Enseignement supérieur et universités ; Direction des enseignements supérieurs ; Sous-direction des enseignements universitaires ( )

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1 Enseignement supérieur et universités ; Direction des enseignements supérieurs ; Sous-direction des enseignements universitaires ( ) Répertoire ( / /66) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /66 Niveau de description fonds Intitulé Enseignement supérieur et universités ; Direction des enseignements supérieurs ; Sous-direction des enseignements universitaires Intitulé Education nationale ; enseignement supérieur Date(s) extrême(s) Présentation du contenu F.17 bis (*) - Universités : enseignements : organisation antérieure au décret du 27 février 1973 : locaux, création de centres, habilitation et renouvellement de diplômes, programmes, examens, création d'emplois : Règlementation ; corr. adm. ; notes, rapports et brochures de présentation ; organisation des études : fiches, tableaux ; conseils d'université ; d'u.e.r. : p.v. ; parfois joints : statuts, coupures de presse, conseils municipaux : délibérations Sommaire Art Art 1-8 : Enseignement supérieur : Premier et second cycle : Organisation des enseignements, habilitation et renouvellement de diplômes, création de centres universitaires, création d emplois, Art 9 : DEUG (diplôme d études universitaires générales) : Projet de réforme : Observation des conseils d universités et d UER (Unités d Enseignement et de Recherche), du CNESER (Conseil National de l Enseignement Supérieur et de la Recherche), de la commission de la pédagogie des diplômes et de l orientation : Comptes rendus de réunions, Demandes d habilitation : Dossiers par universités. Avis du CNESER (14 mars 1977). Art : - centres d enseignement supérieur et d examen Outre-mer et à l étranger : Création, organisation, fonctionnement, équivalence de diplôme : Réglementation, accords, commission des équivalences : Dossiers individuels (en particulier Alsaciens-Lorrains titulaires de diplômes allemands), Art : Organisation des enseignements : Lettres et sciences humaines, droit et sciences économiques, médecine, chirurgie dentaire, sciences ; équivalence de diplômes pour les classes préparatoires ou les grandes écoles, les écoles d ingénieurs : Etudes et projets, textes réglementaires, , Art : Procédure d évaluation ; modalités : Décisions et règlements adoptés par les conseils d universités, Art : Correspondance active et passive, toutes disciplines, (à noter. Art 47 : Correspondance sur les équivalences de diplôme en médecine, ). Art : Contentieux administratif : Recours et pouvoirs devant le Conseil d Etat et les tribunaux administratifs ; cas généraux, cas individuels (par ordre alphabétique des requérants), Type de classement Classement chronologique, par catégorie, par département, par établissement, par pays Nom du producteur Sous-direction des enseignements universitaires ( ) 3

4 Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation université; tribunal administratif; réfugié politique; réforme de l'enseignement; guerre ; grande école; examen; établissement d'enseignement; équivalence de diplôme; enseignement technique; enseignement supérieur; enseignement secondaire; enseignement français à l'étranger; diplôme universitaire; diplôme; classe préparatoire aux grandes écoles; baccalauréat; statut juridique; recours judiciaire; france. conseil d'etat ( ); diplôme; statuts; registre; rapport; procès-verbal de séance; chrono; dossier individuel; courrier parlementaire; correspondance; ingénieur; relations internationales; réglementation; contentieux; agrément 4

5 Répertoire ( / /66) par universités : /1 F.17 bis Aix-Marseille, Amiens, Angers /2 F.17 bis Antilles-Guyane, Besançon, Bordeaux, Brest /3 F.17 bis Caen, Calais (avec photographies du Centre d'enseignement Supérieur Scientifique), Chambéry, Clermont- Ferrand /4 F.17 bis Dijon, Grenoble, La Réunion (avec règlementation ), Le Havre, Le Mans /5 F.17 bis Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Metz, Nancy, Nantes, Nice, Orléans /6 F.17 bis Paris I, Paris IV, Paris VII, Paris X, Pau, Perpignan /7 F.17 bis Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Saint-Quentin, Strasbourg /8 F.17 bis Toulon, Toulouse, Tours (avec règlementation relative à l'institut d'etudes Françaises de Touraine, 1921, 1945), Valenciennes /9 F.17 bis Diplôme d'etudes Universitaires Générales (D.E.U.G.). Premier cycle : projet de réforme : enseignants : avis : conseils d'universités et d'u.e.r. : observations ; Conseil National de l'enseignement Supérieur et de la Recherche (C.N.E.S.E.R.) : commission de la pédagogie, des diplômes et de l'orientation : groupes de travail : c.r Habilitations : demandes dossiers par universités : projets d'organisation, notions du conseil d'université, corr. adm. fiches signalétiques par universités : anciens et nouveaux diplômes fiches par académies : matières à options, responsables de l'organisation des enseignements, personnel enseignant, nombre d'étudiants, moyens 5

