Unité 2 SYNTHÈSE Thème 4 THÈME 4. Comprendre et gérer les moyens de paiement Approfondissement. Cned Site de Lyon Page 1 / 7

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1 THÈME 4 Comprendre et gérer les moyens de paiement Approfondissement Cned Site de Lyon Page 1 / 7

2 SÉQUENCE SYNTHÈSE Comprendre et gérer les moyens de paiement Approfondissement 1. Le contrôle des comptes de tiers : la réciprocité des comptes 1.1. Le lettrage : Se reporter au thème 1 / Séquence 2 Les contrôles et corrections en comptabilité L état de rapprochement bancaire : Les comptes de trésorerie tenus par l entreprise trouvent leur réciproque dans la comptabilité des établissements bancaires. On doit retrouver les mêmes éléments dans les deux comptabilités car elles sont dites «réciproques». Cette concordance des comptes peut être réalisée par l état de rapprochement, document extra-comptable. Phase 1 : Vérifier que les soldes de début de période sont identiques. Si ce n est pas le cas, se reporter à l état de rapprochement précédent et éliminer les éléments corrigés à ce moment-là. Phase 2 : Pointer toutes les sommes identiques dans le compte 512 Banques et sur le relevé de compte bancaire. Phase 3 : Dresser l état de rapprochement en inscrivant : Phase 4 : dans le compte 512 Banques de l entreprise, toutes les opérations absentes mais portées sur le relevé bancaire ; dans la partie relevé du compte de l entreprise à la banque, tous les enregistrements inscrits en banque dans l entreprise mais absents sur le relevé. Calculer le solde du compte 512 Banques et le solde du relevé de compte. Ces deux soldes doivent être égaux mais en sens contraire. Phase 5 : Enregistrer les opérations ne figurant pas dans la partie 512 Banques de l état de rapprochement dans les livres de l entreprise. 2. Les moyens de mobilisation des créances commerciales 2.1. Par effet de commerce : C est un billet à ordre établi par le client ou une lettre de change (encore appelée LCR) établie par le fournisseur et acceptée par le client. Cned Site de Lyon Page 2 / 7

3 Création et acceptation de l effet de commerce : 413 Clients, effets à recevoir Nominal 403 Fournisseurs, effets à payer Nominal L effet se trouve entre les mains du fournisseur qui peut le remettre à l encaissement (quelques jours avant l échéance) ou à l escompte (bien avant l échéance). L effet est remis à l encaissement : À la date de remise : 5113 Effets à l encaissement Nominal 413 Clients, effets à recevoir Nominal (pour solde) À la date d échéance : 512 Banques Net encaissé 627 Services bancaires et assimilés Commission TVA sur autres biens et services TVA sur commission 5113 Effets à l encaissement Nominal (pour solde) réception de l avis de domiciliation de sa banque quelques jours avant l échéance. À la date d échéance : 403 Fournisseurs, effets à payer Nominal (pour solde) Cned Site de Lyon Page 3 / 7

4 L effet est remis à l escompte (opération se nommant aussi «négociation») : À la date de remise : 5114 Effets à l escompte Nominal 413 Clients, effets à recevoir Nominal (pour solde) Quelques jours après, avis de débit de la banque : 512 Banques Net encaissé 661 Charges d intérêts Escompte (intérêts) 627 Services bancaires et assimilés Commissions TVA sur autres biens et services TVA sur commissions 5114 Effets à l escompte Nominal (pour solde) À l échéance : rien à enregistrer réception de l avis de domiciliation de sa banque quelques jours avant l échéance. À la date d échéance : 403 Fournisseurs, effets à payer Nominal (pour solde) 2.2. La lettre de change relevé magnétique LCR : Ce n est plus un effet de commerce. Totalement dématérialisée, la lettre de change n est plus explicitement acceptée par le client. Sur déclaration des créances à encaisser par l entreprise, celle-ci se voit accorder un découvert bancaire jusqu à la date d échéance à un taux préférentiel. Escompte de la LCR magnétique : 512 Banques Net sur avis de débit 661 Charges d intérêts Intérêts (escompte) 627 Services bancaires et assimilés Commissions TVA sur autres biens et services TVA sur commissions 519 Concours bancaires courants Nominal Cned Site de Lyon Page 4 / 7

5 À l échéance, le client règle par chèque ou virement et le découvert est soldé : 519 Concours bancaires courants Nominal (pour solde) À l échéance, le client règle par chèque ou virement : 2.3. Le CMCC (crédit de mobilisation des créances commerciales) et le bordereau Dailly : Ils fonctionnent de manière très proche de la LCR magnétique L affacturage : Cette opération consiste à céder la créance à un factor qui se charge de recouvrer la créance. L entreprise se garantit ainsi contre le risque de non-recouvrement à l échéance. Cession de la créance : 467 Autres comptes débiteurs et créditeurs (compte du factor) Nominal Avis de mise à disposition des fonds par le factor peu de temps après : 512 Banques Net encaissé 668 Autres charges financières Intérêts 6225 Rémunération d affacturage Commission TVA sur autres biens et services TVA sur commission 467 Autres comptes débiteurs et créditeurs Nominal (pour solde) Cned Site de Lyon Page 5 / 7

6 Il est averti que sa créance a été vendue et qu il doit régler l affacturage à l échéance. En cas de défaillance, le factor dispose de moyens beaucoup plus puissants pour obtenir le paiement. 3. Les difficultés à l échéance : le client n est pas en mesure de payer l effet de commerce Ce qui suit concerne les effets de commerce classiques : lettre de change et billet à ordre. Deux cas peuvent se présenter : 3.1. Si l effet de commerce est encore entre les mains du fournisseur : le client lui demande une prorogation d échéance. Annulation de la traite initiale : 411 Clients Nominal 413 Clients, effets à recevoir Nominal (pour solde) Création et acceptation d un nouvel effet à échéance plus éloignée et d un montant majoré des intérêts de retard calculés au prorata temporis : 413 Clients, effets à recevoir Nominal majoré 763 Revenus des autres créances Intérêts de retard TVA collectée TVA sur intérêts Annulation de l effet initial : 403 Fournisseurs, effets à payer Nominal Création et acceptation d un nouvel effet à l échéance plus éloignée et d un montant majoré des intérêts de retard : 661 Charges d intérêts Intérêts de retard TVA sur autres biens et services TVA sur intérêts 403 Fournisseurs, effets à payer Nominal majoré Cned Site de Lyon Page 6 / 7

7 3.2. Si l effet a déjà été remis en banque (pour encaissement ou à l escompte) : le fournisseur avance les fonds au client pour qu il règle l effet (sinon le fournisseur aura des frais d impayé à régler à sa banque et une baisse considérable de la part de celle-ci) puis tire une nouvelle traite sur son client comme dans le cas précédent. Avance des fonds au client : 411 Clients Nominal Création et acceptation d un nouvel effet : 413 Clients, effets à recevoir Nominal majoré 763 Revenus des autres créances Intérêts de retard TVA collectée TVA sur intérêts La banque n est pas au courant du problème survenu. Encaissement de l avance de fonds : 401 Fournisseurs Nominal À l échéance, règlement normal de l effet : 403 Fournisseurs, effets à payer Nominal Acceptation d un nouvel effet, comme dans le cas précédent : 661 Charges d intérêts Intérêts de retard TVA sur autres biens et services TVA sur intérêts 403 Fournisseurs, effets à payer Nominal majoré Cned Site de Lyon Page 7 / 7