Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013"

Transcription

1 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION ET DES CONTRATS PARTICULIERS REGION-DEPARTEMENTS CR

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CR Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Les justifications de la prorogation La prorogation du CPER La prorogation des CPRD PROJET DE DELIBERATION... 5 ANNEXE A LA DELIBERATION : AVENANT TYPE DE PROROGATION DES CONTRATS PARTICULIERS REGION-DEPARTEMENTS

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CR EXPOSE DES MOTIFS 1. Les justifications de la prorogation Le Contrat de projets Etat-Région (CPER) ainsi que l actuelle génération de Contrats particuliers Région-Départements (CPRD), arriveront à échéance le 31 décembre Dans sa circulaire du 2 août 2013, le Premier Ministre a informé les préfets de région du renouvellement de la contractualisation avec les régions avec une nouvelle génération de Contrats de plan. Le gouvernement souhaite également que 2014 soit une année de transition pour permettre l achèvement des opérations en cours et la continuité avec les futurs contrats qui devraient être conclus en cours d année Un certain nombre de projets et de partenariats relevant du CPER sont en voie d achèvement, notamment dans le champ des transports, de l enseignement supérieur et de la recherche et de l aménagement du territoire. Dans le souci de ne pas pénaliser ces projets tout en préparant le renouvellement du CPER, il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer en 2014 une bonne transition avec la future période contractuelle. Dans la même logique il est proposé de prolonger d un an les CPRD. 2. La prorogation du CPER La Région partage la position du gouvernement de faire de 2014 une année de transition, qu elle souhaite traduire par délibération de l Assemblée régionale. Dans l attente de la signature d un avenant avec l Etat, il est proposé de donner à la Commission permanente la capacité de continuer à honorer les engagements de la Région, aussi bien pour les opérations directement inscrites dans le Contrat de projets que pour tous les dispositifs et conventions s y rapportant. 3. La prorogation des CPRD Les Contrats particuliers Région-Départements sont fortement liés au CPER et comprennent également des projets en voie d achèvement. Par parallélisme des formes, la même procédure de prorogation que pour le CPER est proposée. Il est rappelé que deux CPRD, avec les départements des Hauts-de-Seine et du Val-d Oise, ont d ores et déjà été prolongés d un an lors du vote des avenants respectifs en Une fois ce principe acté par la Région, les partenaires départementaux pourront se prononcer à leur tour. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CR PROJET DE DELIBERATION DU Prorogation du Contrat de Projets Etat-Région et des Contrats particuliers Région- Départements LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification ; VU La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU La délibération CR du 16 février 2007 relative à l adoption du Contrat de projets Etat Région VU La délibération CR du 23 juin 2011 relative à l adoption des ajustements au Contrat de projets Etat Région VU La délibération CR du 17 avril 2008 approuvant le contrat particulier Région- Département de l Essonne VU La délibération CR du 17 avril 2008 approuvant le contrat particulier Région- Département de Seine-et-Marne VU La délibération CR du 17 avril 2008 approuvant le contrat particulier Région- Département des Yvelines VU La délibération CR du 12 février 2009 approuvant le contrat particulier Région- Département de Seine-Saint-Denis VU La délibération CR du 12 février 2009 approuvant le contrat particulier Région- Département du Val-d Oise VU La délibération CR du 26 novembre 2009 approuvant le contrat particulier Région- Département de Paris VU La délibération CR du 26 novembre 2009 approuvant le contrat particulier Région- Département des Hauts-de-Seine VU La délibération CR du 26 novembre 2009 approuvant le contrat particulier Région- Département du Val-de-Marne VU La délibération CR du 26 novembre 2009 approuvant l avenant n 1 au contrat particulier Région-Département de Seine-et-Marne VU La délibération CR du 26 novembre 2009 approuvant l avenant n 1 au contrat particulier Région-Département de l Essonne VU La délibération CR du 28 juin 2012 approuvant les ajustements des contrats particuliers Région-départements avec la Seine-et-Marne, l Essonne et le Val-de- Marne VU La délibération CR du 22 novembre 2012 approuvant les ajustements des contrats particuliers Région-départements avec Paris, les Yvelines et la Seine-Saint- Denis VU La délibération CR du 20 juin 2013 approuvant l ajustement du contrat particulier Région-département avec le Département des Hauts-de-Seine VU La délibération CR du 29 septembre 2013 approuvant l ajustement du contrat particulier Région-Département du Val-d Oise VU La circulaire du Premier Ministre aux préfets de région du 2 août 2013 relative aux contrats de plan ; VU L avis de la commission des finances, et de la contractualisation et de l administration générale VU Le rapport CR présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CR France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de proroger le contrat de projets pour l année 2014 et donne délégation à la commission permanente pour : attribuer et affecter les subventions aux opérations faisant l objet d un engagement fixé par le contrat de projets Etat/Région dès lors que l objet et le montant maximum de subvention sont fixés par le document contractuel ; approuver les conventions particulières relatives aux différentes opérations prévues dans le contrat de projets ou lorsque que la subvention trouve son fondement dans un dispositif cadre délibéré par le conseil régional entre 2007 et Cette délégation entre en vigueur le 1er janvier 2014 et prend fin lors de la signature de l avenant à intervenir avec l Etat fixant le programme des actions soutenues en 2014 ou, à défaut, le 31 décembre Article 2 : Approuve l avenant type de prorogation d un an des CPRD jusqu à fin 2014 annexé à la présente délibération qui sera proposé aux départements concernés et autorise le président à les signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CR ANNEXE A LA DELIBERATION : AVENANT TYPE DE PROROGATION DES CONTRATS PARTICULIERS REGION-DEPARTEMENTS

