CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 2 novembre 2015 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers, Martin Lafrenière, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères Diane Brazeau et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du maire. La conseillère Mélanie Renaud a motivé son absence. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de secrétaire d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée R10397 Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour R10398 Yves Morin appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 5 octobre Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 14 octobre Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 27 octobre Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 5. Administration 5.1 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires 5.2 Maire suppléant 5.3 Substitut conseil des maires 5.4 Rapport du maire 5.5 Avis de motion : Adoption d un règlement décrétant les revenus et dépenses et les taux de taxation pour l exercice Bonnet Rouge tarifications 5.7 Barrage 31 Milles à nommer 5.8 Offre de terrain 6. Aménagement et urbanisme 7. Transports 7.1 ANCAI 7.2 CPTAQ - sablière 8. Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Achat jeux gonflables 9. Responsabilité sociale 9.1 Abrogation résolution R Fête de Noël 10. Environnement 10.1 Demande de subvention RSVL (Grand Lac Rond) 11. Hygiène du milieu 11.1 Appel d offre contrat ordures et recyclage 11.2 Renouvellement contrat de ménage 12. Développement économique et touristique 13. VARIA 14. Correspondances

2 14.1 CHGA Proposition publicitaire «Clé en main» 14.2 Appui Municipalité de Low Maintien des services du CLSC 14.3 CISSS de l Outaouais demande de don 15. Autres correspondances 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 5 octobre R10399 Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 14 octobre R10400 Diane Brazeau appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.3 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 27 octobre R10401 Nancy Morin appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.4 Adoption des comptes payés et à payer de la période R10402 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise ,38$ et se détaille Comptes payés : ,22$ Comptes à payer : ,39$ Salaires : ,77$ EN CONSÉQUENCE, Roland Gorman appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer tel que présentée. 3.0 Parole au public 4.0 Incendie et sécurité publique 5.0 Administration 5.1 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires R10403 Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers de déposer les déclarations d intérêts pécuniaires de tous les membres du conseil.

3 5.2 Maire suppléant R10404 Yves Morin appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de nommer le conseiller Martin Lafrenière, maire suppléant pour l année Substitut conseil des maires R10405 Yves Morin appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau désigne le conseiller Martin Lafrenière à titre du substitut du maire au sein du conseil de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau pour l année Rapport du maire R10406 RAPPORT DU MAIRE Conformément à l article 955 du Code municipal, il me fait plaisir, de vous présenter mon rapport sur la situation financière de la municipalité de Sainte- Thérèse-de-la-Gatineau. Premièrement, je tiens à remercier sincèrement les membres du conseil municipal et l ensemble des employés municipaux pour le travail accompli au cours de l année Les tâches et responsabilités incombant aux élus et aux employés sont de plus en plus exigeantes avec la décentralisation des services qui n est pas toujours accompagnée des ressources financières correspondantes aux efforts supplémentaires à consacrer. LES ÉTATS FINANCIERS ET LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 2014 Selon le rapport du vérificateur et des états financiers vérifiés, présentés par la firme d experts comptables Piché & Lacroix, CPA inc. la municipalité présentait un surplus de $ ce qui portait le surplus accumulé à $ en date du 31 décembre RÉSUMÉ DES DÉPENSES AU BUDGET 2015 Administration $ Sécurité publique $ Transport $ Hygiène du milieu $ Aménagement et urbanisme $ Loisirs et culture $ Promotion et développement $ Financement $ Total des dépenses : $ Les prévisions budgétaires nous indiquent actuellement que l année devrait se terminer avec un léger surplus.