6 supplémentaires note d'information C.N.E.S.E.R. : section permanente : avis du 14 mars /10 F.17 bis Enseignement Supérieur outre-mer et à l'étranger. Etranger : centres d'examens français autorisations de subir les épreuves : corr. adm Outre-mer : centres d'enseignement supérieur organisation : notes, corr. adm Allemagne baccalauréat : centres à Mayenne, , et dans la zone française d'occupation, : corr. adm. établissements français à Munich : Ecole française d'histoire et de Civilisation, Centre français de Recherches historiques et culturelles, : projets de création : corr. adm., projets de statuts équivalence et accords franco-sarrois : corr. adm., conventions, accords, Canada université de Montréal : équivalence de diplômes : corr. adm., accord entre l'université de Paris et l'université de Montréal, juin 1925 baccalauréat : centre de Montréal : organisation : calendriers, candidats, jury, corr. adm Tunisie droit : centres d'examen à Tunis : corr. adm., coupures de presse, notes, Institut Catholique à Tunis : création : corr. adm., 1951 Ecole Normale Supérieure de Tunis : équivalence du diplôme avec les licences françaises : règlementation, sujets, baccalauréat tunisien : règlementation, équivalence, corr. adm Argentine baccalauréat : organisation, équivalences, affaires individuelles : corr. adm., notes, rapports, Institut français de Buenos Aires : statuts, examens : règlementation, programmes, corr. adm Autriche Instituts français de Vienne et d'innsbruïck : diplômes, équivalences : corr. adm., baccalauréat franco-autrichien : organisation : corr. adm., équivalences de diplômes : corr. adm., joint : documentation 1954 : programme de l'ecole Supérieure des Mines de Lochen, programme de l'ecole Supérieure Technique, études de droit, médecine et lettres à Vienne /11 F.17 bis Cambodge Centres d'examens scientifiques : création, organisation, fonctionnement : règlementation, rapports, corr. adm Madagascar enseignement supérieur : centres, disciplines, examens, diplômes, équivalences : règlementation, rapports, notes, corr. adm. accord de coopération franco-malgache, avril Equivalences de diplômes :. Diplômes obtenus par des Français (ordonnance du 20 avril 1945) commission des équivalences : création ; dossiers individuels (demande, pièces justificatives, avis), Alsaciens-Lorrains titulaires de diplômes allemands : commission spéciale : création s. du 2 mai 1946) ; dossiers individuels (demande, pièces justificatives, avis), /12 F.17 bis