8 8 CONTRAT PARTICULIER RÉGION ILE-DE-FRANCE DÉPARTEMENT AVENANT N Entre : - Le Département, représenté par Monsieur, Président du Conseil général, autorisé par la délibération de l Assemblée départementale du, ci-après dénommé le Département d une part, Et - La Région Île-de-France, représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional d Ile-de-France, autorisé par la délibération CR -13 du Conseil régional en date du novembre 2013, ci-après dénommé la Région d autre part, ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT Le présent avenant a pour objet de proroger d une année supplémentaire le Contrat Particulier Région Ile-de-France Département ARTICLE 2 DATE D EFFET DE L AVENANT Le présent avenant prendra effet à la date de signature par les parties contractantes. En 2 exemplaires originaux, Fait à, le Fait à, le Le Président du Conseil régional d Ile-de-France Le Président du Conseil général Jean-Paul HUCHON 1/1

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE A

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN AU PROJET DE RECONSTRUCTION DE LOCAUX ADAPTES

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE MISSION D INFORMATION ET D EVALUATION RELATIVE AUX LOGEMENTS DE

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACADÉMIE DE PARIS. CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTION DU DISPOSITIF D OCTROI DES PRETS SOCIAUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE PROTOCOLE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE APPUI AU FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION QUADRIPARTITE RELATIVE A LA MUTUALISATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-312 Habilitation du Président à signer l avenant de transfert du marché n 08S0236 relatif à la gestion et à l exploitation du restaurant d entreprise et

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN CONTRAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION A LA SAERP PAR LA REGION D UNE AVANCE EN COMPTE COURANT D ASSOCIES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 12-003 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-730 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional OCTOBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france - QUATRIEMES AFFECTATIONS

Plus en détail

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés : Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en

Plus en détail

Délibération N CR 59-15

Délibération N CR 59-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 59-15 Délibération N CR 59-15 DU 19 juin 2015 Partenariats avec la FNARS Ile-de-France, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale Solidarités femmes (FNSF),

