DEPARTEMENT Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2008

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1 DEPARTEMENT Commune de SEXEY AUX FORGES Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2008 TOUL L'an deux mille huit, le quatre juillet à 20h30, Le Conseil municipal de la commune de Sexey aux Forges étant en session CANTON ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. POTTS Patrick, maire. TOUL Sud Etaient présents : Mmes Ghislaine CRUNCHANT Béatrice GEORGE Maud GERONIMUS Catherine MASSON Pascale NAVET Mrs Christian DROUOT Michel DROUOT Arnaud GOIN Daniel KOENIG Maurice KOENIG Patrick POTTS Denis VINOT. Absent excusé : Daniel BORACE donne procuration de vote à Patrick POTTS Serge FOULON donne procuration de vote à Arnaud GOIN Absent : Ghislain PAYMAL En exercice 15 Il a été procédé, conformément à l'article 29 du code d'administration communale de votants 14 à l'élection d'un secrétaire dans le sein du conseil ; Denis VINOT ayant de présents 12 obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 10 juillet 2008 que la convocation du conseil avait été faite le 28 juin 2008 Le Maire CONTRAT DE RECHERCHE DE FUITES SUR LE RESEAU D EAU POTABLE Monsieur le maire donne lecture d une proposition de contrat établie par la Lyonnaise des Eaux concernant une mission de prestation de service, de recherche de fuites par corrélation acoustique. Accepte, à l unanimité, ce contrat qui prévoit 5 demi-journées de campagne de recherche de fuites par an en contrepartie d une rémunération forfaitaire annuelle de 1 328,00 HT révisable semestriellement. MENUS PRODUITS FORESTIER HIVER 2008/2009 EN FORET COMMUNALE Suite à l opération de marquage des bois par l ONF, dont l objectif est d ouvrir des chemins d exploitation dans les

2 parcelles 12, 13, 14, 15, 16, 17, et 18 dans le cadre du suivi d aménagement et plus particulièrement de la protection des sols, Décide, à l unanimité, de vendre sur pieds le bois aux habitants de la commune inscrits dans les délais, Fixe le prix du stère réceptionné à 6. Suite aux travaux de nettoyage par l entreprise Morel dans les parcelles 32 et 35, Décide, à l unanimité, de proposer aux habitants inscrits dans les délais les bois stockés par la pelle hydraulique en bordure des chemins d exploitation, Fixe le prix du stère réceptionné à 3. Suite aux coups de vent importants sur la forêt communale début 2008 dans les parcelles 21 et 24, Décide de proposer aux habitants inscrits dans les délais, les chablis obstruant ou non les chemins d exploitations, Fixe le prix du stère réceptionné à 4. Pour ces 3 types d exploitation, Précise que chaque inscrit dénommé «cessionnaire» s engagera par contrat individuel au respect des clauses et règlements qui leur seront notifiés par écrit, Fixe les délais suivants : - Façonnage : 15/03/ Enstèrage : 15/04/ Vidange : 15/09/2009 Sauf dérogation délibérée en commission, en cas de non respect des délais, la totalité du bois du lot redevient propriété de la commune.

3 CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX FORESTIERS et sur proposition du rapporteur de la commission "forêts", Retient, à l'unanimité, la proposition de l'entreprise SOLVER pour l'entretien et la création de cloisonnements des parcelles 2, 3, 4, 7, 19, 27, 28, 30, 32 et 36 pour un montant de 27,30 H.T. l hectare. Autorise le maire à signer les contrats. CONVENTION RELATIVE A L OPERATION D ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE FRANCE TELECOM RUE ET RUELLE DE LA MOSELLE Suite à la demande formulée par la commune à France Télécom, les 2 parties décident de coordonner leurs efforts pour l amélioration de l environnement par effacement d équipements de communications électroniques aériens existants. Pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de signer une convention qui lie la commune à France Télécom. Après lecture de ladite convention, Décide, à l unanimité, d accepter cette convention et de régler à France Télécom le montant de 1 189,00 HT correspondant aux prestations suivantes : - dépenses pour frais de gestion et conseils en ingénierie - fourniture du matériel de câblage. Autorise le maire à cette convention. ACCEPTATION DE RECETTE décide à l unanimité : d'accepter l'encaissement du chèque de 413,00 émis par Groupama Grand Est en règlement de leur participation à la vérification et à l achat d extincteurs pour les bâtiments communaux. Il précise que cette somme sera imputée au compte 758 «produits divers de gestion courante».

4 ACHAT DE MATERIEL DE DIFFUSION SONORE ET D UN ECRAN Monsieur le maire donne lecture d un devis de la société Device Stage Engeneering (DES) domiciliée à Houdemont pour l'achat de matériel de diffusion sonore et d un écran vidéo, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Accepte à l'unanimité ce devis selon le détail suivant : Fourniture de matériel de diffusion sonore : 653,90 HT Ecran vidéo : 417,22 HT Précise que la dépense sera imputée en section d investissement du budget communal au compte 2183 «matériel de bureau et info». Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour passer commande. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RUELLE DE LA MOSELLE Afin de protéger les terrains situés en contrebas du bout de la ruelle de la Moselle d éventuelles inondations, le maire propose de mettre en place des bordures et un caniveau grille. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Accepte à l'unanimité le devis établi par la société SLD TP pour un montant de 1 078,48 HT. Précise que la dépense sera imputée en section d investissement du budget communal au compte «immos en cours-installat techniques». Autorise le maire à passer commande. SUBVENTION Suite à la demande formulée par l USEP concernant le versement d une subvention pour l année scolaire 2008/2009, Décide, à l unanimité, de verser une subvention d un montant de 400,00. D imputer la dépense au compte «subventions de fonctionnement aux associations» du budget de la commune.

5 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Décide de transférer la somme de 400,00 du compte 022 «dépenses imprévues» vers le compte «subventions de fonctionnement aux associations». Pour copie conforme, Le Maire, Patrick POTTS