00 4- PRODUITS ACCESSOIRES 32,298 8,765-1,56 0,00-5,16 0,00-0,82-3,00 0,00 4,40 CHARGES 385, , , , , ,66 571,61 927,05 572,30 964,50 1- PERSONNEL 106,036 92, ,43 306, , ,90 147,49 163,00 138,24 165,79 2- CHARGES DE PRODUCTIONS Energie électrique 13,945 9,692 62,80 59,06 323,69 310,00 16,77 39,46 11,72 42, Produits de traitement 0,078 7,093 14,55 10,62 74,23 117,09 6,00 31,17-6,00 34,45 3- Analyses 0,270 0,443 7,26 5,02 25,73 19,31 0,00 4,54 0,00 5,50 4- SOUS-TRAITANCE, MATIERES ET FOURNITURES 126,366 99, ,15 258, , ,48 44,26 101,27 67,87 97,83 5- IMPÔTS ET TAXES (1) 4,839 5,095 11,38 10,30 31,84 28,98 6,02 59,38 4,04 66,18 6- AUTRES DEPENSES D EXPLOITATION 6.1 Télécommunications, postes, fournitures 1,207 1,082 13,02 11,56 38,41 30,66 4,47 4,62 3,72 3, Engins, Véhicules et déplacements 1,238 1,513 22,78 12,85 328,25 46,71 9,82 15,60 5,07 6, Informatique 6,374 5,548 35,36 48,43 38,45 146,19 20,06 10,69 16,84 11, Assurances 0,747 0,477 3,22 5,71 9,44 15,46 0,82 1,77 1,25 3, Locaux 3,556 3,431 34,38 16,82 42,94 45,32 7,88 11,29 6,82 14, Autres 20,068 17, FRAIS DE CONTRÔLE 5,019 5,009 7,62 7,62 8- REDEVANCES CONTRACTUELLES (2) 0,878 0, CONTRIBUTION DES SERVICES CENTRAUX DE RECHERCHE 2,041 1,591 33,06 34,35 130,10 132,84 14,99 16,67 13,39 18, COLLECTIVITES ET AUTRES ORGANISMES PUBLICS 64,944 52, ,90 430, , ,12 98,54 0,00 108,67 0, CHARGES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT 11.1 Fonds contractuel 22,329 22,579 78,20 78,02 340,56 339,78 78,50 78, Pour garantie de continuité du service 6,82 0, CHARGES RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS 12.1 Programme contractuel 87,40 89,15 114,90 117,20 20,72 453,71 21,14 476, Investissements incorporels 106,02 108,14 213,13 217,40 74,05 75, Annuités d emprunt de la collectivité prises en charge 692,09 705,93 13,65 13, CHARGES RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS DU DOMAINE PRIVE 3,548 2,759 6,41 6,89 15,21 16,22 3,51 4,94 2,75 6, PERTES SUR CREANCES ET IRRECOUVRABLES ET CONTENTIEUX 1,814 1,054 5,15 11,52 19,80 39,99 1,81 1,89 6,53 4,35 RECOUVREMENT 15- REMUNERATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 0,79 0,34 1,96 0,66 0,41 0,61 0,20 0,41 RESULTAT BRUT -72,771-68,044-54,42-41,25-577,02-458,71-16,75-346,26-58,34-337, IMPÔTS SUR LES SOCIETES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT NET -72,771-68,044-54,42-41,25-577,02-458,71-16,75-346,26-58,34-337,84 Les services de l assainissement sont tous déficitaires pour l exercice La prise en charge par l exploitant des annuités d emprunt de la collectivité se retrouve sur deux des cinq contrats. Il représente en 2015, une charge de 705,93 k pour le service de l assainissement de Istres et Miramas. Page 55 sur 70

56 ANNEXE 5 CHIFFRES CLES DE LA FACTURATION LES SERVICES D EAU POTABLE Volumes produits en m Nombre d abonnements Volumes vendus en m 3 Volumes produits en m 3 Nombre d abonnements Volumes vendus en m 3 Evolution des abonnements Evolution des volumes vendus Cornillon-Confoux ,63 % 0,41 % Fos-sur-Mer ,62 % -5,94 % Grans ,02 % -7,08 % Istres Miramas ,22 % 4,46 % Port-Saint-Louis du Rhône ,23 % 2,08 % Le nombre d abonnés a augmenté sur l ensemble des communes, sauf Port-Saint-Louis du Rhône (diminution des abonnements communaux entre 2014 et 2015). Concernant les volumes vendus, on constate une baisse significative sur Fos-sur-Mer (du fait de la baisse des volumes vendus à la collectivité). LES SERVICES D ASSAINISSEMENT Nombre Volumes facturés en Volumes facturés en d abonnements m 3 Nombre d abonnements m 3 Evolution des abonnements Evolution des volumes facturés Cornillon-Confoux ,50 % -3,72 % Fos-sur-Mer ,60 % 0,74 % Grans ,26 % -0,57 % Istres ,52 % ,12 % Miramas ,16 % Port-Saint-Louis du Rhône ,19 % -13,49 % Le nombre des abonnements au service d assainissement collectif a évolué dans les mêmes proportions que les abonnements en eau potable. L augmentation la plus important se trouve sur Cornillon-Confoux avec une hausse de 4,50% du nombre des abonnés entre 2014 et Cela s explique principalement par une année 2015 où de nombreuses extensions ont été réalisées. Concernant l évolution des volumes facturés, le service d assainissement de Port-Saint-Louis du Rhône enregistre une très forte diminution des volumes facturés entre 2014 et 2015 avec -13,49 %.

57 ANNEXE 6 TRAVAUX 2015 Ensemble des travaux réalisés sur les réseaux d eau potable et d assainissement durant l année 2015 dont les plans de récolement ont été validés (en ml). Les cases en jaune correspondent aux extensions. COMMUNES NOM OPERATION LINEAIRE A.E.P. LINEAIRE ASSAINISSEMENT FOS SUR MER POMPIDOU 92 FOS SUR MER JEAN JAURES FOS SUR MER BRUNO ARNAUD FOS SUR MER CHEMIN DE LA CHAPELLE-JEAN JAURES FOS SUR MER CANALET CORNILLON-CONFOUX LES BASTIDES DE LEYDET 595 CORNILLON-CONFOUX CHEMIN SAINT ROCH-RUE DU PRESSOIR CORNILLON-CONFOUX VOIE AURELIENNE PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE RUE DE L'ARMISTICE PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE RUE MARCEL BAUDIN 146 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE RUE DES CASTORS 72 PORT-SAINT-LOUIS-du-RHONE MALLEBARGE 960 MIRAMAS CHEMIN DE GAROUVIN 58 MIRAMAS MAILLE 2 6 MIRAMAS CONTOURNEMENT MIRAMAS 263 GRANS CHEMIN DES BERGERS GRANS CHEMIN DE LA GOULE GRANS CHEMIN DE LA MACHOTTE GRANS CHEMIN DES OLIVIERS 400 GRANS BERGES DE LA TOULOUBRE 10 GRANS CHEMIN DES PLANTADES CTM 59,5 24 ISTRES CHEMIN DE LA FORTUNE travaux sup 89 ISTRES CHEMIN DE LA PAPAILLE ISTRES POLE AERONAUTIQUE ISTRES DASSAULT 140 ISTRES BASE DE VOILE / CHEMIN MAS D'AMPHOUX ISTRES CHEM MAS D'AMPHOUX 2ème PHASE ISTRES LES PIBOULES (ENTRESSEN) (CHEMISAGE) 891 ISTRES ROUTE DE LA CABANE NOIRE (antennes) ISTRES LES PIBOULES (ENTRESSEN) 60 Page 57 sur 70

58 Montant des mandats émis par ville et par budget en 2015 en HT LES TRAVAUX Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres Miramas Port-Saint-Louis du Rhône EPAD Mandats émis en eau potable Mandats émis en assainissement Mandats émis en eau potable et en assainissement , , , , , ,70 0, , , , , , , ,00* , , , , , ,00* *Les mandats émis en assainissement pour l EPAD ont été réalisés à hauteur de sur la ville d Istres et sur la ville de Miramas. Page 58 sur 70