4 RÉTROSPECTIVE DE L ANNÉE 2015 L année 2015 aura été encore une fois une année de travaux routiers importants. Suite à la subvention sur la taxe d accise, des travaux de pavage ont été effectués sur le chemin Principal. De plus, la subvention discrétionnaire obtenue de notre députée provinciale a permis de concasser le matériel nécessaire à la réfection d une section du chemin du Barrage et de réaliser des travaux de dynamitage et de rechargement sur divers chemins municipaux entourant le Grand Lac Rond. La mise à niveau des bâtiments et infrastructures municipales entreprise en 2014 s est poursuivie en Des travaux supplémentaires d entretien des sentiers pédestres ont été effectués, la rénovation du Centre d interprétation du cerf de Virginie est complétée et l extérieur du bureau municipal a été repeint. La municipalité a instauré un service de premiers répondants et désire remercier les membres de la brigade de pompiers volontaires qui compose cette équipe de premier secours. La révision du schéma d aménagement fut un des dossiers les plus importants et accaparant en 2015 et le conseil y a consacré énormément d énergie. De concert avec les municipalités de Déléage, Bouchette et Gracefield, nous participons activement à la confection d un plan de développement récréotouristique pour le lac 31 Milles. Des projets concrets émanant de cet exercice devraient voir le jour dès La municipalité s est également engagée à faire réaliser par le Ministère des Affaires Municipales et de l Occupation du Territoire une étude d opportunités visant le regroupement des municipalités de Sainte-Thérèse, de Déléage, d Aumond, d Egan-Sud et de la ville de Maniwaki. Les résultats de cette étude devraient également être connus au début de Grâce à la ténacité et au travail acharné du service des Loisirs, nous avons pu inaugurer en octobre 2015 un tout nouveau module de jeux dans la cour d école à l intention des jeunes de 5 à 12 ans. L organisation de la première édition du tournoi de pêche à partir du quai public du lac 31 Milles a connu un vif succès à l été Quant à l achalandage au quai public, il a connu une croissance de 5,6 % en Il en va tout autrement de la fréquentation au Centre d interprétation qui a chuté de 26 %, malgré la présence de 7 faons en enclos. Tout le contenu et la présentation seront rafraîchis en 2016 grâce à l apport financier du programme de développement des territoires de la MRCVG, en espérant que cette revitalisation aura un impact positif sur l achalandage. Le nombre de participants au centre sportif a également chuté de façon importante en 2015, avec une réduction de 39 % d inscriptions. L entente concernant l utilisation de locaux de l école par la municipalité et ses organismes a pu être renouvelée avec la Commission scolaire des Hauts-Bois de l Outaouais. Ce partage de locaux permet de réaliser des économies substantielles tant pour la Commission scolaire que pour la municipalité. Par ailleurs, quelques dossiers importants n ont pu être menés à terme en C est le cas de la tour de communication cellulaire qui devra vraisemblablement attendre en 2016 pour se concrétiser. Il en est de même pour le projet de résidences pour aînés de la Coopérative du Vieux Clocher et de l achat d une sablière par la municipalité qui attend impatiemment l autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. ORIENTATION 2016 Tel que prévu à l article 954 du code municipal le conseil procèdera à sa planification budgétaire pour l année Comme à chaque année une très grande importance sera apportée à l amélioration de notre réseau routier. La subvention de la taxe d accise sur l essence,

5 nous permettra de réaliser en 2016, et espérons-le de terminer, les travaux d amélioration du chemin Principal en direction de Bouchette, soit notre voie d accès prioritaire. La révision du schéma d aménagement et l arrimage avec nos règlements municipaux qui s en suivra nécessitera une attention toute particulière du conseil en Il en sera de même de la mise en œuvre du plan de développement récréotouristique du 31 Milles avec nos partenaires municipaux. Le conseil aura également à se pencher sur les suites à donner au rapport attendu du MAMOT sur les regroupements municipaux. LOI SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX En 2015, pour occuper sa charge publique, le maire a reçu $ comme rémunération de base plus une allocation de dépenses de $. Chaque conseiller a reçu une rémunération de base de 2 666,67 $ et une allocation de dépenses de 1 333,33 $. Il s agit d un statu quo par rapport aux rémunérations et allocations ATTRIBUTION DES CONTRATS Conformément à l article 955 du Code municipal, une liste des contrats comportant une dépense de plus de $ ainsi que ceux comportant une dépense de plus de $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse $ ont été déposés en annexe au bureau de la municipalité et sont disponibles pour consultation. CONCLUSION La session spéciale d adoption du budget aura lieu le 7 décembre prochain. Je tiens à remercier les contribuables de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau pour leur confiance et les conseillers pour leur excellent travail. Merci également aux pompiers volontaires pour leur dévouement. En terminant, j en profite pour souhaiter un joyeux temps des fêtes à tous les résidents et à tous les contribuables de la municipalité. André Carle Maire Diane Brazeau appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter le rapport du maire tel que rédigé. 5.5 Avis de motion; Adoption d un règlement décrétant les revenus et dépenses et les taux de taxation pour l exercice R10407 Avis de motion est lancé par la conseillère Nancy Morin que lors d une session ultérieure il y aura présentation et adoption d un Règlement décrétant les revenus et dépenses et les taux de taxation pour l exercice financier Bonnet Rouge - tarifications R10408 ATTENDU QUE la propriété portant les numéros de matricule et font partie intégrante du matricule numéro et qu il est impossible d amalgamer les deux terrains ensemble puisque la CPTAQ a autorisé certaines activités sur certains secteurs et qu il lui est impossible de vendre l une des deux parcelles;