7 . Réfugiés hongrois équivalences du baccalauréat et de diplômes d'études supérieures : dossiers individuels (demande, avis du doyen et du recteur, décision du ministre ; parfois jointes : pièces justificatives) Maîtrise française : équivalences possibles : rapports des services culturels des ambassades de France, avis du directeur de la coopération, par pays -(G-Y) /13 F.17 bis Grandes Ecoles : équivalences avec le Diplôme Universitaire d'etudes Scientifiques corr. adm., avec documents sur les diplômes et l'enseignement dans les écoles, par écoles : Ecole Nationale d'horticulture de Versailles, Ecole d'electricité Industrielle de Marseille, Ecole Supérieure d'electronique de l'ouest, Ecole Nationale de la Météorologie, Ecole Supérieure du Bois, Ecole Spéciale de Mécanique et d'electricité, Ecole d'ingénieurs de Marseille, Ecoles, collèges et cours professionnels agricoles, Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles. Agronomie : équivalence pour les classes préparatoires aux concours d'entrée à l'institut National Agronomique (I.N.A.) et aux Ecoles Nationales Supérieures Agronomiques commission consultative permanente de l'i.n.a. : p.v., notes ; corr. adm Lettres et sciences humaines. Licence réforme : travaux préparatoires candidats reçus à l'ecole Normale Supérieure (d. du 24 mars 1939) /14 F.17 bis Certificat d'etudes Littéraires Générales (C.E.L.G.) organisation : projets : règlementation, notes de présentation, modalités d'organisation des enseignements rapports, corr. adm., équivalences : demandes d'admission de nouveaut titres enseignements par universités, tableau récapitulatif, Certificat de psychologie et de pédagogie pratique : création : projet avec corr. adm Diplôme d'etudes Littéraires Générales : création : projets, propositions des assemblées des facultés Diplôme de graphologie : création : projet avec corr. adm Ecole Nationale des Chartres :. Places mises au concours d'entrée : a., travaux préparatoires Candidats admis à concourir : a., travaux préparatoires Elèves nommés, élèves mis en congé sans traitement : a. avec quelques dossiers de candidats Corr. adm. : affaires générales, avec c.r. des réunions du Conseil d'administration et du Conseil de Perfectionnement et notes sur l'ecole des Chartres ; affaires individuelles

8 /15 F.17 bis Certificat d'aptitude à la Profession d'avocat : organisation : Règlementation, corr. adm Ecole Nationale d'administration : concours d'entrée : diplômes exigés, équivalences, programmes : règlementation, corr. adm. ; joints : règlementation intérieur de l'ecole, s.d., brochure sur l'ecole, Instituts d'etudes Judiciaires, Certificats d'etudes Judiciaires création : projets préparés par les universités, avec corr. et règlementation /16 F.17 bis Droit et Sciences économiques : licences : matières à option : création :. quatrième année propositions des facultés : questionnaires sur les enseignements, fiches des demandes, extraits des délibérations des assemblées des facultés, corr. adm. ; a. fixant ou complétant les listes des matières à options. par universités : Lyon, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse Projets pour : fiches des demandes avec tableau et corr. adm Certificat d'aptitude à l'administration des Entreprises : réforme : projet : étude des besoins des Instituts d'administration des Entreprises (personnel enseignant, heures complémentaires par universités Médecine :. Etudes à l'etranger : documentation avec corr. adm /17 F.17 bis Enseignement post-universitaire : comité interministériel d'étude des problèmes de l'enseignement médical, de la structure hospitalière et de l'action sanitaire et sociale : organisation de l'enseignement médical postuniversitaire dans les Facultés et Ecoles de médecine, Questionnaire du 28 juin 1963, avec réponses des doyens et des directeurs groupe de travail sur l'enseignement médical post-universitaire, 1965 : rapports enseignement par télévision : réunion interministérielle du 13 décembre 1968 : p.v., note sur l'enseignement médical universitaire, 23 mai Etudiants : fonctions hospitalières à Paris : rapports, c.r. de réunions, documentation, coupures de presse avec corr. adm., , situation au 8 octobre 1970 en Province : documentation avec corr. adm., par universités, affaires individuelles et générales ; corr. adm. avec rapports et coupures de presse, nombre de places hospitalières pour : comités de coordination hospitale-universitaire des Centres Hospitaliers Universitaires : p.v. des séances : avis des comités et des universités

9 Chirurgie dentaire : réforme des études : places dans les universités, sous-commissions : rapports, décembre février /18 F.17 bis Médecine et odontologie, premier cycle : admission des étudiants en deuxième année :. Etudiants admis : modalités de classements, par universités /19 F.17 bis Enquête sur le nombre d'admissions lettres aux directeurs d'u.e.r., avec notes d'information et tableaux récapitulatifs réponses des universités : conseils des facultés : p.v. ; a. fixant le nombre d'étudiants ; corr. adm. universités parisiennes universités de province Facultés des sciences : création de départements : propositions, a-d'approbation, corr. adm. : généralités et par académies /20 F.17 bis Informatique :. Enseignement : notes et rapports, avec corr. adm Maîtrise "Méthodes Informatiques Appliquées à la gestion" (M.I.A.G.E.) : Commission Pédagogique Nationale Provisoire : réunions : c.r. nov oct Commission de l'enseignement de l'informatique : réunion du 20 avril 1972 : c.r /21 F.17 bis Procèdures d'évaluation : modalités : décisions et règlements adoptés par les conseils d'université, avec corr. adm., , par disciplines, par années, par universités :. Chirurgie-dentaire Aix-Marseille, Nantes Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Lille, Lyon, Montpellier, Paris V, Paris VII, Toulouse Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Rennes, Toulouse Aix-Marseille, Bordeaux, Nancy, Nantes, Paris V, Toulouse Aix-Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Reims, Strasbourg Aix-Marseille, Nancy, Rennes. Pharmacie Montpellier 9