59 ANNEXE 7 TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT LES SERVICES D EAU POTABLE Tarifs au pour une facture annuelle de 120 m 3 Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres Miramas Port-Saint-Louis du Rhône Part du délégataire 98,86 85, ,86 93,812 93,812 80,664 Prime fixe indépendante de la consommation 31,36 19,52 31,36 18,80 18,80 25,86 Redevance par m 3 d'eau consommé 0,5625 0,5491 0,5625 0,6251 0,6251 0,4567 Part proportionnelle pour 120 m 3 67,50 65,892 67,50 75,012 75,012 54,804 Part de la commune 21,60 36,00 21,60 48,00 48,00 30,00 Redevance par m 3 d'eau consommé 0,18 0,30 0,18 0,40 0,40 0,25 Redevance Agence de l'eau 44,388 48,72 44,388 48,72 48,72 48,72 Redevance prélèvement 0,0799 0,116 0,0799 0,116 0,116 0,116 Redevance pollution 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 Total Hors Taxes et redevances 120,46 121, ,46 141, , ,664 Redevances 44,388 48,72 44,388 48,72 48,72 48,72 Taxes 9,0666 9,3573 9, , ,4793 8,7661 Total TTC 173, , , , , ,1501 Prix en HT / m 3 (hors taxes et redevances) 1,0038 1,0118 1,0038 1,1818 1,1818 0,9222 Prix en TTC / m 3 1,45 1,50 1,45 1,68 1,68 1,40 Page 59 sur 70

60 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT Tarifs au pour une facture annuelle de 120 m 3 Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres Miramas Port-Saint-Louis du Rhône Part du délégataire 119, , , , , ,664 Abonnement annuel collecte 25,020 22,80 25,02 0,00 0,00 68,74 Redevance par m 3 consommé collecte 0,7897 0,9952 0,7897 1,1209 1,1209 0,3489 Part proportionnelle de la collecte pour 120 m 3 94, ,424 94, , ,508 41,868 Abonnement annuel traitement 44,38 Redevance par m 3 consommé traitement 1,2723 Part proportionnelle du traitement pour 120 m 3 152,676 Part de la commune 46,80 56,40 46,80 86,40 86,40 22,80 Redevance par m 3 consommé 0,39 0,47 0,39 0,72 0,72 0,19 Redevance Agence de l'eau 19,20 19,20 19,20 19,20 19,20 19,20 Redevance modernisation réseaux de collecte 0,16 0,16 0,16 0,16 0,16 0,16 Total Hors Taxes et redevances 166, , , , , ,464 Redevances 19,20 19,20 19,20 19,20 19,20 19,20 Taxes 18, , , , , ,9664 Total TTC 204, , , , , ,6304 Prix en /m 3 (hors taxes et redevances) 1,3882 1,6552 1,3882 1,8409 1,8409 2,7539 Prix en TTC /m 3 1,70 2,00 1,70 2,20 2,20 3,20 Prix en TTC / m 3 eau/ass 3,15 3,50 3,15 3,88 3,88 4,60 Page 60 sur 70

61 SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT Les tarifs de la facture d eau potable et d assainissement ont augmenté entre 2015 et 2016 du fait principalement de l augmentation des niveaux de surtaxe. Les tarifs du service de l assainissement du contrat de Cornillon-Confoux et Grans ont augmenté du fait des nouveaux équipements (postes de relevage sur Grans et un sur Cornillon-Confoux et une nouvelle station d épuration à Grans). Ce tableau présente les tarifs pour un m 3 en TTC, depuis 2014, sur la base d une facture annuelle de 120 m 3 d eau potable et d assainissement au 1 er janvier de l année n. Page 61 sur 70

62 ANNEXE 8 - DETAILS FACTURE INSEE Tarifs au pour une Cornillon-Confoux et Grans Fos-sur-Mer Istres et Miramas Port-Saint-Louis facture annuelle de 120 m 3 du Rhône EAU DELEGATAIRE 100,91 99,67 98,86 118,81 84,07 85,41 130,38 92,29 93,81 89,09 86,10 80,66 COLLECTIVITE AGENCE DE L'EAU TVA TOTAL ANNEE 24,00 24,00 21,60 12,00 26,40 36,00 24,00 38,40 48,00 12,00 12,00 30,00 43,19 44,39 44,39 45,60 46,80 48,72 45,60 46,80 48,72 45,60 48,72 48,72 9,24 9,24 9,07 9,70 8,65 9,36 11,00 9,76 10,48 8,07 8,07 8,77 177,34 177,30 173,92 186,11 165,92 179,49 210,98 187,25 201,01 154,76 154,89 168,15 Tarifs au pour une Cornillon-Confoux et Grans Fos-sur-Mer Istres et Miramas Port-Saint-Louis facture annuelle de 120 m 3 du Rhône ASSAINISSEMENT DELEGATAIRE 120,15 119,91 119,78 146,48 139,97 142,22 138,88 132,30 134,51 294,37 304,79 307,66 COLLECTIVITE 36,00 36,00 46,80 12,00 45,60 56,40 42,00 75,60 86,40 12,00 20,40 22,80 AGENCE DE L'EAU 18,00 18,60 19,20 18,00 18,60 19,20 18,00 18,60 19,20 18,00 18,60 19,20 TVA 17,41 17,45 18,58 17,65 20,42 21,78 19,89 22,65 24,01 32,44 34,38 34,97 TOTAL ANNEE 191,56 191,96 204,36 194,13 224,59 239,60 218,77 249,15 264,12 356,81 378,17 384,63 TOTAL EAU + ASS 368,90 369,26 378,28 380,24 390,51 419,09 429,75 436,40 465,13 511,57 533,06 552,78 Page 62 sur 70

63 ANNEXE 9 BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT Les grands principes : Lors de l exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d autres opérations qualifiées d ordre. Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie. Les opérations d ordre, sont exécutées à l initiative de l ordonnateur et ne donnent lieu à aucun décaissement ou encaissement. Elles correspondent ici à des transferts de crédits et se caractérisent par le fait qu elles concernent toujours à la fois une opération de dépense budgétaire et une opération de recette budgétaire pour un montant identique. Les opérations d ordre peuvent s effectuer d une section à l autre ou entre dépense et recette d une même section, permettant notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l actif de la collectivité sans avoir de conséquences sur la trésorerie.

64 BUDGET ANNEXE DE L'EAU DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT CHARGES A CARACTERE GENERAL ATTENUATION DES CHARGES (carburants, location ) ,45 0,00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ,19 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES ,70 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (Admission en non valeur ) 0,00 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,36 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DE SERVICES ,64 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES ,06 CHARGES FINANCIERES (intérêts des emprunts et dette ) ,85 PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES (intérêt moratoire, annulation de titres ) 0,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,04 TOTAL DES DEPENSES REELLES ,49 TOTAL DES RECETTES REELLES ,10 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ,38 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ,39 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ,38 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ,39 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,87 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,49 DEPENSES DE GESTION DE SERVICES ,64 RECETTES DE GESTION DE SERVICES ,06 DEPENSES REELLES* ,49 RECETTES REELLES* ,10 DEPENSES D'ORDRE ,38 RECETTES D'ORDRE ,39 *Les dépenses et recettes de gestion de services sont intégrées dans les dépenses et recettes réelles. Elles correspondent respectivement à 23,99 % des dépenses réelles et quasiment 100 % des recettes réelles (à 0,04 ). Page 64 sur 70

65 BUDGET ANNEXE DE L'EAU DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT IMMOBILISATION INCORPORELLE ,72 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT (Agence de l'eau, Régions ) ,00 IMMOBILISATION CORPORELLE ,99 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES ,00 IMMOBILISATION EN COURS ,55 IMMOBILISATIONS INCOPORELLES 6 708,60 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS ,26 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,33 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ,16 IMMOBILISATIONS EN COURS ,55 DOTATION, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENTS ,48 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0, ,16 DOTATION, FONDS DIVERS DE RESERVES 0, ,39 RESERVES ,91 OPERATION PATRIMONIALES 0,00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES ,91 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ,39 OPERATION ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (Actif à immobiliser ) ,38 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT ,81 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ,38 DEPENSES D'EQUIPEMENTS ,26 TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT ,77 DEPENSES FINANCIERES ,16 DEPENSES D'ORDRE ,39 RECETTES D'EQUIPEMENTS ,48 RECETTES FINANCIERES ,91 RECETTES D'ORDRE ,38 Page 65 sur 70