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DISPOSITIF PRO MOBILITE RELATIF AUX PLANS

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

CONVENTION TRANSITOIRE 2014 EN FAVEUR DU PARC NATUREL REGIONAL DU GÂTINAIS FRANÇAIS RELATIVE AU PROGRAMME D ACTIONS 2014

CONVENTION TRANSITOIRE 2014 EN FAVEUR DU PARC NATUREL REGIONAL DU GÂTINAIS FRANÇAIS RELATIVE AU PROGRAMME D ACTIONS 2014 CONVENTION TRANSITOIRE 2014 EN FAVEUR DU PARC NATUREL REGIONAL DU GÂTINAIS FRANÇAIS Entre RELATIVE AU PROGRAMME D ACTIONS 2014 Accusé de réception Ministère de l intérieur 84116924 Acte Certifié exécutoire

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

Territoires, compétences et gouvernance

Territoires, compétences et gouvernance Territoires, compétences et gouvernance État des connaissances sur la remise et les taxis Le 4 avril 2012 Agnès Parnaix Tél. : 01 77 49 76 94 agnes.parnaix@iau-idf.fr 1 Sommaire SDCI et périmètres intercommunaux

Plus en détail

Schéma d ensemble du réseau de transport : Le Grand Paris démarre, voit large et agit proche!

Schéma d ensemble du réseau de transport : Le Grand Paris démarre, voit large et agit proche! Communiqué de synthèse Paris, jeudi 26 mai 2011 Schéma d ensemble du réseau de transport : Le Grand Paris démarre, voit large et agit proche! Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du Grand Paris,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIGEIF (SYNDICAT

Plus en détail

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N 1587) AMENDEMENT. présenté par M. Ollier ---------- ARTICLE 10

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N 1587) AMENDEMENT. présenté par M. Ollier ---------- ARTICLE 10 ART. 10 N 93 ASSEMBLÉE NATIONALE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N 1587) Commission Gouvernement AMENDEMENT N o 93 présenté par M. Ollier ---------- ARTICLE

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 13 octobre 2006 s est réuni

Plus en détail

LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78)

LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78) CONSTRUCTION D UN INTERNAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SCHEMA DES FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE,

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-389 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@2411CCF2.doc 25/04/13 17:04:00 4 CP 13-389 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007459 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : LABORATOIRE

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 12-426 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@880B0A78.doc 07/06/2012 4 CP 12-426 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 12-426 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-152 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA REGION AU FINANCEMENT

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 10 JUILLET 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 10 JUILLET 2015 Rapport pour le conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE

Plus en détail

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION / RESTRUCTURATION

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-203 DELIBERATION DU FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAÏEUTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-145 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Plus en détail

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants

Plus en détail

LES PHARMACIENS PANORAMA AU 1ER JANVIER 2015

LES PHARMACIENS PANORAMA AU 1ER JANVIER 2015 PANORAMA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ÉLÉMENTS DÉMOGRAPHIQUES LES PANORAMA AU 1ER JANVIER 2015 SECTION A SECTION B SECTION C SECTION D SECTION E SECTION G SECTION H DONNÉES GÉNÉRALES CHIFFRES CLÉS Nombre d inscrits

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 12-521 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Plus en détail

démographie des masseurs-kinésithérapeutes

démographie des masseurs-kinésithérapeutes démographie des masseurs-kinésithérapeutes Île de France - Réunion 95 78 974 93 92 75 94 91 77 75 77 78 91 92 - Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine conseil national de l ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional

Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE PARIS. APPLICATION DES POLITIQUES REGIONALES

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L ASSOCIATION

Plus en détail

PROCES-VERBAL de L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de la FROTSI ILE DE FRANCE. Mardi 23 avril 2013

PROCES-VERBAL de L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de la FROTSI ILE DE FRANCE. Mardi 23 avril 2013 PROCES-VERBAL de L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de la FROTSI ILE DE FRANCE Mardi 23 avril 2013 Lieu : Salle de réunion du Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France - Paris 9 e Liste des présents