10 Aix-Marseille, Angers, Besançon, Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon, Montpellier, Nancy, Rouen, Tours Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Nancy, Nantes, Reims, Rennes /22 F.17 bis Aix-Marseille, Bordeaux, Dijon, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy, Rennes, Rouen, Strasbourg Aix-Marseille, Nancy, Rennes, Rouen. Lettres et Sciences Humaines Lille, Metz, Montpellier, Nancy, Orléans, Rennes, Saint-Etienne, Strasbourg, Tours /23 F.17 bis Aix-Marseille, Angers, Besançon, Dijon, Lyon, Pau /24 F.17 bis Amiens, Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, La Réunion, Le Mans, Lyon, Montpellier, Metz, Nancy, Nantes, Orléans, Paris I, Paris XII, Perpignan, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg /25 F.17 bis Aix-Marseille, Bordeaux, Dijon, Grenoble, La Réunion, Lyon, Montpellier, Metz, Nantes, Nice, Orléans, Paris V, Perpignan, Poitiers, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse /26 F.17 bis Aix-Marseille, Amiens, Dijon, Lyon, Nantes, Nice, Orléans, Paris III, Rennes, Rouen, Strasbourg /27 F.17 bis Aix-Marseille, Dijon, Lyon, Metz, Nice, Orléans, Reims - Corr. adm courrier parlementaire notes au Cabinet du Ministre divers F.17 bis Corr. adm. active, enregistrement : /28 F.17 bis courrier parlementaire /29 F.17 bis cas individuels, par ordre alphabétique

11 / /31 cas généraux, par académies /32 F.17 bis divers F.17 bis Corr. adm. active, second cycle : /33 F.17 bis janvier-août /34 F.17 bis septembre-décembre 1969 janvier-juin /35 F.17 bis juillet-décembre 1970 janvier-mars /36 F.17 bis avril-décembre /37 F.17 bis janvier-décembre /38 F.17 bis janvier-décembre /39 F.17 bis janvier-septembre /40 F.17 bis octobre-décembre 1974 janvier-mars /41 F.17 bis avril-décembre 11

12 F.17 bis Corr. adm. active et passive, par disciplines, : /42 F.17 bis Chirurgie dentaire cas individuels Médecine cas individuels /43 F.17 bis /44 F.17 bis cas spéciaux décembre 1967-décembre /45 F.17 bis décembre 1968-décembre /46 F.17 bis ; questions de principe /47 F.17 bis équivalences 1973 août-décembre (avec équivalences ) /48 F.17 bis janvier-juin /49 F.17 bis juillet-décembre 1975 janvier-juin /50 F.17 bis juillet-décembre /51 F.17 bis janvier-juin /52 12

13 F.17 bis juillet-décembre F.17 bis Pharmacie : cas individuels, par nationalités /53 F.17 bis /54 F.17 bis /55 F.17 bis Droit, deuxième cycle cas individuels, généraux, divers /56 F.17 bis équivalences Sciences, deuxième cycle cas individuels cas généraux ; /57 F.17 bis divers ; équivalences affaire CHEVALLEY 1969 F.17 bis Lettres et Sciences Humaines, deuxième cycle /58 F.17 bis cas individuels, généraux, divers /59 F.17 bis équivalences : cas généraux :cas individuels F.17 bis Contentieux administratif : recours et pourvois : dossiers, corr. adm., /60 F.17 bis Conseil d'etat Tribunaux administratifs et conseil d'etat cas généraux, externat en médecine,

14 F.17 bis cas individuels, par ordre alphabétique des requérants, : /61 F.17 bis A-B /62 F.17 bis C-F /63 F.17 bis G-N /64 F.17 bis O-P /65 F.17 bis R /66 F.17 bis S-Z