LES BASES DE DONNÉES DE LA BULCO 3. LES BASES JURIDIQUES

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1 [Mis à jour le 10/11/2015] LES BASES DE DONNÉES DE LA BULCO 3. LES BASES JURIDIQUES (Mise à jour le 29/06/2015)

2 Des BASES DE DONNÉES juridiques Les bases de données juridiques permettent l accès aux principales sources du droit qui ne sont pas toujours accessibles sur le WEB (internet). Pour qui? Enseignants, étudiants, usagers à la recherche d information juridique Pour quoi faire? Consulter un arrêt, une loi, un commentaire, une décision Retrouver la doctrine, la législation et jurisprudence sous forme de références ou de texte intégral L accès à toutes ces ressources se fait via le portail e-bulco. Pour les étudiants, enseignants et les personnels, ces ressources sont également accessibles hors de l université à condition de s IDENTIFIER sur le portail de la BULCO avec les identifiants ULCO (condition non requise pour Légifrance qui est un site gratuit et ouvert à tous). 1

3 LES TYPES D INFORMATION EN DROIT DISPONIBLES DANS LES BASES DE DONNÉES En droit, il existe 3 types d information qu on doit savoir rechercher : A. LÉGISLATION : l ensemble des règles du Droit écrit qui forme le «bloc législatif» : lois, décrets, arrêtés, circulaires, Traités, Constitutions B. JURISPRUDENCE : l ensemble des décisions de justice qui sont prises en application de la Loi. Il existe 3 types de jurisprudence Jurisprudence administrative Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence judiciaire C. DOCTRINE : les opinions des auteurs de Droit 1) des articles de revues 2) des manuels, des essais, des cours, des encyclopédies. L ensemble de ces textes font partie des ressources secondaires du droit : ces textes expliquent, commentent, débattent. l ordre juridique légal. Lorsque ces textes sont écrits par des spécialistes du droit, ils constituent la «doctrine». Les bases de données juridiques de l ULCO permettent l accès à ces trois types de sources documentaires. 2

4 DALLOZ Fonds éditorial PRÉSENTATION CONTENU ÉDITEUR ABONNEMENT Accès au texte intégral de tous le fonds éditorial Dalloz : 60 Codes annotés et /ou commentés, 22 revues, 12 répertoires de l encyclopédie. Dalloz e-bulco à l intégralité de la base ARCHIVE Depuis 1990 RECHERCHE ET SAUVEGARDE DES RÉSULTATS Par mots clés Recherche rapide : taper un mot clé dans le champ de requête, ou Navigation à partir des onglets pour sélectionner les différents fonds Troncature* pour remplacer une ou plusieurs lettres à la fin d un terme Spécificités Permet de feuilleter les codes, les revues et les répertoires de l encyclopédie directement en accédant aux sommaires et aux tables. Les résultats En recherche rapide : Le texte intégral est disponible en libre accès avec la possibilité de filtrer les résultats et de sélectionner une source, les fonds documentaires, les matières et les années à partir de la colonne de gauche. 3

5 En navigation : Le texte intégral des codes, des revues, des répertoires de l encyclopédie avec un accès aux tables et aux sommaires + le texte intégral des articles de jurisprudence et de Dalloz actualité Liste résultats par pertinence Filtres source, thème et date evues,ases Texte intégral en cliquant sur la référence En + Accès par des icônes à d autres liens à l intérieur du document : Jurisprudence, doctrine, article (lien interne) permettant d enrichir la recherche. Lien vers la doctrine Lien vers des décisions de jurisprudence en lien avec votre recherche Lien vers d autres articles en texte intégral Possibilité d imprimer, d envoyer par mail, d exporter et de copier l URL de l ensemble du fonds documentaire avec des fonctionnalités spécifiques selon le document. 4

6 DOCTRINAL Références d articles de doctrine publiées dans 200 revues juridiques PRÉSENTATION CONTENU Références d articles depuis 1993 (soit plus de 200 revues dépouillées). Contient une base de données bibliographiques et une base de textes officiels qui comprend également les jurisprudences des Cours supérieures (françaises et européennes). ÉDITEUR ABONNEMENT Thomson Reuters e-bulco à l intégralité de la base ARCHIVE Depuis le 01 er janvier 1993 RECHERCHE Recherche simple ou Recherche experte pour une recherche plus fine : * Utilisation des opérateurs booléens ET/OU/SAUF, ainsi que des pour une recherche sur l expression. * Gestion automatique des singuliers et pluriels, majuscules et minuscules, accentués ou pas Les résultats, présentés sous forme de liste de notices, donnent des informations sur le titre de l article, le titre de la revue, la date. Les termes de recherche sont en surbrillance. 5

7 Astuce : vous avez besoin de récupérer rapidement le texte intégral des articles? Vérifiez si le lien «voir le document» est indiqué, un clic suffit! Si le lien n est pas disponible, pas de panique! Plusieurs services peuvent vous aider à le localiser : Renseignez-vous à l accueil! SAUVEGARDE DES RÉSULTATS Possibilité d imprimer, d envoyer le résultat par mail, d ajouter à ses favoris (dans outils), d enregistrer en tant que veille et de télécharger la version PDF. EN + : Trois pictogrammes sont présents sous la date de la notice. S ils sont allumés (en orange), cela indique que la fonctionnalité correspondante est active. 6