66 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT CHARGES A CARACTERE GENERAL (carburants, location ) ,08 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES ,93 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ,24 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ,56 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (Admission en non valeur ) ,66 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,37 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DE SERVICES ,98 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES ,86 CHARGES FINANCIERES (intérêts des emprunts et dette ) ,53 PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS 0,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES (intérêt moratoire, annulation de titres ) 6 537,70 REPRISES SUR PROVISIONS ET SUR DEPRECIATIONS ,66 TOTAL DES DEPENSES REELLES ,21 TOTAL DES RECETTES REELLES ,52 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ,54 OPERATION ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ,95 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ,54 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ,95 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,75 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,47 DEPENSES DE GESTION DE SERVICES ,98 RECETTES DE GESTION DE SERVICES ,86 DEPENSES REELLES* ,21 RECETTES REELLES* ,52 DEPENSES D'ORDRE ,54 RECETTES D'ORDRE ,95 *Les dépenses et recettes de gestion de services sont intégrées dans les dépenses et recettes réelles. Elles correspondent respectivement à 17,50 % des dépenses réelles et 98,98% recettes réelles. Page 66 sur 70

67 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT IMMOBILISATION INCORPORELLE ,04 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT (Agence de l'eau, Régions ) ,21 IMMOBILISATION CORPORELLE ,61 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES ,00 IMMOBILISATION EN COURS ,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 708,60 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS ,65 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,28 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ,32 IMMOBILISATIONS EN COURS ,30 DOTATION, FONDS DIVERS ET RESERVES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENTS ,39 0, ,32 DOTATION, FONDS DIVERS DE RESERVES 0, ,95 RESERVES ,23 OPERATIONS PATRIMONIALES ,65 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES ,23 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ,60 OPERATION ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (Actif à immobiliser ) ,54 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES , ,57 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ,19 DEPENSES D'EQUIPEMENTS ,65 TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT ,81 DEPNSES FINANCIERES ,32 DEPENSES D'ORDRE ,60 RECETTES D'EQUIPEMENTS ,39 RECETTES FINANCIERES ,23 RECETTES D'ORDRE ,19 Page 67 sur 70

68 ANNEXE 10 ENCOURS DE LA DETTE LES SERVICES D EAU POTABLE Le service d eau potable présente un excédent de fonctionnement. L encours de la dette du service d eau potable est en forte hausse en 2015, après une baisse en La dette en capital au 31 décembre 2015 est de k. L épargne brute est de 869 k. La durée d extinction de la dette au 31 décembre 2015 est de 16,40 ans. L encours de la dette par abonné est de 349,35.

69 LES SERVICES D ASSAINISSEMENT Le service assainissement présente un excédent de fonctionnement. L encours de la dette du service d assainissement est en hausse en 2015, après une baisse significative en La dette en capital au 31 décembre 2015 est de k. L épargne brute est de k. La durée d extinction de la dette au 31 décembre 2015 est de 15 ans. L encours de la dette par abonné est de 776,95. Page 69 sur 70

70 ANNEXE 11 LA RELATION AVEC LES ABONNES Société Eaux de Provence - SUEZ Agence d Istres Zone d activité Trigance 8,1 Chemin du Capeau ISTRES Ouverte au Public de 9h à 12h du lundi au vendredi Centre de relation clientèle Permanence téléphonique : (prix d un appel local) Accessible du lundi au vendredi de 8h à 19h en continu et le samedi de 8h à 13h Un numéro de téléphone d urgence disponible 24h/24, 7j/ Société des Eaux de Marseille Agence d Aix-en-Provence 275, rue Pierre Duhem AIX-EN-PROVENCE Ouverte au Public de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 La passerelle Permanence téléphonique : (prix d un appel local) Accessible du lundi au vendredi de 8h à 19h en continu et le samedi de 9h à 12h. En cas d'urgence et en dehors de ces horaires vous pouvez contacter le Agence Régionale de la Santé P.A.C.A. Délégation territoriale des Bouches du Rhône Service Santé et environnement 132, boulevard de Paris CS Marseille Cedex 03 Tel Page 70 sur 70