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 3 CP 13-287 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 4 CP 13-287 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13005137 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : ANIMATION REGIONALE- SOUTIEN A VIA LE MONDE Libellé base subventionnable

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE 3/06 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du 19 Décembre 2008 Commission n 3 - Transports, Déplacements et Voirie Commission n 7 - Finances DIRECTION DES TRANSPORTS RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 3 JUILLET 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 3 JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

L ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

L ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-396 LUTTER CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET DE SANTE ET POUR L AUTONOMIE L ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DEUXIEME AFFECTATION POUR 2010

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 CONVENTION CHEQUE MOBILITE STIF/REGION ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER LA

Plus en détail

LA DEMOGRAPHIE DES MEDECINS EN REGION ILE DE FRANCE Situation au 1 er juin 2011. Jean VILANOVA DCDEV /RIM La Médicale jean.vilanova@ca-predica.

LA DEMOGRAPHIE DES MEDECINS EN REGION ILE DE FRANCE Situation au 1 er juin 2011. Jean VILANOVA DCDEV /RIM La Médicale jean.vilanova@ca-predica. LA DEMOGRAPHIE DES MEDECINS EN REGION ILE DE FRANCE Situation au 1 er juin 2011 Jean VILANOVA DCDEV /RIM La Médicale jean.vilanova@ca-predica.fr Préambule Préambule La région Ile-de-France concentre à

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

Un prix de l eau élevé en Île-de-France, sauf à Paris

Un prix de l eau élevé en Île-de-France, sauf à Paris Agreste N 109 - Mai 2011 Île-de- Enquête sur les services publics de l eau potable et de l assainissement en 2008. Un prix de l eau élevé en Île-de-, sauf à Paris A 3,69 /m³, le prix moyen de l eau potable

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL EMPLOIS-TREMPLIN : AFFECTATIONS DE NOVEMBRE 2014

PROGRAMME REGIONAL EMPLOIS-TREMPLIN : AFFECTATIONS DE NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME REGIONAL EMPLOIS-TREMPLIN : AFFECTATIONS DE

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 6 AVRIL 2012 DELIBERATION N CR-12/02.093 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE Avenant à l'accord cadre pluriannuel sur l'emploi et la formation professionnelle

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour le conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour le conseil régional JUIN 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PLAN REGIONAL DE REDUCTION DES DECHETS EN ILE- DE-FRANCE, PREDIF ACCORD

Plus en détail

AVENANT N 1 AU MARCHE N 11.084 CONCLU AVEC LA SOCIETE GAGNERAUD LOT 1 «GROS ŒUVRE»

AVENANT N 1 AU MARCHE N 11.084 CONCLU AVEC LA SOCIETE GAGNERAUD LOT 1 «GROS ŒUVRE» Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LOUIS BLERIOT A ETAMPES (91) RECONSTRUCTION DU LYCEE

Plus en détail

ANNEXES (3) A LA DELIBERATION

ANNEXES (3) A LA DELIBERATION 3 ANNEXES (3) A LA DELIBERATION 4 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION 5 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 14/10/2010 N de rapport : CP10-804 Budget : 2010

Plus en détail

L AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

L AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE L AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE Hôpital CABINET MÉDICAL H PHARMACIE U R G E N C E S La santé avance en Île-de-France Édito Les Agences régionales de santé ont pour objectif de piloter les politiques

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION POUR LA DEUXIEME ANNEE D EXECUTION

Plus en détail

Accords sur les indemnités kilométriques et les frais de repas de la CRCAM Brie Picardie

Accords sur les indemnités kilométriques et les frais de repas de la CRCAM Brie Picardie Accords sur les indemnités kilométriques et les frais de repas de la CRCAM Brie Picardie signé le 23/03/07 par la CFDT, FO Oise, le SNECA et SUD Oise ACCORD N 4 ACCORD RELATIF A L INDEMNISATION DES FRAIS

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-140 VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l année 2011 ; VU Le règlement budgétaire et financier régional adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010

Plus en détail

DELIBERATION N CR 31-14

DELIBERATION N CR 31-14 1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL

Plus en détail

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) Modèle de déclaration de mandataire financier pour l élection des conseillers régionaux et des conseillers à l Assemblée de Corse en décembre 2015 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Plus en détail

ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville.

ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville. Association déclarée le 31 juillet 1973 sous le numéro 1258 à la Sous-Préfecture de Palaiseau régie par la Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS I - But et composition de l Association Article 1er - Forme Il

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france FAVORISER L ACCES AU CREDIT DES PME FRANCILIENNES : DOTATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AUTORISATION DE MISE EN ŒUVRE D UNE AIDE ECONOMIQUE PAR

Plus en détail

OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES

OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES ALF/Aff. Générales SEANCE DU 7 DECEMBRE 2006 N 3 OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES Présentation du rapport annuel d activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

Plus en détail

RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES POLICES D ABONNEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ALIMENTANT LES EPLE D ILE DE FRANCE

RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES POLICES D ABONNEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ALIMENTANT LES EPLE D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RAPPORT AUTORISANT LE PRESIDENT A SIGNER LES

Plus en détail

LYCEE TURGOT A MONTMORENCY(95)

LYCEE TURGOT A MONTMORENCY(95) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE TURGOT A MONTMORENCY(95) RENOVATION RESTRUCTURATION

Plus en détail

Société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS France C/ Commune de NOISY-LE-SEC (93)

Société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS France C/ Commune de NOISY-LE-SEC (93) 10-UC-5036/S3/2070305/MC/SH 1/5 093 022 053 1ère section N /G/96/n A. 20 Séance du 15 juin 2007 RECOMMANDE AVEC A.R. Société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS France C/ Commune de NOISY-LE-SEC (93) Budget

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ILE DE FRANCE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D INTÉRÊT T PUBLIC DERPAD DRPJJ 14, rue Froment 75011 PARIS Téléphone : 01 49 29 28 60

Plus en détail

DELIBERATION N CR 05-15

DELIBERATION N CR 05-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 05-15 DELIBERATION N CR 05-15 DU 13 FEVRIER 2015 LA REGION S ENGAGE POUR L APPRENTISSAGE ET L EMPLOI : AIDE AU RECRUTEMENT D APPRENTIS SOUTIEN A L ANAF VENTE D UN

Plus en détail

EXTRAIT. L emploi et la formation dans la métallurgie Région Ile-de-France. Avril 2012

EXTRAIT. L emploi et la formation dans la métallurgie Région Ile-de-France. Avril 2012 EXTRAIT L emploi et la formation dans la métallurgie Région Ile-de-France Avril 2012 Sommaire 1. Les effectifs salariés et entreprises employeurs 2 2. Les profils des salariés 10 3. Les caractéristiques

Plus en détail

FIP Amundi France Développement 2015

FIP Amundi France Développement 2015 FIP Amundi France Développement 2015 Fonds d investissement de Proximité : Fonds de Capital Investissement Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015 Commune de VARENNES-JARCY DATE DE CONVOCATION : 17 AVRIL 2015 DATE D AFFICHAGE 28 AVRIL 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 14 VOTANTS : 19 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014 A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission

Plus en détail

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération.

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-818 Article 2 : Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. Affecte pour

Plus en détail

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN RÉGION ILE-DE-FRANCE Situation en 2013

LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN RÉGION ILE-DE-FRANCE Situation en 2013 LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN RÉGION ILE-DE-FRANCE Situation en 2013 Sous la direction du Dr Jean-François RAULT, Président de la Section Santé Publique et Démographie Médicale. Réalisé par Gwénaëlle LE BRETON-LEROUVILLOIS,

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-129 VU La délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010 relative à l action régionale dans le domaine du développement social, affectant notamment une aide de 20.000

Plus en détail