8 LEGIFRANCE Site officiel du Gouvernement PRÉSENTATION CONTENU Donne accès au droit français : textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF), aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux. Accès aux normes émises par les institutions européennes, aux traités et accords internationaux liant la France. ÉDITEUR ARCHIVE Secrétariat général du gouvernement Renvoi à tous les textes encore en vigueur depuis 1539, sauf pour la jurisprudence qui ne retient que les décisions les plus pertinentes depuis 1875 et toutes celles des juridictions de cassation depuis 1988 et une sélection des cours d appel. Les JO sont accessibles en mode numérisé depuis ACCÈS Base de données gratuite accessible de partout sur internet : RECHERCHE Pour le droit français, trois modes de recherche : thématique, simple et experte (choix du type de norme recherché) SAUVEGARDE DES RÉSULTATS Téléchargement gratuit des textes législatifs et réglementaires au format PDF et RTF à partir du bouton consulté, des codes en vigueur et des conventions collectives par le biais du formulaire de recherche «télécharger en PDF». Possibilité de recevoir gratuitement chaque matin sur sa messagerie le sommaire du Journal officiel de la République française (s abonner). 7

9 Page d accueil Formulaire de recherche «textes législatifs et réglementaires» Présentation des résultats de la recherche 8

10 LEXISNEXIS Fonds éditorial Jurisclasseur PRÉSENTATION CONTENU ÉDITEUR ABONNEMENT ARCHIVE Droit Français, Européen et Étranger. Encyclopédies, lois, jurisprudence, revues, conventions Lexisnexis e-bulco à l intégralité de la base 1905 pour les grands arrêts, 1958 pour les décisions du conseil constitutionnel, 1990 pour le JO, 1985 pour la revue Semaine Juridique JCP générale RECHERCHE Recherche simple : L utilisation des opérateurs booléens ET/OU/SAUF est acceptée, l opérateur de «proximité 5 mots» permet de trouver des termes dans le même contexte dans un rayon de 5 mots, même chose pour «proximité 15 mots» (rayon de 15 mots). La troncature «!» permet de remplacer la fin d un mot (ex : licen! = licencier, licenciement, licenciés ). L astérisque «*» permet de remplacer 1 caractère dans le corps ou 1 caractère en fin de mot. Recherche avancée : Opérateurs booléens, troncatures, gestion automatique du singulier/pluriel et masculin/féminin (ex : Avocat = recherchera Avocat, Avocats, Avocate, Avocates). Possibilité de cocher la case «verbes conjugués» et la recherche portera sur toutes les conjugaisons (ex : Déduire = recherchera aussi déduisant, déduirait, a déduit ). SAUVEGARDE DES RÉSULTATS Possibilité d imprimer, d envoyer sur sa messagerie, de télécharger les documents sélectionnés. En + Jurisclasseur est la plus grande base de jurisprudence française (environ décisions de jurisprudences). Accès aux notices bibliographiques, à une encyclopédie en passant par sa table des matières et à une revue par son sommaire. 9

11 Formulaire de Recherche pour une jurispudence Exemple de résultat avec liens hypertextes sur la réglementation citée Numéro Jurisdata pour référencer rapidement la jurisprudence 10

12 LEXTENSO Études doctrinales, pratiques et commentaires de jurisprudence PRÉSENTATION 20 titres juridiques, décisions de jurisprudence Revues Defresnois, Gazette du Palais, L.G.D.J, Joly éditions, Petites affiches RECHERCHE Recherche simple : la recherche se fait sur l ensemble des bases revues et jurisprudence. Il est possible d'affiner votre recherche à l'aide de troncatures en début, en fin ou à l'intérieur d'un mot. Recherche avancée : dans la base Revues et / ou la base jurisprudence Possibilité de «décocher» l'un de ces fonds pour une recherche plus fine. Donne accès à plusieurs modes de recherche multicritères : «Expression recherchée» pour l ensemble des bases / «références de publication «pour la base «revues» et la recherche sur les références de décision pour la base jurisprudence Ces critères peuvent être utilisés séparément ou combinés entre eux afin d'affiner votre recherche. Plus vous aurez saisi de critères, plus le nombre de documents en réponse sera restreint. 11

13 SAUVEGARDE DES RÉSULTATS Boîte à outils qui permet d imprimer le document, classer le document dans un dossier, créer une liste d alerte, établir un lien vers le document. Possibilité de se créer un compte Formulaire de recherche d articles dans les revues de Lextenso Résultats de la recherche avec possibilité d affiner les résultats grâce aux critères de la colonne de gauche 12

14 LEXBASE Revues, bases juridiques encyclopédiques et sources officielles PRÉSENTATION Page d accueil : Accès direct à la source Actualités juridiques RECHERCHE À partir de la page d accueil : Soit recherche rapide dans toute la base et toutes les sources ou à partir du numéro normatif attribué par Lexbase Soit sélectionner un champ de recherche : revues, encyclopédies ou sources : Choix des opérateurs 13

15 SAUVEGARDE DES RÉSULTATS En recherche rapide : Filtre automatiquement le type de source. Pour lire le résultat, cliquez sur la source souhaitée, la page s affiche sous forme de liste à partir de laquelle vous pouvez affiner votre recherche, ensuite sélectionner le document pour avoir accès au texte intégral et à toutes les fonctionnalités. Lien vers les fonctionnalités : Imprimer, télécharger, envoyer, classer dans un dossier 14

16 LAMYLINE Fonds éditorial LAMY PRÉSENTATION Ouvrages, revues, formulaires des éditions Lamy ainsi que des sources officielles RECHERCHE Recherche simple : La recherche se fait dans tout le fonds de la base éditoriale. Recherche avancée : 4 types de champs saisis qui permettent d introduire certaines conditions ou restrictions (mots suivants, expression suivante ) Recherche avec opérateurs : Permet de combiner plusieurs termes de recherche avec un ou plusieurs opérateurs en même temps. 5 opérateurs sont disponibles : avec le mot, ou le mot, à l exclusion du mot, proche de, situé avant et proche de. SAUVEGARDE DES RÉSULTATS Possibilité d imprimer, d envoyer par messagerie, de télécharger les résultats et de créer un espace utilisateur 15