Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique ( ) Répertoire ( / /14)

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1 Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique ( ) Répertoire ( / /14) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /14 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Cabinet d Edith Cresson, Premier ministre dossiers de Louis Joinet, conseiller pour la justice et les droits de l homme. Art 1-7 : Dossiers thématiques, par ordre alphabétique des titres de dossiers, Art 8-9 : Dossiers de prix des droits de l homme ; des subventions, Art 9-14 : Dossiers d interventions : Magistrats (art 9-10) ; particuliers (art 10-14), par ordre alphabétique des noms de personnes, Type de classement Classement nominatif Nom du producteur Conseiller technique au cabinet du Premier ministre Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation subvention; justice; droits de l'homme; association; dossier individuel; magistrat; membre de cabinet ministériel; premier ministre; relations avec les usagers; action gouvernementale; Joinet, Louis; cresson, edith ( ) 3

4 Répertoire ( / /14) /1 - Lettres et notes : signées du Premier ministre mai 1988-avril 1991 ; signées du directeur du cabinet du Premier ministre mai 1988-février Calendrier et emploi du temps du Premier ministre juin 1991-février Algérie : immigration octobre 1991-janvier application de la convention du 21 juin 1988 sur les enfants de couples mixtes séparés juin 1988-avril Communautés européennes : conseil européen 8-9 décembre 1989 : préparation, conclusions décembre bilan de la présidence française janvier séminaire gouvernemental 25 janvier 1991 : préparation janvier Ethique, Bioéthique septembre 1989-mars Aide médicale et humanitaire dont : attributions de Bernard KOUCHNER, secrétaire d'etat chargé de l'action humanitaire (décret 23 août 1988, préparation) juin-août Activités du secrétaire d'etat chargé de l'action humanitaire juillet 1988-avril /2 - Aide médicale et humanitaire (Suite) : projet de résolution à l'onu novembre-décembre protection du personnel avril 1984-mars Commémoration de la découverte de l'amérique octobre 1990-mars Droits de l'homme dont : cellule interministérielle de concertation sur la répression des actes racistes juillet 1988-mars /3 - Droits de l'homme (Suite) : Commission nationale consultative de Droits de l'homme (CNCDH) : organisation, composition, présidence, activités mai 1988-février /4 - Droit de l'informatique : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : activités Toxicomanie : lutte contre la toxicomanie : organisation administrative /5 - Toxicomanie (Suite) dont : blanchiment de l'argent des trafics novembre 1989-mai Politique extérieure novembre 1989-mars Racisme : comité des Nations-Unies pour l'élimination de la discrimination raciale août 1990-août Etrangers et immigrés : interdiction du territoire (double peine) décembre 1991-février Flux migratoires juillet-novembre Haut-Conseil de l'intégration : rapport janvier-février Comité international de la Croix-Rouge (CIRC) avril 1988-octobre Graces collectives : décret 4 juillet 1991, préparation (et) application juillet Enfants et jeunes dont : suites du sommet mondial pour les enfants février-août droit d'association des mineurs mars projet de convention franco-tunisienne sur les enfants des couples mixtes séparés septembre 1988-février /6 - Villes : comité interministériel des villes et du développement urbain mai 1988-mars Prévention de la délinquance dont : activités des Nations-Unies mars 1990-mars Sécurité dans les Transports urbains d'ile-de-france septembre 1989-janvier

5 - Organisation internationale de police criminelle (Interpol) : protection des données nominatives octobre 1990-avril Convention de Schengen : application (Loi 26 février 1992 : préparation) mai-novembre Sécurité intérieure novembre-décembre SOS Racisme : financement juin-décembre Magistrature : statut (Loi 25 février 1992 : préparation) septembre 1988-février Code pénal (Livre IV) : réforme (Loi 22 juillet 1991 : préparation) janvier 1989-juin /7 - Procédure pénale : réforme (Loi 22 juillet 1992 : préparation) septembre 1991-mars Politique extérieure : droits de l'homme (dossiers par pays) /8 - Droits de l'homme - Associations : financement - Exercice 1990 par association /9 - id (Suite) Exercice 1991 par association Magistrats : cas particuliers (par ordre alphabétique) /10 - Magistrats (id) - Interventions par ordre alphabétique (A) /11 - Interventions par ordre alphabétique (B à F) /12 - Interventions par ordre alphabétique (G à Lafa) /13 - Interventions par ordre alphabétique (Lafo à N) /14 - Interventions par ordre alphabétique (O à Z)