6 EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à effectuer un crédit des taxes de services et taxes spéciales sur la fiche des deux matricules mentionnés ci-dessus. 5.7 Barrage à nommer au Lac 31 Milles R10409 ATTENDU QUE le deuxième barrage (connu sous le nom du Barrage du 31 Milles) a été érigé en 1978 par le Ministères des Ressources Naturelles; ATTENDU QUE monsieur Tremblay a été l une des personnes responsables de mesurer le niveau de l eau du barrage afin de transmettre les données au M.R.N.; ATTENDU que monsieur Tremblay a géré ce dossier durant plusieurs années tout en étant maire de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau; EN CONSÉQUENCE, Roland Gorman appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à présenter une demande d attestation d officialisation d un nom de barrage auprès de la commission de toponymie, soit Barrage Hubert-Tremblay comme premier choix ou Barrage Laurent-Hubert-Tremblay comme deuxième choix. 5.8 Offre de terrain R10410 Nancy Morin appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de refuser l offre d achat au montant de $ plus taxes pour la propriété sise au 199, chemin de la Ferme-Richard et de maintenir la contreoffre au montant de $ plus taxes. Il est également résolu d autoriser la directrice générale à signer tous les documents pour et au nom de la Municipalité relativement à cette transaction. 6.0 Aménagement et urbanisme 7.0 Transport 7.1 ANCAI R10411 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d ajouter les articles suivants à tous les devis rédigés relativement aux travaux routiers, soit : ARTICLE 1: Lors de l exécution des contrats pour la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau relativement à des fournitures ou à des travaux comportant du transport de matières en vrac, l entrepreneur et ses sous-traitants doivent utiliser, en tout temps, pour le transport de matériaux en vrac, dans une proportion d au moins 50% en nombre de camions appartenant à des camionneurs payeurs de taxes dans la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau ou à de petites entreprises de camionnage en vrac, abonnés au service de courtage d une Association qui détient un permis de courtage sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau, en vertu de la Loi sur le transport (L.R.Q. chapitre T-12). Cette obligation s applique au transport de toutes les matières en vrac, à partir de leur source originale et principale qui entrent au chantier, ainsi qu aux matériaux d excavations; ARTICLE 2: L entrepreneur et ses sous-traitants qui n utiliseront pas leurs propres camions dans la proportion restante de 50% pour les cas énoncés aux paragraphes 1, devront faire appel aux services des camionneurs abonnés mentionnés au paragraphe 1;

7 ARTICLE 3: Les tarifs applicables pour le transport de matières et de matériaux en vrac sont ceux déterminés au recueil des tarifs de camionnage en vrac du ministère des Transports du Québec. 7.2 CPTAQ - sablière R10412 ATTENDU QUE la municipalité a effectué une demande d autorisation à la CPTAQ en décembre 2014; ATTENDU QUE la proposition du site aménagé pour la sablière représente une diminution de la quantité de granules utilisables; ATTEND QU UNE superficie de 2.7 hectares permettrait à la municipalité de combler ses besoins en granulé pour les années à venir. EN CONSÉQUENCE, Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de modifier l offre d achat présentée à la Ferme JB Major enr. comme suit : - D augmenter la superficie approximative à 2.7 hectares; - Que la somme offerte soit de $ pour la totalité des hectares requis. Il est également résolu d autoriser le maire ainsi que la directrice générale à signer tous les documents relatifs à cette nouvelle offre d achat. 9. Responsabilité sociale 9.1 Abrogation résolution R R10413 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d abroger la résolution numéro R Fête de Noël R10414 Diane Brazeau appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser les dépenses connexes de la fête de Noël qui aura lieu le 11 décembre Il est également résolu que ces frais seront défrayés à même le poste budgétaire de réception administration ainsi que celui de réception incendie. 10. Environnement 10.1 Demande de subvention RSVL (Grand Lac Rond) R10415 Yves Morin appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de verser à l Association du Grand Lac Rond la somme de 185 $ afin de lui permettre de poursuivre la démarche entreprise l an dernier avec le Réseau de surveillance volontaire des lacs. 11. Hygiène du milieu 11.1 Contrat ordures et recyclage R10416 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à lancer un appel d offre

8 pour le contrat ordures et recyclage pour l année 2016 et Il est également résolu d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme Contrat de ménage R10417 Nancy Morin appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de renouveler le contrat de ménage avec Madame Nancy Mageau pour l année 2016 à raison de 75$ aux deux semaines et de 250$ pour le ménage printanier. 12. Développement économique et touristique 13. VARIA 14. Correspondances 14.1 CHGA proposition publicitaire «Clé en main» R10418 Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la proposition publicitaire de CHGA «Clé en main» pour l année 2016 au montant de $ plus taxes Appui Municipalité de Low Maintien des services du CLSC R10419 Martin Lafrrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la Municipalité de Low sa demande aux responsables des CLSC en Outaouais de maintenir des services offerts par le CLSC de Low, de renverser les décisions de couper la réceptionniste ainsi que les heures de l infirmière et de s engager à combler le manque de médecins de famille en Outaouais CISSS de l Outaouais demande de don R10420 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d octroyer un don de 100 $ au CISSSO pour l organisation du dîner de Noël pour la clientèle suivie à domicile. 15. Autres correspondances 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée R10421 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 20h48. André Carle Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière